Compte rendu de la séance du 25 octobre 2013

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1 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Arrondissement de Mâcon Canton de La Chapelle de Guinchay MAIRIE DE LEYNES LEYNES Tel Fax Compte rendu de la séance du 25 octobre 2013 Etaient présents : MME BERGERET Suzanne, MM. TISSIER Dominique, VION LOIZEL Jacky, DODET Philippe, JANOT Laurent, BOILEVIN Frédéric, MARTIN Dominique, MARTIN Bernard, FRANÇAIS Gilbert, Mme TISSIER-DOUDOU Nadia, Etaient excusés: M. LEMAISTRE Michel, VOEGELE François, MMES VOLUET-DELORME Nicole, BOYAT Christine Après avoir approuvé à l unanimité, le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide : REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX ANNEE 2013 ( DE_2013_056) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe le régime indemnitaire tel qu il suit, applicable aux agents de Leynes, pour l année 2013 et décide l attribution de l indemnité d administration et de technicité aux agents relevant des cadres d emplois suivants : Cadres d emplois Montant moyen annuel Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 2 ème classe L attribution individuelle est modulée comme indiquée ci-après : le montant moyen de cette indemnité est défini par l application de coefficients multiplicateurs variables (2 à 3.87 ) au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel en ce qui concerne le cadre d emploi des agents des services techniques. Les attributions individuelles peuvent être modulées en fonction du service rendu, de la responsabilité assurée et de la technicité, dans la limite du crédit total de chaque catégorie. Décide l attribution de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) aux agents relevant des cadres d emplois suivants : Cadres d emplois Montant moyen annuel Rédacteur (6 ème échelon) Le montant moyen de cette indemnité est défini par l application du coefficient 2.6 au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel en ce qui concerne le cadre d emploi des rédacteurs.

2 Décide que ces indemnités seront versées annuellement aux agents stagiaires, titulaires, temps complet, temps non complet, au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel. Décide d inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces indemnités au budget de la collectivité et charge l autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération. Décide que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l Etat. Charge Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés par la réglementation et des critères d attribution retenus. SUBVENTION LYCEENS EN COEUR Monsieur. le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite au courrier des organisateurs du festival des lycéens 2014, il serait opportun de donner une à l occasion de la prochaine manifestation dont les bénéfices seront intégralement reversés aux Restos du cœur de Saône et Loire. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de faire un don de 100, sur le budget 2013, au festival des lycéens PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX ASSAINISSEMENT LES ROLLINS M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu une étude concernant le projet d assainissement collectif «aux Rollins», a été réalisée. Le coût serait de HT soit TTC. Il propose le plan de financement suivant: Subvention agence de l'eau : ( décision de l'agence de l'eau, du 15/10/2013) FCTVA : En attendant la et le remboursement du FCTVA, un prêt à taux variable sera fait sur 2ans, pour un montant de Emprunt: sur 15 ans, à taux fixe Auto financement : La Commune a reçu les propositions de 3 banques: Caisse d épargne Type de prêt Meilleur taux Conditions Observations Prêt principal 3.73% 15ans FCTVA et 2.134% 2 ans Crédit Agricole Prêt principal FCTVA et 3.65% 2.25% 15 ans 2 ans B a n q u e populaire Prêt principal FCTVA et 3.36% 1.729% 15 ans 2 ans Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

3 Accepte ce plan de financement, décide de choisir la Banque Populaire pour effectuer ce prêt et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires. TRAVAUX En cours et réalisés Le lavoir de Chaudeau est en restauration A faire Nous avons l'autorisation de commencer les travaux de la cour du caveau. Préparer les massifs vers les lavoirs et couper les 2 peupliers italiens. Changer de place les 2 bacs à fleurs du cimetière. Enlever l'arbre qui est dans la jachère et le replanter vers le lavoir de Chaudeau. Changer la cuisinière de la salle des fêtes. Refaire quelques chemins communaux: "en sauvage", "la Vernette", chemins vers M. Rivet et vers M. Dominique Martin. Projet d'arrosage automatique du massif situé vers Chez Mme Vion Loizel. COMPTE RENDUS DE REUNIONS M. René DONDIN donne le compte rendu de la visite de Mme Da Costa et de M. Desbois (ADMR), en mairie, le 27/09. M. René DONDIN donne le compte rendu de l'inauguration de la nouvelle salle de Varennes les Mâcon qui a eu lieu le 28/09 M.Jacky VION LOIZEL donne le compte rendu du Rallye du vin bourru, qui a eu lieu le 29/09 M. René DONDIN donne le compte rendu de l'assemblée générale du retaurant scolaire qui a eu lieu le 30/09. Mme Suzanne BERGERET et M. René DONDIN donnent le compte rendu de la réunion concernant les rythmes scolaires, qui a eu lieu le 01/10 à Prissé. M. René DONDIN donne le compte rendu du rendez vous avec l'entreprise Coforet, qui a eu lieu le 02/10 au Bois de Fée, en présence de M. RAMOS. M. René DONDIN donne le compte rendu du rendez vous avec l'entreprise Pétavit qui a eu lieu le 03/10 "Aux Rollins", à propos du réseau d'eau potable. M. René DONDIN donne le compte rendu du rendez vous avec M. SAUCE, qui a eu lieu le 14/10 "Aux Pasquiers". MM.Dominique TISSIER et René DONDIN donnent le compte rendu de la réunion "Petite Grosne", qui a eu lieu le 15/10, à La Roche Vineuse.

4 Mme Suzanne BERGERET donne le compte rendu de l'inauguration de la déchèterie et du rond point de Vinzelles, qui ont eu lieu le 17/10. M.Jacky VION LOIZEL donne le compte rendu de l'assemblée générale de la MNT ( Mutuelle Nationale Territoriale), qui a eu lieu le 17/10, en présence de Mme LOGEROT. Mme Suzanne BERGERET donne le compte rendu de la remise du prix d'éclairage de St Vérand, qui a eu lieu le 18/10. MM. Bernard MARTIN, Frédéric BOILEVIN, et Mme Nadia TISSIER-DOUDOU donnent le compte rendu de la réunion du CCJ, qui a eu lieu le 18/10. QUESTIONS DIVERSES : Le Conseil d'administration de l'amicale du Personnel Créchois a décidé de ne plus prendre en charge l'organisation de l'arbre de Noël intercommunal. Le Conseil Municipal propose de demander à la Communauté de Communes si celle ci pourrait prendre le relais à partir de Noël Suite au décès de M. Victor Mazoyer, ancien Conseiller Municipal, M. le Maire propose d'acheter une plaque de commémoration. Le conseil municipal organise la journée du 11 novembre, durant laquelle une médaille de vermeil sera remise au sergent Serge THILLET, qui a accompli 25 années de service au sein du CPI de Leynes Chasselas St Vérand, et des galons de Sapeurs pompiers de 1ère classe seront remis à MM. Laurent JANOTet Dominique MARTIN. "CNP Assurances" nous a fait une proposition concernant l'assurance du personnel communal. Celle ci étant moins intéressante que celle de notre assurance actuelle, le Conseil Municipal décide de garder l'assurance actuelle. Le repas du CCAS aura lieu le 1er décembre 2013, au restaurant "Le fin bec" Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'existence d'une convention de partenariat intercommunautaire économie-tourisme, entre les Communautés de Communes suivantes: Maconnais Beaujolais, Beaujolais Val de Saône, Val de Saône Chalaronne, Montmerle 3 rivières, et région de Beaujeu. M. Didier Pilière, de l'association "Chemin faisant", nous a envoyé un projet de plan, avec les hébergements possibles sur la commune et les viticulteurs. Un administré demande à la Municipalité la permission d'organiser un bal de jeunes au mois de février, à la salle des fêtes de Leynes. Le Conseil Municipal refuse, par crainte de débordements. M. Vessot, marbrier, propose à la Municipalité de réaménager la partie, en arrivant, à droite, du cimetière car les allées ne lui paraissent pas suffisamment larges. Il existe un plan informatisé du cimetière qui correspond à la réalité sur le terrain.

5 Le réaménagement du cimetière entraînerait une modification du logiciel. Nous avons donc contacté notre fournisseur qui doit voir si cette modification est réalisable, et quel en serait le coût. Une palissade a été demandée pour cacher les poubelles, vers le laboratoire oenoservice. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 6 décembre 2013 à 19h30.