SOMMAIRE. N d ordre OBJET Pages COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

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1 DES FINANCES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Mutuelles des agents départementaux - charte entre le département de l Ain et les mutuelles. Taxe départementale pour le financement du CAUE. Remises de pénalités. Administration générale demande de subvention. Admission en non-valeur de produits départementaux au titre de l exercice Aide aux départements de la Martinique et de la Guadeloupe Cyclone Dean. Avenant à la convention avec l établissement public foncier de l Ain. Réseau de télécommunications AMPLIVIA. constitution d un groupement de commandes. Orientations budgétaires 2008 DM3 exercice 2007 Taux d avancement de grade des fonctionnaires territoriaux travaillant au sein des services départementaux avis à formuler concernant le périmètre du SCOT bellegardien création de postes A 1 A 4 A 6 A 7 A dispositif d accueil d un agent en contrat d apprentissage recrutement sur différents emplois création d une vacation au bénéfice d intervenants dans le cadre du transport scolaire réalisé par des particuliers. Augmentation de capital SOGEPEA réservée aux salariés adhérents au plan d épargne entreprise de la société.

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3 DES TRANSPORTS, DE LA SECURITE, DES BATIMENTS, DES COLLEGES ET DES SPORTS 201 Vente d un tènement à la commune de Châtillon sur Chalaronne. B Protocole d accord transactionnel marché de travaux pour la construction du centre d exploitation de Villars les Dombes lot de gros œuvre maçonnerie. Financement des aménagements permettant l accès des personnes handicapées à la ligne ferroviaire Lyon Bourg-en-Bresse. 94 ème tour de France 6 ème et 7 ème étapes des vendredi 13 et samedi 14 juillet 2007 répartition des dépenses entre le Conseil général, la ville de Bourg-en-Bresse et l Agglo. Associations départementales demandes de subventions pour 2007 Protocole d accord transactionnel marché n ayant trait aux prestations de service de télécommunication Décisions préalables à la passation des marchés à procédures adaptées Protocole d accord transactionnel maîtrise d œuvre pour l aménagement du carrefour giratoire de la gendarmerie de Bellegarde sur Valserine. Lycée d enseignement agricole privé de Saint Sorlin en Bugey : demande de subvention exceptionnelle pour le transport d élèves internes. Mise à disposition de l ensemble immobilier et des équipements connus sous le nom de "plate-forme technologique Alimentec". Prolongement du tramway Genève-Cornavin-Meyrin CERN jusqu à Saint-Genis-Pouilly. Bourses de transport en faveur des élèves internes, des apprentis et de fréquentation scolaire : revalorisation au titre de l année scolaire Convention relative à la répartition des programmes de construction et des participations financières entre la commune d Hauteville et le Département. B 5 B 8 B 15 B 16 B 25 B 28 B 41

4 Collèges publics et privés sous contrat d association : charges de fonctionnement. 1 Dotations de fonctionnement : A collèges publics - dotations exceptionnelles pour dotations de fonctionnement pour 2008 B collèges privés sous contrat d association - fixation du forfait d externat (fonctionnement matériel) pour 2008 Réalisation de travaux de maintenance programmée au collège Louis Dumont à Bellegarde sur Valserine. Avenant n 3 à la convention avec la commune de Bellegarde sur Valserine Clubs de sports de haut niveau. Subventions pour la saison

5 DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA PREVENTION Evolution de la participation du Conseil général au financement des classes relais du département de l Ain Violence à l encontre des femmes Nouveau règlement intérieur du fonds d aide aux jeunes (FAJ) Aide départementale au développement. Associations départementales du secteur social et santé. Demandes de subventions au titre de l année Mise à jour de la programmation pluriannuelle d aide financière du Département en faveur des structures d accueil pour personnes âgées pour l année Tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l année 2008 : proposition d un taux d encadrement des dépenses moyennes. Mise à jour de la programmation pluriannuelle d aide financière du Département en faveur des structures d accueil pour personnes adultes handicapées pour l année C 1 C 5 C 10 C 49 rapport rapport rapport

6 DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE L AMENAGEMENT ET DE L ENVIRONNEMENT Adhésion du Conseil général de la Haute-Savoie à l entente interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication Office de tourisme Intercommunal d Oyonnax demande de subvention pour installer une "vitrine thématique" du parc naturel régional du Haut- Jura. Filières agricoles 1 aide exceptionnelle aux frais de transport des approvisionnements en paille. 2 redéploiement de crédits. Subventions diverses. Modification des statuts du SYMALIM, syndicat mixte pour l aménagement et la gestion du grand parc de Miribel-Jonage. Augmentation de la participation statuaire du Conseil général de l Ain au Syndicat mixte du Plateau du Retord. Annulation et report de la délibération du 26 juin D 1 D 4 D 4

7 DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION ET DES QUESTIONS TRANSFRONTALIERES Approbation des comptes 2006 du Conseil du Léman Politique culturelle départementale Convention de développement culturel villes/département Adhésions à des organismes référents dans le domaine des musées. Schéma départemental de développement des enseignements artistiques Associations départementales demandes de subventions pour Revalorisation des bourses départementales d études pour l année scolaire Locaux de l ADDIM à Péronnas. Subventions allouées pour le déroulement des classes à Projets Artistiques et Culturels labellisées "adopter son patrimoine" au titre de l année scolaire E 1 E 4 E 7 E 8 E 11 E 13