Enjeux de l application des principes de la LOLF aux collectivités locales

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1 3ème Workshop Ville-Management - 28 juin 2007 Enjeux de l application des principes de la LOLF aux collectivités locales Master «Management des Collectivités Locales»

2 SOMMAIRE I. Enjeux institutionnels II. Enjeux managériaux III. Enjeux démocratiques IV. Enjeux organisationnels Master "Management des Collectivités Locales" 2

3 I. Enjeux institutionnels Un moyen de respecter le pacte de stabilité et de croissance Une solution pour éviter, à long terme, l inadéquation entre les modèles local / national Une mise en cohérence des flux budgétaires entre l Etat et les collectivités locales Un moyen d évolution des contrôles externes légaux, principalement influencés par des logiques de légalité et de régularité (ex : contrôle hiérarchisé et partenarial du comptable public, certification des comptes locaux par les CRC) Master "Management des Collectivités Locales" 3

4 II. Enjeux managériaux Les motivations de l'application de la LOLF 46% 47% 38% 26% 15% 10% Outils d'aide à la décision politique (transparence) Evaluation des politiques publiques de la collectivité Pilotage et contrôle de gestion Rationalisation de l'organisation Refonte de la procédure budgétaire Autre Source: AFIGESE Master "Management des Collectivités Locales" 4

5 II. Enjeux managériaux Un moyen de maîtriser les dépenses publiques locales face à un effet de ciseaux Un complément aux systèmes de contrôle interne actuel (ex : contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques) Une possibilité de chaînage vertueux entre le Budget Primitif N et le Compte Administratif N-2 comme vecteur d aide à la décision politique Une augmentation de la qualité de l information comptable et financière Master "Management des Collectivités Locales" 5

6 II. Enjeux managériaux Un complément à la logique fonctionnelle Comptabilité budgétaire Caractéristiques Unité de vote Unité de spécialité Architecture fonctionnelle - Permanente & identique dans chaque section - Politiques publiques non spécifiques aux CT (transposition État) - Rigidité du cadre Fonctions (culture, enseignement, activité éco.) Sous-fonctions & rubriques Architecture LOLF - Évolutive & variable - Présentation indicative - Structuration fonctionnelle (Objectifs & Indicateurs de perf.) Missions (Fongibilité asymétrique entre sections Fct. et Invst.) Programmes (opérationnels) & actions Master "Management des Collectivités Locales" 6

7 II. Enjeux managériaux Un management des ressources humaines Master "Management des Collectivités Locales" 7

8 II. Enjeux managériaux Un management des ressources humaines De nouvelles logiques De nouveaux besoins Performance Responsabilisation Dialogue social Professionnalisation Fongibilité Restructuration de la rémunération SIRH De nouvelles pratiques Évaluation Formation Anticipation Master "Management des Collectivités Locales" 8

9 Une logique de performance Objectifs - Missions - Programmes - Destinations + indic. de perf. Apprentissages Rapport Rapport Annuel Annuel de performance performance (RAP) (RAP) Projet Projet Annuel Annuel de de performance performance (PAP) (PAP) Pertinence Pertinence Efficacité Efficacité Économie Économie Moyens Budget par nature et par destinations Efficience Résultats - Suivi budgétaire -Suivi opérationnel / indic. de perf (quali / quanti) Master "Management des Collectivités Locales" 9

10 III. Enjeux démocratiques Accroissement de la lisibilité de l action locale Développement de démarches concertées de réflexions stratégiques Outil de rapprochement des intérêts et des logiques d actions des différents acteurs locaux Amélioration de la transparence Participation et implication accrue des acteurs locaux Master "Management des Collectivités Locales" 10

11 IV. Enjeux organisationnels Effet motivant et impliquant sur les fonctionnaires et politiques locaux (autonomie et responsabilisation) Mise en cohérence de projets et démarches parallèles : plans stratégiques, démarches de prospective, projet de territoire, etc. Incitation à une réorganisation des services autour de la politique de projet de la collectivité Recherche de transversalité dans les prises de décision : dynamiques de projet Master "Management des Collectivités Locales" 11