100 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

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2 - Appel nominal, - Désignation d'un secrétaire, - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 28 mai COMMISSIONS 100 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 1 Mouvements des effectifs du personnel communal Organismes paritaires Fixation du nombre de membres titulaires et suppléants : 2 - du comité technique (CT) 3 - du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Centre communal d action sociale (CCAS) Rattachement de ses agents : 4 - au comité technique (CT) de la ville 5 - au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la ville 6 Transfert du personnel du service Développement économique, emploi, formation et insertion à la communauté d agglomération Seine Amont 7 Généralisation de l expérimentation de l entretien professionnel 300 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS 8 Approbation du compte administratif de l exercice Approbation des comptes de gestion 2013 de Monsieur le Trésorier municipal 10 Affectation des résultats de fonctionnement de l exercice Exonération de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l année Rapport retraçant les actions financées par la dotation départementale globale d investissement (DDGI) en Rapport sur l utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) en DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

3 COMMISSIONS 14 Conventions tripartites à passer avec l établissement public national d aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et la Caisse des dépôts et consignations concernant des études pour la redynamisation du Centre commercial du 8 mai Projet de métro automatique de la ligne rouge 15 du réseau de transport public du Grand Paris tronçon sud Avis sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête et le projet de mise en compatibilité du plan local d urbanisme suite à l'enquête publique conjointe qui s'est tenue du 7 octobre au 18 novembre Espace naturel sensible du parc départemental des Lilas Avis sur la modification du Périmètre d Espace Naturel Sensible (ENS) Office public de l habitat de Vitry-sur-Seine Avenants précisant les modalités et les durées de réservation de logements pour diverses opérations financées et garanties par la ville 17 - Avenant à la convention de garantie communale pour l aménagement des espaces extérieurs des groupes Mario Capra, Rouget de Lisle et Commune de Paris 18 - Avenant à la convention de surcharge foncière pour l opération neuve dite «Champollion» Acquisition en vente en l état futur d achèvement (VEFA) par la SA d HLM Immobilière 3F de 21 logements situés rue Jules Lagaisse 19 - Garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant total de euros 20 - Convention y afférente 21 - Participation de la ville à la surcharge foncière pour un montant de euros et convention y afférente 22 Gestion urbaine de proximité (GUP) : Avenant n 1 au règlement-cadre du dispositif d intervention de la gestion urbaine de proximité modifiant la composition de la commission de suivi 23 Secteur Coteau Vente du terrain nu communal sis 58 rue du Génie cadastré section AP n 170, d une superficie de 571m² pour un montant de : Approbation du cahier des charges fixant les modalités de la vente confiée à Maître Bourgeois-Olazabal Info. / Comm. / Prox. / Cit. 2

4 COMMISSIONS 24 Parc départemental des Lilas Echange foncier avec soulte entre la Ville et le Département du Val-de-Marne prévoyant : - l acquisition auprès du Département des parcelles cadastrées section BE n 95 à 104, n 107 et 123 situées avenue Lemerle Vetter et voie Georges Carré, d une superficie totale de m², pour un prix de et la vente au Département des parcelles communales cadastrées section BX n 3p, 18p, 19p, 34, 35, 37, 96p, 104 et 110p situées voies Rubens et Fragonard, avenue Lemerle Vetter et lieudit «Plantes aux malades», d une superficie totale de m², pour un prix de ZAC Rouget de Lisle 25A - Convention constitutive du groupement de commande pour une mission d ordonnancement - pilotage - coordination interchantiers à passer avec la SADEV 94 25B - Désignation du membre de la commission d appel d offres du groupement 25C - Désignation du membre du jury du groupement 26 ZAC Concorde-Stalingrad Avenant n 4 à la concession d aménagement passée avec la SADEV Avenant n 1 au marché d ordonnancement pilotage coordination sur le périmètre de l opération de renouvellement urbain Balzac - Touraine Marronniers passé avec SETEC organisation 28 Groupement d intérêt public d insertion professionnelle / cellule clauses insertion Versement d une participation de euros au titre de l année DIRECTION DE L ARCHITECTURE Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le maire de signer les futurs marchés pour : 29 - Les travaux de peinture et de revêtements intérieurs au sein des bâtiments communaux et du SIDORESTO en 2015 (reconductible en 2016, 2017 et 2018) 30 - La fourniture de matériel et de matériaux pour le service maintenance et entretiens des bâtiments en 2015 (reconductible en 2016, 2017 et 2018) - 9 lots 31 - La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité et de détection incendie installés dans les bâtiments communaux et le SIDORESTO en 2015 (reconductible en 2016, 2017 et 2018) - 2 lots 32 Avenant n 1 au protocole d accord tripartite passé avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité d Ile-de-France (SIGEIF) et Electricité de France (EDF) pour l efficacité énergétique et la valorisation des certificats d énergie et autorisation à Monsieur le Maire de le signer Architecture Architecture Architecture Architecture 3

5 COMMISSIONS 430 DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le maire de signer les futurs marchés pour : 33 - La fourniture de matériaux de voirie en 2015 (reconductible en et 2018) 2 lots 34 - La mise en peinture du mobilier urbain en 2015 (reconductible en et 2018) 35 - La création d une voie nouvelle pour le quartier du Moulin vert 36 - Les reconnaissances géotechniques et contrôles en 2015 (reconductible en 2016, 2017 et 2018) 3 lots Reversement de la taxe communale sur la consommation finale d électricité (TCCFE) par le SIPPEREC à la ville à compter du 1 er janvier 2015 : 37 - Abaissement du plafond de reversement de la taxe à hauteur de 50% au lieu de 99% 38 - Souhait de bénéficier de la création du fonds de concours pour un reversement compensatoire à hauteur de 49% par le biais d une convention 39 Fixation de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) frappant les enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à compter du 1 er janvier Demande d avis du Conseil municipal sur le projet d arrêté préfectoral instituant des servitudes d utilité publique sur le site exploité par la société TRANSFOSERVICES, 12 rue Marie Sorin Defresne à Vitry-sur-Seine, ainsi que sur les parcelles voisines 41 Demande d avis du Conseil municipal sur le projet de plan de prévention des risques technologiques, institué autour du dépôt pétrolier exploité par la société DELEK France, 5 rue Tortue à Vitry-sur-Seine 42 Dénominations de futurs espaces publics ZAC Moulin vert / RN7 / Plateau 450 DIRECTION DES ESPACES VERTS 43 Classement des biens meubles «arbres et arbustes» en section d investissement 4

6 COMMISSIONS 510 DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS 44 Fixation des tarifs des activités socioculturelles Ens./Enf./Form. Prof 45 Convention à passer avec la Semise relative à la gestion des logements situés dans les groupes scolaires communaux Ens./Enf./Form. Prof 520 DIRECTION CULTURE SPORTS - JEUNESSE 46 Election de trois représentants du Conseil municipal auprès de l association Centre d animation Culturelle Jean-Vilar Les 3 cinés Robespierre : 47 - Adhésion à l association des cinémas de recherche d Ilede- France (ACRIF) 48 - Adhésion à l association du cinéma indépendant pour sa diffusion (ACID) 49 - Modifications de la grille tarifaire Bibliothèque municipale Nelson Mandela : 50 - Convention de partenariat à passer avec l association ACCES (actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations) 51 - Modification du règlement intérieur à destination des usagers Galerie municipale Jean-Collet : 52 Demande de subvention de fonctionnement auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) 53 Modification des tarifs des installations et activités sportives 54 Fixation des tarifs pour l achat et la location du triptyque «La Mémoire debout» 600 DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX 55 Convention à passer avec la région Ile-de- France en vue du versement d une subvention pour l acquisition d un mammographe numérique pour le Centre municipal de santé Pierre Rouquès 56 Convention de partenariat avec l Institut régional d éducation et de promotion de la sante d Ile-de-France (I.R.E.P.S.) dans le cadre de la mise en place et de l animation d un point documentaire décentralisé Santé / Social Santé / Social 5

7 COMMISSIONS 57 Poursuite du programme départemental de prévention buccodentaire : Approbation de l annexe pour l année scolaire concernant la convention à passer avec le département du Val-de-Marne 58 Centre municipal de santé Remise gracieuse Santé / Social Santé / Social 750 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le maire de signer les futurs marchés pour : 59 - l insertion de publicité dans les divers supports de communication municipaux pour l année 2015 (éventuellement reconductible en 2016, 2017 et 2018) 60 - les travaux d impression nécessaires à la communication pour l année 2015 (éventuellement reconductible en 2016, 2017 et 2018) - 5 lots 61 - la distribution des journaux d informations municipales, d imprimés et de courriers municipaux et de l affichage informatif dans les abris bus de la commune de Vitry-sur- Seine pour l année 2015 (éventuellement reconductible en 2016, 2017 et 2018) Info. / Comm. / Prox. / Cit. Info. / Comm. / Prox. / Cit. Info. / Comm. / Prox. / Cit. 800 DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE 62 Convention de mise à disposition de locaux passée avec l association du Centre social Balzac Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le maire de signer les futurs marchés pour : 63 - la surveillance et le gardiennage des bâtiments pour l année 2015 (éventuellement reconductible en 2016, 2017 et 2018) 64 - la surveillance des évènements et manifestations locales pour l année 2015 (éventuellement reconductible en 2016, 2017 et 2018) 65 Modification du règlement intérieur de l aire d accueil des gens du voyage 66 Adhésion de la ville à la compétence relative aux marchés du syndicat intercommunal pour l informatique municipale (SIIM) constitué en centrale d achat 67 Avenant n 3 de transfert du marché de surveillance et gardiennage des bâtiments communaux pour l année 2011 (éventuellement reconductible pour les années 2012, 2013 et 2014). Info. / Comm. / Prox. / Cit

8 COMMISSIONS 68 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal. 69 Motion de soutien à l action de l AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat 70 Vœu relatif au dépôt pétrolier Delek France 71 Vœu relatif à l asile politique pour Edward Snowden INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS LEGALES Compte-rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : décisions n DC1422 à n DC1424 du 15 avril 2014, n DC1425 à DC1428 du 25 avril 2014 et n DC1429 à n DC1431 du 7 mai 2014 Mise à disposition de personnel communal auprès du comité des œuvres sociales Arrêté préfectoral du 22 avril 2014 portant autorisation d exploiter en vue de la rénovation de la plateforme logistique sise 47 rue Charles Heller à VITRY-SUR-SEINE, exploitée par la STEF-Logistique Vitry SAS, en application de la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement Arrêté préfectoral du 8 avril 2014 portant autorisation d exploiter en vue de la rénovation et de la mise aux normes de la centrale thermique sise 69 quai Auguste Deshaies à IVRY-SUR-SEINE, exploitée par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain S.A. (CPCU), en application de la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement. 7

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