Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 5 Avril 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

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1 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Date de convocation : 1 er avril 2014 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 5 Avril 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire Assistaient à la séance : Mme et MM. Vincent FELDER, Sylvie LABANCA, Bernard PALLOIS, Adjoints au Maire Mmes et MM. Thérèse SROKA, Astrid KLINTZING, Maurice CHARTON, Marie-Sarah CHARLIER, Jean-Marie CLAUDE, Sylvie SISTEL, Jean-Paul ZANETTI, Odile SEITZ, WEISSENBERGER Léon, Conseillers Municipaux. Absents : Mme Astride KLINTZING, qui donne procuration à M. Vincent FELDER M. Etienne NICOLE Mme Evelyne HOUDOUIN N 16/14 Budget Principal : Compte Administratif de l exercice 2013 Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1 er Adjoint au Maire, et après que M. le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte à l unanimité (dont 1 procuration), le Compte Administratif du Budget Principal, exercice 2013, dont les résultats sont les suivants : A. Section de fonctionnement : Dépenses : ,89 Recettes : ,93 Excédent reporté 2012 : ,37 B. Section d investissement : Excédent de fonctionnement 2013: ,41 Dépenses : ,06 Recettes : ,12 Excédent reporté 2012 : ,98 Restes à réaliser section d investissement : Excédent d investissement 2013 : ,04 - Dépenses : ,00 - Recettes : 0,00 Résultat global de clôture 2013 : ,45

2 N 17/14 : Budget Principal : Compte de Gestion de l exercice 2013 M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l exercice 2013 du budget Communal établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif. Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 1 procuration), déclare que le Compte de Gestion 2013, visé et certifié par l Ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. N 18/14 : Budget annexe de l Exploitation Forestière : Compte Administratif de l exercice 2013 Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1 er Adjoint au Maire, et après que M. le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte à l unanimité (dont 1 procuration), le Compte Administratif du budget annexe de l Exploitation Forestière, Exercice 2013, dont les résultats sont les suivants : A. Section de fonctionnement : Dépenses : ,80 Recettes : ,05 Excédent reporté 2012 : ,15 Excédent de fonctionnement 2013 : ,40 B. Section d investissement : Dépenses : ,12 Recettes : 8.100,00 Déficit reporté 2012 : 6.075,45 Déficit d investissement 2013 : ,57 Restes à réaliser section d investissement : - Dépenses : ,00 - Recettes : ,00 Excédent global de clôture 2013 : ,83 N 19/14 : Budget annexe de l Exploitation Forestière : Compte de Gestion de l exercice 2013 M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l exercice 2013 du budget annexe de l Exploitation Forestière établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif. Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 1 procuration), déclare que le Compte de Gestion 2013, visé et certifié par l Ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 N 20/14 : Service de Distribution d Eau Potable : Compte Administratif de l exercice 2013 Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1 er Adjoint au Maire, et après que le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte, à l unanimité (dont 1 procuration), le Compte Administratif du service public local de Distribution d Eau Potable, Exercice 2013, dont les résultats sont les suivants : A. Section d exploitation : Dépenses : ,36 Recettes : ,32 Excédent reporté 2012 : ,28 Excédent d exploitation 2013 : ,24 B. Section d investissement : Dépenses : ,06 Recettes : ,98 Excédent reporté 2012 : ,00 Excédent d investissement 2013 : ,92 Restes à réaliser section d investissement : - Dépenses : ,00 - Recettes : 0,00 Excédent global de clôture 2013 : ,16 N 21/14 : Service de Distribution d Eau Potable : Compte de Gestion de l exercice 2013 M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l exercice 2013 du service de Distribution d Eau Potable établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif. Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 1 procuration), déclare que le Compte de Gestion 2013, visé et certifié par l Ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. N 22/14 : Désignation des délégués «élu» et «agent» au CNAS Entendu l exposé de M. le Maire, qui donne lecture du courrier adressé par le Comité National d Action Sociale du Bas-Rhin par lequel il est demandé à la commune de désigner, en conformité aux articles 6 et de son règlement de fonctionnement, un délégué «élu», un délégué «agent» chargés de représenter la commune au sein du CNAS ainsi qu un «correspondant» chargé d assurer le relais entre les bénéficiaires des prestations et le CNAS.

4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 1 procuration) Décide de désigner M. Vincent FELDER, Adjoint au Maire, en qualité de délégué «élu» pour la commune de RUSS, Décide de désigner Mme Michèle HOLZ, Adjoint Administratif de 1 ère classe, en qualité de délégué «agent» et de «correspondant» de la commune. N 23/14 : Subventions à diverses associations Le Conseil Municipal, Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Sur proposition de la Commission des finances, Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 1 procuration), Décide d attribuer une subvention de fonctionnement, pour l année 2014, aux associations suivantes : ARAHM «l Aide aux Handicapés Moteurs» : 50,00 Association les Petites Frères des Pauvres : 50,00 Amicale Gymnique et de Loisirs de RUSS : 250,00 A.S.C. PORTUGAIS BRUCHE : 150 Décide d attribuer à la coopérative de l école maternelle, afin de financer une journée pédagogique le 10 juin 2014 pour 41 enfants au poney-club d Urmatt avec présentation de l album «Mini-Loup au Poney-Club», une subvention d un montant de 4 /enfant Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014, article Décide de ne pas réserver une suite favorable aux demandes de subventions suivantes : AFM Téléthon, Association de Prévention Routière du Bas-Rhin, AIDES. N 24/14 Forêt communale : programme des travaux d exploitation/état de prévision des coupes 2014 Le Conseil Municipal, Ayant pris connaissance de programme des travaux d exploitation et de l état de prévision des coupes pour l année 2014 proposé par l Office National des Forêt, Vu l avis de la commission communale de la forêt Entendu l exposé de M. le Maire, Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 1 procuration), Approuve le programme des travaux d exploitation /état de prévision des coupes pour l année 2014 proposé par l Office National des Forêt ; Précise que les ventes de gré à gré seront soumises au cas par cas par l ONF à la commune qui décidera ponctuellement des modalités de vente, contrat ou prévente.

5 N 25/14 : Forêt communale : programme de travaux patrimoniaux 2014 Le Conseil Municipal, Ayant pris connaissance de programme des travaux d exploitation et de l état de prévision des coupes pour l année 2014 proposé par l Office National des Forêt Vu l avis de la commission communale de la forêt Entendu l exposé de M. le Maire, Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 1 procuration), Approuve le programme de travaux patrimoniaux pour l année 2014 proposé par l Office National des Forêts. N 26/14 : Demande d occupation du domaine public de M. CAUDAL Laurent M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la problématique de stationnement rencontrée par M. Laurent CAUDAL, Kinésithérapeute installé au 2 rue de l Eglise à RUSS. En effet, les deux places de parking situées devant son cabinet médical font partie du domaine public communal et il n a donc, en l état, aucune possibilité de règlementer le stationnement et de réserver ces deux emplacements aux usagers de son cabinet médical. Il sollicite par conséquent une autorisation d occupation du domaine public. Entendu l exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 1 procuration), - Autorise l occupation du domaine public sollicitée par M. Laurent CAUDAL sous réserve que la signalétique concernant la règlementation du stationnement pour les usagers du cabinet médical soit mise en place par ses soins et à ses frais, - Fixe la redevance de location à 10 par an à compter de 2014, - Autorise M. le Maire à établir et signer la convention à intervenir. Pour extrait conforme Russ, le 7 avril 2014 Le Maire : Marc GIROLD

6 ORDRE DU JOUR 1. BUDGET COMMUNE : Compte Administratif BUDGET COMMUNE : Compte de Gestion BUDGET ANNEXE FORET : Compte Administratif BUDGET ANNEXE FORET : Compte de Gestion BUDGET ANNEXE EAU : Compte Administratif BUDGET ANNEXE EAU : Compte de Gestion Désignation des délégués élus et agents au CNAS 8. SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS 9. BUDGET FORET : état prévisionnel des coupes et programme des travaux d exploitation BUDGET FORET : programme des travaux patrimoniaux année Demande d occupation du domaine public par M. CAUDAL Laurent 12. Divers et informations du Maire FELDER Vincent - Adjoint au Maire LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire PALLOIS BERNARD Adjoint au Maire WEISSENBERGER Léon Conseiller Municipal CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal SEITZ Odile - Conseillère Municipale SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale SROKA Thérèse - Conseillère Municipale CHARTON Maurice - Conseiller Municipal KLINTZING Astrid - Conseillère Municipale CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale NICOLE Etienne - Conseiller Municipal Evelyne HOUDOUIN Conseillère Municipale