1.1. Droit de veto Résolution Dépôt du procès-verbal de l assemblée

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1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE SALLE DU CONSEIL Le lundi 18 septembre 2017 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.1. Droit de veto Résolution Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation Adoption du second projet Second projet de règlement (avec modifications) numéro SP modifiant le Règlement numéro de zonage; SJ (4592) 1.2. Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation Adoption du second projet Second projet de règlement (avec modifications) numéro SP modifiant le Règlement numéro de zonage afin de modifier les normes d implantation pour les zones résidentielles IL01R, IL05R, IL10R et IL11R, de créer la nouvelle zone résidentielle IL12R, de modifier la définition d «Enseigne», de préciser les normes relatives aux murales, de modifier les limites de la zone commerciale EG02C et de la zone résidentielle EG08R, d autoriser les espaces d entreposage à des fins résidentielles et commerciales «Cser» dans la zone industrielle II03I, d autoriser les restaurants «Cresto» dans la zone commerciale JM03C, d autoriser les activités professionnelles et administratives «Cpro» dans la zone résidentielle GL18R, d autoriser les établissements de fabrication et de confection par des artisans «Iart» dans la zone commerciale FH03C, de modifier les normes concernant l agrandissement d un usage dérogatoire, d autoriser un bâtiment de 6 étages dans la zone publique FK17P, de créer la nouvelle zone commerciale GI21C sur une partie de la zone G120I, de permettre l implantation d une

2 Ordre du jour - Séance extraordinaire du lundi 18 septembre microdistillerie artisanale «Iali» et «Iart» dans la zone commerciale HK10C, d autoriser davantage d usages de la classe d usages «Cser» dans la zone commerciale HJ02C et de préciser les normes relatives aux triangles de visibilité et aux entrées charretières, initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP CORRESPONDANCE 3. DIRECTION GÉNÉRALE 3.1. Projet église Notre-Dame Autorisation de travaux Fibres optiques; BP (4484) 3.2. Directives de changements numéros 2 à 33 Contrat 320/2016 Réaménagement de l'église Notre-Dame; BP (4553) 3.3. Directives de changements numéros 1 à 6 Contrat 038/2017 Travaux de maçonnerie à l'église Notre-Dame; BP (4576) 4. SERVICES JURIDIQUES 4.1. Acquisition 615, rue du Luxembourg Québec inc. Abrogation de la résolution numéro ; SJ (4581) 4.2. Solidarité ethnique régionale de la Yamaska (SERY) Entente Aide financière Modification de clause; SJ (4593) 4.3. Règlement d'emprunt numéro Décret de travaux; SJ (4572) 4.4. Désignation Représentants de la Ville Ententes Contrats publics; SJ (4611) 5. SERVICE DES FINANCES 5.1. Étude et adjudication du contrat numéro 226/2017 Déneigement des stationnements municipaux; SF (4551)

3 Ordre du jour - Séance extraordinaire du lundi 18 septembre Étude et adjudication du contrat numéro 237/2017 Mesures d'apaisement de la circulation rue Elgin et lien cyclable rue Robitaille; SF (4608) 5.3. Étude et adjudication du contrat numéro 132/2017 Réparation de la chambre de débitmètre d eau distribuée; SF (4543) 6. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMMUNICATIONS 6.1. Lettres d'entente concernant la modification des horaires des cols bleus et cols blancs œuvrant au garage municipal pour l automne 2017; RH (4565) 7. SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DU TERRITOIRE 7.1. Autorisation de signature Construction des infrastructures de voirie pour la réalisation d une nouvelle rue (rue A) sur la propriété du Golf Granby St-Paul Entente relative à des travaux municipaux Québec inc.; PGT (4594) 7.2. Autorisation de signature Prolongement des infrastructures de voirie afin de boucler la rue de Richmond ainsi que la construction de la rue de Repentigny Entente relative à des travaux municipaux Transport J. Taylor et Québec inc.; PGT (4602) 7.3. Autorisation de signature Travaux de construction d une conduite d eau potable pour un projet d ensemble situé sur la rue Guertin Entente relative à des travaux municipaux Développement domiciliaire monsieur André Parent; PGT (4609) 7.4. Autorisation à soumettre une demande auprès du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) Projet de faucardage des plantes aquatiques au lac Boivin en 2018; PGT (4597)

4 Ordre du jour - Séance extraordinaire du lundi 18 septembre Demande de modification au schéma d'aménagement Secteur des rues Saint-Charles Sud et Robinson Sud; PGT (4596) 7.6. Décret des travaux de rapiéçage mécanisé pour la saison 2017; PGT (4612) 7.7. Demandes de plan d'implantation et d'intégration architecturale PIIA-12 Demande de permis de construction numéro , rue du Luxembourg (580, rue Bernard); PGT (4600) 8. RÉGLEMENTATION 8.1. Avis de motion Règlement modifiant le Règlement général numéro afin de modifier certains articles concernant l arrosage et les critères d étude de permis en matière de vente, de remplacer les termes «Service d urbanisme» ou «Service de l urbanisme» par les termes «Service de la planification et de la gestion du territoire», afin de modifier le tarif mensuel unitaire des compteurs d eau et de prévoir une exception pour l heure d une course à l été Avis de motion Règlement décrétant l utilisation, pour des fins industrielles, des lots , , et , tous du cadastre du Québec, situés au 825, rue Bernard 8.3. Adoption du premier projet de résolution numéro PPR accordant une demande de permis de construction portant le numéro pour l établissement situé au 690, rue Dufferin, en vertu du Règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) 8.4. Adoption Règlement numéro relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d imposition excède $

5 Ordre du jour - Séance extraordinaire du lundi 18 septembre Adoption Règlement numéro modifiant le Règlement numéro décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires 8.6. Adoption Règlement numéro modifiant le Règlement numéro décrétant la tarification de certains services municipaux afin d apporter des modifications à l annexe «A-3» intitulée «Services juridiques» et à l annexe «A-5» (suite) intitulée «Division aquatique» 9. SERVICE DES FINANCES 9.1. Étude et adjudication du contrat numéro 191/2017 Construction du Centre aquatique; SF (4580) 9.2. Étude et adjudication du contrat numéro 192/2017 Travaux de réaménagement de l'église Notre-Dame Lot 3 Réaménagement; SF (4595) 10. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE Fait à Granby, Québec, ce 15 septembre La greffière adjointe, JB/mmc M e Julie Bertrand P:\Conseil sans Papier\Version en Préparation\2017\ Séance extraordinaire\ordre du jour docx