PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TUNISIE

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1 PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TUNISIE TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT INTERNATIONAL CHARGE DE LA GESTION DES PARTENARIATS I. Information sur le poste Titre du poste: Consultant international Lieu de travail : Tunis, Tunisie Durée du contrat: 1 an (moins un jour) A partir de : 01 Janvier 2016 Type de contrat : Contrat individuel Superviseur : Conseillère Technique Principale (CTP) du programme PATT (Programme d appui au développement local intégré et durable à travers de Plateformes d Articulation Territoriales) du PNUD II. Contexte général Taux de chômage élevé, en particulier parmi les jeunes, mauvaises conditions de vie dans les régions intérieures et faiblesse des systèmes de gouvernance locale ont été parmi les principales causes qui ont précipité la révolution tunisienne en Plus de quatre ans se sont écoulés et relever ces défis est encore une demande sociale importante. Alors que le gouvernement a besoin de temps pour lancer différentes réformes politiques, la population attend des mesures immédiates qui améliorent leur qualité de vie. Suite à l'adoption de la Constitution de 2014, de nouvelles politiques visant à promouvoir la décentralisation et la bonne gouvernance doivent être mise en place. Cela représente un moment opportun pour introduire et tester des mécanismes novateurs qui améliorent la gouvernance démocratique locale et renforcer la responsabilisation, la transparence et la participation inclusive. Le programme "Soutien à un développement local intégré et durable à travers l'articulation des plateformes territoriales en Tunisie" (Programme PATT répond aux besoins de renforcer le développement local et la gouvernance locale. En outre, le Programme PATT a été identifié en cohérence avec le cadre d'aide au développement des Nations Unies (UNDAF ) pour la Tunisie et le document du programme pays et du Plan d'action du PNUD (CPAP ) Le CPAP identifie les réformes politiques et la mise en œuvre en matière de gouvernance démocratique locale et de planification du développement (national / infranational) intégrant les objectifs de développement durable (ODD), comme des domaines clés pour y contribuer. L'objectif de celui-ci est de réduire la pauvreté et promouvoir la création d'emplois notamment pour les jeunes et les femmes. Le Programme PATT fait partie de l'initiative globale du PNUD ART (Articulation des Réseaux Territoriaux pour le Développement Humaine et Durable). L Initiative a été créé en 2005 comme un programme global et innovant du PNUD offrant des compétences et des outils spécifiques pour relever les défis de développement local et de favoriser la gouvernance locale. Il favorise l'approche territoriale du développement, qui est basée sur des plateformes multi-secteur, multipartenaires (la société civile, le secteur public, le secteur privé, le milieu universitaire, des groupes traditionnellement exclus...), et multi-niveaux (nationales, régionales et locales), où la pluralité des acteurs d'un territoire donné travaillent conjointement pour la promotion du développement durable de ce territoire donné. 1

2 Parmi ses objectifs, le Programme PATT vise à promouvoir les partenariats entre les territoires, notamment grâce à la mobilisation des partenaires de la coopération décentralisée de l Initiative ART - les autorités locales, les organisations de la société civile, le secteur privé et le milieu universitaire et à favoriser ainsi l'apprentissage par les pairs et le partage des connaissances en matière de décentralisation et de gouvernance locale et les questions liées au développement local. Pendant la phase d initiation, le Programme a reçu des manifestations d intérêt provenant de différents acteurs de la coopération décentralisée (CD) espagnole: IS Global Barcelona, Région de Valencia, Area Metropolitana de Barcelona, Province de Malaga. Notamment lors du 3ème Forum Mondial du Développement Economique Local qui a eu lieu à Turin en octobre 2015 et a vu la participation d une large délégation tunisienne, différents acteurs italiens ont avancé des propositions de collaboration pour des initiatives de promotion du développement local dans le cadre du Programme PATT. Parmi eux, nous pouvons citer : FELCOS Umbria, il Fondo Provinciale Milanese per la Cooperazione Internazionale, la Région de la Toscana, la Fondation Cariplo et RETECO. Il faut noter que la principal source de financement de la plus part des acteurs de la coopération décentralisée (CD) européenne est l Union Européenne, donc la modalité de mobilisation de partenariat avec ces acteurs de la CD à travers les appels à projets de l Union Européenne devra être priorisée davantage. Par ailleurs d autres pistes de financement ont été identifiées autour de certaines thématiques transversales au programme PATT, le développement économique local, les ODD, la migration et autour de thématiques spécifiques comme la planification urbaine, entre autres. Et un appui ponctuel pour le développement de note conceptuelles et document de projets sera nécessaire. Une attention particulière à la thématique genre et surtout aux initiatives de promotion de l inclusion socio-économique des jeunes femmes devra être assurée dans le développement des partenariats. Différents partenaires ont soulevé l intérêt de renforcer le l impact du Programme sur les jeunes femmes, qui constituent une des groupes les plus vulnérables parmi les bénéficiaires cibles du Programme PATT. En vue de l expansion du Programme prévue par le document de projet et le plan de travail pour l année 2016, qui implique aussi le démarrage des initiatives de promotion du développement local dans un contexte très critique de manque de ressources financières s avère nécessaire le recrutement d un consultant qui sera chargé de 1) la proposition de une feuille de route pour la mobilisation de partenariat, notamment européenne, qui contienne une liste de personnes ressources à rencontrer 2) de l élaboration de notes conceptuelles et le développement davantage de documents orientés à la mobilisation de ressources et 3) un appui à la formalisation des partenariats. III. Objectifs Le consultant chargé de la coopération décentralisé travaillera sous la supervision directe de la CTP du programme PATT du PNUD. Il/elle sera responsable de fournir un appui ponctuel pour l élaboration de documents (feuille de route, note conceptuelles et document de projets) qui devront aboutir à la formalisation des partenariats, notamment avec la coopération décentralisée européenne, dans cette phase cruciale de démarrage du programme. IV. Responsabilités et principaux résultats escomptés Il/elle sera chargé d assurer la réalisation les résultats et taches suivantes: - Fournir l appui nécessaire en matière d identification et mobilisation des partenariats avec les acteurs de la Coopération Décentralisée, notamment pour la Coopération Décentralisée européenne, - Appuyer la formalisation des partenariats ; 2

3 - Fournir un appui technique pour l élaboration des propositions des projets, notamment pour la mobilisation des financements de l Union Européenne et d autres acteurs de la Coopération décentralisée ; - Fournir un appui technique pour l intégration de la thématique genre : accompagner la formulation, la mise en œuvre, et le suivi des initiatives portantes sur la promotion de l inclusion socio-économique des femmes ; - Appuyer l exécution et la mise en œuvre des partenariats ; - Elaborer des documents de projet et des rapports de suivi conformément aux demandes des partenaires ; - Effectuer des missions sur le terrain pour assurer le suivi et la mise en œuvre des accords de partenariats en cours ; Les différents livrables devront être fournis par au CTP du projet dans le format word et en respectant les délais établis par ces TdR. Tableau récapitulatif des livrables attendus par le PNUD: - Une feuille de route qui contienne a) une liste sur les partenaires intéresses au programme b) un liste des actions à mettre en œuvre avec un calendrier pour promouvoir la formalisation du partenariat c) un liste des opportunités de mobilisation de ressources de fonds multilatéraux ou bilatéraux (appels à projets) - Aux moins 2 documents de projets ou notes conceptuelles par trimestre et un maximum de 4, dont produits sur l équité du genre, la migration, les jeunes, le Développement économique local, les ODD, et la planification urbaine. - Rapport final de résultats Veuillez noter que les opportunités de partenariat ne peuvent pas être prévues de manière spécifique dans sa totalité. Ainsi, appart des 2 notes conceptuelles spécifiées par trimestre, d autres produits ponctuels pourront être demandés (un maximum de 4 produits par trimestre) en étroite relation avec la finalité de ces TDR, à savoir la mobilisation de partenariat. Autrement dit, le consultant doit faire preuve de flexibilité afin de pouvoir réagir aux demandes additionnelles qui pourraient être introduits à la lumière des nouveaux besoins de mobilisation de partenariat. V. Compétences Compétences organisationnelles : Faire preuve d intégrité en incarnant les valeurs et l éthique des Nations Unies ; Promouvoir la vision, la mission et les objectifs stratégiques du PNUD ; Faire preuve de sensibilité multiculturelle et savoir s adapter au changement ; Faire preuve d équité. Compétences techniques Excellentes capacités d analyse et de jugement ; Bonne connaissance du contexte socio-politique de la Tunisie et des problématiques du développement, spécialement dans les régions défavorisées ; Excellentes capacités rédactionnelles ; Expérience dans la formulation de projets Bonne connaissance du domaine du développement économique local VI. Qualifications requises Education: - Master ou plus en sciences économiques / politiques ou domaines similaires, 3

4 Expérience: Connaissance linguistique : Informatique : - Au moins deux ans d expérience dans la gestion des projets de développement local, une expérience avec le PNUD serait un atout ; - Expérience confirmée dans la formulation des projets pour différents bailleurs de fonds, une expérience avec l Union Européenne serait un atout ; - Une expérience d appui aux autorités locales prouvant sa connaissance des problématiques de développement régional en Tunisie ; - Une expérience de formulation ou suivi des projets orientés à la promotion de l équité de genre - Excellente maitrise du français et de l anglais, la maitrise de l italien et/ou l espagnol serait un atout. - Bonne connaissance des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, sous environnement Microsoft) VIII. Calendrier et durée L intervention se déroulera dans une période de 12 mois à partir du 1 er janvier 2016 jusqu au 31 décembre IX. Lieu de travail Le principal lieu de travail étant Tunis, la consultation inclut des jours de travail dans les régions. X. Proposition financière et modalités de paiement Le Consultant expert devra faire parvenir une offre financière incluant tous ses frais tout compris (le taux mensuel et d honoraires). Les frais liés à ses déplacements seront payes séparément d accord aux normes et régulations du PNUD. Il devra veiller à ce que tous les frais inclus soient bien détaillés. Les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c est-à-dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TDR et après validation de ces livrables par le responsable désigné par le PNUD. Pour la présente mission, les paiements seront effectués comme suit : Produits attendus Durée de réalisation Paiement Livrable 1 : Une feuille de route qui contienne a) une liste sur les partenaires intéresses au programme b) un liste des actions à mettre en ouvre avec un calendrier pour promouvoir la formalisation du partenariat c) un liste des opportunités de mobilisation de ressources de fonds multilatéraux ou bilatéraux (appels à projets) 1 mois (à livrer 1 mois 4

5 Livrable 2 : Au moins 2 concepts notes ou proposition de projets et un maximum de 4 dont une proposition thématique sur la planification urbaine et autre sur la migration Livrable 3 : Un rapport sur les appels à projets et les pistes de mobilisation de partenariat, notamment avec la coopération décentralisée européenne; et qui contienne une description de contacts effectués, réunions et échanges avec des éventuels partenaires du programme Livrable 4 : au moins 2 concepts notes ou proposition de projets et un maximum de 4, dont une proposition sur genre et autre sur le Développement Economique Local Livrable 5 : Un rapport sur les actions effectués pour la formalisation de partenariat ainsi que les actions à suivre pour conclure des accords en cours ou des accords futures; Livrable 6 : au moins 2 concepts notes ou proposition de projets et un maximum de 4, dont 1 sur la promotion de l équité du genre et autre sur les ODD Livrable 7 : Un rapport sur des nouvelles appels à projets et des nouvelles pistes de mobilisation de partenariat; la description de contacts effectués, réunions et échanges avec des éventuels partenaires du programme Livrable 8 : Un rapport final de résultats de formalisation de partenariats ainsi que au moins 2 concepts notes ou proposition de projets et un maximum de 4, à la lumière de nouvelles opportunités thématiques de mobilisation de partenariat 2 mois (à livrer 3 mois 1 mois (à livrer 4 mois 2 mois (à livrer 6 mois 1 mois (à livrer 7 mois 2 mois (à livrer 9 mois 1 mois (à livrer 10 mois après la signature du 2 mois (à livrer 12 mois après la signature du XI. Présentation de l offre et critères d évaluation Le consultant devra faire parvenir les éléments suivants : a) Curriculum vitae/p11 incluant l'expérience acquise dans des tâches similaires à celles spécifies dans les Termes de Références et indiquant au moins 3 références (noms, , N de téléphone). b) Offre financière La méthode d évaluation combinée sera utilisée pour évaluer l offre. Le contrat sera attribué au consultant individuel ayant présenté l offre évaluée comme étant; a. Qualifiée/conforme/acceptable, et b. ayant reçu le score combiné le plus élevé selon les poids prédéfinis des notes technique et financière 5

6 Qualifée/conforme/acceptable peut être défini comme ayant rempli toutes les conditions requises par les termes de références. Critères spécifiques de sélection: * Poids des critères techniques: 70% * Poids du critère financier: 30% Seules les candidatures ayant obtenu un score d au minimum 70 points lors de l évaluation techniques seront considérées pour l évaluation financière. Les critères de sélection permettant d évaluer l offre seront les suivants : Critères d évaluation technique Critère A : Master ou plus en sciences économiques / politiques ou domaines similaires Master.. 10 points Plus que le Masters :...15 points Critère B : Au moins deux ans d expérience dans la gestion des projets de développement local ; 2 ans d expérience points Plus que 2 ans points Plus de 2 ans et une expérience en formulation ou suivi de projets de promotion de l équité du genre...25 points Toutes les conditions précédentes plus une expérience avec le PNUD points Critère C : Expérience confirmée dans la formulation des projets pour différents bailleurs de fonds, une expérience avec l Union Européenne et une expérience dans la région MENA seraient un atout ; Au moins une expérience pertinente points 2 expériences pertinentes et plus...30 points 2 expériences dont une Expérience avec l Union Européenne et/ou la région MENA. 35 points Critère E : Une expérience d appui aux autorités locales prouvant sa connaissance des problématiques de développement régional en Tunisie ; Au moins une expérience pertinente 10 points 2 expériences pertinentes et plus points Critère D : Maitrise de la langue italienne et/ou espagnole Total Evaluation Technique (70%) Total Evaluation Financière (30%) Point maxi 15 pts 30 pts 35 pts 15 pts 5 points 100 pts 100 pts Chaque offre financière (F) recevra une note financière (NF) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disant (Fm) de la manière suivante : NF = 100 x Fm /F (F étant le prix de la proposition financière). Pour finir, les propositions seront ensuite classées en fonction de la note totale pondérée : Note Globale = 0,7XNt + 0,3XNf. L Offre sera adjugée à l égard de la soumission ayant obtenu la note totale 6

7 pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix. XII. Approbation des TdR Nom et titre : Leonor LOPEZ VEGA, CTP PATT 7