TD 5 L organisation administrative en France

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7 La commune: exemple de Guéret 1. D après l édito proposé, quelles sont les priorités du Maire? 2. Quelles sont les compétences des communes? 3. Que signifie que le maire a «une double casquette»?

8 La commune: exemple de Guéret 1. Encourager les logements au centre-ville pour relancer le commerce Réhabiliter des logements Créer des places de parkings Rendre le centre-ville plus dynamique (ex : fête de la bière) Réunir tous les acteurs pour trouver des solutions locales 2. Clause de compétence générale: capacité d intervention générale, sans qu il soit nécessaire de procéder à une énumération de ses attributions. Elle repose sur les "affaires de la collectivité" ou l intérêt public local. Organise les SP de proximité, aménage l espace et favorise le développement local

9 Protection de l ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire. Entretien de la voirie communale Urbanisme: permis de construire Commune sanitaire et social: CCAS (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées). Enseignement: écoles maternelles et élémentaires (création et financement) Sports et loisirs: création et gestion des équipements sportifs, subventions aux activités sportives et aménagements touristiques. Culturel: création et entretien des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle.

10 La commune: exemple de Guéret 3. La double casquette du maire: Agent de la commune: prépare et exécute les décisions du conseil municipal décentralisation Agent de l Etat: représente l Etat à l échelle de la commune déconcentration

11 Le département: exemple de la Creuse 1. Quelles sont les priorités affichées par la Présidente du Conseil Départementale de la Creuse? 2. Quels sont les changements apportés par la loi Notre au niveau du département?

12 Le département: exemple de la Creuse 1. Assurer la sécurité des populations : Apporter une aide financière au Service départemental d incendie et de secours de la Creuse Lutter contre l isolement Garantir une bonne circulation hivernale Investir dans les collèges Obtenir le label «Rivières sauvages» Co-construire une politique d aménagement territorial avec la nouvelle région

13 2. Les compétences du département Solidarités et cohésion territoriale (plus de 50% du budget) Education Aménagement Culture, sports enfance : aide sociale à l enfance (ASE), personnes handicapées : politiques d hébergement et d insertion sociale personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite prestations d aide sociale : gestion du RSA contribution à la résorption de la précarité énergétique. loi NOTRe : département et l État compétents pour l élaboration d un schéma départemental d amélioration de l accessibilité des services pour à renforcer l offre de services dans les zones peu accessibles Collèges: construction, entretien et équipement et gestion des agents équipement rural SDIS : service départemental d incendie et de secours gestion de la voirie départementale services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires loi NOTRe : transfert de compétences pour les transports à la région: transports routiers non urbains des personnes, réguliers ou à la demande ; transports scolaires ; lignes ferroviaires d intérêt local à des fins de transport, de personnes ou de marchandises bibliothèques départementales de prêt, services d archives départementales, musées, protection du patrimoine... loi NOTRe : compétences en matière de culture, matière de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d éducation populaire => des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions

14 La région: exemple de la région Nouvelle- Aquitaine 1. Quelles sont les priorités affichées par le Président du Conseil Régional de la Nouvelle - Aquitaine? 2. Quels sont les changements apportés par la loi Notre au niveau de la Région? 3. Comment a évolué le nombre de régions récemment? Quels étaient les objectifs de cette réforme?

15 La région 1. Priorités affichées par le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine: Aménager le territoire (accès aux offres de soin) Organiser des parcours de réussite pour les jeunes Soutenir l économie Améliorer la mobilité Protéger l environnement

16 La région Ajout loi Notre: gestion des services non urbains de transport, réguliers ou à la demande développement économique développement durable et d égalité des territoires gestion des transports régionaux de voyageurs Région plan régional de prévention et de gestion des déchets construction, entretien et fonctionnement des lycées formation professionnelle continue et d apprentissage

17 3. Passage de 22 à 13 régions. Objectifs: régions plus grandes et plus peuplées afin qu'elles soient plus compétitives face aux autres régions européennes réduction du nombre de collectivités afin de réaliser des économies d échelle simplification du «millefeuille» territorial et de clarification du rôle des collectivités afin de les rendre plus lisibles et plus efficaces. Cette réforme s inscrit donc dans la politique de réduction des dépenses publiques et de redressement de la compétitivité de la France.