PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 7 décembre 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 7 décembre 2015, à 20 h 01, à laquelle étaient présents : MM. Bernard Flebus, maire Richard Cardinal, conseiller Mario Lefebvre, conseiller Richard Dessureault, conseiller Yves S. Bergeron, conseiller Michel Roy, conseiller M me Julie Parent, conseillère Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flebus, maire. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier, de la Ville de Ville-Marie ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité D ADOPTER l ordre du jour suivant avec l ajout des points 8.1 et 8.2 : 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Période de questions de l auditoire 5. Adoption procès-verbal 5.1 Procès-verbal du 16 novembre Administration 6.1 Adoption du règlement n o 491 relatif au traitement des élus 6.2 Mouvement de personnel 6.3 Adoption du calendrier des séances du conseil Période de probation pour les employés de la bibliothèque 6.5 Adoption du règlement n o 492 sur la tarification des services rendus Exercice financier Renouvellement de contrat de service - ACCEO 7. Sécurité publique 7.1 Entente relative à la protection contre l incendie et prévoyant la fourniture mutuelle de services Urbanisme 8.1 Servitude de passage aux étangs 8.2 Défense de stationner sur la rue Bellehumeur 8.3 Demande d agrandissement du stationnement Motel Louise

2 9. Divers 9.1 Assurances de dommages Renouvellement de contrat - Regroupement Abitibi-Témiscamingue et Nord Québécois et octroi du mandat de consultant et gestionnaire de risques 9.2 Demande de prolongation Vente du bâtiment du 74, rue des Oblats Nord 10. Levée de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2015 Ce point est reporté à une prochaine rencontre. ADMINISTRATION ADOPTION DU RÈGLEMENT N O 491 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance ordinaire du conseil de la Ville tenue le 20 octobre 2015; CONSIDÉRANT QUE le projet du présent règlement a été déposé pour étude à la séance ordinaire du conseil de la Ville tenue le 2 novembre 2015; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal Le Reflet afin d informer l ensemble de la population; CONSIDÉRANT QUE selon l article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.,c. C-19), tous les membres présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE selon l article 2 de la loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.,c. T ) l adoption du règlement doit inclure lors du vote la voix favorable du maire. Un vote est demandé par M. Richard Dessureault, conseiller. Voici le résultat du vote à main levée : Pour : 6 Contre : 1 M. Bernard Flebus, maire, a exprimé son vote favorable. M. Richard Dessureault, conseiller, demande que sa dissidence soit inscrite au procès-verbal.

3 Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à la majorité des membres du conseil présents : D ADOPTER le règlement n o 491 relatif au traitement des élus tel que proposé dans le projet de règlement. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ MOUVEMENT DE PERSONNEL CONSIDÉRANT QUE certains emplois temporaires sont terminés dans divers secteurs. Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des conseillers présents : D APPROUVER la fin de l emploi des personnes suivantes : M. Bernard Lambert 30 novembre 2015 M. Éric Fournier 30 novembre 2015 M. Youcef Boukhari 4 décembre 2015 M. Michel Belliard 11 décembre ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2016 CONSIDÉRANT QUE l article 319 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.,c. C-19) prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune. Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller, et résolu à l unanimité D ADOPTER le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l année Ces séances débuteront à 20 h : lundi 18 janvier lundi 22 février mardi 8 mars lundi 21 mars lundi 4 avril lundi 18 avril lundi 2 mai lundi 16 mai lundi 6 juin lundi 20 juin lundi 18 juillet lundi 22 août mardi 6 septembre lundi 19 septembre lundi 3 octobre lundi 17 octobre lundi 7 novembre lundi 21 novembre lundi 5 décembre lundi 19 décembre

4 QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité PÉRIODE DE PROBATION POUR LES EMPLOYÉS DE LA BIBLIOTHÈQUE CONSIDÉRANT QUE la période de probation des employés de la bibliothèque La Bouquine se termine à la fin de décembre 2015; CONSIDÉRANT QUE les employés en place dynamisent le milieu et offrent un bon service à la population. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité DE CONFIRMER la permanence de M me Annie Drolet à titre de responsable de la bibliothèque et de M me Norma Boucher à titre de préposée de la bibliothèque. ADOPTION DU RÈGLEMENT N O 492 SUR LA TARIFICATION DES SERVICES RENDUS EXERCICE FINANCIER 2016 Ce point est reporté à une prochaine rencontre RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE SERVICE - ACCEO CONSIDÉRANT QUE l entreprise ACCEO propose un renouvellement de contrat pour une période d un an ou de cinq ans; CONSIDÉRANT QUE la proposition pour cinq ans fixe le taux annuel d augmentation à 2,9 %; CONSIDÉRANT QUE la proposition pour un an inclut une augmentation de 3,2 %; CONSIDÉRANT QUE l écart est très minime entre l offre d un an et celle de cinq ans; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ne désirent pas s engager pour une longue période. Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller, et résolu à l unanimité

5 D ACCEPTER la proposition de l entreprise ACCEO pour une période d un an au montant de 6 084,38 $, plus les taxes applicables. SÉCURITÉ PUBLIQUE ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET PRÉVOYANT LA FOURNITURE MUTUELLE DE SERVICES 2016 Ce point est reporté à une prochaine rencontre. URBANISME SERVITUDE DE PASSAGE AUX ÉTANGS Ce point est reporté à une prochaine rencontre DÉFENSE DE STATIONNER SUR LA RUE BELLEHUMEUR CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme (CCU) a rencontré M me Nathalie Cardinal de la Clinique de physiothérapie du Témiscamingue, située au 16, rue Bellehumeur, concernant l affichage «Défense de stationner»; CONSIDÉRANT QUE le CCU a pris note des commentaires de M me Cardinal; CONSIDÉRANT QUE le CCU a étudié la demande permettant de minimiser l aire d interdiction de stationner; CONSIDÉRANT QU après étude de la demande, le CCU recommande au conseil de maintenir l affichage en place. Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller et résolu à l unanimité DE MAINTENIR l affichage en place telle qu installée DEMANDE D AGRANDISSEMENT DE STATIONNEMENT MOTEL LOUISE CONSIDÉRANT QUE M. Darcy Champagne, propriétaire du Motel Louise, a fait une demande pour la construction d un nouveau stationnement pour ses employés situé devant son bâtiment qui longe la rue Ranger; CONSIDÉRANT QUE ce stationnement permettra de dégager la rue Ranger et de la rendre plus sécuritaire;

6 CONSIDÉRANT QU en raison de la configuration actuelle, les clients stationnent leur véhicule dans la cour devant les bacs, ce qui empêche parfois la collecte des déchets ou du recyclage du Motel Louise. Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (CCU) de permettre la construction du stationnement et d exiger la conservation de quelques arbres le long du mur du Motel Louise. De plus, le propriétaire devra assumer tous les coûts inhérents à ce projet incluant la coupe de la bordure de ciment. DIVERS ASSURANCES DE DOMMAGES RENOUVELLEMENT DE CONTRAT - REGROUPEMENT ABITIBI-TÉMISCAMINGUE ET NORD QUÉBÉCOIS ET OCTROI DU MANDAT DE CONSULTANT ET GESTIONNAIRE DE RISQUES CONSIDÉRANT QUE les conditions et les primes de renouvellement déposées par le courtier Lemieux Ryan relativement au portefeuille d assurances des biens, bris de machines et délits, assurances responsabilité civile et automobile, pour le terme ; CONSIDÉRANT QUE les recommandations de M. Martin Grandchamp, de la firme Fidema Groupe conseils inc., consultant de l UMQ, suite à l étude des conditions et des primes de renouvellement déposée; CONSIDÉRANT QUE l orientation retenue par les membres du regroupement relativement à la mise en place de deux franchises collectives soit l une pour l assurance des biens et l autre pour l assurance responsabilité-civile; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie accepte les conditions de renouvellement déposées par le courtier Lemieux Ryan relativement au portefeuille d assurances de dommages pour le terme pour un montant total de ,11 $ incluant les taxes, le tout selon le tableau de reconduction déposé par le consultant Fidema Groupe conseils inc.; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie souhaite autoriser le paiement, à l Union des municipalités du Québec d une somme de $ représentant la quote-part de la franchise collective de l assurance des biens attribuée à la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie souhaite autoriser le paiement, à l Union des municipalités du Québec d une somme de $ représentant la quote-part de la franchise collective de l assurance responsabilité civile attribuée à la municipalité;

7 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie souhaite autoriser aussi le paiement, à l UMQ d une somme de 200,33 $ plus taxes, représentant les honoraires de l UMQ pour agir à titre de mandataire des membres du regroupement, ce montant correspondant à 1 % du total des primes payées par la municipalité; CONSIDÉRANT QUE l appel d offres lancé par l UMQ en vue de l obtention de services de consultant et gestionnaire de risques en assurances de dommages pour le regroupement et chacune des municipalités participantes. Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller, et résolu à l unanimité D AUTORISER le renouvellement du contrat pour les assurances de dommages à Lemieux, Ryan et associés, tel que décrit ci-dessous, le tout en conformité avec le rapport d analyse du consultant et selon les mises à jour du dossier et en conformité avec la loi : Genre d assurance Nom de l assureur Montant de la prime, taxes en sus Assurance de biens Lemieux, Ryan et associés $ Assurance contre le bris des Lemieux, Ryan et associés $ machines Assurance contre les délits Lemieux, Ryan et associés $ Assurance automobile, Lemieux, Ryan et associés $ formule des propriétaires Assurance responsabilité Lemieux, Ryan et associés $ civile primaire Assurance responsabilité Lemieux, Ryan et associés $ complémentaire et excédentaire Assurance responsabilité municipale Lemieux, Ryan et associés $ DEMANDE DE PROLONGATION VENTE DU BÂTIMENT DU 74, RUE DES OBLATS NORD CONSIDÉRANT QU une prolongation de délai pour la vente du bâtiment du 74, rue des Oblats Nord a été demandée par le courtier immobilier; CONSIDÉRANT QUE cette demande prolonge le délai jusqu au 30 janvier Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCEPTER la demande de prolongation au 30 janvier 2016.

8 D AUTORISER le maire et le directeur général à signer les documents à cet effet LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité QUE la séance soit levée. Il est 20 h 38. Bernard Flebus Maire Martin Lecompte Directeur général Secrétaire-trésorier