DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

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1 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Bilan social 2013 Mai

2 L'emploi... p. 3 Rémunérations et charges accessoires...p. 23 Conditions d'hygiène et de sécurité...p. 28 Autres conditions de travail...p. 32 Formation...p. 35 Relations professionnelles...p. 39 Autres conditions de vie relevant de l'entreprise...p

3 L emploi A. Les effectifs Effectif physique total au 31/ a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée)... 5 b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée)... 5 c. Effectif physique moyen (CDI + tous CDD) Répartition par temps de travail, par sexe et géographique... 6 a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/ b. Répartition hommes-femmes au 31/12 (CDI+ tous CDD)... 7 c. Répartition géographique de l effectif au 31/12 (CDI+ tous CDD) Répartition de l effectif au 31/12 par tranche d âge (CDI+ tous CDD) Répartition de l effectif au 31/12 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI) Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD) B. Les travailleurs extérieurs a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total sur l année) b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 2006) effectif physique au 31/ Stagiaires d écoles et d universités accueillis au cours de l année Travailleurs temporaires en équivalent temps plein (ETP) C. Les entrées au cours de l année considérée Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration Embauches de travailleurs saisonniers D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD) E. Les promotions

4 F. Le chômage Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée G. Les salariés handicapés Nombre de salariés handicapés employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH)17 2. Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) H. L absentéisme Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM en 2004) Indicateur applicable aux entreprises de plus de salariés a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM) I. La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM) Mobilité géographique et/ou fonctionnelle a. France Etranger b. Région Région c. Mutations inter directions (Orléans Orléans) d. Orléans Région e. Région Orléans Missions à l étranger

5 A. Les effectifs 1. Effectif physique total au 31/12 a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée) Catégorie OETAM I CDD ATA 2 CDD sous plafond 1 CDD hors plafond 1 CDD remplacement Total CDD Alternance Doctorat Post doctorat Contrat Unique d Insertion OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Total 1 Le BRGM, établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle de l Etat, est soumis à un plafond d autorisation d emploi introduit par les Lois de finances. 2 Accroissement temporaire d activité -5-

6 c. Effectif physique moyen (CDI + tous CDD) L effectif moyen est égal à la somme des effectifs physiques totaux (de salariés) actifs mensuels, au dernier jour du mois considéré, divisée par 12. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Répartition par temps de travail, par sexe et géographique a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/12 CDI temps plein CDI temps partiel Total Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total

7 b. Répartition hommes-femmes au 31/12 (CDI+ tous CDD) catégorie Année Hommes Femmes Total OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total ,1 % 42,9 % 100 % Pourcentage ,3 % 43,7 % 100 % ,1 % 43,9 % 100 % c. Répartition géographique de l effectif au 31/12 (CDI+ tous CDD) Lieu Orléans Régions Dont DROM Etranger Total

8 3. Répartition de l effectif au 31/12 par tranche d âge (CDI+ tous CDD) Tranche d âge < 25 ans ans ans ans ans ans ans ans ans + 65 ans Effectif total Age moyen Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total ,2 41,7 52,6 35,5 50,4 56,1 42, ,4 40,1 52,5 35,9 50,3 56,6 42, ,1 39,9 51,9 36,6 49,9 56,4 43,2-8-

9 PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2013 Effectif = Âge moyen = 43,2 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2012 Effectif = Âge moyen = 43,0 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2011 Effectif = Âge moyen = 42,9 ans -9-

10 4. Répartition de l effectif au 31/12 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI) Ancienneté Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total < 1 an 1 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 à 29 ans à 39 ans ans Effectif total Ancienneté moyenne ,6 17,1 27,8 8,1 19,9 27,8 15, ,6 15,7 27,6 8,3 19,8 23,0 15, ,9 14,7 27,5 9 19,1 22,9 15,6-10-

11 5. Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD) Catégorie Année Français Etranger Total OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total

12 B. Les travailleurs extérieurs 1. a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total sur l année) Répartition des travailleurs extérieurs Effectif ETP Effectif ETP Entretien locaux Orléans NC 21 NC Restaurant d entreprise Orléans Gardiennage Orléans Secrétariat en région 8 7 4,1 4 3,4 Accueil Orléans Assistance/maintenance informatique Orléans ,4 Chauffage Maintenance Orléans Maintenance électrique et téléphonique Orléans ESAT (déploiement informatique) Orléans 2 6 0,5 - - Menuiserie Orléans Service du courrier (Dynapost) Orléans Atelier maintenance à LAB Orléans 1 1 0,5 1 0,5 Implant reprographie XEROX Total b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 2006) effectif physique au 31/12 Année OETAM IC Total Hors salariés mis à disposition par l ANGDM dans des entités autres que DPSM (au nombre de 7 au 31/12/2013) -12-

13 2. Stagiaires d écoles et d universités accueillis au cours de l année Année Nombre Equivalent en mois mois mois mois 3. Travailleurs temporaires 4 en équivalent temps plein (ETP) Année ETP moyen mensuel Durée moyenne des contrats (en jours ouvrés) , , ,0 4 Est considérée comme travailleur temporaire, toute personne mise à disposition de l établissement par une entreprise de travail temporaire au sens de l article L du code du travail. Par conséquent, n entrent pas dans cet indicateur : les étudiants stagiaires liés par une convention de stage à l entreprise, les titulaires de contrats de travail à durée déterminée, les salariés appartenant à une entreprise extérieure de statut autre que celui prévu à l article L (et suivants) du code du travail. -13-

14 C. Les entrées au cours de l année considérée 1. Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration. Motif Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III TOTAL CDI CDD Réintégrations Total des entrées Embauches de travailleurs saisonniers Sans objet pour le BRGM. 5 Dont 6 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 3 IC) Dont 9 transformations de contrats CDD CDI (5 OETAM et 4 IC) Dont 12 transformations de contrats CDD CDI (6 OETAM et 6 IC)

15 D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD) (Y compris les transformations de CDD en CDI), à l exception des personnels hors paie. Motif Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Démissions Licenciements économiques Licenciements autres causes Fin de CDD Départs au cours de la période d essai Retraites et préretraites Décès 1.4.9a - Mobilités groupe 1.4.9b Fin de détachement (fonctionnaires) 1.4.9c - Suspensions de contrats 1.4.9d - Autres Total des sorties Dont 6 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 3 IC) Dont 9 transformations de contrats CDD CDI (5 OETAM et 4 IC) Dont 12 transformations de contrats CDD CDI (6 OETAM et 6 IC)

16 E. Les promotions Nombre de salariés promus dans l année (changement de classification) Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total F. Le chômage 1. Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée Année Effectif Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée Année Nombre d heures

17 G. Les salariés handicapés 1. Nombre de salariés handicapés employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH 11 ) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Contribution AGEFIPH CDI CDD Intérim Stage Effectif physique total TH Equivalent en unités bénéficiaires (avec majoration 13 ) Sous-traitance (en unités bénéficiaires 14 ) Contribution payée à l AGEFIPH (en euros) 30,87 25,39 19,68 3,86 3,59 2, Taux de travailleurs handicapés 3,7% 3,1% 2,4 % 11 Sont pris en compte par l AGEFIPH (Association nationale pour la Gestion du Fonds d Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) uniquement les attributaires d une RQTH, victimes AT/MP avec incapacité >10%, titulaires d une pension d invalidité, titulaires d une carte d invalidité et bénéficiaires de l Allocation Adulte Handicapé (AAH) 12 Uniquement l effectif pris en compte par l AGEFIPH. 13 Le recrutement de travailleurs handicapés de moins de 26 ans, de plus de 50 ans ou qui étaient en chômage de longue durée donne droit à des majorations des unités bénéficiaires concernant ces recrutements. 14 La notion d unité bénéficiaire fait référence au temps passé au BRGM. Calcul au prorata du temps passé au BRGM (12 mois = 1 unité bénéficiaire). -17-

18 Depuis 1987, la loi oblige les entreprises d au moins 20 salariés à embaucher 6% de travailleurs handicapés. Le taux de 6% est appliqué à un effectif d assujettissement qui correspond à l effectif total, à l exception des contrats en alternance. Au BRGM, l obligation d emploi de travailleurs handicapés est de 55 unités bénéficiaires en 2013 (56 en 2012). Si l établissement n atteint pas ce taux, il doit verser une contribution financière à l AGEFIPH calculée en conséquence et en complément du nombre d handicapés, pour satisfaire l obligation légale. Au BRGM, trois moyens sont déployés pour atteindre ce taux : - le recrutement (CDI, CDD, intérim, stage) ; - l achat de prestations à des entreprises du secteur protégé (ESAT, EA) dans la limite de 50% de l obligation ; - la dépense déductible : 10% de la somme due à l AGEFIPH pour la non-atteinte des 6% peut être versée par l Etat à l établissement pour financer des actions de sensibilisation sur le handicap. 2. Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Ces effectifs représentent le nombre d agents qui sont handicapés pour cause d accident de travail survenu au BRGM, présents au 31/12/2013 et non le nombre d agents victimes d un accident en

19 H. L absentéisme 1. Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité Total hors maternité / Paternité Nombre de journées Moyenne par salarié ,5 6,9 10,1 5,2 3,8 2,7 5,3 3, ,1 6,4 12,7 5,6 3,8 4,4 5,7 4, ,8 5,7 8,7 7,8 8,7 4 7,2 5,5 2. Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM en 2004) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité Total hors maternité / paternité ,2 2,7 4,0 2,1 1,5 1,1 2,1 1, ,8 2,5 5,0 2,2 1,5 1,7 2,3 1, ,3 2,3 3,5 3,1 3,5 1,6 2,9 2,2 Journées d' absence hors congés Jours ouvrés x effectif au 31/12 x Indicateur applicable aux entreprises de plus de salariés Sans objet pour le BRGM. -19-

20 4. a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Nombre de journées Moyenne par salarié ,3 18,6 21,5 20,2 22,8 21,4 20, ,2 18,4 21,4 20,9 22,3 20,7 20, ,5 20,3 19,0 21,5 23,9 23,1 20,7 4. b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM) Année CONGES PAYES VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés JRTT VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés Nombre de jours total versés

21 I. La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM) 1. Mobilité géographique et/ou fonctionnelle a. France Etranger France Etranger Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Etranger France Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total b. Région Région Année Total c. Mutations inter directions (Orléans Orléans) 2011 Total d. Orléans Région Année Total

22 e. Région Orléans Année Total Missions à l étranger Nombre de salariés partis en mission Nombre de missions effectuées durant l année considérée (a) Nombre de jours 15 de mission (b) Répartition du nombre de missions selon la durée : durée à 8 jours durée de 9 à 32 jours durée de 33 à 64 jours durée comprise entre 65 et 183 jours Durée moyenne d une mission en jours (b/a) 7,93 7,86 8,03 15 En jours ouvrés -22-

23 Rémunérations et charges accessoires A. Montant des rémunérations Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/ Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 2013 (indicateur ajouté par le BRGM) Primes exceptionnelles en % de la rémunération annuelle fixe B. Hiérarchie des rémunérations C. Mode de calcul des rémunérations Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché D. Charges accessoires Indicateur applicable aux entreprises de plus de salariés Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel E. Charge salariale globale

24 A noter que les données présentées dans le chapitre Rémunérations et charges accessoires concernent uniquement l effectif sous plafond d emploi (CDI et CDD). HISTOGRAMME DES SALAIRES BRUTS MENSUELS Salaire fixe brut mensuel = salaire annuel / 13 (incluant les primes d ancienneté pour les OETAM). HISTOGRAMME DES SALAIRES BRUTS MENSUELS > 5,8 k 5,3-5,8 k 4,7-5,2 k 4,1-4,6 k ,5-4,0 k ,8-3,4 k 2,2-2,7 k 1,5-2,1 k EFFECTIF -24-

25 A. Montant des rémunérations 1. Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/12 Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Hommes Femmes Année Salaire mensuel moyen 16 Salaire annuel moyen Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 2013 (indicateur ajouté par le BRGM) Hommes Femmes Total Catégorie Effectif Effectif ayant obtenu une AI % total hommes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % total femmes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % Effectif total OETAM I % % % OETAM II % % % OETAM III % % % IC I % % % IC II % % % IC III % % % TOTAL % % % 16 1/13 de la rémunération de service extrapolée à l année -25-

26 3. Primes exceptionnelles 17 en % de la rémunération annuelle fixe Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III ,4 0,8 0,8 0,9 0,8 1,5 Hommes ,6 1,0 0,9 0,5 1, ,8 0,7 0,6 0,6 0,5 0, ,6 0,8 0,8 0,7 0,7 2,2 Femmes ,7 0,8 0,6 0,3 1, ,5 0,6 0,4 0,4 0,1 B. Hiérarchie des rémunérations Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Montant total des 10 rémunérations les plus élevées en année pleine ,9 2,9 2, Montant total des 10 rémunérations les moins élevées en année pleine (rubrique ajoutée par le BRGM) Rapport 4,6 4,8 5,3 C. Mode de calcul des rémunérations 1. Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Sans objet pour le BRGM. 2. Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché Sans objet pour le BRGM. 17 Les primes de management ne sont pas comptabilisées -26-

27 D. Charges accessoires 1. Indicateur applicable aux entreprises de plus de salariés Sans objet pour le BRGM. 2. Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel Année Personnel intérimaire Personnel ANGDM k k k k k k 18 E. Charge salariale globale Année Frais de personnel (M ) Produit d exploitation courante (M ) Ratio : frais de personnel/salarié (k par salarié ETP) Ratio : produit exploitation/salarié (k par salarié ETP) Ratio : frais de personnel/produit d exploitation (%) ,96 138,49 71,1 144,9 49, ,63 139,17 70,6 141,1 50, ,48 141,55 70,5 143,6 49,1 18 Suite à un retard de facturation de l ANGDM, paiement d un trimestre au titre de 2012 en

28 Conditions d hygiène et de sécurité A. Accidents de travail et de trajet Nombre d accidents avec arrêt de travail Nombre de journées de travail perdues Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée Nombre d accidents mortels B. Répartition des accidents de travail par élément matériel C. Maladies professionnelles D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) E. Dépenses en matière de sécurité F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM)

29 A. Accidents de travail et de trajet 1. Nombre d accidents avec arrêt de travail Année Accidents de travail Accidents de trajet Total Nombre de journées de travail perdues Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Accidents de travail Rechutes suite accident de travail Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée Année Nombre d incapacités Nombre d accidents mortels Année Nombre d accidents mortels

30 B. Répartition des accidents de travail par élément matériel Nombre d accidents liés à l exercice de risques graves (code 32 à 40) Nombre d accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 02) Nombre d accidents occasionnés par des machines à l exception de ceux liés aux risques ci-dessus (code 09 à 30) Nombre d accidents de circulation-manutention (code 01, 03, 06 et 08) Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvements accidentels (code 05) Autres cas Total C. Maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l année considérée Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Nombre de déclarations faites par le BRGM concernant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

31 D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Année Nombre de réunions du CHSCT E. Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité dans l année Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l entreprise 413 k 485 k 531 k F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM) Cotisations versées au service médical du Loiret Coût des examens complémentaires : - à Orléans dans les régions Cotisations versées aux services médicaux interentreprises autres que le service médical du Loiret Total Avoir sur les cotisations 2012 versées au service de santé au travail du Loiret (CIHL) d un montant de encaissé en

32 Autres conditions de travail A. Durée et aménagement du temps de travail B. Organisation et contenu du travail C. Conditions physiques du travail

33 A. Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché 35 h 35 h 35 h Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur : par le système légal par un système conventionnel : non cadres pour 183 h pour 277 h pour 295 h cadres pour 125 h pour 216 h pour 141 h Nombre de salariés ayant bénéficié d horaires individualisés NC NC NC Nombre de salariés occupés à temps partiel au 31/12 < mi-temps non cadres cadres = mi-temps non cadres cadres > mi-temps non cadres cadres Total Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l année considérée de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire Nombre moyen de jours de congés payés annuels pris (non compris le repos compensateur) Ensemble des salariés, à l exclusion des salariés expatriés 20 travaillant 6 jours sur 7 22, , ,0 21 Nombre de jours fériés payés agents expatriés au 31/12/ Réalisé exprimé en jours ouvrés -33-

34 B. Organisation et contenu du travail Nombre de personnes travaillant : Orléans à deux postes de manière habituelle : à deux postes de manière discontinue : à trois postes de manière habituelle : à trois postes de manière discontinue : C. Conditions physiques du travail Orléans Missions Nombre de personnes exposées de façon habituelle à plus de 85 db à leur poste de travail Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures Nombre de personnes soumises à une surveillance médicale renforcée Depuis 2006, le travail sur écran n est plus répertorié comme surveillance médicale renforcée (sauf DAO et PAO). 22 Indicateur ajouté par le BRGM. 23 Concerne les missions longues à l étranger -34-

35 Formation A. Formation professionnelle continue intégrant les congés formation Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM) Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Ventilation des dépenses de formation libératoires Nombre de salariés formés Nombre de jours de stages B. Congé formation C. Apprentissage

36 A. Formation professionnelle continue intégrant les congés formation 1. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM) Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit 43 M 44 M 44 M Montant de l obligation de participation 0,69 M 0,70 M 0,70 M Montant des dépenses de formation libératoires Montant total des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 2,14 M 2,22 M 2,16 M 2,5 M 2,5 M 2,4 M 2. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Pourcentage de l obligation de participation 1,6 1,6 1,6 Pourcentage des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 5,9 5,6 5,4 3. Ventilation des dépenses de formation libératoires Frais de personnel dédié à la formation 214 k 216 k 214 k Fournitures, frais de fonctionnement, matériel et locaux 114 k 120 k 115 k Conventions, plan de formation 276 k 271 k 251 k Rémunération des stagiaires 972 k k 945 k Transport + hébergement 57 k 58 k 63 k Versement au Fongécif et capital temps formation 96 k 105 k 107 k Versement Alternance 253 k 274 k 280 k Frais de personnel formateur 169 k 170 k 196 k -36-

37 4. Nombre de salariés formés Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total dont DPSM dont DPSM dont DPSM Nombre de jours de stages Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total dont DPSM dont DPSM dont DPSM

38 B. Congé formation Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé de formation rémunéré CIF CTF Période de professionnalisation Total Congé de formation non rémunéré Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation DIF demandés DIF accordés C. Apprentissage Nombre de contrats d apprentissage et de professionnalisation conclus dans l année Année Apprentissage Professionnalisation Total

39 Relations professionnelles A. Représentants du personnel Participation aux élections en % par rapport aux inscrits Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM) Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) Valorisation des crédits d heures Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel Accords signés en Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical B. Information et communication C. Procédures judiciaires et administratives

40 A. Représentants du personnel 1. Participation aux élections en % par rapport aux inscrits Année Des votants Des suffrages valablement exprimés Délégués du personnel Comité d entreprise ,76 65, ,67 63,80 2. Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM) Année Prévus par la loi Élus Délégués du personnel Comité d entreprise T / 10 S 11 T / 11 S T / 10 S 11 T / 11 S T / 10 S 11 T / 11 S T / 8 S 10 T / 10 S T / 8 S 10 T / 10 S T / 8 S 10 T / 10 S T = Titulaires S = Suppléants -40-

41 3. Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) DP CE + COMMISSIONS CHSCT DS CA Total Valorisation des crédits d heures DP 47,1 k 54,1 k 60,1 k CE + COMMISSIONS 111,8 k 122,9 k 133 k CHSCT 28,5 k 23,7 k 50,6 k DS 39,9 k 50,9 k 68,4 k CA 21,3 k 18,1 k 20,5 k Total 248,6 k 269,7 k 332,6 k 5. Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel DP CE + COMMISSIONS CHSCT DS CA Total Dont 8 réunions de négociations et 9 réunions de suivi d accords en cours. 25 Dont 9 réunions de négociations et 3 réunions de suivi d accords en cours. 26 Dont 37 réunions de négociations et 1 réunion de suivi d accords en cours. -41-

42 6. Accords signés en janvier 2013 Protocoles électoraux élections DP et CE 15 mai 2013 Avenant à l accord frais soins de santé (mutuelle) 12 juin 2013 Accord relatif au fonctionnement du CE de l UES BRGM Accord relatif au régime indemnitaire dans les DROM 27 juin 2013 Accord d intéressement juillet 2013 Accord relatif au télétravail 27 septembre 2013 Avenant à l accord relatif à la prévoyance 20 décembre 2013 Accord relatif au contrat de génération PV de désaccord et plan d actions 27 août 2013 PV de désaccord relatif à la journée de solidarité de septembre 2013 PV de désaccord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour septembre 2013 Plan d actions relatif à l égalité professionnelle 7. Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical Année Nombre

43 B. Information et communication Nombre d heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel Procédure d accueil Procédure d information ascendante ou descendante Système d entretiens individuels : taux de réalisation des entretiens professionnels d évaluation annuels ND ND ND Livret d accueil (en cours de refonte) Stage de connaissance de l entreprise pour les nouveaux embauchés Supports d information interne (Reporterre, GÉORAMA, ), intranet (Fil d Ariane), réunions d entité 98 % 92 % 85 % C. Procédures judiciaires et administratives Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l année Nombre d instances judiciaires engagées dans l année, mettant en cause le BRGM Nombre d instances judiciaires engagées avant l année considérée et poursuivies au cours de celle-ci : - en principe terminées au 31/12 - toujours en cours au 31/12 (indicateur ajouté par le BRGM) Nombre d instances judiciaires engagées par le BRGM : - au cours de l année considérée avant l année considérée et toujours en cours au 31/ (indicateur ajouté par le BRGM) Nombre de mises en demeure et de procèsverbaux de l inspection du travail pendant l année considérée Dont 12 instances relatives à un thème identique -43-

44 Autres conditions de vie relevant de l entreprise A. Activités sociales et culturelles Dépenses directement supportées par le BRGM Contribution au financement du C.E B. Autres charges sociales Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse)

45 A. Activités sociales et culturelles 1. Dépenses directement supportées par le BRGM Participation de l employeur à l effort de construction (1% logement) 185,4 k 192,7 k 199,6 k Restauration ,4 k 493,8 k 502,6 k Total 700,8 k 686,5 k 702,2 k 2. Contribution au financement du C.E Subvention aux activités sociales et culturelles 527,39 k ,27 k ,58 k 29 Subvention exceptionnelle au club omnisport ou au C.E. 3 k 10 k - Ristourne titres restaurant 2,7 k 2,6 k 2,3 k Subvention fonctionnement du C.E. 91,7 k 93,6 k 93,7 k Honoraires expert-comptable C.E. 42 k 41 k 25 k Total 665,79 k 732,47 k 706,58 k 28 Participation aux frais de restaurant à Orléans et en région et titres de restaurant métropole, Réunion, Guyane, Antilles. 29 Taux de subvention ASC 2011 : 1,15 % de la masse salariale 2012 : 1,25 % de la masse salariale 2013 : 1,25 % de la masse salariale -45-

46 B. Autres charges sociales 1. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) Charges directes Montant des sommes versées en complément des prestations de S.S. ou d assurance maladie, accident du travail, maternité 307,9 378,1 445,2 Charges indirectes Cotisations (part employeur) versées aux institutions assurant au personnel des prestations de service dans le cadre de contrats d assurance de groupe, dont : 1 413, , ,8 - maladie, invalidité (URRPIMMEC) 219,6 315,2 343,8 - décès (CMAV) 391,3 406,4 415,5 - individuelle accident 46,2 47,6 48,7 - prime assurance dépenses médicales expatriés 50,3 55,4 43,0 - portabilité prévoyance 3,5 6,8 12,7 - complémentaire santé 696,6 741,8 773,0 - portabilité complémentaire santé 5,9 7,7 12,1 Total 1 721,3 k 1 959,0 k 2 094,0 k 2. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) Cotisations (part employeur) versées aux caisses de retraite 3 534,9 k 3 727,4 k 3 862,2 k Total général (1+2) 5 256,2 k 5 686,4 k 5 956,2 k -46-