ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENTE :

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1 Procès-verbal du conseil de 135 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE GATINEAU Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Denholm, tenue le 7 octobre 2014 à 19 heures au 419, chemin du Poisson-Blanc à Denholm. ÉTAIENT PRÉSENTS : ÉTAIT ABSENTS : ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENTE : Monsieur Gaétan Guindon, maire Madame Marie Gagnon, conseillère poste # 1 Monsieur Richard Poirier, conseiller poste # 4 Monsieur Roger Chénier, conseiller poste # 3 Madame Danielle Cillis, conseillère poste # 6 Madame Sylvie Lagacé, conseillère poste # 2 Madame Annik Gagnon, conseillère poste # 5 Madame Nancy Gagnon, Adjointe administrative Note au procès-verbal (1) : Le Maire informe les citoyens des absences motivées de madame Sylvie Lagacé ainsi que Madame Annik Gagnon (Étude sur des services regroupés pour le service des incendies Messines) Note au procès-verbal (2) : Le Maire informe les citoyens du franc succès de la Journée de la Culture du 27 septembre 2014 remerciements spéciaux à la conseillère madame Sylvie Lagacé et aux autres bénévoles. Note au procès-verbal (3) : Rencontre de monsieur le Maire avec la Députée, madame Stéphanie Vallée 20 septembre 2014 à Maniwaki : Nos attentes face à la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau; Nos particularités (santé, éducation, autres services.) Note au procès-verbal (4) : Participation de monsieur le Maire ainsi que de la Directrice Générale au Congrès FQM Québec les 25, 26 et 27 septembre 2014 Allocution du Premier Ministre, monsieur Philippe Couillard et du Ministre du MAMOT, monsieur Pierre Moreau; Rencontres avec des dizaines de maires, conseillers, préfets, directeurs généraux et fournisseurs; Ateliers de formation Rencontres avec différents ministères.

2 Procès-verbal du conseil de 136 Note au procès-verbal (5) : Obtention d une subvention de $ - PRN III, pour le projet de la Villa St-Louis-de-France pour les 22 appartements communautaires abordables destinés aux personnes âgées à faible revenu de Val-des-Monts. La villa, un projet d'environ 3,5$ million, verra le jour à Poltimore grâce à la coopération de la Fabrique de la paroisse St-Louis-de-France, du Diocèse de Gatineau et de la Municipalité de Val-des-Monts. Note au procès-verbal (6) : Monsieur le Maire donne des informations concernant le Transport Adapté et Collectif VS GUTAC. Note au procès-verbal (7) : Il y aura la rencontre finale prévue pour le 24 octobre prochain pour le Centre Communautaire et Culturel de Denholm. Suite à cette rencontre, il y aura préparation du règlement d emprunt de $. Note au procès-verbal (8) : Service de santé pour notre Municipalité Suivi du dossier avec le CSSS de la Vallée-de-la-Gatineau. Note au procès-verbal (9) : Une lettre d appui au projet du Parc des Chutes de Denholm à la Table Jeunesse Outaouais Note au procès-verbal (10) : Le site WEB de la Municipalité reprendra du service d ici quelques jours. Les procès-verbaux y seront tous ajoutés. Note au procès-verbal (11) : Nomination de monsieur le Maire aux Comité de la MRC de la Vallée-dela-Gatineau, suite à l abolition du Comité Transport et Télécommunication : Comité Sécurité publique : Police Comité Sécurité publique : Service des incendies 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du Procès-Verbal de la séance du 2 septembre Greffe Aucun item 5. Administration et Ressources Humaines 5.1 Création d un poste de Coordonnateur/Journalier et d un poste de Journalier/Chauffeur/Opérateur au Service des Travaux publics 5.2 Nomination de monsieur Ghyslain Robert au poste de Coordonateur/Journalier 5.3 Affichage externe d un poste de Journalier/Chauffeur/Opérateur ainsi que la création d une banque de candidatures

3 Procès-verbal du conseil de Avis de motion concernant l adoption d un règlement et abrogeant le règlement portant sur le régime d assurances collectives des employés municipaux 5.5 Lancement de l achat regroupé Commutateurs-Réseaux 6. Finances 6.1 Adoption des comptes payés au 30 septembre Adoption des comptes à payer au 30 septembre Travaux Publics 7.1 Location avec option d achat d un convoyeur 7.2 Achat de sel et d abrasif 7.3 Marquage de la chaussée d une ligne de centrale simple sur le chemin du Poisson-Blanc 7.4 Location avec option d achat d un camion 6 roues 8. Services communautaires, de Loisirs et de la Culture 8.1 Renouvellement de l entente Utilisation des services de Bibliothèque 9. Urbanisme, Environnement et Développement Économique Aucun item 10. Sécurité publique 10.1 Service de Sécurité Incendies Entente Intermunicipale de première intervention de Denholm pour Val-des-Monts Entente Intermunicipale relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection lors d une urgence ou un sinistre avec Val-des-Monts Délégation de pouvoir Protection contre les incendies Officialiser le titre de Lieutenant à M. Ryan Draper Limite d intervention du Service de sécurité des incendies 10.2 Services policiers Aucun item 11. Divers 11.1 Demande d appui Télécommunication Xittel inc 12. Correspondance Aucun item 13. Période de questions 14. Clôture de la séance

4 Procès-verbal du conseil de OUVERTURE DE LA SÉANCE Son Honneur, le Maire, Monsieur Gaétan Guindon, constate qu il y a quorum; Et déclare la séance du Conseil ouverte. MD ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ATTENDU QU aucune modification n est apportée à l ordre du jour. Appuyé par Danielle Cillis ET RÉSOLU QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. MD ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 2 SEPTEMBRE 2014 ATTENDU QUE tous les membres du Conseil ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil du 2 septembre 2014 et qu il n y a aucun changement à apporter; Proposé par Roger Chénier Appuyé par Marie Gagnon ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance du Conseil du 2 septembre 2014 soit adopté tel que déposé. 4 GREFFE Aucun item à cette rubrique 5 ADMINISTRATION ET RESSOURCES HUMAINES MD CRÉATION D UN POSTE DE COORDONNATEUR/ JOURNALIER DES TRAVAUX PUBLICS (AFFICHAGE INTERNE) ET D UN POSTE DE JOURNALIER/ CHAUFFEUR/OPÉRATEUR (AFFICHAGE EXTERNE) ATTENDU QUE ce Conseil, par la Résolution no MD a remis en marche le Service des Travaux publics en date du 4 août 2014;

5 Procès-verbal du conseil de 139 ATTENDU QUE le Service des Travaux publics requiert les services d un Coordonnateur/Journalier à l inventaire et à la maintenance, poste permanent à temps partiel et d un poste de Journalier/ Chauffeur/Opérateur permanent temps plein pour assurer le bon fonctionnement du service ; ATTENDU QUE le comité des Travaux publics en a fait la recommandation; Appuyé par Marie Gagnon ET RÉSOLU QUE ce Conseil, autorise la création d un poste de Coordonnateur/Journalier permanent à temps partiel et un poste de journalier/chauffeur/opérateur permanent à temps plein; IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la Directrice Générale, madame Chantal Giraldeau à procéder à l affichage du poste de Journalier/Chauffeur/Opérateur de même que la création d une banque de candidature afin de combler un poste sur appel en cas de besoin. MD NOMINATION DE MONSIEUR GHYSLAIN ROBERT AU POSTE DE COORDONATEUR/ JOURNALIER ATTENDU QUE le Conseil à créer un poste de Coordonnateur/ Journalier; ATTENDU QUE monsieur Ghyslain Robert démontre un intérêt pour le poste de Coordonnateur/Journalier; Proposé par Marie Gagnon Appuyé par Danielle Cillis ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomine monsieur Ghyslain Robert au poste de Coordonateur/Journalier permanent temps partiel vingt-quatre (24) hrs/semaine et ce, à compter du 15 octobre AM AVIS DE MOTION CONCERNANT L ADOPTION D UN RÈGLEMENT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT PORTANT SUR LE RÉGIME D ASSURANCES COLLECTIVES DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Avis de motion est donné par madame la conseillère Marie Gagnon, qu à une séance ultérieure du Conseil, il y aura présentation d un règlement abrogeant le règlement portant sur le régime d assurance collective pour les employés municipaux ( ) et ainsi modifiant les termes dudit règlement. MD LANCEMENT DE L ACHAT REGROUPÉ - COMMUTATEURS- RÉSEAUX ATTENDU QUE le Centre de Service Partage Québec offre la participation à l achat regroupé sur le bien Commutateur-Réseaux;

6 Procès-verbal du conseil de 140 ATTENDU QUE cette adhésion est sans obligation et permet à la Municipalité de Denholm de bénéficier des meilleurs tarifs; Proposé par Danielle Cillis Appuyé par Richard Poirier ET RÉSOLU QUE ce Conseil adhère au Service Partage Québec 6 FINANCES MD ADOPTION DES COMPTES PAYÉS AU 30 SEPTEMBRE 2014 ATTENDU QUE le Comité des Finances a effectué la vérification des comptes payés au 30 septembre 2014; Proposé par Marie Gagnon ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve les comptes payés au 30 septembre 2014 pour les numéros de chèques à se répartissant comme suit : un montant de ,05 $ pour le paiement des salaires et un montant de ,74 $ pour les dépenses du fond général pour un grand total de ,79 $. MD ADOPTION DES COMPTES À PAYER AU 30 SEPTEMBRE 2014 ATTENDU QUE le Comité des Finances a effectué la vérification des comptes à payer au 30 septembre 2014; Proposé par Marie Gagnon ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve les comptes à payer du 30 septembre 2014 pour les numéros de chèques à pour un montant total de 3 081,99 $. 7 TRAVAUX PUBLICS MD LOCATION AVEC OPTION D ACHAT D UN CONVOYEUR ATTENDU QUE le Service des Travaux publics requiert l utilisation d un convoyeur pour effectuer divers travaux; ATTENDU QUE la Directrice Générale, madame Chantal Giraldeau a demandé des soumissions sur invitation à trois (3) fournisseurs;

7 Procès-verbal du conseil de 141 Boisbriand Québec Elitel Gauvreault Transport $ à $ / 30 à 102 pieds à $ / 27 à 60 pieds $ / 62 pieds ATTENDU QUE Gauvreault Transport est le plus bas soumissionnaire conforme; Appuyé par Danielle Cillis ET RÉSOLU QUE le Conseil autorise la location avec option d achat du convoyeur de Gauvreault Transport au coût de $ et ce, aux conditions suivantes : $ par mois pour les mois de : octobre, novembre et décembre 2014 et le solde dû de $ sera payable le 15 janvier MD ACHAT DE 300 TM DE SEL À DÉGLAÇAGE ET DE TM D ABRASIF POUR LA SAISON HIVERNALE ATTENDU QUE a besoin de fourniture de sel à déglaçage en vrac et d abrasif pour la saison hivernale ; ATTENDU QUE les soumissions pour la fourniture du sel à déglaçage et de l abrasif sont les suivant : Fournisseurs Carrière Val-du- Lac Carrière Sablière Denholm Blue Sea 6,95 TM 6,45 TM 4,98 TM Abrasifs Fournisseurs Ronald O Connor Sifto Sel à déglaçage 97,20 TM 99,72 TM ATTENDU QUE le fournisseur Carrière Sablière Denholm est le plus bas soumissionnaire conforme pour l abrasif et que monsieur Ronald O Connor est le plus bas soumissionnaire conforme pour le sel à déglaçage; Appuyé par Marie Gagnon ET IL EST RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l achat d une quantité de 300 TM de sel à déglaçage en vrac au coût de 97,20 $ la TM de monsieur Ronald O Connor et une quantité de TM d abrasif au coût unitaire de 6,45 $ la TM de Carrière Sablière Denholm, taxes applicables en sus. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire numéro : «Sel-voirie hiver».

8 Procès-verbal du conseil de 142 MD MARQUAGE DE LA CHAUSSÉE D UNE LIGNE CENTRALE SIMPLE SUR LE CHEMIN DU POISSON-BLANC ATTENDU QUE a besoin de faire le marquage d une ligne centrale simple sur le chemin du Poisson-Blanc; ATTENDU QUE deux (2) soumissionnaires ont répondu à l appel d offres et ont soumis les prix unitaires suivants : Pro Ligne Marquage et Traçage du Québec 3 860,00 $ (avant taxe) 3 388,00 $ (avant taxe) Proposé par Danielle Cillis Appuyé par Richard Poirier ET IL EST RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la soumission conforme la plus basse de Marquage et Traçage du Québec, pour le marquage d une ligne centrale simple sur le chemin du Poisson-Blanc, au coût de 3 388,00 $ taxes applicables en sus. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire numéro : «Signalisation-Travaux Voirie». MD LOCATION CRÉDIT BAIL D UN CAMION 6 ROUES ÉQUIPÉ QUATRE SAISONS ATTENDU QUE le Service des Travaux publics requiert l utilisation d un camion 6 roues équipé quatre (4) saisons, pour effectuer divers travaux; ATTENDU QUE le Service des Travaux publics doit se procurer un camion 6 roues équipé quatre (4) saisons pour effectuer le déneigement sur le territoire de ; ATTENDU QUE la Directrice Générale, madame Chantal Giraldeau a publié un appel d offre sur le site de la SEAO et que la fermeture dudit appel d offre était le 6 octobre 2014 à 14h; ATTENDU QUE les Équipements Lourds Papineau a été le seul soumissionnaire conforme; Proposé par Marie Gagnon Appuyé par Richard Poirier ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la location crédit bail sur une période de quatre-vingt-quatre (84) mois au montant de 2 493,05 $, les versements débutant en janvier 2015; IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la Directrice Générale, madame Chantal Giraldeau à signer, pour et au nom de la Municipalité de Denholm

9 Procès-verbal du conseil de SERVICES COMMUNAUTAIRES, DE LOISIRS ET DE LA CULTURE MD RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D ENTENTE POUR L UTILISATION DES SERVICES DE BIBLIOTHÈQUE DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS CONSIDÉRANT QUE l entente entre et la Municipalité de Val-des-Monts pour l utilisation des services de bibliothèque, prendra fin le 31 décembre 2014; CONSIDÉRANT QUE le renouvellement dudit protocole d entente entre et la Municipalité de Val-des-Monts sera pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015; Proposé par Roger Chénier Appuyé par Danielle Cillis ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte le renouvellement du protocole d entente pour l utilisation des services de bibliothèque de la Municipalité de Val-des-Monts et autorise le maire, monsieur Gaétan Guindon, ainsi que la Directrice générale, madame Chantal Giraldeau, à signer, pour et au nom de tous documents pertinents à cette entente intermunicipale. 9 URBANISME, ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Aucun item à cette rubrique 10 SÉCURITÉ PUBLIQUE 10.1 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE MD ENTENTE INTERMUNICIPALE DE PREMIÈRE INTERVENTION DE DENHOLM POUR VAL-DES-MONTS ATTENDU QUE le protocole d entente intermunicipale «Entente de première intervention» avec Val-des-Monts est à échéance; ATTENDU QUE ladite entente est conforme et n apporte aucun changement majeur; ET RÉSOLU QUE le Conseil de approuve le renouvellement du protocole d entente intermunicipale «Entente de première intervention» de Denholm pour Val-des-Monts

10 Procès-verbal du conseil de 144 MD ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À L ÉTABLISSEMENT D UN PLAN D AIDE MUTUELLE POUR LA PROTECTION LORS D UNE URGENCE OU UN SINISTRE AVEC VAL-DES-MONTS ATTENDU QUE le Service des Incendies de la Municipalité de Denholm a été rouvert en février 2014; ATTENDU QUE la Municipalité de Val-des-Monts souhaite signer un nouveau protocole d entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection lors d une urgence ou un sinistre avec la Municipalité de Denholm; ATTENDU QUE l entente aura une durée d un an, à compter de la signature, et se renouvellera, par la suite, automatiquement par période successive d un an, à moins que l un des organismes n informe, par courrier recommandé ou par poste certifiée, l autre organisme de son intention de mettre fin à la participation au plan d entraide, et ce, au moins trois (3) mois avant l expiration du terme initial ou de toute période de renouvellement. Proposé par Danielle Cillis ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve l entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection lors d une urgence ou un sinistre entre la Municipalité de Val-des-Monts et la Municipalité de Denholm MD DÉLÉGATION DE POUVOIR PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ATTENDU QUE le secteur du Lac du Plomb n est accessible que par le chemin Ryanville et que ce dernier faisant partie de Denholm n est accessible que par la Route 105; ATTENDU QU une partie du secteur du Lac Sam et du Camps AIR- EAU-BOIS ne sont accessibles que par le chemin du Poisson-Blanc; ATTENDU QUE lesdits secteurs sont desservis par la Municipalité de Lac Sainte-Marie; ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le Maire monsieur Gaétan Guindon ainsi que la Directrice Générale madame Chantal Giraldeau à signer pour et au nom de l entente de délégation de pouvoir avec la Municipalité de Lac Sainte-Marie

11 Procès-verbal du conseil de 145 MD NOMINATION DE RYAN DRAPER AU POSTE COMME LIEUTENANT POUR LE DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ DU SERVICE DES INCENDIES DE LA MUNICIPALITÉ DE DENHOLM ATTENDU QUE monsieur Ryan Draper occupe le poste de pompier pour le département de la sécurité du Service des incendies de la Municipalité de Denholm; ATTENDU QUE monsieur Ryan Draper a complété sa formation avec succès; Proposé par Danielle Cillis ET RÉSOLU QUE ce Conseil officialise le poste de Lieutenant à monsieur Ryan Draper pour le département de la sécurité du Service des incendies de. MD LIMITATION D INTERVENTION DU SERVICE DE SÉCURITÉ DES INCENDIES ATTENDU QUE le Directeur du département de la sécurité du Service des incendies de recommande à la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau d approuvée les limites d intervention dont le service est couvert par la Municipalité de Low en entraide automatique; ATTENDU QUE le Directeur du département de la sécurité du Service des incendies de a établi les limites d intervention de la façon suivante : Tout le territoire de la Municipalité de Denholm est couvert par Low en entraide automatique sauf pour le secteur du Lac Saint-Germain qui est accessible uniquement via le chemin du Ruisseau dans la Municipalité de Val-des-Monts; ET RÉSOLU QUE ce Conseil appui la recommandation du Directeur du service de sécurité des incendies, monsieur Ghyslain Robert, et demande l approbation de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau des limites d interventions recommandées SERVICE POLICIER Aucun item à cette rubrique

12 Procès-verbal du conseil de DIVERS MD DEMANDE D APPUI TÉLÉCOMMUNICATION XITTEL INC. ATTENDU QUE Télécommunication Xittel inc. doit installer une tour autoportante d une hauteur de 29,6 mètres dans le but d offrir au citoyen de Denholm l accès à l internet haute vitesse ainsi qu à la téléphonie; ATTENDU QUE Télécommunication Xittel inc. doit installer ladite tour sur un terrain faisant des terres publiques intramunicipales et inscrite au lot du cadastre du Québec situé à l est du Lac du Prêtre et dont la superficie approximative est de 100 mètres carrés; ATTENDU QUE la loi sur les terres du domaine de l État, permet, selon le règlement sur la vente, la localisation et l octroi de droits immobiliers sur les terres du Domaine de l État (décret ), de lui louer cette partie de TPI. ET RÉSOLU QUE le Conseil de appuie Télécommunication Xittel inc., afin d y installer une tour autoportante d une hauteur de 29,6 mètres et qu aucun abri ne sera situé au pied de celleci. 12 CORRESPONDANCE Aucun item à cette rubrique 13 PÉRIODE DE QUESTION La période de questions est ouverte à 19h58. MD CLÔTURE DE LA SÉANCE ATTENDU QUE la période de question est terminée; Proposé par Danielle Cillis Appuyé par Richard Poirier ET RÉSOLU QUE la séance soit close à 20h24.

13 Procès-verbal du conseil de 147 Gaétan Guindon Maire Chantal Giraldeau Directrice générale CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DES CRÉDITS Je, soussignée, Chantal Giraldeau, Directrice générale de la Municipalité de Denholm, certifie qu il y a des fonds disponibles au budget pour l ensemble des dépenses impliquées dans le présent procès-verbal. Et j ai signé ce 7 ième jour du mois d octobre 2014 Chantal Giraldeau, Directrice Générale