Rencontre des élus correspondants sécurité routière de l ARIEGE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rencontre des élus correspondants sécurité routière de l ARIEGE"

Transcription

1 Rencontre des élus correspondants sécurité routière de l ARIEGE Le 23 Juin 2015 Préfecture de l ARIEGE Le 27 mai 2015

2 La sécurité routière en Ariège Organisation départementale Le Document Général d Orientation Le Plan Départemental d Actions Sécurité Routière Le Plan Départemental des Contrôles Routiers Le 23 Juin 2015

3 L organisation départementale Le pilotage est assuré par la directrice de cabinet du préfet, chef de projet sécurité routière, qui s appuie sur : - ODIR (observatoire départemental de l insécurité routière) en DDT - Le coordinateur sécurité routière, en DDT Le 23 Juin 2015

4 L ODIR Recueille les données statistiques sur l accidentalité en liaison avec les forces de l ordre et autres partenaires. Elabore un bilan annuel sur l accidentalité dans le département (nombre d accidents, de victimes, causes et lieux des accidents ) Le 23 Juin 2015

5 Le coordinateur Gére le Plan Départemental d Actions Sécurité Routière réalisé sur la base des enjeux locaux (programmation, suivi ); Assiste les porteurs de projets SR; Anime le réseau des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) Le 23 Juin 2015

6 Le Document Général d Orientation (DGO) Définit pour 5 ans les enjeux de sécurité routière pour le département : - L alcool et les drogues - Les jeunes - La vitesse - Les deux-roues motorisés - Les seniors (enjeu local) Le 23 Juin 2015

7 Le Plan Départemental d Actions Sécurité Routière (PDASR) Permet la réalisation d actions par différents porteurs de projets (associations, collectivités locales, établissements scolaires, entreprises, administrations ) qui s appuient sur les intervenants locaux (Prévention Routière, Pmaif, police, gendarmerie, IDSR ) Possibilité de financement des actions par l Etat (programme annuel). Le 23 Juin 2015

8 Le Plan Départemental des Contrôles Routiers (PDCR) Analyse la situation locale (accidentologie, contrôles, sanctions) et définit les objectifs pour l année. Optimise les moyens de contrôles par rapport à ces objectifs. Evalue les résultats de l année N-1 Le 23 Juin 2015

9 Merci de votre attention Le 23 Juin 2015

10 L ACCIDENTALITE EN ARIEGE Le 23 Juin 2015

11 ACCIDENTS-TUES- BLESSES 2014 (chiffres non consolidés ) Accidents corporels Année 2013 Année 2014* Différence 2013/2014 Evolution Evolution Ariège France* ,30% 1,70% Tués ,30% 3,70% Total blessés Blessés hospitalisés ,50% 2,50% ,20% 2,90% Le 23 Juin 2015

12 Evolution des accidents tués - blessés de 2010 à Accidents corporels Tués Blessés , , , Le 23 Juin 2015

13 ANALYSE ACCIDENTS MORTELS 2014 Dans 1 accident mortel sur 2, implication d un 2 roues motorisé; les seniors piétons (+70 ans) 21 % et les jeunes (-25 ans) 43 % sont les plus touchés; 8 accidents se sont produits sur le réseau départemental, 5 sur le réseau national, 1 sur voie communale. Le 23 Juin 2015

14 LES CAUSES D ACCIDENT EN 2014 Présence d alcool en délit (>0,8 g/l) dans 3 accidents mortels; 9 accidents sont dus à une perte de contrôle du véhicule dont 3 avec alcool et 1 suite à un assoupissement. Le 23 Juin 2015

15 Répartition du nombre d accidents par mois Evolution du nombre d'accidents 2013/ janv fév mars avr mai juin juil aout sept oct nov déc Le 23 Juin 2015

16 Répartition du nombre de blessés par mois Evolution du nombre de blessés 2013/ janv fév mars avr mai juin juil aout sept oct nov déc Le 23 Juin 2015

17 Merci de votre attention Le 23 Juin 2015

18 Les Champs de compétence des Maires Quelques évidences qu on oublie souvent Ce n est pas parce qu une commune a aujourd hui peu d accidents sur son territoire qu elle est à l abri d une évolution du risque (développement de l urbanisation, modification des comportements. que ses administrés n ont pas d accidents (trajets domicile-travail, déplacements vers des équipements extracommunaux, déplacements loisirs ou vacances.)

19 Découverte de l accident Pour vous un accident de la route, c est quoi?

20 Vision de «La route de Marc»

21 L accident résulte de la conjonction de plusieurs facteurs Multifactorialité sur lesquels il est possible d agir Usager Véhicule ACCIDENT Alerte, secours, soins Infrastructure, environnement

22 Facteurs dans les accidents mortels Usager Infrastructure Véhicule Alerte-Secours-Soins 92 % 46 % 29 % 8 %

23 Facteurs humains dans les accidents mortels Alcool Vitesse Ceinture Fatigue somnolence - malaise Stupéfiant 20 % 20 % 20 % 8 % 12 % Source ONISR BAAC 2013

24 Que peuvent faire les élus et comment?

25 Principaux rôles du correspondant SR Interlocuteur en matière de SR Animation locale de la politique SR Diffusion de la culture SR Mobilisation des élus et des services Contribution à la prise en charge de la SR dans les différents champs de compétence de la collectivité Évaluation de la politique SR

26 Intervention A l échelle communale ou intercommunale Dans les champs de compétence (12 champs ) Avec la collaboration de techniciens et agents municipaux Avec l aide du «réseau SR» services de l état, IDSR, organismes extérieurs..

27 Les moyens d action sont nombreux. Le maire doit agir dans de nombreux champs de compétence

28 Domaines d actions Education Règlementation et contrôle Urbanisme Infrastructures Tourisme et loisirs Communication Culture Transports Action sociale et santé Environnement Prévention du risque routier Politiques publiques

29 Education Accessibilité et sécurité aux abords des écoles Sensibilisation des jeunes, des parents, des enseignants et des animateurs Soutien de projets éducatifs, soutien de l état Inspection Académique Activités sur le thème de la sécurité routière dans les centres de loisirs Soutien aux projets des jeunes Conseil municipal des jeunes

30 Réglementation et contrôle Les pouvoirs de police du Maire Cohérence de la signalisation Limitation de la vitesse Limitation de la vitesse après avis du préfet sur réseau RGC Définition des limites d agglomération (réalistes et cohérentes) Réglementation du stationnement Les polices municipales Formation et information auprès du public Remontée des problèmes d aménagement Analyse des comportements

31 Urbanisme Elaboration ou révision des documents d urbanisme (PLU, POS, SCOT, Cartes communales, PPR..) Assurer la sécurité des déplacements notamment pour les 2 roues et les piétons en repensant différemment les secteurs de développement, le positionnement des équipements publics, les emprises des infrastructures Permis de construire, permis de lotir, permet d imposer des contraintes: accès, cheminements, emprises

32 Infrastructures Cohérence des aménagements Prise en compte de la S.R dans les aménagements Traiter la sécurité Favoriser la vie locale Prise en compte des personnes à mobilité réduite (P.M.R, P.A.V.E (Plan Accessibilité Voirie et Etablissement.) Réfection et entretien de la voie, des cheminements et des abords

33 Tourisme et loisirs Implantation et partenariat avec les discothèques barsrestaurants et organisation des déplacements Accès aux moyens de transport doux (vélos, Transport en commun ) Contrat de location de salle avec engagement SR Prise en compte SR dans les manifestations locales, festivités, fêtes des vins,.) Sport : sécurité et organisation des déplacements Matchs : 3éme mi-temps sans alcool (conventions avec les associations, les clubs.) Communication en période touristique (résidents estivants)

34 Communication L information et la communication Journal municipal Site internet de la commune Affichage Diffusion d affichettes et dépliants S R (voir les ressources de la maison de la Sécurité Routière prêt gratuit) Organisation de forums, rencontres ciblées Alcool Jeunes Parents

35 Culture Création d ouvrage ou œuvres ayant un lien avec la sécurité routière : Prêt d ouvrage et bibliothèque Expositions thématiques Pièces de théâtre ou spectacles musicaux Création cinématographique

36 Transports Volet sécurité routière dans les P.D.U (Plan de Déplacement Urbains) Localisation, accessibilité, aménagement des arrêts de bus et des cars Favoriser les «modes doux» de déplacement Transports scolaires : - conditions de transports - formation des chauffeurs, sensibilisation parents enfants - Formation des accompagnateurs

37 Action sociale et santé PMI (Protection Maternelle Infantile), assistantes maternelles information et la communication - formation des personnels aux systèmes de protection des enfants dans les véhicules CCAS (Centres Communaux d Action Sociale). - sensibilisation des aides à domicile, accès au permis Actions en faveur des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite Aide aux victimes Sensibilisation, formation, accompagnement sur la politique de santé, médicaments, alcool, drogues

38 Environnement Lisibilité, traitement et entretien des espaces traversés Dégagement des visibilités (pour tous les usagers) Eclairage public, enseignes, publicité Matériaux et mobilier urbain Gestion des panneaux publicitaires Réduction des nuisances sonores (vitesse et trafic)

39 Prévention du risque routier La collectivité en tant qu employeur - formation et information des élus et du personnel - Mise en place des plans de prévention du risque routier (P.P.R.R) - Mise en œuvre d un plan de déplacement d entreprise (PDE) pour modifier les habitudes de déplacement Sur le territoire de la commune - Sensibilisation des entreprises installées sur la commune

40 SANS OUBLIER L EXEMPLARITE

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance Définition Un accident corporel (mortel ou non mortel) de

Plus en détail

UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE

UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE Le réseau Société Générale UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE Alain Brunet Journée Société Générale - 20 juin 2000 1 Sommaire Une utilisation massive et un impact important sur notre exploitation Une

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

EOLE TRADING INTEGRALE

EOLE TRADING INTEGRALE EOLE TRADING INTEGRALE Formation 100% en ligne Coaching Live d un an Accès à nos outils exclusifs 1- PRESENTATION Eole Trading Intégrale est une formation d une année composée en 3 phases. Elle est accessible

Plus en détail

Comment monter un projet de sécurité routière

Comment monter un projet de sécurité routière Comment monter un projet de sécurité routière 2014 www.aisne.pref.gouv.fr Sommaire Avant-propos Les orientations générales Enjeux - orientations p3 p4 p5à7 Clarifiez votre projet p8 Comment monter votre

Plus en détail

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015 Calendrier officiel des 2015-2016 Date des 2 premières Cours de jour : Mercredi 26 août 2015 Mardi 8 septembre 2015 du 1 e juin au 8 juillet ET du 3 au 5 août 2015 Cours de soir : Inscriptions les lundis

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013

ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 Cocher la ou les orientations auxquelles répondent votre projet COMMUNICATION GRAND PUBLIC Travailler sur les représentations liées à l'alcool et aux drogues. Comprendre

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017 SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

Plus en détail

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article

Plus en détail

Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.

Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007. LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

LISTE DE TOUS LES CONTRATS LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

MODELES DE QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LA MOBILITE DES ÉCOLIERS

MODELES DE QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LA MOBILITE DES ÉCOLIERS MODELES DE QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LA MOBILITE DES ÉCOLIERS OUTIL PRATIQUE L Arene propose aux porteurs de projet de plan de déplacements d école deux modèles de questionnaire modifiables et reproductibles

Plus en détail

Office de Tourisme d Orléans

Office de Tourisme d Orléans Office de Tourisme d Orléans Recommandation stratégie web Analyse 2 cibles prioritaires ont été privilégiées : développement de la fréquentation touristique des profils : - public local + public parisien

Plus en détail

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ

DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ PARTIE 6 # DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ / LES ACCIDENTS ET LES USAGERS Les accidents et les usagers Selon les modes de déplacement 161 DONNÉES GÉNÉRALES D

Plus en détail

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : Liste des Marchés conclus en 2013 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 10 mars 2009 MARCHES DE TRAVAUX T R A N C H E D E 1

Plus en détail

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011 J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage

Plus en détail

Les nouveaux business modèles de la mobilité durable Le cas Auto Bleue à Nice

Les nouveaux business modèles de la mobilité durable Le cas Auto Bleue à Nice Les nouveaux business modèles de la mobilité durable Le cas Auto Bleue à Nice Cycle Innovation & Connaissance 49 petit déjeuner, 28/06/2012 Mathieu BERNASCONI Veolia Transport Les nouveaux business modèles

Plus en détail

Déplaçons-nous autrement!

Déplaçons-nous autrement! Déplaçons-nous autrement! Pffff!!! Encore une heure pour rentrer du boulot! Nos habitudes Un quoi? Nous, on a mis en place un «PDE»! Plan de Déplacements Entreprise! On s est organisé pour covoiturer,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

UNEP /UNESCO /UNCH / ECA

UNEP /UNESCO /UNCH / ECA UNEP /UNESCO /UNCH / ECA URBAN POLLUTION OF SURFICIAL AND GROUNDWATER AQUIFERS VULNERABILITY IN AFRICA Bénin, Guinée, Niger, Mali, Côte d Ivoire, Sénégal, Burkina Faso AQUIFERE SUPERFICIEL ET POLLUTION

Plus en détail

Patrouilleurs scolaires

Patrouilleurs scolaires Patrouilleurs scolaires Elèves et adultes au service de la sécurité bpa Bureau de prévention des accidents Le service des patrouilleurs scolaires contribue grandement à la sécurité routière. Vous aussi,

Plus en détail

Les parents d élèves et L ENT

Les parents d élèves et L ENT MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE CRETEIL COLLEGE LE PARC Les parents d élèves et L ENT Collège Le Parc Aulnay sous bois Un établissement scolaire de centre ville réparti sur 3 sites accueillant

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

In t r o d u c t i o n

In t r o d u c t i o n In t r o d u c t i o n Qu allez-vous trouver dans ce livre? Ce livre présente une méthode en six étapes pour élaborer votre plan de formation. Son objectif est de vous permettre de concevoir un plan qui

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Accidents trajet et mission

Accidents trajet et mission A.S.P.E.49 ASRE 49, BP 31844, 49018 Angers Cedex asre.49@laposte.net, http://www.asre49.fr Accidents trajet et mission CLUB ASRE49, 21/06/2013 Date: xx/xx/2010 Issue: 1 page: 1/20 www.asre49.fr A.S.P.E.49

Plus en détail

agora Etude de la gare TER de Dourges Phase 3 : Projet d aménagement Mairie de Dourges 6 Janvier 2011

agora Etude de la gare TER de Dourges Phase 3 : Projet d aménagement Mairie de Dourges 6 Janvier 2011 agora E T U D E S urbanisme environnement planification mobilité espace public Etude de la gare TER de Dourges Phase 3 : Projet d aménagement 26 rue Montagne aux Anges B 1081 Bruxelles T. 02 779 13 55

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

Strada del sole. Ferroutage Brigue-Iselle

Strada del sole. Ferroutage Brigue-Iselle Strada del sole. Ferroutage Brigue-Iselle Valable à partir du 12.12.2004 Réouverture. Ferroutage Brigue-Iselle. Le ferroutage reprend entre Brigue et Iselle: dès le 12 décembre 2004, vous pourrez à nouveau

Plus en détail

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES LES LOTERIES LES DEBITS DE BOISSONS LES AGENTS IMMOBILIERS LES OPERATIONS FUNERAIRES AUTORISATION DE LA LOTERIE DEPUIS LE 22 MARS 2015 Ce n est plus le préfet mais

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

12 mois pour un budget

12 mois pour un budget 12 mois pour un budget Mode d'emploi L'échéancier prévisionnel annuel Le budget mensuel avec sa feuille de route (janvier à décembre) Le bilan annuel La maîtrise du budget est indispensable pour réaliser

Plus en détail

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application

Plus en détail

Schéma Directeur Accessibilité

Schéma Directeur Accessibilité Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

Le secteur de la restauration commerciale : données économiques, évolution des prix et du nombre de plaintes du secteur

Le secteur de la restauration commerciale : données économiques, évolution des prix et du nombre de plaintes du secteur N 28 juillet 2014 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Auteur : Nicolas ROUX 1 Le secteur de la

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST

CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST en vue de prévenir le risque routier encouru par les salariés Entre la Préfecture

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France en 12 diapos 1 La Bibliothèque nationale de France Missions Collecte du dépôt légal (livres, revues et Internet français) Valorisation

Plus en détail

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

AGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget.

AGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Votre partenaire Budget Ce guide vous est offert Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Pourquoi? Parce que sans cette étape, il n est pas possible de bien gérer son compte bancaire

Plus en détail

Pour obtenir les coordonnées des personnes citées ci-dessous veuillez contacter Delphine au 02.47.31.65.60 ou par mail secretariat@ui37.

Pour obtenir les coordonnées des personnes citées ci-dessous veuillez contacter Delphine au 02.47.31.65.60 ou par mail secretariat@ui37. Pour obtenir les coordonnées des personnes citées ci-dessous veuillez contacter Delphine au 02.47.31.65.60 ou par mail secretariat@ui37.com JOURNAL DE L'EMPLOI 1. Direction générale et opérationnelle Direction

Plus en détail

Les journées "Trajectoires" au service des motards

Les journées Trajectoires au service des motards PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Point presse Les journées "Trajectoires" au service des motards 19 avril 2015 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr Les journées

Plus en détail

Eléments pour l animation l réunion du 16 Septembre 2010. http://www.plmlab.fr. v0.4 du 13 Septembre 2010

Eléments pour l animation l réunion du 16 Septembre 2010. http://www.plmlab.fr. v0.4 du 13 Septembre 2010 Eléments pour l animation l de la réunion du 16 Septembre 2010 http://www.plmlab.fr v0.4 du 13 Septembre 2010 1 Ordre du jour de la réunion 14h00 15h15 Présentation de la démarche et du projet d association

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT

Plus en détail

Projet d action de prévention routière. la société xxxxxx

Projet d action de prévention routière. la société xxxxxx Projet d action de prévention routière À l attention de: Le aa/aa/ 2013 la société xxxxxx Comité du VAL D OISE CATALOGUE DES ACTIONS EN ENTREPRISE Association Prévention Routière (APR) Crée en 1949 loi

Plus en détail

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES APAC ASSURANCES TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES I - LES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE DES ACTIVITES MOTORISEES DE RISQUE R3 1) QUELLES GARANTIES PROCURE LA LICENCE DANS

Plus en détail

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement

Plus en détail

Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi. Informations et chiffres essentiels

Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi. Informations et chiffres essentiels Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi Informations et chiffres essentiels 2014 La Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi Informations et chiffres essentiels Initié en 2009

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL

AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL OCTOBRE 2014 L agenda d accessibilité programmée Page 1 L ACCESSIBILITÉ DE TOUS, PARTOUT 12 millions de Français déclarent avoir un problème de santé depuis

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ETAT-ASSURANCES POUR LA LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE Entre Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN Premier ministre, représentant l'etat, et Monsieur Gérard DE LA MARTINIERE, Président

Plus en détail

DEPOUILLEMENT DES QUESTIONNAIRES DES PARENTS NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

DEPOUILLEMENT DES QUESTIONNAIRES DES PARENTS NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES DEPOUILLEMENT DES QUESTIONNAIRES DES PARENTS NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES NOMBRE DE QUESTIONNAIRES DISTRIBUES : NOMBRE DE RETOURS : 156 école élémentaire 108 école maternelle 85 école élémentaire 53 école

Plus en détail

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique

Plus en détail

LE PREMIER MAGAZINE GRATUIT INTERCULTUREL

LE PREMIER MAGAZINE GRATUIT INTERCULTUREL LE PREMIER MAGAZINE GRATUIT INTERCULTUREL l actualité prend des couleurs Afriscope, un média citoyen pour communiquer Afriscope n 17 - septembre / octobre 2010 L SPkCIA E QUE FAIR E ANTENAIR S DU CINQU

Plus en détail

Le système de vélos en libre-service novateur «Swiss Made» Intermobility SA

Le système de vélos en libre-service novateur «Swiss Made» Intermobility SA Le système de vélos en libre-service novateur «Swiss Made» Intermobility SA velospot la solution de vélos en libre-service novatrice «Swiss Made» Un système de mobilité urbaine moderne «Swiss Made» velospot

Plus en détail

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 07/02/2014

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 07/02/2014 COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 07/02/2014 Personnes présentes : cf. fiche participants I- BILAN MORAL I.1. Présentation du Conseil d Administration Il est aujourd hui composé de : - 7 jeunes -

Plus en détail

LES RISQUES ROUTIERS EN MISSION

LES RISQUES ROUTIERS EN MISSION LES RISQUES ROUTIERS EN MISSION DEPUIS 10 ANS LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION LIÉS AU TRAVAIL REPRÉSENTENT : 54 à 59% des accidents mortels du travail 23 à 25% des accidents avec incapacité permanente

Plus en détail

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Certu Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Pourquoi des zones 30? Introduites dans le code la route par le décret du 29 novembre 1990, les zones 30 délimitent des secteurs de la ville où

Plus en détail

«LA SÉCURITE ÉCONOMIQUE TERRITORIALE»

«LA SÉCURITE ÉCONOMIQUE TERRITORIALE» DOSSIER DE PRESSE «LA SÉCURITE ÉCONOMIQUE TERRITORIALE» Signature d une convention de partenariat entre le Groupement de Gendarmerie de l Ardèche et le MEDEF DrômeArdèche Vendredi 29 novembre 2013 Préfecture

Plus en détail

Fiche 8. Références : articles L.2121-29, L. 2121-30, L. 2121-31, L. 2121-33, L. 2241-1 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales

Fiche 8. Références : articles L.2121-29, L. 2121-30, L. 2121-31, L. 2121-33, L. 2241-1 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales Fiche 8 Notions clés sur l exécution des décisions du conseil municipal Le conseil municipal est amené à prendre différents types de décisions (1) qui obéissent à des règles précises pour rentrer en vigueur

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection et la sécurité

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Agence de communication digitale

Agence de communication digitale Agence de communication digitale Spécialisé en création et stratégie digitale, Adveris regroupe tous les métiers interactifs au service des entreprises et des marques. Confidentiel 0 Une parfaite maîtrise

Plus en détail

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

Mobilité urbaine Déplacements

Mobilité urbaine Déplacements 4 Mobilité urbaine Déplacements ctualisation de la politique du stationnement Schéma multimodal de voirie Rééquilibrage et piétonnisation de l'espace public 083 4 Mobilité urbaine / Déplacements ctualisation

Plus en détail

Assurances à l école

Assurances à l école Assurances à l école Les différentes assurances qui entrent en jeu lors d un incident à l école Chaque jour d école, on dénombre une dizaine d accidents graves. Le nombre annuel d accidents de toute nature

Plus en détail