Absente excusée sans pouvoir : Absente non excusée. Secrétaire de séance : Madame Christiane HIGI Assisté de Monsieur Francis CLAD

Transcription

1 Nombre des conseillers élus Mesdames : N. OSSWALD - C. HIGI - B. FORLER - L. VILAIN - Nathalie GIEGEL I. CORPART E. KLEIN (à partir du point n 4) Messieurs : B. HIRSCH, M. BECKENDORF, L. SCHNEIDER - H.P.GANGLOFF, D. BARRAL A. SCHOTT J.L. JAEGER JL. CHERIOUX C. MULLER Point n 1 : Nomination d un secrétaire de séance Monsieur le Maire expose conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, qu il y a lieu de procéder à la nomination d un secrétaire de séance. Entendu les explications du Maire, Après en avoir délibéré, Désigne, Christiane HIGI secrétaire de la séance du 07 septembre 2015

2 Point n 1 : Nomination d un secrétaire de séance Monsieur le Maire expose conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, qu il y a lieu de procéder à la nomination d un secrétaire de séance. Entendu les explications du Maire, Après en avoir délibéré, Désigne, secrétaire de la séance du

3 Nombre des conseillers élus Mesdames : N. OSSWALD - C. HIGI - B. FORLER - L. VILAIN - Nathalie GIEGEL I. CORPART E. KLEIN (à partir du point n 4) H.P.GANGLOFF, D. BARRAL A. SCHOTT J.L. JAEGER JL. CHERIOUX C. MULLER Point n 2 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 06 JUILLET 2015 Monsieur le Maire résume le compte rendu de la séance qui s est tenue le 06 juillet 2015 et dont les conseillers municipaux ont été destinataires. Aucune observation n ayant été formulée, Ce compte rendu est adopté à l unanimité.

4 Nombre des conseillers élus Mesdames : N. OSSWALD - C. HIGI - B. FORLER - L. VILAIN - Nathalie GIEGEL I. CORPART E. KLEIN (à partir du point n 4) H.P.GANGLOFF, D. BARRAL A. SCHOTT J.L. JAEGER JL. CHERIOUX C. MULLER Point n 5 : Achat de conteneurs stockage atelier municipal Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l actuel atelier municipal devenu obsolète nécessite sa démolition et que dès lors il devient impératif de faire l acquisition de conteneurs pour le stockage de l ensemble du matériel technique dans l attente de la livraison du nouvel atelier. Vu l offre de la Sté MOBILSTOCK qui propose à l achat un matériel adapté au stockage des équipements techniques soit 3 conteneurs proposés au prix de : H.T. option serrure de sécurité à 9 H.T. par conteneur soit Transport 425 x 3 = 1275 soit un total de H.T. Entendu les explications du Maire, Entendu les explications de Monsieur Henri-Pierre GANGLOFF, adjoint au Maire, responsable du pôle travaux, Vu l avis favorable de la commission travaux réunie en date du 03 septembre 2015 Après en avoir délibéré, A L unanimité Décide d accepter l offre des Ets MOBILSTOCK pour un montant de H.T (les 3 conteneurs, l option serrure de sécurité et la livraison) Vote le crédit nécessaire.

5 Nombre des conseillers élus Mesdames : N. OSSWALD - C. HIGI - B. FORLER - L. VILAIN - Nathalie GIEGEL I. CORPART E. KLEIN (à partir du point n 4) H.P.GANGLOFF, D. BARRAL A. SCHOTT J.L. JAEGER JL. CHERIOUX C. MULLER Point n 6 : Création d un poste ATSEM à 15/35éme Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour éviter la fermeture d une classe à l école élémentaire J.D. ROEDERER, 10 élèves de grande section de l école maternelle Alphonse DAUDET ont été scolarisés dès le 02 septembre 2015 dans une grande section CP/GSM à l école élémentaire. L effectif actuel de deux ATSEM basé à l école maternelle où est dispensé l enseignement bilingue dans une classe à double niveau et une seconde classe monolingue à triple niveau, est dans l insuffisance d effectuer une mission d ATSEM sur le site de l école élémentaire. Vu ces considérations, il échoit à la commune de créer un emploi d ATSEM sur une durée hebdomadaire de h 30 représentative d un coefficient d emploi de 15/35 ème Entendu les explications du Maire Entendu les explications de Madame Nicole OSSWALD, adjointe au Maire, responsable du pôle scolaire, Après en avoir délibéré, Décide de créer un emploi contractuel d ATSEM sur une durée hebdomadaire de 15/35 ème pour une durée d un an à compter du 01 septembre 2015, renouvelable selon les exigences du service. Indice brut 342 majoré 323 Charge le Maire de pourvoir à son recrutement

6 Nombre des conseillers élus Mesdames : N. OSSWALD - C. HIGI - B. FORLER - L. VILAIN - Nathalie GIEGEL I. CORPART E. KLEIN (à partir du point n 4) H.P.GANGLOFF, D. BARRAL A. SCHOTT J.L. JAEGER JL. CHERIOUX C. MULLER Point n 7 : Création d un poste d adjoint technique 2 ème classe non titulaire Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que de nombreux chantiers sont engagés sur la commune de Mittelhausbergen, la construction du nouvel atelier, l aménagement du cimetière, l aménagement du rond-point vers Cronenbourg etc..à quoi se rajoute le déménagement de l atelier communal actuel ainsi que toutes les festivités de fin d année 11 novembre, fête des aînés.globalement l accomplissement de ce programme de travaux nécessite la création d un poste d adjoint technique non titulaire du 01 septembre 2015 au 31 décembre Durée hebdomadaire 35 heures Indice brut : 364 indice majoré 364 Entendu les explications du Maire Entendu les explications de Monsieur Henri-Pierre GANGLOFF, responsable du pôle travaux, Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal Approuve la création d un emploi d adjoint technique 2 ème classe non titulaire à durée déterminée du 01 septembre 2015 au 31 décembre 2015 Durée hebdomadaire 35 heures Indice brut : 364 indice majoré 338

7 Nombre des conseillers élus Mesdames : N. OSSWALD - C. HIGI - B. FORLER - L. VILAIN - Nathalie GIEGEL I. CORPART E. KLEIN (à partir du point n 4) H.P.GANGLOFF, D. BARRAL A. SCHOTT J.L. JAEGER JL. CHERIOUX C. MULLER Point n 8 : Taxe communale sur la consommation finale d électricité - (TCFE) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre circulaire en date du 16 juillet 2015, Monsieur le Préfet de la région Alsace nous a informé des nouvelles règles tarifaires s appliquant en matière de TCFE, issues de l article 37 de la loi n du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour Il était précisé notamment que l absence de décision expresse d actualisation des coefficients multiplicateurs avant le 1 er octobre de l année en cours, le coefficient multiplicateur précédemment adopté continuerait à s appliquer. Cette dernière disposition ne s applique que sous réserve de la conformité des coefficients multiplicateurs avec les valeurs nouvellement édictées par le législateur à savoir pour mémoire : Pour les communes : 0, 2, 4, 6, 8, 8.50 Vu la délibération en date du 03 septembre 2012 qui a fixé le un taux de la TCFE à 8,28, Vu que ce taux n est plus en adéquation avec les valeurs légales susvisées Décide d établir le taux de la TCFE à 8,50 à effet de l année 2016

8 POINT N 9 : DIVERS - Bernard HIRSCH : Souhaite prendre la parole pour faire un point sur les zones 30 - Cimetière - Atelier municipal - Vitaboucle - Géothermie? - Brocante

9 de Strasbourg- Campagne Nombre des conseillers élus Mesdames : N. OSSWALD - C. HIGI - B. FORLER - L. VILAIN - Nathalie GIEGEL I. CORPART E. KLEIN (à partir du point n 4) Messieurs: B. HIRSCH, M. BECKENDORF, L. SCHNEIDER - H.P.GANGLOFF, D. BARRAL A. SCHOTT J.L. JAEGER JL. CHERIOUX C. MULLER Point n 3 : Atelier municipal : Attribution mission contrôle technique Attribution mission SPS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par sa délibération en date du 06 juillet 2015 il avait été décidé de lancer une consultation pour effectuer les missions de contrôle technique et S.P.S. Vu les propositions de la C.A.O. réunie en date du lundi 24 août 2015 qui après analyse des offres, a retenu : - La Sté APAVE mieux disante pour la mission de contrôle technique pour un montant de H.T. de H.T - La société Assistance Technique du Bâtiment mieux disante pour un montant de 1 947,50 H.T. Entendu les explications du Maire, Après en avoir délibéré

10 Décide d accepter les offres des entreprises susvisées - Charge le Maire de l exécution de la présente délibération - De la signature de toutes les pièces y relatives.

11 Nombre des conseillers élus Mesdames : N. OSSWALD - C. HIGI - B. FORLER - L. VILAIN - Nathalie GIEGEL I. CORPART E. KLEIN (à partir du point n 4) H.P.GANGLOFF, D. BARRAL A. SCHOTT J.L. JAEGER JL. CHERIOUX C. MULLER Point n 4 : Achat de matériel scolaire : classe bilingue Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la création d une classe bilingue à Mittelhausbergen pour la rentrée 2015/2016 qui a eu un large succès au niveau des inscriptions nécessite l acquisition d un mobilier adapté selon les devis de fournisseurs : - MANUTAN 3 776,03 H.T. - CASAL SPORT 572,42 H.T. - DISTEL 557,00 H.T. TOTAL 4 905,45 H.T. Considérant que ce mobilier est indispensable à la création de la nouvelle classe bilingue et à son bon fonctionnement Après en avoir délibéré Accepte les devis ci-dessus Sollicite la Région Alsace porteuse du bilinguisme à son subventionnement Charge le Maire de la mise en état du dossie