Réhabilitation d un bâtiment industriel abritant une entreprise adaptée incluant une opération de dépose de couverture en fibrociment

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE JUMILHAC LE GRAND Réhabilitation d un bâtiment industriel abritant une entreprise adaptée incluant une opération de dépose de couverture en fibrociment Consultation pour une mission de maîtrise d œuvre Date : Signature : A.. Date de remise des offres : Mardi 26 novembre 2013 à 12h00. NB : La remise d une Offre nécessite une visite obligatoire du site C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S La Coquille Jumilhac le Grand Saint Jory de Chalais Chalais St Pierre de Frugie St Priest les Fougères St Paul la Roche - 1 r u e d e l a P a i x S A I N T J O R Y D E C H A L A I S Tél. : Fax : comcom. lacoq u i l l e@ wanadoo.fr Ad r ess e IN TER NE T : a ys-jumi lh ac.com p. 1/19

2 Table des Matières I. Règlement de Consultation... 3 II. Cahier des charges... 6 A. Localisation... 6 B. Objectifs du projet... 6 C. Mission Précision des éléments de mission dans le cadre de la remise de l offre Organisation de la mission en tranches...7 D. Visite du site Visite obligatoire Certificat de visite...8 E. Fiche de décomposition des prix (à remplir)... 9 F. Etude de faisabilité p. 2/19

3 I. Règlement de Consultation 1) IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNESDU PAYS DE JUMILHAC LE GRAND 1 rue de la Paix SAINT JORY DE CHALAIS Tél. : Fax : comcom.lacoquille@wanadoo.fr Site Internet : 2) OBJET DE LA CONSULTATION : Mission de maîtrise d œuvre nécessaire à la réhabilitation d un bâtiment industriel abritant une entreprise adaptée et nécessitant la dépose d une toiture en fibrociment sur la Commune de Miallet (24). 3) COUT ESTIMATIF DES TRAVAUX : - Le coût prévisionnel des travaux fixé par le Maître d ouvrage est arrêté à la somme de HT. 4) PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Procédure adaptée Article 28 et 74 du Code des Marchés Publics, Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, Un ordre de service fixera le démarrage des différentes tranches. 5) CONTENU DE LA MISSION QUI SERA CONFIEE AU TITULAIRE : A. Mission de maîtrise d œuvre dans le cadre de la Loi , du décret et de l arrêté du 21 décembre 1993 comprenant les éléments de base suivants : - Diagnostic de l existant qui permettra de confirmer la faisabilité technique du projet dans le cadre de l enveloppe prédéfinie, - Etudes d Avant-Projet Sommaire : APS, - Etudes d Avant-Projet Détaillé : APD, - Etudes de Projet : PRO avec DCE, - Assistance Contrats de Travaux : ACT, - Etudes d Exécution complètes : EXE, - Direction de l Exécution des Contrats de Travaux : DET, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination : OPC, - Assistance pour la Réception et Période de Parfait Achèvement : AOR. La remise du diagnostic devra permettre de confirmer la faisabilité du projet de réhabilitation dans le cadre de l enveloppe prédéfinie. Lors de ce diagnostic, l équipe de maîtrise d œuvre devra rencontrer les responsables d OSEA EA avec le maître de l ouvrage et le coordonnateur SPS afin de préciser l impact que devraient avoir les travaux sur l activité de l entreprise. p. 3/19

4 Par ailleurs, l équipe de maîtrise d œuvre devra à chaque étape de rendu des avants projets, APS et APD, établir les estimations des travaux des différentes solutions étudiées. B. En plus des éléments de mission liés à la Loi MOP, la maîtrise d œuvre devra produire les études prévues à l article 2 du décret n et aux arrêtés qui en découlent. Ces études seront à conduire au cours des études d Avant Projet et leur restitution finale s effectuera en même temps que la remise du dossier de la phase APD. 6) CONDITIONS DE PARTICIPATION ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : A. La mise en compétition est ouverte aux équipes de concepteurs composés nécessairement : - d un ou plusieurs architectes inscrits à l Ordre avec indication en cas de groupement du mandataire. En cas de groupement conjoints d architectes, ceux-ci seront tenus d assurer leur transformation en groupement solidaire à l attribution du marché. - et d un ou plusieurs bureaux d études techniques. Le mandataire commun sera l architecte de l équipe ou celui désigné parmi le groupement d architectes. Chaque architecte ne pourra présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et de membres d un ou plusieurs groupements. B. Concernant les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, il est demandé de fournir en particulier : - une lettre de candidature identifiant les membres du groupement candidat, y compris le mandataire architecte; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les membres du groupement candidat; - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si les membres du groupement candidat sont en redressement judiciaire, - La déclaration sur l honneur que les membres du groupement candidat ne font pas l objet d une interdiction de concourir à la commande publique, - Les attestations d'assurance de RC professionnelle et décennale pour chacun des membres du groupement, en cours de validité. - Une note synthétique de 3 pages A4 maximum présentant l équipe candidate affectée spécifiquement au projet : compétences et qualifications en lien avec l objet de la consultation : composition, titres d étude, répartition des taches, accompagnée si nécessaire d une annexe plus précise. Cette note portera l intitulé : Présentation de l équipe candidate. - Un dossier présentant, sur feuilles de format A4, 5 références maximum en lien avec l objet de la consultation comportant pour chacune d elles : l intitulé de l opération, le nom du maître d ouvrage, son adresse, l importance et la complexité de l opération, l année de sa réalisation, la mission effectuée. Ce dossier portera la titre : Références. C. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat ou le groupement devra dès sa candidature présenter les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants. Afin de justifier du fait qu il en disposera pour l exécution du marché, il produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité du ou des sous-traitants. D. A cette candidature sera joint le certificat de visite obligatoire du site prévu au cahier des charges et cosigné et tamponné par le mandataire du groupement et l entreprise OSEA EA. p. 4/19

5 7) COMPOSITION DE L OFFRE : 1 Une note de 4 pages maximum expliquant l approche qu aura l équipe candidate du projet en lien avec les éléments contenus dans le cahier des charges, précisant notamment les solutions qu elle cherchera à privilégier pour l isolation de l enveloppe, le mode de chauffage, le choix des énergies, la gestion de l eau, l ergonomie, l intégration et la maintenance des bâtiments, ainsi que les moyens et la méthode qui seront mis en place pour la conception et le suivi de ce projet en lien avec le maître d ouvrage et les responsables de l entreprise adaptée. Cette note portera l intitulé : Démarche proposée. 2 La décomposition de la mission comprenant le taux des honoraires par élément et le coût des études liées à l article 2 du décret n et aux arrêtés qui en découlent (voir cahier des charges), 3 Un projet d Acte d Engagement précisant les délais d exécution des différentes tranches, ainsi que des éléments les composants. 4 Un projet de CCAP (les prix seront fermes) avec les 2 taux de tolérance fixés respectivement à la phase APD et pour le coût des travaux. 5 Le présent dossier de consultation signé. 8) CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : 1 La note synthétique de 3 pages A4 maximum présentant l équipe candidate affectée spécifiquement au projet : compétences et qualifications en lien avec l objet de la consultation : composition, titres d étude, répartition des taches, accompagnée si nécessaire d une annexe plus précise. 2 Le dossier présentant, sur feuilles de format A4, 5 références maximum en lien avec l objet de la consultation comportant pour chacune d elles : l intitulé de l opération, le nom du maître d ouvrage, son adresse, l importance et la complexité de l opération, l année de sa réalisation, la mission effectuée. 9) CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : 1 La qualification et l expérience de l équipe candidate en relation avec l opération, 2 La démarche (moyens et méthode) qui sera mis en œuvre par le candidat ou le groupement, 3 Le Prix composé du taux de rémunération loi MOP et du coût des études. 4 Le délai d exécution des différentes phases de la mission. 10) DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au Mardi 26 novembre 2013 à 12h00 11) PERSONNE POUVANT RENSEIGNER LES CANDIDATS : Monsieur Vincent RENARD Directeur - Adjoint de la Communauté de Communes Mail : renard.jumilhac@orange.fr Tel : p. 5/19

6 II. Cahier des charges A. Localisation La Communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand comprend 9 communes sur les cantons de Saint Pardoux la Rivière et de Jumilhac le Grand. Elle est traversée par la RN21 du nord au sud. L entreprise adaptée OSEA EA est située sur la RD 82 dans un bâtiment de la Commune de Miallet B. Objectifs du projet L objectif de ce projet est de réaliser la réhabilitation, au regard de la réglementation en vigueur, d un bâtiment abritant une entreprise adaptée : OSEA EA. Cette entreprise comprend une vingtaine de salariés. Les travaux devraient concerner notamment le démontage de la toiture en tôles de fibrociment ainsi que la charpente métallique, la mise en place d une nouvelle charpente et d une nouvelle toiture, la mise aux normes du bâtiment, l amélioration de son isolation. Un des buts recherché est d améliorer les conditions de travail des salariés et de réduire les coûts de fonctionnement. p. 6/19

7 C. Mission 1. Précision des éléments de mission dans le cadre de la remise de l offre a) Afin de conduire le projet, l équipe de maîtrise d œuvre devra prévoir un diagnostic précis du bâtiment avant de se lancer dans les études d avant projet. Le contenu de ce diagnostic devra être abordé de manière précise dans l offre de l équipe de maîtrise d œuvre. En 2010, une étude a été réalisée par le BET Intech concernant la solidité de la charpente métallique et les moyens de renforcer cette structure. Cette étude a conduit la Communauté de communes, sur proposition de l Agence Technique Départementale à s orienter vers le dépôt de la toiture et au remplacement de la charpente métallique. Cf E. Etude de faisabilité de l Agence Technique Départementale. b) L équipe de maîtrise d œuvre dans son temps de travail doit prévoir celui nécessaire aux échanges avec les responsables de l entreprise et le maître de l ouvrage afin d appréhender au mieux les besoins. Elle devra préciser dans l offre la méthode qu elle se propose de mettre en œuvre. c) Pour les études prévues à l article 2 du décret n et les arrêtés qui en découlent, l équipe de maîtrise d œuvre devra préciser la manière dont elles seront conduites au cours des études d avant projet. 2. Organisation de la mission en tranches La mission confiée au candidat ou au groupement candidat sera découpée en 2 tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle faisant chacune l objet d un ordre de service distinct. La tranche ferme contiendra : - La phase de diagnostic La tranche conditionnelle comprendra : - le restant de la mission de maîtrise d œuvre proprement dite. - Les études prévues à l article 2 du décret n et aux arrêtés qui en découlent. p. 7/19

8 D. Visite du site 1. Visite obligatoire Une visite obligatoire du site est prévue avant la date et l heure limites de remise des offres. Le candidat devra préalablement prendre contact avec : L Entreprise Adaptée OSEA. 47 avenue de Limoges MIALLET La personne à contacter est Madame FRECAUT. Tel : La visite aura lieu après une prise de rendez-vous à l adresse de l entreprise. L entreprise est ouverte : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h Certificat de visite Je soussigné(e), M ou Mme......, représentant...., dont le siège social est situé à......, atteste par la présente avoir visité le bâtiment existant abritant l entreprise adaptée OSEA, objet de la présente consultation de maîtrise d œuvre et avoir pris connaissance des conditions et difficultés inhérentes à la définition du projet de travaux, ainsi qu à leur mise en œuvre. Fait à..., le... Le mandataire de l équipe de maîtrise d œuvre (Signature et cachet obligatoire) Le représentant d OSEA E.A. (Signature et cachet obligatoire) L absence à la remise de l offre, de ce document complété et signé entraînera automatiquement le rejet de la proposition. p. 8/19

9 E. Fiche de décomposition des prix (à remplir) Montant de travaux estimé : K HT. Mission de Maîtrise d'œuvre Tranche Pourcentage Montant HT Durée (semaines) DIAGNOSTIC Ferme % APS Conditionnelle % APD Conditionnelle % PRO avec réalisation des DCE Conditionnelle % ACT Conditionnelle % DET Conditionnelle % AOR Conditionnelle % OPC Conditionnelle % EXE complète Conditionnelle % Sous-total 100% Etudes liées à l'art. 2 du décret à conduire en phase AP Conditionnelle TOTAL p. 9/19

10 F. Etude de faisabilité E. p. 10/19

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