Faciliter la reconversion des friches industrielles

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1 Faciliter la reconversion des friches industrielles Séminaire soutenabilité du Grand Paris 25 juin 2014 Préfecture de région d Île de France Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île de France

2 Programme de la matinée Ouverture du séminaire par Jean Daubigny, Préfet de la région d Île de France, Préfet de Paris Diagnostic : table ronde «la reconversion des friches industrielle, un enjeu de soutenabilité du Grand Paris» Propositions pour faciliter la reconversion des terrains à risque de pollution : 3 tables rondes Un nouveau cadre réglementaire pour les aménagements sur des sites pollués Anticiper collectivement la prise en compte des pollutions des sols dans les projets Adapter les projets à la qualité des sols afin de réduire les coûts Clôture du séminaire par Alain Vallet, Directeur de la DRIEE Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

3 Diagnostic La reconversion des friches industrielles : un enjeu de soutenabilité du Grand Paris Alain Vallet, Directeur de la DRIEE Île de France Ludovic Faytre, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île de France Benoit Jourjon, Chef du service de la Prévention des Risques, DRIEE Île de France Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

4 Ile-de-France 2030, schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Document élaboré par la Région en association avec l Etat, approuvé par le Conseil d Etat le 27 décembre Un document d urbanisme d échelle régionale qui s impose aux autres documents de rangs inférieurs : SCOT, PLU et CDT dans un rapport de compatibilité. Un cadre à l organisation future du territoire francilien : Destination générale des différentes parties du territoire, Moyens de protection et de mise en valeur de l environnement, Localisation des grandes infrastructures de transport, Localisation des grands équipements, Un document stratégique pour les politiques régionales d accompagnement de la Région.

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6 Sites et sols pollués, connaître pour mieux anticiper Sites et sols pollués, un enjeu environnemental identifié dans le SDRIF : Evaluation environnementale, Carte de synthèse des «sites revêtant une importance particulière pour l environnement» (nuisances, risques, pollution). Une connaissance des sites potentiellement pollués qui s appuie sur 2 démarches : Les inventaires historiques (Basias) Exploitation des archives départementales ; Environ sites en Ile-de-France ; Sites potentiellement pollués ; Un indicateur de la vulnérabilité des territoires. Base de données sur les zones à risques de pollution des sols en Ile-de-France Inventaire national Basol (500 sites) enrichi par la DRIEE ; Près de 800 sites documentés, précisément localisés, couvrant ha ; Actualisation semestrielle ; Disponible sur le site de la DRIEE.

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8 Diagnostic La reconversion des friches industrielles : un enjeu de soutenabilité du Grand Paris Alain Vallet, Directeur de la DRIEE Île de France Ludovic Faytre, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île de France Benoit Jourjon, Chef du service de la Prévention des Risques, DRIEE Île de France Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

9 Une multitude d'intervenants cessation d'activité usage Intermédiaire et libération des terrains usage final Période d'exploitation Mise en sécurité Dépollution Dépollution complémentaire Dispositions constructives Responsable de la pollution Aménageur Propriétaire Collectivité locale Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

10 Des situations de blocages Risques sanitaires : incompatibilité entre les usages finaux et l'état des sols. Souvent découverts à posteriori. Aléa technique : solution technique non optimisée liée à la découverte tardive de la pollution (au stade du chantier par exemple), et à son absence de prise en compte dans la conception du projet, parfois renforcée par les documents de planification. Aléa financier : surcoûts importants liés au traitement de la pollution, trop souvent par excavation des terres. Aléa juridique : risque de contentieux lié à la répartition des responsabilités entre les intervenants, et des frais associés. Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

11 Quelles pistes de réflexion? Préciser le cadre réglementaire autour des opérations de dépollution conduites par les aménageurs : ambition portée par la loi ALUR de février 2014 (table ronde n 1) Anticiper la prise en compte de l'état des sols dans les projets, en développant la connaissance et en l'intégrant dans les documents de planification (table ronde n 2) In fine, adapter les projets à la qualité des sols afin de réduire les coûts et de garantir des aménagements permettant de préserver les futurs occupants (table ronde n 3). Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

12 Faciliter la reconversion des friches industrielles Séminaire soutenabilité du Grand Paris 25 juin 2014 Préfecture de région d Île de France Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île de France