EXPOSÉ DE LA SITUATION

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1 :29:19 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Traitement des eaux Numéro : Date : sommaire décisionnel TE Août 2017 Instance décisionnelle Comité exécutif Date cible : Projet Objet Subvention à l'école supérieure d'aménagement du territoire et de développement régional de l'université Laval pour l'analyse des besoins concernant l'étude de vulnérabilité de la prise d'eau potable de la Ville de Québec située dans le fleuve Saint-Laurent Code de classification EXPOSÉ DE LA SITUATION Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) du ministère du Développement durable de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) exige une analyse de la vulnérabilité des sites de prélèvements en eau de surface destinée à l'alimentation en eau potable au Québec. Cette analyse doit conduire à la définition de différentes aires de protection du captage (immédiate, intermédiaire et éloignée). Par ailleurs, il est demandé aux municipalités d'inventorier et d'évaluer les éléments susceptibles d'altérer la qualité ou la quantité des eaux exploitées (activités anthropiques, évènements potentiels et affectations du territoire). Dans la portion de l'aire de protection éloignée qui ne recoupe pas les aires de protection immédiate et intermédiaire, les activités anthropiques, les affectations du territoire et les évènements potentiels qui sont susceptibles d'affecter, de manière significative, la qualité et la quantité des eaux exploitées par le prélèvement doivent être recensés. L'application de cette démarche, pour des prises d'eau situées dans le fleuve Saint-Laurent, implique en conséquence d'étudier un territoire très vaste, notamment dans le cas de l'aire de protection éloignée : le bassin versant du fleuve Saint-Laurent au Québec. Dans ce contexte, il sera ainsi important et indispensable de considérer une quantité très importante d'informations et de solliciter une multitude d'acteurs (OBV, Tables de concertation régionale, MAMOT, MERN, MDDELCC, Services de sécurité (incendie, civile), ministères fédéraux, etc). Le but de l'analyse des besoins est donc d'inventorier, de collecter et de structurer les informations nécessaires à la démarche d'analyse de vulnérabilité, en vertu du RPEP, pour la prise d'eau potable de la Ville de Québec située dans le fleuve Saint-Laurent. Le mandat ainsi défini constitue une étape préparatoire à l'analyse de vulnérabilité des sources que les municipalités auront à réaliser d'ici le 1er avril DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) No demande d'achat ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES L'étude proposée par l'école supérieure d'aménagement du territoire et de développement régional de l'univer sera menée sous la direction du professeur Manuel Rodriguez. Elle permettra à la Ville d'obtenir un portrait fiable des menaces pouvant affecter la source d'eau potable de la Ville de Québec au fleuve Saint-Laurent. De plus, il est prévu d'organiser des rencontres avec les autres villes du Québec, qui possèdent une prise d'eau au fleuve, afin de mettre en commun les données relatives aux risques de contamination de l'eau brute. RECOMMANDATION De verser une subvention de $ à l'école supérieure en aménagement et développement de l'univer pour l'analyse des besoins concernant l'étude de vulnérabilité de la prise d'eau potable de la Ville de Québec située dans le fleuve Saint-Laurent. IMPACT(S) FINANCIER(S) Les fonds requis, soit une somme de $ (non taxable), sont disponibles au financement « Affectations PCI» à même la fiche A (modifiée pour la A). ÉTAPES SUBSÉQUENTES a GPD1101R Page : 1 de 2

2 :29:19 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Traitement des eaux Numéro : Date : sommaire décisionnel TE Août 2017 Instance décisionnelle Comité exécutif Date cible : Projet Objet Subvention à l'école supérieure d'aménagement du territoire et de développement régional de l'université Laval pour l'analyse des besoins concernant l'étude de vulnérabilité de la prise d'eau potable de la Ville de Québec située dans le fleuve Saint-Laurent ANNEXES Contenu de l'étude proposée par l'esad de l'univer (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Neila Abida Responsable du dossier (requérant) Finances Intervention Signé le Favorable François Proulx Approbateur(s) - Service / Arrondissement Gilles Labbé Cosignataire(s) Favorable Favorable Direction générale Gilles Dufour Par André Legault Favorable Résolution(s) CE Date: GPD1101R Page : 2 de 2

3 Analyse des besoins pour l étude de vulnérabilité de la prise d eau potable de la Ville de Québec située dans le fleuve Saint Laurent - Définition du mandat 1.Contexte Le Règlement sur le Prélèvement des Eaux et leur Protection (RPEP) demande une analyse de la vulnérabilité des sites de prélèvement en eau de surface destinées à l alimentation en eau potable au Québec. Cette analyse doit conduire à la définition de différentes aires de protection du captage (immédiate, intermédiaire et éloignée). Par ailleurs, il est demandé d inventorier et d évaluer les éléments susceptibles d altérer la qualité ou la quantité des eaux exploitées (activités anthropiques, évènements potentiels et affectations du territoire). Dans la portion de l aire de protection éloignée qui ne recoupe pas les aires de protection immédiate et intermédiaire, les activités anthropiques, les affectations du territoire et les évènements potentiels qui sont susceptibles d affecter, de manière significative, la qualité et la quantité des eaux exploitées par le prélèvement doivent être recensés. Les différents éléments inventoriés doivent ensuite être classés selon leur potentiel de risque et dans un dernier temps, les priorités d action du plan de protection et de conservation ou de mesures d urgences doivent être définies (Figure 1). Figure 1. Synthèse de la démarche proposée pour les eaux de surface dans le Guide de réalisation des analyses de vulnérabilité des sources destinées à l alimentation en potable au Québec. 1 Page : 1 de 4

4 L application de cette démarche pour des prises d eau situées dans le fleuve Saint Laurent implique en conséquence d étudier un territoire très vaste, notamment dans le cas de l aire de protection éloignée : le bassin versant du fleuve au Québec. Dans ce contexte, il sera ainsi important et indispensable de considérer une quantité très importante d informations et de solliciter une multitude d acteurs (OBV, Tables de concertation régionale, MAMOT, MERN, MDDELCC, Services de sécurité (incendie, civile), ministères fédéraux, etc). 2. But du mandat Le but de ce mandat est d inventorier, de collecter et de structurer les informations nécessaires à la démarche d analyse de vulnérabilité en vertu du RPEP pour la prise d eau potable de la Ville de Québec située sur le fleuve Saint-Laurent. Le mandat ainsi défini constitue une étape préparatoire à l analyse de vulnérabilité des sources que les municipalités auront à réaliser d ici le 1 er avril Description du mandat Le mandat pour ce projet comporte les éléments suivants : 1. Définition de l horizon géographique et temporel pour l inventaire des informations (zone d étude, nombre d années pour l historique, etc.). 2. Identification des besoins en données. 3. Élaboration d une méthodologie de sélection et de validation des données à collecter pour l inventaire (type d activités, fréquence, étendue géographique, etc.). 4. Recensement des données existantes pour évaluer la vulnérabilité des prises d eau situées sur le Saint Laurent. 5. Évaluation de l accessibilité et de la propriété des données. 6. Organisation d un workshop avec les municipalités possédant des prises d eau sur le Saint Laurent pour échanger sur l état des travaux, les besoins et les défis (8 prises d eau + Montréal). 7. Récupération, validation et structuration des données. 8. Proposition d un mécanisme de mise à jour des données pour l évaluation de la vulnérabilité (5 ans recommandé par le guide). 9. Rédaction d un rapport contenant l ensemble des résultats du mandat. 2 Page : 2 de 4

5 4. Calendrier. La durée du mandat est de 40 semaines. Semaines Définition de l horizon géographique et temporel pour l inventaire des informations 2. Identification des besoins en données 3. Élaboration d une méthodologie de sélection et de validation des données à collecter pour l inventaire (type d activités, fréquence, 4. Recensement des données existantes pour évaluer la vulnérabilité des prises d eau situées sur le Saint Laurent 5. Évaluation de l accessibilité et de la propriété des données 6. Organisation d un workshop avec les municipalités possédant des prises d eau sur le Saint Laurent 7. Récupération des données 8. Validation des données 9. Structuration des données 10. Proposition d un mécanisme de mise à jour des données pour l évaluation de la vulnérabilité 11. Rédaction d un rapport contenant l ensemble des résultats du mandat 5. Budget Le coût de ce mandat est de de $ frais indirects (Univer). Le budget sera utilisé pour payer le salaire d un chercheur postdoctoral (Ianis Delpla) à temps partiel ($18 000) pour la durée du mandat et pour l organisation de l atelier de travail avec les représentants des autres municipalités s approvisionnant en eau dans le fleuve Saint- Laurent ($500). 6. Exemple de sources bibliographiques - Cadre de référence hydrique du Québec qui inclut notamment la Base de données topographiques du Québec (Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles). - Le système Suivi des ouvrages municipaux d assainissement des eaux (SOMAE), (Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire). - Bilans annuels de conformité environnementale des rejets de raffineries de pétrole, de mines et de pâtes et papiers (MDDELCC). 3 Page : 3 de 4

6 - Plans directeurs de l eau (OBV). - Plans de gestion intégrée (Tables de concertation régionale). - ACRIGéo (Approche de coopération en réseau interministériel pour l information géographique, rassemble 22 ministères et organismes, inscription via : R.aspx) - Évaluation foncière, plans d affectation du territoire et SAD (Application Territoires MAMOT) - Banque de données sur les sites de gestion des matières résiduelles (Ministère), sur les sites d exploitation minière et de substances minérales de surface (MERN), - Répertoire des terrains contaminés (MDDELCC). - Dépôts de sols et de résidus industriels (MDDELCC). - Inventaire des sites contaminés fédéraux - Services de sécurité (incendie, civile) des municipalités - Comités mixtes municipalités-industries - Banque de données sur la qualité du milieu aquatique, incluant Réseau Rivières et Réseau fleuve (MDDELCC et es_iqbp6.asp). - Plan d action Saint Laurent : - Environnement et Changement Climatique Canada - BAPE - Conservation Ontario 4 Page : 4 de 4