ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 12 juin 2017, à 10 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Présences : Caroline St-Hilaire, mairesse Monique Bastien Éric Beaulieu Lorraine Guay Boivin Sylvie Parent Autres présences : Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière Luc Labelle, directeur général adjoint, services corporatifs Patrick Savard, directeur général Marie-Chantal Verrier, directrice générale adjointe, développement durable 1. OUVERTURE CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour avec le retrait des points suivants : CE CE Adjudication du contrat 2017-GEN-104 (APP ) pour l'exécution de travaux d'enfouissement d'utilités publiques et de construction de trottoirs dans les rues La Perrière, Bishop, de Lanaudière et De Niverville Adjudication du contrat 2017-GEN-108 (APP ) pour l'exécution de travaux de réfection d'infrastructures municipales dans le boulevard Mountainview dans le cadre du Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec 2017
2 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 12 juin 2017 page 396 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 30 MAI 2017, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 30 mai 2017, à 9 h tel que soumis. 2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION 3. COMMUNICATIONS 4. FINANCES CE DÉPÔT DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES (SD ) Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 17 mai CE DÉPÔT DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES (SD ) Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 24 mai RESSOURCES HUMAINES 6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-TP613 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS DE PLONGEURS ET DE PLONGEURS SCAPHANDRIERS POUR L INSPECTION ET LE NETTOYAGE DE LA SECTION AQUATIQUE DE LA PLAGE MUNICIPALE DE LONGUEUIL (OPTION 2) (SD ) Il est proposé d'adjuger le contrat 2017-TP613 (APP ) pour la fourniture de services professionnels de plongeurs et de plongeurs scaphandriers pour l inspection et le nettoyage de la section aquatique de
3 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 12 juin 2017 page 397 la plage municipale de Longueuil (option 2), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2019, au plus bas soumissionnaire conforme, Divex Marine inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,81 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. Mme Lorraine Guay-Boivin prend son siège. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-TP970 (FU ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MÉDIA FILTRANT DES PISCINES OLYMPIA ET ROSANNE-LAFLAMME (SD ) Il est proposé d'adjuger le contrat 2017-TP970 (FU ) pour l'exécution de travaux de remplacement de média filtrant des piscines Olympia et Rosanne-Laflamme, à Sonitec-Vortisand Technologies inc., fournisseur unique, pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de ,23 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT (APP ) POUR L ACQUISITION DE LICENCES ET DE LOGICIELS POUR LE REHAUSSEMENT DU PARC DE SERVEUR INTEL (SD ) Il est proposé d'adjuger la partie du contrat (APP ) pour l acquisition de licences et de logiciels pour le rehaussement du parc de serveur Intel, relevant d'une compétence locale, au plus bas soumissionnaire conforme, CDW Canada corp., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,16 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d'une compétence d'agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente. CE RÉCEPTION DES TRAVAUX RELATIFS À LA FOURNITURE ET À L'INSTALLATION DE STRUCTURES RÉCRÉATIVES DANS LE PARC SITUÉ DANS L ALLÉE DES SORBIERS (CONTRAT 2), EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2016-PAR-602 (APP ) (SD ) Il est proposé de recevoir les travaux relatifs à la fourniture et à l'installation de structures récréatives dans le parc situé dans l allée des Sorbiers (contrat 2), exécutés par Techsport inc., dans le cadre du contrat PAR-602 (APP ).
4 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 12 juin 2017 page 398 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-TP934 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION D ÉGOUTS LATÉRAUX SITUÉS AUX 2120, RUE CHAMBERLAND ET 61, RUE RAYMOND (SD ) Il est proposé d'adjuger le contrat 2017-TP934 (APP ) pour l'exécution de travaux de réparation d égouts latéraux situés aux 2120, rue Chamberland et 61, rue Raymond, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Civilpro inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,01 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE DÉPÔT DU TABLEAU DES APPELS D OFFRES LANCÉS POUR LA PÉRIODE DU 23 AU 26 MAI 2017 (SD ) Il est procédé au dépôt du tableau des appels d offres lancés pour la période du 23 au 26 mai CE AUTORISATION DE PAIEMENT AU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SD ) Il est proposé d'autoriser un paiement de ,56 $, taxes nettes, au Réseau de transport de Longueuil, pour l'installation, le démontage et le déplacement d'abribus du Service express Roland-Therrien, dans le cadre du contrat 2016-GEN-100 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection dans le boulevard Roland-Therrien, phase 3, soit entre les rues d Auteuil et du Parc-Industriel. 7. BIENS IMMOBILIERS 8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES 9. CIRCULATION ET TRANSPORT 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 11. AFFAIRES DIVERSES
5 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 12 juin 2017 page 399 CE DÉPÔT D UN DOCUMENT QUESTION/RÉPONSE SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 23 MAI 2017 CONCERNANT LA DURÉE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS DU THÉÂTRE DE LA VILLE DÉSIGNÉS PAR LA VILLE Il est procédé au dépôt d un document Question/Réponse suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 23 mai 2017 concernant la durée du mandat des administrateurs du Théâtre de la Ville désignés par la Ville. CE DÉPÔT D UN DOCUMENT QUESTION/RÉPONSE SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 6 JUIN 2017 CONCERNANT LA DATE DE FIN DES TRAVAUX AU PARC DE LA CITÉ (SE ) Il est procédé au dépôt d un document Question/Réponse suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 6 juin 2017 concernant la date de fin des travaux au parc de la Cité. CE DÉPÔT D UN DOCUMENT QUESTION/RÉPONSE SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 30 MAI 2017 CONCERNANT L'ADJUDICATION DU CONTRAT 2017 PAR-610 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE JEUX D EAU DANS LE PARC SAINT-CHARLES (SE ) Il est procédé au dépôt d un document Question/Réponse suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 30 mai 2017 concernant l'adjudication du contrat 2017 PAR-610 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement de jeux d eau dans le parc Saint- Charles. 12. RECOMMANDATIONS AU CONSEIL ORDINAIRE CE RETIRÉ CE AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL ET L ADOPTION DU PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU CENTRE-VILLE (SD ) Il est proposé de recommander au conseil qu'un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement adoptant le plan d urbanisme de
6 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 12 juin 2017 page 400 l ancienne ville de Longueuil et l adoption du Programme particulier d urbanisme du centre-ville. CE ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE LONGUEUIL PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL ET L ADOPTION DU PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU CENTRE-VILLE (SD ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d adopter le projet de Règlement CO modifiant le plan d urbanisme de la ville de Longueuil par la modification du Règlement adoptant le plan d urbanisme de l ancienne ville de Longueuil et l adoption du Programme particulier d urbanisme du centre-ville; 2 de déléguer à l'assistante-greffière le pouvoir de fixer la date, l'heure et le lieu de l'assemblée de consultation publique. CE RETIRÉ CE Abrogée par CE APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L'ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LONGUEUIL CONCERNANT LA RÉALISATION DE L'ÉVÉNEMENT GRAND CONCERT SOUS LES ÉTOILES 2017 DANS LE CADRE DU SOMMET DES ARTS ET DE LA MUSIQUE 2017 (SD ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et l'orchestre symphonique de Longueuil concernant la réalisation de l'événement Grand concert sous les étoiles 2017 dans le cadre du Sommet des arts et de la musique 2017 et l'octroi d'une aide financière de $, taxes comprises, le cas échéant, pour une période débutant à compter de sa signature et prenant fin le 1 er décembre 2017; 2 d'autoriser l'assistante-greffière à signer le protocole d'entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.
7 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 12 juin 2017 page 401 CE DÉPÔT DE DOCUMENTS QUESTION/RÉPONSE FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS D UNE SÉANCE ANTÉRIEURE (SE , SE , SE , SE , SE , SE ET SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt de documents Question/Réponse faisant suite à des questions soulevées par des élus lors d une séance antérieure concernant : 1 la liste des employés sous la responsabilité du Cabinet de la mairesse; 2 l adjudication du contrat 2017-TP402-1 (APP ) pour l'exécution de travaux de marquage longitudinal de la chaussée dans les voies publiques et les pistes cyclables; 3 l approbation de l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant la mise en opération et la gestion d'un service de bateaux-passeurs reliant les rives de ces deux villes ainsi que le parc de l'île Charron et établissant la tarification pour ce service pour les années 2017, 2018 et 2019; 4 le montant dédié à la rémunération des employés de la Direction des communications et des affaires publiques depuis 2013; 5 la publication de l avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires et des droits sur les mutations immobilières dans le Journal de Montréal; 6 l'évolution mensuelle de la dette de la Ville depuis le mois de novembre 2009; 7 la description du poste de conseiller stratégique développement économique à la Direction générale. CE ACQUISITION D'UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC ET AFFECTATION D'UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER (SD ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil : 1.1 d'autoriser l'acquisition d'une partie du lot du cadastre du Québec, d'une superficie approximative de ,16 m2, sis dans la route de l'aéroport, à l'intersection du boulevard Clairevue, au montant de 43,06 $/m2, taxes non comprises, et selon les conditions mentionnées dans l'offre d'achat jointe au sommaire décisionnel SD ; 1.2 d'affecter une somme de $ en provenance du fonds de développement immobilier afin de prévoir les crédits requis à cette fin;
8 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 12 juin 2017 page d'autoriser l'assistante-greffière à signer les documents nécessaires aux fins de la présente. CE DÉPÔT D UN DOCUMENT QUESTION/RÉPONSE FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS D UNE SÉANCE ANTÉRIEURE (SE ) Il est procédé au dépôt d un document Question/Réponse faisant suite à une question soulevée par un élu lors d une séance antérieure concernant l'ouverture de la piscine Pierre-Laporte. 13. CLÔTURE CE PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du comité interviennent à tour de rôle. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 54. La présidente, La greffière, Caroline St-Hilaire Annie Bouchard
Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter
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