I. Secteur Confluence - Avis sur le projet de modification du POS (rapporteur : Stéphane PEU) 4

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Service des Assemblées SEANCE DU 29 JANVIER 2013 ORDRE DU JOUR I. Secteur Confluence - Avis sur le projet de modification du POS (rapporteur : Stéphane PEU) 4 II. Avis sur le projet de contrat régional de la commune de Pierrefitte-sur-Seine (rapporteur : Stéphane PEU) 4 III. PLU de l'ile-saint-denis (rapporteur : Stéphane PEU) 4 IV. ZAC de la Montjoie à Saint-Denis : approbation d'une convention tripartite pour la réalisation d'un groupe scolaire et d'un gymnase et approbation de l'avenant n 3 à la convention de concession d'aménagement (rapporteur : Stéphane PEU) 4 V. Modification des tarifs applicables sur les aires d'accueil des gens du voyage 4 VI. Opération de restauration immobilière à la Courneuve - Demande de prorogation de la deuxième déclaration d'utilité publique 4 VII. Convention d'opah RU du centre-ville de Saint-Denis ( ) - Avenant numéro 2 à laconvention initiale signée le 14 janvier VIII. Acquisition des lots n 17/18/65/66/67 correspondant à deux appartements et trois caves situées au 57/59 avenue du président Wilson à Saint-Denis - Parcelle cadastrée section CN n 28 5 IX. Réhabilitation et extension de 5 logements sociaux, résidence Albert 1er à la Courneuve, par la SAHLM Plaine de France - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation du contingent/ Convention de gestion du contingen 5 X. Opération de construction de 35 logements locatifs sociaux par Immobilière 3F au 147 à 16 rue Brise Echalas à Saint-Denis - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation de logements / Convention de gestion du contingent 5 XI. Acquisition-amélioration de 495 logements sis Gros Buisson à Epinay-sur-Seine par la SAHLM Maison du Cil - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de 1

2 réservation de logements / Convention de gestion du contingent 6 XII. Construction de 43 logements par Immobilière 3F, 25 avenue Jean Jaurès et 1-9 rue Auvry à Aubervilliers - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation de logements / Convention de gestion du contingent 6 XIII. Opération d'acquisition en VEFA par l'oph Plaine Commune Habitat de 25 logements locatifs sociaux ZAC Nozal-Chaudron, pilot 20 C à Saint-Denis - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation de logements / Convention de gestion du contingent 6 XIV. Construction de 58 logements sociaux avenue de la Convention/rue Vilot, à la Courneuve (VEFA à l'oph Plaine Commune Habitat Seine - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation / Convention de gestion du contingent 6 XV. Acquisition en VEFA de 8 logements sociaux par l'oph 93, ZAC Briais-Pasteur à Pierrefittesur-Seine - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation de logements / Convention de gestion du contingent (rapporteur : Bernard VINCENT) 6 XVI. Opération d'acquisition-amélioration de 45 logements PLUS rue de l'ortebout à l'ile-saint- Denis par Plaine Commune Habitat - Demande de garantie d'emprunt/convention de garantie d'emprunt 6 XVII. Construction de 12 logements sociaux et d'une résidence sociale de 35 logements au rue Réchossière à Aubervilliers par Résidences Sociales de France - Demande de garanties d'emprunts/conventions d'emprunts et de réservation de logements/ Convention de gestion du contingent 6 XVIII. Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs des 42 rue Danielle Casanova et 38 rue Hermet à Aubervilliers - Approbation et autorisation de signature de l'avenant n 2 de transfert au marché de maîtrise d'oeuvre (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS) 6 XIX. Office de tourisme intercommunal de Saint-Denis Plaine Commune : demande de classement en catégorie I (rapporteur : Christophe MEZERETTE) 6 XX. Modification de la convention et de la formule de calcul de la redevance DIB (rapporteur : Jean- François MONINO) 7 XXI. Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement rue Henri Wallon à Villetaneuse - Dossier de prise en considération (rapporteur :Philippe MONGES) 7 2

3 La séance est ouverte à 19 heures 45. Présents : Patrick BRAOUEZEC, Karim BOUAMRANE, William DELANNOY, François GIUNTA, Jean Claude LE NY, Jacqueline ROUILLON, Morgane GARNIER, Brigitte MARIGAULT, France AGNERAY BAZIN, Perrine CROSNIER, Suzanna DE LA FUENTE, Daniel DESBIENDRAS, Brigitte ESPINASSE, Jean- Claude FLANDIN, Rose GOMIS, Muguette JACQUAINT, Carinne JUSTE, Patrice KONIECZNY, Véronique LE BIHAN, Danielle LE GLOANNEC, Jean-Paul LE GLOU, Jean-Pierre LEROY, Djamal Eddine MHOUDINE, Jean-François MONINO, Francis MORIN, Didier PAILLARD, Christian PERNOT, Stéphane PEU, Stéphane PRIVE, Pierre QUAY-THEVENON, Denis REDON, Anthony RUSSEL, Laurent RUSSIER, Jacqueline SANDT, Muriel TENDRON-FAYT, Jean-Yves VANNIER, François VIGNERON, Elisabeth BELIN, Michel BOURGAIN, Tedjini-Michel MAIZA, Hayat DHALFA, Marc GUERRIEN. Ont donné pouvoir : Luis CHACON-AVILA donne pouvoir à Stéphane PRIVE, Hervé CHEVREAU donne pouvoir à Patrice KONIECZNY, Eric DARRU donne pouvoir à Brigitte ESPINASSE, Joël FLANDRIN donne pouvoir à Pierre QUAY-THEVENON, Jérome JURJEVIC donne pouvoir à Rose GOMIS, Martine KERHOUAS LASSER donne pouvoir à Laurent RUSSIER, Tassadit AKKAR donne pouvoir à Christian PERNOT, Christophe MEZERETTE donne pouvoir à Tedjini-Michel MAIZA, Gilles POUX donne pouvoir à Muriel TENDRON-FAYT, Malek REZGUI donne pouvoir à Denis REDON, Nicole RIOU donne pouvoir à François VIGNERON, Jacques SALVATOR donne pouvoir à Véronique LE BIHAN, Yannick TRIGANCE donne pouvoir à Morgane GARNIER, Dominique CARRE donne pouvoir à Jean-François MONINO. Excusés : Lynda FELLAHI, Michel FOURCADE, Pascal KOUPPE DE K MARTIN, Philippe MONGES, Pascal BEAUDET, Michel BEAUMALE, Stéphane TROUSSEL, Bernard VINCENT, Isabelle CADERON, Abderrahim HAFIDI Secrétaire de séance : Muriel TENDRON-FAYT Le Conseil communautaire approuve à l unanimité : - le compte rendu des décisions du Président; - les comptes rendus des décisions du Bureau Délibératif du 6 décembre et du 20 décembre 2012 ; - le procès-verbal du Conseil communautaire du 18 décembre

4 I. Secteur Confluence - Avis sur le projet de modification du POS (rapporteur : Stéphane PEU) Le conseil communautaire approuve le projet de modification du POS du secteur Confluence à l'unanimité. II. Avis sur le projet de contrat régional de la commune de Pierrefitte-sur-Seine (rapporteur : Stéphane PEU) Stéphane PEU indique que le conseil régional d'ile-de-france a autorisé deux programmes, au lieu des trois votés par Pierrefitte en juin : le centre municipal de santé et l'école maternelle. Stéphane PEU dénonce l'iniquité de cette modification des règles. Le conseil communautaire approuve le projet de contrat régional de la commune de Pierrefitte-sur-Seine à l'unanimité. III. PLU de l'ile-saint-denis (rapporteur : Stéphane PEU) Stéphane PEU soumet la modification numéro 3 du document d'urbanisme à l'avis du conseil communautaire. Cette modification porte sur la zone URA, qui doit être revue afin que le document d'urbanisme soit compatible avec la ZAC de l'éco-quartier fluvial, et recouvre également quelques ajustements. Le conseil communautaire approuve le PLU de L'Île-Saint-Denis à l'unanimité IV. ZAC de la Montjoie à Saint-Denis : approbation d'une convention tripartite pour la réalisation d'un groupe scolaire et d'un gymnase et approbation de l'avenant n 3 à la convention de concession d'aménagement (rapporteur : Stéphane PEU) Le conseil communautaire approuve la convention et l'avenant à l'unanimité V. Modification des tarifs applicables sur les aires d'accueil des gens du voyage Bernard VINCENT rappelle que Plaine Commune avait délibéré le 23 octobre 2012 afin d'actualiser et de revendre aux gens du voyage les fluides au prix coûtant EDF et Veolia. Cependant, ces augmentations ont engendré des situations de blocage, les gens du voyage refusant de faire face à une telle augmentation subite des redevances et des fluides. L'absence de conseil en la matière de la part du gestionnaire alors en place, Adoma, n'a pas permis d'évaluer de manière pertinente la faisabilité de ces modifications. Depuis le 15 décembre 2012, le marché de gestion des deux aires d'accueil a été attribué à la société DM. Le nouveau gestionnaire a jugé le tarif de 2,50 euros par place excessif au regard de l'état des deux aires et des dysfonctionnements constatés. DM préconise ainsi la mise en place de nouveaux tarifs, que Bernard VINCENT demande d'approuver : une redevance journalière de 2 euros par place et par jour, une caution de 15 euros, une redevance eau de 4,15 euros et un tarif unique d'électricité fixé à 14 centimes d'euros le kwh. William DELANNOY s'inquiète du règlement des dysfonctionnements relevés par le rapport. Bernard VINCENT indique que les travaux de remise en état devraient se terminer au cours du premier trimestre. Le conseil communautaire approuve la modification des tarifs à l'unanimité. VI. Opération de restauration immobilière à la Courneuve - Demande de prorogation de la deuxième déclaration d'utilité publique Bernard VINCENT indique que sur les quatre immeubles déclarés d'utilité publique en 2008, les travaux ont été terminés sur un seul immeuble en copropriété, rue Maurice Lachâtre. Pour l'un des immeubles en mono propriété, il s'est avéré nécessaire de poursuivre la procédure et de demander la prise d'un arrêté de cessibilité. Cette décision a été suivie d'une ordonnance d'expropriation contre laquelle le propriétaire a 4

5 lancé une procédure en appel. Sur un immeuble en mono propriété, rue Jean-Jacques Rousseau, les travaux sont en cours mais progressent difficilement. Bernard VINCENT envisage de poursuivre les efforts de médiation sur le dernier immeuble. L'arrêté de DUP a été pris pour une durée initiale de 5 ans, soit jusqu'au 28 avril C'est pourquoi Bernard VINCENT demande au conseil communautaire de proroger l'arrêté de DUP pour une durée supplémentaire de 5 ans. Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la prorogation de la deuxième déclaration d'utilité publique. VII. Convention d'opah RU du centre-ville de Saint-Denis ( ) - Avenant numéro 2 à laconvention initiale signée le 14 janvier 2011 Bernard VINCENT indique que l'avenant vise à mettre en accord la convention d'opah avec la convention PNRQAD dernièrement modifiée. Celle-ci a été en effet complétée d'un avenant approuvé par le conseil communautaire du 23 octobre 2012 et le conseil municipal de Saint-Denis du 25 octobre A la suite de l'incendie intervenu 39 rue Gabriel Péri, cette copropriété a été intégrée à la liste des immeubles traités en appropriation publique. Bernard VINCENT propose ainsi de substituer l'adresse du 39 rue Gabriel Péri à celle du 11/13 rue Dezobry (dont le déficit d'opération sera comblé par des crédits ANRU). Par ailleurs, les dispositions du FART n'ayant pas été finalisées au moment de la signature de la convention, il était convenu de la compléter par avenant dans un article 5-6 modifié. Bernard VINCENT assure au conseil communautaire que la maquette financière initiale ne sera pas modifiée en conséquence, tant du point de vue de l'anah que du FIQ. Le conseil communautaire approuve l'avenant à l'unanimité. VIII. Acquisition des lots n 17/18/65/66/67 correspondant à deux appartements et trois caves situées au 57/59 avenue du président Wilson à Saint-Denis - Parcelle cadastrée section CN n 28 Bernard VINCENT précise que les lots concernés sont en réalité les lots 17 et 18. Bernard VINCENT indique que le secteur de ces lots sera l'objet d'une profonde mutation. C'est pourquoi une redéfinition à la fois qualitative et quantitative des opérations d'aménagement situées dans ce secteur est nécessaire. Le périmètre du fond de parcelle sur lequel la copropriété est située est destiné à la réalisation d'une bande d'espace vert longeant l'autoroute A1 et à la construction d'un immeuble de bureaux. Les lots de la copropriété ont été systématiquement préemptés. Plaine Commune possède actuellement 1288/2000èmes de cette copropriété et doit acquérir 140 millièmes dans le courant du premier trimestre Bernard VINCENT demande au conseil communautaire d'approuver l'acquisition des deux lots, moyennant une valeur de euros chacun. Le conseil communautaire approuve l'acquisition à l'unanimité, moins 1 abstention (William DELANNOY). IX. Réhabilitation et extension de 5 logements sociaux, résidence Albert 1er à la Courneuve, par la SAHLM Plaine de France - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation du contingent/ Convention de gestion du contingent Bernard VINCENT précise que ces deux emprunts représentent un montant de euros. X. Opération de construction de 35 logements locatifs sociaux par Immobilière 3F au 147 à 16 rue Brise Echalas à Saint-Denis - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation de logements / Convention de gestion du contingent 5

6 XI. Acquisition-amélioration de 495 logements sis Gros Buisson à Epinay-sur-Seine par la SAHLM Maison du Cil - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation de logements / Convention de gestion du contingent XII. Construction de 43 logements par Immobilière 3F, 25 avenue Jean Jaurès et 1-9 rue Auvry à Aubervilliers - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation de logements / Convention de gestion du contingent XIII. Opération d'acquisition en VEFA par l'oph Plaine Commune Habitat de 25 logements locatifs sociaux ZAC Nozal-Chaudron, pilot 20 C à Saint-Denis - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation de logements / Convention de gestion du contingent XIV. Construction de 58 logements sociaux avenue de la Convention/rue Vilot, à la Courneuve (VEFA à l'oph Plaine Commune Habitat Seine - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation / Convention de gestion du contingent XV. Acquisition en VEFA de 8 logements sociaux par l'oph 93, ZAC Briais-Pasteur à Pierrefittesur-Seine - Demande de garantie d'emprunts/convention de garanties d'emprunts et de réservation de logements / Convention de gestion du contingent (rapporteur : Bernard VINCENT) XVI. Opération d'acquisition-amélioration de 45 logements PLUS rue de l'ortebout à l'ile-saint- Denis par Plaine Commune Habitat - Demande de garantie d'emprunt/convention de garantie d'emprunt XVII. Construction de 12 logements sociaux et d'une résidence sociale de 35 logements au rue Réchossière à Aubervilliers par Résidences Sociales de France - Demande de garanties d'emprunts/conventions d'emprunts et de réservation de logements/ Convention de gestion du contingent XVIII. Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs des 42 rue Danielle Casanova et 38 rue Hermet à Aubervilliers - Approbation et autorisation de signature de l'avenant n 2 de transfert au marché de maîtrise d'œuvre (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS) Le conseil communautaire approuve la signature de l'avenant à l'unanimité. XIX. Office de tourisme intercommunal de Saint-Denis Plaine Commune : demande de classement en catégorie I (rapporteur : Christophe MEZERETTE) Patrick BRAOUEZEC propose de finaliser le dossier complet pour obtenir le classement en catégorie I de l'office de tourisme intercommunal de Saint-Denis Plaine Commune. 6

7 Anthony RUSSEL suggère au conseil communautaire de doter l'office de tourisme d'une collection de cartes postales et d'objets emblématiques des neuf villes de l'agglomération, à l'occasion de l'entrée de Saint-Ouen dans Plaine Commune. Patrick BRAOUEZEC conçoit l'intérêt de suivre le renouvellement des produits exposés à l'intérieur de ce lieu. Le conseil communautaire approuve la demande de classement en catégorie I de l'office de tourisme intercommunal de Saint-Denis à l'unanimité. XX. Modification de la convention et de la formule de calcul de la redevance DIB (rapporteur : Jean-François MONINO) Jean-François MONINO présente les points de modification de la convention passée entre les établissements industriels et commerciaux et l'agglomération pour le ramassage des déchets dans le cadre de la collecte des ordures ménagères. En particulier, le numéro de Siret est ajouté à la dénomination de la convention, tandis que la liste des déchets exclus de la collecte est modifiée à l article 2. En outre, dans l'article 4, le volume réel assujetti à la redevance est indiqué. La formule de calcul est modifiée comme suit : celle-ci s applique désormais sur le volume réel au-delà des litres hebdomadaires, auxquels chaque entreprise a droit. Cette évolution constituerait une recette de gestion courante, inscrite dans le budget de la direction de la Propreté et du Cadre de vie. Elle représenterait de l'ordre de euros. Cette modification majeure du calcul implique que l'ensemble des conventions en cours soit signé à nouveau et notifié au redevable pour être applicable. De ce fait, il est proposé de mettre en application la formule à compter du 1 er juillet Jacques SALVATOR s'enquiert de l avancement de la réflexion communautaire sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Patrick BRAOUEZEC indique qu il a inscrit cette question à l'ordre du jour du comité de pilotage propreté suivant. Jacques SALVATOR souhaite savoir si Plaine Commune sera dans les temps. Patrick BRAOUEZEC assure que les délais ont été vérifiés. Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la modification de la convention et de la formule de calcul de la redevance DIB. XXI. Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement rue Henri Wallon à Villetaneuse - Dossier de prise en considération (rapporteur : Philippe MONGES) Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le dossier de prise en considération des travaux. La séance est levée à 20 heures 25. 7