CONTRAT D'OBJECTIFS METALLURGIE

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1 CONTRAT D'OBJECTIFS METALLURGIE ACCORD-CADRE MIDI-PYRENEES UIMM Midi-Pyrénées

2 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 5 ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT 5 ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION 5 TITRE II ELEMENTS DE DIAGNOSTIC 6 CHAPITRE 1- POINTS FORTS DE DIAGNOSTIC 6 SPECIFICITES TERRITORIALES DE LA METALLURGIE 6 SPECIFICITES DE LA PROFESSION 6 MARCHE DU TRAVAIL 6 DIFFICULTES DE RECRUTEMENT 7 CHAPITRE 2- LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE 7 FORMATION INITIALE 7 FORMATION CONTINUE 8 CHAPITRE 3- PERSPECTIVES D EVOLUTION ET ENJEUX DE LA FILIERE 9 FACTEURS GENERAUX D EVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT 9 PERSPECTIVES D EMPLOI 9 PRECONISATIONS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 10 TITRE III- ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 11 ARTICLE 3-DEFINITION DES AXES PRIORITAIRES 11 ARTICLE 4- OBSERVATION DES PERSPECTIVES D EMPLOIS, DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS 11 ARTICLE 5- L ACCUEIL, L INFORMATION ET L ORIENTATION DU PUBLIC 13 ARTICLE 6- EVOLUTION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES 16 ARTICLE 7- QUALIFICATION DES SALARIES 20 TITRE IV - PILOTAGE ET MISE EN ŒUVRE 23 ARTICLE 8- LES INSTANCES DECISIONNELLES ET OPERATIONNELLES 23 ARTICLE 9- LES INSTANCES CONSULTATIVES 23 ARTICLE 10- SUIVI ET EVALUATION DU DISPOSITIF 23 ARTICLE 11- ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC 24 ARTICLE 12- CALENDRIER PREVISIONNEL DE PROGRAMMATION ET ENGAGEMENTS RECIPROQUES 24 ARTICLE 13 - DUREE - VALIDITE - MODIFICATIONS - RENOUVELLEMENT 24 Annexes 25 2

3 Entre L'ETAT représenté par le Préfet de Région, Monsieur André VIAU, et le Recteur d'académie, Monsieur Christian MERLIN Le CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES représenté par son Président, Monsieur Martin MALVY et l Union des Industries et Métiers de la Métallurgie représentée par Monsieur LUMINET, Président de l UIMM Midi-Pyrénées, et Monsieur Marc MESPLARAU, Président de l UIMM Adour Pyrénées Vu l'article 84 de la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'etat, et de façon plus générale, l'ensemble des textes légaux et réglementaires relatifs à la décentralisation, notamment dans le domaine de la formation professionnelle Vu l'article 22 de la loi du 23 juillet 1987 relative à l'apprentissage, créant les Contrats d'objectifs Vu la loi du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation Vu les décrets et du 19 février 1992 relatifs à la validation par contrôle en cours de formation dans le CAP et BEP et des périodes de formation en entreprises Vu la loi du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail (Article 16). Vu le décret du 14 janvier 1993 pris pour l'application de la Loi n du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et complétant l'article 84 de la Loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'etat. Vu la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (Article 52). Vu le décret n du 11 juillet 1994 relatif aux comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et modifiant diverses dispositions du titre Ier du Livre IX du code du travail. Vu le titre I du livre premier sur le contrat d apprentissage, et les articles L paragraphes 4 bis sur le Droit Individuel à la Formation du Code du travail Vu le code de l'education, dans son Article modifié par la Loi du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité, art.108 (JORF du 28 février 2002). Vu la loi n du 17 janvier 2002 de modernisation sociale relative au développement de la formation professionnelle et de la Validation des Acquis par l Expérience Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui modifie le partage des responsabilités entre l Etat et les Régions en matière de formation professionnelle Vu la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et l accord cadre national pour le développement de l apprentissage du 19 avril 2005 portant création du Contrat d Objectifs et de Moyens pour le développement de l Apprentissage (signé le 15 septembre 2005 en Région Midi- Pyrénées) Vu la loi n du 31 mars 2006 sur l Egalité des chances Vu l'accord national paritaire de branche du 20 juillet 2004, relatif à la formation professionnelle. Vu la convention cadre de partenariat entre l Académie de Toulouse et l'uimm Midi-Pyrénées, renouvelée le 31 mai 2006 pour une période de 5 ans. 3

4 Vu la convention-cadre du 29 décembre 2003 entre la Région, le Rectorat et l UIMM Midi-Pyrénées sur le secteur des métiers de l aéronautique, de l industrie métallurgique et des métiers connexes. Vu le Plan ADER (Actions pour le Développement des Entreprises Régionales) entre l'etat et la Région, reconduit en décembre 2004 sur la période 2005/2007 dans son intitulé Plan ADER II. Vu la convention quinquennale entre la Région et les Centres de Formation pour Apprentis. Conformément aux orientations et propositions d actions concertées inscrites dans le Plan Régional de Développement des Formations (PRDF 2007/2011) adopté en Assemblée plénière du 29 juin Vu l avis du Comité de Coordination Régionale sur l Emploi et la Formation professionnelle (CCREFP) en date du 17/11/2006. Vu la délibération n 06/12/05.18 de la Commission Permanente du Conseil régional du 12/12/2006. Considérant l objectif poursuivi par les signataires d améliorer l insertion professionnelle des jeunes et demandeurs d emploi, de maintenir l emploi et de favoriser l adaptation des salariés aux évolutions du secteur. Considérant la nécessité de répondre aux besoins territorialisés de formation des entreprises du secteur de l Industrie de la Métallurgie, en partenariat avec la profession et les acteurs locaux de la formation professionnelle. Considérant les compétences partagées entre l Etat et la Région en matière de formation professionnelle, ainsi que celle des entreprises et des partenaires sociaux. Considérant les éléments majeurs du diagnostic de la filière réalisé conjointement. IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT 4

5 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Objet du Contrat Le Conseil Régional Midi-Pyrénées, l'etat et la Branche professionnelle des Industries de la Métallurgie conviennent d une étroite collaboration dans le domaine de la formation professionnelle initiale et continue, afin d améliorer la qualification professionnelle et la prospective en faveur de l'emploi qualifié. Les signataires affirment leur volonté de faire évoluer les moyens de formation existants (voies scolaire, apprentissage et continue) en Midi-Pyrénées, en favorisant l articulation et la cohérence des interventions sur l'ensemble des dispositifs d accès à l information et aux formations, ainsi que des outils de repérage des besoins ou d'évaluation d actions. En cohérence avec le PRDF 2007/2011 (Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles), il s agit d'ajuster au mieux l appareil de formation professionnelle et les actions menées, au regard des perspectives d emplois et d évolution des qualifications du secteur, mais aussi des besoins du public et du contexte économique territorial. Le présent contrat précise les orientations concourant à la réalisation de cet objectif, et définit les modalités de collaboration des parties signataires dans le domaine de la formation professionnelle en faveur des jeunes avec ou sans qualification, des demandeurs d emploi et des salariés en situation précaire. Article 2 - Champ d'application Pour la filière Les activités économiques prises en compte par la branche professionnelle sont celles définies par l accord national du 26 novembre 1996 sur le champ d application professionnel des accords de la métallurgie. La métallurgie rassemble 8 domaines d activité différents : l aéronautique, la construction automobile, la construction métallique, l électricité/électronique l espace, la mécanique les télécommunications les céramiques industrielles Pour les dispositifs Le présent contrat vise notamment la promotion de l emploi qualifié, des métiers et de la formation du secteur, la cohérence et le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les dispositifs suivants : - Les formations professionnelles initiales, statut scolaire et apprentissage - Les formations dispensées dans le cadre de l Enseignement Supérieur - La formation professionnelle continue des actifs salariés et non salariés, et des demandeurs d'emploi - Le dispositif d accueil, d information et d orientation du public Et tout dispositif concourant au développement des compétences et des qualifications en région Midi-Pyrénées. 5

6 TITRE II ELEMENTS DE DIAGNOSTIC Documents de référence - Diagnostic CARIF OREF (mars 2006) - Rapport Cabinet BOUTEILLE / Enquête UIMM sur les besoins de recrutement (mai 2006) Ces documents sont consultables sur le site CHAPITRE 1- POINTS FORTS DE DIAGNOSTIC En 2003, l Industrie en Midi-Pyrénées représente : plus de personnes (16 % des actifs occupés) dont 1 actif sur 2 dans la métallurgie près de établissements tous domaines confondus dont dans la métallurgie L industrie en Midi Pyrénées est un acteur majeur dans la région par son lien étroit avec les autres secteurs d activités ( ex : service à l industrie ). La forte représentation de l industrie aéronautique (45%) en fait le second pôle européen de l aéronautique et du spatial. En 2004, la branche rassemble près de salariés et entreprises. Spécificités territoriales de la Métallurgie Une forte proportion de petites et moyennes entreprises (89% ont moins de 50 salariés) : les établissements de plus de 500 salariés (1%) emploient près de la moitié des effectifs salariés. Une tendance à la concentration : les petites entreprises ont perdu des effectifs entre 2002 et 2004, et parallèlement, les entreprises de plus de 500 salariés enregistrent une croissance de 8 %. Une progression du nombre de salariés de 2,4% entre 2003 et 2004 ( 0,1% au plan national). 1 entreprise de métallurgie sur 2 est en Haute Garonne. Le Tarn se distingue par une proportion plus grande de petites entreprises Une population active jeune (plus marquée sur le secteur des services 1 ) avec une surreprésentation des ans (32% contre 28% au niveau national), au détriment des ans et des plus de 55 ans (respectivement 25% et 8%). Spécificités de la profession Un secteur particulièrement élevé en qualification (notamment en production et en conception) : la proportion d ouvriers qualifiés et de cadres est supérieure au niveau national (respectivement 26% et 27%, contre 15% et 10%). En 2004, les femmes salariées de la métallurgie représentent 21% de l effectif total (+7% entre 2002 et 2004). Un développement du recours à l Intérim, plus marqué pour les entreprises en position de sous-traitance et qui concerne surtout la catégorie des ouvriers qualifiés ou non qualifiés (source : rapport Cabinet BOUTEILLE). Un marché de l emploi dynamisé par les petites entreprises comme par les grandes En 2004, l ANPE a comptabilisé offres d emploi (soit 44 % des offres totales dans l industrie) pour demandeurs d emploi (catégories 1 et 6) 2. Globalement, les flux d offres et de demandes d emploi dans la métallurgie sont à la hausse depuis Services associés à distance (tels que diagnostic), maintenance, formation des clients, 2 L ANPE ne capte qu environ 30 % des offres d emploi du marché. Les personnes à la recherche d un emploi à temps partiel et les saisonniers ne sont pas comptabilisés. 6

7 Les offres d emploi ANPE NB : 51% des offres d emploi pour la Métallurgie sont déposées par des entreprises de moins de 10 salariés. o D une façon générale, quelle que soit la taille de l entreprise, les recrutements se font essentiellement sur des postes d ouvrier qualifié et de technicien. o Les postes d ingénieurs et cadres techniques, qui représentent 8 % des offres en 2004, sont en forte augmentation (+ 41 % entre 2002 et 2004) et se retrouvent dans le domaine de la mécanique/automatismes. Les demandes d emploi o 58 % des chômeurs de la métallurgie sont inscrits dans la Haute-Garonne (moyenne régionale de 51% tous secteurs confondus). o 37% des demandeurs d emplois ont un niveau III et plus ; 36 % un niveau V (BEP- CAP). 1 demandeur sur 5 n a aucun diplôme. o Une population d âge moyen : les ans représentent 1 demandeur d emploi sur 2 o Un chômage de courte durée pour les techniciens/agents de maîtrise et les ingénieurs/cadres techniques o Un chômage qui semble plus difficile à résorber sur les postes d ouvriers qualifiés et non qualifiés, notamment dans l électricité et l électronique, secteurs pour lesquels le niveau d embauche a augmenté ces dernières années : le seuil d employabilité est désormais le niveau IV. Difficultés de recrutement Sur la base de l enquête UIMM 2006 sur les besoins en recrutement et à la lecture des données ANPE sur les métiers en tension (base code ROME-Répertoire Officiel des Métiers et des Emplois), des difficultés de recrutement subsistent sur les métiers de : - contrôleurs de fabrication mécanique - régleurs - tuyauteurs - ouvriers qualifiés et non qualifiés de la métallurgie - chaudronniers, soudeurs En 2005, les projets de recrutement sur les métiers de cadres / ingénieurs étudesrecherche et d ouvriers qualifiés de la mécanique (soudeurs, monteurs, mécaniciens) représentent plus de 46% d intentions d embauche dans la métallurgie. Source : Assedic- Enquête BMO Midi-Pyrénées 2005 CHAPITRE 2- LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE Formation initiale Effectifs sortants par GFE GFE 05 GFE 06 GFE 07 GFE 08 Sructures métalliques-travail des métaux-fonderie Mécanique-Automatismes Electricité-Electrotechnique-Electronique Travail des matériaux GFE 05 GFE 06 GFE 07 GFE 08 TOTAL Voie scolaire /2005 Evolution 2002/ % -3% -3% +27% +2% Apprentissage /2004 Evolution 2002/ % 8% -5% -50% +2% 7

8 Statut scolaire : 2004/ % des diplômes préparés sont de niveau IV - légère baisse des effectifs depuis 2002 ( -2%) Apprentissage : Un plus faible poids de l apprentissage en Midi-Pyrénées : 9,6% de formations par apprentissage contre 15,8% au niveau national. En 2003/2004 : - une offre majoritairement de niveau IV et III - une faible proportion des effectifs en apprentissage dans le secteur de la métallurgie, mais leur part est en légère augmentation depuis 2002 (+5%) 44 % du total des élèves et apprentis de la Métallurgie sont inscrits en Haute- Garonne 3. Les filles représentent 3,4 % du total des élèves à la rentrée 2004 (13 % des effectifs totaux dans l industrie sur les trois années scolaires) avec une baisse de 2% enregistrée depuis fille sur 2 est inscrite dans une formation relevant du GFE 06 Mécanique - Automatismes Formation continue En 2004, la formation continue représente pour la filière : Sur financement Entreprises (source DRTEFP- déclaration 24/83) stagiaires sur 9 domaines de formation dont 31% dans l électricité-électronique heures de formation la durée moyenne de formation dans la métallurgie est plus longue (197 heures) que dans les autres spécialités. Certificats de Qualifications Paritaires de la Métallurgie (source UIMM) 246 candidats (+11%) dont 46 % sur les fonctions d ajusteur monteur de structures aéronefs, peintre aéronautique, monteur câbleur aéronautique. 86% des titres sont de niveau V Sur financements fonds publics (Afpa, Assedic, Fongecif, Région) stagiaires dont 42% dans l électricité-électronique 88% de formations qualifiantes (> 300 heures) 1 formation sur 2 est de niveau V 12% de femmes (43 % inscrites dans des formations de niveau postbac, contre 33 % chez les hommes). Participation à l effort de formation Source DRTEFP déclaration Taux d accès à la formation 4 des salariés : Variable selon les secteurs, particulièrement faible dans la métallurgie (20,8 % contre 39,3 % en France). Un taux moyen de participation des entreprises (tous secteurs d activité liés à la Métallurgie) inférieur au taux moyen national (2,7% contre 2,9%), notamment dans la métallurgie (1,9% contre 3%). Toutefois, en 2005, l OPCA de branche a consacré 11 millions d euros pour la formation professionnelle, dont 4 millions au titre de la période de professionnalisation. 3 A titre de comparaison, la Haute-Garonne totalise 42% des effectifs totaux en formation initiale. 4 Rapport entre le nombre de stagiaires et le nombre de salariés (formation en alternance non comprise). 8

9 Synthèse des indicateurs Source Diagnostic Carif Oref!" # $"%&%'( #)*+(,, &%'( #-*+( (./&&0/"!(, "'(,,, $( 122&0/"!( (1) Elèves en voie scolaire année , source Rectorat et apprentis au 31/12/03, source Région Midi-Pyrénées (2) Formation continue financée en 2004 sur fonds publics (Région, Assedic, Fongécif, Afpa) et CQP 2005 (Uimm) (3) Demandeurs d emploi en 2005 et offres d emploi en 2004, source Drtefp (4) Salariés et entreprises en 2004, source Uimm CHAPITRE 3- PERSPECTIVES D EVOLUTION ET ENJEUX DE LA FILIERE Facteurs généraux d évolution de l environnement De nouvelles structurations des filières et des groupes : une nécessaire montée des niveaux de compétences, émergence de nouveaux métiers (concepteurs de solutions globales, coordonnateurs d équipes). Développement de la multi compétence : capacités relationnelles, autonomies, prise d initiative, L ouverture au 1 er mai 2006 du marché du travail dans les secteurs de la mécanique, du travail des métaux et des industries diverses, aux salariés des pays de l Est. Source : Comité interministériel sur l Europe du 13/03/06. Perspectives d emploi Evolution de la pyramide des âges Source INSEE Exploitation sur mesure Fichier DADS 2003 Métallurgie (par Catégories socioprofessionnelles et Tranche d âge) commanditée par la Région Midi-Pyrénées dans le cadre du diagnostic. Les plus de 55 ans représentent 8% des salariés de la Métallurgie, et occupent en majorité des postes de cadres ou professions intermédiaires, excepté dans la métallurgie et dans les industries mécaniques où ils sont le plus souvent ouvriers qualifiés (respectivement 41 % et 35 % du total des salariés de leur domaine d activité). Des difficultés de remplacement des départs à la retraite sont à prévoir, avec une nécessité de promouvoir le secteur auprès des jeunes. 9

10 Des besoins en recrutement relevés plus particulièrement sur : (base codes ROME) - Fonctions Production (9% des effectifs actuels) 1) assemblage (niveau IV et V) : ajusteurs monteurs, ajusteurs mécaniciens 2) mécanique (niveau IV) : opérateurs régleurs, usinage, rectifieurs, tourneurs, fraiseurs, soudeurs, chaudronniers. - Fonctions Conception (10% des effectifs actuels) : niveau III et plus. aéronautique : 13% de ses effectifs actuels services : 10% métallurgie : 9% Source : Rapport Cabinet BOUTEILLE- UIMM 2006 Préconisations en matière de formation professionnelle Développer l apprentissage à tous les niveaux : de niveau V au niveau d ingénieur. Maintenir un flux significatif de sortants de niveau V avec un double objectif : l accès à l emploi et l alimentation des filières de niveau IV et III. Maintenir et promouvoir les niveaux IV et III dans la mécanique-automatismes, niveaux davantage recherchés dans les PME - PMI que les titres d ingénieurs. Engager des processus de qualifications par la formation continue : salariés en 2004 occupent des postes d ouvriers non qualifiés et 676 demandeurs d emploi en 2005 n ont aucune qualification. Promouvoir auprès des jeunes le secteur de la métallurgie en communicant davantage sur le produit final dont l image est très valorisante et moderne (viaduc de Millau, avions, innovations, ) plutôt que sur le matériau. 10

11 TITRE III- ORIENTATIONS en matière de formation professionnelle Article 3- Définition des axes prioritaires Au regard des éléments de diagnostic et des enjeux exprimés en matière de formation professionnelle, les partenaires s engagent sur les axes suivants : 1. OBSERVATION DES PERSPECTIVES D EMPLOIS, DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS 2. ACCUEIL, INFORMATION ET ORIENTATION DU PUBLIC 3. EVOLUTION DE LA CARTE DES FORMATIONS 4. QUALIFICATION DES SALARIES et précisent pour chacun - Les objectifs - Les résultats attendus - Les pistes et moyens d actions dégagés - Les engagements réciproques Article 4- Observation des perspectives d emplois, des métiers et des qualifications L «Observation des perspectives d emplois, des métiers et des qualifications» désigne toutes actions contribuant au suivi de la relation Emploi-Formation, par la valorisation des données existantes ou la réalisation d études complémentaires. Article 4.1 Objectifs Disposer d outils de veille sur l évolution du contexte réglementaire, technologique, organisationnel. Permettre une prospective en faveur de l emploi à l échelle d un territoire, mais aussi de l évolution des métiers et des qualifications. Disposer d outils d enquêtes comparables pour le suivi d insertion professionnelle entre les voies de la formation initiale (scolaire et apprentissage). Repérer et préciser les besoins de recrutement de la profession, au regard du contexte local. Article 4.2 Résultats attendus Alimenter la réflexion sur la carte des formations : anticiper les besoins de formation au regard de l évolution technologique et organisationnelle du secteur, des emplois et des nouveaux besoins en qualification. Orienter les actions d information et de communication en fonction des spécificités territoriales et des priorités de la branche. Permettre un ajustement des actions de formation continue aux besoins repérés localement : approche territoriale ou sectorielle. Article 4.3 Pistes d actions PROSPECTIVE En lien : Enquête des ASSEDIC sur les Besoins en Main d œuvre 11

12 Déclinaison régionale de l outil prospective de branche En application des orientations de l Accord National Interprofessionnel 2003 (ANI 20/09/03) en matière d observation des métiers et des qualifications, les partenaires fixent la reconduite de l enquête régionale sur les besoins en recrutement des entreprises par l observatoire de branche, à l horizon Par ailleurs, ils rappellent les travaux menés dans le cadre du plan ADER2 5 sur les problématiques Emploi-Formation, notamment liées à la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences menée par la branche OBSERVATION ET SUIVI DE LA RELATION EMPLOI-FORMATION Marché de l emploi et métiers en tension L analyse spécifique du secteur produite par la Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) et l ANPE à la demande du Comité Paritaire Régional Emploi (CPRE) de la branche, sera valorisée au titre du suivi de la relation formationemploi. Insertion professionnelle du public Effectifs sortants par voie scolaire La faisabilité d un rapprochement des données des services académiques Rectorat avec celles de l ANPE, sera étudiée pour permettre une analyse plus fine de l insertion professionnelle des jeunes diplômés, au regard de leur formation et de leur diplôme. Effectifs sortants par apprentissage La Région Midi-Pyrénées souhaite améliorer la connaissance de l insertion professionnelle des jeunes apprentis, en complétant l enquête régionale déjà menée par les services académiques. Stagiaires de la formation continue La Région porte une attention particulière à améliorer les dispositifs d évaluation des formations et de suivi d insertion des stagiaires du Programme Régional des Formations Professionnelles (PRFP) REALISATION D UN TABLEAU DE BORD ANNUEL Un tableau de bord est élaboré sur la base des données précédemment recueillies et sous la forme d indicateurs définis par l ensemble des partenaires. Le travail de collecte et d analyse des données se fera de manière concertée, et s appuiera sur l expertise des services partenaires compétents. Article 4.4 Engagements réciproques Dans ce cadre, l Etat et la Région mobilisent le CarifOref, et la Profession s engage à mobiliser ses entreprises et ses outils propres d observation. La branche s engage à : - Pérenniser l enquête régionale de besoins de recrutement auprès des entreprises, avec le concours de son observatoire prospectif sur les métiers et les qualifications. 5 Actions pour le Développement des Entreprises Régionales de l Aéronautique, de l Espace et des Systèmes Embarqués. 12

13 - Contribuer à l alimentation de l outil «Carte des formations» - développé par la Région dans le cadre du PRDF 2007/2011- par la diffusion des principaux résultats d enquêtes. - Sensibiliser les CFAI pour participer aux travaux d enquête menés annuellement par la Région et le Rectorat. - Participer à l élaboration et au suivi du tableau de bord territorialisé. L Etat s engage à : - Contribuer aux travaux de prospective en mettant en lien les actions menées par la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle) dans le cadre de la démarche de GPEC menée par la Branche. - Participer aux travaux d observation économique, par l exploitation et la diffusion de données statistiques sur le marché de l emploi et de la formation professionnelle. - Contribuer au suivi d insertion des lycéens par une amélioration de l enquête régionale IVA (Insertion dans la Vie Active) du Rectorat. - Participer au suivi d insertion professionnelle des stagiaires en formation continue (PRFP), par la mise à disposition des données ANPE et CNASEA. La Région s engage à : - Développer l enquête d insertion professionnelle des apprentis en partenariat avec les services académiques. - Dans le cadre du Programme Régional de Formation Professionnelle, poursuivre le travail d amélioration des outils de suivi des stagiaires, en partenariat avec les organismes de formation habilités et avec le concours de l ANPE. Article 5- L Accueil, l Information et l Orientation du public «L Accueil, l Information et l Orientation du public» désigne toutes actions de valorisation des métiers et des formations de la Métallurgie auprès des jeunes, des prescripteurs de l information et de l orientation : système éducatif, service public d emploi, parents d élèves. La branche poursuit ses actions de promotion depuis plusieurs années : auprès des jeunes - Missions itinérantes d information sur les métiers et les formations, au sein des collèges (avec l Association française de développement de l Enseignement technique). - Contrat de partenariat (collège-entreprise) pour la conduite d un projet pédagogique favorisant la connaissance de l entreprise. - Journées d information et d orientation auprès de futurs candidats apprentis. auprès des équipes éducatives Enseignants, Conseiller d Orientation Psychologue, chefs d établissement - Mercredis de l Industrie : accueil et visite d entreprises sur une journée des chefs d établissements) en partenariat avec un Comité Local Ecole-Entreprise (CLEE). - Stage en entreprise Professeur-Industrie (inscrit au Plan Académique de Formation). Outils d accompagnement (site Fiches métiers (en collaboration avec l ONISEP) diffusées auprès des Centres d Information et d Orientation et des collégiens. 13

14 Supports de communication auprès des établissements scolaires : «C est moi qui l ai fait» (site CD sur les technologies d aujourd hui et métiers de demain, jeu des métiers. Article 5. 1 Objectifs Améliorer la connaissance des métiers et des formations, du grand public, des professionnels et des équipes éducatives. Accompagner les jeunes en phase d orientation ou de pré-orientation, ou à la recherche d un emploi. Dynamiser les démarches d éducation concertée (relations Ecoleentreprise). Article 5.2 Résultats attendus Favoriser l orientation du public scolaire, apprentis ou demandeur d emploi vers les métiers de la métallurgie Accroître l attractivité des filières de la métallurgie Développer les accords visant à favoriser l accueil d enseignants ou de formateurs au sein des entreprises du secteur. Article 5.3 Pistes et moyens d actions Au regard des actions et outils précédemment visés, les partenaires proposent trois lignes d actions : DIAGNOSTIC ET EVALUATION DES ACTIONS Les actions de communication ou de promotion seront évaluées au moyen d outils de suivi élaborés par les partenaires concernés. Plus précisément, les partenaires souhaitent mesurer l impact des opérations menées auprès des jeunes de 3 ème sur leurs choix d orientation CONTINUITE ET COMPLEMENTARITE DES ACTIONS EXISTANTES La pérennité des actions reposant largement sur l implication et la mobilisation des professionnels, les efforts de la branche porteront entres autres, sur: la mise en place de nouveaux contrats de partenariat, notamment dans le cadre de l option Découverte Professionnelle. le renouvellement du vivier d entreprises pour l accueil du personnel enseignant stagiaire le développement des relations écoles-entreprises ACTIONS SPECIFIQUES NOUVELLES Ces actions s inscrivent dans le prolongement de la campagne de promotion de la branche, en privilégiant non seulement les relations avec les établissements scolaires, mais aussi avec les professionnels de l Accueil, de l Information et de l Orientation. Valorisation des missions itinérantes dans le cadre de l option Découverte professionnelle (collèges et lycées) Soutien de la campagne «IndustriELLES» de la Branche Déclinaison régionale de l opération L opération nationale qui a attiré en mai jeunes filles, a été déclinée à Rodez en novembre 2005 (1 400 jeunes filles). En partenariat avec la Région et le Rectorat, la branche projette de reconduire l opération sur d autres départements. 14

15 Sensibilisation des acteurs locaux Des actions de promotion, d information et/ou de communication fléchées «public féminin» seront menées plus particulièrement auprès des conseillers de formation et d orientation, en fonction des spécificités économiques territoriales et en articulation avec le Programme Régional de Formation Professionnelle. Article 5.4 Engagements réciproques La branche s engage à : - Intensifier, en partenariat avec les services académiques, ses actions de communication et d information sur les métiers, auprès des entreprises et des jeunes, mais aussi des demandeurs d emplois. - Produire un bilan annuel de l ensemble des actions menées, notamment en partenariat avec les services académiques (Service d Information et d Orientation, Cellule Education Economie). - Participer aux actions menées auprès du public féminin et sensibiliser les entreprises à l accueil ou l embauche de femmes. L Etat s engage à : - Coordonner les prestations des acteurs du Service Public de l Emploi en matière d Accueil, d Information et d Orientation. - Favoriser les relations entre les établissements scolaires et le monde économique par une mobilisation de ses relais locaux (Comités Locaux Ecole-Entreprise, Centres d Information et d Orientation) et la promotion des métiers, l information ou l orientation auprès des élèves et de leurs parents. - Améliorer la lisibilité des actions menées territorialement dans le cadre de la convention de partenariat avec la branche, reconduite en juin 2006 pour une durée de 5 ans. La Région s engage à : - Mettre en relation, la programmation de formation professionnelle fléchée public féminin avec les actions d information menées localement auprès de ce même public. - Poursuivre sa collaboration avec la branche dans le cadre du pilotage annuel des «Olympiades des Métiers» organisées par la Région. - Renforcer la relation des acteurs de l Accueil Information- Orientation, avec le monde économique, et soutenir la mise en œuvre d actions d information et de promotion (Maisons Communes Emploi-Formation). - Soutenir en tant que de besoin les opérations territoriales de la branche -à titre d exemple participation au financement des frais de transports des élèves et apprentis-. En partenariat avec la mission académique «Egalité filles-garçons» - Mener des actions spécifiques pour favoriser l insertion des femmes dans les métiers industriels (action expérimentale en cours avec la MCEF de Decazeville). 15

16 Article 6- Evolution de la carte des formations professionnelles En lien avec l enquête régionale UIMM 2006 (Rapport Cabinet BOUTEILLE) sur les besoins de recrutement des entreprises. Les partenaires s efforcent de mettre en cohérence les besoins de formation territorialisés (initiale et continue) avec les perspectives d emplois repérés, et poursuivent le travail de consultation déjà engagé au titre de la programmation des projets d évolution des structures pédagogiques. Les partenaires considèrent comme souhaitable le développement d une démarche qualitative concertée et cohérente dans l ensemble des établissements de formation de la filière et des entreprises, s appuyant notamment sur : - le développement de dispositifs de repérage des aptitudes, compétences et connaissances des jeunes et adultes préalablement à l'entrée en formation, et l évaluation et la validation des acquis. - une réflexion sur la formation technique et pédagogique des enseignants, formateurs et tuteurs. Article 6.1 Objectifs Construire une offre de formation en relation avec les besoins des entreprises et la nécessité de conduire les différents publics à la qualification et/ou diplôme. Proposer un parcours de formation cohérent, en favorisant la complémentarité entre les dispositifs de formation (initiale et continue), mais aussi entre établissements. Article 6.2 Résultats attendus Maintenir un flux de sortants de niveau V permettant d alimenter les filières de niveaux IV et III. Favoriser l accès à l emploi des apprentis et des nouveaux sortants (stagiaires de la formation continue, scolaires). Favoriser l intégration des femmes dans le dispositif de formation initiale et continue. Article 6.3 Pistes et moyens d actions En lien : outil Carte des formations PRDF 2007/ RENFORCER LE TRAVAIL DE CONSULTATION EN AMONT DE LA PROGRAMMATION DE L OFFRE DE FORMATION Améliorer la consultation au titre des projets d évolution de la carte des formations initiales (scolaire et apprentissage) Dans le cadre du nouveau PRDF 2007/2011 (Plan Régional de Développement des Formations professionnelles), la Région entend poursuivre le travail mené avec les branches professionnelles au titre de la programmation des évolutions de la carte des formations initiales. A partir des analyses du dispositif de formation menées en partenariat avec les autorités académiques et des travaux de prospective conduits par la branche, il s agit de définir auprès des établissements de formation initiale, des orientations sectorielles pour 3 ans des évolutions souhaitées. Les programmes d investissement de la Région sur les lycées et CFA seront pris en compte dans l élaboration des orientations. Etablir une consultation régulière entre les prescripteurs institutionnels de la formation continue des demandeurs d emplois (Assedic, ANPE, Rectorat) et la branche. 16

17 Afin de permettre un ajustement de la programmation d actions de formation continue au plus près des réalités économiques territoriales, les partenaires s accordent pour définir un calendrier de réunions annuelles qui permettront de dégager les besoins prioritaires de formations de la profession FAVORISER L EGALITE D ACCES DU PUBLIC FEMININ AUX METIERS INDUSTRIELS Les partenaires manifestent leur volonté d ouvrir plus largement les métiers industriels aux femmes et aux jeunes filles, et de renforcer les actions d information et de formation en faveur du public féminin. Une démarche de sensibilisation des entreprises sera menée en parallèle pour favoriser l accueil et/ou l embauche de ce public AMELIORER L ACCUEIL EN ENTREPRISE DES ELEVES DE LA FORMATION INITIALE Une réflexion commune sera menée pour améliorer l accueil des élèves de la formation initiale au titre des stages en entreprise : élaboration d une charte d accueil, démarche de sensibilisation, CONFORTER LE DISPOSITIF EMPLOI-FORMATION (DEMANDEURS D EMPLOIS) Poursuivre les actions de formation-recrutement Ces actions ont pour objectif de favoriser le rapprochement entre l offre et la demande sur un métier et/ou secteur repéré en tension, et de proposer une action de formation complémentaire ayant pour finalité l emploi. Menées en partenariat avec la Région, l ASSEDIC, l ANPE et les entreprises de la branche depuis fin 2004, ces opérations sont renouvelées autant que de besoin. Ouverture des plates-formes de vocation aux métiers de la métallurgie La branche et l ANPE travaillent ensemble pour ouvrir les platesformes de vocation (recrutement par simulation) au secteur de la Métallurgie : définition des contenus des épreuves d habiletés, repérage et information des dirigeants ou chefs d entreprises ayant des besoins de recrutement, sensibilisation et information des demandeurs d emplois aux métiers concernés. Qualification des demandeurs d emploi par CQPM (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie) en dehors d un contrat de professionnalisation La Commission Paritaire Nationale de l Emploi a entériné la possibilité pour les demandeurs d emploi et les salariés hors secteur de la métallurgie, de passer les épreuves des CQPM. Ils pourront transformer leur attestation de réussite en CQPM dès lors qu ils obtiendront un contrat de travail avec une entreprise de la branche dans l année qui suit DEVELOPPER L APPRENTISSAGE En lien avec le Contrat d Objectifs et de Moyens Apprentissage (COM) Valorisation de l outil de formation Dans le cadre de la reconstruction et de l'équipement des Centres de Formation d Apprentis, la Région contribue à la valorisation de l outil de formation. A ce titre, la Région participe à la reconstruction du CFAI Midi- Pyrénées (livraison prévue pour 2008) à hauteur de 4,5 millions d euros 6. 6 Vote en DM1 de Juin

18 En complément du champ d intervention des organismes de formation continue, les CFAI de Midi-Pyrénées et d Adour se positionnent pour accueillir d autres publics de la formation professionnelle (stagiaires de la formation continue par exemple). Par ailleurs, la Région privilégie l amélioration des centres de ressources des CFAI au titre du contrat d objectifs et de moyens Apprentissage. Soutien des actions «Qualité» Les actions de sensibilisation et d accompagnement sont jugées prioritaires pour améliorer la qualité du déroulement des formations en apprentissage et prévenir les ruptures de contrat. Les partenaires proposent les actions suivantes : Accompagner une démarche d information et de formation auprès des entreprises et de la chaîne tutorale Gestion des ressources humaines, recrutement de l apprenti, finalités de la formation, liaison CFA-entreprises, Dans le cadre de la renégociation de la convention avec la CRCI (Chambre Régionale du Commerce et de l Industrie) et les points A, la Région contribue à développer l information et l orientation vers l'apprentissage. Les deux axes de cette convention sont les suivants : - des actions en direction des entreprises, visant à faire connaître l apprentissage et à favoriser la mise en relation entre l offre et la demande d emploi ; - des actions en direction des jeunes, visant à mieux les informer sur l apprentissage, à les aider dans la confirmation de leur projet professionnel et leur recherche d une formation et d une entreprise. La convention prévoit également la création d un site Internet apprentissage, articulé autour de deux axes : le premier portera sur l'information relative au dispositif apprentissage et le second sur une bourse régionale visant à mettre en relation les apprentis et les employeurs. Conforter la formation des tuteurs et des maîtres d apprentissage en lien avec le CRERA-Centre Régional de Ressources pour l Apprentissage, les CFAI et l AFPI (Association pour la Formation Professionnelle de l'industrie) mènent des actions de sensibilisation et d information sur le dispositif apprentissage dans l industrie auprès des entreprises, en amont ou durant le contrat d apprentissage. Favoriser le développement du Contrôle en Cours de Formation (CCF) pour établir une liaison plus étroite entre l entreprise et l outil de formation. Prévenir les ruptures de contrats d apprentissage par une action de sensibilisation auprès des apprentis, des centres de formation et des entreprises d accueil. A noter : l étude sur les ruptures de contrats commanditée par la Chambre Régionale des Métiers (préconisations à mettre en œuvre courant 2007). A ce titre, des actions de prévention auprès des maîtres d apprentissages et des CFA pourront être animées localement (avec le concours du CRERA et des Antennes Régionales Formation Emploi. Le CFAI Midi-Pyrénées renforce un travail de suivi des ruptures de contrats survenues avant et après la période d essai. Promouvoir l individualisation des parcours Dans le cadre des travaux menés par la Région, le CRERA a été chargé d élaborer des contributions portant sur l accueil, l information et l orientation des jeunes, l entretien règlementaire lors de l entrée en apprentissage, le positionnement des apprentis, sous la responsabilité du Service Académique de l Apprentissage. 18

19 Des travaux menés avec des représentants d équipes de direction de CFA ont permis de proposer une charte régionale de l'accueil des jeunes au CFA, un guide méthodologique de l'entretien, et un cahier des charges du positionnement de l apprenti. Ces outils devraient être expérimentés à la rentrée Une action de formation sur la pédagogie de l alternance et l individualisation des parcours est en cours au CFAI. En parallèle, des ateliers traitant de hétérogénéité des publics et des parcours seront mis en place en lien avec les conventions qualité. La branche développe pour sa part ses propres outils de formation individualisée, les IFTI (Ilots de Formation Technique Individualisée), de manière à personnaliser l approche formation des entreprises et des salariés. Article 6.4 Engagements réciproques La branche s engage à : - Apporter sa contribution, à la demande des services de la Région, aux projets d évolution de l offre de formations. - Valoriser son appareil de formation continue (AFPI- Associations de Formation professionnelle de l'industrie - CFAI), et contribuer à la mise en œuvre de parcours de formation individualisés. - Poursuivre ses actions d information et de formation auprès du public féminin. - Mener une démarche de sensibilisation auprès des entreprises pour l accueil d apprentis et/ou d un public féminin. - Favoriser la Validation des Acquis de l expérience ou les parcours de professionnalisation pouvant déboucher sur une Certificat de Qualification Paritaire de branche (CQPM). - Contribuer à la mise à jour du site portail de la Cellule Régionale Inter- Service (CRIS) sur les Certificats de Qualification Paritaire au travers de son propre site ( L Etat s engage à : Au travers des services académiques - Participer à la programmation de la carte des formations professionnelles en concertation avec la Région, - Développer la pratique de l évaluation du Contrôle en Cours de Formation en apprentissage, et participer aux travaux d individualisation des parcours menés par la Région. Avec le concours de l ANPE - Ouvrir les plates-formes de vocation aux métiers de la métallurgie. - Contribuer à la consultation et à la programmation de la formation régionale professionnelle, menée par la Région auprès de la branche. La Région s engage à : - Favoriser la consultation des partenaires pour les projets d évolution de la carte des formations initiales. - Renforcer la concertation entre les acteurs publics de la formation continue et la branche. - Contribuer à la réalisation d actions locales au travers du financement des Maisons-Communes Emploi-Formation. 19

20 Dans le cadre du Programme Régional de Formation Professionnelle (PRFP) - Proposer des actions de formations en faveur du public féminin. - Soutenir les actions «Formation-recrutement» sur les métiers en tension, en partenariat avec la Branche et les Assedic. Dans le cadre du Contrat d Objectifs et de Moyens Apprentissage - Soutenir le développement qualitatif de l apprentissage, notamment au travers du financement du CRERA. - Valoriser l outil de formation en participant à l amélioration, ou la création, des centres de ressources des CFAI - Contribuer à développer l information et l orientation en faveur de l'apprentissage, au travers du financement de la convention avec la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie (Points A) - Participer, en tant que de besoin, à l investissement et à la reconstruction des CFAI - Participer aux dispositifs de formation individualisée des parcours Article 7- QUALIFICATION DES SALARIES Article 7. 1 Objectifs Participer au maintien dans l emploi, à la promotion sociale ou à la mobilité des salariés actifs par l accès à des formations qualifiantes. Optimiser les dispositifs et outils de formation continue existants en veillant à la complémentarité des différentes actions. Article 7.2 Résultats attendus Augmenter le nombre de bénéficiaires de la formation continue, et plus particulièrement des salariés en situation précaire. Accroître l utilisation de l outil GPEC par les chefs d entreprises ou les dirigeants Développer le transfert de compétences entre métiers et entreprises de même secteur ou de secteurs différents. Article 7.3 Pistes et moyens d actions ENCOURAGER ET ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE LA Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences En lien : guide sur les dispositifs emploi-formation», à destination des TPE- PME (Plan ADER) porté par la branche. Valorisation de l outil GPEC auprès des entreprises La branche s applique à sensibiliser la profession aux pratiques de gestion des compétences. Une démarche a été menée en Adour suite à l analyse sur la pyramide des âges, et en Midi-Pyrénées, un travail de terrain mené par la branche a abouti à la création d un outil de GPEC (prospective à 3 ans des besoins en recrutement et des mobilités en interne des salariés) et d une bibliothèque des compétences (référentiel métiers). L UIMM souhaite ainsi déployer plus largement cet outil et inciter l ensemble des entreprises à se l approprier. 20

21 Démarche collective d Engagement pour le Développement de l Emploi et des Compétences (EDEC) Destiné aux secteurs rencontrant des difficultés de recrutement ou confrontés à des difficultés structurelles, ce dispositif succède à l ancien EDDF (Engagement pour le Développement De la Formation), et met l accent sur les perspectives d emplois et leurs évolutions. Cette démarche, contractualisée avec l Etat, repose sur 2 volets: - Analyse des besoins Ingénierie débouchant sur des préconisations d actions au moyen du Contrat d Etude Prospective. - Actions de développement des emplois et des compétences (ADEC) à caractère général (actions de formation nécessitées par les évolutions techniques ou technologiques) ou ponctuel (demande spécifique d une entreprise pour la qualification de ses salariés). L UIMM Midi-Pyrénées ayant une expérience en ce domaine avec le précédent EDDF, est encouragée à s engager dans le nouveau dispositif des EDEC DYNAMISER LES DISPOSITIFS ET LES OUTILS DE FORMATION EXISTANTS Promotion de la Validation des Acquis par l Expérience En lien : PRDF sur la complémentarité des dispositifs, la lisibilité de l offre de formation, le suivi post-validation Sensibilisation des entreprises et information des salariés La branche a pour projet d éditer un support de communication de 4 pages sur le dispositif VAE de branche, présentant les aspects financiers, les modalités et finalités pour le salarié et l entreprise. Un effort sera fait auprès des plus petites entreprises qui ne disposent généralement pas de relais VAE en leur sein. Soutien du dispositif de validation de la branche L accord de branche sur la formation professionnelle positionne le Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie (CQPM) comme validation prioritaire des parcours de formation. En 2006, 216 CQPM valident des capacités professionnelles non couvertes par les formations diplômantes. A noter : l Opca de branche -l ADEFIM- informe et finance le Droit Individuel à la Formation, hors temps de travail MISE EN PLACE D UNE CELLULE EXPERIMENTALE INTERENTREPRISES DE RECLASSEMENT DES SALARIES EN HAUTE-GARONNE En partenariat avec la Région, l Etat et les syndicats de salariés, la branche Métallurgie met en place une cellule expérimentale interentreprises de reclassement des salariés de la Métallurgie en Haute-Garonne. Le dispositif présente une complémentarité d intérêt entre salariés et entreprises : il permettra d intervenir sur les métiers en tension en favorisant le transfert de compétences, par anticipation des mouvements de main d œuvre, entre secteurs ou entreprises d un même secteur qui licencient, et ceux qui recrutent SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Les partenaires conviennent de l importance à sécuriser les parcours professionnels afin de maintenir les salariés dans l emploi ou bien de favoriser leur mobilité professionnelle, et ce, au titre du droit à la formation tout au long de la vie. La branche a développé un certain nombre d outils dont une démarche de GPEC (s appuyant sur un outil d aide à la décision) ainsi q un guide d entretien professionnel. 21

22 Sont considérées comme prioritaires, les actions de formation visant à professionnaliser les salariés à travers la construction de parcours individualisés et qualifiants. La reconnaissance des acquis de l expérience sera notamment encouragée. Article 7.4 Engagements réciproques La branche s engage à : - Conduire la démarche de GPEC et mener une action de communication auprès de ses entreprises pour généraliser l utilisation de l outil GPEC - Participer au financement des 24 heures d accompagnement à la VAE au travers de l OPCAIM et l ADEFIM Midi-Pyrénées. - Mettre en œuvre les moyens propres à anticiper les conditions de maintien et d évolution dans l emploi des salariés. L Etat s engage à : - Participer, en tant que de besoin, au financement d Actions de Développement des Emplois et des Compétences (ADEC). - Participer au financement du fonctionnement de la cellule interentreprises de reclassement. La Région s engage à : - Soutenir les actions de sensibilisation et de formation à la GPEC des TPE-PME au titre de sa participation au financement du Plan ADER2 ou de son programme FRIE (Fonds Régional d Innovation à l Emploi). - Participer au fonctionnement de la cellule expérimentale interentreprises de reclassement de Haute-Garonne au bénéfice de salariés des entreprises TPE-PME de moins de 50 salariés. - Participer, en tant que de besoin, au financement de la formation des salariés au titre des «Accès individuels de reclassement» adhérant à cette cellule. - Soutenir les actions locales de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au travers des missions des Maisons Communes Emploi-Formation, en lien avec la branche. 22