Sommaire années d expériences au service du bâtiment Dernières références : Une ingénierie intégrée :...

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1 Dossier de présentation

2 Sommaire 1 LE PROMOTEUR années d expériences au service du bâtiment Dernières références : Une ingénierie intégrée : La force d une structure permettant du sur mesure : LES INTERVENANTS SITUATION DU PROGRAMME Investir à La Rochelle Localisation du projet Les Commodités PLAN DE MASSE DU PROGRAMME L ARCHITECTURE DESCRIPTION DU PROGRAMME Typologie Surfaces Prix : Situation Administrative et planning de l opération : Approche Environnementale et technique Démarche Volontariste Haute qualité de vie : Espace et lumière L exigence acoustique: Des performances inégalées La maitrise des charges 13 7 APPROCHE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Dispositif loi SCELLIER en Simulations Taxe Foncière Année Investissement PTZ (Prêt à Taux Zéro +) Les logements concernés 16 Le montant du PTZ Plus 16 La durée du Prêt à Taux Zéro Plus 16 Qui sont les emprunteurs concernés? Le montant du PTZ Plus : Comment déterminer le type du logement convoité? La durée du PTZ Plus GESTION LOCATIVE & GARANTIES LOCATIVES Missions de la gestion locative Les garanties pour votre bien immobilier Les Terrasses d Iberville - Page 2 sur 20

3 1 Le promoteur années d expériences au service du bâtiment Edgard VALERO, Energéticien et Promoteur, Directeur Général d un Groupe national de promotion pendant 15 ans, a créé le GROUPE EDEN en 2008 pour développer l ingénierie du développement durable et de l immobilier «vert». Jean-Patrick MALLIÉ, Juriste et Promoteur, fabrique à La Rochelle, depuis 20 ans, des logements de qualité, toujours en avance d une règlementation thermique et à coûts maîtrisés. L Ingénierie au service du Logement Le Bureau d Etudes Atmosphère, structure filiale du Groupe qui intègre l ingénierie nécessaire pour bien concevoir les projets immobiliers de demain. Composé d architecte, de thermicien, d électricien et d économiste c est l outil permettant de penser vite et bien l immobilier durable. Les Terrasses d Iberville - Page 3 sur 20

4 1.2 Dernières références : Les Lofts des Salines, le 1 er Bâtiment Basse consommation (BBC, <50kwh/m²/an) de La Rochelle livré et en fonctionnement depuis septembre Ensemble immobilier BBC composé de 10 maisons et 24 appartements à La Rochelle dans l Eco-quartier des Géraniums à St-Eloi, livraison prévue le 4 ème trimestre Ensemble résidentiel de 29 logements BBC dont 11 maisons en centre bourg de Nieul sur mer, livraison prévue le 4 ème trimestre Une ingénierie intégrée : La force du Groupe EDEN est d intégrer Atmosphère, une filiale du Groupe spécialisée en Développement Durable et énergétique, au service la performance à coût maîtrisé pour permettre de réaliser des projets toujours plus innovants et aboutis. - Performance Energétique : maîtrise des charges : recherche du meilleur compromis investissement/coût global ; conception d un bâtiment à la fois très simple à l utilisation et très performant. - Des coûts de fonctionnement les plus bas du marché : moins de 600 pour un T2 (inclus Eau Chaude et chauffage) - L optimisation des systèmes constructifs permet de proposer à l acquéreur, pour le prix d un appartement BBC classique, un logement bien plus performant (Passif). 1.4 La force d une structure permettant du sur mesure : - Large choix d options permettant de répondre à votre projet et votre budget - Chaque demande particulière sera examinée afin de trouver le produit qui vous convient Les Terrasses d Iberville - Page 4 sur 20

5 2 Les intervenants Maîtrise d'ouvrage: MALLIÉ & ASSOCIES / EDEN PROMOTION 17 Rue Jean Perrin Le Challenge II LA ROCHELLE Tél : Fax : Pôle commercial Jean Philippe LAINARD: promotion@groupeden.net Architecte : SMART ARCHITECTURE Architecte DPLG 406 Avenue GUITON LA ROCHELLE Tél : Fax : martinez17.stephane@wanadoo.fr Notaire : Etude notariale de Maître LANIG DAOULAS 12 Place de Verdun LA ROCHELLE Tél : Fax : Les Terrasses d Iberville - Page 5 sur 20

6 3 Situation du programme Département : Charente-Maritime - Commune : La Rochelle La Rochelle, Capitale de la Charente-Maritime, avec ses habitants est une ville balnéaire d exception située sur la côte Atlantique à égale distance entre Nantes et Bordeaux. La Rochelle est réputée bien au-delà de ses frontières pour son respect de l environnement et pour son engagement en matière de développement durable! Cette belle cité médiévale vous offre ses nombreux atouts : Ensoleillement généreux, Plages de sable au cœur de la ville, Un des ports de plaisance les plus importants de la côte atlantique, Ses manifestations culturelles (Francofolies, Festival du film documentaire ) Ses grandes écoles et son pôle universitaire aux multiples domaines de formation, Pionnière et innovante dans les transports alternatifs (vélos, bus de mer, voitures électriques). 3.1 Investir à La Rochelle Commune dynamique avec toutes les commodités (écoles, santé, commerces de proximité), La Rochelle attire chaque année de nouveaux habitants. Or, à ce jour, la ville connait un déficit de logements locatifs à l année. Les jeunes actifs rencontrent des difficultés à se loger et les familles s éloignent tous les jours un peu plus dans les communes avoisinantes. La Rochelle est classée en Zone SCELLIER B Localisation du projet Le programme «TERRASSES d'iberville» est situé à l'angle de la Place d Orbigny et de la Rue Lemoyne d Iberville dans le quartier de La Pallice à La Rochelle. A de nombreux titres, c est une localisation idéale : La Pallice est un quartier en pleine mutation, très prisé avec de belles perspectives, En face, la «Sirène», la nouvelle salle de concert de La Rochelle, un lieu très en vogue, Idéalement situé à proximité du centre ville et jouissant d un réseau urbain très dense, Facilité d accès (accès direct à une sortie de rocade), A 5 minutes de l Ile de Ré (accessible en bus, en vélo ou en voiture), Proximité des services, écoles et commerces. Les Terrasses d Iberville - Page 6 sur 20

7 3.3 Les Commodités Transports Lignes de bus n 1 Arrêt Frigo Pont Ile de Ré Rocade Gare SNCF Aéroport Station vélo YELO Distance 100 mètres 3 km 300 mètres 7 km 4 km 30 m Commodités Centre Commercial Intermarché Banque Marché de La Pallice Distance 100m 350 m 100 m Plages Plages Ile de Ré Plage - La Rochelle Plage Port neuf Distance 4 km 5 km 2 km Crèche Scolarité - Culture Crèche - Halte garderie Maternelle Groupe Scolaire Claude Nicolas Collège Pierre Mendès France Lycée Général Saint Exupéry Salle de Musique Actuelle "La sirène" Distance 500 m 200 mètres 200 mètres 3.5 km 3.5 k m 100 m Santé Pharmacie Cabinet Médical Hôpital de La Rochelle Clinique Privée du Mail Distance 600 mètres 200 mètres 6 km 4.7 km Les Terrasses d Iberville - Page 7 sur 20

8 4 Plan de Masse du Programme Les "Terrasses d Iberville" est un ensemble collectif en R+3 implanté sur une très belle place face à une école primaire recensée au patrimoine protégé de La Rochelle. Le programme occupe l intégralité de la parcelle cadastrée BD 242, d un surface de 897m² ; à l angle des Rues Lemoyne d Iberville, Vacher de la Caze et Esprinchard. Les Terrasses d Iberville - Page 8 sur 20

9 5 L architecture La recherche architecturale est extrêmement poussée afin de permettre l intégration parfaite d un bâtiment contemporain dans un contexte de style classique (place et école). Cette prouesse a été rendue possible par un travail sur les volumétries et sur le choix de matériaux de vêture très nobles et ce sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France. L architecture sur place est plus sobre en accord avec les bâtiments qui font face au programme. Ce dernier contribue ainsi à marquer la place. Coté sud, tout le jeu de l architecte aura été d ouvrir les logements au maximum pour donner l impression de volume, faire rentrer la lumière et permettre le prolongement des logements sur des espaces extérieurs très généreux voire hors du commun (les terrasses des 5 Lofts). Vue du bâtiment dans son environnement Par ailleurs, la conception intègre les grands principes de Développement Durable en accord avec le Grenelle, telles que des orientations bioclimatiques (la recherche des apports solaires en hiver, les protections en été), la mise en œuvre d énergies renouvelables (Chaudière Bois, Eau Chaude Solaire), une isolation renforcée ce qui permet à cet immeuble de ne pas être que de simples logements, mais un outil à la pointe pour assurer la mutation énergétique à laquelle nous devrions prochainement faire face. Vues Hall d entrée Les Terrasses d Iberville - Page 9 sur 20

10 Vue terrasse des appartements du R+3 Vue intérieure d'un T2 Les Terrasses d Iberville - Page 10 sur 20

11 6 Description du programme Les "Terrasses d Iberville" est un ensemble collectif en R+3 composé de 21 logements BBC (T2, T3 et Lofts d exception) desservis à tous les niveaux au moyen d un ascenseur par des couloirs. Chaque logement possède un (voire deux) stationnements couverts au rez-de-chaussée, dont certains ont la possibilité d être transformés en box. Chaque emplacement est équipé d une prise électrique en attente de raccordement afin de permettre l installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides. L accès au parking se fait au moyen d une porte automatique ouvrant sur la Rue Espinchard. Le Rez-de-chaussée héberge également, locaux vélos, motos, poubelles et autres locaux techniques. 16 appartements dont 5 PLS se répartissent sur les 2 premiers niveaux, tandis que 5 Lofts aux belles dimensions sont positionnés plein Sud au 1 er et 3 ème niveau. Ces Lofts présentent de vastes terrasses pour partie végétalisée au moyen de 30 cm de terre permettant de réaliser de véritables jardins suspendus. Des celliers sont également proposés à la vente à chaque étage. Le Programme va bien au-delà de la labellisation BBC 2005 et affichera un niveau de performance énergétique comparable à un bâtiment passif (de l ordre de 35kw/m²/an). Cette prouesse est rendue possible grâce à la modélisation du profil énergétique du bâtiment et un travail considérable sur l optimisation des postes de dépenses dont voici quelques solutions techniques : - Une isolation très performante (isolation par l extérieur, double et triple vitrage) - Traitement soigné des ponts thermiques - Chaufferie bois collective à pellets avec appoint solaire - Eau Chaude solaire collective avec appoint bois Une toiture photovoltaïque orientée plein Sud vient produire de l électricité et compléter le panel de solutions techniques mise en œuvre. 6.1 Typologie Surfaces Prix : Typologies Nombre de lots Surface utile en m² Prix de vente (*) à partir de T à 45 m² T m² LOFTS 5 75 à 114m (*) Prix indiqué en TVA 19,6%, hors options complémentaires. Options possibles Cuisine aménagée Parking boxé Celliers 6.2 Situation Administrative et planning de l opération : Le Permis de construire N déposé le 22/12/2011 a été obtenu le 28/03/2012. Planning Prévisionnel Commercialisation Février 2012 Début des travaux 4 ème Trimestre 2012 Livraison A partir du 4 ème Trimestre 2013 Les Terrasses d Iberville - Page 11 sur 20

12 6.3 Approche Environnementale et technique Démarche Volontariste. Le promoteur est résolument engagé en matière de Développement Durable tant par son approche, que par sa politique en matière de gestion de chantier vert visant à limiter les impacts du bâtiment sur l environnement, à réduire les charges d entretien et de maintenance, et à créer un intérieur plus sain et plus confortable pour ses résidents. Ce programme s inscrit dans la continuité d un ensemble de réalisations avant-gardistes en matière de performance énergétique à coûts maitrisés. Quelques unes des mesures prises : Pour réduire les consommations en énergie : Orientation des logements pour bénéficier des apports solaires. Bâtiments compacts et sur-isolés (isolation renforcée de l enveloppe, double et triple vitrage performant). Dalles portées avec optimisation des points d accroche permettant la limitation des ponts thermiques. Protections solaires garantissant le confort d été sans recours à la climatisation. Chauffage par chaudière bois collective et Eau chaude sanitaire par panneaux solaires thermiques. Matériels communs performants (VMC avec moteur à variation de fréquence -40% de consommation). Ampoules à basse consommation dans les coursives, détecteur de présence. Lave-linge et lave-vaisselle sur eau chaude. Pour réduire les besoins en eau : Réducteurs de débit sur toutes les robinetteries. Réservoirs de chasse double débit 3/6L. Pour créer un intérieur sain et confortable : Peintures sans solvant. Ventilation mécanique contrôlée hygroréglable de type B. Logements «étanches» évitant des entrées d air parasites garantis par des tests d infiltrométrie réalisés en cours de chantier et à la livraison Haute qualité de vie : Espace et lumière La conception des logements a été particulièrement étudiée afin d offrir des volumes généreux sans cloisonnements inutiles et de faire la part belle à l éclairage naturel. Tous les logements se prolongent sur l extérieur au moyen d une terrasse ou d un balcon assurant une continuité du volume de l intérieur vers l extérieur augmentant l impression d espace. Les "Terrasses d Iberville" est un bâtiment moderne et économique permettant une exploitation au quotidien intuitive et simple, intégrant de nombreuses innovations (telles que l eau chaude pour les lave-vaisselle et lave-linge, prise électrique garage ) L exigence acoustique: - L environnement des Terrasses d Iberville est particulièrement calme, en retrait de l axe principal (Avenue Emile Delmas). - La construction respecte la NRA 2000 (nouvelle réglementation acoustique) sous l expertise du Bureau de Contrôle spécialisé : SOCOTEC - Matériaux et équipement acoustique : Murs séparatifs entre logements en béton plein. Cloisons intérieures isolées par une épaisseur de 45 mm de laine de verre. Revêtements de sols acoustiques Des performances inégalées Les Terrasses d Iberville - Page 12 sur 20

13 Parmi les nombreux objectifs de la démarche HQE, la performance énergétique est un axe primordial et assure une réelle valeur patrimoniale pérenne, refuge. Le Label visé est le label BBC EFFINERGIE délivré par l organisme PROMOTELEC, mais pas seulement : Le bâtiment aura des performances bien meilleures, comparables à un niveau «Passif» : label existant dans d autres pays de l Union Européenne, et pourra faire l objet d une Labellisation BBC Energie Plus si cette appellation prévue dans le cadre de la réglementation Thermique 2012 venait à se concrétiser. Étiquette énergétique A - Etiquette climat GES A Objectif visé : Etiquette énergie classe A/ étiquette climat classe A Lors du GRENELLE de l environnement, la réhabilitation des logements les plus mal classés (sur la base de l étiquette énergie) a fait l objet de recommandations particulières : obligation au nouvel acquéreur de réaliser les travaux permettant d atteindre la classe F. Dans les années à venir, ce type d exigences pourrait être porté vers D ou C. Celles-ci ne sont pour l heure pas retranscrites dans la loi, mais il est impératif de garder à l esprit que la performance thermique et la pérennité de l enveloppe du bâtiment constituent une véritable valeur patrimoniale. Lors de la revente de votre appartement, le fait de ne pas être contraint à rénover l isolation ou les menuiseries, s avère être une importante source d économie pour le futur acquéreur. De plus, ces étiquettes énergétiques sont la future base de taxation de la fiscalité verte qui se met en place (taxes d habitations et taxes foncières) Références règlementaires. Arrêté du 31 0ctobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l énergie des maisons individuelles Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique» Arrêté du 19 Juillet portant approbation de la méthode de calcul Th-CE prévue aux articles 4 et 5 de l arrêté du 24 Mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Décret n du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions La maitrise des charges Cette optimisation permet également de limiter au strict minimum les charges de copropriété, les frais d entretien et les consommations énergétiques, afin de rendre du pouvoir d achat aux résidents et d affranchir les occupants des fluctuations du cours des matières premières. Typologies Surface utile en m² Charges Mensuelles Locataires Charges Mensuelles Propriétaire Loyer indicatif + Charges 9 ans Loyer indicatif+ Charges 15 ans T2 45 m² 48 /mois 11 /mois 550 /mois 525 /mois T3 71 m² 76 /mois 18 /mois 760 /mois 760 /mois LOFTS 100 m² 107 /mois 25 /mois Tableau estimatif des charges (*) (*) Ces charges intègrent également l eau chaude sanitaire et le chauffage (contrairement aux résidences classiques ou ces postes représente 60% de la facture énergétique du locataire) Les Terrasses d Iberville - Page 13 sur 20

14 Concrètement, pour un appartement de type III d une surface utile de 68 m², les performances thermiques du bâti et des systèmes génèrent une économie d énergie de kwh sur 10 ans par rapport à la norme actuelle soit : De l ordre de 1,1 tonnes de CO 2, qui ne contribueront pas à l accroissement de l effet de serre. Une économie de 700 TTC/an sur les charges et consommations (chauffage, eau chaude, éclairage )! 7 Approche économique et financière 7.1 Dispositif loi SCELLIER en 2012 Pour les investisseurs bailleurs : Jusqu à d économie d impôt sur 15ans - Exonération partielle de la taxe foncière pendant 2 ans. - Eligible à la loi SCELLIER en zone B1, permettant de récupérer jusqu à 21% de l investissement en réduction d impôts. - Le loyer annoncé est dans la fourchette basse du marché facilitant la location. 650 hors charges pour un T3. - Excellente rentabilité locative BÉNÉFICIAIRES DU DISPOSITIF Le régime SCELLIER s adresse à tout contribuable domicilié en France faisant l acquisition d un logement neuf (ou en l état futur d achèvement) destiné à la location, entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre Tous les logements sont concernés (maison ou appartement), quel que soit leur prix d achat (la réduction sera calculée sur les premiers du montant du bien), dans la limite d une acquisition par an. Le montant du loyer ne doit pas excéder le plafond fixé par décret. ENGAGEMENTS DE LOCATION Le logement doit être loué nu pendant une durée de 9 (minimum) à 15 ans. Le locataire doit en faire sa résidence principale. Le locataire ne doit pas être un membre du foyer fiscal (mais peut être un ascendant ou descendant du propriétaire). Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales AVANTAGES FISCAUX Réduction d impôts de : 13% de l investissement étalé sur 9 ans si la durée de location est de 9 ans. 21% de l investissement étalé sur 15 ans si la durée de location est de 15 ans. Défiscalisation plafonnée à 4000 /m² SHAB en zone B1 (LA ROCHELLE) RAPPEL DES PLAFONDS DE LOYERS (LA ROCHELLE EN ZONE B1) base loyers 2012 Loi SCELLIER sur 9 ans : 13,22 / m² de surface utile (SU) / mois (secteur libre). Loi SCELLIER sur 15 ans : 10,58 / m² de surface utile (SU) / mois (secteur intermédiaire). Les Terrasses d Iberville - Page 14 sur 20

15 Type surface utile (SU) en m² Exemples de financement SCELLIER BBC 2011 sur 15 ans (Secteur intermédiaire) - les montants sont exprimés en euros TTC - - Prix de vente en euros TTC Loyer annuel en euros Loyer mensuel / m² (SU) Réduction impôt annuelle de 0 à 9 ans Réduction impôt annuelle de 10 à 15 ans Réduction impôt total Effort mensuel net épargne (1) T , T , (1) L effort mensuel net (sur 15 ans) intègre les frais d acte, charges locatives, charges de copropriété, charges foncières, assurances des prêts, intérêts d emprunt à un TEG de 4,2% (prêt amortissable sur 15 ans, avec un apport de 30K ) 7.2 Simulations Taxe Foncière Année 2012 Logement Type Surface Montant Habitable 2012 Loft T3 68 m² 875 Remarque : Cette taxe foncière est communiquée à titre indicatif, elle émane de simulation réalisée sur la base des taxes d habitations de l année Il y a une exonération partielle dans le cadre de logements neufs pour les 2 premières années. Les Terrasses d Iberville - Page 15 sur 20

16 7.3 Investissement PTZ (Prêt à Taux Zéro +) Le PTZ Plus est un prêt immobilier à un taux de 0%. C est une aide gouvernementale à l accession à la propriété, que le logement soit neuf ou ancien. Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type et des performances énergétiques du logement acquis. Les bénéficiaires du PTZ Plus Les points essentiels Pour financer une résidence principale uniquement Pour un logement neuf ou ancien HLM Ne pas avoir été propriétaire depuis 2 ans pour en bénéficier Pour pouvoir prétendre au PTZ Plus, il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l offre de prêt. Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c est-à-dire qu il doit l occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires. Les logements concernés Le Prêt à Taux Zéro Plus est accessible pour l'achat ou la construction d'un logement neuf Le montant du PTZ Plus Le montant du PTZ Plus dépend du prix et de l ancienneté du logement destiné à recevoir le financement ainsi que de ses performances énergétiques. Il dépend par ailleurs de la composition du ménage et de la zone géographique. La durée du Prêt à Taux Zéro Plus La durée de remboursement du prêt varie de 8 à 25 ans, dépend des revenus fiscaux des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Les revenus pris en compte sont ceux qui figurent sur les avis d'imposition de l'année N-2 2 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé. Qui sont les emprunteurs concernés? Pour pouvoir prétendre au PTZ Plus, il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation. Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c est-à-dire qu il doit l occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires1. Le PTZ Plus peut financer l'achat d'un logement neuf ou l'achat par ses occupants d'un logement du parc locatif social. Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années). Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ+ si l un des occupants du logement à titre principal est : titulaire d une carte d invalidité (deuxième ou troisième catégorie), bénéficiaire de l allocation adulte handicapé (AAH) ou de l allocation d éducation spéciale (AES), victime d une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale. Les Terrasses d Iberville - Page 16 sur 20

17 D'autre part, depuis le 1er janvier 2012, le PTZ Plus est assorti de conditions de ressources. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2 : Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C et plus Tout comme l'ancien prêt à taux zéro, le PTZ+ est cumulable avec d'autres prêts immobiliers : le prêt à l accession sociale, le prêt conventionné, le prêt d épargne logement, le prêt employeur, les prêts bancaires, d autres prêts à caractère social. Le montant du PTZ Plus : Comment déterminer le type du logement convoité? Un logement est considéré comme neuf lorsqu il n a jamais été occupé en termes d habitation. Donc si le logement à acquérir a été précédemment occupé, il s'agit d'un bien ancien, même si de nombreux travaux sont à prévoir en vue d'améliorer l'habitat. En revanche, si le bien en question est une grange ou encore un local qui n'était pas destiné à l'habitation jusqu'alors, il est à considérer non pas comme ancien mais bien comme un logement neuf (les travaux d'aménagement sont dans ce cas assimilés à la construction d'un logement neuf). D'autre part, le montant du PTZ Plus ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, prêt employeur...). Le montant du PTZ Plus, exprimé en pourcentage de la valeur du bien convoité, est défini dans le tableau ci-dessous. Zones géographiques Neuf BBC Neuf non BBC Ancien Parc Social Zone A 38% 26% 10% Zone B1 33% 21% 10% Zone B2 29% 16% 10% Zone C 24% 14% 10% Les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) fixent comme objectif une consommation maximale de 50kWh/m²/an pour les constructions résidentielles neuves (pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage). Les plafonds d opération dépendent eux aussi de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement : Les Terrasses d Iberville - Page 17 sur 20

18 Composition du ménage Plafonds d'opération PTZ+ Neuf Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne personnes personnes personnes personnes et Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local : Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'azur, Genevoix français. Zone B1 : Agglomérations de plus de habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont haut, Outre-mer, Corse et Îles. Zone B2 : Agglomérations de plus de habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'île-de-france. Zone C : Reste du territoire français. La durée du PTZ Plus La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Les revenus pris en compte sont ceux qui figurent sur les avis d'imposition de l'année N-2 2 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé. Deux cas particuliers sont toutefois à noter : Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés. Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d une attestation d une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise. Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au dixième du coût total de l'opération. Les Terrasses d Iberville - Page 18 sur 20

19 Le chiffre obtenu doit être divisé par le coefficient familial : Composition du ménage Coefficient familial 1 personne 1 2 personnes 1,4 3 personnes 1,7 4 personnes 2 5 personnes 2,3 6 personnes 2,6 7 personnes 2,9 8 personnes et + 3,2 Le montant obtenu vous permet ensuite de déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez : Tranches de revenus pour un logement neuf Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < Les Terrasses d Iberville - Page 19 sur 20

20 8 Gestion Locative & Garanties Locatives Nous avons fait un appel à candidature sur les garanties de gestion locative pour vous procurer le meilleur rapport coût «qualité de services» de votre acquisition dans le cadre d un investissement locatif. Le choix et l opportunité de ces prestations sont à votre charge en fonction de vos contraintes et des services attendus. Ces prestations sont déductibles à 100 % des revenus fonciers. 8.1 Missions de la gestion locative La location : 1) La mise en œuvre des moyens nécessaires par la location de votre logement (pub, mailings ) 2) La sélection du locataire 3) Le montage du dossier locatif 4) S assurer de la solvabilité du locataire avec notre partenaire assurance 5) Mise en place du locataire : signature bail, état des lieux La gestion : 1) L encaissement des loyers et charges et le reversement à date fixe. 2) Vous fournir mensuellement les relevés de gestion. 3) Apurement des charges de copropriété directement auprès du syndic. 4) Vous représenter devant les administrations publiques ou privées. 5) Ordonner les travaux pour maintenir en état votre logement. 6) Vous aider à la rédaction de vos déclarations fiscales. 7) Assister votre locataire pendant toute la durée de son séjour. 5 % T.T.C. du loyer Mensuel à titre indicatif 8.2 Les garanties pour votre bien immobilier Garanties en cas de : Impayés de loyers, Frais de contentieux, Détériorations immobilières, Absence de locataire (vacance entre deux locataires). 3.8 % T.T.C. du loyer Mensuel à titre indicatif Les Terrasses d Iberville - Page 20 sur 20