«L UMQ tient à souligner que la géothermie est une technologie en très forte pénétration dans le marché municipal» (nous soulignons).

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1 Page 1 de 5 RÉPONSES AMENDÉES DE l UMQ À LA RÉGIE DE L ÉNERGIE Référence Pièce C-14-7, UMQ, page 20. Préambule : «L UMQ tient à souligner que la géothermie est une technologie en très forte pénétration dans le marché municipal» (nous soulignons). Demande : 1.1 Veuillez définir ce que l UMQ entend par «marché municipal». Dans le cadre de précédentes causes (R et R ) tenues devant la Régie de l énergie, l UMQ a présenté une définition du marché municipal. Fondamentalement, le marché municipal est caractérisé par des activités institutionnelles et des activités industrielles et un processus décisionnel spécifique au fonctionnement municipal québécois. De plus, nous notons qu avec l application du concept du développement urbain durable (DUD), la définition du marché municipal risque de s élargir. Des projets innovateurs en DUD conduiront à court terme, les municipalités à produire, sinon à encadrer, la fourniture d énergie renouvelable dont la géothermie. R : Preuve de l UMQ p.19. En tenant compte des faits présentés nous considérons essentiel de redéfinir les classes de marché utilisées par HQD afin d obtenir une meilleure analyse et par le fait même une meilleure compréhension des besoins énergétiques des municipalités. C est pourquoi nous recommandons à HQD d incorporer une définition

2 Page 2 de 5 complète du marché municipal dans son PGEÉ pour représenter de manière distincte chacune des activités municipales, soit les activités institutionnelles et les activités industrielles. Cette définition permettra également à HQD de mieux considérer les processus décisionnels et les critères spécifiques du secteur municipal. Proposition d intégration d une catégorie spécifique pour le marché municipal : Un marché municipal composé : D un secteur institutionnel; Et d un secteur industriel. R : Preuve de l UMQ p Définition du marché municipal et de ses composantes Pour une série de motifs liés à des contraintes administratives et légales 1, les programmes traditionnels des distributeurs d énergie n ont pas intégré ou considéré le secteur municipal comme un marché en soi. C est pourquoi, les programmes actuels des distributeurs et des fournisseurs tentent de couvrir le secteur municipal en s y adressant sous l angle des usages et des besoins de la clientèle industrielle, institutionnelle ou commerciale. L UMQ estime qu une définition fragmentée du marché municipal comporte un risque important pour l atteinte des 1 Les modalités des programmes sont axées sur les usages et non pas selon les clientèles ou les marchés. YHC Environnement pour l UMQ 2

3 Page 3 de 5 cibles de l AEÉ en termes d économies d énergie pour le secteur municipal. En effet, pour le marché municipal, tous ces volets des programmations existantes couvrent les différents aspects des besoins municipaux. Cette fragmentation technique des besoins municipaux fait cependant fi des réalités administratives et politiques des municipalités qui leur sont particulières sinon uniques. Par exemple, le marché industriel municipal est traité de la même façon que le marché des PMI (petites et moyenne industries) et à partir de paramètres identiques. Nous tenons à signaler que les paramètres économiques et financiers des activités industrielles du secteur municipal et du marché des PMI divergent considérablement. En effet, les critères économiques et financiers appliqués aux activités industrielles des municipalités rejoignent davantage ceux du marché institutionnel. Le marché institutionnel municipal ne cadre pas idéalement dans la classification «Commerciale et institutionnelle» utilisée par les distributeurs et reprise par l AEÉ. Il y a des différences fondamentales entre les éléments commerciaux et institutionnels qui font en sorte que les critères décisionnels sur les plans économiques et financiers diffèrent. Une définition adaptée du marché municipal permettra également à l AEÉ de mieux considérer les processus décisionnels et les critères spécifiques du secteur municipal. La définition d une catégorie spécifique de marché pour le secteur municipal prendra tout son sens lorsqu il y aura adoption d une méthodologie qui lui est propre afin de répondre à ses caractéristiques distinctives. C est YHC Environnement pour l UMQ 3

4 Page 4 de 5 pourquoi l UMQ considère essentiel que les programmes du PEEÉNT soient adaptés aux composantes institutionnelle et industrielle du marché municipal. 1.2 Veuillez quantifier, en nombre d installations, l affirmation citée en référence Tableau : Exemples de municipalités utilisant la géothermie Élaboré à partir des résultats du sondage de l UMQ (voir Annexe) et de recherche sur les informations disponibles sur les municipalités. Municipalité Nom et Fonction Commentaires 1 Blainville Projet Chambéry - Projet résidentiel (DUD) La Ville sera productrice de l'énergie renouvelable. 2 Blainville Poste de police Blainville 2a Blainville Piscine municipale 3 Boucherville Hôtel de Ville de Boucherville 4 Boucherville Bibliothèque Montarville-Boucher-de-la- Bruère 4a Chateauguay Bibliothèque municipale 5 Deux-Montagnes Manoir Grand Moulin - Résidence pour personnes âgées (OSBL) 6 Gatineau Caserne de pompier Greber # 5 7 Gatineau Caserne de pompier Buckingnam # 8 8 Gatineau Centre sportif de Gatineau 9 Lachute Garage municipal 9a Lévis 9b Lévis 9c Lévis Bureau administratif municipal Caserne de pompiers Atelier d entretien municipal 10 Longueuil Bibliothèque Raymond-Lévesque Subventionnée en partie par la Société d habitation du Québec (SHQ). YHC Environnement pour l UMQ 4

5 Page 5 de 5 Municipalité Nom et Fonction Commentaires 11 Mistissini Centre communautaire de Mistissini 12 Montréal Biodôme, Insectarium 13 Mont-Royal Bibliothèque municipale 14 Mont-Tremblant Hôtel de Ville de Mont-Tremblant 14a Murdochville Bâtiments municipaux 15 Nicolet Services des incendies 16 Nicolet Bâtiment Travaux public 17 Otterburn Park Centre culturel et communautaire de la Pointe Valaine 18 Pont-Rouge Poste de la Sûreté du Québec 19 Princeville Bibliothèque municipale 20 Québec Centre récréocommunautaire Champigny 21 Québec Maison Hamel Bruneau - Centre culturel 22 Québec Usine de traitement des eaux usées (Einstein) Aquathermie 23 Québec Maison des Jésuites Charlesbourg 24 Québec Bibliothèque de Charlesbourg 25 Québec Fondeuse à neige géothermique - Atelier municipal Cap-Rouge La Ville est propriétaire de l'immeuble 26 Québec Usine de traitement des eaux usées (Du Ressac) Aquathermie 27 Rivière-du-Loup Centre Premier Tech - Aréna 28 Saint-Eustache Complexe sportif de Saint-Eustache 29 Saint-Eustache Complexe aquatique 30 Saint-Georges Complexe culturel régional 30a Saint-Isidore Hôtel de ville 30b Sûreté du Québec Poste de police (Vaudeuil-Dorion) 31 Saint-Jérôme Hôtel de Ville de Saint-Jérôme 32 Terrebonne La Cité du sport de Terrebonne 33 Val-des-Monts Aréna de Val-des-Monts 34 Victoriaville Atelier d entretien et entrepôt Parc-Industriel Voir Annexe Sondage sur la Géothermie de l UMQ (février 2010) YHC Environnement pour l UMQ 5