DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

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1 Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction du Budget et des Approvisionnements DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/058/2015 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DES ASCENSEURS ET DU MONTE CHARGE DU BATIMENT R+12 DU SIEGE DE LA BCEAO SEPTEMBRE 2015 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) / Fax. (221)

2 2 I - DISPOSITIONS GENERALES 1. Contexte La Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) est l'institut d'émission commun aux huit (8) Etats membres de l'union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) que sont le Bénin, le Burkina, la Côte d'ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. La BCEAO exerce ses activités à travers : le Siège sis à Dakar ; une Direction Nationale dans chacun des Etats membres comprenant une Agence Principale et une ou plusieurs Agences Auxiliaires ; le Secrétariat Général de la Commission Bancaire (SGCB) de l'umoa sis à Abidjan ; la Représentation auprès de la Commission de l'uemoa (RCUEMOA) sise à Ouagadougou ; la Représentation auprès des Institutions Européennes de Coopération (RIEC) sise à Paris. 2. Objet Par le présent appel d'offres, la Banque Centrale envisage de sélectionner un prestataire pour l'entretien et la maintenance des installations des trois (3) ascenseurs et du monte charge du bâtiment R+12 du Siège. 3. Allotissement Les prestations sont constituées en un (1) lot unique. 4. Visite des lieux Une visite des sites aura lieu le jeudi 17 septembre 2015 à partir de 10 h 00 mn. Tout soumissionnaire potentiel qui souhaite participer à cette visite doit manifester son intérêt en envoyant un courrier électronique à l'adresse ci-après : courrier.zdba@bceao.int au plus tard le mardi 15 septembre 2015 à 16 h 30 mn. Le courriel doit préciser les nom et prénoms du candidat ou de son représentant devant prendre part à ladite visite qui permettra d'apprécier la qualité et l'étendue des prestations. 5. Conformité Toute offre qui ne répond pas explicitement aux exigences du présent dossier d'appel d'offres sera rejetée pour non-conformité sans préjudice pour la Banque Centrale. 6. Période de validité des offres La validité des offres devra être d'au moins cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt. 7. Langue de soumission Les offres ainsi que toutes les correspondances et tous les documents échangés entre le soumissionnaire et la Banque Centrale, devront être rédigés en langue française. 8. Frais de soumission Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. La Banque Centrale n est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les régler, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres.

3 3 9. Monnaie de soumission et de paiement La monnaie utilisée est le franc CFA. 10. Prix de l'offre La BCEAO se réserve le droit de procéder à une vérification du caractère raisonnable des prix dans le cadre de la présente procédure. Une conclusion négative (des prix déraisonnablement élevés ou anormalement bas) pourrait constituer un motif de rejet de la proposition, à la discrétion de la BCEAO. Les prix doivent être établis hors taxes et hors douane suivant les bordereaux de prix joints en annexe 2. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés et comprendre tous les frais exposés. 11. Régime fiscal En vertu des dispositions des articles 28 du Traité de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, 7 des Statuts de la BCEAO, 10, paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit Traité, et 8 de l'accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent contrat, du régime de l exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus dans les Etats membres de l UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale. 12. Présentation des offres Les offres, établies en trois (3) exemplaires (un original et deux copies), devront être présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention «Appel d'offres pour l'entretien et la maintenance des installations d'ascenseurs et de monte charge du bâtiment R+12 du Siège de la BCEAO», et adressées à Monsieur le Directeur du Budget et des Approvisionnements au Siège de la BCEAO. 13. Lettre type de soumission Le soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire joint en annexe 1 (Formulaire de soumission). 14. Date et lieu de dépôt des offres Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de l'immeuble Tour le mercredi 7 octobre 2015 à 16 heures TU au plus tard, délai de rigueur. 15. Ouverture des plis et évaluation des offres Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues. Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Des pièces administratives et financières complémentaires attestant de la régularité et des performances techniques et financières pourraient être exigées aux soumissionnaires pressentis avant la signature du contrat de marché. Préalablement à l'évaluation des soumissions, la BCEAO se réserve le droit de procéder à la vérification de l'éligibilité des soumissionnaires, eu égard à la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux en vigueur dans l'umoa.

4 4 L'évaluation des offres se fera sur la base de leur conformité au Cahier des Prescriptions Techniques Particulières définies au point II du présent dossier d'appel d'offres d'une part, et de l'analyse et la comparaison des prix proposés qui s'effectueront au regard des critères économiques et financiers, d'autre part. Il sera procédé aux ajustements des prix en cas d'erreurs arithmétiques. De même, s il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi. A l'issue du dépouillement, le marché peut faire l'objet de négociations commerciales avec le soumissionnaire pressenti. 16. Attribution du marché La BCEAO se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. En conséquence, elle peut rejeter toute offre ou annuler l'appel d'offres à tout moment, avant l'attribution du marché. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l offre est la plus économiquement avantageuse pour la Banque Centrale au terme de l'analyse conjointe des spécifications techniques et des prix unitaires proposés. 17. Vérification de la qualification des candidats La Banque Centrale se réserve le droit de vérifier la capacité du prestataire retenu à exécuter le marché de façon satisfaisante. Les soumissionnaires devront fournir les documents et informations suivants : la présentation générale de la société ; la liste des références dans le domaine ; les références financières de la société (capital et chiffre d'affaires des 3 dernières années) ; la description détaillée des prestations ; l'effectif et les curriculums vitae du personnel qui interviendra dans le cadre du contrat ainsi que l'organisation de travail envisagée ; l'autorisation du constructeur à exploiter et à entretenir les ascenseurs et monte charges de sa marque ; la liste du matériel proposé pour la bonne exécution des prestations ; les références bancaires (IBAN et code SWIFT). 18. Notification Le marché sera notifié à l'attributaire et un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par les deux (2) Parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché. 19. Litiges et contestations 19.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera, de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit sénégalais Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante.

5 5 20. Compléments d'informations 20.1 Pour toute demande d'informations complémentaires, le soumissionnaire pourra prendre l'attache de la Direction du Budget et des Approvisionnements, par courriel au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des propositions à l'adresse : courrier.zdba@bceao.int. Toute demande de renseignements parvenue au-delà du délai susvisé ne sera pas prise en compte Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront mises en ligne sur le site internet de la BCEAO à l'adresse A ce titre, les soumissionnaires sont invités à visiter régulièrement ce site. 21. Intention de soumission Préalablement au dépôt des soumissions, les candidats intéressés sont priés de manifester leur intention par courrier électronique à l'adresse courrier.zdba@bceao.int.

6 6 II - CAHIER DES CLAUSES ET DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DES ASCENSEURS ET DU MONTE CHARGE DU BATIMENT R+12 DU SIEGE AINSI QUE DES REGLES ET MODALITES D'EXECUTION ET CONTROLE DES PRESTATIONS OBJET DU CONTRAT L'objectif visé est de préciser : la description du parc à entretenir par le Prestataire ; la nature et la périodicité des prestations à fournir (données à titre indicatif et doivent être complétées par le Prestataire sur la base de son expérience et de son expertise) ; les horaires des prestations ; les obligations de résultats ; la liste du matériel minimum nécessaire à l'exécution des prestations ; la décomposition des honoraires annuels du Prestataire ; les échéanciers du règlement des prestations. 1 - LA DESCRIPTION DES INSTALLATIONS A ENTRETENIR ET A MAINTENIR Le prestataire doit assurer l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des installations d ascenseurs décrites ci-après : deux (2) ascenseurs de marque MGTI, de capacité de 800 kg, de vitesse variable à régulation 1,6 m/s, 13 niveaux à portes automatiques ; un monte charge de marque MGTI, de capacité de 1600 kg, de vitesse variable à régulation 1,6 m/s, 13 niveaux à portes automatiques ; un ascenseur de marque MGTI, de capacité de 450 kg, de vitesse variable à 1,6 m/s, 12 niveaux à portes automatiques. 2. LA NATURE ET PERIODICITE DES PRESTATIONS A FOURNIR Les prestations attendues du prestataire sont quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles. Prestations quotidiennes Elles concernent la conduite des installations et consistent notamment : en la vérification des conditions de fonctionnement et de sécurité ; en la réparation des pannes éventuelles ; au réglage des dysfonctionnements éventuels. Prestations mensuelles Elles concernent : la vérification des conditions de fonctionnement et de sécurité ; le contrôle des dispositifs de sécurité, appareillage de manœuvre et aménagement à la disposition de l'usager (verrouillage des portes palières et cabines, éclairage normal/secours en cabine, appel d'alarme en cabine, boutons d'appels aux paliers et d'envoi en cabine, contacts de bords sensibles et photos cellules de portes, etc...), précision de nivelage des cabines ; la vérification, le nettoyage et le graissage des appareillages mécaniques conformément aux prescriptions du constructeur (câbles, guides, coulisseaux, poulies, moteurs, roulements, etc...) ; le nettoyage de la gaine, de la cuvette, de la machinerie et du dessus du toit de cabine.

7 7 Prestations trimestrielles Elles concernent : la vérification de la manœuvre de rappel et de révision sur le toit de cabine ; le contrôle de jeux entre les parois, le contrepoids et la cabine ; le contrôle des guidages du contrepoids et de la cabine ; le contrôle des amortisseurs cabine et contrepoids ; le dépoussiérage des armoires de commande et le resserrage des connexions électriques. Prestations semestrielles Elles concernent : la vérification ddes appareillages mécaniques et électromécaniques de contrôle, de fonctionnement et de sécurité (pèse charge, contrôleur de vitesse, opérateurs automatiques de portes, contacts fixes et mobiles, interrupteurs d 'étages et de fin de course, contacteurs, relais, etc...) ; le contrôle de l'état des câbles souples pendentifs ; les essais du dispositif antipatinage et du parachute à vide ; les essais de circuits de sécurité et du dispositif d'évacuation de secours et d'appel prioritaire des pompiers ; le contrôle systématique détaillé par un bureau de contrôle agréé par les assureurs. Prestations annuelles Elles concernent : le contrôle de l'état de conservation de la cuvette et des amortisseurs ; le contrôle de l'état d'usure des pièces mécaniques en gaine ; l'audit et le réglage éventuel de l'ensemble des installations par un spécialiste du fabriquant MGTI. Cet audit interviendra entre les mois de mai et juin de chaque année afin de permettre la budgétisation à bonne date des recommandations. IMPORTANT toute anomalie doit être signalée oralement aux responsables de la maintenance et de l'entretien de la BCEAO au plus tard dans l'heure suivant le constat et confirmée par écrit dans le registre prévu à cet effet ; tous les devis de réparation doivent être transmis au responsable de la maintenance et de l'entretien de la BCEAO dans un délai maximum de quinze (15) ² jours ; en cas de panne due à un défaut de maintenance, les réparations sont à la charge du Prestataire. 3. LES HORAIRES D'EXECUTION DES PRESTATIONS Les équipes du prestataire sont organisées de façon à intervenir tous les jours ouvrés de la semaine comme suit : du lundi au jeudi, de 7 H 30 mn à 16 H 30 mn ; le vendredi, de 7 H 30 mn à 17 H 30 mn ; en cas de nécessité, le prestataire s'engage à intervenir, à la demande de la BCEAO, pour des besoins de dépannage ou de maintenance en dehors de ces tranches horaires, sans rétribution supplémentaire.

8 8 4. LES OBLIGATIONS DE RESULTATS Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, le prestataire est tenu d'obtenir au moins le résultat suivant : 4.1 Nombre minimum d'appareils en fonctionnement en cas d'intervention - un (1) ascenseur sur les trois (3) dans la batterie principale. 4.2 Durée maximum de l'arrêt des ascenseurs deux (2) heures par jour pour un ascenseur de la batterie principale du bâtiment R+12 ; un ascenseur ne doit pas rester immobilisé pendant plus de quarante-huit (48) heures si la pièce est disponible dans les magasins de la Banque ; en cas de commande d'une pièce détachée pour dépannage, le prestataire s'engage à la livrer dans un délai de dix (10) jours à partir de la date de commande. 5. LISTE DU MATERIEL MINIMUM NECESSAIRE A L'EXECUTION DES PRESTATIONS Outre l'outillage classique nécessaire pour une bonne exécution des tâches de maintenance et d'entretien, le prestataire doit obligatoirement disposer du matériel minimum ci-dessous : une pince ampèremétrique ; un multimètre ; une caisse à outils complète FACOM d'électricien ; une caisse à outils complète FACOM de mécanicien; une pince à sertir isolée ; une pince à dénuder.

9 9 ANNEXE 1 Modèle de soumission (indiquer le lieu et la date) A l' attention de : Monsieur le Directeur du Budget et des Approvisionnements BP 3108 DAKAR BCEAO/SIEGE Objet : Sélection d'un prestataire chargé de l'entretien et la maintenance des installations des ascenseurs et du monte charge du bâtiment du R+12 du Siège de la BCEAO Nous, soussignés,...soumettons par la présente, une offre de prix pour l'entretien et la maintenance des installations des ascenseurs et du monte charge du bâtiment du R+12 du Siège de la BCEAO pour un montant annuel de...fcfa HT/HD. Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronnée puisse conduire à notre disqualification. Notre soumission engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des négociations du Marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la prestation, au plus tard à la date convenue. Signataire mandaté Nom et titre du signataire

10 10 ANNEXE 2 DECOMPOSITION DES HONORAIRES ANNUELS DU PRESTATAIRE Périodicité DUPLEX MONTE CHARGES SIMPLEX Janvier Février Mars Avril Montants totaux mensuels (FCFA) Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAUX ANNUELS