COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

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1 RAPPORT ANNUEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP Exercice 2011 Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 1/32

2 SOMMAIRE PREAMBULE I. RESEAU DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE I.1 Contexte du service I.2 Indicateurs techniques I.3 Indicateurs financiers II. RESEAUX DE LA VALLEE DE LA BUEGES II.1 Contexte du service II.2 Indicateurs techniques II.3 Indicateurs financiers Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 2/32

3 PREAMBULE Le présent rapport a pour objet de rassembler et de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs aux prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2011 conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE La fusion des trois Communautés de Communes a été effective à compter du 1er janvier 2010, suite à l'application de l'arrêté Préfectoral n signé le 7/12/2009. Dans son article 3.2 cet arrêté précise que la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup est compétente pour la production et la distribution de l'eau potable. Les statuts annexés à l'arrêté Préfectoral précisent que la compétence est exercée en totalité par la communauté de communes, qui pourra adhérer pour le compte des communes membres à tout syndicat mixte compétent. Ainsi, dans le cadre de l'arrêté de fusion, l'arrêté n , précise les incidences de la fusion des communautés de communes du Pic St Loup, Séranne Pic St Loup et de l'orthus sur les syndicats existants. L arrêté Préfectoral n du 4/11/2010 élargit le périmètre du SMEA de la région du Pic Saint Loup, aux communes de l ex-orthus. En conclusion, pour exercer la compétence «eau potable» la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup conserve la gestion des communes suivantes : St Clément de Rivière, St André de Buèges, St Jean de Buèges et Pégairolles de Buèges et adhère : au SMEA de la région du Pic St Loup pour les communes suivantes : Cazevieille, Combaillaux, Les Matelles, Murles, Vaihauquès, St Jean de Cuculles, St Mathieu de Tréviers, Le Triadou, St Gély du Fesc, Causse de la Selle, St Martin de Londres, Notre Dame de Londres, Rouet, Viols le Fort, Viols en Laval ; Claret, Ferrières-les- Verreries, Lauret, Sauteyrargues, Vacquières, Valflaunès, Mas de Londres ; au Syndicat Intercommunal de Garrigues-Campagne pour les communes suivantes : Assas, Fontanès, Guzargues, St Bauzille de Montmel, Ste Croix de Quintillargues, St Vincent de Barbeyrargues, Teyran. Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 3/32

4 Ce rapport se concentre donc sur la régie directe de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, il se décompose en 2 parties distinctes : le réseau de la Commune de Saint Clément de Rivière, dont la délégation du service a été confiée à Véolia Eau ; les réseaux sans délégation des communes de : Pégairolles de Buèges, géré par la Communauté ; Saint André de Buèges, géré par la Communauté ; Saint Jean de Buèges, géré par la Communauté ; Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 4/32

5 I. RESEAU DE ST CLEMENT DE RIVIERE Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 5/32

6 Schéma de fonctionnement Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 6/32

7 I.1 CONTEXTE DU SERVICE I.1-1 Conditions d exploitation du service Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA EAU en vertu d'un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1 er février La durée du contrat est de 11 ans et 11 mois. La Commune de Saint Clément de Rivière a transféré sa compétence eau à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup depuis le 1 er /01/2010. I.1-2 Prestations assurées dans le cadre du service La collectivité a confié à VEOLIA EAU les missions suivantes au titre de son service d eau potable : compteurs eau froide, distribution, élévation, gestion clientèle, production, branchements. VEOLIA EAU s engage à exercer ces missions dans une démarche de progrès permanent et dans le respect des valeurs et des principes essentiels du service public : continuité et accessibilité à tous, égalité des usagers, adaptabilité et transparence. I.1-3 Qualité du service Tous les abonnés ont pu se présenter aux bureaux de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup à l adresse suivante : 25, allée de l Espérance SAINT MATHIEU DE TREVIERS Les bureaux de la Communauté sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. Les bureaux du délégataire, Véolia sont installés à MONTPELLIER, 765 Rue Henri Becquerel et à TEYRAN, 75 Rue du Progrès où les abonnés peuvent trouver toutes les indications utiles sur le fonctionnement du service. Ces bureaux sont ouverts au public : - Montpellier : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 - Teyran : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Un service d astreinte permet de répondre à toutes les urgences sept jours sur sept et 24 heures sur 24 au I.1-4 Autorisation de prélèvement et périmètre de protection Ouvrage Autorisation de prélèvement Débit autorisé Forage des Méjanels En cours 140 m3/h Forage des écoles FS1 Autorisation signée 35 m3/h Forage des écoles FS3 Autorisation signée 70 m3/h Forage de la Bufette En cours Date du rapport hydrogéologue Date arrêté Préfectoral Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 7/32

8 I.2 INDICATEURS TECHNIQUES I.2-1 Population du service Selon le dernier recensement de la population de 2007 : Nombre d habitants desservis : I.2-2 Abonnés EVOLUTION N/N-1 Nombre total d abonnés % Domestiques ou assimilés % Autre que domestique Evolution comparative du nombre d'abonnés et du volume vendu volume vendu (m3) abonnés volume vendu (m3) nombre total d'abonnés I.2-3 Les ouvrages de stockages/surpresseur OUVRAGES CAPACITE Réservoir Devois de Bouzenac 500 m 3 Réservoir la Colline 700 m 3 Réservoir Pied de marche 650 m 3 Reprise Fontanelle 37 m 3 /h Surpresseur Devois de Bouzenac 14 m 3 /h Surpresseur la Colline 18 m 3 /h Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 8/32

9 I.2-4 Origine de la ressource Ressources propres Nature Forage en nappe souterraine Forage en nappe souterraine Désignation Production 2009 [m³] Production 2010 [m³] Production 2011 (m3) Evolution N/N-1 Les Ecoles % Méjanels % TOTAL % I.2-5 Volumes mis en distribution et consommés Volumes [m³] Variation N/N-1 Volume prélevé % Volume importé Volume consommé par les abonnés non domestiques (nettoyage réservoirs, fuites, besoin des services ) % Volume exporté Volume mis en distribution % Volume consommé par les abonnés domestiques % Consommation journalière moyenne par habitant en litre % Volume total consommé % Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 9/32

10 I.2-6 Rendement du réseau Indicateur de plus en plus suivi par les médias et l opinion publique, le rendement est devenu un indicateur sensible. Des engagements de performance sont évoqués dans le cadre du Grenelle II de l environnement avec un taux moyen devant atteindre 85 %, soit 10 points de mieux que la situation moyenne en France actuellement. Véolia s est engagé dans son contrat à améliorer cet indicateur de performance. Cependant cette année il est en baisse de 11.5 %. Cette baisse sensible du rendement en 2011 est liée au décalage annuel de la relève qui n est pas en phase calendaire avec la production. La valeur moyenne du rendement s établie sur les deux années 2010 et 2011 à 80.1 %. Des recherches de fuite par système de corrélation acoustique sur l ensemble du réseau ont permis de détecter 6 fuites et 53 fuites au total ont été réparées. Rendement hydraulique net = (volume consommé + volume exporté + besoin réseau) (volume mis en distribution + volume exporté) 2010 (en m 3 ) 2011 (en m 3 ) Évolution N/N-1 Volume consommé % Besoin réseau % Volume mis en distribution année civile % Volume mis en distribution période de relève % Rendement hydraulique net du réseau 85 % 75.2 % % I.2-7 Indice linéaire de perte (IPL) ILP = (volume mis en distribution volume consommé) Nombre de jours (365) et kilomètres Evolution N/N-1 Linéaire réseau % Indice linéaire de perte (m3/j/km) % Volume de perte annuelle % Indice linéaire de consommation (llc) : 7.65 m 3 /j/km réseau rural Rappel de la norme réseau rural 2.5 <ILP<4 considéré comme MEDIOCRE Rappel de la norme réseau rural <2.5 considéré : ACCEPTABLE I.2-8 Branchements en plomb Il n'y a aucun branchement en plomb recensé. Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 10/32

11 I.2-9 Qualité de l eau Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l ARS. La conformité de l eau distribuée est mesurée au robinet du consommateur. Paramètres microbiologiques Taux de conformité microbiologique % 100 % Nombre de prélèvements conformes Nombre de prélèvements non conformes 1 0 Nombre total de prélèvements Paramètres physico-chimique Taux de conformité physico-chimique 100 % 100 % Nombre de prélèvements conformes Nombre de prélèvements non conformes 0 0 Nombre total de prélèvements Les analyses réalisées à la ressource, sur l eau produite et l eau distribuée, ainsi que le nombre de résultats d analyses obtenus sur l ensemble des ressources du service sont détaillées ci-dessous : Nb total de résultats d'analyses Contrôle Sanitaire Nb de résultats d'analyses Conformes Surveillance par le Délégataire Nb total Nb de résultats de d'analyses résultats Conformes d'analyses Microbiologique Physico-chimique Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 11/32

12 I.3. INDICATEURS FINANCIERS I.3-1 Modalités de tarification Le prix du service comprend : Une partie fixe ou abonnement Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les volumes sont relevés annuellement. Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Chaque année, l Assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part revenant à la collectivité. Ceux-ci découlent des charges du service et sont calculés sur la base de statistiques relatives à l évolution de l assiette de facturation. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA sont indexés annuellement conformément au contrat d affermage. Ils sont obtenus par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat. I.3-2 Le prix de l eau Evolution du tarif de l eau A titre indicatif sur la commune de Saint Clément de Rivière, l évolution du prix du service de l eau (redevances comprises, mais hors assainissement) par m 3, au premier janvier est la suivante : Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 12/32

13 Pour une facture de 120 m 3 En France l intégralité des coûts du service public est supportée par la facture d eau. La facture de 120 m 3 est le point de référence permettant de réaliser des comparaisons. Elle représente l équivalent de la consommation d une année pour un ménage de 4 personnes. ST CLEMENT DE RIVIERE m3 Prix au 1/01/2012 Montant au 1/01/11 Montant au 1/01/12 N/N-1 Production et distribution de l'eau Part délégataire 33,72 35,232 4,48% Abonnement 10,28 10,74 4,47% Consommation 120 0, ,44 24,492 4,48% Part Communautaire 18,36 18,72 1,96% Consommation 120 0,156 18,36 18,72 1,96% Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,09 10,8 10,8 0% Organismes publics et TVA 12,60 12,69 0,71 TOTAL TTC 64,68 66,64 3,03% Prix théorique du m 3 pour usager Consommant 120m 3 : 0,56 /m 3 Soit une augmentation de 3,70 % par rapport à 2010 Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 13/32

14 I.3-3 Recettes d exploitation La recette d'exploitation résultant du prix du service de l eau potable s'élève : Variation Pour la collectivité % Pour l exploitant % Cette variation correspond au décalage de relève (20 jours) sur l année et à la différence de l estimation des consommations d une année sur l autre. I.3-4 Etat de la dette de la collectivité 1 er janvier er janvier 2012 Encours Annuités à venir Le tableau ci-dessous montre l état de la dette jusqu à son extinction : Extinction de la dette , , , , , , , Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 14/32

15 I.3-5 Travaux réalisés NEANT I.3-6 Travaux à prévoir ou en cours En cours : démarche de protection de la ressource pour les captages des Ecoles et des Méjanels. Insuffisances et propositions d amélioration de Véolia Le captage des Ecoles est composé de 3 forages dont un est inutilisable. La pompe HS est coincée dans le tubage du forage 2. La nappe est vulnérable aux pluies, il n y a pas de dispositif de filtration après pompage. La chloration est effectuée directement dans le forage ce qui n est plus autorisé aujourd hui. Dans le futur, ce site de pompage sera abandonné. Au profit d un nouveau forage de la Bufette dont le dossier de DUP est en cours de procédure. Sur le réseau Mise en place d une sectorisation de réseau : la pose de compteur sectoriel permettra une recherche et une réparation de fuite en temps réel, ainsi que le suivi du rendement. Dévoiement d une conduite de distribution : le réseau d eau potable en amiante ciment qui alimente la rue du Four est situé en domaine privé. En cas de fuite, sa réparation peut être problématique (difficulté pour intervenir dans le domaine privé) ; La pose de vannes de sectionnement sur certains secteurs permettra de limiter les zones de coupures en cas de fuite (rues de Bouzenac, Round de Biou ). I.3-7 Observations particulières Les équipements de désinfection des forages de la Station des Ecoles et du forage des Méjanels ont été renouvelés. Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 15/32

16 II. VALLEE DE LA BUEGES Pégairolles de Buèges St Jean de Buèges St André de Buèges Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 16/32

17 II.1 CONTEXTE DU SERVICE II.1-1 Conditions d exploitation du service Le service est exploité en régie directe. Pour l'entretien chaque réseau a son organisation (relevé de compteur, suivi de la bonne marche quotidienne et hebdomadaire) : St Jean : agent technique communal et élus (élu), St André : contrat SAUR et élus (vacataire), Pégairolles : élus Pour les travaux sur le réseau, un prestataire intervient (Entreprises VIDAL ou RODIER). II.1-2 Qualité du service Tous les abonnés ont pu se présenter aux bureaux de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup à l adresse suivante : 25, allée de l Espérance SAINT MATHIEU DE TREVIERS Les bureaux de la Communauté sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. II.1-3 Autorisation de prélèvement et périmètre de protection Nature Localisation Désignation Date arrêté Préfectoral Captage St André Fontcaude Abandonné Source Pégairolles Buèges Non Source St Jean Escarnauds Non Forage St Jean Devès En cours Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 17/32

18 II.2 INDICATEURS TECHNIQUES II.2-1 Population du service COMMUNES Nombre d habitants Pégairolles de Buèges 50 Saint André de Buèges 54 Saint Jean de Buèges 192 TOTAL 296 II.2-2 Abonnés Nombre COMMUNES d abonnés Evolution Pégairolles de Buèges % Saint André de Buèges % Saint Jean de Buèges % TOTAL % II.2-3 Les ouvrages de stockages/surpresseur SITUATION CAPACITE DE STOCKAGE Réservoir de Pégairolles 2 x 60 m 3 Réservoir du Mas Alexandre à St André 25 m 3 Réservoir du Bas à St Jean 80 m m 3 Réservoir du Haut à St Jean 100 m 3 Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 18/32

19 II.2-4 Origine de la ressource Ressources propres Nature Localisation Désignation Prélèvt 2010 [m³] Prélèvt 2011 [m³] Captage St André Fontcaude Source Pégairolles Buèges * Source St Jean Escarnauds * * Forage St Jean Devès *Nota : St Jean de Buèges : suite à une erreur de relève en 2010, et en accord avec l Agence de l Eau, nous avons pris en compte la moyenne des 3 dernières années ( ). Pégairolles de Buèges : fuite importante recherche en cours Importation d eau pour Saint André de Buèges Exportateur Importé en 2010 [m³] Importé en 2011 [m³] Commune de Brissac * *Nota : St André de Buèges : suite à un défaut de comptage, il a été estimé une consommation de m 3 supplémentaire. II.2-5 Volumes mis en distribution et consommés a) Pégairolles de Buèges Volumes [m³] Variation 2010/2011 Volume produit * % Volume importé Volume exporté Volume mis en distribution % Volume consommé par les abonnés domestiques % Consommation journalière moyenne par habitant en litre Volume consommé par les abonnés non domestiques (nettoyage réservoirs, fuites, besoin des services ) * remarque : fuite en cours % Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 19/32

20 b) St André de Buèges Volumes [m³] Variation 2010/2011 Volume produit Volume importé % Volume exporté % Volume consommé par les abonnés domestiques % Consommation journalière moyenne par habitant en litre Volume consommé par les abonnés non domestiques (nettoyage réservoirs, fuites, besoin des services ) * remarque : fuite trouvée en 2011et réparée le 21/01/ % c) St Jean de Buèges Volumes [m³] Variation 2010/2011 Volume produit % Volume importé Volume exporté Volume mis en distribution % Volume consommé par les abonnés domestiques % Consommation journalière moyenne par habitant en litre % Volume consommé par les abonnés non domestiques (nettoyage réservoirs, fuites, besoin des services ) Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 20/32

21 II.2-6 Rendement du réseau Rendement hydraulique net = (volume consommé + volume exporté + besoin réseau) (volume mis en distribution + volume exporté) a) Pégairolles de Buèges Évolution (en m 3 ) (en m 3 ) (en m 3 ) 2010/2011 Volume consommé % Besoin réseau Volume mis en distribution année civile % Volume mis en distribution période de relève % Rendement hydraulique net du réseau 94 % 92 % 23 % -75 % b) St André de Buèges 2009 (en m 3 ) 2010 (en m 3 ) 2011 (en m 3 ) Évolution 2010/2011 Volume consommé % Besoin réseau Volume mis en distribution année civile % Volume mis en distribution période de relève % Rendement hydraulique net du réseau 59 % 46 % 39 % % c) St Jean de Buèges 2009 (en m 3 ) 2010 (en m 3 ) 2011 (en m 3 ) Évolution 2010/2011 Volume consommé % Besoin réseau Volume mis en distribution année civile Volume mis en distribution période de relève Rendement hydraulique net du réseau 59 % 61 % 62 % % Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 21/32

22 II.2-7 Indice linéaire de perte (IPL) ILP = (volume mis en distribution volume consommé) Nombre de jours (365) et kilomètres a) Pégairolles de Buèges Evolution 2010/2011 Linéaire réseau 2 km 2 km 2 km - Indice linéaire de perte (m 3 /j/km) Volume de perte annuelle m m m 3 b) St André de Buèges Evolution 2010/2011 Linéaire réseau 11 km 11 km 11 km - Indice linéaire de perte (m3/j/km) Volume de perte annuelle % m m m % c) St Jean de Buèges Evolution 2010/2011 Linéaire réseau 1.6 km 1.6 km 1.6 km - Indice linéaire de perte (m3/j/km) Volume de perte annuelle % m m m % Indice linéaire de consommation (llc) : 7.65 m3/j/km réseau rural Rappel de la norme réseau rural 2.5 <ILP<4 considéré comme MEDIOCRE Rappel de la norme réseau rural <2.5 considéré : ACCEPTABLE II.2-8 Branchements en plomb Il n'y a aucun branchement en plomb recensé. Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 22/32

23 II.2-9 Qualité de l eau Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l ARS. a) Pégairolles de Buèges Analyses sur les points de mise en distribution Synthèse qualitative de l eau de mise en distribution : Nature de l analyse Nombre analyse Nombre conforme Contrôle sanitaire Microbiologie 3 2* Physico-chimique 3 3 * Résultats de l analyse réalisée le 23/9/2011 montrent une contamination fécale (27 Escherichia coli et 1 Entérocoques par 100 ml) Analyses sur l eau distribuée L eau distribuée est contrôlée au robinet du consommateur Nature de l analyse Nombre analyse Nombre conforme Contrôle sanitaire Microbiologie 2 2 b) St André de Buèges Analyses sur les points de mise en distribution Synthèse qualitative de l eau de mise en distribution : Nature de l analyse Nombre analyse Nombre conforme Contrôle sanitaire Microbiologie 1 1 Physico-chimique 1 1 Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 23/32

24 Analyses sur l eau distribuée L eau distribuée est contrôlée au robinet du consommateur Nature de l analyse Nombre analyse Nombre conforme Contrôle sanitaire Microbiologie 1 1 Physico-chimique 1 1 c) St Jean de Buèges Analyses sur les points de mise en distribution Synthèse qualitative de l eau de mise en distribution : Nature de l analyse Nombre analyse Nombre conforme Contrôle sanitaire Microbiologie 4 3 Physico-chimique 3 3 Analyses sur l eau distribuée L eau distribuée est contrôlée au robinet du consommateur Nature de l analyse Nombre analyse Nombre conforme Contrôle sanitaire Microbiologie 8 3 Pesticides 5 0 Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 24/32

25 Détails des non-conformités microbiologie Paramètres Date Unités Limite de qualité Valeur Coliformes /100 ml <1 1 15/2/11 Escherichia coli /100 ml <1 1 Enterocoques /100 ml <1 2 Coliformes 28/4/11 /100 ml <1 7 Turbidité NFU Coliformes Spores de sulfitoréducteurs 24/5/11 /100 ml <1 19 /100 ml <1 2 Turbidité NFU Coliformes /100 ml <1 2 Escherichia coli 4/11/11 /100 ml <1 2 Enterocoques /100 ml <1 4 Coliformes /100 ml <1 3 9/11/11 Escherichia coli /100 ml <1 3 Coliformes 15/12/11 /100 ml <1 5 Nota : l ARS nous informe dans les plus brefs délais des dépassements des normes, et nos services procèdent aussitôt à la désinfection des réservoirs. Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 25/32

26 Détails des non-conformités pesticides Paramètres Date Unités Limite de qualité Valeur Desethylterbuthylazine µg/l /3/11 Hydroxyterbuthylazine µg/l Desethylterbuthylazine µg/l /4/11 Hydroxyterbuthylazine µg/l Desethylterbuthylazine µg/l /5/11 Hydroxyterbuthylazine µg/l Desethylterbuthylazine µg/l /8/11 Hydroxyterbuthylazine µg/l Desethylterbuthylazine µg/l /9/11 Hydroxyterbuthylazine µg/l Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 26/32

27 II.3. INDICATEURS FINANCIERS II.3-1 Modalités de tarification Le prix du service comprend : Une partie fixe ou abonnement Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les volumes sont relevés annuellement en fin d année. La facturation est annuelle. Chaque année, l Assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part revenant à la collectivité. Ceux-ci découlent des charges du service et sont calculés sur la base de statistiques relatives à l évolution de l assiette de facturation. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 27/32

28 II.3-2 Le prix de l eau Evolution du tarif de l eau Désignation 1 er jan 2010 PEGAIROLLES DE BUEGES 1 er jan 2011 Variation 2010/2011 Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * % Part proportionnelle [ HT/m³] Contre valeur pollution le m³ de 0 à 100 le m³ de 0 à le m³ de 101 à 300 le m 3 de 121 à le m 3 au-delà de 301 le m³ au-delà de % % % le m³ % SAINT ANDRE DE BUEGES Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ de 0 à % Contre valeur pollution le m³ au-delà de % le m³ % SAINT JEAN DE BUEGES Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * % Part proportionnelle [ HT/m³] le m 3 de 0 à 80 le m³ de 0 à % le m 3 de 81 à 160 le m³ de 121 à le m³ de 161 à 240* Contre valeur pollution *En 2011, suppression d une tranche de consommation le m³ au-delà de % le m³ % Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 28/32

29 a) Pégairolles de Buèges Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan 1 er jan Variation Abonnement % Tranche de 0 à 100 m 3 Tranche de 0 à 120 m % Tranche de 101 à 300 m Redevance pollution % Total [ TTC] % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Soit une augmentation de 3.35 % par rapport à /m³ b) St André de Buèges Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan 1 er jan Variation Abonnement Tranche de 0 à 120 m % Redevance pollution % Total [ TTC] % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Soit une augmentation de 4.11 % par rapport à /m³ c) St Jean de Buèges Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan 1 er jan Variation Abonnement % Tranche de 0 à 80 m 3 Tranche de 0 à 120 m % Tranche de 81 à 160 m Redevance pollution % Total [ TTC] % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Soit une augmentation de 4.62 % par rapport à /m³ Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 29/32

30 II.3-3 Recettes d exploitation La recette d'exploitation résultant du prix du service de l eau potable s'élève : Variation Pégairolles de Buèges % St André de Buèges % St Jean de Buèges % TOTAL % Pégairolles de Buèges : la légère diminution de la consommation et l augmentation des tarifs (+2.5 % sur l abonnement et + 30 % sur la première tranche des m 3 consommées) permettent une évolution de % des recettes. St André de Buèges : une nette évolution de 20 % de la consommation et une augmentation du prix du m 3 de 2 % permet une évolution de % des recettes. Un dégrèvement a été accordé à M. CLARINGBULL pour un montant de (pris en compte sur les recettes 2011). St Jean de Buèges : une légère augmentation de 2.44 % de la consommation et une augmentation des tarifs (+ 2.5 % sur l abonnement et + 4 % sur la première tranche des m 3 consommées) permettent une évolution de % des recettes. II.3-4 Etat de la dette de la Collectivité La commune de St Jean de Buèges est la seule à avoir un prêt en cours. 1 er janvier er janvier 2012 Encours Annuités à venir Le tableau ci-dessous montre l état de la dette jusqu à son extinction : Extinction de la dette Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 30/32

31 II.3-5 Travaux réalisés a) Pégairolles de Buèges - Réparation d un compteur gelé - Mise en conformité des installations électriques b) St André de Buèges - Réfection du chemin de la canalisation entre le Mas Lacroix et le Mas Alexandre - Réparation d une fuite - Remplacement ventouse Mas de Bombequiol - Changement de compteur c) St Jean de Buèges Lancement du Schéma directeur d Eau Potable le 23/8/11 (Bureau d étude BeMEA). Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 31/32

32 ANNEXE Tél Fax : grandpicsaintloup@ccgpsl.fr. 32/32

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