Diagnostic et préconisations concernant le développement de l accueil des jeunes enfants sur le département de l Isère

Transcription

1 Diagnostic et préconisations concernant le développement de l accueil des jeunes enfants sur le département de l Isère Novembre

2 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 5 II. SYNTHESE DES DONNEES AU NIVEAU DEPARTEMENTAL III. DEMOGRAPHIE ET OFFRES D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS : ANALYSES TERRITORIALES. 13 A. LE DIAGNOSTIC A PARTIR DES TERRITOIRES DE LA CAF DE GRENOBLE ET DE LA CAF DE VIENNE ) Les caractéristiques socio-démographiques a) Dynamiques des populations et des territoires b) La population des jeunes enfants c) Le milieu de vie des enfants d) L activité des parents ) La garde au domicile des parents a) La garde parentale b) La garde à domicile par un tiers ) L offre d accueil individuel et collectif a) L offre d accueil individuel b) L offre d accueil collectif ) L offre globale d accueil (collectif et individuel) B. LE DIAGNOSTIC A PARTIR DES TERRITOIRES DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE ) Les caractéristiques socio-démographiques a) Dynamiques des populations et des territoires b) La population des jeunes enfants c) Le milieu de vie des enfants d) L activité des parents ) La garde au domicile des parents a) La garde parentale b) La garde à domicile par un tiers ) L offre d accueil individuel et collectif a) L offre d accueil individuel b) L offre d accueil collectif ) L offre globale d accueil (collectif et individuel) C. LE DIAGNOSTIC A PARTIR DES TERRITOIRES SPECIFIQUES «ACCUEIL DU JEUNE ENFANT» ) Les caractéristiques socio-démographiques a) Dynamiques des populations et des territoires b) La population des jeunes enfants c) Le milieu de vie des enfants d) L activité des parents ) La garde au domicile des parents a) La garde parentale b) La garde à domicile par un tiers ) L offre d accueil individuel et collectif a) L offre d accueil individuel b) L offre d accueil collectif ) L offre globale d accueil (collectif et individuel) Page 2

3 IV. LA QUALITE DE L ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS EN ISERE A. LA QUALITE DE L ACCUEIL INDIVIDUEL ) La qualité de l accueil chez les assistantes maternelles a) Les contrôles en diminution auprès des assistantes maternelles b) Seulement la moitié des assistantes maternelles sont vus au moins une fois dans l année c) Une diminution globale des suivis et particulièrement marquée dans le Nord Isère ) Le rôle des RAM B. LA QUALITE DE L ACCUEIL AU SEIN DES STRUCTURES ) L encadrement dans les EAJE isérois ) Les commissions d attribution et la gestion des listes d attente C. L ACCUEIL PERISCOLAIRE ) La préscolarisation en Isère ) La scolarisation des 3<6 ans en Isère ) Le statut des garderies périscolaires ) Les déclarations à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ) Les amplitudes horaires ) Les admissions en garderie périscolaire et les places réservées D. LES PAUSES MERIDIENNES A L ECOLE ) Les enfants inscrits à la cantine ) L encadrement en dehors des temps de repas ) Les activités hors des repas V. LES BESOINS D ACCUEIL SPECIFIQUES A. LA FACILITATION DU MAINTIEN OU DU RETOUR A L EMPLOI DES PARENTS B. LA PRISE EN CHARGE DES PROBLEMATIQUES SOCIALES OU MEDICO-SOCIALES C. L ACCUEIL D URGENCE ET PONCTUEL VI. L INFORMATION A DESTINATION DES PARENTS VII. L EVOLUTION PREVISIONNELLE DES BESOINS ET DES MODES D ACCUEIL A. EVOLUTION DES MOINS DE 6 ANS EN ISERE D ICI A 2020 : B. LES PLACES D ACCUEIL COLLECTIFS OUVERTES DEPUIS LE 1 ER JANVIER C. LES PROJETS DE CREATION DE STRUCTURES D ACCUEIL VIII. PRECONISATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE D ACCUEIL EN ISERE A. RENFORCER LA QUALITE DE L ACCUEIL INDIVIDUEL ET COLLECTIF ) Renforcer l accompagnement des assistantes maternelles ) Améliorer le recours à la formation continue pour les assistantes maternelles et les personnels des structures d accueil ) Améliorer la qualité de l accueil périscolaire Page 3

4 B. PORTER UNE ATTENTION PARTICULIERE A L ACCUEIL OCCASIONNEL DANS LES TERRITOIRES OU UNE FAIBLE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET UNE FRAGILITE SOCIALE DES PARENTS SONT OBSERVEES C. PORTER UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX HORAIRES ATYPIQUES ET DECALES ET A L ACCUEIL EN URGENCE 150 D. FAVORISER L INFORMATION ET LA COORDINATION AU NIVEAU DU DEPARTEMENT ET DES TERRITOIRES ) Poursuivre le développement des Relais Assistants Maternels (RAM) ) Optimiser le site Mon-enfant.fr dans une logique territoriale E. REPONDRE AUX DIFFERENTS BESOINS D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS ) Dans les territoires à dominante urbaine ) Dans les territoires à dominante périurbaine ) Dans les territoires à dominante rurale ) Dans les territoires à dominante montagneuse IX. ANNEXES A. LE DECRET N DU 7 JUIN B. CARTE DES COMMUNES COUVERTES PAR UN RELAI ASSISTANTES MATERNELLES C. LISTE DES COMMUNES NON COUVERTES PAR UN RAM AU 01/11/ Page 4

5 I. Introduction Cette étude se place dans le cadre du contrat enfance jeunesse, signé entre le Conseil général de l Isère, la Caisse d allocations familiales de Grenoble, la Caisse d allocations familiales de Vienne et la Mutualité Sociale Agricole. A la demande de la Commission départementale d accueil des jeunes enfants (CDAJE), il a été décidé d établir un diagnostic Petite Enfance sur le département de l Isère. Lancés au début de l année 2010, le présent rapport vient clôturer près de dix mois de travaux engagés par le Conseil Général de l Isère et les CAF de Grenoble et de Vienne. L accompagnement méthodologique a été réalisé par le cabinet Eneis Conseil. L objectif premier de cette étude est de disposer d une vision globale et d une analyse générale permettant de définir un projet politique de développement de l accueil de la petite enfance à moyen terme sur le département de l Isère. L un des buts également recherchés consistait à élaborer une analyse territorialisée de l offre d accueil et des besoins. Pour ce faire ont été mobilisées toutes les données disponibles auprès de différentes institutions qui ont trait, de près ou de loin, à la politique d accueil du jeune enfant. Il s agit principalement des données issues des CAF de Grenoble et de Vienne, des données du Conseil Général, des données de l INSEE, des données de l Observatoire du Logement, etc. Pour des questions d ordre méthodologique, toutes les données ont été arrêtées à la date du 31 décembre Néanmoins, l ensemble de ces données collectées nécessitait d être étudié selon une approche territoriale pertinente. Plusieurs catégories de territoires s offraient à l analyse : le découpage territorial du Conseil Général, celui des CAF de Grenoble et de Vienne, mais également celui de la Région Rhône-Alpes. La difficulté intrinsèque résidait dans le fait que ces découpages ont été définis pour répondre à des objectifs de politiques publiques différents. Ainsi, les territoires du Conseil Général répondent à la politique d action sociale de la collectivité. Ceux des CAF de Grenoble et de Vienne répondent à une logique de politique familiale globale, et pas uniquement centrés sur la politique d accueil du jeune enfant. Enfin, le découpage territorial de la Région Rhône-Alpes suit quant à lui des objectifs de politique économique. Si ces trois types de territoires sont par définition complémentaires, ils ne peuvent servir isolément de base pour l analyse du dispositif d accueil du jeune enfant. Outre les raisons invoquées précédemment, d autres paramètres obéraient l analyse : certains zonages présentaient des territoires par exemple trop étendus. C est le cas par exemple du territoire Montagnes et Plateaux isérois de la CAF de Grenoble qui ne peut rendre compte des disparités fines voir la carte ci-après. C est également le cas du territoire de l Agglomération grenobloise du Conseil Général à partir duquel il n était pas possible de lire des disparités parfois fortes entre les communes ou groupes de communes composants cette collectivité (voir carte ciaprès). Page 5

6 Rappel de la méthodologie d intervention et des objectifs de la mission Mi-décembre 2009 à mars 2010 Mars à juillet 2010 Août à octobre 2010 Phase 1 Etat des lieux Phase 2 Etude complémentaire Phase 3 Finalisation et préconisations 1. Etat des lieux quantitatif de l accueil du jeune enfant Définition d un zonage pertinent d analyse et spécifique AJE Agrégation / exploitation des données et cartographie à partir des zonages AJE / CAF / CG Identification d un échantillon de 11 territoires en tension pour la phase n 2 2. Rencontre des différents partenaires institutionnels etopérateurs Appréhension des enjeux à un niveau plus fin (atouts / marges d amélioration) Confrontation des conclusions de la phase n 1 aux éléments de terrain Renforcement du diagnostic par des éléments qualitatifs etprospectifs Recensement de bonnes pratiques mises enplace par les acteurs Une cinquantaine d entretiens terrains réalisés avecdes professionnels 3. Conduite de 4 enquêtes téléphoniques dans les territoires identifiés enphase 1 Auprès de : 318 mairies 301 écoles maternelles et primaires 241 garderies périscolaires 90 structures de loisirs (ALSH) 77 multiaccueils 29 RAM 14 centres hospitaliers Page 6

7 Les territoires du Conseil Général de l Isère La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Haut Rhône Dauphinois Vienne Isère Rhodanienne Roussillon Bourgoin-Jallieu Porte des Alpes La Côte-Saint-André Bièvre Valloire Vals du Dauphiné Voiron Voironnais Chartreuse Grésivaudan Sud Grésivaudan Agglomération Grenobloise Vercors Saint-Marcellin Crolles Oisans Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans Trièves La Mure Matheysine Mens Page 7

8 Les territoires des CAF de Grenoble et de Vienne Villefontaine Vallons Dauphinois Vienne Vienne Centre Roussillon Vienne Nord Vienne Sud Bourgoin-Jallieu Entre Bourne et Bièvre Saint-Marcellin Voiron Pays Voironnais Agglomération Grenobloise Chartreuse Grésivaudan Crolles Villard-de- Lans Vizille Montagnes et Plateaux Isérois La Mure Territoire de la CAF de Vienne Page 8

9 Les 34 territoires AJE CC des Collines du Nord Dauphiné Heyrieux Vienne CA du Pays Viennois Roussillon CC du Pays Roussillonnais Charvieu- Chavagneux CAPI CC Région St Jeannaise Haut Rhône Dauphinois Bourgoin-Jallieu Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Bièvre Valloire Saint-Chef Vals du Dauphiné La Tourdu-Pin Sud Grésivaudan CC Balmes Dauphinoises CA du Pays Voironnais Voiron Saint- Laurentdu-Pont Chartreuse Crolles Grésivaudan Saint-Marcellin Vercors Oisans Villard-de- Lans Trièves La Mure Mens Matheysine Le Bourgd'Oisans 1 Grenoble 2 Saint-Martin-d'Hères 3 Eybens Poisat 4 Échirolles 5 Le-Pont-de-Claix 6 Seyssins 7 Seyssinet-Pariset 8 Fontaine 9 Noyarey Sassenage Veurey 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux 11 Corenc Meylan La Tronche 12 Domène 13 Gières Murianette Venon 14 CC du Sud-Grenoblois 15 Claix 16 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif Haut Rhône Dauphinois Porte des Alpes Isère Rhodanienne Bièvre Valloire Vienne Nord Vals du Dauphiné Vienne Centre Voironnais Chartreuse Vienne Sud Sud Grésivaudan Vallons Dauphinois Vercors Entre Boume et Bièvre Agglomération Grenobloise Limites des Territoires AJE Pays Voironnais Agglomération Grenobloise Chartreuse Grésivaudan Montagnes et Plateaux Isérois Limites des Territoires AJE Grésivaudan Oisans Matheysine Trièves Page 9

10 Ce rapport est également le fruit de plusieurs travaux préparatoires. Rappelons à cet effet les objectifs assignés à chacun des deux précédents rapports : - Le rapport n 1 avait pour objectif de présenter, à partir d un zonage d étude spécifique, un diagnostic à partir de l étude de l ensemble des données statistiques disponibles et pouvant être mobilisées dans le cadre de l accueil du jeune enfant. Il s agit à la fois des statistiques démographiques (évolution des populations, des enfants âgés de moins de 6 ans et de moins de 3 ans, de l évolution du nombre de naissances, des niveaux d activités des parents, des statistiques des niveaux de précarité des parents, etc.), des statistiques présentant de manière homogène les données d équipements d accueil du jeune enfants (offre d accueil collectif et offre d accueil individuel), et des données présentant l offre disponible en faveur des jeunes enfants scolarisés. Ce rapport a conduit à mettre en lumière une dizaine de territoires dits «en tension», à savoir ceux dont l écart entre l offre disponible dans sa globalité et les besoins identifiés à partir des données statistiques était les plus criants. - Le rapport n 2 avait quant à lui pour objectif de préciser la nature des besoins à partir de l échantillon des territoires sélectionnés. Si le rapport n 1 constituait davantage un regard quantitatif, le rapport n 2 proposait lui un regard qualitatif, s appuyant sur une soixantaine d entretiens de terrain et plusieurs enquêtes conduites à grande échelle auprès de plus de acteurs (multiaccueils, relais assistantes maternelles, mairies, écoles maternelles et primaires, accueils périscolaires, accueil de loisirs sans hébergement, centres hospitaliers). Ces enquêtes ont été conduites à partir d un échantillon de 11 territoires (pour la liste des territoires sélectionnés, voir annexes). Ce rapport s articule donc autour de deux axes : - Le diagnostic mettant en évidence la couverture actuelle de l offre d accueil des jeunes enfants sur le département de l Isère, au regard des besoins tant quantitatifs que qualitatifs. A la demande des institutions commanditaires, ce diagnostic se déploie à partir : 1) des territoires d intervention du Conseil Général ; 2) des territoires d intervention de la CAF de Grenoble et de la CAF de Vienne ; 3) des territoires d études spécifiques «Accueil du Jeune Enfant» définis dans le cadre de cette étude. Ainsi, l ensemble des données disponibles sont ici présentées sous trois angles différents. - Les préconisations et perspectives de développement de l accueil des jeunes enfants sur le département de l Isère. Page 10

11 II. Synthèse des données au niveau départemental Combien d enfants concernés? L Isère compte enfants âgés de moins de 6 ans, dont un peu moins de la moitié (49,6% enfants) âgés de moins de 3 ans. Plus d 1 enfant sur 2 âgés de moins de 6 ans habitent en milieu urbain ou périurbain : - 19% ( enfants) en zone urbaine (dont enfants habitent au sein de la ville de Grenoble, soit 11% du département) % ( enfants) au sein de zones dîtes à dominante périurbaine (dont 38% dans la périphérie grenobloise enfants, hors ville de Grenoble) : CAPI : enfants ; communauté d agglomération du Pays Voironnais : enfants ; communauté d agglomération du Pays Viennois : enfants. - 31% ( enfants) sont domiciliés au sein d un territoire à dominante rurale et semi-rurale. Parmi eux et à titre d illustration : le Haut-Rhône-Dauphinois (6 701 enfants), Bièvre-Valloire (5 678 enfants), le territoire du Sud Grésivaudan (3 283 enfants), la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné (1 953 enfants), communauté de communes du Pays Roussillonnais (4 078 enfants), communauté de communes de la Région St Jeannaise (1 282 enfants), et. - Enfin, 14% ( enfants) habitent au sein d un territoire à dominante montagneuse : Grésivaudan (7 898 enfants), Chartreuse (1 064 enfants), Vercors (939 enfants), Matheysine (1 345 enfants), Oisans (836 enfants), et Trièves (736 enfants). La répartition géographique des enfants de moins de 3 ans suit celle des moins de 6 ans. Néanmoins, l agglomération de Grenoble et sa périphérie se distinguent : la part des moins de 3 ans parmi les jeunes enfants y est plus importante que dans les autres territoires (s élevant jusqu à 56% sur Grenoble et St Martin d Hères). Quelle dynamique des naissances? En dynamique de fond, le département de l Isère connaît une progression continue du nombre des naissances. En valeur absolue et par an, cela donne : en en en en 2008 Soit en 4 ans, une augmentation brute équivalente à (+ 4%) du nombre de jeunes enfants. Ce nombre progresse ainsi chaque année de 1,2%. Combien d enfants vivent au sein d une famille monoparentale? Au 31 décembre 2008, l Isère comptait enfants de moins de 3 ans vivant au sein au sein d une Page 11

12 famille monoparentale, soit 9,77% des enfants du Département de la même tranche d âge. Pour les 3-6 ans, on dénombrait à la même date enfants vivant au sein au sein d une famille monoparentale, soit 13,31% des enfants du Département de la même tranche d âge. Quelles sont les modes d accueil utilisés? Au 31 décembre 2008, un enfant âgé de moins de 3 ans sur trois était gardé par une assistante maternelle. L Isère comptait à cette date assistantes maternelles en exercice, soit une diminution de 2% par rapport à Au 31 décembre 2008, le Département comptait 71 assistantes maternelles pour 100 naissances, soit une diminution de 3% par rapport à Ce taux varie de -64 % pour l Agglomération grenobloise à +15 % en Matheysine. Hormis ces deux territoires, l évolution est restreinte (entre -6 et +5% selon les territoires), sans différence notable entre les territoires du Nord et les territoires du Sud. En Isère, le mode d accueil collectif est particulièrement plébiscité par les familles. Le département se distingue au niveau national par un niveau élevé d enfants ayant recours à ce mode d accueil. Il constitue en règle générale le premier choix de mode de garde des parents. L Isère comptait, au 31 décembre 2008, 261 structures et places, soit un ratio d offre s élevant à 6,5 enfants par place. On observe néanmoins une forte hétérogénéité du maillage territorial en structure collective. Au niveau national, l Isère se caractérise par un niveau de scolarisation des élèves âgés de 2 ans parmi les plus faibles de France. Ainsi, au sein de l Académie de Grenoble, des contrastes très importants peuvent être observés : Ardèche : 40,1 %, Drôme : 30,4 %, Savoie : 8,1 %, Isère : 8,1 %, Haute- Savoie : 2,5% (Source : Inspection académique, 2007). Rappelons qu en 1999, 15,1 % des enfants de 2 ans étaient scolarisés en Isère. La préscolarisation touche plus souvent les élèves scolarisés dans l enseignement privé que ceux des écoles publiques. Le classement en ZEP (zone d éducation prioritaire) en revanche semble avoir peu d influence sur ce phénomène. Néanmoins, en raison de la gratuité, l école peut parfois se substituer à un mode d accueil et doit à ce titre être prise en compte. Page 12

13 III. Démographie et offres d accueil des jeunes enfants : analyses territoriales A. Le diagnostic à partir des territoires de la CAF de Grenoble et de la CAF de Vienne 1) Les caractéristiques socio-démographiques a) Dynamiques des populations et des territoires Entre 1999 et 2006, l Isère a connu une progression de sa population de + 7 %. Toutefois, ce niveau de croissance n est pas homogène selon les territoires. En effet, certains territoires ont vu leur population augmenter de manière conséquente : c est le cas par exemple du nord du département (Vallons Dauphinois) ou celui d Entre Bourne et Bièvre ou encore le territoire Sud de la CAF de Vienne. Notons également, à l inverse, que la population du secteur de l agglomération grenobloise a peu augmenté (+2%). Evolution de la population totale Villefontaine 14% Vienne 4% Roussillon 9% 12% Bourgoin-Jallieu Voiron 7% 10% 12% Saint-Marcellin 2% Crolles Villard-de- Lans Vizille 6% La Mure % Evolution de la population Isère : 7% Source : INSEE. Traitement Eneis Conseil Page 13

14 b) La population des jeunes enfants La part des enfants de moins de 6 ans au sein de la population En 2009, l Isère compte enfants âgés de moins de 6 ans, représentant 8% de la population départementale. La part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale de chaque territoire est plus importante globalement dans les territoires de la CAF de Vienne que ceux de la CAF de Grenoble. Si l agglomération grenobloise agrège le plus grand nombre d enfants âgés de moins de 6 ans ( enfants), leur part dans la population municipale grenobloise (7,1%) y est inférieure de près d un point au niveau départemental. A contrario, le secteur Nord de la CAF de Vienne, avec enfants de moins de 6 ans, est le territoire départemental où leur part dans la population est la plus importante (10%) enfants sont âgés de moins de 3 ans en Isère, soit 49,5% des enfants âgés de moins de 6 ans. Alors que la part des moins de 6 ans dans chaque territoire est plus importante dans le Nord Isère, on constate que la part des enfants de moins de 3 ans dans l ensemble des moins de 6 ans est plus importante dans la grande majorité des territoires de la CAF de Grenoble, notamment au sein de l agglomération grenobloise (le seul territoire où ils sont majoritaires 52%). NOMBRE ENFANTS 0<6 ANS 2009 Part des enf < 6 ans dans la pop totale NOMBRE ENFANTS 0<3 ANS 2009 Part des enf < 3 ans dans le total des enf < 6 ans CENTRE ,97% ,91% NORD ,03% ,80% SUD ,46% ,10% TOTAL CAF VIENNE % ,59% Agglomération Grenobloise ,07% ,97% Chartreuse Grésivaudan ,26% ,25% Entre Bourne et Bièvre ,27% ,47% Montagnes et Plateaux Isèrois ,66% ,89% Pays Voironnais ,66% ,98% Vallons Dauphinois ,34% ,59% TOTAL CAF GRENOBLE % ,91% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 14

15 Part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale et effectif des enfants de moins de 6 ans Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Nombre d'enfants de 0 à 6 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Crolles Part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale, en % La Mure de 8,7 à 10,0 de 8,2 à 8,7 de 7,6 à 8,2 Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil de 7,1 à 7,6 Part des enfants de 0<3 ans dans les 0<6 ans et effectifs des 0<3 ans Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Crolles Part des enfants de moins de 3 ans dans le total des enfants de moins de 6 ans en % La Mure de 51 à 52 de 50 à 51 de 48 à 50 Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil de 47 à 48 Page 15

16 La dynamique des naissances Globalement, les territoires du Nord Isère connaissent, parallèlement à une augmentation de leur population, une croissance de leur nombre de naissances. C est le cas de tous les territoires de la CAF de Vienne, avec de forts taux annuels moyens de croissance sur le Nord et le Sud. Concernant les territoires de la CAF de Grenoble, on peut observer que les secteurs périphériques, tels Entre Bourne et Bièvre et Vallons Dauphinois, agrègent la croissance du nombre de naissances. Toutefois, deux territoires ont connu une diminution de leur nombre de naissances : Chartreuse Grésivaudan et Pays Voironnais. Territoires Evolution de la population Nombre de naissances par an CAF de Vienne CENTRE 4,4% 2,8% NORD 8,9% 1,1% SUD 12,0% 2,4% TOTAL CAF VIENNE 8,7% 1,9% CAF de Grenoble Agglomération Grenobloise 1,8% 0,7% Chartreuse Grésivaudan 10,0% -1,2% Entre Bourne et Bièvre 12,3% 2,0% Montagnes et Plateaux Isèrois 6,4% 1,1% Pays Voironnais 6,8% -0,6% Vallons Dauphinois 13,5% 3,0% TOTAL CAF GRENOBLE 6,4% 0,9% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 16

17 Evolution annuelle moyenne (en %) du nombre de naissances en Isère entre 2005 et 2008 Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Crolles Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Evolution annuelle moyenne du nombre de naissances entre 2005 et 2008, en % La Mure de 2,0 à 3,0 de 0,0 à 2,0 Négative Isère = 1,2% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 17

18 c) Le milieu de vie des enfants Les familles monoparentales L Isère compte enfants âgés de moins de 6 ans vivant au sein d une famille monoparentale, soit 10,6% des enfants du Département de la même tranche d âge. Plus spécifiquement, il s agit de enfants âgés de moins de 3 ans (9% de la tranche de d âge) et de enfants âgés de 3 à 6 ans (12% de la tranche d âge). Outre l agglomération grenobloise (13,5%), deux territoires présentent un ratio d enfants appartenant à une famille monoparentale important sur les deux tranches d âges : Entre Bourne et Bièvre et la zone Centre. Les enfants âgés de moins de 6 ans vivant au sein de familles monoparentales au 31 décembre 2008 NOMBRE ENFANTS 0<6 ANS 2009 Moins de 6 ans Nbre d'enf 0 < 6 ans de monoparents Part des enf 0< 6 ans de monoparents sur total enfants 0<6 ans CENTRE ,42% NORD ,36% SUD ,23% TOTAL CAF VIENNE ,00% Agglomération Grenobloise ,56% Chartreuse Grésivaudan ,95% Entre Bourne et Bièvre ,54% Montagnes et Plateaux Isèrois ,20% Pays Voironnais ,90% Vallons Dauphinois ,60% TOTAL CAF GRENOBLE ,84% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil. Les enfants âgés de moins de 3 ans vivant au sein de familles monoparentales au 31 décembre 2008 NOMBRE ENFANTS 0<3 ANS 2009 Nbre d'enf < 3 ans de parents monoparents Part enf < 3ans de monoparents sur total enfants < 3 ans CENTRE ,22% NORD ,83% SUD ,86% TOTAL CAF VIENNE ,93% Agglomération Grenobloise ,43% Chartreuse Grésivaudan ,01% Entre Bourne et Bièvre ,87% Montagnes et Plateaux Isèrois ,96% Pays Voironnais ,01% Vallons Dauphinois ,60% TOTAL CAF GRENOBLE ,38% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil. 0-3 ans Page 18

19 Les enfants âgés de 3 à 6 ans vivant au sein de familles monoparentales au 31 décembre 2008 NOMBRE ENFANTS 3<6 ANS 2009 Nbre d'enf 3 < 6 ans de monoparents Part des enf 3 < 6 ans de monoparents sur total enfants 3<6 ans CENTRE ,57% NORD ,83% SUD ,57% TOTAL CAF VIENNE ,01% Agglomération Grenobloise ,87% Chartreuse Grésivaudan ,79% Entre Bourne et Bièvre ,18% Montagnes et Plateaux Isèrois ,38% Pays Voironnais ,79% Vallons Dauphinois ,55% TOTAL CAF GRENOBLE ,29% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil. 3-6 ans Part des enfants de 0<6 ans de familles monoparentales Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Nombre d'enfants de 0 à 6 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Crolles Part des enfants de 0 à 6 ans vivant dans une famille monoparentale, en % La Mure de 12 à 14 de 10 à 12 de 9 à 10 Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil de 7 à 9 Page 19

20 Part des enfants de 0<3 ans de familles monoparentales Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Crolles Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans une famille monoparentale en % La Mure de 11 à 12 De 9 à 10 de 8 à 9 Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil De 6 à 8 Part des enfants de 3<6 ans de familles monoparentales Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Crolles Part des enfants de 3 à 6 ans vivant dans une famille monoparentale, en % La Mure de 15 à 17 de 13 à 15 de 11 à 13 Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil de 7 à 11 Page 20

21 Les indicateurs de ressources des familles Outre les indicateurs de monoparentalité, l agglomération grenobloise agrège plusieurs indicateurs de précarité : la part des familles fragiles* y est l une des plus fortes du département (derrière le secteur Nord de la CAF de Vienne). % familles fragiles avec enfants < 3 ans % familles fragiles avec enfants de 3 à 6 ans CAF de Vienne 16% 17% Centre 14% 14% Nord 18% 18% Sud 15% 17% CAF de Grenoble 14% 14% Agglomération grenobloise 15% 15% Chartreuse - Grésivaudan 9% 9% Entre Bourne et Bièvre 15% 17% Montagnes et Plateaux Isèrois 14% 18% Pays Voironnais 14% 12% Vallons dauphinois 14% 15% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). * Les «familles fragiles» regroupent les familles allocataires dont le revenu est supérieur au montant du seuil de bas revenu grâce aux prestations perçues. Le seuil de bas revenus (ou seuil de précarité financière) est fixé à 60% du niveau de vie médian (qui s élevait à par mois en 2008). Le seuil de bas revenus s établissait donc à cette date à 948 par mois. Page 21

22 d) L activité des parents Les enfants de parents actifs Avec enfants âgés de moins de 6 ans, l Isère affiche un taux d enfants du même âge dont le/les parents travaillent de 64,9%. Ce ratio est plus faible concernant les enfants âgés de moins de 3 ans (61,3%, soit enfants), mais supérieur pour les 3-6 ans (67,9%, soit enfants). Cette lecture des chiffres indique une pression plus importante dans le Département concernant les enfants âgés de plus de 3 ans en demande d accueil, par rapport aux 0-3 ans, ce qui peut s expliquer au travers de la reprise progressive du travail du/des parents suite à à une période d interruption professionnelle temporaire. Quelle que soit la tranche d âge des enfants, la part des enfants de parents actifs est plus importante sur tous les territoires du pourtour grenoblois (Chartreuse-Grésivaudan et Pays Voironnais notamment) dont les taux oscillent entre 68 et 73% (entre 65 et 70% pour les moins de 3 ans et entre 71 et 76% pour les 3-6 ans). Egalement, le territoire des Vallons Dauphinois, proche de Bourgoin- Jallieu, affiche des taux de 64% sur les moins de 3 ans et de 70% pour les enfants de 3-6 ans de parents actifs. Le territoire Sud de la CAF de Vienne, comme Entre Bourne et Bièvre et Montagnes et Plateaux Isérois (Matheysine et Trièves) affichent des taux inférieurs à la moyenne départementale : respectivement 63%, 64% et 58%! Les enfants âgés de moins de 3 ans et de 3 à 6 ans dont les parents travaillent (au 31 décembre 2008) nbre enf < 3 ans de parents mono / bi actifs Part des enfants 0 < 3 ans de mono actifs ou couples biactifs parmi les enf < 3 ans (en %) Nbre enf 3-6 ans de parents mono / bi actifs Part des enfants de 3 à < 6 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enf de 3 à < 6 ans (en %) CENTRE ,53% ,78% NORD ,31% ,99% SUD ,61% ,32% TOTAL CAF VIENNE ,23% ,56% Agglomération Grenobloise ,08% ,86% Chartreuse Grésivaudan ,65% ,39% Entre Bourne et Bièvre ,26% ,63% Montagnes et Plateaux Isèrois ,23% ,48% Pays Voironnais ,18% ,24% Vallons Dauphinois ,69% ,04% TOTAL CAF GRENOBLE ,23% ,56% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 22

23 Part des enfants de 0<6 ans de parents mono-actif ou couple biactifs Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Crolles Nombre d'enfants de 0 à 6 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Part des enfants de 0-6 ans de parents mono-actifs ou couple bi-actifs parmi les enfants de moins de 6 ans, en % La Mure de 70 à 74 de 66 à 70 de 62 à 66 Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil de 58 à 62 Part des enfants de 0<3 ans de parents mono-actif ou couple biactifs Part des enfants de 3<6 ans de parents mono-actif ou couple biactifs Villefontaine Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Voiron Roussillon Roussillon Crolles Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 67 à 71 de 64 à 67 La Mure Part des enfants de 3 à 6 ans de mono actifs ou couples bi-actifs en % de 71 à 76 de 69 à 71 de 64 à 69 La Mure Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil de 61 à 64 Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil de 59 à 64 de 57 à 61 Page 23

24 L activité des femmes L Isère présente un taux d activité des femmes s élevant à 70%. Par ailleurs, 65% des femmes occupant un emploi le sont à temps plein, et 35% à temps partiel. L agglomération grenobloise présente un taux d activité des femmes le plus faible du département avec 68%. Il en est de même pour : Montagnes et Plateaux Isérois, le Pays Voironnais et le secteur Centre de la CAF de Vienne. Indicateurs d activités des femmes Villefontaine Vienne Bourgoin- Jallieu Voiron Roussillon Crolles Saint-Marcellin Part des femmes actives à temps partiel Part des femmes actives à temps complet Taux d activité des femmes de 15 à 64 ans, en % Villard-de- Lans La Mure Vizille de 71 à 73 de 70 à 71 de 69 à 70 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil de 68 à 69 Page 24

25 2) La garde au domicile des parents a) La garde parentale Présentation de la PAJE La Prestation d Accueil du Jeune Enfant a été créée par l article 60 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour A l origine de cette évolution, plusieurs constats : le manque de lisibilité pour les familles des prestations existantes en matière d accueil du jeune enfant, les parents à revenus moyens n ont pas réellement de libre choix dans leur mode garde, un nombre important de femmes sont dans l obligation de quitter leur emploi pour s occuper de leurs jeunes enfants. Les objectifs de la PAJE : regrouper et rendre plus lisibles les prestations liées à la petite enfance, simplifier la vie des familles, favoriser l articulation entre vie professionnelle et vie familiale : - choix de travailler ou de cesser une activité professionnelle pour s occuper de ses enfants, - choix aussi d un mode d accueil plutôt qu un autre. Entrée en vigueur à compter du 1 er Janvier 2004, la PAJE s est substituée à 5 prestations qui préexistaient. La PAJE se révèle être en réalité un véritable indicateur de mesure des modes d accueil utilisés actuellement : plus la part de PAJE à taux réduit est importante sur un territoire, plus la part d enfant gardés en complément (identifiés par le CMG) soit par une assistante maternelle, soit à domicile par un tiers sera importante, et vice versa. La PAJE à taux plein et le complément d activité Définition Dans le cadre du complément de libre choix d activité, la PAJE est dite à taux plein lorsque l allocataire (la mère ou le père) a cessé complètement son activité professionnelle pour garder son enfant. Pour les enfants âgés de moins de 3 ans : L Isère compte enfants de moins de 3 ans. Parmi eux, 22,18% voient leurs parents bénéficier de la PAJE à taux plein (soit enfants dont l un des parents a cessé son activité professionnelle temporairement pour se consacrer à plein temps à la garde de son enfant). Deux territoires se distinguent tout particulièrement en affichant une part d enfants de moins de 3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein supérieure à la moyenne départementale : le secteur Nord (27%) et Montagnes et Plateaux Isérois (27%). Page 25

26 En revanche, l agglomération grenobloise affiche le taux de recours le plus faible du département, avec 19% d enfants de moins de 3 ans concernés. Part des enfants de 0<3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Crolles Part des enfants de moins de 3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein en % La Mure de 25 à 27 de 23 à 25 de 21 à 23 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil de 19 à 21 Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans L Isère compte enfants de 3 à 6 ans dont les parents sont bénéficiaires de la PAJE à taux plein, soit 12,01% du total des enfants de 3-6 ans. Le territoire Montagnes et Plateaux Isérois demeure le territoire ayant le plus recours à la PAJE à taux plein pour cette tranche d âge, avec 17% des enfants âgés de 3 à 6 ans et dont les parents en bénéficient. Viennent ensuite le secteur Nord et Entre Bourne et Bièvre (15%). En revanche, le secteur Centre, l agglomération grenobloise, le Pays Voironnais et Chartreuse- Grésivaudan sont des territoires où les parents ont peu recours à cette prestation (entre 9 et 11%). En effet, ces territoires se révèlent être moins précaires socialement puisque l activité des parents d enfants de 3-6 ans y est importante (de même pour l activité des femmes) et que le taux de monoparentalité y est moins élevé que sur le reste du Département. Page 26

27 Part des enfants de 3<6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Crolles Part des enfants de 3 à 6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein, en % La Mure de 15 à 17 de 13 à 15 de 11 à 13 de 9 à 11 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil La PAJE à taux réduit Définition Dans le cadre du complément de libre choix d activité, la PAJE est dite à taux réduit lorsque l allocataire (la mère ou le père) a cessé partiellement son activité professionnelle pour garder son enfant. Pour les enfants de moins de 3 ans L Isère comptabilise enfants âgés de moins de 3 ans dont les parents sont bénéficiaires de la PAJE à taux réduit, soit 13.89% du total des enfants isérois de moins de 3 ans. Globalement, le Sud Isère a plus recours à cette prestation que le Nord du Département avec des ratios allant de 16% pour Montagnes et Plateaux Isérois à 13% pour Entre Bourne et Bièvre. Ce niveau de recours à la PAJE à taux réduit peut s expliquer par la précarité de ces territoires. En effet, de manière générale, même si l activité des femmes est relativement se situe dans la moyenne sur ces territoires, les emplois féminins à temps partiel prennent une place importante (jusqu à 36% des Page 27

28 emplois pour Montagnes et Plateaux) face aux emplois à temps plein. Ces situations se justifient également par un niveau des ressources des ménages plus faible que la moyenne départementale au regard du pourcentage des familles dites fragiles sur ces territoires. A l inverse, dans les territoires de la CAF de Vienne et dans l agglomération grenobloise, la consommation de PAJE à taux réduit y est la plus faible. Part des enfants de 0<3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Crolles Part des enfants de moins de 3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit, en % La Mure de 18 à 21 de 16 à 18 de 14 à 16 de 11 à 14 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 28

29 Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans L Isère comptabilise enfants âgés de 3 à 6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit, soit 8.30% du total des enfants de la même tranche d âge. Encore une fois, Montagnes et Plateaux Isérois est le territoire où sont les parents d enfants de 3 à 6 ans comptabilisant le plus de bénéficiaires de la PAJE à taux réduit (14%). D une manière plus générale, tout comme pour la tranche d âge des moins de 3 ans, le Sud Isère présente une part d enfants de 3-6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit plus importante que le Nord Isère (Chartreuse-Grésivaudan, Entre Bourne et Bièvre, Pays Voironnais). Part des enfants de 3<6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Crolles Part des enfants de 3 à 6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit, en % La Mure de 12 à 14 de 10 à 12 de 8 à 10 de 6 à 8 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 29

30 b) La garde à domicile par un tiers La garde à domicile par un tiers couvre une part marginale des jeunes enfants du département : enfants de moins de 6 ans étaient concernés par ce mode garde au 31 décembre 2008 (soit 4% du total des moins de 6 ans). Selon les tranches d âges, ce niveau ne varie que très peu : respectivement 3% pour les moins de 3 ans (1 579 enfants) et 4% pour les 3 à 6 ans (1 732 enfants). Néanmoins, de très fortes disparités sont observées : par exemple, au sein des territoires de montagne, Montagnes et Plateaux Isérois compte 10% des moins de 6 ans gardés à domicile par un tiers (soit 575 enfants concernés), quand le secteur affiche un taux de 1% (128 enfants concernés). Part des enfants de moins de 6 ans gardés à domicile par un tiers Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Crolles Nombre d'enfants de 0 à 6 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Part des enfants de 0 à 6 ans gardés à domicile, en % La Mure de 8 à 10 de 6 à 8 de 3 à 6 de 1 à 3 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 30

31 Part des enfants âgés de moins de 3 ans gardés à domicile par un tiers Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Crolles Part des enfants de moins de 3 ans gardés à domicile, en % La Mure de 8 à 10 de 6 à 8 de 4 à 6 de 1 à 4 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Part des enfants âgés de 3 à 6 ans gardés à domicile par un tiers Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Crolles Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Part des enfants 3 à 6 ans gardés à domicile, en % La Mure de 8 à 10 de 5 à 8 de 3 à 5 de 1 à 3 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 31

32 3) L offre d accueil individuel et collectif a) L offre d accueil individuel Les assistantes maternelles en activité En 2008, l Isère comptait assistantes maternelles actives pour enfants âgés de moins de 3 ans, soit 0,22 assistante maternelle pour un enfant âgé de moins de 3 ans. Sans encore préjuger du nombre de places disponibles, deux territoires se révèlent être aux premiers abords sous tension en nombre d assistantes maternelles par rapport au nombre d enfants de moins de 3 ans du territoire : l agglomération grenoblois et le secteur Sud. Inversement, le territoire Nord se révèle être particulièrement bien doté par rapport à la moyenne départementale avec 1,42 places pour un enfant de moins de 3 ans. NB ASS MAT ACTIVES novembre 2008 NB de places théoriques ASSMAT CENTRE NORD SUD TOTAL CAF VIENNE Agglomération Grenobloise Chartreuse Grésivaudan Entre Bourne et Bièvre Montagnes et Plateaux Isèrois Pays Voironnais Vallons Dauphinois TOTAL CAF GRENOBLE Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Effectif des 0<6 ans et nombre d assistantes maternelles Villefontaine Vienne Bourgoin-Jallieu Voiron Roussillon Crolles Saint-Marcellin Villard-de- Lans Vizille Nombre d assistantes maternelles actives ennovembre La Mure Effectifs des 0-6 ans en Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil Page 32

33 Le rapport enfants / places théoriques en accueil individuel Pour mesurer de manière fine le niveau de besoin, la capacité d accueil est croisée avec le taux d activité des parents : la pression exercée sur l accueil individuel est d autant plus forte que les parents sont actifs. Aussi le nombre de places théoriques chez les assistantes maternelles est-il mis en rapport avec le nombre d enfants dont le monoparent ou les parents travaillent, pour calculer un taux d équipement en assistantes maternelles selon le taux d activité des parents. L Isère affiche ainsi un ratio de 0,71 place théorique en accueil individuel par enfant âgé de moins de 3 ans, soit 1,40 enfants de la même tranche d âge pour une place en accueil individuel. Le Département apparaît donc plutôt bien doté en termes d offre d accueil individuel, même si certains territoires se révèlent être plus en tension (agglomération grenobloise et secteur Sud notamment). Nbre de places théoriques en accueil individuel pour un enfant 0 < 6 ans Nbre de places théoriques en accueil individuel pour un enfant 0 < 3 ans CAF de Vienne CENTRE 0,50 0,66 NORD 0,72 1,42 SUD 0,18 0,50 TOTAL CAF VIENNE 0,35 2,15 CAF de Grenoble Agglomération Grenobloise 0,32 0,61 Chartreuse Grésivaudan 0,59 0,81 Entre Bourne et Bièvre 0,23 0,79 Montagnes et Plateaux Isèrois 0,06 0,72 Pays Voironnais 0,25 0,71 Vallons Dauphinois 0,29 0,84 TOTAL CAF GRENOBLE 0,29 0,71 Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 33

34 Nombre de places théoriques en accueil individuel par enfant de 0<3 ans Villefontaine 0.84 Vienne 0.66 Roussillon Bourgoin-Jallieu Voiron Saint-Marcellin 0.61 Crolles Villard-de- Lans Vizille 0.72 Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans La Mure de 67 à 71 de 64 à 67 de 61 à 64 de 57 à 61 NB Nbre de places théoriques en accueil individuel par enfant de 0-3 ans Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Nombre d enfant de 0<3 ans pour une place théorique d accueil individuel Villefontaine 1.19 Vienne 1.51 Roussillon Bourgoin-Jallieu Voiron Saint-Marcellin 1.64 Crolles Villard-de- Lans Vizille 1.39 Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans La Mure de 67 à 71 de 64 à 67 de 61 à 64 de 57 à 61 NB Nbre d enfants de 0-3 ans pour une place théorique d accueil individuel Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 34

35 b) L offre d accueil collectif Répartition géographique des établissements d accueil du jeune enfant L Isère comptabilisait au 31 décembre 2008, 261 établissements d accueil du jeune enfant (EAJE), ce qui correspond à places. L agglomération grenobloise est particulièrement bien dotée en structures puisqu elle comprend 115 EAJE et places. Chartreuse-Grésivaudan comptait à cette même date 40 structures et 806 places et le secteur Nord 27 structures pour 542 places. Nbre de places agrément EAJE Nbre de structures EAJE CENTRE NORD SUD TOTAL CAF VIENNE Agglomération Grenobloise Chartreuse Grésivaudan Entre Bourne et Bièvre Montagnes et Plateaux Isèrois Pays Voironnais Vallons Dauphinois TOTAL CAF GRENOBLE Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Répartition géographique des structures EAJE 13 Villefontaine 27 Vienne Bourgoin-Jallieu 224 Roussillon Voiron Crolles Saint-Marcellin 251 Villard-de- Lans Vizille Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 67 à 71 La Mure de 64 à 67 de 61 à 64 de 57 à 61 Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil NB NB Nombre de structures EAJE au Nombre de places EAJE au Page 35

36 Le rapport enfants / places théoriques en accueil collectif L Isère affiche un ratio de 0,15 places en structures EAJE par enfant âgé de moins de 3 ans, ce qui correspond à une pression à l entrée de 6,5 enfants de la même tranche d âge par place. Au regard des 62,23% d enfants isérois de moins de 3 ans ayant un ou deux parents en activité (sur le total des enfants de moins de 3 ans du Département) et d un taux d activité des femmes de 70%, l offre départementale en accueil collectif pourrait apparaitre comme insuffisante, bien que l offre en accueil individuel sur le Département se révèle être relativement correcte. Nbre d'enfants < 6 ans pour une place EAJE Nbre d'enfants < 3 ans pour une place EAJE CENTRE 24,0 11,8 NORD 17,9 8,7 SUD 35,2 16,9 TOTAL CAF VIENNE 23,1 11,2 Agglomération Grenobloise 7,5 3,9 Chartreuse Grésivaudan 11,5 5,4 Entre Bourne et Bièvre 26,5 12,8 Montagnes et Plateaux Isèrois 14,1 6,9 Pays Voironnais 16,1 8,0 Vallons Dauphinois 34,8 16,9 TOTAL CAF GRENOBLE 11,6 5,8 Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Nbre de places EAJE / nbre d'enfants < 6 ans Nbre de places EAJE / nbre d'enfants < 3 ans CENTRE 0,04 0,09 NORD 0,06 0,11 SUD 0,03 0,06 TOTAL CAF VIENNE 0,04 0,09 Agglomération Grenobloise 0,13 0,26 Chartreuse Grésivaudan 0,09 0,18 Entre Bourne et Bièvre 0,04 0,08 Montagnes et Plateaux Isèrois 0,07 0,15 Pays Voironnais 0,06 0,12 Vallons Dauphinois 0,03 0,06 TOTAL CAF GRENOBLE 0,09 0,17 Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 36

37 Nombre de places en accueil collectif pour 1 enfant de 0<3 ans Villefontaine 0.06 Vienne 0.09 Bourgoin-Jallieu 0.11 Roussillon 0.06 Voiron Crolles Saint-Marcellin Villard-de- Lans 0.28 Vizille NB Nombre de places pour un enfant De 0-3 ans Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 67 à 71 de 64 à 67 La Mure 0.15 de 61 à 64 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil de 57 à 61 Nombre d enfants de 0<3 ans pour 1 place en accueil collectif Villefontaine 16.9 Vienne 11.8 Bourgoin-Jallieu 8.7 Roussillon 16.9 Voiron Crolles Saint-Marcellin Villard-de- Lans 3.9 Vizille NB Nombre d enfant de 0-3 ans Pour une place Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 67 à 71 de 64 à 67 La Mure 6.9 de 61 à 64 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil de 57 à 61 Page 37

38 4) L offre globale d accueil (collectif et individuel) En termes d offre d accueil globale (accueils collectif et individuel réunis), l Isère propose 0,87 place d accueil pour un enfant âgé de moins de 3 ans, soit une pression à l entrée de 1,16 enfants de moins de 3 ans pour une place d accueil. Bien que si ces ratios se révèlent être satisfaisants, des disparités sont toutefois à préciser selon les différents territoires. Nbre de places global coll+indiv Nbre de places global (coll+indiv) pour 1 enfant < 6 ans Nbre de places global (coll+indiv) pour 1 enfant < 3 ans CENTRE ,26 0,75 NORD ,27 0,90 SUD ,23 0,71 TOTAL CAF VIENNE ,25 0,80 Agglomération Grenobloise ,32 0,87 Chartreuse Grésivaudan ,34 0,99 Entre Bourne et Bièvre ,30 0,86 Montagnes et Plateaux Isèrois ,35 0,86 Pays Voironnais ,29 0,84 Vallons Dauphinois ,28 0,90 TOTAL CAF GRENOBLE ,31 0,89 Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). En effet, l offre globale des modes d accueil apparaît comme moins importante au sein des secteurs Centre et Sud. En revanche, elle est proche de 1 pour 1 sur le secteur Nord et les Vallons Dauphinois (0,90), et surtout en Chartreuse-Grésivaudan (0,99). En revanche, si l agglomération grenobloise concentre plus de la moitié du total des places de multiaccueil, l offre globale se situe juste au niveau de la moyenne départementale, en raison notamment d une offre d accueil individuel plus faible. Page 38

39 Nombre de places d accueil (individuel et collectif) pour 1 enfant de 0<3 ans Villefontaine 0.90 Vienne 0.75 Roussillon Bourgoin-Jallieu Voiron Saint-Marcellin Villard-de- Lans 0.87 Vizille Crolles Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 67 à 71 de 64 à 67 La Mure 0.86 de 61 à 64 de 57 à 61 NB Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Nombre de places pour un enfant de 0<3 ans Nombre d enfants de 0<3 ans pour 1 place d accueil (individuel et collectif) Villefontaine 1.11 Vienne 1.33 Roussillon Bourgoin-Jallieu Voiron Saint-Marcellin Villard-de- Lans 1.15 Vizille Crolles Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 67 à 71 de 64 à 67 La Mure 1.16 de 61 à 64 de 57 à 61 NB Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Nombre d enfants de 0<3 ans pour une place Page 39

40 B. Le diagnostic à partir des territoires du Conseil Général de l Isère 1) Les caractéristiques socio-démographiques a) Dynamiques des populations et des territoires Entre 1999 et 2006, l Isère a connu une progression de sa population de + 7 %. Toutefois, ce niveau de croissance n est pas homogène selon les territoires. En effet, certains territoires ont vu leur population augmenter de manière conséquente : c est le cas par exemple du centre du département (Vals du Dauphiné et Bièvre-Valloire), mais également du Trièves qui a vu sa population augmenter de 17%. Evolution de la population totale % La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne 6% Bourgoin-Jallieu 10% 16% Roussillon 14% La Côte-Saint-André Voiron 7% 10% Crolles 11% 2% Saint-Marcellin 11% 2% Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans 6% La Mure Mens 17% % Evolution de la population Isère : 7% Sources : INSEE. Traitement EneisConseil Page 40

41 b) La population des jeunes enfants La part des enfants de moins de 6 ans au sein de la population En 2009, l Isère compte enfants âgés de moins de 6 ans, représentant 8% de la population départementale. La part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale de chaque territoire est plus importante dans les territoires du Nord Isère que dans ceux du Sud, notamment sur celui des Portes des Alpes qui se distingue avec un taux de 9,2% d enfants âgés de moins de 6 ans dans sa population totale (soit enfants). Concernant les autres territoires, la part des enfants âgés de moins de 6 ans au sein des populations territoriales totales paraît moindre (en particulier en Matheysine et en Voironnais-Chartreuse), sauf dans deux territoires : le Vercors et Bièvre-Valloire où les enfants âgés de moins de 6 ans représentent 8,5% de la population (soit respectivement 938 et enfants âgés de moins de 6 ans). L agglomération grenobloise quant à elle agrège le plus grand nombre d enfants âgés de moins de 6 ans ( enfants), mais la part de ces derniers dans la population (7,1%) y est la plus basse du département enfants sont âgés de moins de 3 ans en Isère, soit 49,5% des enfants âgés de moins de 6 ans. Alors que la part des moins de 6 ans dans chaque territoire est plus importante dans le Nord Isère, on constate que la part des enfants de moins de 3 ans dans l ensemble des moins de 6 ans est plus importante dans certains territoires du Sud Isère, notamment dans l Oisans avec 50,5% (422 enfants de moins de 3 ans), l agglomération grenobloise avec 52% ( enfants), le territoire de Voironnais- Chartreuse avec 50% (3 844 enfants), et la Matheysine avec 50% (669 enfants). Il est intéressant de souligner que les territoires du Nord Isère, qui concentrent une part plus importante de moins 6 ans en comparaison avec les autres situations territoriales, comptabilisent une part des moins de 3 ans inférieure à 50% sur les totaux territoriaux des moins de 6 ans. C est notamment le cas de la Communauté de communes des Portes des Alpes avec enfants âgés de moins de 6 ans (soit 9,2% de sa population totale) et enfants de moins de 3 ans (soit 48,5% des 0-6 ans). NOMBRE ENFANTS 0<6 ANS 2009 Part des enf < 6 ans dans la pop totale NOMBRE ENFANTS 0<3 ANS 2009 Part des enf < 3 ans dans le total des enf < 6 ans Agglomération Grenobloise ,10% ,66% Bièvre Valloire ,53% ,49% Grésivaudan ,29% ,30% Haut Rhone Dauphinois ,83% ,95% Isère Rhodanienne ,19% ,71% Matheysine ,42% ,76% Oisans 837 7,81% ,49% Porte des Alpes ,20% ,51% Sud Grésivaudan ,86% ,39% Trièves 737 7,90% ,19% Vals du Dauphiné ,50% ,16% Vercors 938 8,50% ,74% Voironnais Chartreuse ,68% ,80% TOTAL TERRITOIRES CG % ,59% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 41

42 Part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale et effectif des enfants de moins de 6 ans La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 0 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale, en % Mens de 8,8 à 9,2 de 8,2 à 8,8 de 7,7 à 8,2 de 7,1 à 7,7 Territoires CG : 7,9% Sources Conseil général CAF. Traitement Eneis Conseil Page 42

43 Part des enfants de 0<3 ans dans les 0<6 ans et effectifs des 0<3 ans La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de moins de 3 ans dans le total des enfants de moins de 6 ans en % Mens de 50 à 52 de 49 à 50 de 48 à 49 de 47 à 48 Sources Conseil général CAF. Traitement Eneis Conseil Territoires CG : 50% Page 43

44 La dynamique des naissances par territoire Le département observe depuis 2005 une croissance du nombre de naissances de l ordre de + 1,2% en moyenne et par an. De naissances en 2005, l Isère voit son nombre de nouveau-nés approcher le niveau de naissances en Cette croissance n a pas été similaire dans tout le département : 8 territoires ont connu une croissance positive et 5 une croissance négative. Une polarisation de la croissance de ces naissances apparaît dans la partie du Département tournée vers l agglomération lyonnaise (voir carte ci-après). A titre d illustration, le Haut-Rhône-Dauphinois présente le taux de croissance le plus important du département, avec + 3,4% en moyenne par an ; l Isère Rhodanienne pointe à + 2,4% et le Vals du Dauphiné à + 2,9%. D autres territoires ont vu leur nombre de naissances augmenter également : Bièvre-Valloire (+ 3,5% en moyenne par an), mais également l Oisans (+ 3%). On notera enfin que l agglomération grenobloise n a connu qu une augmentation sensible du nombre de naissance : en moyenne, + 1% par an. D autres territoires ont connu des phénomènes de croissance négative. Il s agit plus précisément du Trièves (- 2,8% en moyenne par an). Toutefois, le propos doit être nuancé à la vue des données concernées : le territoire étant passé de 110 naissances en 2005 à 101 naissances en Tout autre est la situation du Grésivaudan où la diminution annuelle moyenne s élève à -1,7% (de naissances en 2005 à en 2008, soit une diminution brute de 62 naissances entre 2005 et 2008, alors que le territoire a connu un pic de naissances en 2006, avant d entrer dans une tendance baissière à partir de Territoires Evolution de la population Taux de croissance annuel moyen Nombre de naissances par an Agglomération Grenobloise 2,0% 1,0% Bièvre Valloire 13,9% 3,5% Grésivaudan 10,3% -1,7% Haut Rhone Dauphinois 12,2% 3,4% Isère Rhodanienne 6,4% 2,4% Matheysine 5,7% -0,8% Oisans 1,7% 3,0% Porte des Alpes 10,3% 1,3% Sud Grésivaudan 11,1% 1,2% Trièves 17,2% -2,8% Vals du Dauphiné 16,1% 2,9% Vercors 10,8% -0,5% Voironnais Chartreuse 6,9% -0,7% TOTAL TERRITOIRES CG 6,9% 1,2% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). (Le taux de croissance annuel moyen permet de calculer une variation moyenne sur une durée de plusieurs années) Page 44

45 Evolution annuelle moyenne (en %) du nombre de naissances en Isère entre 2005 et 2008 La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Grenoble Saint-Marcellin Evolution annuelle moyenne du nombre de naissances entre 2005 et 2008, en % de 2,0 à 3,5 Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Mens de 0,0 à 2,0 Négative Isère = 1,2% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 45

46 c) Le milieu de vie des enfants Les familles monoparentales L Isère compte enfants âgés de moins de 6 ans vivant au sein d une famille monoparentale, soit 11% des enfants du Département de la même tranche d âge. Plus spécifiquement, il s agit de enfants âgés de moins de 3 ans (9,2% de la tranche de d âge) et de enfants âgés de 3 à 6 ans (11,9% de cette tranche d âge). Deux territoires présentent un ratio d enfants appartenant à une famille monoparentale important sur les deux tranches d âges : l agglomération grenobloise (3 952 enfants de moins de 6 ans, soit 13%) et Matheysine (176 enfants, soit 13%). Ce taux est encore plus important sur les 3-6 ans en atteignant 15% pour l agglomération grenobloise. A noter : le Grésivaudan, le Vercors et l Oisans demeurent les territoires comptabilisant les plus faibles parts d enfants de familles monoparentales, tant dans la tranche des moins de 3 ans que dans celle des 3-6 ans. Les enfants âgés de moins de 6 ans vivant au sein de familles monoparentales au 31 décembre 2008 NOMBRE ENFANTS 0<6 ANS 2009 Moins de 6 ans Nbre d'enf 0 < 6 ans de monoparents Part des enf 0< 6 ans de monoparents sur total enfants 0<6 ans Agglomération Grenobloise ,03% Bièvre Valloire ,36% Grésivaudan ,76% Haut Rhone Dauphinois ,60% Isère Rhodanienne ,22% Matheysine ,09% Oisans ,29% Porte des Alpes ,61% Sud Grésivaudan ,95% Trièves ,68% Vals du Dauphiné ,70% Vercors ,39% Voironnais Chartreuse ,66% TOTAL TERRITOIRES CG ,63% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 46

47 Les enfants âgés de moins de 3 ans vivant au sein de familles monoparentales au 31 décembre 2008 NOMBRE ENFANTS 0<3 ANS ans Nbre d'enf < 3 ans de parents monoparents Part enf < 3ans de monoparents sur total enfants < 3 ans Agglomération Grenobloise ,0% Bièvre Valloire ,8% Grésivaudan ,8% Haut Rhone Dauphinois ,5% Isère Rhodanienne ,4% Matheysine ,8% Oisans ,6% Porte des Alpes ,2% Sud Grésivaudan ,1% Trièves ,0% Vals du Dauphiné ,1% Vercors ,6% Voironnais Chartreuse ,8% TOTAL TERRITOIRES CG ,27% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Les enfants âgés de 3 à 6 ans vivant au sein de familles monoparentales au 31 décembre 2008 NOMBRE ENFANTS 3<6 ANS ans Nbre d'enf 3 < 6 ans de monoparents Part des enf 3 < 6 ans de monoparents sur total enfants 3<6 ans Agglomération Grenobloise ,20% Bièvre Valloire ,91% Grésivaudan ,60% Haut Rhone Dauphinois ,66% Isère Rhodanienne ,00% Matheysine ,36% Oisans ,97% Porte des Alpes ,89% Sud Grésivaudan ,78% Trièves ,35% Vals du Dauphiné ,27% Vercors ,00% Voironnais Chartreuse ,50% TOTAL TERRITOIRES CG ,97% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 47

48 Part des enfants de 0<6 ans de familles monoparentales La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 0 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de 0 à 6 ans vivant dans une famille monoparentale, en % Mens de 13 à 14 de 11 à 12 De 8 à 10 Sources Conseil général CAF. Traitement Eneis Conseil De 6 à 7 Territoires CG : 11% Page 48

49 Part des enfants de 0<3 ans de familles monoparentales La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans une famille monoparentale en % de 11 à 12 Mens de 10 à 11 De 7 à 9 De 4 à 6 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Territoires CG : 9% Part des enfants de 3<6 ans de familles monoparentales La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de 3 à 6 ans vivant dans une famille monoparentale, en % de 15 à 16 Mens de 13 à 14 de 10 à 12 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil De 7 à 9 Territoires CG : 12% Page 49

50 Les indicateurs de ressources des familles Les deux territoires présentant les taux de monoparentalité les plus élevés du département sont également ceux affichant des niveaux de précarité des familles les plus importants : il s agit du Trièves et de la Matheysine. Ces territoires comptent plus d une famille sur quatre qui est dite «fragile»* (la moyenne départementale se situant autour de 15%). L Oisans est également très concerné avec une famille sur cinq. L agglomération grenobloise ne se distingue pas particulièrement puisqu elle présente des taux similaires à la moyenne départementale. En revanche, le Grésivaudan fait figure de territoire à part, car affichant le plus faible taux de familles fragiles (9%). % familles fragiles avec enfants < 3 ans % familles fragiles avec enfants de 3 à 6 ans Agglomération Grenobloise 15% 15% Bièvre Valloire 18% 18% Grésivaudan 9% 9% Haut Rhone Dauphinois 15% 15% Isère Rhodanienne 15% 15% Matheysine 25% 27% Oisans 20% 20% Porte des Alpes 17% 17% Sud Grésivaudan 18% 17% Trièves 28% 24% Vals du Dauphiné 15% 15% Vercors 14% 12% Voironnais Chartreuse 14% 12% TOTAL TERRITOIRES CG 15% 15% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). * Les «familles fragiles» regroupent les familles allocataires dont le revenu est supérieur au montant du seuil de bas revenu grâce aux prestations perçues. Le seuil de bas revenus (ou seuil de précarité financière) est fixé à 60% du niveau de vie médian (qui s élevait à par mois en 2008). Le seuil de bas revenus s établissait donc à cette date à 948 par mois. Page 50

51 d) L activité des parents Les enfants de parents actifs Avec enfants âgés de moins de 6 ans, l Isère affiche un taux d enfants du même âge dont le/les parents travaillent de 64,9%. Ce ratio est plus faible concernant les enfants âgés de moins de 3 ans (61,3%, soit enfants), mais supérieur pour les 3-6 ans (67,9%, soit enfants). Cette lecture des chiffres indique une pression plus importante dans le Département concernant les enfants âgés de plus de 3 ans en demande d accueil, par rapport aux 0-3 ans, ce qui peut s expliquer au travers de la reprise progressive du travail du/des parents suite à une période d interruption professionnelle temporaire. L enjeu sur les 3-6 ans (et il en va de même pour les moins de 3 ans) se perçoit surtout sur les territoires du Vercors (80% des enfants concernés), du Grésivaudan (76%) et de l agglomération grenobloise (73%). En revanche, les secteurs de montagne apparaissent comme moins touchés par ce phénomène. Les enfants âgés de moins de 3 ans et de 3 à 6 ans dont les parents travaillent (au 31 décembre 2008) nbre enf <3 mono bi actifs Part des enfants 0 < 3 ans de mono actifs ou couples biactifs parmi les enf < 3 ans Nbre enf 3-6 ans de parents mono bi - actifs Part des enfants de 3 à < 6 ans de mono actifs ou couples biactifs parmi les enf de 3 à < 6 ans Agglomération Grenobloise ,47% ,23% Bièvre Valloire ,49% ,18% Grésivaudan ,05% ,55% Haut Rhone Dauphinois ,57% ,91% Isère Rhodanienne ,85% ,91% Matheysine ,20% ,98% Oisans ,17% ,43% Porte des Alpes ,60% ,36% Sud Grésivaudan ,47% ,94% Trièves ,92% ,78% Vals du Dauphiné ,66% ,74% Vercors ,98% ,20% Voironnais Chartreuse ,70% ,83% TOTAL TERRITOIRES CG ,23% ,56% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 51

52 Part des enfants de 0<6 ans de parents mono-actif ou couple biactifs La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 0 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de 0-6 ans de parents mono-actifs ou couple bi-actifs parmi les enfants de moins de 6 ans, en % Mens de 73 à 76 de 69 à 73 de 62 à 69 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil de 49 à 62 Territoires CG : 64,9% Part des enfants de 0<3 ans de parents mono-actif ou couple biactifs Part des enfants de 3<6 ans de parents mono-actif ou couple biactifs Charvieu- Chavagneux Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu La Tourdu-Pin Vienne Bourgoin-Jallieu La Tourdu-Pin Roussillon Roussillon La Côte-Saint-André Voiron La Côte-Saint-André Voiron Crolles Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en 2009 Saint-Marcellin Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 69 à 72 de 62 à 69 de 56 à 62 de 48 à 56 Territoires CG : 62,23% Mens Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Part des enfants de 3 à 6 ans de mono actifs ou couples bi-actifs de 73 à 80 de 67 à 73 de 61 à 67 de 49 à 61 Territoires CG : 67,6% Mens Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Page 52

53 L activité des femmes L Isère présente un taux d activité des femmes s élevant à 70%. Par ailleurs, 65% des femmes occupant un emploi le sont à temps plein, et 35% à temps partiel. L Oisans et le Vercors affichent les taux d activité des femmes les plus importants du Département (74% chacun). Pour l Oisans, 3 femmes sur 4 en activité travaillent à temps plein contre 2 sur 3 pour le Vercors. A contrario, la Matheysine se distingue ici en affichant un faible taux d activité des femmes (66%) et un faible taux d emploi à temps plein (62% de celles qui occupaient un emploi au 31 décembre 2008). Enfin, le nord du département (Vals du Dauphiné, Portes des Alpes, Haut-Rhône-Dauphinois) agrège des taux d activité des femmes qui se situent dans la tranche supérieure (plus de 71%) et des taux d occupation d emploi à temps complet plus élevés que la moyenne départementale. Indicateurs d activités des femmes La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Saint-Marcellin Part des femmes actives à temps partiel Part des femmes actives à temps complet Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Taux d activité des femmes de 15 à 64 ans, en % Mens de 73 à 74 de 71 à 73 de 68 à 71 de 66 à 68 Territoires CG : 70% Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Page 53

54 2) La garde au domicile des parents a) La garde parentale Présentation de la PAJE La Prestation d Accueil du Jeune Enfant a été créée par l article 60 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour A l origine de cette évolution, plusieurs constats : le manque de lisibilité pour les familles des prestations existantes en matière d accueil du jeune enfant, les parents à revenus moyens n ont pas réellement de libre choix dans leur mode garde, un nombre important de femmes sont dans l obligation de quitter leur emploi pour s occuper de leurs jeunes enfants. Les objectifs de la PAJE : regrouper et rendre plus lisibles les prestations liées à la petite enfance, simplifier la vie des familles, favoriser l articulation entre vie professionnelle et vie familiale : - choix de travailler ou de cesser une activité professionnelle pour s occuper de ses enfants, - choix aussi d un mode d accueil plutôt qu un autre. Entrée en vigueur à compter du 1 er Janvier 2004, la PAJE s est substituée à 5 prestations qui préexistaient. La PAJE se révèle être en réalité un véritable indicateur de mesure des modes d accueil utilisés actuellement : plus la part de PAJE à taux réduit est importante sur un territoire, plus la part d enfant gardés en complément (identifiés par le CMG) soit par une assistante maternelle, soit à domicile par un tiers sera importante, et vice versa. La PAJE à taux plein et le complément d activité Définition Dans le cadre du complément de libre choix d activité, la PAJE est dite à taux plein lorsque l allocataire (la mère ou le père) a cessé totalement son activité professionnelle pour garder son enfant. Pour les enfants âgés de moins de 3 ans : L Isère compte enfants de moins de 3 ans. 22,18% d entre eux voient leurs parents bénéficier de la PAJE à taux plein (soit enfants). Dix territoires se distinguent tout particulièrement en affichant une part d enfants de moins de 3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein supérieure à la moyenne départementale : Matheysine (31%), Trièves (30%), l Oisans (29%), Bièvre-Valloire (27%), Haut-Rhône-Dauphinois (26%), Porte des Alpes (25%), Sud Grésivaudan (24%), Vals du Dauphiné (24%), Isère rhodanienne (22%), et Voironnais-Chartreuse (22%). Page 54

55 Part des enfants de 0<3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de moins de 3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein en % de 28 à 31 Mens de 25 à 28 de 22 à 25 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil de 19 à 22 Territoires CG : 22% Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans L Isère compte enfants de 3 à 6 ans dont les parents sont bénéficiaires de la PAJE à taux plein, soit 12,01% du total des enfants de 3-6 ans. Les trois territoires de montagne du Sud Isère (Matheysine, Trièves et Oisans) demeurent les territoires ayant le plus recours à la PAJE à taux plein pour cette tranche d âge avec respectivement 24%, 23% et 19% des enfants âgés de 3 à 6 ans dont les parents en bénéficient. Sur ces trois territoires, le taux d activité des parents d enfants de 3-6 ans y est assez faible (notamment pour Matheysine et Oisans), avec un fort taux de monoparentalité (notamment pour Trièves et Matheysine) et où l activité des femmes en Matheysine et dans le Trièves y est faible. Ainsi peut s expliquer ce niveau de recours à la PAJE à taux plein. De plus, le niveau des ressources des ménages y est plus faible puisque entre 20% et 27% des familles ayant un enfant de 3-6 ans sont dites fragiles (voir définition, cf. infra). Enfin, ces territoires présentent en outre une offre de garde, aussi bien individuelle que collective, relativement faible, incitant ainsi les parents à arrêter toute activité professionnelle afin de se consacrer à la garde de leur(s) enfant(s). En revanche, le Grésivaudan, le Vercors et l agglomération grenobloise demeurent les territoires où les Page 55

56 parents ont peu recours à cette prestation (entre 8 et 10% des enfants âgés de 3 à 6 ans concernés). En effet, ces territoires se révèlent être moins précaires socialement puisque l activité des parents d enfants de 3-6 ans y est importante (de même pour l activité des femmes) et que le taux de monoparentalité y est moins élevé que sur le reste du Département. Part des enfants de 3<6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de 3 à 6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein, en % de 20 à 24 Mens de 16 à 20 de 12 à 16 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil de 8 à 12 Territoires CG : 12% La PAJE à taux réduit Définition Dans le cadre du complément de libre choix d activité, la PAJE est dite à taux réduit lorsque l allocataire (la mère ou le père) a cessé partiellement son activité professionnelle pour garder son enfant. Pour les enfants de moins de 3 ans L Isère comptabilise enfants âgés de moins de 3 ans dont les parents sont bénéficiaires de la PAJE à taux réduit, soit 13,89% du total des enfants isérois de moins de 3 ans. Globalement, le Sud Isère a davantage recours à cette prestation que le Nord du Département, avec des ratios d enfants de moins de 3 ans concernés allant de 20% pour le Grésivaudan à 27% pour le Trièves. Ce recours à la PAJE à taux réduit peut s expliquer par la précarité de ces territoires. En effet, de Page 56

57 manière générale, l activité des femmes y est relativement bonne sur ces territoires (sauf pour la Matheysine et le Trièves), les emplois à temps partiel prennent une place importante (jusqu à 46% des emplois dans le Trièves et 38% en Matheysine) par rapport aux emplois à temps plein. Ces situations peuvent également s expliquer par un niveau des ressources des ménages plus faible que la moyenne départementale au regard du pourcentage des familles dites fragiles sur ces territoires. A l inverse, le Nord isérois et l agglomération grenobloise présentent des caractéristiques similaires sur ce point, puisque le taux de recours à la PAJE à taux réduit y est inférieur à la moyenne départementale (agglomération grenobloise : 13% ; Haut-Rhône-Dauphinois : 13% ; Vals du Dauphiné : 12% ; Portes des Alpes : 12% ; Isère Rhodanienne : 11%). En effet, la nature de l activité des femmes y est moins précaire puisque les contrats sont à majorité à temps plein et le taux de monoparentalité y est plus faible que dans le Sud. Le Trièves et la Matheysine sont les deux territoires cumulant un fort taux de PAJE à taux plein pour les enfants de moins de 3 ans (30,22% et 30,69%) et un fort taux de PAJE à taux réduit pour les enfants de la même tranche d âge (26.64% et 21.14%). Ces indications démontrent que ces deux territoires se révèlent être particulièrement sous tension en terme de précarité et d offre de modes de garde. Rappelons qu il y a respectivement 1,31 et 1,16 enfants âgés de moins de 3 ans pour 1 place d accueil (tant individuel que collectif), ce qui confirme soit l arrêt total de toute activité professionnelle pour se consacrer à la garde de son enfant (Trièves) soit un simple arrêt partiel (Matheysine). Le Vercors se distingue : - le recours à la PAJE à taux plein y est le plus faible du département (comme dans l agglomération grenobloise, à savoir 19% des moins de 3 ans concernés) ; - mais le recours à la PAJE à taux réduit y est le second plus important du département (21%, soit plus d un enfant sur 5 concernés et 7 points de plus que la moyenne départementale) ; - le taux d activité des femmes y est le plus important du département - mais la part des femmes occupant un emploi à temps partiel y est l une des plus élevées de l Isère, ce qui permet d expliquer en partie le fort recours à la PAJE à taux réduit. Sur ce territoire, les besoins apparaissent s orienter principalement sur un accueil flexible et irrégulier, et à temps partiel. Page 57

58 Part des enfants de 0<3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de moins de 3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit en % de 23 à 27 Mens de 19 à 23 de 15 à 19 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil de 11 à 15 Territoires CG : 14% Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans L Isère comptabilise enfants âgés de 3 à 6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit, soit 8,30% du total des enfants de la même tranche d âge. Encore une fois, le Trièves et la Matheysine demeurent les deux territoires comptabilisant les plus fortes proportions de bénéficiaires de la PAJE à taux réduit (respectivement 23% et 18%). Ces territoires présentant de fort taux d activité des femmes, employées surtout à temps partiel, couplé avec de forts taux de monoparentalité, le recours à cette prestation s en trouve en partie expliqué. D une manière plus générale, tout comme pour la tranche d âge des moins de 3 ans, le Sud Isère présente une part d enfants de 3-6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit plus importante que le Nord Isère. Les explications présentées pour les moins de 3 ans se retrouvent ici sur la tranche des 3-6 ans (offre de garde, précarité sociale des femmes, part de monoparentalité). Le Trièves et la Matheysine demeurent encore, sur cette tranche d âge, les deux territoires où le nombre de parents bénéficiaires de la PAJE à taux plein et de la PAJE à taux réduit est le plus important. Page 58

59 Part des enfants de 3<6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de 3 à 6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit, en % de 15 à 23 Mens de 11 à 15 de 8 à 11 de 7 à 8 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Territoires CG : 8% Page 59

60 b) La garde à domicile par un tiers La garde à domicile par un tiers couvre une part marginale des jeunes enfants du département : enfants de moins de 6 ans étaient concernés par ce mode garde au 31 décembre 2008 (soit 4% du total des moins de 6 ans). Selon les tranches d âges, ce niveau ne varie que très peu : respectivement 3% pour les moins de 3 ans (1 579 enfants) et 4% pour les 3 à 6 ans (1 732 enfants). Néanmoins, de très fortes disparités sont observées : par exemple, au sein des territoires de montagne, le Trièves compte 20% des moins de 6 ans gardés à domicile par un tiers (soit 145 enfants concernés), la Matheysine 16% (215 enfants concernés) et l Oisans 12% (100 enfants concernés). L agglomération grenobloise se distingue par une part d enfants concernés la plus faible du département : 2%, soit 719 enfants étaient au 31 décembre 2008 gardés par un tiers à domicile. Part des enfants de moins de 6 ans gardés à domicile par un tiers La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 0 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de 0 à 6 ans gardés à domicile, en % Mens de 14 à 20 de 7 à 14 de 4 à 7 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil de 2 à 4 Territoires CG : 4% Page 60

61 Part des enfants âgés de moins de 3 ans gardés à domicile par un tiers La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de moins de 3 ans gardés à domicile, en % de 17 à 23 Mens de 12 à 17 de 7 à 12 de 2 à 7 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Territoires CG : 3% Part des enfants âgés de 3 à 6 ans gardés à domicile par un tiers La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Part des enfants 3 à 6 ans gardés à domicile, en % Mens de 16 à 19 de 12 à 16 de 6 à 12 de 2 à 6 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Territoires CG : 4% Page 61

62 3) L offre d accueil individuel et collectif a) L offre d accueil individuel Les assistantes maternelles en activité En 2008, l Isère comptait assistantes maternelles actives pour enfants âgés de moins de 3 ans, soit 0,22 assistante maternelle pour un enfant de moins de 3 ans. Sans encore préjuger du nombre de places disponibles, trois territoires se révèlent être, aux premiers abords, sous tension en nombre d assistantes maternelles par rapport au nombre d enfants de moins de 3 ans du territoire : l agglomération grenobloise (3 065 assistantes maternelles en exercice pour enfants de moins 3 ans), Isère Rhodanienne (931 pour enfants de moins de 3 ans). Inversement, quatre territoires se révèlent être particulièrement bien dotés par rapport à la moyenne départementale : Haut-Rhône-Dauphinois (le mieux doté du département avec 840 assistantes maternelles pour enfants de moins de 3 ans), Vals du Dauphiné (539 pour enfants), Grésivaudan (945 pour enfants) et Portes des Alpes (1 406 pour 6 327). NB ASS MAT ACTIVES novembre 2008 NB de places théoriques ASSMAT Agglomération Grenobloise Bièvre Valloire Grésivaudan Haut Rhone Dauphinois Isère Rhodanienne Matheysine Oisans Porte des Alpes Sud Grésivaudan Trièves Vals du Dauphiné Vercors Voironnais Chartreuse TOTAL TERRITOIRES CG Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 62

63 Effectif des 0<6 ans et nombre d assistantes maternelles La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Crolles Saint-Marcellin Nombre d assistantes maternelles actives ennovembre 2008 Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure 1928 Effectifs des 0-6 ans en 2009 Mens Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Page 63

64 Le rapport enfants / places théoriques en accueil individuel Pour mesurer de manière fine le niveau de besoin, la capacité d accueil est croisée avec le taux d activité des parents : la pression exercée sur l accueil individuel est d autant plus forte que les parents sont actifs. Aussi le nombre de places théoriques chez les assistantes maternelles est-il mis en relation avec le nombre d enfants dont le monoparent ou les parents travaillent, pour calculer un taux d équipement / ou de couverture en assistantes maternelles selon le taux d activité des parents. L Isère affiche ainsi un ratio de 0,71 place théorique en accueil individuel pour un enfant âgé de moins de 3 ans, soit 1,40 enfants de la même tranche d âge pour une place en accueil individuel. Le Département apparaît donc plutôt bien doté en termes d offre individuelle, même si certains territoires se révèlent être plus en tension que d autres. C est le cas plus particulièrement de l agglomération grenobloise qui présente un rapport enfants/places théoriques relativement faible : 0,62 place en accueil individuel par enfant de moins de 3 ans (soit 1.61 enfants par place, révélant une forte pression sur ce mode d accueil pris isolément). L Isère rhodanienne et Voironnais-Chartreuse présente des taux de couverture significativement bas : respectivement 0.63 et 0.71 place pour un enfant de moins de 3 ans. A titre de comparaison, les territoires les mieux couverts par ce type de mode d accueil présentent des taux de couverture s élevant à 0.85 (Haut-Rhône-Dauphinois), 0,82 (Grésivaudan, Vals du Dauphiné), 0,80 (Portes des Alpes). Nbre de places théoriques en accueil individuel pour un enfant 0 < 6 ans Nbre de places théoriques en accueil individuel pour un enfant 0 < 3 ans Agglomération Grenobloise 0,32 0,62 Bièvre Valloire 0,37 0,77 Grésivaudan 0,39 0,82 Haut Rhone Dauphinois 0,42 0,85 Isère Rhodanienne 0,31 0,63 Matheysine 0,39 0,79 Oisans 0,28 0,56 Porte des Alpes 0,39 0,80 Sud Grésivaudan 0,35 0,72 Trièves 0,28 0,58 Vals du Dauphiné 0,40 0,82 Vercors 0,36 0,78 Voironnais Chartreuse 0,35 0,71 TOTAL TERRITOIRES CG 0,35 0,71 Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 64

65 Nombre de places théoriques en accueil individuel par enfant de 0<3 ans 0.85 La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne 0.63 Roussillon 0.77 Bourgoin-Jallieu 0.80 La Côte-Saint-André 0.82 Voiron Crolles Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 69 à La Mure Mens 0.58 de 62 à 69 de 56 à 62 de 48 à 56 NB Nbrede places théoriques d accueil individuel pour 1 enfant de < 3 ans Territoires CG : 62,23% Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Nombre d enfant de 0<3 ans pour une place théorique d accueil individuel 1.18 La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne 1.59 Roussillon 1.29 Bourgoin-Jallieu 1.24 La Côte-Saint-André 1.22 Voiron Crolles Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 69 à La Mure Mens 1.73 de 62 à 69 de 56 à 62 de 48 à 56 NB Nbre d enfants de 0-3 ans pour une place théorique d accueil individuel Territoires CG : 62,23% Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Page 65

66 b) L offre d accueil collectif Répartition géographique des établissements d accueil du jeune enfant L Isère comptabilisait, au 31 décembre 2008, 261 établissements d accueil du jeune enfant (EAJE), ce qui correspond à places. L agglomération de Grenoble est particulièrement bien dotée en structure puisqu elle comprend 47 EAJE et places. Rappelons que l agglomération grenobloise concentre 55% des places d accueil collectif alors qu elle ne compte que 34% des jeunes Isérois de moins de 3 ans (et 32% des moins de 6 ans). Nbre de places agrément EAJE Nbre de structures EAJE Agglomération Grenobloise Bièvre Valloire Grésivaudan Haut Rhone Dauphinois Isère Rhodanienne Matheysine 49 3 Oisans Porte des Alpes Sud Grésivaudan Trièves 66 3 Vals du Dauphiné 54 2 Vercors Voironnais Chartreuse TOTAL TERRITOIRES CG Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 66

67 Répartition géographique des structures EAJE La Tourdu-Pin Charvieu- Chavagneux Vienne 39 Roussillon 389 Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 69 à 72 Bourgoin-Jallieu La Côte-Saint-André Saint-Marcellin Voiron Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans La Mure Mens Crolles de 62 à 69 de 56 à 62 NB Nombre de structures EAJE au de 48 à 56 Territoires CG : 533 NB Nombre de places EAJE au Sources Conseil général CAF. Traitement Eneis Conseil Le rapport enfants / places théoriques en accueil collectif L Isère affiche un ratio de 0,15 places en structures EAJE par enfant âgé de moins de 3 ans, ce qui correspond à une pression à l entrée de 6,5 enfants de la même tranche d âge par place. Au regard des 62% d enfants isérois de moins de 3 ans ayant un ou deux parents en activité (sur le total des enfants de moins de 3 ans du Département) et d un taux d activité des femmes de 70%, l offre départementale en accueil collectif pourrait apparaitre comme insuffisante, bien que l offre en accueil individuel sur le Département se révèle être relativement correcte. Les Vals du Dauphiné se distinguent ici par une très forte pression à l entrée (la plus importante du département) avec 41.5 enfants de moins de 3 ans pour une place en accueil collectif (quand la moyenne départementale se situe à 6.5!). Page 67

68 En seconde et troisième position se trouvent les territoires de Bièvre Valloire et de Matheysine où s affichent des niveaux de couverture bas (17.1 pour le premier et 13.7 pour le second). Les territoires paraissant comme plus équipés sont : o L agglomération grenobloise : 4.0 enfants pour 1 place o Le Vercors : 4.0 enfants pour 1 place o L Oisans : 4.1 enfants pour 1 place o Le Grésivaudan : 5.5 enfants pour 1 place o Le Trièves : 5.5 enfants pour 1 place Nbre d'enfants < 6 ans pour une place EAJE Nbre d'enfants < 3 ans pour une place EAJE Agglomération Grenobloise 7,8 4,0 Bièvre Valloire 35,3 17,1 Grésivaudan 11,6 5,5 Haut Rhone Dauphinois 33,8 16,6 Isère Rhodanienne 23,9 11,6 Matheysine 27,4 13,7 Oisans 8,1 4,1 Porte des Alpes 19,4 9,4 Sud Grésivaudan 23,5 11,3 Trièves 11,2 5,5 Vals du Dauphiné 86,2 41,5 Vercors 8,5 4,0 Voironnais Chartreuse 15,6 7,8 TOTAL TERRITOIRES CG 13,2 6,5 Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Nbre de places EAJE / nbre d'enfants < 6 ans Nbre de places EAJE / nbre d'enfants < 3 ans Agglomération Grenobloise 0,13 0,25 Bièvre Valloire 0,03 0,06 Grésivaudan 0,09 0,18 Haut Rhone Dauphinois 0,03 0,06 Isère Rhodanienne 0,04 0,09 Matheysine 0,04 0,07 Oisans 0,12 0,24 Porte des Alpes 0,05 0,11 Sud Grésivaudan 0,04 0,09 Trièves 0,09 0,18 Vals du Dauphiné 0,01 0,02 Vercors 0,12 0,25 Voironnais Chartreuse 0,06 0,13 TOTAL TERRITOIRES CG 0,08 0,15 Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 68

69 Nombre de places en accueil collectif pour 1 enfant de 0<3 ans 0.06 Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu 0.11 La Tourdu-Pin Roussillon 0.06 La Côte-Saint-André Voiron Crolles 0.09 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 69% à 72% 0.07 La Mure Mens 0.18 de 62% à 69% de 56% à 62% de 48% à 56% NB Nombre de places pour 1 enfant de 0-3 ans Territoires CG : 0.15 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Nombre d enfants de 0<3 ans pour 1 place en accueil collectif 16.6 Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu 9.4 La Tourdu-Pin Roussillon 17.1 La Côte-Saint-André Voiron Crolles 11.3 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 69% à 72% 13.7 La Mure Mens 5.5 de 62% à 69% de 56% à 62% de 48% à 56% NB Nombre d enfants de 0-3 ans pour 1 place Territoires CG : 6.5 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Page 69

70 4) L offre globale d accueil (collectif et individuel) En termes d offre d accueil globale (accueils collectif et individuel réunis), l Isère propose 0,87 place d accueil pour un enfant âgé de moins de 3 ans, soit une pression à l entrée de 1,16 enfants de moins de 3 ans pour une place d accueil. Même si ces ratios se révèlent être par nature subjectivement satisfaisants, des disparités sont à préciser selon les différents territoires. Sur les moins de 3 ans, l Isère rhodanienne et le Sud-Grésivaudan d une part, le Trièves et l Oisans d autre part, sont les territoires où le taux de couverture de l offre d accueil y est la plus faible (moins de 0,81 place pour un enfant de moins de 3 ans). Les territoires les mieux couverts sont en revanche : o Le Vercors o Le Grésivaudan o Haut-Rhône-Dauphinois o Porte des Alpes Rapporté aux moins de 6 ans de manière globale, on observe une modification du classement des territoires : o Les mieux couverts : les territoires de montagne (Matheysine-Oisans-Trièves), Vercors et Grésivaudan. o Les moins couverts : Vals du Dauphiné, Haut-Rhône-Dauphinois et Bièvre-Valloire. Nbre de places global coll+indiv Nbre de places global (coll+indiv) pour 1 enfant < 6 ans Nbre de places global (coll+indiv) pour 1 enfant < 3 ans Agglomération Grenobloise ,32 0,87 Bièvre Valloire ,28 0,83 Grésivaudan ,34 1,01 Haut Rhone Dauphinois ,27 0,91 Isère Rhodanienne ,24 0,71 Matheysine 575 0,38 0,86 Oisans 340 0,38 0,80 Porte des Alpes ,28 0,91 Sud Grésivaudan ,28 0,81 Trièves 276 0,40 0,76 Vals du Dauphiné ,26 0,85 Vercors 453 0,35 1,03 Voironnais Chartreuse ,29 0,84 TOTAL TERRITOIRES CG ,31 0,87 Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 70

71 Nombre de places d accueil (individuel et collectif) pour 1 enfant de 0<3 ans 0.91 Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu 0.91 La Tourdu-Pin Roussillon 0.83 La Côte-Saint-André Voiron Crolles 0.81 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 69% à 72% 0.86 La Mure Mens 0.76 de 62% à 69% de 56% à 62% de 48% à 56% NB Nombre de places pour 1 enfant de 0-3 ans Territoires CG : 0.87 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Nombre d enfants de 0<3 ans pour 1 place d accueil (individuel et collectif) 1.10 Charvieu- Chavagneux Vienne Bourgoin-Jallieu 1.10 La Tourdu-Pin Roussillon 1.20 La Côte-Saint-André Voiron Crolles 1.23 Saint-Marcellin Le Bourgd'Oisans Villard-de- Lans Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 69% à 72% 1.16 La Mure Mens 1.31 de 62% à 69% de 56% à 62% de 48% à 56% NB Nombre d enfants de 0-3 ans pour 1 place Territoires CG : 1.16 Sources Conseil général CAF. Traitement EneisConseil Page 71

72 C. Le diagnostic à partir des territoires spécifiques «Accueil du jeune enfant» 1) Les caractéristiques socio-démographiques a) Dynamiques des populations et des territoires Entre 1999 et 2006, l Isère a connu une progression de sa population de + 7 %. Toutefois, ce niveau de croissance n est pas homogène selon les territoires. En effet, certains territoires ont vu leur population augmenter de manière conséquente : c est le cas par exemple du pourtour grenoblois caractérisant un phénomène de périurbanisation dans un contexte d augmentation des coûts liés au logement. C est également le cas de secteurs à dominante rurale comme la région St Jeannaise ou les Balmes dauphinoises. Evolution de la population totale % Roussillon Vienne 9% Heyrieux 4% Charvieu- Chavagneux 14% Bourgoin-Jallieu 15% 9% Saint-Jean-de-Bournay 12% Saint-Chef La Côte-Saint-André 11% La Tourdu-Pin 16% 7% Voiron 13% Saint- Laurentdu-Pont 8% Crolles 11% Saint-Marcellin 11% 2% % Evolution de la population totale Isère : 7% Villard-de- Lans 6% La Mure Mens Source : INSEE. Traitement Eneis Conseil 17% Le Bourgd'Oisans 1 Grenoble % 2 Saint-Martin-d'Hères % 3 Eybens Poisat % 4 Échirolles % 5 Le-Pont-de-Claix % 6 Seyssins % 7 Seyssinet-Pariset % 8 Fontaine % 9 Noyarey Sassenage Veurey % 10 FontanilSt-Egrève St-Martin-le-Vinoux--- 1% 11 Corenc Meylan La Tronche % 12 Domène % 13 Gières Murianette Venon % 14 CC du Sud-Grenoblois % 15 Claix % 16 Le Gua St-Paul-de-Varces VarcesVif % Page 72

73 Un indicateur de tendance : l évolution du parc de logement L évolution du parc immobilier public, centré sur les logements sociaux, constitue un indicateur complémentaire dans l étude du contexte socio-démographique isérois. En effet, ce paramètre, vu à la lumière des évolutions de populations ( ) et du taux de croissance annuel moyen des naissances ( ), permet d identifier des corrélations entre dynamisme démographique et constructions de logements publics, au sein d un territoire donné. Le tableau ci-dessous recense donc les 34 territoires du diagnostic selon leur taux de croissance annuel moyen de naissances ( ), avec en parallèle l indication de la croissance des logements sociaux entre 2004 et Territoires AJE ayant connu une progression annuelle Stock de logements sociaux au (en nbre de logements) Source DDT Parc immobilier de logements sociaux Stock de logements sociaux au (en nbre de logements) Source DDT % de croissance du nbre de logements sociaux existants Evolution de la population Seyssinet Pariset ,2% -1,9% Noyarey Sassenage Veuret ,7% 6,4% Corenc Meylan La Tronche ,6% -5,6% Seyssins ,0% 0,2% Fontanil St Egrève St Martin le Vinoux ,1% 1,1% Grenoble ,1% 1,7% Le Pont de Claix ,4% -0,3% Grésivaudan ,9% 10,5% Domène ,4% 2,0% Haut Rhone Dauphinois ,4% 12,2% Bièvre Valloire ,2% 13,9% Vercors ,4% 10,8% Échirolles ,3% 8,8% Chartreuse ,4% 7,7% Vals du Dauphiné ,2% 16,2% Total Isère % 6,9% Sud Grésivaudan ,8% 11,1% Le Gua St Paul de Varces Varces Vif ,5% 10,2% Eybens Poisat ,1% -1,1% CC des Collines du Nord Dauphiné ,1% 11,6% Saint Martin d'hères ,6% -1,5% Gières Muriannette Venon ,4% 2,5% CC du Pays Roussillonnais ,1% 9,2% Fontaine ,1% -1,7% CC Région St Jeannaise ,0% 14,8% CA du Pays Voironnais ,4% 6,8% Claix ,8% 2,7% Oisans ,6% 1,7% CAPI ,3% 8,9% CA du Pays Viennois ,9% 4,3% Trièves ,7% 17,2% Matheysine ,9% 5,7% Sud Grenoblois ,9% 4,0% CC Balmes Dauphinoises ,0% 13,3% Source : INSEE, Direction Départementale des Territoires et Conseil Général de l Isère (service de PMI). NB : Les nouvelles constructions de logements ont été calculées d après le nombre de mises en services annuelles, de 2004 à Le territoire de Noyarey-Sassenage-Veurey, qui affiche la plus grosse augmentation de naissances en proportion de sa population entre 2005 et 2008, présente simultanément la croissance la plus forte de logements sociaux entre 1999 et 2006, soit 34,5% (contre 7,2% pour la moyenne départementale). Grenoble agrège néanmoins le plus grand nombre de logements sociaux, tout en présentant une Page 73

74 croissance de 12,1%, l une des plus importantes des territoires présentés ci-dessus. Après Grenoble, la CAPI est le deuxième territoire le plus équipé en logements sociaux, même si leur croissance reste modérée (2,3%). b) La population des jeunes enfants La part des enfants âgés de moins de 6 ans au sein de la population En 2008, l Isère compte enfants âgés de moins de 6 ans, représentant 8% de la population départementale. La part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale de chaque territoire est plus importante dans les territoires du Nord Isère que dans ceux du Sud, notamment la CAPI qui se distingue avec un taux de 9,5% d enfants de moins de 6 ans dans sa population totale (soit enfants). Concernant les territoires du Sud Isère, la part des enfants de moins de 6 ans au sein des populations territoriales totales paraît moindre, sauf dans trois territoires : le Vercors, le territoire d Echirolles et celui du Pont de Claix qui respectivement comptent 8,5%, 8,8% et 9,3% d enfants de moins de 6 ans dans leur population (soit respectivement 938, et enfants âgés de moins de 6 ans). La ville de Grenoble agrège le plus grand nombre d enfants âgés de moins de 6 ans (9 864 enfants) mais la part de ces derniers dans la population municipale grenobloise (6,3%) est inférieure de près de deux points au niveau départemental enfants sont âgés de moins de 3 ans en Isère, soit 49,5% des enfants âgés de moins de 6 ans. Alors que la part des moins de 6 ans dans chaque territoire est plus importante dans le Nord Isère, on constate que la part des enfants de moins de 3 ans dans l ensemble des moins de 6 ans est plus importante dans certains territoires du Sud Isère, notamment dans l Oisans avec 50,5% (422 enfants de moins de 3 ans), Grenoble avec 54,2% (5 341 enfants), le territoire de Fontanil-St Egrève-St Martin le Vinoux avec 52,8% (929 enfants), St Martin d Hères avec 53,9% (1 308) et le Pont de Claix avec 54,1% enfants âgés de moins de 3 ans dans le total territorial des moins de 6 ans (soit 583 enfants). Cette pression nette des touts petits peut s expliquer par l attrait que représente l agglomération grenobloise et ses environs en termes d offre de modes d accueil destinés aux plus jeunes et à son attractivité économique, deux indicateurs étudiés par la suite. Il est intéressant de souligner que les territoires du Nord Isère, qui concentrent une part plus importante de moins 6 ans en comparaison avec les autres situations territoriales, comptabilisent une part des moins de 3 ans inférieure à 50% sur les totaux territoriaux des moins de 6 ans. C est notamment le cas de la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné avec enfants âgés de moins de 6 ans (soit 8,7% de sa population totale) et 929 enfants de moins de 3 ans (soit 47,6% des 0-6 ans). Il en est de même pour le Vercors, où la pression des moins de 6 ans dans la population totale est relativement forte (8,5% de la population) alors qu à l inverse, les touts petits (moins de 3 ans) ne représentent «que» 46,7% des moins de 6 ans (soit 439 enfants). Trois territoires isérois présentent une part d enfants de moins de 3 ans au sein des moins de 6 ans la plus faible : la Communauté de communes Région St Jeannaise (46,3%), la Chartreuse (46,7%) et Le Gua-St Paul de Varces-Varces-Vif (45,9%). Page 74

75 NOMBRE ENFANTS 0<6 ANS 2009 Part des enf < 6 ans dans la pop totale NOMBRE ENFANTS 0<3 ANS 2009 Part des enf < 3 ans dans le total des enf < 6 ans Bièvre Valloire ,53% ,49% CA du Pays Viennois ,94% ,82% CA du Pays Voironnais ,66% ,98% CAPI ,46% ,17% CC Balmes Dauphinoises 836 8,71% ,09% CC des Collines du Nord Dauphiné ,69% ,56% CC du Pays Roussillonnais ,54% ,56% CC du Sud Grenoblois ,34% ,04% CC Région St Jeannaise ,65% ,33% Chartreuse ,05% ,67% Claix 493 6,50% ,04% Corenc Meylan La Tronche ,24% ,37% Domène 467 7,14% ,54% Échirolles ,82% ,92% Eybens Poisat 901 7,89% ,16% Fontaine ,02% ,29% Fontanil St Egrève St Martin le Vinoux ,52% ,77% Gières Murianette Venon 506 6,65% ,36% Grenoble ,32% ,15% Grésivaudan ,34% ,10% Haut Rhône Dauphinois ,83% ,95% Le Gua St Paul de Varces Varces Vif ,71% ,40% Le Pont de Claix ,31% ,11% Matheysine ,42% ,76% Noyarey Sassenage Veurey ,63% ,74% Oisans 836 7,80% ,49% Saint Martin d'hères ,89% ,93% Seyssinet Pariset ,86% ,44% Seyssins 434 6,33% ,24% Sud Grésivaudan ,86% ,39% Trièves 736 7,89% ,19% Vals du Dauphiné ,49% ,21% Vercors 939 8,50% ,74% TOTAL TERRITOIRES AJE ,93% ,59% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 75

76 Part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale et effectif des enfants de moins de 6 ans 1000 Villard-de- Le Bourgd'Oisans Lans La Mure Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Saint-Jean-de-Bournay Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de 0 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin 9864 Part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale, en % > 9 Mens de 8 à 9 de 7 à 8 de 6 à 7 Moyenne départementale : 7,93% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 76

77 Part des enfants de 0<3 ans dans les 0<6 ans et effectifs des 0<3 ans Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en 2009 Saint-Marcellin Villard-de- Lans Le Bourgd'Oisans La Mure Part des enfants de 0-3 ans sur les effectifs des 0-6 ans, en % de 52 à 54 Mens de 50 à 52 de 48 à 50 de 44 à 48 Moyenne départementale : 50% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 77

78 La dynamique des naissances par territoire 18 territoires sur 34 ont connu une augmentation continue de leur nombre de naissances. Néanmoins, la situation demeure très contrastée au sein d une même catégorie de territoires : - Au sein des territoires de montagne, la Chartreuse se distingue (+2,7%/an), mais aussi l Oisans (dans une moindre mesure toutefois), à l inverse de la Matheysine, du Trièves, du Grésivaudan et du Vercors ancrés dans une tendance baissière. - Au sein des communautés d agglomérations, la CAPI surtout et la CA du Pays Viennois connaissent une constante progression supérieure à 2,5% quand la ville de Grenoble augmente légèrement moins, et celle du Voironnais tend à diminuer (-0,6%/an en moyenne) mais compte toujours plus de naissances par an. La situation demeure très contrastée pour les territoires périurbains, en particulier autour de Grenoble : En augmentation continue, autour de Grenoble, certaines communes progressent rapidement : Noyarey-Sassenage-Veuret (portée surtout par Veurey dont le nombre annuel de naissances a doublé entre 2005 et 2008), Saint-Martin d Hères, la communauté de communes du Sud Grenoblois. Dans une moindre mesure, on recense aussi Fontanil-Saint Egrève-St Martin le Vinoux (où seule la plus petite commune de Fontanil-Cornillon a vu son nombre de naissances augmenter Saint Egrève et St Martin ayant diminué). De même pour Le Gua et Varces qui voient leurs naissances augmenter quand le phénomène inverse s observe pour Vif et St Paul de Varces. A noter également une augmentation importante sur la commune de Poisat (quand Eybens diminue). Pour les autres territoires, tous connaissent des augmentations continues. En diminution continue depuis 2005 : Seyssins (-0,5%/an), Fontaine (-2,6%/an), Claix (- 2,9%/an), Le Pont de Claix (-6,2%/an), Seyssinet-Pariset (-6,9%), et la commune de Meylan dont le nombre de naissances diminue annuellement de 5% depuis Dans les territoires à dominante rurale/semi-rurale, Bièvre-Valloire, Pays Roussillonnais, communauté de communes des Balmes Dauphinoises et du Nord Dauphiné observent une augmentation continue. Page 78

79 Territoires Evolution de la population Taux de croissance annuel moyen Nombre de naissances par an Noyarey Sassenage Veuret 6,4% 8,2% Saint Martin d'hères -1,5% 3,7% Bièvre Valloire 13,9% 3,5% Haut Rhone Dauphinois 12,2% 3,4% Sud Grenoblois 4,0% 3,1% Oisans 1,7% 3,0% CAPI 8,9% 3,0% CC Balmes Dauphinoises 13,3% 2,9% Chartreuse 7,7% 2,7% CA du Pays Viennois 4,3% 2,6% Vals du Dauphiné 16,2% 2,3% CC du Pays Roussillonnais 9,2% 2,1% Grenoble 1,7% 2,0% Fontanil St Egrève St Martin le Vinoux 1,1% 1,7% Total Isère 6,9% 1,2% Sud Grésivaudan 11,1% 1,2% Le Gua St Paul de Varces Varces Vif 10,2% 1,1% CC Région St Jeannaise 14,8% 0,7% Échirolles 8,8% 0,5% Eybens Poisat -1,1% -0,2% Seyssins 0,2% -0,5% Vercors 10,8% -0,5% CA du Pays Voironnais 6,8% -0,6% Matheysine 5,7% -0,8% Grésivaudan 10,5% -1,9% Gières Murianette Venon 2,5% -2,0% Fontaine -1,7% -2,6% Trièves 17,2% -2,8% Claix 2,7% -2,9% Domène 2,0% -2,9% Corenc Meylan La Tronche -5,6% -3,0% Le Pont de Claix -0,3% -6,2% CC des Collines du Nord Dauphiné 11,6% -6,6% Seyssinet Pariset -1,9% -6,9% Source : INSEE, Conseil Général de l Isère, Traitement Eneis Conseil (données consolidées au 31 décembre 2008). (Le taux de croissance annuel moyen permet de calculer une variation moyenne sur une durée de plusieurs années) Page 79

80 Evolution annuelle moyenne (en %) du nombre de naissances en Isère entre 2005 et 2008 Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Saint-Jean-de-Bournay 15 5 Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Evolution annuelle moyenne du nombre de naissances entre 2005 et 2008, en % de 4,0 à 8,2 de 2,0 à 4,0 de 0,0 à 2,0 Négative Isère = 1,2% Saint-Marcellin Villard-de- Lans La Mure Mens Le Bourgd'Oisans 1 Grenoble 2 Saint-Martin-d'Hères 3 Eybens Poisat 4 Échirolles 5 Le-Pont-de-Claix 6 Seyssins 7 Seyssinet-Pariset 8 Fontaine 9 Noyarey Sassenage Veurey 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux 11 Corenc Meylan La Tronche 12 Domène 13 Gières Murianette Venon 14 CC du Sud-Grenoblois 15 Claix 16 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif Source : INSEE, Conseil Général de l Isère, Traitement Eneis Conseil (données consolidées au 31 décembre 2008). Page 80

81 c) Le milieu de vie des enfants Les familles monoparentales L Isère compte enfants âgés de moins de 6 ans vivant au sein d une famille monoparentale, soit 11% des enfants du Département de la même tranche d âge. Plus spécifiquement, il s agit de enfants des moins de 3 ans (9% de la tranche de d âge) et de enfants de 3-6 ans (12% de la tranche d âge). Deux territoires présentent un ratio d enfants appartenant à une famille monoparentale important sur les deux tranches d âges : la ville de Grenoble (1 813 enfants de moins de 6 ans, soit 18%) et la commune d Echirolles (513 enfants, soit 16%). Ce taux est encore plus important sur les 3-6 ans en atteignant 22% pour Grenoble (soit plus d une enfant sur cinq âgés entre 3 et 6 ans), et 19% pour Echirolles. Notons également les situations de la CAPI et du Sud Grésivaudan comptabilisant chacun 12% d enfants de moins de 6 ans vivant au sein d une famille monoparentale. Concernant les enfants de 3-6 ans de familles monoparentales, le territoire de la CAPI comptabilise 636 enfants de cette tranche d âge issus d une famille monoparentale soit 14% de la totalité des enfants âgés de 3 à 6 ans du territoire. Page 81

82 Part des enfants de 0<6 ans de familles monoparentales Le Bourgd'Oisans Charvieu- Chavagneux Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Vienne Saint-Jean-de-Bournay Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Saint-Marcellin Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de 0 à 6 ans vivant dans une famille monoparentale de 16% à 18% Mens de 12% à 15% de 9% à 11% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil de 5% à 8% Moyenne départementale : 11% 1 Grenoble 2 Saint-Martin-d'Hères 3 Eybens Poisat 4 Échirolles 5 Le-Pont-de-Claix 6 Seyssins 7 Seyssinet-Pariset 8 Fontaine 9 Noyarey Sassenage Veurey 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux 11 Corenc Meylan La Tronche 12 Domène 13 Gières Murianette Venon 14 CC du Sud-Grenoblois 15 Claix 16 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif Page 82

83 Les enfants âgés de moins de 6 ans vivant au sein de familles monoparentales au 31 décembre 2008 NOMBRE ENFANTS 0<6 ANS 2009 Moins de 6 ans Nbre d'enf 0 < 6 ans de monoparents Part des enf 0< 6 ans de monoparents sur total enfants 0<6 ans Bièvre Valloire ,36% CA du Pays Viennois ,41% CA du Pays Voironnais ,90% CAPI ,46% CC Balmes Dauphinoises ,46% CC des Collines du Nord Dauphiné ,97% CC du Pays Roussillonnais ,70% CC du Sud Grenoblois ,74% CC Région St Jeannaise ,20% Chartreuse ,89% Claix ,88% Corenc Meylan La Tronche ,19% Domène ,78% Échirolles ,31% Eybens Poisat ,32% Fontaine ,61% Fontanil St Egrève St Martin le Vinoux ,14% Gières Murianette Venon ,07% Grenoble ,38% Grésivaudan ,82% Haut Rhône Dauphinois ,60% Le Gua St Paul de Varces Varces Vif ,20% Le Pont de Claix ,90% Matheysine ,09% Noyarey Sassenage Veurey ,35% Oisans ,29% Saint Martin d'hères ,91% Seyssinet Pariset ,44% Seyssins ,68% Sud Grésivaudan ,95% Trièves ,68% Vals du Dauphiné ,78% Vercors ,39% TOTAL TERRITOIRES AJE ,63% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 83

84 Part des enfants de 0<3 ans de familles monoparentales Le Bourgd'Oisans Charvieu- Chavagneux Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Vienne Saint-Jean-de-Bournay Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Saint-Marcellin Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de 0 à 6 ans vivant dans une famille monoparentale de 14% à 16% Mens de 10% à 13% de 7% à 9% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil de 3% à 6% Moyenne départementale : 9% 1 Grenoble 2 Saint-Martin-d'Hères 3 Eybens Poisat 4 Échirolles 5 Le-Pont-de-Claix 6 Seyssins 7 Seyssinet-Pariset 8 Fontaine 9 Noyarey Sassenage Veurey 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux 11 Corenc Meylan La Tronche 12 Domène 13 Gières Murianette Venon 14 CC du Sud-Grenoblois 15 Claix 16 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif Page 84

85 Les enfants âgés de moins de 3 ans vivant au sein de familles monoparentales au 31 décembre 2008 NOMBRE ENFANTS 0<3 ANS ans Nbre d'enf < 3 ans de parents monoparents Part enf < 3ans de monoparents sur total enfants < 3 ans Bièvre Valloire ,77% CA du Pays Viennois ,32% CA du Pays Voironnais ,01% CAPI ,75% CC Balmes Dauphinoises ,97% CC des Collines du Nord Dauphiné ,50% CC du Pays Roussillonnais ,22% CC du Sud Grenoblois ,50% CC Région St Jeannaise ,34% Chartreuse ,25% Claix ,41% Corenc Meylan La Tronche ,29% Domène ,21% Échirolles ,86% Eybens Poisat ,74% Fontaine ,65% Fontanil St Egrève St Martin le Vinoux ,45% Gières Murianette Venon ,15% Grenoble ,63% Grésivaudan ,81% Haut Rhône Dauphinois ,48% Le Gua St Paul de Varces Varces Vif ,34% Le Pont de Claix ,44% Matheysine ,81% Noyarey Sassenage Veurey ,57% Oisans ,63% Saint Martin d'hères ,32% Seyssinet Pariset ,63% Seyssins ,29% Sud Grésivaudan ,08% Trièves ,00% Vals du Dauphiné ,11% Vercors ,56% TOTAL TERRITOIRES AJE ,27% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 85

86 Part des enfants de 3<6 ans de familles monoparentales Le Bourgd'Oisans Charvieu- Chavagneux Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Vienne Saint-Jean-de-Bournay Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Saint-Marcellin Villard-de- Lans La Mure Part des enfants de 0 à 6 ans vivant dans une famille monoparentale de 17% à 22% Mens de 12% à 16% de 9% à 11% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil de 5% à 8% Moyenne départementale : 12% 1 Grenoble 2 Saint-Martin-d'Hères 3 Eybens Poisat 4 Échirolles 5 Le-Pont-de-Claix 6 Seyssins 7 Seyssinet-Pariset 8 Fontaine 9 Noyarey Sassenage Veurey 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux 11 Corenc Meylan La Tronche 12 Domène 13 Gières Murianette Venon 14 CC du Sud-Grenoblois 15 Claix 16 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif Page 86

87 Les enfants âgés de 3 à 6 ans vivant au sein de familles monoparentales au 31 décembre 2008 NOMBRE ENFANTS 3<6 ANS ans Nbre d'enf 3 < 6 ans de monoparents Part des enf 3 < 6 ans de monoparents sur total enfants 3<6 ans Bièvre Valloire ,91% CA du Pays Viennois ,46% CA du Pays Voironnais ,79% CAPI ,12% CC Balmes Dauphinoises ,90% CC des Collines du Nord Dauphiné ,30% CC du Pays Roussillonnais ,15% CC du Sud Grenoblois ,93% CC Région St Jeannaise ,08% Chartreuse ,46% Claix ,14% Corenc Meylan La Tronche ,07% Domène ,92% Échirolles ,85% Eybens Poisat ,91% Fontaine ,74% Fontanil St Egrève St Martin le Vinoux ,03% Gières Murianette Venon ,41% Grenoble ,62% Grésivaudan ,72% Haut Rhône Dauphinois ,66% Le Gua St Paul de Varces Varces Vif ,09% Le Pont de Claix ,99% Matheysine ,36% Noyarey Sassenage Veurey ,04% Oisans ,97% Saint Martin d'hères ,93% Seyssinet Pariset ,37% Seyssins ,92% Sud Grésivaudan ,78% Trièves ,35% Vals du Dauphiné ,40% Vercors ,00% TOTAL TERRITOIRES AJE ,97% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). Page 87

88 Les indicateurs de ressources des familles % familles fragiles avec enfants < 3 ans % familles fragiles avec enfants de 3 à 6 ans Bièvre Valloire 15% 18% CA du Pays Viennois 14% 14% CA du Pays Voironnais 14% 12% CAPI 19% 19% CC Balmes Dauphinoises 9% 10% CC des Collines du Nord Dauphiné 11% 10% CC du Pays Roussillonnais 15% 16% CC Région St Jeannaise 13% 14% Chartreuse 10% 11% Claix 11% 14% Corenc Meylan La Tronche 7% 7% Domène 9% 8% Échirolles 21% 20% Eybens Poisat 17% 14% Fontaine 17% 23% Fontanil St Egrève St Martin le Vinoux 14% 16% Gières Murianette Venon 12% 13% Grenoble 14% 15% Grésivaudan 8% 9% Haut Rhone Dauphinois 14% 15% Le Gua St Paul de Varce Varces Vif 12% 13% Le Pont de Claix 20% 22% Matheysine 15% 27% Noyarey Sassenage Veuret 12% 11% Oisans 14% 20% Saint Martin d'hères 17% 18% Seyssinet Pariset 10% 12% Seyssins 6% 6% Sud Grenoblois 14% 12% Sud Grésivaudan 15% 17% Trièves 14% 24% Vals du Dauphiné 14% 15% Vercors 13% 12% TOTAL TERRITOIRES AJE 15% 15% Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données au 31 décembre 2008). * Les «familles fragiles» regroupent les familles allocataires dont le revenu est supérieur au montant du seuil de bas revenu grâce aux prestations perçues. Le seuil de bas revenus (ou seuil de précarité financière) est fixé à 60% du niveau de vie médian (qui s élevait à par mois en 2008). Le seuil de bas revenus s établissait donc à cette date à 948 par mois. Page 88

89 d) L activité des parents Les enfants de parents actifs Avec enfants âgés de moins de 6 ans concernés, l Isère affiche un taux d enfants du même âge dont le/les parents travaillent de 64,9%. Ce ratio est plus faible concernant les enfants âgés de moins de 3 ans (61,3%, soit enfants), mais supérieur pour les 3-6 ans (67,9%, soit enfants). Cette lecture des chiffres indique une pression plus importante dans le Département concernant les enfants âgés de plus de 3 ans en demande d accueil, par rapport aux 0-3 ans, ce qui peut s expliquer au travers de la reprise progressive du travail du/des parents suite à une période d interruption professionnelle temporaire. Quelle que soit la tranche d âge des enfants, la part des enfants de parents actifs est plus importante sur tous les territoires du pourtour grenoblois (Chartreuse, Grésivaudan, Communauté de communes du Sud Grenoblois, Le Gua-St Paul de Varces-Varces-Vif et le Vercors dont les taux oscillent entre 70 et 80% - entre 70 et 75% pour les moins de 3 ans et entre 75 et 80% pour les 3-6 ans). Egalement, le territoire des Balmes Dauphinoises, proche de Bourgoin-Jallieu, affiche des taux de 70% sur les moins de 3 ans et de 75,8% pour les enfants de 3-6 ans de parents actifs. Concernant plus spécifiquement la part des enfants âgés de 3 à 6 ans dont au moins un des deux parents est actif, les Collines du Nord Dauphiné ainsi que Noyarey-Sassenage-Veurey affichent des taux supérieurs avec respectivement 76,8% et 77,8%. A l inverse, la ville de Grenoble, qui compte un nombre d enfants de moins de 6 ans important (9 864 enfants soit 6,3% de sa population), affiche une des parts d enfants dont le/les parents travaillent les plus faibles du Département, avec 53% sur les moins de 3 ans et de 57,4% sur les 3-6 ans. Cette lecture tend à montrer que le pourtour grenoblois est attractif et que les effets liés au phénomène de péri-urbanité jouent à plein, en raison d un coût de la vie inférieur par rapport à Grenoble. Ainsi, toute une partie de la population a fait le choix de vivre hors de Grenoble, tout en continuant d y travailler (notamment sur le Grésivaudan où le nombre d enfants de moins de 6 ans y est important). Les deux territoires du Sud isérois, Matheysine et Oisans, présentent les taux d enfants de parents actifs les plus faibles du Département, avec respectivement 51,6% et 48,8%. La Matheysine se distingue tout particulièrement sur cet indicateur car ce territoire présente également un faible taux d activité des femmes (66%). Page 89

90 Part des enfants de 0<6 ans de parents mono-actif ou couple biactifs Le Bourgd'Oisans Charvieu- Chavagneux Heyrieux Saint-Chef Bourgoin-Jallieu Vienne Saint-Jean-de-Bournay Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Saint-Marcellin Part des enfants de 0-6 ans de parents Mono-actifs ou couple bi-actifs parmi les enfants de moins de 6 ans, en % de 72 à 78 de 67 à 72 de 62 à 67 de 49 à 62 La Tourdu-Pin Villard-de- Lans La Mure Mens Moyenne départementale : 64,9% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 90

91 Part des enfants de 0<3 ans de parents mono-actif ou couple biactifs Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en 2009 Saint-Marcellin Villard-de- Lans Le Bourgd'Oisans La Mure Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans en % de 70 à 75 Mens de 62 à 70 de 55 à 62 de 47 à 55 Moyenne départementale : 62,23% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 91

92 Part des enfants de 3<6 ans de parents mono-actif ou couple biactifs Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Villard-de- Lans Le Bourgd'Oisans La Mure Part des enfants de 0-6 ans de parents Mono-actifs ou couple bi-actifs parmi les enfants de moins de 6 ans, en % de 75 à 80 Mens de 68 à 75 de 60 à 68 de 49 à 60 Moyenne départementale : 67,6% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 92

93 L activité des femmes L Isère présente un taux d activité des femmes s élevant à 70%. Par ailleurs, 65% des femmes occupant un emploi le sont à temps plein, et 35% à temps partiel. L Oisans, le Vercors et la Chartreuse affichent les taux d activité des femmes les plus importants du Département (74% chacun). Pour l Oisans, 3 femmes sur 4 en activité travaillent à temps plein contre 2 sur 3 pour le Vercors et la Chartreuse. A contrario, St Martin d Hères et Corenc-Meylan-La Tronche présentent les taux d activité des femmes les plus faibles avec respectivement 58% et 63% (pour chacun des deux, 65% des femmes ayant un emploi travaillent à temps plein). L Oisans, la CAPI et Le Pont de Claix se distingue : 70% des femmes y travaillant le sont à temps plein (dont 75% pour l Oisans). A l inverse, pour le Vercors, les Balmes Dauphinoises, Le Gua-St Paul de Varces-Varces-Vif et la Chartreuse, seules 60% des femmes qui travaillent occupent un emploi à temps plein. Le Sud Grenoblois et la Matheysine se distinguent ici en affichant de faibles taux d activité des femmes et un faible taux d emploi à temps plein. Rappelons que le Sud Grenoblois présente également une forte part d enfants dont le/les parents travaillent et que la Matheysine affiche un fort taux de monoparentalité mais également un faible ratio d enfants de parents actifs. Indicateurs d activités des femmes Le Bourgd'Oisans Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Part des femmes actives à temps partiel Part des femmes actives à temps complet Taux d activité des femmes de 15 à 64 ans, en % de 71 à 74 de 69 à 71 de 63 à 69 de 58 à 63 Saint-Marcellin La Tourdu-Pin Villard-de- Lans La Mure Mens Moyenne départementale : 70% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 93

94 2) La garde au domicile des parents a) La garde parentale Présentation de la PAJE La Prestation d Accueil du Jeune Enfant a été créée par l article 60 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour A l origine de cette évolution, plusieurs constats : le manque de lisibilité pour les familles des prestations existantes en matière d accueil du jeune enfant, les parents à revenus moyens n ont pas réellement de libre choix dans leur mode garde, un nombre important de femmes sont dans l obligation de quitter leur emploi pour s occuper de leurs jeunes enfants. Les objectifs de la PAJE : regrouper et rendre plus lisibles les prestations liées à la petite enfance, simplifier la vie des familles, favoriser l articulation entre vie professionnelle et vie familiale : - choix de travailler ou de cesser une activité professionnelle pour s occuper de ses enfants, - choix aussi d un mode d accueil plutôt qu un autre. Entrée en vigueur à compter du 1 er Janvier 2004, la PAJE s est substituée à 5 prestations qui préexistaient. La PAJE se révèle être en réalité un véritable indicateur de mesure des modes d accueil utilisés actuellement : plus la part de PAJE à taux réduit est importante sur un territoire, plus la part d enfant gardés en complément (identifiés par le CMG) soit par une assistante maternelle, soit à domicile par un tiers sera importante, et vice versa. La PAJE à taux plein et le complément d activité Définition Dans le cadre du complément de libre choix d activité, la PAJE est dite à taux plein lorsque l allocataire (la mère ou le père) a cessé totalement son activité professionnelle pour garder son enfant. Pour les enfants âgés de moins de 3 ans : L Isère compte enfants de moins de 3 ans. 22,18% d entre eux voient leurs parents bénéficier de la PAJE à taux plein (soit enfants). Sept territoires se distinguent tout particulièrement en affichant une part d enfants de moins de 3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein supérieure à la moyenne départementale : le Haut- Rhône-Dauphinois (26,36%), Bièvre-Valloire (26,86%), Trièves (30,22%), Matheysine (30,69%), l Oisans (28,59%), le Pays Roussillonnais (23,56%) et la Région St-Jeannaise (24,34%). Page 94

95 Part des enfants de 0<3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en 2009 Saint-Marcellin Villard-de- Lans Le Bourgd'Oisans La Mure Part des enfants de moins de 3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein en % de 26 à 31 Mens de 22 à 26 de 20 à 22 de 16 à 20 Moyenne départementale : 22% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 95

96 Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans L Isère compte enfants de 3 à 6 ans dont les parents sont bénéficiaires de la PAJE à taux plein, soit 12,01% du total des enfants de 3-6 ans. Les trois territoires du Sud Isère (Trièves, Matheysine et Oisans) demeurent les territoires ayant le plus recours à la PAJE à taux plein pour cette tranche d âge avec respectivement 23,21%, 24,48% et 18,77% des enfants de 3-6 ans dont les parents en bénéficient. Sur ces trois territoires, le taux d activité des parents d enfants de 3-6 ans y est assez faible (notamment pour Matheysine et Oisans), avec un fort taux de monoparentalité (notamment pour Trièves et Matheysine) et où l activité des femmes sur Matheysine et Trièves y est faible. Ainsi, le recours à la PAJE à taux plein s en retrouve davantage expliqué. De plus, le niveau des ressources des ménages y est plus faible puisque entre 20% et 27% des familles ayant un enfant de 3-6 ans sont dites fragiles. Enfin, ces territoires présentent une offre d accueil, aussi bien en individuel qu en collectif, relativement faible qui peut s avérer un élément incitatif pour les parents qui se posent la question d arrêter ou non toute activité professionnelle pour de se consacrer à la garde de leur(s) enfant(s). En revanche, les Collines du Nord Dauphiné, le Vercors, Chartreuse et le Grésivaudan et tout le Nord Grenoblois sont des territoires où les parents ont peu recours à cette prestation (entre 8 et 10%). En effet, ces territoires se révèlent être moins précaires socialement puisque l activité des parents d enfants de 3-6 ans y est importante (de même pour l activité des femmes) et que le taux de monoparentalité y est moins élevé que sur le reste du Département. Part des enfants de 3<6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Villard-de- Lans La Mure Le Bourgd'Oisans Part des enfants de 3 à 6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux plein, en % Mens de 16 à 24 de 12 à 16 de 10 à 12 de 8 à 10 Moyenne départementale : 12% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 96

97 La PAJE à taux réduit Définition Dans le cadre du complément de libre choix d activité, la PAJE est dite à taux réduit lorsque l allocataire (la mère ou le père) a cessé partiellement son activité professionnelle pour garder son enfant. Pour les enfants de moins de 3 ans L Isère comptabilise enfants âgés de moins de 3 ans dont les parents sont bénéficiaires de la PAJE à taux réduit, soit 13,89% du total des enfants isérois de moins de 3 ans. Globalement, le Sud Isère a plus recours à cette prestation que le Nord du Département (sauf les Collines du Nord Dauphiné) avec des ratios allant de 19% pour les Collines du Nord Dauphiné à 27% pour le Trièves. Ce recours à la PAJE à taux réduit peut s expliquer par la précarité de ces territoires. En effet, de manière générale, même si l activité des femmes est relativement bonne sur ces territoires, les emplois à temps partiel prennent une place importante (jusqu à 46% des emplois pour Trièves) face aux emplois à temps plein. Ces situations se justifient également par un niveau des ressources des ménages plus faible que la moyenne départementale au regard du pourcentage des familles dites fragiles sur ces territoires. A l inverse, le Nord isérois, c'est-à-dire la CAPI, le Haut-Rhône-Dauphinois, les Vals du Dauphiné, le Pays Viennois et le Roussillonnais sont peu consommateurs de PAJE à taux réduit (de 10.19% des enfants de 0-3 ans pour la CAPI à 12.90% pour le Haut-Rhône Dauphinois). En effet, l activité des femmes y est moins précaire puisque les contrats sont à majorité à temps plein et le taux de monoparentalité y est plus faible que dans le Sud. Le Trièves et la Matheysine sont les deux territoires cumulant un fort taux de PAJE à taux plein pour les enfants de moins de 3 ans (30.22% et 30.69%) et un fort taux de PAJE à taux réduit pour les enfants de la même tranche d âge (26.64% et 21.14%). Ces indications démontrent que ces deux territoires se révèlent être particulièrement sous tension en terme de précarité et d offre de mode de garde. Rappelons qu il y a respectivement 1.31 et 1.16 enfants par place d accueil aussi bien en individuel qu en collectif, ce qui confirme soit l arrêt total de toute activité professionnelle pour se consacrer à la garde de son enfant (Trièves) soit un simple arrêt partiel (Matheysine). A contrario, le Pays Viennois est le territoire qui cumule un faible recours à la PAJE à taux plein et à la PAJE à taux réduit sur la tranche d âge des moins de 3 ans. Ce non recours à ces prestations a déjà été justifié par les forts taux d activité des femmes constatés sur ce territoire, notamment à temps plein, et par le peu de familles monoparentales. Nous verrons en effet par la suite que le recours au mode de garde chez une assistante maternelle ou à domicile, avec intervention d un tiers selon les territoires, explique fortement le recours ou non à la Prestation d Accueil du Jeune Enfant à taux réduit. Page 97

98 Part des enfants de 0<3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en 2009 Saint-Marcellin Villard-de- Lans Le Bourgd'Oisans La Mure Part des enfants de moins de 3 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit en % de 23 à 27 Mens de 19 à 23 de 14 à 19 de 8 à 14 Moyenne départementale : 14% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans L Isère comptabilise enfants âgés de 3 à 6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit, soit 8.30% du total des enfants de la même tranche d âge. Encore une fois, le Trièves et la Matheysine sont les deux territoires où les parents d enfants de 3 à 6 ans comptabilisant le plus de bénéficiaires de la PAJE à taux réduit (respectivement 22.62% et 17.67%). Ces territoires présentant de forts taux d activité des femmes à temps partiel, couplés avec de fort taux de monoparentalité, le recours à cette prestation s en retrouve de ce fait justifié. D une manière plus générale, tout comme pour la tranche d âge des moins de 3 ans, le Sud Isère présente une part d enfants de 3-6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit plus importante que le Nord Isère (Collines du Nord Dauphiné comprises cette fois-ci). Les justifications présentées pour les moins de 3 ans se retrouvent donc ici sur la tranche des 3-6 ans (offre de garde, précarité sociale des femmes, part de monoparentalité). Le Trièves et la Matheysine demeurent encore, sur cette tranche d âge, les deux territoires où le Page 98

99 nombre de parents bénéficiaires de la PAJE à taux plein et de la PAJE à taux réduit est le plus important. A contrario, le Pays Viennois est, sur cette tranche d âge, le territoire où la part des parents bénéficiaires de la PAJE à taux plein ou de la PAJE à taux réduit est la moins importante. Part des enfants de 3<6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Villard-de- Lans Le Bourgd'Oisans La Mure Part des enfants de 3 à 6 ans dont les parents bénéficient de la PAJE à taux réduit, en % de 18 à 23 Mens de 10 à 18 de 8 à 10 de 4 à 8 Moyenne départementale : 8% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 99

100 b) La garde à domicile par un tiers La garde à domicile couvre une part marginale des jeunes enfants du département : enfants de moins de 6 ans étaient concernés par ce mode garde au 31 décembre 2008 (soit 4% du total des moins de 6 ans). Selon les tranches d âges, ce niveau ne varie que très peu : respectivement 3% pour les moins de 3 ans (1 579 enfants) et 4% pour les 3 à 6 ans (1 732 enfants). Néanmoins, de très fortes disparités sont observées : par exemple, au sein des territoires de montagne, le Trièves compte 20% des moins de 6 ans gardés à domicile par un tiers (soit 145 enfants concernés), la Matheysine 16% (215 enfants concernés) et l Oisans 12% (100 enfants concernés). Part des enfants de moins de 6 ans gardés à domicile par un tiers Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de 0 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Villard-de- Lans Le Bourgd'Oisans La Mure Part des enfants de 0 à 6 ans gardés à domicile, en % Mens de 9 à 20 de 4 à 9 de 2 à 4 de 0 à 2 Moyenne départementale : 4% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 100

101 Part des enfants âgés de moins de 3 ans gardés à domicile par un tiers Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de 0 à 3 ans en 2009 Saint-Marcellin Villard-de- Lans La Mure Le Bourgd'Oisans Part des enfants de moins de 3 ans gardés à domicile, en % Mens de 17 à 23 de 12 à 17 de 7 à 12 de 2 à 7 Moyenne départementale : 3% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Part des enfants âgés de 3 à 6 ans gardés à domicile par un tiers Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de 3 à 6 ans en 2009 Saint-Marcellin Villard-de- Lans La Mure Le Bourgd'Oisans Part des enfants 3 à 6 ans gardés à domicile, en % Mens de 16 à 19 de 12 à 16 de 3 à 12 de 1 à 3 Moyenne départementale : 4% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 101

102 3) L offre d accueil individuel et collectif a) L offre d accueil individuel Les assistantes maternelles en activité En 2008, l Isère comptait, au 31 décembre 2008, assistantes maternelles actives pour enfants âgés de moins de 3 ans, soit 0,22 assistante maternelle pour un enfant de moins de 3 ans. Sans encore préjuger du nombre de places disponibles, trois territoires se révèlent être aux premiers abords sous tension en nombre d assistantes maternelles par rapport au nombre d enfants de moins de 3 ans du territoire : Grenoble (806 assistantes maternelles pour enfants de moins 3 ans), Echirolles (304 pour 1 602) et Le Pont de Claix (93 pour 583). Inversement, trois autres territoires se révèlent être particulièrement bien dotés par rapport à la moyenne départementale : la Matheysine (162 pour 669), les Balmes Dauphinoises (118 pour 394) et les Collines du Nord Dauphiné (255 pour 929). Effectif des 0<3 ans et nombre d assistantes maternelles Nombre d assistantes maternelles actives en novembre Effectifs des 0-3 ans en Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 102

103 NB ASS MAT ACTIVES novembre 2008 NB de places théoriques ASSMAT Bièvre Valloire CA du Pays Viennois CA du Pays Voironnais CAPI CC Balmes Dauphinoises CC des Collines du Nord Dauphiné CC du Pays Roussillonnais CC du Sud Grenoblois CC Région St Jeannaise Chartreuse Claix Corenc Meylan La Tronche Domène Échirolles Eybens Poisat Fontaine Fontanil St Egrève St Martin le Vinoux Gières Murianette Venon Grenoble Grésivaudan Haut Rhône Dauphinois Le Gua St Paul de Varce Varces Vif Le Pont de Claix Matheysine Noyarey Sassenage Veurey Oisans Saint Martin d'hères Seyssinet Pariset Seyssins Sud Grésivaudan Trièves Vals du Dauphiné Vercors TOTAL TERRITOIRES AJE Source : Conseil Général de l Isère, Traitement Eneis Conseil (données consolidées au 31 décembre 2008). Page 103

104 Le rapport enfants / places théoriques en accueil individuel Pour mesurer de manière fine le niveau de besoins, la capacité d accueil est croisée avec le taux d activité des parents : la pression exercée sur l accueil individuel (ou collectif également) est d autant plus forte que les parents sont actifs. Aussi le nombre de places théoriques chez les assistantes maternelles est-il mis en rapport avec le nombre d enfants dont le monoparent ou les parents travaillent, pour calculer un taux d équipement en assistantes maternelles selon le taux d activité des parents. L Isère affiche un ratio de 0,71 place théorique en accueil individuel par enfant âgé de moins de 3 ans, soit 1,40 enfants de la même tranche d âge pour une place en accueil individuel. Le Département apparaît donc plutôt bien doté en termes d offre individuelle, même si certains territoires se révèlent être plus en tension que d autres. C est le cas plus particulièrement de la ville de Grenoble et celle du Pont de Claix qui présentent tous les deux un rapport enfants/places théoriques relativement faible : sur Grenoble, le rapport est de 0,46 place en accueil individuel par enfant de moins de 3 ans (soit 2,15 enfants par place, révélant une forte pression sur ce mode d accueil pris isolément). Sur le Pont de Claix : 0,50 place par enfant (soit 2,02 enfants pour une place). Rappelons que pour ces deux territoires, la part des enfants de moins de 3 ans dans le total des enfants de 0-6 ans est importante (environ 54% pour les deux). Par ailleurs, l activité des parents d enfants de moins de 3 ans est faible car seulement 53% des enfants de moins de 3 ans de Grenoble ont un ou deux parents en activité (51% pour Le Pont de Claix). De plus, sur Grenoble, le taux d activité des femmes est seulement de 64%. De même pour l Oisans, où l offre en accueil individuel peut apparaître comme faible avec seulement 0,56 place par enfant de moins de 3 ans (soit une pression forte à l entrée de 1,78 enfants par place), mais qui est en réalité canalisée par un taux d activité des parents faible (48%). Le fort taux d activité féminin de ce territoire (74%) peut être minoré par un taux de monoparentalité faible (7% des enfants de moins de 3 ans) et donc ne joue pas réellement sur la demande en accueil individuel. La Chartreuse révèle une part d enfants de moins de 3 ans de parents actifs parmi le total des enfants de moins de 3 ans du territoire et un taux d activité féminin parmi les plus élevés (74%), pouvant ainsi révéler une attente particulière des parents en place d accueil ; l offre individuelle de ce territoire apparaît alors bien développée avec 1,46 enfants pour une place en accueil individuel (soit 0,68 place pour un enfant de moins de 3 ans). De même pour la communauté de communes des Balmes Dauphinoises, où le taux d activité des parents d enfants de moins de 3 ans est élevé (70%), avec un taux d activité des femmes de 71%, mais où l offre d accueil individuel se révèle être importante avec une place théorique en accueil individuel par enfant. Cette analyse peut encore être transposée au Grésivaudan, au Vercors, au territoire Le Gua-St Paul de Varces-Varces-Vif, et dans une moindre mesure, au Collines du Nord Dauphiné et au territoire Gières- Murianette-Venon (moins forte pression d activité). Sur ces territoires, l activité des parents d enfants de moins de 3 ans et l activité professionnelles des femmes se révèlent être élevées et la réponse en termes d offre d accueil individuel y est développée. A l inverse, Corenc-Meylan-La Tronche présente une offre d accueil individuel plus faible au regard de la pression exercée par les taux d activité des parents, et notamment des femmes (0,52 place par enfant soit une pression à l entrée de 1,91 enfants par place). Page 104

105 Nbre de places théoriques en accueil individuel pour un enfant 0 < 6 ans Nbre de places théoriques en accueil individuel pour un enfant 0 < 3 ans Bièvre Valloire 0,37 0,77 CA du Pays Viennois 0,33 0,67 CA du Pays Voironnais 0,36 0,71 CAPI 0,36 0,74 CC Balmes Dauphinoises 0,47 1,00 CC des Collines du Nord Dauphiné 0,48 1,00 CC du Pays Roussillonnais 0,28 0,57 CC du Sud Grenoblois 0,37 0,76 CC Région St Jeannaise 0,39 0,84 Chartreuse 0,32 0,68 Claix 0,39 0,85 Corenc Meylan La Tronche 0,26 0,52 Domène 0,56 1,18 Échirolles 0,29 0,57 Eybens Poisat 0,45 0,90 Fontaine 0,32 0,63 Fontanil St Egrève St Martin le Vinoux 0,35 0,67 Gières Murianette Venon 0,38 0,71 Grenoble 0,25 0,46 Grésivaudan 0,39 0,83 Haut Rhône Dauphinois 0,42 0,85 Le Gua St Paul de Varces Varces Vif 0,45 0,98 Le Pont de Claix 0,27 0,50 Matheysine 0,39 0,79 Noyarey Sassenage Veurey 0,37 0,76 Oisans 0,28 0,56 Saint Martin d'hères 0,36 0,68 Seyssinet Pariset 0,38 0,74 Seyssins 0,47 1,00 Sud Grésivaudan 0,35 0,72 Trièves 0,28 0,58 Vals du Dauphiné 0,40 0,83 Vercors 0,36 0,78 TOTAL TERRITOIRES AJE 0,35 0,71 Source : Conseil Général de l Isère, Traitement Eneis Conseil (données consolidées au 31 décembre 2008). Page 105

106 Nombre de places théoriques en accueil individuel par enfant de 0<3 ans Charvieu- Chavagneux Roussillon 0.57 Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Jean-de-Bournay Saint-Chef La Côte-Saint-André La Tourdu-Pin Voiron Saint- Laurentdu-Pont 0.68 Crolles Saint-Marcellin Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 70 à 75 de 62 à 70 de 55 à 62 de 47 à 55 Moyenne départementale : 62,23% 0, Villard-de- Lans 0.58 La Mure Mens Le Bourgd'Oisans Nbre de places théoriques en accueil individuel par enfant de 0-3 ans en Isère 1 Grenoble ,46 2 Saint-Martin-d'Hères ,68 3 Eybens Poisat ,90 4 Échirolles ,57 5 Le-Pont-de-Claix ,50 6 Seyssins ,00 7 Seyssinet-Pariset ,74 8 Fontaine ,63 9 Noyarey Sassenage Veurey ,76 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux ,67 11 Corenc Meylan La Tronche ,52 12 Domène ,18 13 Gières Murianette Venon ,71 14 CC du Sud-Grenoblois ,76 15 Claix ,85 16 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif ,98 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Nombre d enfants de 0<3 ans pour une place théorique d accueil individuel 1 Heyrieux Vienne 1.49 Roussillon 1.74 Charvieu- Chavagneux Bourgoin-Jallieu Saint-Jean-de-Bournay Saint-Chef 1.20 La Côte-Saint-André 1.29 La Tourdu-Pin Voiron 1.46 Saint- Laurentdu-Pont 1.20 Crolles Part des enfants de moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle, en % de 38 à 49 de 31 à 38 de 23 à 31 de 16 à 23 1,40 Moyenne départementale : 1,40 30% Saint-Marcellin 1.28 Villard-de- Lans La Mure Mens Nbre d enfants de 0-3 ans pour une place théorique d accueil individuel en Isère Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Le Bourgd'Oisans Grenoble ,15 2 Saint-Martin-d'Hères ,48 3 Eybens Poisat ,11 4 Échirolles ,75 5 Le-Pont-de-Claix ,02 6 Seyssins ,00 7 Seyssinet-Pariset ,34 8 Fontaine ,59 9 Noyarey Sassenage Veurey ,31 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux ,49 11 Corenc Meylan La Tronche ,91 12 Domène , Gières Murianette Venon , CC du Sud-Grenoblois , Claix ,17 16 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif ,02 Page 106

107 b) L offre d accueil collectif Répartition géographique des établissements d accueil du jeune enfant L Isère comptabilisait 261 établissements d accueil du jeune enfant (EAJE), ce qui correspond à places (au 31 décembre 2008). La ville de Grenoble est particulièrement bien dotée en structures puisqu elle comprend 36 EAJE et places. Cependant, la part des enfants de moins de 3 ans de parents actifs y est plus faible sur ce territoire, de même pour le taux d activité des femmes, deux indicateurs révélant généralement une demande d accueil des enfants. Il est possible de supposer que ces structures accueillent principalement des enfants non grenoblois, mais pour lesquels les parents y travaillent. En ce sens, la part des enfants de moins de 3 ans de parents actifs sur une partie du pourtour grenoblois (Vercors, Chartreuse, La Claix et le Sud Grenoblois) est nettement plus élevée alors que ces territoires présentent une offre en structures EAJE et en places correspondantes plutôt faible (5 structures pour le Vercors, 6 pour la Chartreuse, 7 pour La Claix et 5 pour le Sud Grenoblois soit un total de 499 places pour un nombre théorique de enfants de 0 à 3 ans). Seul le Grésivaudan présente une offre relativement importante avec 34 structures EAJE, soit 706 places. Concernant Bièvre-Valloire, le Haut-Rhône Dauphinois, le Pays Viennois et le Pays Voironnais, à première vue, au regard de la pression exercée par la part d enfants de moins de 3 ans de parents actifs (pression moyenne voir faible), l offre y apparaît être en relative adéquation avec les besoins exprimés. Par exemple, le Haut-Rhône-Dauphinois, Bièvre-Valloire et le Pays Viennois, pour une pression moyenne égale (environ 60% d enfants de moins de 3 ans de parents actifs) proposent chacun un ensemble de 9 structures. En revanche, au 31 décembre 2008, la communauté de communes des Balmes Dauphinoises et la Région St-Jeannaise ne proposaient aucune structure en accueil collectif ouverte aux enfants de moins de 3 ans (une structure de 40 places ouverte en 2009 sur la communauté de communes des Balmes dauphinoises et un projet de 50 places pour 2010 sur la communauté de communes de la Région St- Jeannaise). De même pour le territoire des Vals du Dauphiné qui n affiche que 2 structures (soit 54 places) pour un solde théorique de enfants de moins de 3 ans dont 64% ont des parents en activité. Ces trois territoires profitent certainement de l attractivité et de l offre proposée par la CAPI (phénomène identique à Grenoble) qui affiche 24 structures (soit 601 places). Le territoire des Vals du Dauphiné (notamment le Nord-Est dans son ensemble) peut certainement profiter de l offre plus importante de structures EAJE du Haut Rhône Dauphinois et du Pays Voironnais. De plus, l offre en accueil individuel sur les Vals du Dauphiné est nettement plus importante et peut donc canaliser une offre collective à première vue jugée insuffisante. Page 107

108 Répartition géographique des structures EAJE et nombre total de places proposées 5 / 72 Heyrieux Vienne 9 / 224 Roussillon 6 / / 198 Charvieu- Chavagneux Bourgoin-Jallieu 9 / / / 0 Saint-Jean-de-Bournay Saint-Chef La Côte-Saint-André La Tourdu-Pin 2 / 54 0 / 0 15 / 426 Voiron Saint- Laurentdu-Pont 6 / 100 Crolles 34 / / 140 Saint-Marcellin Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans en % de 70 à 75 de 62 à 70 de 55 à 62 de 47 à 55 Moyenne départementale : 62,23% 5 / 111 Villard-de- Lans 3 / 66 La Mure Mens 3 / 49 4 / 103 Le Bourgd'Oisans 3 / 66 Nombre de structure EAJE / Nombre de places 1 Grenoble / Saint-Martin-d'Hères / Eybens Poisat / Échirolles / Le-Pont-de-Claix / Seyssins / 79 7 Seyssinet-Pariset / Fontaine / Noyarey Sassenage Veurey / Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux / Corenc Meylan La Tronche / Domène / Gières Murianette Venon / CC du Sud-Grenoblois / Claix / Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif / 47 Source : Conseil Général et CAF Traitement Eneis Conseil Le rapport enfants / places théoriques en accueil collectif L Isère affiche un ratio de 0,15 places en structure EAJE par enfant âgé de moins de 3 ans, ce qui correspond à une pression à l entrée de 6,5 enfants de la même tranche d âge par place. Au regard des 62,23% d enfants isérois de moins de 3 ans ayant un ou deux parents en activité (sur le total des enfants de moins de 3 ans du Département) et d un taux d activité professionnelle des femmes de 70%, l offre départementale en accueil collectif pourrait apparaitre comme insuffisante, bien que l offre d accueil individuel sur le Département se révèle être relativement correcte. Les Vals du Dauphiné se distinguent ici par une forte pression à l entrée (la plus importante du département) avec 42,9 enfants de moins de 3 ans pour une place en accueil collectif, soit 0,02 place pour un enfant de la même tranche d âge. Ces indicateurs sont à mettre en lumière avec l activité des parents d enfants de moins de 3 ans, qui est ici relativement forte avec 64% des enfants ayant au moins un parent en activité et un taux d activité des femmes de 71%. L offre d accueil collectif ne répond pas ici à la demande théorique. En revanche, au regard de l offre d accueil individuel sur le territoire, offre qui s est révélée être relativement importante avec 0,83 place pour un enfant (soit 1,20 enfant par place), la demande d un mode d accueil collectif peut ainsi se déporter sur l accueil individuel. Le Pays Roussillonnais souffre également d un manque d offre collective avec 0,08 place pour un enfant de moins de 3 ans (soit 12 enfants par place), mais ne peut, à l instar des Vals du Dauphiné, déporter cette demande sur l offre individuelle, elle aussi insuffisante avec 1,74 enfants par place (soit seulement 0,57 place par enfant de la même tranche d âge moyenne départementale : 0,71). Page 108

109 Bièvre-Valloire présente également une offre d accueil en collectif insuffisante puisque la pression à l entrée y est de 17,1 enfants de moins de 3 ans par place (0,06 place pour un enfant) et pourrait se trouver en difficulté au regard de l offre en individuel assez moyenne, d un taux d activité des femmes relativement important et d un taux de monoparentalité de près de 10%. Concernant le Sud Grésivaudan, qui présente une offre d accueil individuel moyenne, le territoire n affiche pas non plus une offre d accueil collectif satisfaisante avec seulement 0,09 place par enfant âgé de moins de 6 ans (et 0,19 au regard des moins de 3 ans), soit une forte pression à l entrée de 11,2 enfants de moins de 6 ans par place et 5,3 enfants de moins de 3 ans. Au regard des indicateurs d activité et de monoparentalité du territoire, ce dernier est amené à répondre en théorie à un besoin important, ce que ne propose pas l offre actuelle. Hors secteur de l agglomération grenobloise, Le Vercors présente la pression à l entrée la plus faible du Département (4,0 enfants de moins de 3 ans par place) soir 0,25 place en structure EAJE pour un enfant de moins de 3 ans. Quand au Trièves, où l offre individuelle affichée est insuffisante face aux besoins théoriques (taux d activité des femmes élevés), l offre d accueil collectif semble légèrement meilleure avec une pression de 5,5 enfants par place soit 0,18 place en EAJE par enfant âgé de moins de 3 ans. Au sein de la périphérie grenobloise, deux territoires se distinguent par un nombre d enfants de moins de 6 ans ou de moins de 3 ans plus élevés. Il s agit d une part de la communauté de communes du Sud Grenoblois (12,6 enfants de moins de 3 ans pour une place) et d autre part du secteur Le Gua St-Paulde-Varces Varces Vif (plus de 13 enfants âgés de moins de 3 ans pour une place). Page 109

110 Nombre de places en accueil collectif pour 1 enfant de 0<3 ans Heyrieux Vienne 0.09 Roussillon Charvieu- Chavagneux Bourgoin-Jallieu Saint-Jean-de-Bournay Saint-Chef La Côte-Saint-André La Tourdu-Pin 0.02 Voiron 0.12 NR Saint- Laurentdu-Pont 0.20 Crolles NB Ratio nombre de places pour 1 enfant de 0-3 ans Saint-Marcellin Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans en % de 70 à 75 de 62 à 70 de 55 à 62 de 47 à 55 Moyenne départementale : 62,23% 0.25 Villard-de- Lans 0.18 La Mure Mens Le Bourgd'Oisans 1 Grenoble ,27 2 Saint-Martin-d'Hères ,24 3 Eybens Poisat ,42 4 Échirolles ,22 5 Le-Pont-de-Claix ,18 6 Seyssins ,39 7 Seyssinet-Pariset ,27 8 Fontaine ,18 9 Noyarey Sassenage Veurey ,19 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux-----0,28 11 Corenc Meylan La Tronche ,36 12 Domène ,24 13 Gières Murianette Venon ,49 14 CC du Sud-Grenoblois ,08 15 Claix ,33 16 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif ,07 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Nombre d enfants de 0<3 ans pour 1 place en accueil collectif 16,6 12,9 Heyrieux Vienne 11,4 Roussillon 12,0 17,1 Charvieu- Chavagneux Bourgoin-Jallieu NR 7,3 Saint-Jean-de-Bournay Saint-Chef La Côte-Saint-André La Tourdu-Pin 43,9 Voiron 8,0 NR Saint- Laurentdu-Pont 5,0 Crolles 5, ,3 6,5 Saint-Marcellin Ratio nombre d enfants 0-3 ans pour une place en EAJE Moyenne départementale : 6,5 Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs Parmi les enfants de moins de 3 ans en % de 70 à 75 de 62 à 70 de 55 à 62 de 47 à 55 Moyenne départementale : 62,23% 4,0 Villard-de- Lans 5,5 La Mure Mens 13,7 4,1 Le Bourgd'Oisans 1 Grenoble ,7 2 Saint-Martin-d'Hères ,1 3 Eybens Poisat ,4 4 Échirolles ,5 5 Le-Pont-de-Claix ,5 6 Seyssins ,6 7 Seyssinet-Pariset ,7 8 Fontaine ,4 9 Noyarey Sassenage Veurey ,2 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux ,5 11 Corenc Meylan La Tronche ,8 12 Domène ,1 13 Gières Murianette Venon ,0 14 CC du Sud-Grenoblois ,6 15 Claix ,1 16 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif ,6 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 110

111 4) L offre globale d accueil (collectif et individuel) En termes d offre d accueil globale (accueils collectif et individuel réunis), l Isère propose 0,87 place d accueil pour un enfant âgé de moins de 3 ans, soit une pression à l entrée de 1,16 enfants de moins de 3 ans pour une place d accueil. Même si ces ratios se révèlent être satisfaisants, des disparités sont à préciser selon les différents territoires. En effet, à taux d activité égal (59% des enfants de moins de 3 ans ayant au moins un des deux parents en activité, 68% des femmes actives et 8% de monoparentalité et presque 50% d enfants de moins de 3 ans parmi les 0-6 ans), l offre globale de modes d accueil est inverse entre le Pays Roussillonnais (qui a certes un nombre d enfants de moins de 3 ans plus élevé) et Eybens-Poisat. Le premier connait une forte pression à l entrée avec 1,52 enfants pour une place d accueil (la plus forte du Département) soit 0.66 place d accueil pour un enfant de moins de 3 ans ; le second présente la pression à l entrée la plus faible de l Isère avec seulement 0,76 enfant pour une place et donc 1,32 places par enfant de moins de 3 ans. Eybens-Poisat, avec son offre d accueil particulièrement importante, permet ainsi à Grenoble de déporter son offre d accueil dans la mesure où l offre du chef-lieu du Département se révèle être assez moyenne de ce point de vue, avec 0,73 place par enfant de la même tranche d âge (soit une pression à l entrée de 1,37 enfants par place). L analyse concernant Eybens-Poisat peut être reportée également sur les territoires du pourtour grenoblois (Grésivaudan, Vercors, Le Gua-St Paul de Varces-Varces-Vif et le Sud Grenoblois) qui affiche une offre d accueil plutôt bonne, répondant ainsi à une demande plus grande (forte part d enfants dont les parents sont en activité). Rappelons qu un effet migratoire de Grenoble sur ses territoires périphériques est à noter en raison de prix du foncier plus avantageux alors que Grenoble reste toujours le centre névralgique en termes d activité économique. En effet, une étude de l INSEE de 2008 Insee Rhône-Alpes 1 démontrait que plus de 31% des salariés du pourtour grenoblois avaient leur lieu de travail sur Grenoble, soit 25% des emplois de l Agglomération grenobloise. Pour exemple, selon cette étude, 45% des salariés du Grésivaudan faisaient le trajet quotidien pour aller travailler sur Grenoble. A l inverse, un bon nombre de salariés résidant à Grenoble font le trajet inverse et partent travailler dans les territoires périphériques : en moyenne 15% des emplois occupés dans les territoires du pourtour de Grenoble le sont par des grenoblois (jusqu à 30% pour le Grésivaudan). Ainsi, la lecture des indicateurs d offre globale d accueil paraît correspondre aux besoins aussi bien des territoires, mais aussi des personnes se déplaçant pour aller sur leur lieu de travail. Le territoire des Balmes Dauphinoises, proche de Bourgoin-Jallieu et donc de la CAPI, présente les mêmes caractéristiques avec une offre d accueil développée puisque chaque enfant âgé de moins de 3 ans peut avoir à sa disposition une place d accueil alors que le territoire présente des taux d activité des parents d enfants de moins de 3 ans et des femmes élevés. Egalement, Gières-Murianette-Venon et Seyssinet-Pariset présentent une offre d accueil développée avec moins d un enfant par place d accueil. En revanche, tout comme le Pays Roussillonnais, le Pays Viennois, le Trièves et l Oisans présentent une offre globale d accueil assez peu développée. Concernant le Pays Viennois et le Trièves, où environ 61% des enfants de moins de 3 ans ont des parents en activité (où 69% des femmes sont en activité), ces territoires présentent une pression à l entrée assez forte avec 1,32 enfants par place d accueil. 1 INSEE, Analyses n 96 d octobre Page 111

112 Enfin, pour l Oisans, ce territoire affiche une pression à l entrée d 1,24 enfants par place d accueil, soit 0.80 place par enfant de moins de 3 ans. Nombre de places d accueil (individuel et collectif) pour 1 enfant de 0<3 ans 1.08 Heyrieux Vienne 0.76 Roussillon Charvieu- Chavagneux Bourgoin-Jallieu Saint-Jean-de-Bournay 0.91 Saint-Chef 0.86 La Côte-Saint-André La Tourdu-Pin 0.84 Voiron 1 Saint- Laurentdu-Pont 0.89 Crolles Saint-Marcellin Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 70% à 75% de 62% à 70% de 55% à 62% de 47% à 55% Moyenne départementale : 62,23% NB 1.03 Villard-de- Lans 0.76 La Mure Mens Le Bourgd'Oisans Nbre de place d accueil (indiv+coll) pour 1 enfant de 0-3 ans 1 Grenoble ,73 2 Saint-Martin-d'Hères ,92 3 Eybens Poisat ,32 4 Échirolles ,79 5 Le-Pont-de-Claix ,68 6 Seyssins ,38 7 Seyssinet-Pariset ,01 8 Fontaine ,82 9 Noyarey Sassenage Veurey ,95 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux-----0,95 11 Corenc Meylan La Tronche ,88 12 Domène ,42 13 Gières Murianette Venon ,20 14 CC du Sud-Grenoblois ,84 15 Claix ,18 16 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif ,05 Page 112

113 Nombre d enfants de 0<3 ans pour 1 place d accueil (individuel et collectif) 0.93 Vienne 1.32 Roussillon 1.52 Heyrieux 1.20 Charvieu- Chavagneux Bourgoin-Jallieu Saint-Jean-de-Bournay 1.10 Saint-Chef 1.17 La Côte-Saint-André La Tourdu-Pin 1.20 Voiron 1 Saint- Laurentdu-Pont 1.13 Crolles Saint-Marcellin Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 70 à 75 de 62 à 70 de 55 à 62 de 47 à 55 Moyenne départementale : 62,23% NB 0.97 Villard-de- Lans 1.31 La Mure Mens Le Bourgd'Oisans Nbre d enfants de 0-3 ans pour une place d accueil (indiv+coll) 1 Grenoble ,37 2 Saint-Martin-d'Hères ,09 3 Eybens Poisat ,76 4 Échirolles ,26 5 Le-Pont-de-Claix ,48 6 Seyssins ,72 7 Seyssinet-Pariset ,99 8 Fontaine ,23 9 Noyarey Sassenage Veurey ,05 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux-----1,05 11 Corenc Meylan La Tronche ,13 12 Domène ,70 13 Gières Murianette Venon ,83 14 CC du Sud-Grenoblois ,20 15 Claix ,85 16 Le Gua St-Paul-de-Varce Varces Vif ,95 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Page 113

114 Nbre de places global coll+indiv Nbre de places global (coll+indiv) pour 1 enfant < 6 ans Nbre de places global (coll+indiv) pour 1 enfant < 3 ans Bièvre Valloire ,40 0,83 CA du Pays Viennois ,37 0,76 CA du Pays Voironnais ,42 0,84 CAPI ,43 0,87 CC Balmes Dauphinoises 392 0,47 1,00 CC des Collines du Nord Dauphiné ,51 1,08 CC du Pays Roussillonnais ,32 0,66 CC du Sud Grenoblois 929 0,41 0,84 CC Région St Jeannaise 500 0,39 0,84 Chartreuse 440 0,41 0,89 Claix 268 0,54 1,18 Corenc Meylan La Tronche 746 0,44 0,88 Domène 315 0,67 1,42 Échirolles ,40 0,79 Eybens Poisat 597 0,66 1,32 Fontaine 769 0,42 0,82 Fontanil St Egrève St Martin le Vinoux 885 0,50 0,95 Gières Murianette Venon 324 0,64 1,20 Grenoble ,40 0,73 Grésivaudan ,48 1,02 Haut Rhône Dauphinois ,45 0,91 Le Gua St Paul de Varces Varces Vif 672 0,48 1,05 Le Pont de Claix 395 0,37 0,68 Matheysine 575 0,43 0,86 Noyarey Sassenage Veurey 497 0,47 0,95 Oisans 340 0,41 0,80 Saint Martin d'hères ,49 0,92 Seyssinet Pariset 525 0,52 1,01 Seyssins 283 0,65 1,38 Sud Grésivaudan ,39 0,81 Trièves 276 0,37 0,76 Vals du Dauphiné ,41 0,86 Vercors 453 0,48 1,03 TOTAL TERRITOIRES AJE ,43 0,87 Source : CAF de Grenoble, CAF de Vienne, Traitement Eneis Conseil (données consolidées au 31 décembre 2008). Page 114

115 IV. La qualité de l accueil des jeunes enfants en Isère Retour sur les territoires d enquête sélectionnés Les enquêtes complémentaires au rapport n 1 conduites dans le cadre de la mission se sont basés sur un échantillon de territoires classés selon une typologie spécifique : urbain / périurbain / rural / montagneux. Le classement des territoires a été opéré selon des critères démographiques (densité de population par km²), des critères environnementaux (présence ou non d une ville de plus de habitants sur un rayon de 30km ; niveau de relief, etc.). CC des Collines du Nord Dauphiné Heyrieux Vienne CA du Pays Viennois Roussillon CC du Pays Roussillonnais Bourgoin-Jallieu CAPI CC Région St Jeannaise Saint-Jean-de-Bournay Haut Rhône Dauphinois La Côte-Saint-André Bièvres Valloire Saint-Marcellin Saint-Chef Vals du Dauphiné Sud Grésivaudan CA du Pays Voironnais Vercors La Tourdu-Pin Villard-de- Lans CC Balmes Dauphinoises Voiron Trièves Grésivaudan Crolles Oisans Le Bourgd'Oisans Matheysine Charvieu- Chavagneux Saint- Laurentdu-Pont Chartreuse La Mure Mens Meylan Grenoble 2 Saint-Martin-d'Hères 3 Eybens Poisat 4 Échirolles 5 Le-Pont-de-Claix 6 Seyssins 7 Seyssinet-Pariset 8 Fontaine 9 Noyarey Sassenage Veurey 10 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux 11 Corenc Meylan La Tronche 12 Domène 13 Gières Murianette Venon 14 CC du Sud-Grenoblois 15 Claix 16 Le Gua St-Paul-de-Varce Varces Vif Page 115

116 A. La qualité de l accueil individuel 1) La qualité de l accueil chez les assistantes maternelles a) Les contrôles en diminution auprès des assistantes maternelles Les entretiens réalisés avec les services PMI (Bièvre-Valloire, Couronne Sud, Trièves et un médecin départemental) ont soulevé la grande difficulté du suivi des assistantes maternelles après leur remise d agrément. En effet, les mises à jour régulières de leurs disponibilités sont rares, voir inexistantes, et il reste très difficile pour les puéricultrices de PMI d être informées des «entrées et sorties» chez les assistantes maternelles. Parallèlement, la mission de contrôle et d agrément des puéricultrices tend à se substituer à celle d accompagner les assistantes maternelles en difficultés. Les carences observées sur les mises à jour des disponibilités résultent par ailleurs d une certaine confusion des rôles et des interlocuteurs auprès des assistantes maternelles qui n ont pas de liens avec un RAM (en effet, le territoire départemental n est à ce jour pas totalement couvert en RAM). b) Seulement la moitié des assistantes maternelles sont vus au moins une fois dans l année En 2008, assistantes maternelles ont été vues au moins une fois dans l année, soit 49% du total des assistantes maternelles en exercice. La variation de la part des assistantes maternelles vues une fois dans l année dans le total des assistantes maternelles selon les territoires est importante, et va de 29% pour le Haut-Rhône- Dauphinois à 51% pour le Grésivaudan et 65% dans le Vercors. c) Une diminution globale des suivis et particulièrement marquée dans le Nord Isère En 2008, l Isère comptabilisait visites à domicile de suivi d agrément, soit une diminution de 13% par rapport à Or, le suivi de l exercice de l activité des assistantes maternelles est un corollaire indispensable au maintien de l offre sur un secteur. En effet, lorsque les familles constatent que les assistantes maternelles font l objet d un suivi moindre (préjugé par ailleurs relativement bien ancré dans les consciences collectives), ces dernières ont davantage tendance à s écarter de ce mode d accueil au profit de l accueil collectif (pour autant que celui-ci existe sur le secteur). En outre, que l assistante maternelle ne soit pas affiliée à un RAM peut également entraîner un renforcement du préjugé sur l accueil individuel et l isolement de l assistantes maternelle. L enquête téléphonique et les entretiens de visu réalisés auprès des RAM corroborent l analyse selon laquelle il demeure des préjugés importants de la part des familles à l égard des assistantes maternelles : en effet, une majorité de parents fait le choix de se tourner instinctivement vers l accueil collectif. Le métier d assistant maternel peine à être reconnu comme tel, même si la convention collective applicable depuis le 1 er janvier 2005 pour les parents employeurs a permis d améliorer l image et les droits de cette profession. Page 116

117 2) Le rôle des RAM Le territoire départemental n est aujourd hui pas totalement couvert en RAM. Néanmoins, lorsque ceux-ci sont présent sur un secteur, leurs activités fait ressortir un certains nombre d éléments. D après les données recueillies, le taux de couverture des RAM a pu être évalué dans les territoires : Pour les territoires à dominante urbaine, 100% des communes sont couvertes : - Echirolles dispose de 3 RAM pour couvrir sa commune. - Grenoble depuis récemment 5 RAM. - Fontaine et Saint-Martin d Hères ont chacune un RAM assurant la couverture de leur territoire communal. Pour les territoires à dominante périurbaine, 75% des communes sont couvertes : - Le Pays Voironnais, avec 10 RAM, couvre 76% de son territoire (8 communes non couvertes). - Dans le Val du Dauphiné, 74% des communes sont couvertes (11 communes restent à couvrir - Seule la vallée de L Hien reste l intercommunalité non couverte). - Meylan est totalement couverte par un RAM installé dans la ville. - Les deux RAM du Sud Grenoblois couvrent 100% des communes du territoire communal. Pour les territoires à dominante rurale, 90% des communes sont couvertes : - Les RAM de Bièvre-Valloire couvrent 97% du territoire (seules deux communes restent non couvertes). - Les RAM du Sud Grésivaudan couvrent 98% du territoire (une commune non couverte) - Les RAM du Pays roussillonnais couvrent 100% du territoire. Pour les territoires à dominante montagnarde, 46% des communes sont couvertes : - Dans le Trièves, 100% des communes sont couvertes par les deux RAM. - En Matheysine, le seul RAM du territoire couvre 21 % des communes. - En Chartreuse, le RAM couvre 55% du territoire. Afin d optimiser la couverture des RAM sur le territoire isérois, plusieurs projets sont en préparation. Pour la carte des RAM et le détail des communes non couvertes au 31/11/2010, voir ci-après en annexe. Page 117

118 B. La qualité de l accueil au sein des structures 1) L encadrement dans les EAJE isérois Quatre catégories de personnel spécifique interviennent dans le cadre de l accueil collectif : Les puéricultrices (infirmières spécialisées niveau bac+4) Les éducateur/trices de jeunes enfants (formation en 3 ans) Les auxiliaires de puériculture (formation en 9 mois) Les titulaires du CAP petite enfance (1 880 heures d enseignement théorique en formation initiale ou 400 heures en formation continue, et 12 semaines de stage) Néanmoins, en complément des professionnels spécifiques, d autres personnels sont susceptibles d être recrutés dans des EAJE (en vertu du décret n du 20 février 2007) : il s agit des titulaires du certificat de formation professionnelle «garde d enfants» ou du titre professionnel d assistant de vie, les titulaires d un diplôme d Etat d auxiliaire de vie sociale (DEAVS), du certificat d aptitude à la fonction d aide médico-psychologique (AMP), du brevet d études professionnelles ou techniques agricoles (option services à la personne), du BAFA, du BEP sanitaire et sociale, du diplôme de technicien de l intervention sociale et familiale (TISF). Depuis le décret n du 7 juin 2010, outre la règle du 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 pour 8 qui marchent, le personnel d un EAJE doit disposer pour 60% au plus des personnes disposant du diplôme CAP petite enfance et de ceux cités ci-dessus (hors personnel spécifique). Si depuis ce décret, toutes les structures iséroises ont pu intégrer la norme en vigueur, le degré de qualification du personnel des EAJE n apparaît pas homogène sur le territoire départemental. A fortiori en ce qui concerne les territoires de montagne qui souffrent de la rareté de professionnels qualifiés. Or, accroître le nombre de professionnels de la petite enfance demeure le corollaire indispensable du développement des modes d accueil d enfants qui va mécaniquement augmenter les besoins en personnel. Il convient néanmoins de rester attentif à la qualité de l accueil (nécessité d élaborer un diagnostic concerté des besoins en professionnels de la petite enfance et planifier le développement des formations en lien avec le Conseil Régional). A titre d illustrations: La commune de Saint-Egrève concentre son personnel de la petite enfance autour des postes d EJE ou d auxiliaires puéricultrices. Les CAP Petite Enfance interviennent surtout en remplacement ou s inscrivent dans une évolution de carrière. A l inverse, en Matheysine, il reste difficile pour les structures EAJE de recruter du personnel diplômé. Aussi, la commune de La Mure est en train de mettre en place une formation d auxiliaire puéricultrice par le biais de la VAE (Validation d Acquis de l Expérience). En outre, dans le cadre de son partenariat avec le centre médico-psychologique (CMP), le multi accueil de La Mure organise avec une psychomotricienne des formations du personnel à l accueil du handicap. Le Trièves, à travers son service PMI, fait également état des difficultés de recrutement de personnel qualifié. Le processus de la VAE s applique de nouveau lors de nouvelles embauches, afin de garantir une formation de meilleure qualité. Page 118

119 Les territoires à dominante urbaine et périurbaine : un niveau d encadrement très hétérogène Le Pays Voironnais présente le taux d encadrement le plus élevé de son groupe en matière de qualification du personnel, avec 25% d EJE et de puéricultrices recensés dans les structures. A l inverse, pour ces mêmes qualifications professionnelles, les Vals du Dauphiné disposent du taux le plus faible parmi les territoires de la catégorie (5% d EJE et aucune puéricultrice identifiée). On recense dans le Sud Grenoblois 40% d encadrants en EAJE considérés comme non qualifiés : 17% de CAP Petite Enfance et 23% autres (Assistantes maternelles, non diplômés..). Enfin, Meylan se situe au niveau des taux d encadrement du Pays Voironnais, avec 23% de personnel qualifié EJE et puéricultrices. EJE 5% Puéricultrice 11% Auxiliaires puéricultrice 44% Sud Grenoblois Autres 23% CAP Petite Enfance 17% Puéricultrice 3% EJE 20% Meylan Auxiliaires puéricultrice 45% Autre 18% CAP Petite Enfance 14% Pays Voironnais EJE 20% Puéricultrice 5% Autres 4% CAP Petite Enfance 21% Auxiliaires puéricultrice 50% Les territoires à dominante rurale : un niveau d encadrement qui respecte les normes Pour les territoires à dominante rurale, il apparaît que les normes d encadrement sont respectées dans les qualifications du personnel. Ainsi, les structures collectives de Bièvre-Valloire et du Sud Grésivaudan font respectivement état de 64% et 70% de puéricultrices, EJE et auxiliaires de puériculture confondues. Bièvre Valloire Sud Grésivaudan Puéricultrice EJE 3% 6% Auxiliaires puéricultrices 53% Autres 3% CAP Petite Enfance 35% Puéricultrice 9% EJE 6% Auxiliaires puéricultrice 55% Non diplômé 4% CAP Petite Enfance 26% Page 119

120 Les territoires à dominante montagneuse : un niveau d encadrement plus difficile à assurer En milieu montagneux, il semble que le niveau d encadrement soit plus difficile à assurer pour l accueil des enfants de moins de 3 ans. En effet, le Trièves vient dépasser le maximum fixé pour le personnel non qualifié, avec un ratio de 53%. La Matheysine détient le taux le plus élevé d encadrants non qualifiés, soit 66% de CAP Petite Enfance et autres. Le territoire de la Chartreuse néanmoins se maintient avec un personnel qualifié selon les normes d encadrement. En milieu montagneux, notons que l encadrement demeure difficile à assurer notamment en raison d un renouvellement de personnel moins dynamique qu en milieu urbain ou périurbain. EJE 21% Auxiliaires puéricultrice 26% Trièves Puéricultrice 0% Autres 11% CAP Petite Enfance 42% Auxiliaires puéricultrices 27% EJE Puéricultrice 0% 7% Matheysine Autres 6% CAP Petite Enfance 60% Chartreuse Auxiliaires puéricultrice 46% Puéricultrice 0% EJE 10% Autre 9% CAP Petite Enfance 35% Page 120

121 2) Les commissions d attribution et la gestion des listes d attente Les enquêtes et entretiens réalisés permettent d apporter un éclairage sur le fonctionnement des commissions d attribution des places en crèche et leur rôle dans la gestion des demandes en attente. En effet, lorsqu elles existent, celles-ci réunissent les directeurs d établissements, les élus et les partenaires locaux comme la CAF ou la PMI à raison d une à deux fois par an afin d étudier les demandes en fonction de critères établis. Un système de points permet de classer chaque dossier selon ses caractéristiques : les principaux critères correspondent à l activité des parents, les fratries, le lieu de résidence, la demande de jours d accueil, la situation sociale des familles, etc. Dans la mesure où la plupart des structures sont communales ou intercommunales, le critère premier demeure le lieu de résidence. La mise à jour des demandes s opère selon des règles très hétérogènes : en milieu urbain et périurbain, les familles doivent le plus souvent manifester régulièrement leur intérêt pour le collectif afin de conserver leur préinscription. Ce qui apparaît être moins le cas dans les autres catégories de territoires. A titre d exemple : Le Pays Voironnais regroupe un panel de communes de grande ou moyenne taille où des commissions d attribution des places répartissent les demandes dans les EAJE de la ville, pour chaque rentrée (Tullins, Voiron, Moirans, Rives, Coublevie, Charavine ). Les communes de l agglomération grenobloise, comme Echirolles, Saint Martin d Hères ou Saint Egrève fonctionnent de la sorte également. Dans le Sud Grésivaudan, 3 EAJE (Saint Just de Claix, Montaud et le multi accueil de Saint Marcellin) ont fait part d un projet social d accueil des enfants dont les parents sont bénéficiaires des minima sociaux. Dans le Sud Grenoblois, les critères sont contrastés sur le territoire : la halte garderie de Vizille se penche en priorité sur des paramètres sociaux et financiers (les familles à faibles ressources, parents isolés). Le lieu de résidence importe peu puisque 40% des enfants accueillis ne sont pas originaires de Vizille. A l inverse, à Brié-et-Angonne, le multi accueil priorise le lieu de résidence, le suivi des fratries, de la date d inscription et du handicap. A Jarrie enfin, l activité des parents est un critère prédominant (ceci pouvant correspondre à une recherche d emploi). Le Pays Viennois fait part quant à lui de la volonté politique à dimension sociale, dans l attribution des places en crèche ; les critères favorisent ainsi les familles de minimas sociaux, les monoparents, les familles d enfants handicapés. Page 121

122 C. L accueil périscolaire 1) La préscolarisation en Isère Au niveau national, l Isère se caractérise par un niveau de scolarisation des élèves âgés de 2 ans parmi les plus faibles de France. Ainsi, au sein de l Académie de Grenoble, des contrastes très importants peuvent être observés : Ardèche : 40,1 %, Drôme : 30,4 %, Savoie : 8,1 %, Isère : 8,1 %, Haute-Savoie : 2,5% (Source : Inspection académique, 2007). Rappelons qu en 1999, 15,1 % des enfants de 2 ans étaient scolarisés en Isère. La préscolarisation touche plus souvent les élèves scolarisés dans l enseignement privé que ceux des écoles publiques. Le classement en zone d éducation prioritaire (ZEP) en revanche semble avoir peu d influence sur ce phénomène. Néanmoins, en raison de la gratuité, l école peut parfois se substituer à un mode d accueil et doit à ce titre être prise en compte. 2) La scolarisation des 3<6 ans en Isère On note une plus forte scolarisation des 3<6 ans en zone de montagne et dans certains secteurs périurbains et ruraux, indiquant ainsi un certain niveau de besoins sur le secteur de l accompagnement périscolaire. % d'enfants inscrits à la cantine Nombre total d'enfants scolarisés en maternelle (source : Académie de Grenoble, sept. 2009) 2003 (enfants âgés de 6 ans en 2009) 2004 (enfants âgés de 5 ans en 2009) 2005 (enfants âgés de 4 ans en 2009) 2006 (enfants âgés de 3 ans en 2009) 2007 (enfants âgés de 2 ans en 2009) Part des enfants scolarisés en maternelle sur le total des enfants de 2 à 5 ans révolus Territoire à dominante urbaine Echirolles non renseigné % Territoire à dominante périurbaine CC du Pays Voironnais 70% % CC du Sud Grenoblois non renseigné % Meylan 60% % Territoire à dominante rurale Bièvre Valloire 48,30% % Vals du Dauphiné non renseigné % Sud Grésivaudan 64% % CC du Pays Roussillonnais 42% % Territoire à dominante montagneuse Trièves non renseigné % Matheysine 50% % Chartreuse 54% % Source : INSEE, Conseil Général de l Isère, Académie de Grenoble, Traitement Eneis Conseil. Nombre de naissances de 2003 à 2007 (enfants 2 à 5 ans révolus en 2009) D après ce tableau, la scolarisation des 3<6 ans se révèle nettement plus forte en zone de montagne, comme en Chartreuse (81%), ou en milieu rural, comme dans les Vals du Dauphiné (74%) au regard des ratios de territoires urbanisés, à l image de Meylan et Echirolles. Page 122

123 3) Le statut des garderies périscolaires Les territoires à dominante urbaine : prédominance de la gestion directe Associatif 0% Echirolles Intercommunal 0% La prépondérance de la gestion communale des garderies périscolaires est très visible : en effet, dans le cas d Echirolles, le service de garderie est intégralement géré par la mairie.. Communal 100% Les territoires à dominante périurbaine : prédominance de la gestion directe CA du Pays Voironnais Associatif 3% Intercommunal 0% Associatif 13% Sud Grenoblois Intercommunal 6% Communal 97% Communal 81% Meylan Intercommunal 0% Associatif 0% Communal 100% Page 123

124 La gestion directe des garderies périscolaires se retrouve également dans les territoires à dominante périurbaine. En effet, à l image d Echirolles, la commune de Meylan organise ce service à l échelle de la mairie exclusivement. Dans un contexte où l activité des parents sur la commune est élevée, le recours à la garderie périscolaire est répandu chez les familles et a fortiori bénéficie d une gestion directe par la mairie. Le Pays Voironnais concentre également la quasi-totalité de ses garderies dans une gestion communale. Les territoires à dominante rurale : une gestion associative et communale plus présente qu en milieu urbain/ périurbain Intercommunal 17% Bièvre Valloire Bièvres-Valloire Intercommunal 37% Sud Grésivaudan Communal 13% Associatif 15% Communal 68% Associatif 50% Associatif 26% CA Pays Roussillonnais Intercommunal 0% Communal 74% En milieu rural, il apparaît que la gestion associative des garderies périscolaires est plus présente, aux côtés de la régie communale, en comparaison aux zones urbaines et périurbaines. Le Sud Grésivaudan plus spécifiquement présente à la fois le plus fort recours aux associations (50%) et une présence notable des intercommunalités (37%) pour organiser les temps périscolaires. Il doit toutefois être pris en compte la multiplicité des regroupements scolaires pour contextualiser ces gestions locales du périscolaire. Bièvre-Valloire fait également appel, mais dans une moindre mesure, aux réseaux associatif et intercommunal, à hauteur de 32% au total. Page 124

125 Les territoires à dominante montagneuse : une gestion directe développée, sauf en Trièves Intercommunal 43% Trièves Communal 36% Intercommunal 19% Matheysine Associatif 21% Associatif 19% Communal 62% Associatif 22% Chartreuse Intercommunal 0% Communal 78% Les services périscolaires des territoires montagneux s organisent en majorité par une gestion directe (pour la Matheysine et la Chartreuse, respectivement 62% et 78%). Seul le Trièves témoigne d une gestion communale moins développée, au profit de l intervention des associations à 21% et surtout des intercommunalité à 43% (ce qui correspond au plus fort recours à ce type de pratique, tout territoire de l enquête confondu). Ce niveau de gestion intercommunal s explique par le maillage important de ce territoire en regroupement scolaire. Page 125

126 4) Les déclarations à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale Au travers des enquêtes téléphoniques à destination des mairies, il est apparu que la déclaration des garderies périscolaires à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS ex Jeunesse et Sport) n était pas toujours chose connue auprès des interlocuteurs interrogés. Cette procédure apparaît donc comme peu connue quels que soient les territoires au vu des différents résultats recueillis. Les territoires à dominante urbaine / périurbaine CC Sud Grenoblois CA Pays Voironnais Oui 12% Non 18% Oui 3% Non 35% NSP 70% NSP 62% Les informations relatives aux déclarations auprès de la DDCS demeurent très hétérogènes en fonction des territoires. En effet, les Vals du Dauphiné apparaissent comme le plus informé de l échantillon sur cette pratique et 22% de ses mairies déclarent avoir fait connaître leurs garderies auprès de la DDCS. Page 126

127 Les territoires à dominante rurale En milieu rural, plus de la moitié des mairies des municipalités des territoires de Bièvre-Valloire et de la communauté d agglomération du Pays Roussillonnais ont pu répondre positivement ou négativement à cette question (contrairement au Sud Grésivaudan qui affiche un très faible taux de réponse, dont seulement 3% de oui). Le Pays Roussillonnais se révèle ainsi être le territoire où le taux de réponses positives (36%) s est révélé le plus important, tout territoire de l enquête confondu. Bièvres-Valloire Sud Grésivaudan Oui 3% NSP 41% Oui 26% NSP 52% Non 45% Non 33% CA Pays du Pays Roussillonnais NSP 32% Oui 36% Non 32% Page 127

128 Les territoires à dominante montagneuse La méconnaissance de la procédure de déclaration à la DDCS s accentue dans les milieux montagneux, où la Chartreuse et le Trièves ont respectivement 63% et 93% de réponses non renseignées. La Matheysine présente quant à elle le plus fort taux de réponses négatives dans la sélection de territoires. NSP 33% Matheysine Oui 7% Trièves Oui 7% Non 0% Non 60% NSP 93% Chartreuse NSP 63% Oui 12% Non 25% Page 128

129 5) Les amplitudes horaires En matinée, la très grande majorité des garderies périscolaires ouvrent à 7h30. Celles ouvrant avant 7h ou à 7h se font encore très rares sur le territoire, ce qui pose question dans le cas d horaires atypiques ou décalés des parents, et en particulier lors des trajets domiciletravail. Des demandes d extension d amplitude horaires se font connaître, au sein des communes où les parents partent travailler à Grenoble par exemple. C est le cas notamment dans les territoires à dominante périurbaines (ex : communes du Pays Voironnais - Moirans, Saint Jean de Moirans - où la demande apparaît forte). Les territoires à dominante urbaine : des ouvertures centrées après 7h30 mais une absence d offres passée 18h30 Heures d ouverture : Toutes les garderies périscolaires de la commune d Echirolles ouvrent entre 7h50 et 8h20 et ferment entre 16h30 et 17h30. Heures de fermeture : En zone urbaine, l offre d accueil en garderie périscolaire reste centrée sur 7h30, voire aux alentours de 8h comme le cas d Echirolles. Aucune offre ne dépasse 18h30 pour les fermetures, celles d Echirolles s arrêtant d ailleurs à 17h30. A noter que dans l exemple d Echirolles, la part des enfants de 3 à 6 ans dont les parents travaillent est une des plus faibles des territoires étudiés (52,45%). Page 129

130 Les territoires à dominante périurbaine : des ouvertures plus étendues avant 7h30, mais des fermetures plus précoces Heures d ouverture : Pays Voironnais 52% Meylan 80% 23% 20% 6% 13% 3% 3% 0% 0% 0% Avant 7h 7h 7h15 7h30 7h45 8h Avant 7h 7h 7h30 7h45 8h Sud Grenoblois 62% 0% 8% 8% 0% Avant 7h 7h 7h30 7h45 8h Les secteurs périurbains offrent une amplitude horaire plus large avant 7h30 pour le périscolaire du matin, la commune de Meylan faisant exception : cela concerne en effet 42% des garderies du Pays Voironnais et 29% de celles du Val du Dauphiné. A la marge, quelques garderies (à Voiron par exemple) ouvrent même avant 7h, ce qui, hormis le Pays Roussillonnais, ne se retrouve pas dans les autres territoires étudiés. Le contexte des nombreux trajets domicile-travail constaté sur ces territoires (vers Grenoble surtout) influe directement sur l organisation des amplitudes horaire des garderies. Une pression s est d ailleurs fait connaître quant aux demandes d extension des ouvertures. Page 130

131 Heures de fermeture : Pays Voironnais 39% 42% Sud Grenoblois 54% 23% 23% 3% 3% 0% 13% 0% 0% 0% 0% 0% 0% NB : Toutes les garderies périscolaires de Meylan ferment à 18h. Malgré des ouvertures plus étendues le matin, les garderies périscolaires périurbaines ne proposent pas d offre d accueil passé 18h30, à l exception du Val du Dauphiné où 10% d entre elles peuvent continuer jusqu à 18h45 voire 19h. Aussi, là encore, étant donné les flux quotidiens des actifs vers les pôles d emplois, les demandes d extension horaire se sont formulées pour une fermeture à 18h30 ou 19h, notamment dans le Pays Voironnais (à Charavines ou Voiron notamment). Page 131

132 Les territoires à dominante rurale : des ouvertures sensiblement plus précoces mais peu d offre passée 18h30 Heures d ouverture : Pays Roussillonnais Roussillon 53% Bièvre-Valloire Bièvre Valloire 47% 32% 23% 5% 11% 0% 0% 4% 11% 13% A noter que 2% n'ouvrent pas le matin Avant 7h 7h 7h30 7h45 8h Avant 7h 7h 7H15 7h30 7h45 8h Sud Grésivaudan 82% 0% 9% 3% 3% 3% L accueil en garderie périscolaire se réalise sensiblement plus tôt dans les territoires à dominante rurale. En effet, 37% d entre elle ouvrent avant 7h30 dans le Pays Roussillonnais, 27% en Bièvre-Valloire et 9% pour le Sud Grésivaudan. A noter qu en Bièvre-Valloire, 2% des garderies n ouvrent pas le matin, faute de demandes suffisantes. L ouverture reste souple néanmoins, lorsque des besoins d accueil sont exprimés par les parents. Page 132

133 Heures de fermeture : Pays Roussillonnais 48% 48% Bièvre-Valloire Bièvre Valloire 39% 33% 10% 8% 0% 0% 0% 0% 5% 2% 2% 2% A noter que 4% n'ouvrent pas le soir Sud Grésivaudan 55% 30% 0% 3% 6% 6% 0% A la marge, quelques offres existent après 18h30, mais de manière très hétérogène. En Bièvre- Valloire, les fermetures des garderies apparaissent d ailleurs sensiblement éclatées selon les horaires ; à noter que 4% d entre elle n ouvrent pas le soir, faute de demandes suffisamment nombreuses des parents. Page 133

134 Les territoires à dominante montagneuse : une offre très hétérogène Heures d ouverture : Matheysine 71% 58% Trièves 42% 21% 0% 0% 7% Avant 7h 7h 7h30 7h45 8h Pas d'ouverture 7h30 Chartreuse 33% 22% 11% 0% 0% Avant 7h 7h 7h30 7h45 8h Les ouvertures des garderies en milieu montagneux révèlent une grande hétérogénéité selon les territoires. Dans le Trièves, le service périscolaire n ouvre pas le matin à 58% mais peut dans ce cas s organiser à la demande, si les demandes sont suffisantes. Aucune offre avant 7h30 n est disponible en Chartreuse, contrairement à la Matheysine où 21% des garderies ouvrent à 7h. Page 134

135 Heures de fermeture : Matheysine 57% Trièves 57% 43% 36% 0% 7% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Chartreuse 29% 29% 29% 14% 0% 0% 0% Enfin, pour les fermetures, l offre après 18h30 ne concerne que la Chartreuse où 29% des garderies restent en service jusqu à 19h. Ceci est en lien direct, a priori, avec les nombreux trajets domicile travail et le fort taux d activité des parents. Sur les autres territoires (Trièves et Matheysine), 18h30 demeure la limite maximale d accueil. Page 135