L AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT MARS. Après plusieurs transports, recherches, vacations.

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1 SCP E.NICOLAS ET G.DELTEL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 64, Boulevard Carnot Boite postale 207 Rés. «Elysée Carnot» Entrée Rue Delorme CANNES CEDEX C.C.P.Marseille K Téléphone : Fax : Ligne Constats : SITE INTERNET : Dossier : PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT MARS. Après plusieurs transports, recherches, vacations. A LA REQUETE DE : Monsieur William LHERMENIER, né le 12 janvier 1949 à PARIS 18 ème, demeurant et domicilié, Quartier Bellon, BP 127, à PRIVAS. Monsieur Manuel LHERMENIER, né le 20 janvier 1955 à PARIS 6 ème, demeurant et domicilié, Quartier Le Pont, à CHOMERAC. Monsieur Dominique LHERMENIER, né le 29 avril 1953 à PARIS 6 ème, domicilié chez Monsieur DESCOURS, Lieudit Le Mas, à SALASC. Représentés par Maître Michel DRAILLARD, membre de la SELARL CABINET DRAILLARD, société d'avocats au barreau de GRASSE, dont le siège est à CANNES(06400), 68, Avenue de Cannes, «Le Bocage», elle-même membre de la AARPI UNIPACA. Nous, Guillaume DELTEL, Huissier de Justice Associé, au sein de la Société Civile Professionnelle E.NICOLAS et G.DELTEL, Titulaire d un Office d Huissier de Justice, près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, à la Résidence de CANNES, «Elysée Carnot», 64, Boulevard Carnot, soussigné, Agissant en vertu d un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grasse, Pôle Civil 1 ère chambre, section B, en date du 2 février 2015, signifié à Madame Alexandra LHERMENIER, née le 10 juin 1977 à Lyon (69000), demeurant 19 Avenue des Cavaliers, à 1224 CHENE BOUGERIES (SUISSE), en date du 23 février Nous sommes transporté ce jour, à BIOT, Lotissement du Domaine des Clausonnes, Avenue des Pins, et ce, à l'effet d'y décrire comme d'en déterminer l'occupation des biens et droits immobiliers, propriété de l indivision existant entre William LHERMENIER, Manuel LHERMENIER, Dominique LHERMENIER et Alexandra LHERMENIER, y situés et consistant en :.../...

2 DESIGNATION DES BIENS - UNE PROPRIETE sise à BIOT (06410), Lotissement du Domaine des Clausonnes, Avenue des Pins, comprenant une villa édifiée sur deux niveaux, composée par : Au rez-de-jardin : - un débarras, une chaufferie, Au rez-de-chaussée : - Trois pièces principales, une cuisine, une salle de bains, un hall, avec terrain autour en nature de jardin, étant ici précisé que la parcelle de terre sur laquelle est édifiée la villa, à la jouissance exclusive et particulière d un/dix-huitième indivis de la zone verte créée en bordure de la rivière «La Brague», Cadastrée section AM, numéros : - 2 pour 13 ha, 90a, 11ca pour 1a, 71ca pour 31a, 27ca. Observation étant ici faite que ladite parcelle de terrain, représente le lot Numéro 126, du plan général du Lotissement du Domaine des Clausonnes, déposé au rang des minutes de Maître GALLAIS, Notaire à ANTIBES, suivant acte du 5 août A l'adresse, après plusieurs transports et recherches, en compagnie d un serrurier et de deux témoins majeurs, Nous avons procédé aux constatations suivantes : 2

3 1/ SITUATION- ADRESSE- ACCES Sis à BIOT, Lotissement du Domaine des Clausonnes, Avenue des Pins. Le Domaine du Clausonnes offre à ses habitants 45 hectares de calme et tranquillité.. Qu ils soient complantés d Oliviers ou laissés à leur état naturel, de vastes terrains, abritent 120 maisons de style provençal, dont la réalisation sur près d un demi-siècle, confère au Domaine un caractère original et authentique. Le Domaine est situé à proximité des plages d Antibes, et le golf de Biot est situé au pied du Domaine, et celui de Saint-Philippe sur ses hauteurs. La villa est située au numéro 649 de l Avenue des Pins. 2/ DESCRIPTION En compagnie du serrurier, nous procédons à l ouverture forcée du portail. - LA PROPRIETE : Elle est constituée d une villa édifiée sur un vaste terrain arboré, fermé d un portail à doubles vantaux, et clôturé. Une piscine est implantée côté Ouest de la propriété, avec un pool-house abritant la machinerie piscine. La villa est composée de deux appartements séparés ; l un au rez-de-chaussée, entrée côté portail de la propriété et l autre au rez-de-jardin, entrée côté Nord. Nous procédons à l ouverture forcée de la porte de l appartement situé au rez-de-jardin. A/ APPARTEMENT REZ-DE-JARDIN : Il est composé de : - Une entrée (d'une superficie d'environ 12 m²) Trois placards intégrés. Un interphone. 3

4 - Première pièce de gauche, servant de buanderie/débarras (d'une superficie d'environ 8 m²) Un coin douche avec bidet et lavabo. Une fenêtre. - Un WC indépendant, à droite, avec lave-mains. - Une première chambre (d'une superficie d'environ 14 m²) Double porte-fenêtre ouvrant sur jardin. Volets en bois. Un placard intégré. - Une salle de bains attenante (d'une superficie d'environ 3.5 m²) Un bidet. Une baignoire. Une vasque. Un lavabo. Une fenêtre. - Une deuxième chambre (d'une superficie d'environ 19 m²) Double porte-fenêtre donnant sur jardin. - Une cuisine, à gauche (d'une superficie d'environ 12 m²) Sol : carrelage. Un passe plat communiquant avec le séjour. Cuisine très sommairement équipée avec un évier et plan de travail. Un placard intégré, deux portes. - Un séjour (d'une superficie d'environ 41 m²) Une porte-fenêtre donnant sur jardin. Une cheminée. GENERALITES SUR CET APPARTEMENT EN REZ-DE-JARDIN Le sol est constitué de travertin, à l état d usage. Les murs sont pourvus de peinture et de papier-peint dans la deuxième chambre. Chauffage central. Les volets bois sont en mauvais état. 4

5 Nous nous transportons ensuite, au rez-de-chaussée de la villa, entrée côté portail : Après ouverture forcée de la serrure de sécurité, nous procédons aux constatations suivantes : B/ APPARTEMENT REZ-DE-CHAUSSEE : Il est composé de : - Une entrée (d'une superficie d'environ 17 m²) Porte d entrée en bois. - Une cuisine (d'une superficie d'environ 12.4 m²), équipée d éléments hauts et bas. Trois fenêtres. Cette cuisine est de style rustique/campagnard. - Un séjour/salle à manger, composé de deux parties : Partie sol carrelage (d'une superficie d'environ 30 m²) Une cheminée. Deux fenêtres et une porte-fenêtre donnant sur terrasse exposée Ouest. Un placard intégré. Partie sol moquette (d'une superficie d'environ 13 m²) Bibliothèque murale. Une fenêtre exposée Ouest. Nous constatons un dégât des eaux en plafond. Partie nuit, à droite dans un couloir : - Une salle de bains (d'une superficie d'environ 5.2 m²) Un bidet. Une vasque sur socle. Une baignoire. Une fenêtre. - Une salle d eau, au fond du couloir (d'une superficie d'environ 2.7 m²) Un WC. Une douche. - Une chambre, à gauche (d'une superficie d'environ 16.6 m²) Un placard intégré. Une fenêtre exposée Ouest. - Un bureau (d'une superficie d'environ 6 m²) 5

6 Nous empruntons ensuite l escalier menant à l étage, où se situe une pièce unique (d'une superficie d'environ 15.8 m²) Une fenêtre. Un placard intégré. - Un WC indépendant. GENERALITES SUR CET APPARTEMENT EN REZ-DE-CHAUSSEE Le sol est constitué de carrelage, à l état d usage ; moquette, côté salle à manger. Les murs sont pourvus de papier japonais dans l entrée ; ils sont pourvus de tissu tendu dans la partie séjour, les murs des autres pièces sont pourvus de peinture, ils sont agrémentés de faïence dans les salles de bains. La cuisine est équipée de divers éléments hauts et bas de style rustique/campagnard. Les volets sont en bois, état moyen. Le chauffage est central. Nous nous transportons, côté rez-de-jardin, où étant nous procédons à l ouverture forcée de la porte de la chaufferie, dans laquelle nous constatons la présence d une chaudière, que nous prenons en photographie. 3/ OCCUPATION DE CET APPARTEMENT Celle-ci est manifestement inoccupée depuis de très nombreux mois, ce qui nous est confirmé par l occupante d une villa voisine. Le jardin est sans entretien. 4/ SYNDIC CABINET ESPARGILLIERE Adresse : 15 Avenue Robert Soleau, ANTIBES-JUAN LES PINS. Téléphone :

7 Attendu ces éléments n ayant plus rien à constater nous nous retirons, en refermant les portes ; les verrous endommagés ont été changés. effectuées. Nous joignons au présent Procès-Verbal de Description les photographies 7

8 CHAUFFERIE 8