La séance est ouverte par la récitation de la prière.

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1 16 janvier 2006 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI seize janvier deux mille six, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 20 h 2, sont présents : Madame la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et messieurs les conseillers Marc St-Laurent, Rodrigue Joncas, Claude Mongrain, Richard Caissy, Raymond-Marie Murray, Donald Bélanger, Pierre Tourville, Karol Francis et Francis Proulx formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire monsieur Eric Forest. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. La séance est ouverte par la récitation de la prière. 1. ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis, sujet à l ajout des résolutions à inclusivement de même que des avis de présentation et PROCÈS- VERBAL : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Le greffier s étant conformé aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture du procès-verbal de la séance générale du 9 janvier 2006 tenue à 20 h 5. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d approuver dans sa forme et teneur le procès-verbal de la séance mentionnée au paragraphe précédent, cedit procès-verbal étant signé par le maire et contresigné par le greffier. 3. RÉSOLU- TIONS : BORDEREAU DE DÉPENSES 2006 APPROBATION NUMÉRO IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 01 (2006) des comptes à payer pour la période se terminant le 12 janvier 2006 et d autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,47 $ BAIL CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RIMOUSKI IMMEUBLE DU 95, RUE DE L ÉVÊCHÉ OUEST IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité : - d accepter les termes du bail à intervenir entre la Ville et le Centre régional de santé et de services sociaux Rimouski pour la location à ce dernier de l immeuble sis au 95, rue de l Évêché Ouest, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit bail pour et au nom de la Ville SOUMISSIONS 2006 ACHAT D UNE BALAYEUSE DE PISTE D AÉROPORT DEVIS LES MACHINERIES TENCO (CDN) LTD

2 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres public pour l achat d une balayeuse de piste d aéroport ouverte le 2 novembre 2005 et d autoriser l achat de cet équipement, selon les termes et conditions spécifiés au devis n o auprès de la firme Les Machineries Tenco (CDN) ltd, soumissionnaire unique et conforme, selon le prix unitaire soumis pour un montant de $, taxes en sus, le tout rendu possible grâce à une contribution du gouvernement fédéral SOUMISSIONS 2006 ACHAT D UN RÉSERVOIR À CARBURANT LES INDUSTRIES DESJARDINS LTÉE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat d un réservoir à carburant pour l édifice des Travaux publics ouverte le 28 novembre 2005 et d autoriser l achat de cet équipement de la firme Les Industries Desjardins ltée, soumissionnaire unique et conforme, pour le prix de $, taxes en sus, à être défrayé à même le budget de l année en cours RENOUVELLEMENT D ENTENTE DE SERVICES DESSERTE DES BIBLIOTHÈQUES DES DISTRITCTS DE POINTE-AU-PÈRE ET DE SAINTE- BLANDINE CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU BAS-SAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Raymond- Marie Murray et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement de l entente de services intervenue entre la Ville et le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Bas-Saint-Laurent pour la desserte des bibliothèques des districts de Pointe-au-Père et de Sainte-Blandine, pour une période s étendant jusqu au 31 mars COTISATION COMITÉ RIMOUSKI VILLE ÉTUDIANTE ANNÉE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d autoriser le paiement à la Commission scolaire des Phares de la cotisation de la Ville au Comité Rimouski ville étudiante pour l année au montant de $ SUBVENTION 2006 CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d octroyer à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec une subvention au montant de 500 $ pour défrayer le coût d un cocktail à être offert au nom de la Ville lors du congrès annuel de cette association qui se tiendra à Rimouski du 26 au 29 avril AVANCE DE SUBVENTION OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d octroyer à l Office du tourisme et des congrès de Rimouski une avance de subvention au montant de $ sur la subvention à être versée à cet organisme pour l année URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE L ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS DE MODIFIER L ÉTENDUE DU SECTEUR DE ZONE 702 IA ET DE CRÉER 3 SECTEURS DE ZONE 734 CR, 751 CR ET 752 CR À MÊME LES SECTEURS DE ZONE 702 IA, 734 IA ET DES PORTIONS DES SECTEURS DE ZONE 701 CD, 310 A ET 311 A ET D ÉDICTER LES DISPOSITIONS APPLICABLES À CES NOUVEAUX SECTEURS DE ZONE CR

3 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d adopter un second projet de règlement modifiant le règlement relatif au zonage et ses modifications de l ancienne Ville de Rimouski aux fins de créer trois nouveaux secteurs de zone 702 CR, 734 CR et 751 CR à même les secteurs de zone 702 IA, 734 IA et des portions de zone 310 A et 311 A et d'édicter les dispositions applicables à ces nouveaux secteurs de zone CR, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE ET SES MODIFICATIONS DE L'ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS DE MODIFIER L'ÉTENDUE DU SECTEUR DE ZONE 702 IA ET DE CRÉER TROIS NOUVEAUX SECTEURS DE ZONE 734 CR, 751 CR ET 752 CR À MÊME LES SECTEURS DE ZONE 702 IA, 734 IA ET DES PORTIONS DES SECTEURS DE ZONE 701 CD, 310 A ET 311 A ET D'ÉDICTER LES DISPOSITIONS APPLICABLES À CES NOUVEAUX SECTEURS DE ZONE CR CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil municipal de l'ancienne de Ville de Rimouski a adopté le règlement relatif au zonage; CONSIDÉRANT QU'en vertu de ce règlement une majorité des terrains situés de part et d'autre de l'avenue Léonidas Sud et de la montée Industrielle-et-Commerciale, au sud de la Deuxième Rue Est, sont contenus dans des secteurs de la zone industrielle IA et dans des secteurs de la zone agricole A; CONSIDÉRANT QU'en zone industrielle IA sont autorisés les usages des groupes «commerce III», «commerce IV», «récréation commerciale I» et «industrie I»; CONSIDÉRANT QU'en zone agricole A sont autorisés les usages des groupes «agriculture I», «agriculture II», «récréation commerciale II» et «habitation I» ainsi que l'usage «gîte touristique»; CONSIDÉRANT QUE la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette a adopté un règlement modifiant son schéma d'aménagement aux fins de déplacer, vers le sud, la limite du périmètre d'urbanisation de l'ancienne Ville de Rimouski de manière à faire coïncider cette nouvelle limite avec celle de la zone agricole décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et aux fins de déterminer les usages autorisés dans la portion du territoire de l'ancienne Ville de Rimouski constituant le pôle commercial d'envergure régionale et supra-régionale formé des terrains situés de part et d'autre de l'avenue Léonidas Sud et de la montée Industrielle-et- Commerciale, au sud de la Deuxième Rue Est; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier ce règlement de zonage pour en assurer la conformité au schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté;

4 CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a été donné le LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Nouvelle zone CR 1. Le règlement relatif au zonage est modifié de la manière suivante : 1 est constituée une nouvelle zone dont les lettres d'appellation sont «CR»; 2 à l'exception des dispositions relatives aux usages autorisés, l'ensemble des dispositions applicables en zone IA s'appliquent aussi en zone CR; 3 en zone CR ne sont autorisés que les usages suivants : a) les usages principaux des groupes «commerce III», «commerce IV» et «récréation commerciale I» à l'exception des usages spécifiques suivants : les bureaux administratifs privés et publics, les bureaux de services commerciaux financiers, personnels et professionnels, les hôtels, les motels et les centres de congrès; b) les usages complémentaires aux usages principaux autorisés, un comptoir bancaire d'une superficie maximale de 300 mètres carrés constituant un usage complémentaire à un usage de vente au détail occupant une superficie de plancher d'au moins mètres carrés. Secteurs de la zone CR et de la zone IA 2. Le plan de zonage, feuillet C, est modifié de la manière suivante : 1 sous réserve du paragraphe 3, une portion du secteur de zone 702 IA et le secteur de zone 734 IA sont remplacés par les nouveaux secteurs de zone 734 CR et 752 CR; 2 la portion de territoire constituée de portions des lots 394 partie, 395 ptie, 397 ptie, ptie, 398 ptie, ptie, 399 ptie et 400 ptie du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de- Rimouski telle que montrée au plan préparé et signé par monsieur Yvan Blanchet, arpenteur-géomètre, daté du 29 janvier 2002 et portant le numéro de minute 2909 est distraite des secteurs de zone 310 A et 311 A pour former le nouveau secteur de zone 751 CR. 3 la portion sud du lot du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski est maintenue dans le secteur de zone 702 IA et la portion nord de ce même lot actuellement contenue dans le secteur de zone 701 CD est distraite de ce secteur de zone pour être intégrée dans le secteur de zone 702 IA. Entrée en vigueur 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi PROTOCOLE D ENTENTE CHASSE À L ÎLE SAINT-BARNABÉ MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité : - d accepter les termes du protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Ministre des Ressources naturelles et de la Faune concernant la chasse à l île Saint- Barnabé pour la période s étendant jusqu au 31 décembre 2006, renouvelable;

5 - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit protocole pour et au nom de la Ville MANDAT POURVOIRIE SEIGNEURIE NICOLAS-RIOU ÎLE SAINT-BARNABÉ IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d accorder le mandat à la pourvoirie Seigneurie Nicolas- Riou relatif à l exploitation de la chasse à l orignal sur l île Saint-Barnabé pour la saison 2006, selon les termes de son offre de service reçue le 12 décembre SOUMISSIONS 2006 FIRME COENCORP DÉMÉNAGEMENT DU SYSTÈME INFORMATIQUE DE GESTION DES CARBURANTS IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité : - d octroyer à la firme Coencorp le contrat pour le déménagement du système informatique de gestion des carburants et l acquisition de diverses composantes, pour un montant de $ plus taxes, conformément à la soumission AL A de cette firme en date du 22 décembre 2005 et au document complémentaire décrivant les travaux à effectuer, ledit montant étant défrayé à même le règlement d emprunt numéro pour la construction de l édifice des Travaux publics; - d autoriser le directeur du Service de l informatique à signer les documents contractuels requis. 4. AVIS DE PRÉSEN- TATION : AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Richard Caissy qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement concernant la circulation des motoneiges. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Donald Bélanger qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement concernant l imposition d une tarification pour les services de loisirs. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 5. RÉSOLU- TIONS : URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME AUX FINS DE DISTRAIRE DE L'AIRE D'AFFECTATION «INDUSTRIE, INDUSTRIE À FAIBLE INCIDENCE SUR LE MILIEU» ET DE L'AIRE D'AFFECTATION «AGRICULTURE, AIRE AGRICOLE» UNE PORTION DE TERRITOIRE SITUÉE DE PART ET D'AUTRE DE L'AVENUE LÉONIDAS SUD ET DE LA MONTÉE INDUSTRIELLE-ET-COMMERCIALE, AU SUD DE LA DEUXIÈME RUE EST, POUR CONSTITUER UNE NOUVELLE AIRE D'AFFECTATION «COMMERCE ET SERVICES, COMMERCE À CARACTÈRE RÉGIONAL» IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité d adopter un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire de l'aire d'affectation «industrie, industrie à faible incidence sur le milieu» et de l'aire d'affectation «agriculture, aire agricole» une portion de territoire située de part et d'autre de l'avenue Léonidas sud et de la montée

6 Industrielle-et-Commerciale, au sud de la deuxième rue est, pour constituer une nouvelle aire d'affectation «commerce et services, commerce à caractère régional», savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME AUX FINS DE DISTRAIRE DE L'AIRE D'AFFECTATION «INDUSTRIE, INDUSTRIE À FAIBLE INCIDENCE SUR LE MILIEU» ET DE L'AIRE D'AFFECTATION «AGRICULTURE, AIRE AGRICOLE» UNE PORTION DE TERRITOIRE SITUÉE DE PART ET D'AUTRE DE L'AVENUE LÉONIDAS SUD ET DE LA MONTÉE INDUSTRIELLE-ET- COMMERCIALE, AU SUD DE LA DEUXIÈME RUE EST, POUR CONSTITUER UNE NOUVELLE AIRE D'AFFECTATION «COMMERCE ET SERVICES, COMMERCE À CARACTÈRE RÉGIONAL» CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil municipal de l'ancienne de Ville de Rimouski a adopté le Plan d'urbanisme en vertu du règlement ; CONSIDÉRANT QU'en vertu de ce plan d'urbanisme, une majorité des terrains situés de part et d'autre de l'avenue Léonidas Sud et de la montée Industrielle-et-Commerciale, au sud de la Deuxième Rue Est, sont contenus dans une aire d'affection «industrie, industrie à faible incidence sur le milieu» et dans une aire d'affectation «agriculture, aire agricole»; CONSIDÉRANT QUE la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette a adopté un règlement modifiant son schéma d'aménagement aux fins de déplacer, vers le sud, la limite du périmètre d'urbanisation de l'ancienne Ville de Rimouski de manière à faire coïncider cette nouvelle limite avec celle de la zone agricole décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et aux fins de déterminer les usages autorisés dans la portion du territoire de l'ancienne Ville de Rimouski constituant le pôle commercial d'envergure régionale et supra-régionale formé des terrains situés de part et d'autre de l'avenue Léonidas Sud et de la montée Industrielle-et- Commerciale, au sud de la Deuxième Rue Est; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier ce plan d'urbanisme pour en assurer la conformité au schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a été donné le LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Aire d'affectation «commerce et services, commerce à caractère 1. Le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Rimouski adopté en vertu du règlement est modifié de la manière suivante : régional» 1 dans le chapitre 5 intitulé «L'affectation du sol et la répartition des densités», est ajouté ce qui suit :

7 « Commerce régional Cette catégorie d'affectation regroupe les usages commerciaux de vente au détail desservant une clientèle régionale»; 2 le plan d'affectation des sols, feuillet C, est modifié de la manière suivante : a) la portion de territoire constituée de portions des lots 394 ptie, 395 ptie, 397 ptie, ptie, 398 ptie, ptie, 399 ptie et 400 ptie du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de- Rimouski telle que montrée au plan préparé par monsieur Yvan Blanchet, arpenteur-géomètre, daté du 29 janvier 2002 et portant le numéro de minute 2909 est distraite de l'aire d'affectation «agriculture, aire agricole» pour être intégrée à une aire d'affectation «commerce et services, commerce à caractère régional»; b) sous réserve du sous-paragraphe c), les portions de territoire situées au sud de la Deuxième Rue Est et de part et d'autre de la montée Industrielle-et-Commerciale actuellement contenues dans l'aire d'affectation «industrie, industrie à faible incidence sur le milieu» deviennent une aire d'affectation «commerce et services, commerce à caractère régional»; c) la portion sud du lot du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski est maintenue dans l'aire d'affectation «industrie, industrie à faible incidence sur le milieu» et la portion nord de ce même lot, actuellement contenu dans l'aire d'affectation «commerce et services, commerce relié à l'automobile», est distraite de cette aire pour être intégrée dans l'aire d'affectation «industrie, industrie à faible incidence sur le milieu». Entrée en vigueur 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC RECOMMANDATIONS MESSIEURS JACQUES ST-PIERRE ET CAROL PROULX LOTS 454 PTIE ET PTIE CONSIDÉRANT QUE messieurs Jacques St-Pierre et Carol Proulx ont adressé à la Ville de Rimouski, le 15 décembre 2005, une demande d autorisation pour avoir le droit d échanger des parcelles des lots 454 ptie et ptie du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski contenant une superficie d environ 368,0 mètres carrés. POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d accéder à la demande de messieurs St- Pierre et Proulx pour les motifs suivants : a) l'autorisation demandée ne consistant pas à permettre l'implantation d'un nouveau bâtiment autre qu'agricole en zone agricole, l'homogénéité du territoire de même que la pratique agricole du secteur ne risquent pas d'être affectées; b) au contraire, l'autorisation demandée vise, entre autres, à établir des parcelles de terrain rectangulaires pour faciliter l'exploitation agricole; c) les parcelles de terrain en cause sont infimes, soit d'une superficie de 184,0 mètres carrés pour chacun des échangistes; d) enfin, la présente demande ne va à l'encontre ni de la réglementation d'urbanisme de la Ville, ni de celle de la Municipalité régionale de comté de Rimouski- Neigette.

8 NOMINATION MONSIEUR RICHARD CAISSY REPRÉSENTANT DE LA VILLE CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PORT POLYVALENT DE RIMOUSKI-EST IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité de nommer le conseiller municipal Richard Caissy à titre de représentant de la Ville au sein du conseil d administration de la Corporation de développement du port polyvalent de Rimouski- Est NOMINATION MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LA VILLE DE RIMOUKI MADAME MARGUERITE PROULX IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité de nommer M me Marguerite Proulx à titre de représentante de la Ville au sein du conseil d administration de l Office municipal d habitation de la Ville de Rimouski URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME ADOPTÉ PAR L ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS DE DISTRAIRE DE L AIRE D AFFECTATION «RÉSIDENCE, FAIBLE DENSITÉ» LES LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC POUR LES INTÉGRER DANS L AIRE D AFFECTATION «RÉSIDENCE, MOYENNE DENSITÉ» IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d adopter un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme adopté par l ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l aire d affectation «résidence, faible densité» les lots et du cadastre du Québec pour les intégrer dans l aire d affectation «résidence, moyenne densité», savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME ADOPTÉ PAR L'ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS DE DISTRAIRE DE L'AIRE D'AFFECTATION «RÉSIDENCE, FAIBLE DENSITÉ» LES LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC POUR LES INTÉGRER DANS L'AIRE D'AFFECTATION «RÉSIDENCE, MOYENNE DENSITÉ» CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil de l'ancienne Ville de Rimouski a adopté un plan d'urbanisme en vertu du règlement , lequel plan d'urbanisme a par la suite été modifié en vertu du règlement et est entré en vigueur le 13 janvier 1994; CONSIDÉRANT QU'en vertu du plan d'affectation du sol, feuillet C, faisant partie intégrante de ce plan d'urbanisme, les lots et du cadastre du Québec sont actuellement contenus dans l'aire d'affectation «résidence, faible densité»; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'intégrer ces lots dans l'aire d'affectation «résidence, moyenne densité»;

9 CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a été donné le 2006; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification du plan d'affectation du sol 1. Le plan d'affectation du sol, feuillet C, faisant partie intégrante du plan d'urbanisme, est modifié de la manière suivante : les lots et du cadastre du Québec situés en bordure de la rue Saint-Pierre sont distraits de l'aire d'affectation «résidence, faible densité» pour être intégrés à l'aire d'affectation «résidence, moyenne densité». Entrée en vigueur 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET SES MODIFICATIONS ADOPTÉS PAR L'ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS D'INTÉGRER DANS LE SECTEUR DE ZONE RÉSIDENTIELLE 654 RB/D LES LOTS ET ACTUELLEMENT CONTENUS DANS LE SECTEUR DE ZONE RÉSIDENTIELLE 651 RA IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d adopter un premier projet de règlement modifiant le règlement relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins d'intégrer dans le secteur de zone résidentielle 654 RB/D les lots et actuellement contenus dans le secteur de zone résidentielle 651 RA, afin de rétablir la conformité à ce règlement de l usage qui est fait sur les bâtiments, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET SES MODIFICATIONS ADOPTÉS PAR L'ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS D'INTÉGRER DANS LE SECTEUR DE ZONE RÉSIDENTIELLE 654 RB/D LES LOTS ET ACTUEL- LEMENT CONTENUS DANS LE SECTEUR DE ZONE RÉSIDENTIELLE 651 RA CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil de l'ancienne Ville de Rimouski a adopté le Règlement relatif au zonage; CONSIDÉRANT QU'en vertu du plan de zonage, feuillet C, lequel plan fait partie intégrante du Règlement et ses modifications, les lots et du cadastre du Québec sont actuellement contenus dans le secteur de zone résidentielle 651 RA à l'intérieur duquel ne sont autorisées que les habitations unifamiliales isolées et jumelées; CONSIDÉRANT QUE sur deux de ces lots se retrouvent deux habitations multifamiliales de 4 logements, pour l'une et de 6 logements, pour l'autre;

10 CONSIDÉRANT QUE de l'avis du conseil municipal, il y a lieu de rétablir la conformité, au Règlement et ses modifications, de l'usage qui est fait de ces bâtiments; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a été donné le 2006; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification du plan de zonage 1. Le plan de zonage, feuillet C, lequel plan fait partie intégrante du Règlement , est modifié de la manière suivante : les lots et du cadastre du Québec sont distraits du secteur de zone résidentielle 651 RA et sont intégrés au secteur de zone résidentielle 654 RB/D. Entrée en vigueur 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi AUTORISATION TRAVERSES DE ROUTES SENTIERS DE MOTONEIGES CLUB SPORTIF POPULAIRE DU BAS-SAINT-LAURENT INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d autoriser les traverses de routes pour sentiers de motoneiges demandées par le Club sportif populaire du Bas-Saint-Laurent inc. dans le chemin des Prés Est, le chemin de la Seigneurie Est, la route de la Montagne et la rue de Lausanne telles que montrées aux feuillets 1 à 4 du plan numéro J et d autoriser l installation de la signalisation par le Service génie-travaux publics relative à la présence de ces traverses pour un montant estimé à $, taxes incluses, à être défrayé par la Ville NOMINATION MONSIEUR GUY LECLERC COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE LA VILLE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité de nommer monsieur Guy Leclerc à titre de membre du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski, pour la période s étendant jusqu au 10 janvier 2007 en remplacement de monsieur Richard Caissy suite à la démission de ce dernier SUBVENTION 2006 CONCOURS DE MUSIQUE DU QUÉBEC INC. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accorder au Concours de musique du Québec inc. une subvention au montant de 200 $ à titre de participation à un déjeuner-concert au bénéfice de la section Rimouski/Gaspé du Concours de musique du Québec qui se tiendra le 5 février SUBVENTION 2006 FONDATION PRO-JEUNE-EST IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d accorder une subvention au montant de 125 $ à la fondation Pro-Jeune-Est dans le cadre de la 8 e édition de la soirée cabaret-casino AUTORISATION DE DÉPLACEMENT MONSIEUR RICHARD CAISSY ACTIVITÉ RECONNAISSANCE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d autoriser le conseiller Richard Caissy à assister, accompagné, à une activité de reconnaissance qui se tiendra le 28 janvier 2006.

11 MOTION DE FÉLICITATIONS MONSIEUR ÉRIC FOREST LES ARTS ET LA VILLE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d offrir les félicitations du conseil municipal à monsieur le maire Éric Forest pour sa nomination à titre de membre du conseil d administration de l organisme Les Arts et la Ville POSITION DE LA VILLE SECOND SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ (PSAR2) DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE 6. AVIS DE PRÉSEN- TATION : CONSIDÉRANT QUE la MRC de Rimouski-Neigette a adopté, le 19 septembre 2005, un second projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR 2); CONSIDÉRANT QU'il est dans l'intérêt de la Ville de se prononcer sur le contenu de ce document; CONSIDÉRANT l importance d assurer une gestion du schéma d aménagement révisé qui s intègre dans une approche de développement durable en vue de protéger l environnement sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette dans l intérêt des générations futures. POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l'unanimité de faire connaître à la MRC de Rimouski-Neigette la position de la Ville de Rimouski sur le contenu du second schéma d'aménagement révisé, laquelle position est constituée des éléments suivants : 1 de l'avis de la Ville, le second projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR 2) traduit bien les attentes de la Ville en regard de la planification, de l'aménagement et du développement du territoire de la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette; 2 toutefois, la Ville demande que le texte de ce document fasse l'objet de certaines corrections ou modifications de manière à ce que : a) l'ensemble des données statistiques et des renseignements factuels contenus dans le document soient actualisés en fonction des plus récentes données disponibles; b) le texte du document soit revu pour traduire de manière plus explicite la situation géopolitique découlant du regroupement municipal 2002; c) le texte du document soit révisé pour prendre en considération les réalisations, les actions et les événements les plus récents; d) les dispositions normatives relatives aux dimensions des terrains situés aux environs des cours d'eau et des plans d'eau ne s'appliquent qu'aux terrains riverains compte tenu des récentes modifications apportées à la définition de l'expression «cours d'eau»; e) l'obligation faite à la Ville d'effectuer une étude sur la revitalisation de son centre-ville soit reformulée pour tenir compte des actions déjà entreprises par celle-ci pour favoriser une telle revitalisation et pour indiquer que la définition des actions ultérieures à être prises en cette matière pourra se faire dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan d'urbanisme de la Ville; f) le texte du contenu dans le chapitre sur l'environnement soit revu pour indiquer clairement que les dispositions relatives à la protection des sources souterraines de la Ville de Rimouski soient celles contenues dans le Règlement sur le captage des eaux souterraines adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

12 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire de l'aire d'affectation «industrie, industrie à faible incidence sur le milieu» et de l'aire d'affectation «agriculture, aire agricole» une portion de territoire située de part et d'autre de l'avenue Léonidas sud et de la montée Industrielle-et-Commerciale, au sud de la deuxième rue est, pour constituer une nouvelle aire d'affectation «commerce et services, commerce à caractère régional». Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. Le présent avis de présentation remplace l avis de présentation donné le 11 octobre AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Richard Caissy qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement de zonage et ses modifications de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier l'étendue du secteur de zone 702 IA et de créer trois nouveaux secteurs de zone 734 CR, 751 CR et 752 CR à même les secteurs de zone 702 IA, 734 IA et des portions des secteurs de zone 701 cd, 310 a et 311 a et d'édicter les dispositions applicables à ces nouveaux secteurs de zone CR. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. Le présent avis de présentation remplace l avis de présentation donné le 11 octobre PÉRIODE DE QUES- TIONS : Au début de la période de questions, monsieur le maire Éric Forest fait lecture de deux communiqués de presse qu il a émis dans les termes ci-après : LA PERFORMANCE DE LA VILLE DE RIMOUSKI DANS LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS RIMOUSKI, le 16 JANVIER 2006 Selon des données statistiques publiées tout récemment par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Ville de Rimouski a enregistré, en 2005, une hausse de 5 % du nombre de nouveaux logements. Cet accroissement contraste avec la baisse de 12 % du nombre de mise en chantier d'unités résidentielles pour l'ensemble des centres urbains du Québec de habitants et plus. À Rimouski, dans le seul domaine de la construction de nouveaux logements, les investissements privés se sont chiffrés à près de 22 millions alors que la rénovation résidentielle a généré des investissements supplémentaires d'environ 10 millions. En 2005, la valeur totale des travaux de construction pour toutes les catégories de bâtiments a atteint plus de 75 millions. La Ville de Rimouski entend soutenir la construction résidentielle en 2006 notamment en prolongeant les infrastructures municipales. De la sorte, elle favorisera la construction de nouveaux bâtiments résidentiels de différents types. Il pourra en résulter un accroissement du nombre de logements disponibles à l'intérieur du parc immobilier résidentiel de Rimouski. LE DOSSIER DE L ACCÈS AU CENTRE-VILLE POUR LES MOTONEIGES EMPRUNTE LE SENTIER DE LA COOPÉRATION RIMOUSKI, le 16 janvier 2006 Suite à une rencontre tenue vendredi dernier, la Ville de Rimouski, le Club sportif populaire du Bas-Saint-Laurent, la Sûreté du Québec, les hôteliers et monsieur Martin Saint-Laurent résidant sur la rue Pouliot en sont arrivés à un consensus afin de permettre l accès des motoneigistes aux hôtels du centre-ville et ainsi d assurer le maintien de cette activité économique pour l hiver 2006.

13 Lors de cette rencontre, il a été convenu que la Ville de Rimouski modifiera sa réglementation afin de permettre l accès des motoneiges au sentier exclusivement de 7 h à 20 h. De son côté, la Sûreté du Québec appliquera avec diligence ce règlement municipal et a déjà pris les dispositions qui s imposent pour en assurer le respect. Par ailleurs, le Club sportif populaire du Bas-Saint-Laurent et les hôteliers assureront la conception et l installation de panneaux le long du tronçon informant les utilisateurs des consignes à suivre. C est le Club sportif populaire du Bas-Saint-Laurent qui assurera l entretien du sentier. La Ville de Rimouski et les autres intervenants se rencontreront à nouveau à la fin de mars pour évaluer l expérience vécue et convenir, s il y a lieu, des aménagements possibles et des solutions à privilégier pour la prochaine saison. Tous les intervenants désirent souligner la collaboration et l attitude positive dont a fait preuve Monsieur Saint-Laurent dans le dénouement de ce dossier. La Ville de Rimouski demande la collaboration des motoneigistes afin de maintenir ce service touristique ayant un grand impact économique. Elle rappelle également que ceux et celles qui ne respecteront pas ladite réglementation seront passibles d une amende qui peut varier entre 100 et 500 $. Le maire, assisté de certains des conseillers, répond ensuite aux questions qui lui sont adressées par des citoyens présents à la séance. Une représentante du Comité de vigilance pour l aménagement et la préservation de la Pointe au Père, lors de ses représentations concernant l échouage du sous-marin ONONDAGA au site historique du phare de Pointe-au-Père, demande la tenue d une consultation publique à ce sujet. Un représentant de ce comité dépose un document dans le cadre des représentations formulées. 8. LEVÉE : Après avoir traité tous les sujets à l ordre du jour, le maire lève la séance à 21 h 2. Maire Greffier de la Ville.