Règlement de la consultation. Marché public Procédure adaptée (article 28 CMP) N

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1 MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Services de télécommunications au CREPS d Ile-de-France Règlement de la consultation Marché public Procédure adaptée (article 28 CMP) N Personne publique : Le CREPS d Ile-de-France 1, rue du Docteur le Savoureux Chatenay-Malabry Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du CREPS Ile-de-France Date limite de remise des offres : jeudi 28 juillet 2016 à 17h00 Les documents à retourner qui constituent l'offre du concurrent, sont spécifiés à L'ARTICLE 4.5 du présent règlement de consultation. La participation à la consultation ainsi que la remise d'une offre entraînent l'acceptation sans restriction des conditions et clauses du présent règlement et des documents du dossier de consultation. 1

2 Sommaire Article 1. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. Etablissement public 1.2. Objet 1.3. Publicité Article 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION ET DE LA REMISE DES OFFRES 2.1. Composition du dossier de consultation 2.2. Forme juridique du Titulaire 2.3. Mode de consultation 2.4. Délai de validité des offres Article 3. CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT DES OFFRES 3.1. Support de l'offre 3.2. Langue de l'offre Article 4. CONTENU DE L'OFFRE 4.1. Périmètre de l'offre 4.2. Contenu de l'offre 4.3. Reprise des installations et du matériel existants 4.4. Reprise du personnel 4.4. Documents à produire Article 5. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Article 6. SÉLECTION ET JUGEMENT DES OFFRES 6.1. Critères de jugement des offres 6.2. Séance de négociation 6.3. Offre finale 2

3 6.4. Notification du marché 6.5. Début effectif du contrat 6.6. Suites particulières susceptibles d être données à la consultation Article 7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 3

4 Article 1. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. Établissement public Le Centre de Ressources, d Expertise et de Performance Sportives d Ile-de-France, dit CREPS IDF, attribuera le marché n pour les services de télécommunications Objet La présente consultation a pour objet les services de télécommunications du CREPS IDF, situés au 1, rue du Docteur le Savoureux Chatenay-Malabry. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à sa prestation. A titre indicatif, la prestation débutera le 1 er novembre Publicité La présente consultation a fait l objet d une publication le 13 juin 2016 sur : - le site web du CREPS d Ile-de-France Colette Besson : jeunesse-sports.gouv.fr - le site web du bulletin officiel des annonces des marchés publics : -le site web de l AJI : Article 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION ET DE LA REMISE DES OFFRES 2.1. Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation est composé de : L'acte d'engagement Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Le plan du CREPS IDF Le présent Règlement de la Consultation Le Bordereau des prix unitaires (cadre de réponse économique) 2.2. Forme juridique du Titulaire 4

5 Pour autant que le CREPS IDF ne renonce pas à la conduire à son terme, ainsi qu'il est prévu ci-après, la consultation aboutira à la conclusion d'un marché entre le CREPS IDF et le "titulaire", personne physique ou morale unique Mode de consultation La présente consultation pour la passation du marché est lancée dans le cadre d une procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Délai de validité des offres Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de remise des offres mentionnée en 1ère page du présent règlement. Article 3. CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT DES OFFRES 3.1. Support de l'offre La notice de présentation et cahier des charges de la consultation est remise gratuitement aux concurrents. Ce dossier comprend en sus du présent règlement un exemplaire papier des pièces écrites établies pour la présente consultation, à savoir : - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - L acte d engagement - Le bordereau des prix unitaires (cadre de réponse économique) - Le plan du CREPS IDF 3.2. Langue de l'offre Les offres sont obligatoirement remises en langue française, ainsi que le marché définitif. Article 4. CONTENU ET PRÉSENTATION DE L'OFFRE Les offres des concurrents sont remises chacune en 1 exemplaire original. Tous les documents sont par ailleurs fournis au Creps en format électronique, sur clé USB ou par . Les concurrents conservent une copie intégrale des offres adressées au CREPS IDF. Le dossier constituant l offre des concurrents doit être composé des documents mentionnés ci-après et remis sous enveloppe fermée dans les conditions spécifiées à l'article 5 ci-après Périmètre de l offre 5

6 Voir le plan du CREPS IDF 4.2. Contenu de l offre Les concurrents établissent leur offre à partir du dossier de consultation qui leur a été remis. Des ajustements mineurs prenant en compte les besoins des concurrents sont autorisés. Les concurrents présentent une offre pour l intégralité du projet, de la conception à l exploitation Reprise des installations et du matériel existants Sans objet 4.4. Reprise du personnel Sans objet 4.5. Documents à produire Les concurrents établissent leur offre à partir du dossier de consultation qui leur a été remis. Des ajustements mineurs prenant en compte les besoins des concurrents sont autorisés. Les concurrents présenteront leurs offres comme suit, les pièces suivantes : 1) Acte d engagement dûment complété 2) Le CCTP paraphé et signé 3) Le CCAP paraphé et signé 4) Le bordereau de prix paraphé et signé la version électronique du document devra être fournie. 5) Le mémoire technique 6) Les nom et fonction de la personne habilitée à négocier avec le CREPS IDF, sa place dans la société ou la structure commerciale, sa délégation de pouvoir, etc. 7) Une attestation d assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation, en cours de validité à la date de sa communication, 8) Formulaire DC1 et DC2 correspondant à la lettre de candidature et à la déclaration du candidat N.B : Les formulaires NOTI 1 (lutte contre le travail dissimulé) et NOTI 2 (état annuel des certifications reçues) devront obligatoirement être remis par l entreprise attributaire du MAPA entre la période de notification d attribution et la signature du marché. 6

7 Article 5. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres sont transmises sous format papier ou par voie électronique (à l adresse mail suivante : duane.baillet-leroy@creps-idf.fr ) Les offres papier sont transmises sous pli fermé, portant impérativement les mentions suivantes : Offre pour "Consultation Marché de services de télécommunications n " - NE PAS OUVRIR nom et adresse du candidat l adresse du destinataire : A l attention de Monsieur Duane Baillet Leroy CREPS Île-de-France 1, rue du Docteur Le savoureux Chatenay-Malabry Les offres sont soit déposées contre récépissé à l accueil, 1 rue du Docteur Savoureux, du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 ; soit envoyées avec accusé de réception par courrier express ou par courrier postal recommandé. Date de rigueur, limite de remise des offres est le : jeudi 28 juillet 2016 à 17h00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites visées ci-dessus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs Article 6. SÉLECTION ET JUGEMENT DES OFFRES La séance d'ouverture des offres n'est pas publique Critères de jugement des offres Le CREPS IDF base son choix sur les critères suivants, sans que l ordre indiqué n'ait aucune autre incidence sur la valeur relative de chacun d eux : Poids de l offre économique : 50 % Valeur technique de l offre: 50 % décomposée de la façon suivante : Solution proposée pour la migration des connexions = 20% Taux de disponibilité et garantie des temps de rétablissement = 15% Prestation de services annexes = 15% 7

8 6.2. Séance de négociation A l issue de l analyse des offres faite au regard des critères édictés au point 6.1, le CREPS IDF sélectionnera les candidats pouvant participer à la séance de négociation. Les candidats non retenus pour la séance de négociation et dont les offres seront définitivement rejetées, seront informés par courrier. Le CREPS IDF convoquera alors les candidats dont les offres ont été les plus pertinentes pour une séance de négociation. Les candidats retenus pourront exposer plus précisément le contenu de leur offre et seront invités à répondre aux questions qui permettront au CREPS IDF de choisir le futur Titulaire. Cette séance de négociation aura lieu le mardi 13 septembre 2016 ; l heure de passage de chaque candidat retenu leur sera précisée le moment venu Offre finale Suite à la séance de négociation, les candidats retourneront au CREPS IDF leur offre finale tenant compte des attentes exprimées par le Client et des engagements qu ils auront pris pendant cette séance. Les offres finales devront être remises au plus tard le lundi 19 septembre 2016 à 17h Notification du marché L analyse des offres finales aura lieu semaine 38 de l année Le CREPS IDF notifiera le marché en semaine 39 de l année Les candidats non retenus seront informés par courrier du rejet de leur offre Début effectif du contrat Le contrat prendra effet le 1 er novembre Suites particulières susceptibles d'être données à la consultation Le CREPS IDF se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation, notamment s'il n'a pas obtenu de propositions qui lui paraissent acceptables. En ce cas, il en avise tous les concurrents ; l appel d offres serait déclaré infructueux. Article 7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents doivent faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite au CREPS IDF à l'adresse électronique suivante : duane.baillet-leroy@creps-idf.fr. Une réponse est alors adressée en temps utile à tous les concurrents ayant demandé le dossier. 8