Ministère de la Culture Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté

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1 Ministère de la Culture Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté Marché public de travaux Règlement de la consultation (RC) Maître d'ouvrage MINISTERE DE LA CULTURE Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté Conservation régionale des monuments historiques rue Vannerie DIJON ou Objet de la consultation Département : Commune : Edifice : Saône-et-Loire AUTUN Cathédrale Saint-Lazare Opération : Restauration du tableau d Ingres «le martyre de saint Symphorien» Lot unique : Restauration de tableau Code CPV : Date limite de remise des offres : 22 décembre 2017 à 16h00. A titre prévisionnel, le début des travaux est envisagé pour le mois de mars Mode de passation du marché Marché passé en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (procédure adaptée). La présente consultation ne prévoit pas d étape de négociation avec les candidats. Les travaux définis au cahier des charges sont à réaliser en une tranche unique, décomposée en trois volets : cadre toile - couche picturale. Option(s) : La présente consultation prévoit l étude d une option relative au remplacement du châssis du tableau si celui en place s avère trop dégradé. Cette option comprendrait la dépose de la toile, la documentation du châssis ancien, la pose de bandes de tension périphériques, le remontage de la toile sur un châssis flottant. Option à chiffrer obligatoirement par les candidats. Variante(s) : La présente consultation ne prévoit pas de variante. Observation : L équipe en charge de la présente opération pourra utiliser les installations de la base vie du chantier en cours à la cathédrale d Autun sous maîtrise d œuvre F. Didier ACMH. -1-

2 Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. plis. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise consultée. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : - lettre de candidature (ou imprimé DC1) ; - déclaration du candidat DC2 ; - attestations d assurances (dont assurances spécifiques sur site et en atelier) ; - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des travaux objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles ; - références de prestations similaires sur les cinq dernières années, comportant des toiles peintes de grands formats avec chantiers sur sites ; Concernant les documents suivants : - attestation de régularité fiscale de la DGFIP ; - attestation de vigilance de l ACOSS ; - attestation de cotisations retraite de l organisme Pro BTP (pour les structures concernées par ce régime) ; et conformément à l article 53 du décret du 25 mars 2016 et à l arrêté du 29 mars 2017, ces certificats seront récupérés automatiquement sur la plate-forme des achats de l État à partir du numéro de SIRET avec lequel le soumissionnaire aura déposé sa candidature sur la plateforme PLACE ; - acte d'engagement daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise signataire du marché, éventuellement accompagné de demande(s) d'acceptation de sous-traitant(s) et d'agrément des conditions de paiement ; Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage éventuellement de sous-traiter, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement et le fait d'accepter ou de renoncer au bénéfice de l'avance forfaitaire ; - cahier des clauses techniques particulières ; - cahier des clauses administratives particulières ; - cadre de décomposition du prix global et forfaitaire dûment complété et signé ; - mémoire justificatif de la valeur technique de l offre (appelé mémoire technique) précisant : - notice méthodologique des interventions (déroulement du chantier, organisation des tâches par volets et par compétences, planning prévisionnel...) ; - toute précision utile sur les moyens techniques mis en œuvre pour l exécution des travaux ; - toute précision utile sur les moyens humains prévus pour l exécution des travaux (détail des effectifs pressentis pour l opération, références précises des restaurateurs amenés à intervenir sur les différents postes de travaux de l opération, CV et diplômes (niveau 1 ou équivalent pour le chef de chantier et le volet «couche picturale», selon le Répertoire National des Certifications Professionnelles - RNCP), leurs formations, leurs parcours professionnels, ainsi que des références sur la réalisation de chantiers similaires). L absence de ce mémoire technique entraînera l irrecevabilité de l offre. -2-

3 Jugement des offres Le jugement des offres tiendra compte des critères suivants : de la valeur technique de l offre (pondération : 0,70) des prix des prestations (pondération : 0,30). Mode de classement du prix : On compare le prix du moins disant (P-) avec le prix du candidat considéré (Pcand) Note sur 10 = 10 x P- / Pcand Note du prix sur 30 soit 3 x note/10. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres prévaudront et le montant sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront également rectifiées et le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement de l'offre. Mode de classement de la valeur technique : Note de la valeur technique sur 70 soit 7 x note/10. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif proposé sur la base des critères suivants : Moyens et aptitude de l atelier ou du groupement : Note sur 4 : - Moyens et aptitude de l atelier ou du groupement en matière de restauration de tableaux de grands formats, en particulier des œuvres protégées au titre des monuments historiques. Les références seront illustrées de photographies. Les attestations de maîtres d œuvre, conservateurs du patrimoine (MH ou musées) ou architectes (ou autres) sur des réalisations antérieures pourront être communiquées ; - Qualification du personnel spécifiquement affecté au chantier : diplômes (pour le chef de chantier et le volet «couche picturale», les diplômes seront de niveau 1 ou équivalent, selon le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)), publications le cas échéant, ancienneté dans le domaine de la restauration de tableaux et particulièrement de grands formats, expériences personnelles, ancienneté dans l entreprise. Le temps passé sur le chantier sera indiqué par spécialité, sachant que le chef de chantier devra être présent en continu sur le chantier ; - Moyens matériels mis en œuvre sur le chantier avec des spécifications précises, en lien notamment avec le format de l œuvre à traiter. -3-

4 Principes d organisation fonctionnelle du chantier : Note sur 2 : - Mesures visant la protection de l environnement, la sécurité et protection de la santé ; - Organisation du suivi administratif et financier ; - Proposition d un planning détaillé ; - Effectif dévolu au chantier en fonction du planning, temps d intervention par tâches ou par sousensembles. Mode opératoire de l intervention en rapport avec la spécificité de l ouvrage : Note sur 4 : - Le candidat formulera toutes remarques de nature à attester de la cohérence de son analyse face au travail à effectuer ; - Pertinence des techniques et des produits proposés et adéquation avec les objectifs énoncés. Proposition d un protocole de restauration par comparaison avec des opérations similaires ; - L atelier fournira un dossier de restauration appliqué à un chantier similaire terminé. Note finale : Note prix + note valeur technique. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les dossiers de consultation seront retirés uniquement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat : Les offres pourront être transmises par courrier en recommandé avec avis de réception, ou par dépôt, ou par voie électronique, impérativement avant la date limite fixée en page 1 du présent RC et à l'adresse suivante en version papier : DRAC de Bourgogne-Franche-Comté (CRMH), rue Vannerie, Dijon. Les offres remises en version papier seront présentées dans une enveloppe unique portant la mention : "appel d'offres pour...ne PAS OUVRIR". Les dossiers remis après la date limite ainsi que ceux remis non conformes aux prescriptions ci-dessus seront retournés. Observation importante : les offres devront être rédigées exclusivement en langue française, l'unité monétaire étant l'euro. Les correspondances diverses qui seront adressées aux candidats par le pouvoir adjudicateur des marchés seront également rédigées en langue française. -4-

5 Renseignements complémentaires Les entreprises pourront s adresser à la DRAC/CRMH de Bourgogne-Franche-Comté à : Pour toute question d ordre scientifique, technique, méthodologique ou d organisation fonctionnelle relative à l objet du marché : - Monsieur VOTTERO, conservateur des monuments historiques (poste courriel : michael.vottero@culture.gouv.fr) Pour toute question relative aux pièces écrites du marché ou à la procédure d appel public à la concurrence : - Monsieur WENZEL, Ingénieur du Patrimoine (poste courriel : regis.wenzel@culture.gouv.fr) Les entreprises sont invitées à se rendre sur place avant remise de leur offre, afin de prendre connaissance du tableau à restaurer, des enjeux et des contraintes de l opération. Pour l accès à l œuvre stockée provisoirement dans le chœur de la cathédrale d Autun et la signature du certificat de visite joint au présent règlement de la consultation, les entreprises s adresseront, en amont de leur venue à la cathédrale, à : Monsieur Strasberg CAOA ou courriel : andre.strasberg@orange.fr afin de s inscrire préalablement dans un planning de visites accompagnées (chantier en cours dans le transept de la cathédrale sous maîtrise d œuvre F. Didier ACMH), sachant que M. Strasberg sera indisponible les 5, 6, 7 et 12 décembre Le présent RC établi par le Maître d'ouvrage. Dijon, le 10 novembre

6 CERTIFICAT DE VISITE Je soussigné : André STRASBERG, conservateur des antiquités et objets d art de la Saône-et-Loire certifie que l entreprise : a bien effectué la visite des lieux, dans le cadre de l étude de l appel d offres ci-dessous (appel public à la concurrence en procédure adaptée) : Département : Localité : Edifice : Saône-et-Loire AUTUN Cathédrale Saint-Lazare Opération : Restauration du tableau d Ingres «le martyre de saint Symphorien» Fait à Autun, le (signature) (certificat de visite à joindre au dossier d'appel d'offres)