CONSEIL MUNICIPAL. Nom du mandant : Nom du mandataire : M. Paul HEULIN Mme Christine COURRILLAUD Mme Myriam BOUYER. M.

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1 CONSEIL MUNICIPAL Une convocation a été adressée le 29 août 2017 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du mardi 5 septembre 2017 à 20h30. ORDRE DU JOUR 01 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 juin Les actions municipales de l été 03 - Marché de Noël 2017 Règlement de participation Décision 04 - Finances Marché de Noël Fixation du tarif de location des emplacements sous chapiteau Décision 05 - Rapport déchets 2016 d Angers Loire Métropole - Communication 06 - Finances Budget principal Décision modificative n Finances - Budget principal Garantie d emprunt 08 - Promotion touristique Vente d objets promotionnels Sacs en coton à deux anses Décision 09 - Affaires foncières Parcelles BB49 et 91 Location de terrain à Monsieur Bernard TRAMBLAY - Renouvellement Décision 10 - Affaires foncières Parcelles AZ100p et AZ101p Rétrocessions réciproques de bandes de terrain avec Maine-et-Loire Habitat Décision 11 - Décisions prises par le Maire en vertu d une délégation du conseil municipal (article l du code général des collectivités territoriales Délibération du 2 juin 2015 Information 12 - Questions diverses SEANCE DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2017 L an deux mil dix-sept, le cinq du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent DAMOUR, M. Dominique BOUTHERIN, Mme Christine COURRILLAUD, M. Louis- Luc BELLARD, Mme Maryvonne OUVRARD, M. Noël FABER, Adjoints au Maire. Etaient présents : M. Serge FRETAULT, M. Michel BOUVIER, Mme Marie-Françoise BEAUJEAN, M. Jean-Claude TOUZANNE, M. Michel SAVOIRE, Mme Martine JULLIEN, Mme Carole BARAS, M. Olivier DESPRE, M. Stéphane DAGUIN, Mme Mireille CLISSON, M. Yves-Henri MARTIN, M. Adrien TOUCHET, M. Philippe RIVIERE, Conseillers Municipaux. Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales à : Nom du mandant : Nom du mandataire : M. Paul HEULIN Mme Christine COURRILLAUD Mme Myriam BOUYER M. Laurent DAMOUR Mme Amandine GUYARD-DENIAU Mme Marie-Françoise BEAUJEAN, Mme Katia DENECHAUD M. Michel BOUVIER Mme Lydie PITHON-BAHAMED Mme Mireille CLISSON, Mme Joëlle NAUDAIS M. Yves-Henri MARTIN Absentes : Mme Laurence AMY-RENIER et Mme Christelle LE LAN. Le Conseil a nommé secrétaire, Mme Carole BARAS, Conseillère municipale. 1

2 01 Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 juin 2017 Vote à la majorité absolue compte-tenu de trois abstentions. 02 Les actions municipales de l été 03 - Marché de Noël 2017 Règlement de participation Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Maryvonne OUVRARD - Adjointe au Maire. La commune va organiser un marché de Noël les samedi 9 et dimanche 10 décembre Ce marché sera ouvert aux professionnels commerçants, artisans régulièrement immatriculés ainsi qu aux associations caritatives locales. Chaque stand aura une prise et un système d éclairage et le gardiennage sera organisé sur le site jusqu au lundi 11 décembre à 9 heures. approuve le règlement de ce marché de Noël Finances Marché de Noël Fixation du tarif de location des emplacements sous chapiteau Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Maryvonne OUVRARD - Adjointe au Maire. La commune va organiser place de la mairie un marché de Noël sous chapiteau qui sera ouvert du samedi 9 décembre au dimanche 10 décembre 2017 inclus. La commune mettra à disposition des personnes désirant participer à ce marché (commerçants, artisans, associations locales) des emplacements sous chapiteau, avec possibilité de raccordement à des boîtiers électriques situés à proximité. La commune assurera également le gardiennage des installations jusqu au lundi 11 décembre à 9 heures. Pour les deux jours, il vous est proposé un tarif de location par emplacement de 3.50 m x 2.50 m délimité par des grilles au prix de 50 TTC. 05 Rapport déchets 2016 d Angers Loire Métropole - Communication En application de l article L du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l objet d une communication par chaque maire à son conseil municipal. Ce rapport annuel 2016 du service public d élimination des déchets de la Direction Environnement Déchets et Propreté présente sa mission en trois grands points : - Présentation générale du service, - Les indicateurs techniques, - Les indicateurs financiers. Le rapport annuel complet est à disposition en mairie. LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de ce rapport. 06 Finances Budget principal Décision modificative n 1 Le producteur d eau chaude sanitaire de la salle des Boulays est hors service, il nous faut donc le remplacer. Le devis présenté pour le remplacement de cet équipement et les travaux de modification et d adaptation des canalisations nécessaires au bon fonctionnement de l outil s élève à

3 Hors sur le programme Salle de sports, il manque pour financer ce remplacement, c est pourquoi il vous est proposé la décision modificative suivante : Budget Principal Investissement Recettes Dépenses Article 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions Programme 123 Salles de sports Fonction 411 Salles de sports Article 2188 Autres immobilisations corporelles Programme 129 Stade Fonction 412 Stades Article 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions Programme 110 Bâtiments divers Fonction 810 Services urbains communs Finances - Budget principal Garantie d emprunt Le groupe Immobilière Podeliha sollicite un accord de principe pour la garantie d emprunt à hauteur de 50%, concernant le financement des travaux de rénovation énergétique de 40 logements situés «Résidence du Moulin du pain». En effet, pour réaliser cette opération, le groupe va souscrire des emprunts à hauteur de auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques de ces prêts seront les suivantes : Prêteur Caisse des Dépôts et Consignations Type de prêt PAM et Eco-Prêt Taux Livret A + 0,60% et livret A 0,75% Durée 15 ans Le complément de garantie sera pris en charge par la communauté urbaine d Angers Loire Métropole. Pour rappel, les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice comptable ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Pour l année 2017, la part des garanties d emprunt accordées par la commune est de 9,94%. 08 Promotion touristique Vente d objets promotionnels Sacs en coton à deux anses Décision Monsieur le Maire donne la parole à Dominique BOUTHERIN, Adjoint au Maire. Afin de favoriser la promotion touristique de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire et sa communication, il vous est proposé d autoriser, au sein de la mairie et à compter du 6 septembre 2017, la vente de sacs TITEBAG en coton naturel 140 g (coloris blanc écru), format 39x41 cm, sans soufflet, deux anses (porté épaule). Le prix unitaire de ce sac personnalisé est fixé à

4 09 Affaires foncières Parcelles BB49 et 91 Location de terrain à Monsieur Bernard TRAMBLAY - Renouvellement Décision Monsieur le Maire donne la parole à Noël FABER, Adjoint au Maire. Par convention en date du 17 septembre 2004, vous avez accepté la prise en location par Monsieur Bernard TRAMBLAY des parcelles BB49 et 91 situées dans le secteur de la Jolivetterie, pour un loyer annuel de 150. Il convient aujourd hui de reconduire la convention du 1 er janvier 2017 jusqu au 31 décembre 2018, pour un loyer annuel de 150. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, des membres présents et représentés : - accepte la reconduction de cette convention du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2018, - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi passée, - précise que la recette sera encaissée à l article 752 du budget principal. 10 Affaires foncières Parcelles AZ100p et AZ101p Rétrocessions réciproques de bandes de terrain avec Maine-et-Loire Habitat Décision Monsieur le Maire donne la parole à Louis-Luc BELLARD, Adjoint au Maire. Dans le cadre du programme de vente de logements par Maine-et-Loire Habitat, conformément à l accord du conseil municipal en date du 6 septembre 2016, le géomètre a relevé deux anomalies : - Une parcelle de 12 m² appartenant à Maine-et-Loire Habitat et occupée par la commune, - Une parcelle de 4 m² appartenant à la commune et occupée par Maine-et-Loire Habitat. Afin d établir un acte notarié de cession au profit de M. et Mme LEBRAS Didier, acquéreurs de leur pavillon situé 32 rue Toussaint Chalou et concerné par les 2 emprises, Maine-et-Loire Habitat propose à la commune une rétrocession réciproque, pour l euro symbolique au moyen de deux actes administratifs. M. Noêl FABER ne prend pas part au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, des membres présents et représentés : - accepte la cession à Maine-et-Loire Habitat de la parcelle AZ101p d une superficie de 4m², pour l euro symbolique, - accepte l achat de la parcelle AZ100p d une superficie de 12 m² à Maine-et-Loire Habitat, pour l euro symbolique, - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes administratifs correspondants. 11 Décisions prises par le Maire en vertu d une délégation du conseil municipal (article l du code général des collectivités territoriales Délibération du 2 juin 2015 Information Dépenses engagées supérieures à HT au 20 juin 2017 Fonctionnement Date Objet de la décision Tiers Montant HT 07/07/2017 Location chapiteau pour Marché de Noël VIGNAIS LOCATION LA GUERCHE DE BRETAGNE

5 Investissement Date Objet de la décision Tiers Montant HT 22/06/ /07/ /07/ /07/2017 Travaux murets chemin de CHALAIN Pascal paysagiste Parthenay Travaux d entretien annuel de TPPL la voirie MOZE SUR LOUET Fourniture et mise en place ANJOU CLIM SERVICES d un producteur d eau chaude ECOUFLANT sanitaire Détection et référencement SARL ADRE réseau éclairage public CARQUEFOU LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information. Séance levée à 22h05 5