TVA : nouveaux taux en 2014 p.4. EREA, notre branche agricole est devenue COGEP depuis le 1 er septembre 2013.

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1 TVA : nouveaux taux en 2014 p.4 Loi «sécurisation de l emploi» : nouvelles dispositions sur le temps partiel p.2 NUMÉRO 2 - SEPTEMBRE Actualités EREA devient COGEP EREA, notre branche agricole est devenue COGEP depuis le 1 er septembre Ce changement de nom s inscrit dans notre volonté de réunir l ensemble de nos activités sous une seule et même entité. Notre nouvelle signature «avec COGEP, vous êtes bien entourés», incarne notre vision globale du conseil aux chefs d entreprise pour vous offrir le meilleur des deux mondes. La puissance, l expertise 360 et la performance d un grand cabinet mais aussi la proximité, la souplesse, la créativité et la réactivité d un expert-comptable proche de vous. Si le nom change, votre interlocuteur privilégié reste le même. Il apporte son expertise à toutes les problématiques et notamment à celles du secteur agricole. Au-delà du suivi comptable et social classique, nos experts agricoles COGEP, forts de leur connaissance du marché, proposent un conseil personnalisé à toutes sortes d activités : élevage, activités équestres, grandes cultures, viticulture, agritourisme, COGEP regroupe toutes ses expertises sous une même entité répartie en 60 bureaux locaux où nos 850 collaborateurs partagent la même ambition. Avec l expertise-comptable comme pivot central, nous vous accompagnons déjà au quotidien pour le développement et le déploiement de vos activités. Nous avons pour ambition d être encore plus présents à vos côtés en renforçant et déployant de nouvelles ressources dans les domaines suivants : Gestion de patrimoine. Social. Formation. Prévoyance et protection sociale. Gestion de l entreprise. Transmission. Au cœur de toutes vos problématiques et avec l appui de son équipe, votre expert-comptable, véritable chef d orchestre de votre dossier, continue de piloter chaque mission et d organiser chaque intervention de nos spécialistes. Nous sommes persuadés qu ainsi nous serons encore mieux à même de vous accompagner. Chacun de nous est à votre entière disposition pour vous permettre de profiter pleinement de notre expertise 360. AVEC COGEP, VOUS ETES BIEN ENTOURES.

2 02 Actualités Loi relative à la sécurisation de l emploi Nouvelles dispositions sur le temps partiel Depuis juin 2013, la législation sur les contrats de travail à temps partiel, déjà complexe, connaît de nouveaux aménagements relatifs à la durée minimum des contrats et au paiement des heures complémentaires. Durée minimale de travail de 24 heures par semaine Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1 er janvier 2014 devront respecter une durée minimale de travail de 24 heures par semaine (ou l équivalent mensuel de cette durée soit 104 heures ou bien encore l équivalent sur l aménagement du temps partiel sur tout ou partie de l année). Pour les contrats en cours, au 1 er janvier 2014 et jusqu au 1 er janvier 2016, cette durée minimale est applicable au salarié qui en fait la demande sauf si une convention ou un accord collectif déroge à cette durée minimale. L employeur pourra toutefois s opposer à cette demande s il justifie de l impossibilité d y donner suite favorable compte tenu de l activité économique de l entreprise. A compter du 1 er janvier 2016, tout contrat fixant une durée du travail inférieure à 24 heures hebdomadaires devra faire l objet d un avenant pour une mise en conformité à l horaire plancher. Dérogations possibles à cet horaire de 24 heures hebdomadaires : - A la demande écrite et motivée du salarié soit pour des contraintes personnelles soit pour lui permettre le cumul de plusieurs activités pour atteindre au moins l équivalent de 24h par semaine => L employeur devant informer chaque année le comité d entreprise ou les délégués du personnel du nombre de dérogations individuelles. - Par convention ou accord de branche étendu prévoyant des horaires réguliers. - Pour les salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études. - Pour les salariés des associations intermédiaires et entreprises d insertion dans certaines conditions. Rémunération des heures complémentaires (HC) A compter du 1 er janvier 2014 : chaque heure complémentaire (HC) accomplie dans la limite du 10 e de la durée du temps partiel prévue au contrat donnera lieu à majoration de 10 % (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Ex : si le contrat stipule 20 h/semaine => soit 2 HC possible (10 % de 20h), les HC seront majorées de 10 % ou + par convention. A compter du 14 juin 2013 : pour les heures effectuées au-delà du 1/10 de la durée contractuelle du travail (accord prévoyant 1/3 d HC), le taux de majoration demeure fixé à 25 %. Toutefois, une convention ou un accord de branche étendu peut fixer un taux différent (et donc à la baisse), sans pouvoir être inférieur à 10 %. Ex : si le contrat stipule 20 h/semaine avec possibilité d accomplir 1/3 d HC par convention collective => soit 6,67 HC possible (1/3 de 20h), les HC faites de 20 h à 22h seront majorées de 10 % (à compter du ) et les HC faites au-delà de 22 h jusqu à 26,67 h seront majorées à 25 % ou à un taux différent (+ ou -) prévu par une convention ou un accord de branche étendu. Rappelons qu en raison des nombreuses dispositions réglementaires qui encadrent le travail à temps partiel, la rédaction de ces contrats de travail revêt une importance particulière.

3 03 Complément d heures par avenant A compter du 14 juin 2013, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité d augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat. Ce n est pas la même chose que les heures complémentaires. Cette hausse se fera par voie d avenant au contrat de travail. La convention ou l accord de branche déterminera : le nombre maximal d avenants pouvant être conclu, dans la limite de 8 par an et par salarié (hors cas de remplacement d un salarié absent désigné dans le contrat), la majoration salariale éventuelle des heures effectuées dans le cadre de cet avenant, les modalités selon lesquelles les salariés pourront bénéficier en priorité des compléments d heures. L avenant doit prévoir les modalités selon lesquelles des compléments d heures pourront être faites au-delà de la durée fixée par le contrat. > Le traitement du complément d heures (et non pas des heures complémentaires) Les heures accomplies dans ces nouvelles limites ne seront pas considérées comme des heures complémentaires donnant lieu à majoration salariale. Dans ce cadre du complément d heures par avenant, seules les heures accomplies au-delà du complément d heures sont des heures complémentaires. En revanche, les heures complémentaires faites au-delà du complément d heures donnent lieu à majoration qui ne peut être inférieure à 25%. A noter : Les heures accomplies dans le cadre du complément d heures seront majorées si seulement l accord collectif le prévoit.

4 04 Actualités Les professions qui travaillent avec des devis devront être attentives à bien mentionner le taux applicable selon la période de réalisation de la livraison ou de la prestation probable afin d éviter tout litige lors de la facturation. TVA : application des nouveaux taux au 1 er janvier 2014 Les dispositions de la loi du 29 décembre 2012, relatives à la modification des taux de TVA, seront applicables au 1 er janvier Le taux normal passera de 19.6 % à 20 % Le taux réduit actuel de 5.5 % passera à 5 % Le taux réduit actuel de 7 % passera à 10 % Les changements concernent les taux uniquement. Les produits et services ne changent pas de catégories et les modalités de déclaration restent les mêmes. Rappel sommaire des catégories (la liste suivante n est pas exhaustive et ne traite pas les multiples exceptions contenues dans le CGI) Taux à 5 % : - Eau ; boissons non alcooliques et produits destinés à l alimentation humaine. - Appareillages pour handicapés. - Les livres (vente et location). - Abonnement relatifs aux livraisons d électricité. - Fourniture de logement et nourriture dans maisons de retraite et accueil d handicapés. - Prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne. - Fourniture de repas par des prestataires pour établissements d enseignement supérieur premier et second degré. Taux à 10 % - Produits d origine agricole, pêche (Hors ceux destinés à alimentation humaine). - Bois de chauffage. - Aliments pour le bétail ; amendements ; calcaires et certains produits phyto. - Médicaments autorisés à usage de la médecine humaine. - Certaines opérations immobilières (concernant souvent les logements sociaux). - Les travaux d amélioration, transformation, d aménagement ou d entretien des immeubles d habitation achevés depuis plus de 2 ans. Taux à 20 % - Les biens et services qui ne figurent pas expressément dans la liste des taux réduits. Gestion du passage au 1 er janvier 2014 La notion de «fait générateur» permet de savoir quel taux doit être appliqué pour les opérations «à cheval» entre 2013 et Pour les livraisons de biens : le fait générateur étant constitué par la livraison du bien, les nouveaux taux s appliquent pour les livraisons réalisées à partir du 1 er janvier Pour les prestations de services, le fait générateur intervient lorsque la prestation est effectuée tandis que l exigibilité intervient lors de l encaissement (acomptes ou solde) du prix de la prestation. En règle générale, les prestations réalisées jusqu au 31/12/2013, sont facturables à l ancien taux, et la TVA y afférente sera déclarée à l ancien taux, même si les règlements interviennent en Les professionnels concernés devront gérer leurs comptes clients avec attention. Gestion des hausses de prix Entre professionnels assujettis à la TVA, la question se pose peu puisque les prix sont négociés en Hors Taxe, la TVA étant neutre. Vis-à-vis des clients «particuliers» ou des professionnels non assujettis, l impact est beaucoup plus sensible. Si le prix TTC ne bouge pas, il y a perte de marge pour le commerçant : Au taux de 20 %, le chiffre d affaires baissera mécaniquement de 0.34 % Au taux de 10 %, le chiffre d affaires baissera mécaniquement de 2.73 %. Si vous voulez répercuter l incidence de la TVA, il conviendra d appliquer les coefficients suivants sur les prix TTC de 2013 : pour passer de 19.6 % à 20 % pour passer de 7 % à 10 % pour passer de 5.5% à 5 % Il est fort probable que le client final sera très attentif à l évolution des prix.

5 05 Assurance-vie et droits de succession : les contrats du conjoint sont imposables Lors de la déclaration de succession, le sort des contrats d assurance-vie a souvent été relativement litigieux. En particulier lorsque le contrat avait été alimenté par des fonds issus de la communauté. Depuis 2010, la réponse ministérielle Bacquet précise le sort de ces contrats d assurance vie non dénoués souscrits par des époux mariés sous le régime de la Communauté, dont les primes proviennent de l argent commun du ménage. Avant la réponse Bacquet Au plan civil : A l origine, la jurisprudence Praslicka du 31 Mars 1992 juge qu en cas de divorce, la moitié de la valorisation des contrats d assurance-vie des époux mariés sous le régime de la Communauté, doit être réintégrée dans l actif de communauté. Cette jurisprudence sera généralisée à tous les cas de dissolution du régime matrimonial. Au plan fiscal : A contrario, l administration mettait de côté l origine commune des fonds pour attribuer au contraire un caractère propre aux capitaux. Ainsi, au décès du premier époux, les contrats d assurance-vie étaient considérés comme lui appartenant en propre. Situation actuelle Avec la réponse Ministérielle Bacquet du 29 juin 2010, l administration fiscale décide d aligner son régime sur le régime civil. Au moment du décès du conjoint-bénéficiaire, la valeur de rachat du contrat du conjoint survivant doit être intégrée (en valeur) pour moitié dans la communauté (sans pour autant être liquidé). La loi TEPA exonérant de droit de succession le conjoint survivant, cette taxation est sans incidence pour lui. Dès lors, la mise hors de communauté, du strict point de vue fiscal, de la valeur de rachat des contrats d assurance vie constitués par un époux au moyen des deniers communs n a plus lieu d être. Par contre, la fraction du contrat revenant aux enfants en application de la succession (leurs droits d héritiers dans la succession) augmente la base imposable au décès du 1 er conjoint. Solutions Il existe plusieurs moyens pour contourner la réponse ministérielle Bacquet : - Rédiger une clause de remploi des fonds afin de prouver que les fonds proviennent de biens propres et qu ils le restent une fois le placement effectué. Cette clause doit être signée avant la réalisation du contrat, - Rédiger une clause de préciput afin que le conjoint survivant puisse prélever une certaine somme, fixée au préalable (comme par exemple l intégralité du montant de l assurance-vie) avant tout partage et avant calcul de la masse successorale. Cette clause peut être réalisée à tout moment, - Co-souscrire le contrat d assurancevie avec chacun des époux également bénéficiaire du contrat. Le contrat devra être dénoué au premier décès afin que le conjoint survivant puisse hériter de la valeur totale du contrat sans avoir à réintégrer la moitié dans la communauté, - Changer de régime matrimonial. Le passage de la communauté légale à la communauté universelle permet d éviter toute réintégration des sommes versée par le conjoint prédécédé dans la succession puisqu elle ne s ouvre pas. Dans tous les cas, cette législation complexe doit inciter les détenteurs d assurance-vie à analyser leurs contrats et plus largement la protection du conjoint et de la famille par une étude successorale.

6 06 Actualités SCI : ATTENTION AUX IDEES REÇUES Décrite comme l instrument idéal de gestion d un patrimoine immobilier, la Société Civile Immobilière peut s avérer, dans certains cas une fausse bonne idée. Explications : Acquérir sa résidence principale via une SCI est une bonne idée : FAUX - La SCI ne peut pas permettre des acquisitions éligibles aux Plan d Epargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL). Elle ne permet pas non plus de bénéficier des prêts à taux zéro. - L interposition d une SCI prive le conjoint survivant du droit temporaire (c.civ. art. 763) et viager (c. civ. art. 764) au logement. Il est préférable de privilégier l achat en direct avec son conjoint et se prémunir par le choix d un régime matrimonial adapté et par une donation au dernier vivant. Seuls les concubins peuvent avoir un intérêt à constituer une SCI à l achat de leur résidence principale : la SCI constituera une structure juridique plus souple en cas de séparation et plus sécurisante en cas de décès de l un des concubins. - En l absence de loyer, les charges ne sont pas déductibles. La SCI présente de nombreux avantages fiscaux : FAUX - Si la SCI relève du régime fiscal de l impôt sur le revenu (régime normal à défaut d option à l impôt sur les sociétés), la fiscalité des revenus fonciers et des plusvalues est identique à celle d une détention directe ou en indivision d un bien immobilier. - Si la SCI opte pour son assujettissement à l impôt sur les sociétés, certaines déductions seront alors possibles étant précisé que cette option est irrévocable et que les associés devront supporter la taxation correspondant aux dividendes distribués. - Le pacte Dutreil permettant, en matière de transmission d entreprise de bénéficier d une réduction de 75 % sur l assiette des biens transmis, n est pas applicable aux sociétés civiles : Il peut être donc plus avantageux de conserver un immeuble d exploitation au sein d une société commerciale. - En matière de liquidation des droits de mutation à titre gratuit, l abattement de 20 % admis sur la valeur de la résidence principale du défunt (CGI art. 764 bis), ne s applique pas aux parts d une SCI. - En matière d ISF, les contribuables perdent le bénéfice de l abattement de 30 % pratiqué au titre de l immeuble constituant leur résidence principale (CGI art. 885 S al ; 2). Les immeubles gérés par une SCI doivent toujours être fiscalement amortis : FAUX Uniquement si la SCI est soumise à l impôt sur les sociétés ou si un des associés est une personne morale. La SCI facilite la transmission d un patrimoine immobilier : VRAI A la condition que les statuts soient rédigés avec soin, la constitution d une SCI peut être un outil efficace permettant de contrôler et de prévoir la transmission d un patrimoine immobilier. D une part, il est plus aisé de donner les parts sociales d une SCI que de diviser son patrimoine immobilier ou de le transmettre de manière étalée dans le temps (donations successives, par tranches ). D autre part, la SCI permet de réduire les droits de mutation à titre gratuit : ces droits sont fixés à partir de la valeur nette des parts sociales prenant en compte le passif de la SCI au jour de la donation. Il convient d être prudent avant de s engager d autant que l associé d une SCI est indéfiniment responsable des dettes sociales proportionnellement à ses apports.

7 07 Il est également possible de transmettre les parts sociales en totale exonération de droits de donation : il suffit pour cela de donner les parts tous les 15 ans dans la limite de l abattement fiscal applicable. La SCI permet de contourner les règles de la succession : FAUX Les parts d une SCI entrent dans le patrimoine des associés comme pour un bien détenu en direct. La SCI permet de transmettre un bien en démembrement : VRAI Il est possible de transmettre la nue-propriété de ses parts à ses enfants et en conserver l usufruit, afin de continuer à toucher les revenus de son patrimoine locatif ou habiter sa résidence secondaire. La SCI permet d éviter les inconvénients de l indivision : VRAI ET FAUX Présentée comme l alternative idéale à l indivision, qui exige que les décisions soient prises à l unanimité, la SCI n est pas pour autant la solution appropriée. Une mésentente persistante entre associés peut bloquer le fonctionnement de la société et nuire aux intérêts de tous. De même, la constitution d une SCI à égalité entre deux associés (50 / 50) peut conduire à des blocages aussi inextricables qu en matière d indivision. La SCI permet de louer plus facilement : FAUX Le fait de détenir un bien dans le cadre d une SCI ne facilite pas nécessairement sa location. La SCI permet de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel : VRAI La SCI permet de séparer deux structures différentes, l immobilier d une part et l exploitation commerciale ou professionnelle d autre part. La SCI peut ainsi représenter un moyen de protéger le patrimoine immobilier des aléas de l activité économique de l entreprise. Pour autant, la SCI n est pas une société à responsabilité limitée. Son patrimoine peut donc être engagé en cas de défaillance de l entrepreneur individuel. La SCI est soumise à des contraintes juridiques, comptables et fiscales : VRAI Outre les formalités de constitution (rédaction et enregistrement des statuts, immatriculation au RCS ), de nombreuses obligations sont à respecter : - Tenir une comptabilité, - Etablir les déclarations fiscales, - Tenir les assemblées générales (au minimum une assemblée par an), - Rédiger les procès-verbaux d assemblées - En conclusion, la constitution d une SCI ne se prête pas à tous les patrimoines et peut présenter plus d inconvénients que d avantages. Il convient d être prudent avant de s engager d autant que l associé d une SCI est indéfiniment responsable des dettes sociales proportionnellement à ses apports. Une étude avec simulations et le recours à un professionnel sont indispensables.

8 08 Actualités COMMERCANTS : AUGMENTEZ VOTRE CHIFFRE D AFFAIRES Tous les commerçants ont pour objectif de vendre plus. Une évidence? Certainement, mais mieux vaut ne pas maintenir une pression commerciale continue au risque de s épuiser, de décourager les vendeurs et d écœurer les clients, ce qui serait paradoxal. Il convient donc de faire des choix. Le premier concerne le produit dont on souhaite voir les ventes croître rapidement et sur une période donnée. Il peut s agir de soutenir une offre en perte de vitesse ou stratégique pour le développement, d assurer la réussite d un lancement ou de relancer la machine au début de la saison. Le second est d établir une prévision des ventes. Cela permettra de garantir une bonne gestion des stocks, de l approvisionnement et des livraisons. Le troisième consiste à choisir la méthode : promotion, animation, e-commerce organiser des promos pour séduire Les remises tarifaires, les bons de réductions et autres promotions donnent un coup de fouet temporaire aux ventes. Pour autant, il ne s agit pas d une recette miracle. Cette technique permet d intensifier des ventes existantes, d accompagner un lancement ou de conquérir de nouveaux clients, mais elle ne convient pas à tous les types d articles : elle est réservée aux produits bon marché, grand public et dont l achat est récurrent. Les produits de luxe, sauf exception, ne sont pas concernés par les offres promotionnelles car les baisses de tarifs sont associées à une perte de qualité dans l esprit des clients. Autre limite du procédé : il développe un opportunisme chez le client qui ne va plus s intéresser qu au prix. Par conséquent, en période hors promotion, il risque de se sentir «volé». Enfin, il faut organiser autour de la promotion un plan de communication en adéquation avec l objectif à atteindre. Une communication en amont est indispensable quand l objectif est de développer la vente d un produit ou d assurer la réussite d un lancement. animer le lieu de vente Les actions en magasin ne sont pas toujours considérées comme des armes commerciales à part entière. Pourtant, c est bel et bien là que se joue l acte final d achat. Une opération peut prendre plusieurs formes : de la simple distribution de flyers promotionnels, à l atelier cuisine en passant par la séance de maquillage, par exemple. L idée est d apporter un plus de manière ludique. Ce type d opération trouve tout son sens les jours de forte activité. porter ses efforts sur le premier contact client en magasin L accueil du client dès la porte du magasin est un facteur clé dans la réalisation du chiffre d affaires. Il convient de poser une ou deux questions clés dès l arrivée pour diriger le client vers le bon rayon ou répondre à toute demande qui peut être résolue en moins d une à deux minutes. De même, montrer de la reconnaissance à un client régulier peut porter ses fruits : il aura ainsi le sentiment de faire un achat personnalisé et lui laissera l impression qu il est important. internet : faire de son site une boutique (presque) comme les autres A l instar d un magasin physique, pour être performant, le site doit être bien visible, bien organisé et vivant. Référencement, ergonomie et animation sont donc les maîtres mots. Il est important de proposer des conseils, comme dans le magasin, sur les articles : la vente s apparente à de la vente à distance. Le client ne peut pas toucher le produit et a besoin de photos et d informations détaillées pour faire son choix. Ces quelques conseils, de bon sens pour la plupart, ne nécessitent pas d investissement lourd et coûteux. L important est de satisfaire le client afin d augmenter son panier moyen et de le faire revenir. Les informations contenues dans ce document sont à jour au 10/09/2013 Réalisation : COGEP Impression : Imprimerie Rapide - Vierzon