LE GRAND LYON. GESTION DES EFFLUENTS INDUSTRIELS Autorisation de rejet - Convention

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1 LE GRAND LYON PERIMETRE :. 57 communes habitants L EAU POTABLE :. Gestion déléguée par contrat d affermage. Champ captant principal Crépieux-Charmy 370 ha. 9 Captages périphériques abonnés. Consommation moyenne : m3/j L ASSAINISSEMENT :. Régie directe km d égouts dont 600 visitables. 8 stations d épuration. 70 stations de relèvement. 27 communes extérieures raccordées 1 GESTION DES EFFLUENTS INDUSTRIELS Autorisation de rejet - Convention MISE EN PLACE EN 1983 FONDEMENT : Code de la santé Publique art. L Lois sur l Eau 1992 et 2006 Législation des installations classées - Arrêté 2 février Arrêtés sectoriels traiteurs de surfaces 26 Sept 1985 Règlement d assainissement communautaire OBJECTIFS : Maîtriser les flux entrants S assurer de la compatibilité des rejets industriels avec le bon fonctionnement du système d assainissement public Fixer les conditions d acceptabilité des effluents Définir les obligations de l industriel rejet accidentel 2

2 PRINCIPE : Formalisation des Autorisations - Acter la situation de l entreprise au regard de ses rejets. FORMALISATION : - Arrêté simple : - Validité : 5 ans avec renouvellement tacite par tranche de 5 ans - Arrêté + Convention : - Validité : 5 ans avec renouvellement tacite par tranche de 5 ans sous condition du renouvellement de la convention - Courrier de non rejet 3 INTERETS POUR LE GRAND LYON : Connaître les effluents autres que domestiques Assurer la protection des personnels communautaires et prestataires de service Protéger les ouvrages et installations du système d assainissement du Grand Lyon Facturer au plus juste le service rendu Améliorer la qualité du Rhône PORTEE DE L AUTORISATION DE REJET CONVENTION : Sécurise règlementairement l entreprise à l égard des tiers, administrations, assurances Contribue à l élaboration des dossiers ICPE, enquête publique, CODESRT Conditionne le raccordement pour les nouvelles installations Constitue un engagement environnemental de la société, du chef d entreprise, de la collectivité 4

3 FACTEURS DECLENCHANTS : Demande des industriels pour : - Préparer l arrêté préfectoral d autorisation - Régulariser leur situation à l égard de la collectivité - Obtenir la certification environnementale ISO Initiative Grand Lyon : - Constat d anomalie en réseau - RNC - Traitement d une activité spécifique - Traitement d un secteur géographique - BV LES CONTROLES : Inopinés Fonction des risques potentiels ou avérés Fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle 5 LA DEMARCHE :. Prise de rendez-vous Une ou plusieurs visites du site ELEMENTS A RECUEILLIR : Nature et rythme de l activité Copie de l étude d impact, environnementale Plan des réseaux avec point(s) de rejet Prélèvement d eau et répartition des rejets Dispositifs de traitement ou de pré-traitement Mesures préventives pour stockage de produits dangereux Suivi des déchets DIB, DIS - Nature, Quantitatif Résultats de mesures sur 24 h (Débit, ph, MEST, DCO, DBO5, NK, PT, METOX, MI) Destination des eaux pluviales 6

4 REDEVANCE ASSAINISSEMENT PRINCIPES :. Fonction de l impact réel sur le service. Incitation à la mise en place d un pré-traitement. Participation à la lutte contre la pollution toxique. Economie de la ressource en eau MODE DE CALCUL :. RA = Taux de base x Volume d eau prélevé x coefficients COEFFICIENT DE REJET :. Déterminé sur justificatifs, à défaut, il est négocié 7 COEFFICIENT DE DEGRESSIVITE. Suppression progressive et définitive en 2016 Tranches de m3 0,2 0,25 supprimé à ,3 0,3 0,3 0,35 supprimé à ,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,45 supprimé à ,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,55 supprimé à ,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,7 supprimé à ,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,9 supprimé 8

5 COEFFICIENT DE POLLUTION DCO MEST NK PT MI cp = 0,81+ 0,19 0,8 0, DCO i 0,16 MEST i 0,24 NK i 0,12 PT i 0,2 0,4 MI i 0, 6 u u u u u Metox Metox i u Avec DCO u = 400 mg/l PT u = 6 mg/l MEST u = 200 mg/l MI u = 1 m Et/l NK u = 30 mg/l METOX u = 0,00115 Metox/l 9 DEFI TOXIQUES 31/12/2007 TRAITEMENT DE SURFACE Activité Principale ou liée 141 établissements autorisés + 14 en cours IMPRIMERIE Ateliers de reprographie Ateliers d impression Offset Ateliers d impression sérigraphique 54 établissements autorisés + 18 en cours GARAGES. 116 autorisés + 7 en cours 10

6 OPERATIONS COLLECTIVES LES OBJECTIFS : Réduire les pollutions dispersées Lutter contre les pollutions accidentelles Enrichir la connaissance des flux Inciter à la mise en place de l autosurveillance LES CIBLES : Bassin Versant Nord STEP Neuville/Saône + Genay Bassin Versant Est STEP Jonage Garages LA METHODOLOGIE : Etablir un état des lieux Monter un planning sur 5 ans Associer les partenaires Communiquer 11

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