Différents types de capacité sur le réseau amont

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1 En savoir plus sur Souscrire des capacités sur le réseau amont de GRTgaz Vous êtes actifs sur le réseau amont de GRTgaz et souhaitez souscrire des capacités. GRTgaz met à votre disposition plusieurs mécanismes pour faciliter l accès à son réseau. Différents types de capacité sur le réseau amont Les points du réseau amont GRTgaz commercialise des capacités sur le réseau amont sur : - les points d interconnexion réseau (PIR) - les points d interconnexion transport stockage (PITS) - les points d interconnexion terminal méthanier (PITTM) - la liaison Nord Sud - les points d interconnexion transport production (PITP). Schéma contractuel du réseau : Sur ces points, GRTgaz commercialise des capacités journalières en MWh/j (à 0 C). 1 Mise à jour le 27/12/2012

2 Sur certains points d interconnexion réseau, GRTgaz commercialise également de la capacité rebours : il s agit d une capacité d entrée ou de sortie dans le sens opposé au sens dominant des flux. Cette capacité est disponible si le flux global demeure dans le sens dominant des flux. Des capacités rebours sont commercialisées sur les points Taisnières H, Obergailbach et Oltingue. Sur la liaison Nord Sud et le point PIR Midi, GRTgaz commercialise des capacités dans les deux sens. Le PITTM Fos est le point d entrée sur le réseau pour le gaz provenant des terminaux méthaniers de Fos Tonkin et Fos Cavaou. Afin de faciliter les échanges en zone Nord entre les deux zones de qualité gaz H et B, GRTgaz met également à disposition des expéditeurs un service de conversion de gaz de qualité H en qualité B. Deux niveaux de service et trois pas de temps de souscription GRTgaz commercialise deux types de capacités : - capacités fermes : l usage de la capacité est garanti (dans les conditions normales d exploitation du réseau, et hors période de maintenance) - capacités interruptibles : la disponibilité de la capacité est conditionnée principalement à la consommation ou à la configuration du réseau Les capacités interruptibles sont commercialisées sur un point une fois que toutes les capacités fermes sont vendues sur ce point. Pour répondre au mieux aux besoins de l ensemble de ses clients, GRTgaz propose à la vente des capacités sur trois principaux pas de temps : - annuel et pluriannuel (également saisonnier pour le cas particulier du PIR Midi) - mensuel (mois calendaire) - journalier. Capacités Souscriptions annuelles Souscriptions mensuelles Souscriptions quotidiennes Point d'interconnexion réseau Fermes et interruptibles (*) Fermes et interruptibles Fermes Points d interface transport stockage (entrée et sortie) Fermes (et interruptibles aux PITS Nord Atlantique et Sud Atlantique) Non disponible Fermes Liaisons Nord Sud (sens Nord vers Sud et Sud vers Nord) Fermes et interruptibles Fermes et interruptibles Fermes Points d'interface transport terminal méthanier Fermes Fermes Non disponible (*) Pour le cas particulier du point d'interconnexion réseau Midi, les souscriptions sont annuelles et saisonnières. 2

3 Capacités restituables : Deux mécanismes facilitateurs pour les nouveaux entrants Si un expéditeur détient plus de 20% des capacités fermes annuelles commercialisables sur un point, une fraction R de la part de capacité qu il détient au-delà de ces 20% est convertie en capacité restituable (la fraction R dépend du point concerné). Cette capacité restituable peut-être souscrite, s il ne reste plus ou pas assez de capacité ferme disponible, sous forme de bandeaux de 2 à 15 ans. Les points concernés et la fraction R associée sont les suivants : Point concerné Dunkerque Obergailbach Taisnières H Taisnières B R 20% 20% 0% 15% Nota : à compter du 1 er avril 2013, la fraction R associée est nulle sur Obergailbach et Taisnières B. 20% de capacités à préavis court : Pour faciliter l entrée de nouveaux entrants sur le marché, seulement 80% des capacités pluriannuelles et annuelles sont commercialisées sur une base long terme - 20% des capacités sont réservées à la commercialisation court terme (préavis de moins de 7 mois). Différents modes de commercialisation Les mécanismes de commercialisation : OSP et FCFS - Le principal mécanisme de commercialisation : «Open Subscription Period» (OSP) Les demandes de souscription exprimées au cours de la fenêtre de réservation sont réputées arrivées simultanément. Les allocations de capacités aux différents expéditeurs sont ensuite effectuées sur la base de ces demandes avec une règle de prorata si le cumul des demandes dépasse la capacité disponible sur le point considéré. - La règle du «First Come First Served» (FCFS) : Les capacités sont allouées au fur et à mesure des souscriptions selon le principe premier arrivé premier servi. Ces mécanismes s appliquent pour l allocation des capacités pour les PIR, la liaison Nord Sud et les points de conversion. Allocation automatique sur les PITS et PITTM Sur certains points, une allocation automatique des deux côtés de l interconnexion est en place, ce qui permet à l expéditeur d avoir la garantie d avoir le même niveau de capacité sur les deux réseaux, et de n effectuer qu une demande auprès de l opérateur de terminal ou de stockage. 3

4 En particulier : - Entrée/sortie aux PITS : allocation automatique en fonction des capacités d injection/soutirage souscrites auprès de l opérateur de stockage Storengy - Entrée aux PITTM : allocation automatique en fonction des volumes de regazéification souscrits auprès de l opérateur de terminal méthanier Elengy ou Fosmax LNG Les capacités «bundlées» Afin de simplifier le processus de réservation, GRTgaz propose en collaboration avec d autres transporteurs des capacités dites bundlées : par le biais d une seule réservation, vous pouvez souscrire la capacité sur les deux réseaux. A Taisnières H GRTgaz et Fluxys offrent un produit «bundlé» transfrontalier, entre la sortie Hub de Zeebrugge et le PEG Nord: - Des capacités mensuelles dans le sens Zeebrugge vers PEG Nord, - Des capacités quotidiennes dans les deux sens. La réservation de capacités bundlées à Taisnières est accessible sur la plate-forme capsquare (lien hypertext par le biais d un simple click. A Obergailbach GRTgaz et GRTgaz Deutschland proposent des capacités «bundlées» entre le hub allemand NCG et le PEG Nord: - Des capacités mensuelles du PEG Nord vers NCG, - Des capacités quotidiennes dans les deux sens. La réservation de capacités bundlées à Obergailbach est accessible sur la plate-forme capsquare (lien hypertext par le biais d un simple click. A Midi (point d interconnexion TIGF/GRTgaz) TIGF et GRTgaz ont développé des règles de commercialisation et des produits communs à l interface entre les deux réseaux. Les capacités sont ouvertes à souscription sur des pas de temps quotidien, mensuel, saisonnier et annuel. Pour les souscriptions saisonnières, il faut distinguer la capacité d hiver d une durée de 5 mois (début novembre à fin mars) et la capacité d été d une durée de 7 mois (début avril à fin octobre). Une seule demande est nécessaire auprès d un des deux opérateurs, hormis pour le cas des souscriptions quotidiennes : l allocation se fait alors automatiquement chez autre opérateur. Le service «FOS + PEG NORD» Un service «FOS + PEG NORD» a été mis en place avec les opérateurs de terminaux méthaniers à Fos (Elengy et Fos Max LNG) et permet d allouer de la capacité du terminal jusqu à la zone Nord. Une fiche en savoir plus sur le service «FOS + PEG NORD» décrit ce service. 4

5 Synthèse du planning de commercialisation Cas particulier des PITS La souscription de capacités d injection (respectivement de soutirage) en base et en conditionnel auprès de Storengy entraîne automatiquement la souscription de capacités de transport correspondantes aux PITS sur le réseau de GRTgaz. Les capacités de transport correspondantes sont des capacités annuelles fermes de sortie (respectivement d entrée) sur le réseau de transport si celles-ci sont disponibles. Dans le cas contraire, un complément en capacités annuelles interruptibles est attribué. Cas particulier des PITTM La souscription de capacités de regazéification auprès de l opérateur de terminal méthanier Elengy ou Fosmax Elengy entraîne automatiquement l allocation de capacités d entrée fermes sur le réseau de GRTgaz en cohérence avec vos souscriptions auprès de l opérateur de terminal. Si vous avez souscrit auprès de l opérateur de terminal un service «continu» : 5

6 - GRTgaz vous alloue des capacités annuelles calculée en cohérence avec votre capacité de regazéification, - GRTgaz vous alloue des capacités mensuelles supplémentaires si vous avez dépassé pour ce service la capacité annuelle attribuée par GRTgaz. Si vous avez souscrit auprès de l opérateur de terminal un service «bandeau» ou «spot» : - GRTgaz vous alloue une capacité mensuelle calculée sur la base de 1/30è de la capacité souscrite auprès de l opérateur de terminal. Outils d aide à la souscription de capacité Pour aider les expéditeurs à se repérer dans la souscription de capacité, GRTgaz a développé des outils d aide à la réservation, disponibles sur le site public Fichier des capacités disponibles Dans un objectif de transparence, le niveau de l ensemble des capacités en vente sur chaque point du réseau principal est publié sur le site internet GRTgaz, dans la rubrique «Réserver des capacités» Ce fichier «Capacités disponibles à la réservation» est mis à jour à la fin de chaque OSP, c'est-à-dire 3 fois par mois. Ce niveau de capacités disponibles est également publié sur le portail privé TRANS@ctions capacités, dans l onglet «capacités commercialisables» d ouverture d OSP A chaque début d OSP, GRTgaz notifie l ensemble de ses expéditeurs par , en précisant la période durant laquelle va se dérouler l OSP, sur quel point, quel sens, quel pas de temps, quel type de capacité et quel volume. Si vous souhaitez que votre figure dans la liste des destinataires, merci de nous envoyer un à l adresse acces-reseau-accueil@grtgaz.com 6

7 Souscription de capacité sur le portail L ensemble des souscriptions de capacités et de services (dont le service «accès au PEG») se fait via un portail, : dans l onglet «Création de demandes / Demande de Capacité» l onglet «Création de demandes / Demande de Services». En cherchant via le filtre thématique, l ensemble des produits en vente vous seront proposés. Vous pourrez alors initier une demande, avec un volume et une période. N oubliez pas, pour que cette demande soit transmise à GRTgaz : d enregistrer (via l onglet ««suivi des demandes / en attente d enregistrement», puis de valider cette demande, via l onglet «suivi des demandes / en attente de validation», 7