Place de l eau dans le Plan Maroc Vert
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- Élisabeth Labelle
- il y a 6 ans
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1 Royaume du Maroc Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime DIRECTION DE L IRRIGATION ET DE L AMENAGEMENT DE L ESPACE AGRICOLE Place de l eau dans le Plan Maroc Vert 1
2 Plan de l exposé 1. L irrigation dans le Plan Maroc Vert 2. Grands chantiers structurants Programme National d Economie d Eau en Irrigation; Programme d extension de l irrigation; Le Partenariat Public-Privé en irrigation.
3 L Irrigation dans le Plan Maroc Vert
4 Chiffes clés 1960: ha 2010: ha 70 % Etat 30 % Privés 4
5 1,5 millions d hectares irrigués de façon pérenne 18% de la superficie agricole utile Plus de 80% des ressources en eau utilisées Agriculture irriguée au cœur du développement durable équitable vivable Agriculture irriguée viable
6 Plan Maroc Vert STRATEGIE DE REFORME ARTICULEE AUTOUR DE DEUX PILIERS L'agriculture comme moteur majeur de développement économique et social Pilier II Mise à niveau solidaire: Investissement social et lutte contre la pauvreté agricole exploitants ciblés Mds DH d investissements projets Pilier I Développement d une agriculture moderne: Investissement industriel à haute productivité/ valeur ajoutée exploitants ciblés Mds DH d investissements projets à haute valeur ajoutée / haute productivité Approche transactionnelle autour de projets concrets Refonte du cadre sectoriel et amélioration des facteurs transversaux Foncier Eau ALE Marché national Doing business Interprofessionnelles Refocalisation Ministère IMPACTS: PIB: +70 à 100 Mds DH Emplois: +1 à 1,5 millions Réduction de la pauvreté à la racine Revenu multiplié par 2 à 3 pour 3 millions de ruraux
7 Eau et Agriculture: Valoriser l eau pour sécuriser Cadre stratégique : l eau au cœur des réformes transverses du Plan Maroc Vert Eau Politique de gestion volontariste de la demande, à travers l activation d une véritable police de l eau, la généralisation des techniques d irrigation économes en eau, la focalisation sur les cultures maximisant la valeur de l eau utilisée, etc. Valorisation des ressources en eau allouées à l irrigation Mise en place d une tarification fortement incitative à l économie et à la valorisation de l eau Développement des moyens de mobilisation des ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles i. Programme National d Economie d Eau en Irrigation:: ha d irrigation localisée ( ), 37 Mds de DH ii. Programme d Extension de l Irrigation: ha d aménagements hydroagricoles nouveaux sur 10 ans, 19,5 Mds de DH iii. PPP en irrigation: Assurer la qualité et la durabilité du service de l eau dans les périmètres d irrigation par l intéressement des opérateurs privés à la gestion de ce service dans le cadre de Partenariat Public-Privé PNEEI PEI PPP
8 i Programme National d Economie d Eau en Irrigation (PNEEI) Pour relever le défi de l économie d eau et de l amélioration de sa productivité
9 Objectifs Objectif à terme Economie et valorisation de l eau Objectifs intermédiaires Modernisation des réseaux collectifs d irrigation existants pour favoriser la reconversion à l irrigation localisée; Equipement des exploitations agricoles en irrigation localisée; Promotion des cultures à haute valeur ajoutée et amélioration de la productivité de l eau. Reconversion de l irrigation de surface et par aspersion à l irrigation localisée sur ha ( )dont : ha en reconversion collective, y compris la mise à niveau de l infrastructure commune au niveau des réseaux collectifs d irrigation pour faciliter la reconversion aux techniques d irrigation économes en eau à la parcelle, Ha : reconversion individuelle impulsé par l initiative privée et les incitations de l Etat ha en reconversion individuelle à l échelle des exploitations;
10 Composantes La modernisation des réseaux d irrigation (en grande hydraulique) : Etudes faisabilité / exécution Organisation des agriculteurs Travaux de modernisation des réseaux externes L équipement des exploitations agricoles en irrigation localisée moyennant les aides financières de l'etat (Fonds de Développement Agricole). L appui et l accompagnement des agriculteurs pour la valorisation de l'eau, à travers l organisation des agriculteurs et renforcement de leur capacité, introduction des cultures à haute valeur ajoutée, agrégation, recherche/développement / Conseil agricole, etc. Le coût total du programme s élève à près de 37 milliards de Dh.
11 Echéancier prévisionnel Echéancier travaux de Modernisation des réseaux externes (ha) Superficie cumulée en Ha Echéancier d équipement des parcelles en Irrigation localisée Ha/an et ult
12 Déclinaison régionale Région PGH Collectif PGH Individuel PMH et IP Individuel Total Tadla Azilal Marrakech Tensift H Doukkala Abda Gharb Chrarda Oriental Souss Massa Tanger Tétouan Meknès Tafilalet Fès Boulemane Taza Al Hoceima Chaouia Rabat Salé Casablanca Guelmim Essmara Oued Eddahab Lagouira Laâyoune Boujdour Total
13 Démarche des projets de reconversion collective Reconversion collective: une triple mutation Démarche adoptée Diagnosticde la situation actuelle et sélection des secteurs favorables Reconversion du mode d irrigation Etudes de faisabilité Consultation des agriculteurs / adhésion: Co-responsabilté Projets d exécution des secteurs retenus Reconversion des systèmes de culture et de valorisation de l eau Transformation des modes de gestion des réseaux d irrigation Modernisation des réseaux externes d irrigation Equipement des exploitations agricoles Appui à la valorisation agricole Renforcement des capacités
14 Où en sommes nous? Reconversion individuelle : Forte impulsion à la reconversion à l irrigation localisée : 23 %de la superficie irriguée est équipée en Irrigation localisée (contre 11 % avant 2008) Reconversion collective: Les études sont prêtes sur Ha, soit 37 % de la superficie totale prévue Plan Maroc Vert Trois grands projets intégrés portant sur Ha en chantier (financement BM, BAD et BEI ) Accompagnement volontariste des agriculteurs pour maitriser les techniques en vue d améliorer la productivité et la valorisation de l eau. Réforme des mécanismes d incitation Réforme du conseil agricole Réforme de l organisation professionnelle 18
15 ii Programme d extension de l irrigation (PEI PEI)
16 Programme d Extension de l Irrigation Objectifs du Programme : Valoriser 1,2 Milliard m3 d eau. Améliorer l'efficacité de la distribution de l'eau de l'irrigation. Augmenter la valeur ajoutée agricole de 2,3 Milliards de DH/an. Créer emplois permanents. Accroître les revenus des agriculteurs. Atténuer l'exode rural vers les villes. TRI : Minimum 12% -Maximum 15% Consistance du Programme : Superficie à aménager : ha Nombre de régions concernées : 9 Coût : 19,5 Milliards DH Période de réalisation : PROJETS DE LA GH : ha PROJETS DE LA PMH : ha Déclaration du Gouvernement 2012: La gestion des ressources en eau constitue un défi principal pour le développement agricole. La stratégie adoptée consiste en la mise en œuvre de réformes pour que cette gestion de cette ressource importante soit opérationnelle et durable. De ce fait, la rythme du Programme National d Economie d Eau en Irrigation sera amélioré pour atteindre ha convertis par an, en vue de réaliser l économie attendue et indispensable au développement futur de l agriculture irriguée. Concernant le programme de l aménagement des périmètres d irrigation à l aval des barrages existants, le rythme sera amélioré pour atteindre ha/an.
17 Ordonnancement financier et situation des projets de la grande hydraulique Un programme de près de ha et d un coût total de plus de 15 Milliards de DH Il permettra d augmenter de 17% de plus la superficie totale irriguée en GH. Barrage Périmètres Ha Période travaux Barrage Dar Khrofa (prévu en 2014) Barrage Al Wahda (mis en service en 1997) Dar Khrofa (Loukkos) Lot 1 Gharb : Est-Est5-Z6-P7- P8-BS1Cbis1- BS1Cbis2 Lot 2 Gharb : Zone côtière (Z1-Z2-N10) Lot 3 Gharb : Zone Centrale (Z3-Z4) TOTAL (ORMVA et PPP) (PPP) (**) (**) (*) 850 MDH pour l adducteur (100%) et 730 MDH pour les réseaux (60%) (**) Pour les Lots 2 et 3 du Gharb, le planning proposé à priori n est pas celui d un PPP Coût du projet (MDH) Total Dont équip. parcell e (FDA) Fin. Etat (hors FDA) (* ) Tota l CP Etat d avancement APS et APD achevés. PEen cours (30%). Etude PPP en démarrage Faisabilité et APS réalisés. Structuration PPP réalisée Faisabilité et APS réalisés. Structuration PPP réalisée Faisabilité et APS réalisés. Structuration PPP réalisée Pour les projets à réaliser dans le cadre de contrats PPP (Dar Khrofaet Lot 1 Gharb), le financement est partagé : o Contribution financière conséquente de l Etat pour avoir des tarifs de l ordre de 1 DH/m 3. o Apport des délégataires. o Participation des agriculteurs sous forme de droits de souscription
18 Ordonnancement financier des Projets de la PMH Un programme de ha et d un coût de 4 milliards de DH Il permettra d augmenter de 11% la superficie totale irriguée en PMH DRA Périmètre Période de réalisation travaux Superficie en ha Montant (M dh) BGE Meknes-Tafilalet Ansgmir Oriental Palmeraie de Figuig Fés-Boulemane Moyen Sebou Taza-Al Hoceima- Taounate Marrakech-Tansift- Al Haouz Σ CP (Mdh) 2013 (Mdh) 2014 (Mdh) 2015 (Mdh) 2016 (Mdh) 2017 (Mdh) Bouhouda Assif El Mal Tanger- Tetouan Mhajrat - Ajras Tanger- Tetouan Dar Akobaâ Meknes-Tafilalet Timikit Chaouia- Ourdigha Chbika Marrakech-Tansift- Al Haouz Ksob Gharb- Chrarda-Béni Ouergha Aval Hssen Taza-Al Hoceima- Taounate Ouergha Amont Meknes-Tafilalet Plaine de Boudnib Souss- Massa- Drâa Tamaloukt Total (Mdh)
19 Etat d avancement des Projets de PMH Région Barrage Périmètre Superficie (ha) Coût global (Mdh) Période de réalisation Etat d avancement Etude Travaux Projets en cours de réalisation Fès - Boulemane Idris Ier/ A.Fassi Moyen Sebou % 40% Taza - Taounate- Al Hoceima Bouhouda Bouhouda % 25% Meknès - Tafilalet Tamalout Ansgmir % 90% Oriental Sfeissif Palm. de Figuig % 80% Marrakech Tansift- Al Haouz Taskourt Assif El Mal % 20% Tanger - Tétouan Oued Martil Mhajrat - Ajras % 10% Tanger - Tétouan My. Bouchta Dar Akobaâ % 10% Chaouia - Ouardigha Chbika Chbika % 20% Meknès - Tafilalet Timkit Timkit % 30% Total Projets à lancer à partir de 2013 Marrakech-Tansift-Al Haouz Zerar Ksob % Taza Taounate-Al Hoceima- Asfalou Ouergha Amont % Gharb- Chrarda-Béni Hssen et Taza- Taounate-Al Hoceima- Meknès - Tafilalet Al Wahda Ouergha Aval % Kaddoussa Plaine de Boudnib % Souss- Massa- Drâa Sidi Abdellah Tamaloukt % Total Total PMH Avancement des constructions des barrages : tous achevés, excepté Taskourt, Timkitet Kaddoussa(2012), My Bouchta et Zerra(2013), Oued Martil et sidi abdellah(2014)
20 Etat d avancement du PEI( ) Les études relatives au PEI ont démarré sur ha (sup. globale du PEI). Elles sont achevées sur ha soit 26% par rapport au programme. Les travaux ont démarré sur ha soit 25%par rapport au programme. Cumul des montants alloués durant la période : 951 Mdhsoit 5 % par rapport au montant global du PEI (19,8 Millions DH). Les crédits programmés en 2013sont de555 Mdhen CP et 520 Mdhen CE. Le cumul des montants prévus : 2026 Mdhsoit 10%par rapport au montant global du PEI.
21 iii Le Partenariat Public-Privé Privé pour la délégation du service public de l eau d irrigation
22 Objectifs et démarche du PPP en irrigation Objectifs: Durabilité des aménagements réalisés; Meilleure efficacité hydraulique et énergétique; Optimisation de l exploitation et de la maintenance; Amélioration du service de l eau; Amélioration de l efficacité financière du service de l eau; Réduction des transferts budgétaires. Démarche suivie pour l implémentation des projets PPP: ÉTUDES DE STRUCTURATION ET DE DEVOLUTION DES PROJETS PPP POUR LA DELEGATION DU SERVICE DE L EAU D IRRIGATION Phase 1: Etude de faisabilité 1. Diagnostic ciblé (Analyse juridique, Diagnostic, Demande en eau, Besoins en Investissement); 2. Stratégie pour le partenariat public-privé; 3. Sensibilisation des agriculteurs; 4. Sondages des opérateurs privés; 5. Plan de communication. Phase 2: Exécution de l Appel d offres S/Phase 1: Promotion et présélection; S/Phase 2: Sélection offre technique. S/Phase 3 : Jugement et sélection du partenaire;
23 Modèle retenu pour la délégation du service public de l eau d irrigation PRINCIPES ET MISSIONS DELEGUEES: Délégation à un partenaire privé dans le cadre d un PPP Concession BOT Modèles hybrides DOCUMENTS CONTRACTUELS DE LA DELEGATION Construction, modernisation et exploitation de l infrastructure d irrigation par le délégataire. Partage du financement des investissements de construction et de modernisation entre l Etat, le Délégataire et/ou les bénéficiaires. Assurer un service de l eau de qualité au profit de l agriculteur qui en est l usager. Prise en charge des risques par le délégataire (risques techniques, financiers, commerciaux, etc..). Mitigation de certains risques, notamment liés à la demande et l offre de l eau. Rémunération du délégataire par les usagers. L infrastructure d irrigation demeure une propriété publique. Durée de la gestion déléguée: 30 ans Convention de gestion déléguée Etat-délégataire avec son cahier de charges. Contrats délégataire-usagers. Conventions de financement public. Conventions de fourniture d eau Etat-ABH Autres.
24 Projet PPP pour la sauvegarde de la zone agrumicole d El GUERDANE: Une succès story Situation avant projet: hectares cultivés en agrumes. 670 agriculteurs, essentiellement terrains agricoles sous statut de propriétés privées. L eau d irrigation provient de la nappe du Souss(forages privés). Surexploitation de la nappe : Baisse observée de 2,5 m/an en moyenne Abandon de vergers, le dessouchage a porté sur presque ha. Situation Géographique Projet de sauvegarde: Nécessité d un apport de ressources en eau superficielles: 45 millions de m3 à partir du complexe des barrages Aoulouz-Mohamed Mokhtar Soussi. Adducteur sur 90 km; Réseau de distribution sur 300 km; Bornes d irrigation. Système d irrigation à la parcelle: exclusivement en localisé. Montage financier et institutionnel Agence de Bassin Garantie Fourniture de l eau Banques Commerciales Remboursement Souscription, paiement du tarif et redevance DPH Usagers Prêt commercial 80 MDH (Souscription:8000 DH/ha) Redevance Domaine Public Hydraulique (DPH) MAPM Autorité Délégante DELEGATAIRE Apport du Délégataire: 345 MDH Distribution de l eau Remboursement Du prêt Coût : 987 MDH Comité de Suivi (MAPM, MEF, Province de Taroudant, ORMVA, Délégataire, Agence du Bassin, Usagers) Subvention et prêt Fonds Hassan II Contribution publique Subvention: 237,5 MDH Prêt concessionnel: 237,5 MDH (TI de1%, Grâce de 20 ans)
25 Projet PPP Irrigation pour la sauvegarde de la zone côtière Azemmour Bir Jdid 1- Objectif du projet Sauvegarder la zone côtière Azemmour-BirJdidmoyennant la construction et l exploitation des infrastructures d irrigation par un opérateur privé. 6- Etat d avancement et projections: 2- Superficie: ha Première phase (faisabilité) de l étude de structuration Achevée. Lancement de la phase 2 (appel d offre) à partir du 24 octobre Lancement de la campagne de sensibilisation le 24 Octobre 2012; Publication de l Avis de Manifestation d Intérêt le 5 Novembre 2012; Offres de préqualificationsont attendues pour le 20 décembre Dotation en eau de surface: 15 Mm 3 /an. 4- Filières projetées: Maraîchage, arboriculture, céréale, lait. 5- Investissements initiaux requis: 370 MDH
26 Les projets PPP en cours d étude Les périmètres d irrigation existantsen vue de leur modernisation et l amélioration de leur gestion ( ha): Loukkos: Tadla : Doukkala: Gharb : Moulouya : Haouz : ha ha ha ha ha ha Les nouveaux projets d aménagement hydro-agricole ( ha) : Moulouya Loukkos Gharb Tadla Azemmour Doukkala Haouz Chtouka Extension d irrigation dans le Gharb : ha Extension de l irrigation dans le Loukkos: ha Projet Dar Khroufadans le Loukkos: ha Les projets de sauvegarde de l irrigation dans les zones à haut potentiel de production agricole( ha): Projet d irrigation par dessalement de l eau de mer dans la zone de ChtoukaAit Bahadans le Souss-Massa : ha
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