Dispositif de l «accompagnement éducatif» périscolaire volet sportif

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1 C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T C. N. D. S Dispositif de l «accompagnement éducatif» périscolaire volet sportif

2 Contribuer à la politique de développement de la pratique du sport au sein de la population des jeunes scolarisés, via un soutien aux activités et équipements sportifs des élèves en temps périscolaire.

3 Les actions pouvant être aidées au titre du CNDS: sur le temps périscolaire après 16 h Le lundi, mardi, jeudi ou vendredi. Un module = 2 heures / semaine, sur un semestre 12 à 20 élèves à chaque séance + un encadrant une des disciplines sportives reconnues par le Ministère de la Santé et des Sports

4 Les frais qui pourront être subventionnés sont les suivants : rémunération de l encadrement (sauf agents publics et fonctionnaires, rémunérés en heures supplémentaires pour l activité concernée) achat de matériel pédagogique frais administratifs frais de déplacement des élèves autres frais liés directement à la mise en place de l action, dûment justifiés.

5 Encadrement des activités : Professeurs d EPS ou Professeurs des écoles = financement E.N. ou Intervenant extérieur : application du code du Sport = financement CNDS L'article L du code du sport dispose que " Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, ( ) les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée

6 Modalités de mise en place de modules dans les écoles du REP et dans les collèges : Projet porté par une AS agréée ayant signé une convention avec un établissement scolaire = procédure classique ou Projet porté par une AS USEP (REP) ou par une école ne disposant pas encore d association USEP = procédure via l USEP départemental ou projet porté par une AS UNSS (tous les collèges du département) convention avec l établissement scolaire

7 Pour un «module» (environ 2h par semaine sur un semestre 18 semaines - pour 12 à 20 élèves), l aide possible du CNDS se décompose en deux parties cumulables : 950 pour la rémunération de l intervenant (pour 36h), si celle-ci n est pas assurée par l Education nationale ; Un complément d au plus 350 pour les frais administratifs, d encadrement, les assurances complémentaires, le matériel sportif et pédagogique, les frais de transport et de déplacement Une association peut donc bénéficier d une subvention d au plus 1300, si elle assure la rémunération de l intervenant. L aide sera proratisée au nombre d heures du module (1 module de 36h = 1300 au maximum).

8 Pour déposer une demande de subvention, nous vous invitons à solliciter notre aide pour : vous aider à remplir le dossier vous mettre en relation avec une association sportive à proximité. Pour cela, vous pouvez contacter : Delphine Desgré, au CDOS du Val d Oise : delphine.desgre@cdos95.org ou Jean-Louis Bouglé, à la DDJS du Val d Oise : jean-louis.bougle@jeunesse-sports.gouv.fr

9 dossier à compléter (dit dossier «COSA» portant le référence Cerfa n 12156*02, téléchargeable sur convention à signer entre l AS (USEP ou autre) et l IA ou IEN de circonscription (téléchargeable sur Dossier à déposer à la DDJS (8 rue Traversière BP Cergy Pontoise cedex) au plus tard le 15 octobre 2009.

10 Contact DDJS Jean-Louis Bouglé Téléphone : Courriel : jean-louis.bougle@jeunesse-sports.gouv.fr Contact Inspection académique Véronique Gardes Téléphone : Courriel : veronique.gardes@ac-versailles.fr Contact CDOS Delphine Desgré Téléphone : Courriel : delphine.desgre@cdos95.org

11 C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T C. N. D. S Dispositif de l «accompagnement éducatif» périscolaire volet sportif MERCI POUR VOTRE ATTENTION