Comité de suivi du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du fleuve Loire dans le département de l Allier Molinet, le 09 novembre 2016

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1 Comité de suivi du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du fleuve Loire dans le département de l Allier Molinet, le 09 novembre Direction Départementale des Territoires

2 Plan de la présentation Etapes réalisées à ce jour Recensement des enjeux Définition des zones urbanisées Principes réglementaires proposés Point particulier : «Zones protégées» reportées sur la carte de l aléa inondation Cadrage général des PPRNPi Planning prévisionnel de l instruction 2Direction Départementale des Territoires

3 Étapes réalisées à ce jour Le 22 septembre 2015, restitution de l étude Hydraulique du fleuve Loire. Transmission de l étude aux élus le 5 novembre Retours sollicités pour le 5 janvier 2016 au + tard. -Réponses du Président du Conseil Départemental de l Allier, des Maires de Dompierre/Besbre et Saint-Martin-des-Lais, indiquant que leur collectivités respectives «n ont pas de remarques particulières à émettre». -Monsieur le Maire de Garnat-sur-Engièvre a sollicité des éclaircissements sur les cartes d aléa produites par ISL Ingénierie. Réponses apportées -courrier DDT03 du 01/06/2016 et courrier Préfet du 13/06/ Le 02 février 2016, réunion de travail pour clarifier la démarche de révision de l actuel PPRi. Le 5 avril 2016 arrêté préfectoral prescrivant la révision du P.P.R.N.P.i du fleuve Loire. 3

4 Étapes réalisées à ce jour Recensement des enjeux : Sollicitation des chambres consulaires, des gestionnaires d infrastructures et de réseaux. Les 11 mai 2016, les 08 et 22 juin 2016, enquête terrain. Production des cartes correspondantes. Juin-novembre 2016 ébauche de la note de présentation du PPRi et du Projet de règlement. Ébauche de la carte de zonage réglementaire. Le 08 septembre 2016, visite terrain des services de l État à la confluence du Canal de Roanne à Digoin et du Canal Latéral à la Loire permettant mieux appréhender la zone «protégée» identifiée par ISL Ingénierie. 4

5 Recensement des enjeux Les enjeux sont assimilés aux personnes, biens, activités, moyens et/ou patrimoine, susceptibles d'être affectés par un risque naturel. Les enjeux ont été recueillis : -Par des visites sur le terrain, -Une identification de la nature et de l occupation du sol, -Une analyse du contexte humain et économique, -Une analyse des équipements publics et voies de desserte et de communication, -Un examen des documents d urbanisme. Sur le périmètre d études prescrit, les enjeux sont répartis en trois classes principales : -Les secteurs urbanisés, vulnérables en raison des enjeux humains et économiques qu ils représentent ou enjeux majeurs, -Les autres espaces contribuant à l expansion des crues par l importance de leur étendue et leur intérêt environnemental. Secteurs pas ou peu aménagés : espaces agricoles, espaces boisés, etc, -Les enjeux ponctuels. 5

6 Cartographie des enjeux 6

7 Définition des zones urbanisées Exemple : sur le secteur de Beaulon zonage du PPRi Loire approuvé en 2001 avec les zones actuellement urbanisées hachurées. 7

8 Définition des zones urbanisées Comparativement aux secteurs considérés comme urbanisés en 2001, évolution de l urbanisation -BD Parcellaire réactualisée en et report de la nouvelle connaissance -enveloppe de la crue de 1846 réactualisée- : 8

9 Définition des zones urbanisées : intégrer l évolution de la connaissance au PPRi -À partir de chaque construction -modélisée en rouge-, application d un «pochoir» de valeur 30,00 mètres, valeur non normalisée mais représentative de l urbanisation rencontrée sur le territoire. -Un pochoir définit une zone homogène dont la densité moyenne de construction est modélisé de façon croissante : transparence, bleu clair et bleu foncé. -La zone actuellement urbanisée peut être assimilée à la zone matérialisée en couleur bleu foncé. Les pochoirs «incolores» et colorés en bleu clair sont eux assimilables aux zones pas ou peu urbanisées ou «champ d expansion des crues». (Ci-dessous exemple commune de Molinet) 9

10 Principes réglementaires proposés : Rappels sur l aléa inondation L aléa est déterminé, pour l événement de référence, par croisement des classes d hauteurs d eau et celles des vitesses selon la grille définie ci-dessous. La cartographie de l aléa inondation a été validée par le Service Prévision des Crues Loire-Cher-Indre 10

11 Principes réglementaires proposés : Tableau récapitulatif. 11

12 Point particulier : «Zones protégées» reportées sur la carte de l aléa inondation. Comme cela apparaît ci-dessous à partir de l extrait de la carte de l aléa inondation produite par le prestataire ISL Ingénierie, une zone dite «protégée» en grisé, a été définie par le bureau d étude. Ce secteur est délimité à l est par le Canal de Roanne à Digoin et au nord par la route départementale n

13 Point particulier : «Zones protégées» reportées sur la carte de l aléa inondation. Le profil en travers ci-dessous, dressé à partir du Modèle Numérique de Terrain et des isocotes reportées sur la carte de l aléa inondation, met en évidence la valeur de montée en charge du talus situé en rive droite du Canal de Roanne à Digoin. Cette montée en charge serait de l ordre de 0,95 mètres lors de la survenance d une crue du type de celle de

14 Cadrage général des PPRNPI La procédure administrative Les phases techniques du PPR Carte informative PRESCRIPTION Association des communes Concertation avec le public par arrêté préfectoral ÉLABORATION DU PROJET DE PPR Cartes des enjeux Carte d'aléas Réunion publique CONSULTATIONS RÈGLEMENTAIRES Zonage réglementaire Règlement Note de présentation ENQUÊTE PUBLIQUE Examen des observations et mise au point du dossier APPROBATION par arrêté préfectoral 14

15 Planning prévisionnel de l instruction 1) Retour sollicité auprès des parties prenantes sur la réunion du comité de suivi n 1. Le délai limite de réponse est fixé au plus tard pour le 05 décembre 2016 (réponse écrite par courriel à l'adresse suivante:ddt-saudt-pr@allier.gouv.fr). Les observations relatives aux sujets évoqués ce jour seront prise sen conséquence selon leur pertinence. 2) Printemps 2017: Second comité de suivi avec transmission amont des projets de réglement et de zonage correspondant. Examen aprofondi de ces documents en séance. 3) Second semestre 2017: Prise en compte des observations formulées sur les documents de travail et finalisation de ces derniers. Proposition d'organiser 3 réunions publiques sur le périmètre, soit 1 pour 4 communes. Modalités d organisation et disponibilités à caler à l issue du second comité de suivi. 4) Consultation réglementaires : Conformément à l article R du code de l Environnement, «Le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme dont le territoire est couvert, en tout ou partie, par le plan.» Cette consultation, préalable au déroulement de l enquête publique, lancée sur 2 mois pourrait-être lancée à compter du 1er trimestre ) Lancement de l enquête publique : Calendrier à définir selon l avancement effectif des étapes citées précédemment. 15

16 Merci de votre attention Risque 16