Faciliter la reconversion des friches industrielles

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Faciliter la reconversion des friches industrielles"

Transcription

1 Faciliter la reconversion des friches industrielles Séminaire soutenabilité du Grand Paris 25 juin 2014 Préfecture de région d Île de France Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île de France

2 Programme de la matinée Ouverture du séminaire par Jean Daubigny, Préfet de la région d Île de France, Préfet de Paris Diagnostic : table ronde «la reconversion des friches industrielle, un enjeu de soutenabilité du Grand Paris» Propositions pour faciliter la reconversion des terrains à risque de pollution : 3 tables rondes Un nouveau cadre réglementaire pour les aménagements sur des sites pollués Anticiper collectivement la prise en compte des pollutions des sols dans les projets Adapter les projets à la qualité des sols afin de réduire les coûts Clôture du séminaire par Alain Vallet, Directeur de la DRIEE Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

3 Diagnostic La reconversion des friches industrielles : un enjeu de soutenabilité du Grand Paris Alain Vallet, Directeur de la DRIEE Île de France Ludovic Faytre, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île de France Benoit Jourjon, Chef du service de la Prévention des Risques, DRIEE Île de France Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

4 Ile-de-France 2030, schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Document élaboré par la Région en association avec l Etat, approuvé par le Conseil d Etat le 27 décembre Un document d urbanisme d échelle régionale qui s impose aux autres documents de rangs inférieurs : SCOT, PLU et CDT dans un rapport de compatibilité. Un cadre à l organisation future du territoire francilien : Destination générale des différentes parties du territoire, Moyens de protection et de mise en valeur de l environnement, Localisation des grandes infrastructures de transport, Localisation des grands équipements, Un document stratégique pour les politiques régionales d accompagnement de la Région.

5

6 Sites et sols pollués, connaître pour mieux anticiper Sites et sols pollués, un enjeu environnemental identifié dans le SDRIF : Evaluation environnementale, Carte de synthèse des «sites revêtant une importance particulière pour l environnement» (nuisances, risques, pollution). Une connaissance des sites potentiellement pollués qui s appuie sur 2 démarches : Les inventaires historiques (Basias) Exploitation des archives départementales ; Environ sites en Ile-de-France ; Sites potentiellement pollués ; Un indicateur de la vulnérabilité des territoires. Base de données sur les zones à risques de pollution des sols en Ile-de-France Inventaire national Basol (500 sites) enrichi par la DRIEE ; Près de 800 sites documentés, précisément localisés, couvrant ha ; Actualisation semestrielle ; Disponible sur le site de la DRIEE.

7

8 Diagnostic La reconversion des friches industrielles : un enjeu de soutenabilité du Grand Paris Alain Vallet, Directeur de la DRIEE Île de France Ludovic Faytre, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île de France Benoit Jourjon, Chef du service de la Prévention des Risques, DRIEE Île de France Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

9 Une multitude d'intervenants cessation d'activité usage Intermédiaire et libération des terrains usage final Période d'exploitation Mise en sécurité Dépollution Dépollution complémentaire Dispositions constructives Responsable de la pollution Aménageur Propriétaire Collectivité locale Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

10 Des situations de blocages Risques sanitaires : incompatibilité entre les usages finaux et l'état des sols. Souvent découverts à posteriori. Aléa technique : solution technique non optimisée liée à la découverte tardive de la pollution (au stade du chantier par exemple), et à son absence de prise en compte dans la conception du projet, parfois renforcée par les documents de planification. Aléa financier : surcoûts importants liés au traitement de la pollution, trop souvent par excavation des terres. Aléa juridique : risque de contentieux lié à la répartition des responsabilités entre les intervenants, et des frais associés. Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

11 Quelles pistes de réflexion? Préciser le cadre réglementaire autour des opérations de dépollution conduites par les aménageurs : ambition portée par la loi ALUR de février 2014 (table ronde n 1) Anticiper la prise en compte de l'état des sols dans les projets, en développant la connaissance et en l'intégrant dans les documents de planification (table ronde n 2) In fine, adapter les projets à la qualité des sols afin de réduire les coûts et de garantir des aménagements permettant de préserver les futurs occupants (table ronde n 3). Séminaire «Faciliter la reconversion des friches industrielles» 25 juin 2014

12 Faciliter la reconversion des friches industrielles Séminaire soutenabilité du Grand Paris 25 juin 2014 Préfecture de région d Île de France Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île de France

ÉTUDE IMMOBILIER. 1. L émergence d un droit des sites et sols pollués

ÉTUDE IMMOBILIER. 1. L émergence d un droit des sites et sols pollués 1158 ÉTUDE IMMOBILIER ENVIRONNEMENT La problématique des sols pollués n est plus à poser pour le notariat 1. À ce titre, la loi n 2014-366 du 24 mars 2014 (Alur) comporte des avancées significatives, tant

Plus en détail

Présentation des terres collectives Définition Importance

Présentation des terres collectives Définition Importance Ministère de l Intérieur Secrétariat Général Direction des Affaires Rurales Division des Systèmes d Information et de la Communication Service de l Information Géographique FIG 2011 Ahmed JKAOUA Présentation

Plus en détail

Région de Chaudières-Appalaches. Communauté métropolitaine de Québec. 10 anciennes villes fusionnées. 3 arrondissements. 444 km2.

Région de Chaudières-Appalaches. Communauté métropolitaine de Québec. 10 anciennes villes fusionnées. 3 arrondissements. 444 km2. Région de Chaudières-Appalaches Communauté métropolitaine de Québec 10 anciennes villes fusionnées 3 arrondissements 444 km2 140 931 habitants -Applicable pour les états financiers de décembre 2015. -Obligation

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016 PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE COLMAR LE PLAN LOCAL D URBANISME 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 26 JANVIER 2016 ORDRE DU JOUR QU EST-CE

Plus en détail

3èmes Rencontres Nationales de l Urbanisme Durable

3èmes Rencontres Nationales de l Urbanisme Durable 3èmes Rencontres Nationales de l Urbanisme Durable 8 et 9 Juin 2016 Pavillon Royal 1 Route de la Muette Neuilly, 75116 Paris OUTILLER LES TERRITOIRES ET LES VILLES POUR REUSSIR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Plus en détail

Parcours street-art Pays Portes de Gascogne (Gers) Appel à projet commune de Tournecoupe

Parcours street-art Pays Portes de Gascogne (Gers) Appel à projet commune de Tournecoupe Parcours street-art Pays Portes de Gascogne (Gers) Appel à projet commune de Tournecoupe Culture Portes de Gascogne Avril 2016 Contexte de l appel à projet Le projet street-art de la commune de Tournecoupe

Plus en détail

Présentation de la démarche

Présentation de la démarche PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE GUENGAT Présentation de la démarche Réunion avec la Commission PLU 23 août 2012 Conception Réalisation: GEOLITT - 7 Rue Le Reun - 29480 Le Relecq Kerhuon Tél : 02 98 28

Plus en détail

MASTER MENTION HISTOIRE, GÉOGRAPHIE ET AMÉNAGEMENT SPÉCIALITÉ TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

MASTER MENTION HISTOIRE, GÉOGRAPHIE ET AMÉNAGEMENT SPÉCIALITÉ TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE MASTER MENTION HISTOIRE, GÉOGRAPHIE ET AMÉNAGEMENT SPÉCIALITÉ TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Sciences humaines et sociales Mention

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES EN DROIT FRANCAIS

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES EN DROIT FRANCAIS LA GESTION DES EAUX PLUVIALES EN DROIT FRANCAIS Laurie VAYSON Chargée des affaires juridiques et foncières 1 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES - Les eaux pluviales et le droit privé. - Les eaux pluviales et

Plus en détail

Paris 2-3 juin 2016. Gérer efficacement les chantiers en présence d amiante

Paris 2-3 juin 2016. Gérer efficacement les chantiers en présence d amiante Paris 2-3 juin 2016 Gérer efficacement les chantiers en présence d amiante Enjeux Objectifs La gestion de l amiante dans votre patrimoine est un véritable «cassetête» qui engage fortement la responsabilité

Plus en détail

La RSE est elle une réponse aux contraintes et changements des organisations? quelles leçons peut on tirer de la RSE dans le monde de l entreprise?

La RSE est elle une réponse aux contraintes et changements des organisations? quelles leçons peut on tirer de la RSE dans le monde de l entreprise? Le 3 avril àlyon La RSE est elle une réponse aux contraintes et changements des organisations? quelles leçons peut on tirer de la RSE dans le monde de l entreprise? François Fatoux Présentation de l ORSE

Plus en détail

Total Productive Maintenance - Principes de base - Paris, le 1 er septembre 2010 Version 1.0

Total Productive Maintenance - Principes de base - Paris, le 1 er septembre 2010 Version 1.0 Total Productive Maintenance - - Paris, le 1 er septembre 2010 Version 1.0 Tous Pour la Machine, résume l idée principale de la Total Productive Maintenance TOTAL Transverse à tous les services centrés

Plus en détail

La méthode CQHE Concept Qualité Habitat Energie

La méthode CQHE Concept Qualité Habitat Energie Appel à idées Mai 2007 La méthode CQHE Concept Qualité Habitat Energie Remise des propositions : 06 juillet 2007 Technologie et construction Energie dans le bâtiment : PREBAT Appel à idées PREBAT Comité

Plus en détail

Exemple du service Hydraulique Assainissement de la Communauté d Agglomération de l Albigeois

Exemple du service Hydraulique Assainissement de la Communauté d Agglomération de l Albigeois Semaine de l eau Albi Fonlabour - Jeudi 7 février 2013 Exemple du service Hydraulique Assainissement de la Communauté d Agglomération de l Albigeois Présentation : Valérie VITHE Directrice Hydraulique

Plus en détail

Bienvenue. Guide de formation. des élus locaux. à Sciences Po Aix FORMATION CONTINUE INSTITUT D ÉTUDES POLITIQUES D AIX-EN-PROVENCE

Bienvenue. Guide de formation. des élus locaux. à Sciences Po Aix FORMATION CONTINUE INSTITUT D ÉTUDES POLITIQUES D AIX-EN-PROVENCE INSTITUT D ÉTUDES POLITIQUES D AIX-EN-PROVENCE FORMATION CONTINUE Guide de formation à Sciences Po Aix Bienvenue des élus locaux 2016 UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE Formation des élus OBJECTIFS - Aider

Plus en détail

Bâtiment Infrastructures

Bâtiment Infrastructures 372 Bâtiment Infrastructures Le domaine fonctionnel Bâtiment Infrastructures regroupe les emplois relatifs à la conception, la maintenance et l exploitation des bâtiments, ouvrages et infrastructures dans

Plus en détail

Patrimoine Mondial ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

Patrimoine Mondial ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Patrimoine Mondial Distribution limitée 25 COM WHC-01/CONF.208/14 Paris, le 31 octobre 2001 Original : anglais/français ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION

Plus en détail

PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS À PIED, EN BUS, À VÉLO, OU EN VOITURE... QUEL TRANSPORT POUR DEMAIN?

PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS À PIED, EN BUS, À VÉLO, OU EN VOITURE... QUEL TRANSPORT POUR DEMAIN? À PIED, EN BUS, À VÉLO, OU EN VOITURE... QUEL TRANSPORT POUR DEMAIN? pour quoi faire? Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) se définit par la diminution du trafic automobile, le développement des transports

Plus en détail

AGENDA 21 Agglo de Brive

AGENDA 21 Agglo de Brive AGENDA 21 Agglo de Brive Axe 1 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres sociaux, environnementaux et territoriaux Objectif 1 : Développer les activités économiques qui participent

Plus en détail

FICHE N 5. Charte départementale d urbanisme en Aveyron

FICHE N 5. Charte départementale d urbanisme en Aveyron Charte départementale d urbanisme en Aveyron FICHE N 5 Le principe de réciprocité en matière de distances d'éloignement à l'égard de bâtiments agricoles Pour limiter les atteintes à l'environnement et

Plus en détail

Etude sur les métiers à forts enjeux du transport aérien

Etude sur les métiers à forts enjeux du transport aérien Etude sur les métiers à forts enjeux du transport aérien La mission SGS Ingénierie de formation VOTRE CONTACT STÉPHANE CHARBIT DIRECTEUR TEL : (33) 1 40 53 47 29 STEPHANECHARBIT@OBEA.FR La Branche du secteur

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-BC-06a «OP ZAEMER» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-BC-06a «OP ZAEMER» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-BC-06a «OP

Plus en détail

PRSE action 4-1 Réaliser un état des lieux sur les points noirs environnementaux - PNE

PRSE action 4-1 Réaliser un état des lieux sur les points noirs environnementaux - PNE PRSE action 4-1 Réaliser un état des lieux sur les points noirs environnementaux - PNE PRSE II Réaliser un Etat des lieux sur les points noirs environnementaux (PNE) Objectif : identifier les zones géographiques

Plus en détail

Présentation Assemblée Général AIPCN 18 mars 2016

Présentation Assemblée Général AIPCN 18 mars 2016 Présentation Assemblée Général AIPCN 18 mars 2016 Quoi? Stratégie de développement territorial en mesure de fonder le redéploiement de Bruxelles d ici 10 ans Pourquoi? Enjeux? Répondre au boom démographique

Plus en détail

Les métiers en évolution positive

Les métiers en évolution positive Annexe 1 Fiches Métiers Les métiers en évolution positive - 33 - Technicien études en télécommunication Technicien études en télécommunication De niveau Bac+2 à Ingénieur (double compétence voix et réseau).

Plus en détail

Appel à projets. Pour la réalisation d un accompagnement à l Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU2)

Appel à projets. Pour la réalisation d un accompagnement à l Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU2) La Direction Régionale de l ADEME Guadeloupe, En collaboration avec le CAUE de Guadeloupe, dans le cadre du Réseau d Urbanisme Durable de Guadeloupe Appel à projets Pour la réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Présentation du Guide pratique RT 2012 «Saisie et optimisation des réseaux de distribution de chauffage et d eau chaude sanitaire en résidentiel»

Présentation du Guide pratique RT 2012 «Saisie et optimisation des réseaux de distribution de chauffage et d eau chaude sanitaire en résidentiel» Présentation du Guide pratique RT 2012 «Saisie et optimisation des réseaux de distribution de chauffage et d eau chaude sanitaire en résidentiel» 26 octobre 2012 L association Énergies et Avenir Énergies

Plus en détail

CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L OUTRE-MER

CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L OUTRE-MER PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L OUTRE-MER MESURES DU CIOM DECLINEES PAR TERRITOIRE POLYNESIE FRANCAISE Palais de l Elysée Vendredi 6 novembre 2009 Conseil Interministériel de

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion et aménagement durable des espaces et des ressources de l Université de Perpignan Via Domitia - UPVD Vague

Plus en détail

Bilan du Contrat Local de Santé du Pays Vesoul Val de Saône

Bilan du Contrat Local de Santé du Pays Vesoul Val de Saône Bilan du Contrat Local de Santé du Pays Vesoul Val de Saône 13 mai 2015 Mairie de Vesoul Sommaire Modalités du Contrat Local de Santé 2011-2014 Témoignages de 4 actions du CLS Travaux d élaboration du

Plus en détail

Diagnostic organisationnel Rapport sommaire. Société de transport de l Outaouais

Diagnostic organisationnel Rapport sommaire. Société de transport de l Outaouais Diagnostic organisationnel Rapport sommaire Société de transport de l Outaouais 28 mai 2015 Sujets traités Éléments contextuels Objectifs Activités réalisées Diagnostic Priorités Plan d action 1 Contexte

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement Réalisé en ligne par : LA MAISON DU DIAGNOSTIC Date de réalisation : 08/10/2015

Plus en détail

L habitat économe, pour quoi faire?

L habitat économe, pour quoi faire? Exposition L habitat économe, pour quoi faire? Afin de sensibiliser et informer les habitants et consommateurs aux enjeux relatifs aux économies d énergie, la Confédération Nationale du Logement a créé

Plus en détail

REGION ILE DE FRANCE

REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE - o - Enquête publique préalable à l approbation de la révision du Plan d Exposition au Bruit de l aérodrome de Paris-Orly conduite du 10 février au 23 mars 2012 Conclusions motivées

Plus en détail

Axe 2 : Développer un territoire durable

Axe 2 : Développer un territoire durable N de la mesure : 2.2.3 Axe 2 : Développer un territoire durable Action 2.2 : Développer une politique globale et durable de la mobilité Pilote : Direction générale adjointe infrastructures et déplacements

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES POUR LA REALISATION

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES POUR LA REALISATION CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES POUR LA REALISATION DES INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES Septembre 2012 Préambule Le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais, par sa disposition 17 «inventorier les zones humides»,

Plus en détail

vous accompagner MSA Gironde La Prévention Edition 2016 Quelles actions? Pour qui? www.msa33.fr

vous accompagner MSA Gironde La Prévention Edition 2016 Quelles actions? Pour qui? www.msa33.fr vous accompagner MSA Gironde La Prévention Edition 2016 Quelles actions? Pour qui? www.msa33.fr La PRÉVENTION Un enjeu majeur pour la Santé des assurés agricoles et leur famille Le programme de prévention

Plus en détail

BÂTIMENTS AGRICOLES. Des conseils et des outils pour moderniser mon exploitation. Equipe modernisation

BÂTIMENTS AGRICOLES. Des conseils et des outils pour moderniser mon exploitation. Equipe modernisation BÂTIMENTS AGRICOLES Des conseils et des outils pour moderniser mon exploitation Equipe modernisation P. 2/12 P. 2/12 Construire un bâtiment Construire un bâtiment d élevage est un acte fort dans la vie

Plus en détail

SCHEMA ACCUEIL HEBERGEMENT INSERTION

SCHEMA ACCUEIL HEBERGEMENT INSERTION SCHEMA ACCUEIL HEBERGEMENT INSERTION DU PAS-DE-CALAIS 2007-2012 2012 0 SCHEMA DEPARTEMENTAL ACCUEIL HEBERGEMENT INSERTION DU PAS-DE-CALAIS Préambule 4 Préambule Le présent document constitue le troisième

Plus en détail

Séminaire Enseigner à produire autrement 14 novembre 2014

Séminaire Enseigner à produire autrement 14 novembre 2014 Séminaire 14 novembre 2014 Programme régional de l enseignement agricole pour la transition agro-écologique et de mobilisation à cet effet des exploitations agricoles en région Île-de-France 1 Cadre réglementaire

Plus en détail

ACCESSIBILITE DU CADRE BATI

ACCESSIBILITE DU CADRE BATI ACCESSIBILITE DU CADRE BATI Accessibilité du cadre bâti ITGA Service Formation : formation@itga.fr 3 rue Armand Herpin Lacroix CS 46537 35065 RENNES Cedex tel. : 08 10 05 75 70 de 1125 à 6480 Formation

Plus en détail

3.2. Préservation et valorisation de l environnement

3.2. Préservation et valorisation de l environnement 3.2. Préservation et valorisation de l environnement 3.2.1. Espaces naturels 3.2.1.1. Prévention des risques de pollution maritime Objet de l aide : Inscrire le transport maritime dans une perspective

Plus en détail

Section des Formations et des diplômes

Section des Formations et des diplômes Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Métrologie dimensionnelle - Qualité de la production en mécanique de l Université Paris 13 - Paris-Nord Vague D

Plus en détail

DUT Génie Biologique Option Génie de l Environnement

DUT Génie Biologique Option Génie de l Environnement DUT Génie Biologique Option Génie de l Environnement SOMMAIRE Qu est ce qu un DUT? Le DUT Génie de l Environnement Débouchés et poursuites d études Le Stage et le PTUT ERASMUS - Alternance Etre étudiant

Plus en détail

Programme de formation MMQ

Programme de formation MMQ Programme de formation MMQ Gestion des risques Édition 2014 Environnement Sports et loisirs Sécurité incendie La MMQ, la marque de la gestion des risques La Mutuelle des municipalités du Québec est reconnue

Plus en détail

DIAGNOSTIC A DISTANCE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE ALAIN GILOT SCHNEIDER ELECTRIC, FRANCE

DIAGNOSTIC A DISTANCE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE ALAIN GILOT SCHNEIDER ELECTRIC, FRANCE DIAGNOSTIC A DISTANCE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE ALAIN GILOT SCHNEIDER ELECTRIC, FRANCE Dans un premier temps, nous rappelons comment la performance d un réseau peut se dégrader en terme d

Plus en détail

QUAND LA COLLECTIVITÉ MULTIPLIE LES ACTIONS, ELLE CRÉE PLUS D INTERACTIONS. Les Solutions Vie Citoyenne du Groupe Chèque Déjeuner

QUAND LA COLLECTIVITÉ MULTIPLIE LES ACTIONS, ELLE CRÉE PLUS D INTERACTIONS. Les Solutions Vie Citoyenne du Groupe Chèque Déjeuner QUAND LA COLLECTIVITÉ MULTIPLIE LES ACTIONS, ELLE CRÉE PLUS D INTERACTIONS. LE GROUPE CHÈQUE DÉJEUNER N 3 MONDIAL SUR LE MARCHÉ DES SOLUTIONS SOCIALES, CULTURELLES, CADEAUX, ET DES DISPOSITIFS DE STIMULATION

Plus en détail

I - INTÉRÊT GÉNÉRAL CHARTE LOCALE DU SPORT

I - INTÉRÊT GÉNÉRAL CHARTE LOCALE DU SPORT CHARTE LOCALE DU SPORT La charte locale du sport fixe les enjeux du développement du sport et des activités physiques et sportives sur le territoire d Aulnay- sous- bois en partenariat avec le monde sportif

Plus en détail

De vastes plaines alluviales se dessinent entre le fleuve et les rivières qui longent le coteau sud.

De vastes plaines alluviales se dessinent entre le fleuve et les rivières qui longent le coteau sud. P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Localisation de l unité paysagère La Trame Verte et Bleue Bréhémont La Chapelle-aux-Naux Langeais Lignières-de-Touraine Rigny-Ussé Rivarennes Saint-Michel-sur-Loire

Plus en détail

OFFRE DE L ASSOCIATION ECOCENE DANS LE CADRE DE L ANIMATION DES TEMPS PERISCOLAIRES 2014-2015

OFFRE DE L ASSOCIATION ECOCENE DANS LE CADRE DE L ANIMATION DES TEMPS PERISCOLAIRES 2014-2015 OFFRE DE L ASSOCIATION ECOCENE DANS LE CADRE DE L ANIMATION DES TEMPS PERISCOLAIRES 2014-2015 ECOCENE, association loi 1901 Maison Leroy, 6 place JB Bareille, 64000 PAU 05.59.32.12.36 info@ecocene.fr www.ecocene.fr

Plus en détail

Segment : Tous segments des IAA Module : Maintenance Utilités et Services communs TERMES DE RÉFÉRENCE

Segment : Tous segments des IAA Module : Maintenance Utilités et Services communs TERMES DE RÉFÉRENCE Segment : Tous segments des IAA Module : Maintenance Utilités et Services communs TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 POPULATIONS CONCERNEES... 3 PRE-REQUIS... 3

Plus en détail

Programme Printemps du Graine Midi-Pyrénées 2011. Le Printemps du

Programme Printemps du Graine Midi-Pyrénées 2011. Le Printemps du Le Printemps du Sur l alimentation, le jardin Le Printemps du Graine est notre temps fort du réseau programmé depuis 2009 en réponse aux besoins formulés par les adhérents! L'occasion pour les adhérents

Plus en détail

11. OUTILS TECHNIQUES : IDENTIFICATION ET TRAITEMENT DES

11. OUTILS TECHNIQUES : IDENTIFICATION ET TRAITEMENT DES 11. OUTILS TECHNIQUES : IDENTIFICATION ET TRAITEMENT DES SOLS POLLUÉS Cette fiche documentée présente les procédures techniques mises en place pour identifier et caractériser les sols pollués ainsi que

Plus en détail

FORMATIONS BÉNÉVOLES ASSOCIATIFS. Mars > Juin 2016 Septembre > Novembre 2016. Des formations faites pour vous sur votre territoire

FORMATIONS BÉNÉVOLES ASSOCIATIFS. Mars > Juin 2016 Septembre > Novembre 2016. Des formations faites pour vous sur votre territoire FORMATIONS BÉNÉVOLES ASSOCIATIFS Des formations faites pour vous sur votre territoire De la théorie à la pratique, un programme complet et adapté Mars > Juin 2016 Septembre > Novembre 2016 F O R M A T

Plus en détail

QUALIFICATION DE DONNEES GEOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS DE LA DEFENSE FRANCAISE

QUALIFICATION DE DONNEES GEOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS DE LA DEFENSE FRANCAISE CO-181 QUALIFICATION DE DONNEES GEOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS DE LA DEFENSE FRANCAISE FAVE P. IGN, RAMONVILLE SAINT-AGNE, FRANCE 1. OBJECTIFS ET CONTEXTE 1.1. Contexte Le service IGN Espace, rattaché

Plus en détail

Le Plan de déplacements urbains d Île-de-France

Le Plan de déplacements urbains d Île-de-France Le Plan de déplacements urbains d Île-de-France Le PDUIF doit assurer un équilibre durable Répondre aux BESOINS de MOBILITÉ Préserver l ENVIRONNEMENT, la SANTÉ et la QUALITÉ DE VIE Tenir compte de la CONTRAINTE

Plus en détail

Risques et pollutions

Risques et pollutions PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES Le développement durable ne concerne pas seulement les risques que les pratiques des citoyens peuvent occasionner pour l environnement ; il intègre

Plus en détail

Inventaire des Zones Humides

Inventaire des Zones Humides Inventaire des Zones Humides 1-Aspects réglementaires et Sage 2-Bilan sur le bassin Loire Bretagne 3-Perspectives méthodologiques 4-Conclusions 1 1- Aspects réglementaires Définition d une ZH Loi sur l

Plus en détail

Parcours professionnel

Parcours professionnel Caroline SALICHON-SUROT 20 ans d expérience Planification territoriale et projets urbains Parcours professionnel URBANISTE - ARCHITECTE Depuis novembre 2015 Réflexité urbanisme Lyon (69) / Mornant (69)

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise Exercice 2012 Table des Matières Introduction...3 I.

Plus en détail

ECOLE BELGE DU BURUNDI APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT

ECOLE BELGE DU BURUNDI APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT ECOLE BELGE DU BURUNDI APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT L Ecole belge de Bujumbura (EBB) est une école (Asbl) privée située au centre de Bujumbura. Elle dispense un enseignement

Plus en détail

Des animateurs pour des opérations collectives sur l assainissement non domestique

Des animateurs pour des opérations collectives sur l assainissement non domestique Des animateurs pour des opérations collectives sur l assainissement non domestique Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Dépolluer les rejets des activités

Plus en détail

Séminaire National sur le Thème : «Développement des Compétences : un défi pour l entreprise algérienne à l heure de la globalisation des échanges»

Séminaire National sur le Thème : «Développement des Compétences : un défi pour l entreprise algérienne à l heure de la globalisation des échanges» Séminaire National sur le Thème : «Développement des Compétences : un défi pour l entreprise algérienne à l heure de la globalisation des échanges» Gestion des compétences La démarche de Sonelgaz MOHAND

Plus en détail

Thème : PC Diagnostic et accompagnement au E-learning

Thème : PC Diagnostic et accompagnement au E-learning Cahier des charges Projets collectifs 2016 Thème : PC Diagnostic et accompagnement au E-learning UNIFAF Nord Pas de Calais UNIFAF est l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire,

Plus en détail

Faire des économies en copropriété : c est possible!

Faire des économies en copropriété : c est possible! Faire des économies en copropriété : c est possible! Le dispositif d'accompagnement à la rénovation énérgétique des copropriétés en Bourgogne avec le réseau des Espaces INFO ÉNERGIE en Bourgogne La rénovation

Plus en détail

La participation citoyenne en aménagement du territoire

La participation citoyenne en aménagement du territoire La participation citoyenne en aménagement du territoire Conceptualisation d un cadre de référence de mise en œuvre de la Convention d Aarhus pour la planification directrice Les dispositions concernant

Plus en détail

METHODOLOGIE ET OUTILS

METHODOLOGIE ET OUTILS METHODOLOGIE ET OUTILS OUTIL POUR ORGANISER UNE FORMATION EN CHANTIER CHANTIE ECOLE Contexte Les formations courtes (2 à 5 jours) sont adaptées à un public en emploi. Elles conviennent aux indépendants

Plus en détail

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l Indre-et-Loire

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l Indre-et-Loire Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l Indre-et-Loire Préambule départemental Mise à disposition Décembre 2003 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES

Plus en détail

Surf Training, représenté par Philippe BEUDIN ou www.surftraining.com. 102 rue Pierre de Chevigné, 64 200 Biarritz 05 59 23 15 31

Surf Training, représenté par Philippe BEUDIN ou www.surftraining.com. 102 rue Pierre de Chevigné, 64 200 Biarritz 05 59 23 15 31 2012-2013 Biarritz Surftraining Sortie Scolaire Surf Training, représenté par Philippe BEUDIN info@surftraining.com ou www.surftraining.com 102 rue Pierre de Chevigné, 64 200 Biarritz 05 59 23 15 31 BIARRITZ

Plus en détail

PROJET : Extension Est du Parc d activités de la Saussaye BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE 25 SEPTEMBRE AU 6 NOVEMBRE 2013

PROJET : Extension Est du Parc d activités de la Saussaye BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE 25 SEPTEMBRE AU 6 NOVEMBRE 2013 PROJET : Extension Est du Parc d activités de la Saussaye BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE 25 SEPTEMBRE AU 6 NOVEMBRE 2013 CONTEXTE Le parc d activités de la Saussaye, situé sur la commune de Saint Cyr

Plus en détail

LES RISQUES. La notion de risque : Les risques naturels majeurs : Conclusion

LES RISQUES. La notion de risque : Les risques naturels majeurs : Conclusion LES RISQUES Sources : DIREN pays de la Loire DRIRE Pays de la Loire La notion de risque : Les grands principes de la gestion des risques Le Dossier Départemental des Risques Majeurs Les risques technologiques

Plus en détail

Journées Alésiennes de l air

Journées Alésiennes de l air Dossier de presse Mars 2015 De la métrologie au traitement Contact presse Lucile Lallié 06 01 20 83 93 lucile.lallie@pole-risques.com twitter.com/polerisques Sommaire Communiqué de presse p. 3 A propos

Plus en détail

Le Responsable Q.S.E.

Le Responsable Q.S.E. Le Responsable Q.S.E. Ses secteurs d activités : Tous les secteurs d activité, de la PME au grand groupe international - Mettre en place et assurer le suivi des systèmes de management internationaux ou

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique L habitat Le Diagnostic de Performance Énergétique Comprendre Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Édition : septembre 2012 Être bien informés pour

Plus en détail

Atelier d échanges CCI N 2 Mise en place d un système de management de l énergie ISO50001

Atelier d échanges CCI N 2 Mise en place d un système de management de l énergie ISO50001 Atelier d échanges CCI N 2 Mise en place d un système de management de l énergie ISO50001 02/02/2016 Gilles LAURENT 06 21 83 16 58 Le management selon le système ISO 50001 Présentation de la norme Date

Plus en détail

Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes Nantes Métropole Aménagement

Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes Nantes Métropole Aménagement Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes Nantes Métropole Aménagement Erdre La Loire et ses petits affluents Bureau de la CLE du 8 mars 2016 Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes Nantes Métropole

Plus en détail

BIENVENUE. Acteurs de changement

BIENVENUE. Acteurs de changement BIENVENUE Acteurs de changement Création de la Maison de l Emploi du Blaisois Labellisation du projet : 26 septembre 2006 Création de l association loi 1901: à l initiative de la Communauté d Agglomération

Plus en détail

BENEFICIER DE CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENTS PERSONNALISES

BENEFICIER DE CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENTS PERSONNALISES BENEFICIER DE CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENTS PERSONNALISES Environnement / Sécurité 86 - Evaluation des Risques Professionnels Diagnostic de l entreprise sur la conformité à la réglementation dans le domaine

Plus en détail

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Eamen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Dans le cadre de la procédure d'eamen au cas par cas, le présent formulaire sert à guider la

Plus en détail

Animateur/Coordinateur de réseaux

Animateur/Coordinateur de réseaux CAHIER DES CHARGES Animateur/Coordinateur de réseaux Dossier suivi par : Annabelle Antal Adresses de retour de la proposition avant le vendredi 8 mars 2013 à 16 heures - Envoi par courrier : Centre INRA

Plus en détail

Exemple de manuel qualité 16

Exemple de manuel qualité 16 Exemple de manuel qualité 16 MANUEL QUALITÉ STRUCTURES DE FORMATION ET/OU D ÉVALUATION PAR LA SIMULATION Présentation 1. Finalité et gestion du manuel qualité (selon NF ISO 9001 version 2008) 2. Déclaration

Plus en détail

Utilisation du Système d Information Géographique dans les processus métiers d habitat 76, premier bailleur social de Seine-Maritime

Utilisation du Système d Information Géographique dans les processus métiers d habitat 76, premier bailleur social de Seine-Maritime Utilisation du Système d Information Géographique dans les processus métiers d habitat 76, premier bailleur social de Seine-Maritime Intervenants Nicolas Feray, Adjoint au Sous-directeur des Systèmes d'information

Plus en détail

De la cantine scolaire à la restauration collective. Stéphane VEYRAT 14 novembre 2015

De la cantine scolaire à la restauration collective. Stéphane VEYRAT 14 novembre 2015 De la cantine scolaire à la restauration collective Stéphane VEYRAT 14 novembre 2015 Présentation personnelle Stéphane Veyrat, formation en agriculture et parcours en tant qu animateur puis directeur d

Plus en détail

«Vers un nouvel équilibre des relations dans la sous-traitance industrielle» Petit-déjeuner débat Mercredi 23 mai 2012

«Vers un nouvel équilibre des relations dans la sous-traitance industrielle» Petit-déjeuner débat Mercredi 23 mai 2012 «Vers un nouvel équilibre des relations dans la sous-traitance industrielle» Petit-déjeuner débat Mercredi 23 mai 2012 2 Interventions FTPA La traduction juridique de la recherche d une relation équilibrée

Plus en détail

RENCONTRE QUARTIERS DURABLES RHONE-ALPES. Du Mardi 09 Juin 2015

RENCONTRE QUARTIERS DURABLES RHONE-ALPES. Du Mardi 09 Juin 2015 RENCONTRE QUARTIERS DURABLES RHONE-ALPES Du Mardi 09 Juin 2015 1 Intervenir à trois échelles : Au niveau de l agglomération = échelle de la «politique publique cohérente» Au niveau de l opération d aménagement

Plus en détail

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Centre National de Formation aux Métiers de l Eau Développer les compétences pour mieux gérer l eau

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Centre National de Formation aux Métiers de l Eau Développer les compétences pour mieux gérer l eau OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l eau Novembre 2010 COMMUNIQUE DE PRESSE LES JOURNEES DE L OIEau EN 2011 «Les Journées de l OIEau» visent à apporter un éclairage

Plus en détail

DOSSIER PEDAGOGIQUE SPECIALISATION : CONSEILLER EN ENVIRONNEMENT

DOSSIER PEDAGOGIQUE SPECIALISATION : CONSEILLER EN ENVIRONNEMENT MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION SPECIALISATION :

Plus en détail

Note d information aux candidats

Note d information aux candidats PREFET DE CORSE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Etudes relatives à la création d un pôle tertiaire à Ajaccio Lot n 1 : Etudes de faisabilité, de programmation et d assistance à maîtrise d

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2016

Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2016 Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france RENEGOCIATION DE L ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ET POLE EMPLOI

Plus en détail

Activités de contrôle qualité : retour d expérience d un aéroport. Martine ROMAND-PARMENTIER

Activités de contrôle qualité : retour d expérience d un aéroport. Martine ROMAND-PARMENTIER Activités de contrôle qualité : retour d expérience d un aéroport Martine ROMAND-PARMENTIER Aéroports de Paris Etablissement créé en 1945, transformé en Société Anonyme en 2005, introduit en bourse en

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL ECOLOGIE HUMAINE

MASTER PROFESSIONNEL ECOLOGIE HUMAINE MASTER PROFESSIONNEL ECOLOGIE HUMAINE Mention : Géographie, science de l'espace et du territoire Spécialité : Ecologie humaine : enjeux environnementaux des activités de production et de consommation Contacts

Plus en détail

L intégration du développement durable depuis les politiques urbaines jusqu aux pratiques locales

L intégration du développement durable depuis les politiques urbaines jusqu aux pratiques locales L intégration du développement durable depuis les politiques urbaines jusqu aux pratiques locales > Mélanie TUAL CSTB Laboratoire Mutations Urbaines Sociales et Techniques (MUST) Une comparaison franco-britannique

Plus en détail

Dossier de presse. Lundi 8 avril 2013. Contact presse Florence WILLM Directrice de la communication f.willm@oppidea.fr tél : 06 87 25 81 98

Dossier de presse. Lundi 8 avril 2013. Contact presse Florence WILLM Directrice de la communication f.willm@oppidea.fr tél : 06 87 25 81 98 Dossier de presse Oppidea, la SEM d aménagement de Toulouse Métropole, lance un appel à idées sur le thème de l habitat intermédiaire, un nouveau modèle de logement pour la métropole toulousaine. Lundi

Plus en détail

PARTICIPEZ AU PROJET COLLABORATIF

PARTICIPEZ AU PROJET COLLABORATIF PARTICIPEZ AU PROJET COLLABORATIF 3 UNE HISTOIRE, UN PROJET À PARTIR DU CHEMINEMENT DE PHILIPPE DURAND 5 LES MAISONS ECO SOLIDAIRES UN CHANTIER INÉDIT 8 LES FORMES D ACTIONS OU FORMATIONS UNE ALTERNANCE

Plus en détail

Le pilotage institutionnel du projet est assuré par le Ministère des Finances et le PNUD.

Le pilotage institutionnel du projet est assuré par le Ministère des Finances et le PNUD. Communication du DNP L objectif de cette journée de restitution est de partager avec tous les acteurs du marché financier les résultats finaux des travaux réalisés par les experts internationaux dans le

Plus en détail

Plan Climat-Energie Territorial

Plan Climat-Energie Territorial Plan Climat-Energie Territorial Groupe de travail thématique : EPINAL, 16 Mai 2011 «Maîtrise de l énergie et valorisation des énergies renouvelables dans l habitat privé et social.» Plan Climat-Energie

Plus en détail

Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif Charte départementale pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Côte-d Or Charte départementale pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Côte-d Or La charte, une action répondant aux

Plus en détail

L Empreinte de l eau, source de gouvernance

L Empreinte de l eau, source de gouvernance Mémoire L Empreinte de l eau, source de gouvernance Présenté à l Office de consultation publique de Montréal par Aqua Climax inc. 29 août 2013 Mémoire rédigé par : Bastien Guérard Aqua Climax info@aquaclimax.com

Plus en détail

COMMUNE DE LAUTREC. Elaboration d'une ZPPAUP Document annexe : Les grands enjeux

COMMUNE DE LAUTREC. Elaboration d'une ZPPAUP Document annexe : Les grands enjeux ANNEXES COMMUNE DE LAUTREC Elaboration d'une ZPPAUP Document annexe : Les grands enjeux Paysagiste d.p.l.g - 39 Rue de la Négrouillère - 81000 ALBI Tél : 05 63 47 60 06 Fax : 05 63 47 60 19 Email : labarthepaysagiste@wanadoo.fr

Plus en détail

Note de service pour la connexion au réseau de l'université d'angers des matériels informatiques

Note de service pour la connexion au réseau de l'université d'angers des matériels informatiques Note de service pour la connexion au réseau de l'université d'angers des matériels informatiques Cette note a pour objectif de fixer les règles à respecter pour garantir la sécurité du système d'information

Plus en détail