LYCEE LANGEVIN WALLON A CHAMPIGNY SUR MARNE (94)

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1 MND 1256 Avt 1 Travaux Lycée Langevin Wallon Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LANGEVIN WALLON A CHAMPIGNY SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 10M0095-1

2 MND 1256 Avt 1 Travaux Lycée Langevin Wallon 19/06/12 15:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> Chapitre 902 'enseignement' Code fonctionnel 222 'lycées publics' Programme HP 'rénovation des lycées publics' Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 8

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 8 juin 2006 et n CP du 26 janvier 2012, un montant total d autorisations de programme de a été affecté pour la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du lycée Langevin WALLON à Champigny sur Marne (94). Cette opération a été confiée, par contrat de mandat n 06S notifié le 16 avril 2007 à la SEM 92. Par délibération n CP du 8 juin 2006, le Président a été autorisé, à lancer une procédure de concours d architecture et d ingénierie afin de désigner un maître d œuvre pour cette opération. Par délibération n CP du 18 septembre 2008, le Président a été autorisé à signer un marché de maîtrise d oeuvre avec l équipe Christine ROUSSELOT (mandataire) / GRUET INGENIERIE (BET Fluides) pour cette opération. La commission d Appel d offres du 6 juillet 2010 a attribué le marché de travaux N 10M0095-à l entreprise ARDECO pour un montant de ,71 HT. Par délibération n CP du 28 janvier 2010, le président du conseil régional a été autorisé à signer le marché de travaux n 10M avec l entreprise ARDECO pour un montant de ,71 HT soit ,67 TTC. Ce marché de travaux a été notifié le 06 décembre 2010 à l entreprise ARDECO. Le présent rapport a pour objet de vous proposer un avenant n 1 au marché de travaux susvisé dans le cadre de cette opération. Cet avenant a été établi, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires correspondant à : Objet des travaux complémentaires Montant HT Demandes du maître d ouvrage ,01 Aléas techniques exceptionnels ,55 TOTAL ,54 Ces travaux se chiffrent en plus et moins value au marché. Le montant du projet d avenant n 1 est arrêté à ,54 HT soit ,25 TTC. Le montant du marché incluant l avenant 1 est porté de ,71 HT à ,25 HT (soit ,92 TTC), ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport au montant initial du marché. MND 1256 Avt 1 Travaux Lycée Langevin Wallon 19/06/12 15:06:00

4 MND 1256 Avt 1 Travaux Lycée Langevin Wallon 19/06/12 15:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> Par ailleurs, l exécution de ces travaux, objet de l avenant n 1, nécessite un délai supplémentaire de 8 semaines par rapport au délai global de l opération. Ce délai supplémentaire est lié au désamiantage et au plan de retrait. L incidence financière de cet avenant par rapport au marché initial étant inférieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres n a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - signer avec l entreprise ARDECO cet avenant n 1 au marché de travaux n 10M relatif aux travaux de restructuration du service de restauration du Lycée Langevin WALLON à Champigny sur Marne (94), - affecter un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

5 MND 1256 Avt 1 Travaux Lycée Langevin Wallon 19/06/12 15:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> PROJET DE DELIBERATION DU RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION DU LYCEE LANGEVIN WALLON A CHAMPIGNY-SUR-MARNE AVENANT N 1 AU MARCHE N 10M CONCLU AVEC L ENTREPRISE ARDECO LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2012 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU Les délibérations n CP du 8 juin 2006 et n CP du 26 janvier 2012, affectant un montant total d autorisations de programme de pour la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du Lycée Langevin WALLON à Champigny sur Marne (94) ; VU La convention de mandat n 06S notifié le 16 avril 2007 à la SEM 92 ; VU Le Marché de maîtrise d œuvre n notifié le 06 octobre 2008 à l équipe Christine ROUSSELOT (mandataire) / GRUET INGENIERIE, BET co traitant ; VU La délibération n CP du 28 janvier 2010 autorisant le Président du Conseil Régional à signer le marché de travaux n 10M VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport <%numcx%> présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 1 ci-annexé, au marché de travaux n 10M conclu avec l entreprise ARDECO, relatif à la restructuration du service de restauration du Lycée Langevin WALLON à Champigny sur Marne, et autorise le Président à le signer.

6 MND 1256 Avt 1 Travaux Lycée Langevin Wallon 19/06/12 15:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de ,00 prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON

7 MND 1256 Avt 1 Travaux Lycée Langevin Wallon 19/06/12 15:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> ANNEXE A LA DELIBERATION

8 9 MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS AVENANT N 1 AU MARCHE N 10M A - Identification du pouvoir adjudicateur. POUVOIR ADJUDICATEUR : Région Ile-de-France - Unités lycées 24 rue du Général Bertrand PARIS cedex 07 MANDATAIRE DU POUVOIR ADJUDICATEUR : SEM 92 28, boulevard Emile Zola NANTERRE CEDEX SIRET : Tél : Fax : Représentée par Antoine BRILLAUD, Directeur de la construction B - Identification du titulaire du marché public. ARDECO 23, avenue de Rosny NEUILLY PLAISANCE SIRET : Tél : Fax : Représentée par Jérôme Georges FERREIRA, Président directeur général C - Objet du marché public. Objet du marché public : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION DU LYCEE LANGEVIN WALLON A CHAMPIGNY SUR MARNE (94) Date de la notification du marché public : 06 décembre 2010 Date de la notification du démarrage des prestations prévues au marché public : 13 décembre 2010 Durée d exécution initiale du marché public : 14 mois à notification du démarrage des travaux prolongé (OS de prolongation le 31 janvier 2012) Montant initial du marché public : Taux de la TVA : 19,6 % Montant HT : ,71 Montant TTC : ,67 Avenant n 1 Travaux de restructuration du service de restauration du Page : 1 / 6

9 D - Objet de l avenant. 10 Modifications introduites par le présent avenant L ensemble des prestations supplémentaires présentées dans le cadre de cet avenant a fait l objet de devis afférents de l entreprise de travaux, analysés et négociés par la maîtrise d œuvre et validés par la maîtrise d ouvrage. Ces prestations peuvent être distinguées selon qu elles relèvent : 1- De travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d ouvrage. 2- d aléas techniques ayant un caractère exceptionnel, 1 la motivation des demandes du Maitre d Ouvrage est la suivante : JCB051-A 14/1/11 JCB090-A 26/9/11 JCB091-A 26/9/11 JCB092-A 26/9/11 JCB093-A 28/9/11 JCB094-A 28/9/11 Mise en place d une hotte d extraction provisoire en laverie Louise Michel comprenant caisson d extraction gaine rigide et souple, sortie d air en lieu et place d un châssis vitré. Mise en place de sirènes flash pour mise en cohérence anticipée avec réglementation handicapée Réalisation de percement + évacuation pour la lingerie de Louise Michel Réalisation d un SAS sur le réfectoire de Louise Michel pour la phase 2 Ouverture de 225 * 140 pour le remplacement futur des équipements de cuisine y compris ouvrant menuisé Non réalisation de prestation d infrastructure JCB119-A 14/2/12 Régulation des ventilations cuisine Dépose du vitrage hors d'usage et enlèvement et mise en décharge et fourniture et pose d'un nouveau vitrage JCB123-A 6/3/12 isolant JCB112-A 7/2/12 Mise en œuvre PC et RJ45 pour pose de bornes DECT Demande liée à une amélioration du fonctionnement provisoire de l exploitation de la restauration Demande liée à une amélioration de la sécurité des personnes en application anticipée de la règlementation handicapée Demande liée à une amélioration du fonctionnement provisoire de l exploitation de la restauration Demande liée à une amélioration du fonctionnement provisoire de l exploitation de la restauration Demande liée à une amélioration des accès actuel et futur et une optimisation des couts de déménagement Prise en compte de prestations de non renforcement prévue sur la structure et rendue non nécessaire après démolition partielle et constat de la structure avec justification par le calcul de la stabilité Demande liée à une amélioration du fonctionnement acoustique de l exploitation de la restauration Demande liée au remplacement d un vitrage brisé lors du déménagement Demande liée à une adaptation de l exploitation Avenant n 1 Travaux de restructuration du service de restauration du Page : 2 / 6

10 11 2 la justification des aléas techniques est la suivante JCB041-A 14/1/11 JCB065-A 6/4/11 JCB071-A 18/5/11 JCB076-A 27/6/11 SA /6/11 JCB077-A 27/6/11 JCB087-A 26/9/11 JCB088-A 26/9/11 JCB089-A 26/9/11 JSA05014-A 27/9/11 JCB102-B 11/1/12 JCB103-A 30/11/11 JCB101-A 30/11/11 JCB110-A 6/2/12 Dépose et évacuation d'un châssis vitré existant y compris imposte - repose d'une plaque mélaminée provisoire en lieu et place de cette menuiserie extérieure située en zone cuisine R+1 pour le déménagement du matériel "sauteuse" Remplacement des câbles d alimentation du bâtiment E du fait de la non-conformité de la norme C (longueur et type de câble non connue en phase conception) Réalisation du calorifuge sur le réseau de chauffage Fourniture et pose de garde-corps acier devant les châssis de désenfumage Modification du passage de porte pour la laverie Langevin wallon + mise en place de caniveau inox supplémentaire Réalisation d une tranchée + réfection du réseau EP sous dallage Mise en place d un caniveau supplémentaire au niveau de l entrée principale accès personnels Dépose de châssis, fourniture et pose de grille de ventilation Passage d un câble de puissance supplémentaire depuis le poste transformateur du fait de la non prise en compte des fours électriques en phase étude Fermeture Placoplatre de l ancien montecharge Mise en conformité selon la norme NF S pour la sécurité incendie fourniture et mise en œuvre de 10 plans d évacuation supplémentaires Dépose et mise en œuvre d un nouveau réseau d évacuation pour le lycée Louise Michel en vide sanitaire Plomberie laverie lycée Louise Michelle, raccordement sur bac à graisse au lieu d un regard Mise en œuvre d une crémone antipanique Demande liée à une nécessité d accès liée au déménagement des matériels conservés Demande liée à la découverte après dépose des plafonds de la qualité insuffisante des câbles d alimentation électriques existants et prévus initialement conservés au regard de la norme Demande liée à la découverte après démolition de la qualité insuffisante du calorifugeage du réseau existant et conservé de chauffage Demande liée à la nécessité d ajouter des protections contre les chutes en raison de l ouverture des châssis de ventilation basse Demande liée à l adaptation des niveaux extérieurs existants adaptés après démolition des ouvertures en façade. Demande liée à la découverte lors de la démolition de réseaux existants à adapter en cohérence avec les nouveaux réseaux prévus Demande liée à l adaptation des niveaux extérieurs existants adaptés après démolition des ouvertures en façade. Demande liée à la prise en compte de grille non identifiée avant démolition Demande liée à la prise en compte du renforcement du câble électrique insuffisant pour alimenter les fours conservés, prévus au gaz alors que ceux-ci sont électriques Demande liée à la prise en compte d une disposition existante suite démolition Demande liée à un renforcement des plans de sécurité liée aux différents phasages et accès provisoires en cours d exploitation Demande liée au constat après démolition de l état de vétusté et de contrepente occasionnant les dysfonctionnements de l évacuation Demande liée à l adaptation du raccordement sur bac à graisse non prévu Demande liée aux demandes formulées à l occasion de la Commission de sécurité première phase Demande liée aux demandes formulées à l occasion de la Commission de sécurité première phase Demande liée aux demandes formulées à l occasion de la Commission de sécurité première phase JCB113-A 7/2/12 Mise en œuvre d un éclairage d ambiance Mise en œuvre d un éclairage de sécurité et d un éclairage sur la terrasse située audessus JCB118-A 13/2/12 de la cuisine Demande liée aux demandes formulées à l occasion de la Commission de JCB115-A 13/2/12 Serrurerie sécurité première phase Mise en œuvre d une alarme technique à Demande liée aux demandes formulées à l occasion de la Commission de JCB114-A 7/2/12 la loge sécurité première phase Demande liée au retrait d amiante décelé après sondage destructif en JCB078-A 27/6/11 Additif désamiantage phase 1 première phase JCB144-B 2/4/12 additif désamiantage phase 2 Demande liée au retrait d amiante décelé après sondage destructif en deuxième phase JCB129-A 13/3/12 Travaux de maçonnerie suite à la commission pompiers Demande liée aux demandes formulées à l occasion de la Commission de sécurité première phase Les prestations sont récapitulées dans le tableau ci-dessous Incidence financière de l avenant : L avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : NON OUI Avenant n 1 Travaux de restructuration du service de restauration du Page : 3 / 6

11 Nature Demande du maître d'ouvrage Aléa technique exceptionnel Référence Montant devis Date Objet 12 Montant HT TTC Mise en place d une hotte d extraction provisoire en laverie Louise Michel comprenant caisson d extraction gaine rigide et souple, sortie d air en lieu et place d un châssis JCB051-A 14/1/11 vitré , ,78 JCB090-A 26/9/11 Mise en place de sirènes flash pour mise en cohérence anticipée avec réglementation handicapée , ,16 JCB091-A 26/9/11 Réalisation de percement + évacuation pour la lingerie de Louise Michel 2 400, ,52 JCB092-A 26/9/11 Réalisation d un SAS sur le réfectoire de Louise Michel pour la phase , ,62 JCB093-A 28/9/11 Ouverture de 225 * 140 pour le remplacement futur des équipements de cuisine y compris ouvrant menuisé 2 400, ,44 JCB094-A 28/9/11 Non réalisation de prestation d infrastructure , ,41 JCB119-A 14/2/12 Régulation des ventilations cuisine 6 923, ,91 Dépose du vitrage hors d'usage et enlèvement et mise en JCB123-A 6/3/12 décharge et fourniture et pose d'un nouveau vitrage isolant 1 151, ,78 JCB112-A 7/2/12 Mise en œuvre PC et RJ45 pour pose de bornes DECT 1 238, ,09 Dépose et évacuation d'un châssis vitré existant y compris imposte - repose d'une plaque mélaminée provisoire en lieu et place de cette menuiserie extérieure située en zone JCB041-A 14/1/11 cuisine R+1 pour le déménagement du matériel "sauteuse" 625,00 747,50 Remplacement des câbles d alimentation du bâtiment E du fait de la non-conformité de la norme C (longueur et type de câble non connue en phase JCB065-A 6/4/11 conception) , ,78 JCB071-A 18/5/11 Réalisation du calorifuge sur le réseau de chauffage 445,50 532,82 Fourniture et pose de garde-corps acier devant les châssis JCB076-A 27/6/11 de désenfumage 2 424, ,10 Modification du passage de porte pour la laverie Langevin SA /6/11 wallon + mise en place de caniveau inox supplémentaire 3 131, ,68 Réalisation d une tranchée + réfection du réseau EP sous JCB077-A 27/6/11 dallage 6 720, ,12 Mise en place d un caniveau supplémentaire au niveau de JCB087-A 26/9/11 l entrée principale accès personnels 2 088, ,13 Dépose de châssis, fourniture et pose de grille de JCB088-A 26/9/11 ventilation 858, ,96 Passage d un câble de puissance supplémentaire depuis le poste transformateur du fait de la non prise en compte JCB089-A 26/9/11 des fours électriques en phase étude , ,11 JSA05014-A 27/9/11 Fermeture Placoplatre de l ancien monte-charge 208,68 249,58 Mise en conformité selon la norme NF S pour la sécurité incendie fourniture et mise en œuvre de 10 JCB102-B 11/1/12 plans d évacuation supplémentaires 3 100, ,60 Dépose et mise en œuvre d un nouveau réseau JCB103-A 30/11/11 d évacuation pour le lycée Louise Michel en vide sanitaire , ,06 Plomberie laverie lycée Louise Michelle, raccordement sur JCB101-A 30/11/11 bac à graisse au lieu d un regard 2 320, ,72 JCB110-A 6/2/12 Mise en œuvre d une crémone anti-panique 639,52 764,87 JCB113-A 7/2/12 Mise en œuvre d un éclairage d ambiance 809,00 967,56 JCB118-A 13/2/12 Mise en œuvre d un éclairage de sécurité et d un éclairage sur la terrasse située au-dessus de la cuisine 3 795, ,44 JCB115-A 13/2/12 Serrurerie 474,43 567,42 JCB114-A 7/2/12 Mise en œuvre d une alarme technique à la loge 1 869, ,36 JCB078-A 27/6/11 Additif désamiantage phase , ,20 JCB144-B 2/4/12 additif désamiantage phase , ,69 JCB129-A 13/3/12 Travaux de maçonnerie suite à la commission pompiers 1 487, ,68 Total , ,25 Avenant n 1 Travaux de restructuration du service de restauration du Page : 4 / 6

12 13 Montant de l avenant n 1 : Taux de la TVA : 19,6 % Montant HT : ,54 Montant TTC : ,25 % d écart introduit par l avenant n 1 : 4,00 % Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 19,6 % Montant HT : ,25 Montant TTC : ,92 Incidence de l avenant sur le calendrier global de l opération : Incidence complémentaire lié au désamiantage et au plan de retrait : 8 semaines Le chantier est organisé en deux phases principales correspondant à la libération successive des emprises. La phase 1 concerne la réalisation de la cuisine après installation d une cuisine provisoire à l extérieure. La phase 2 actuelle correspond à la réalisation des travaux dans les salles de réfectoire. E Renonciation à réclamation. Le titulaire du marché renonce à toute réclamation ou demande d indemnité dont le fait générateur serait antérieur à la date de signature de cet avenant. F - Signature du titulaire du marché public. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur. A :, le Signature (Représentant du pouvoir adjudicateur) Avenant n 1 Travaux de restructuration du service de restauration du Page : 5 / 6

13 14 G - Notification de l avenant au titulaire du marché public ou de l accord-cadre. En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçue à titre de notification copie du présent avenant» A., le.. Signature du titulaire, En cas d envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l accord-cadre.) En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l heure d accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l accord-cadre.) Date de mise à jour 15 mai 2012 Avenant n 1 Travaux de restructuration du service de restauration du Page : 6 / 6