en Yvelines La lettre d information de l établissement public foncier des Yvelines
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- Marie-Agnès Marois
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1 Foncier en Yvelines La lettre d information de l établissement public foncier des Yvelines ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES N 4 - janvier 2014 EXPERTS Fusion des EPF d'île-de-france DOSSIER Bilan du 2 ème programme pluriannuel d'intervention et perspectives d'avenir FAITS MARQUANTS St-Germain-en-Laye signe une convention avec l'epfy Conflans : opération Otelo, un projet ambitieux Première pierre posée à Fourqueux RENCONTRE Jean-Christophe Rigal, directeur de l'audas Maurice Solignac, Président de l'epfy et Ollivier Guilbaud, directeur général, préparent l'avenir de l'établissement avec l'approbation d'un nouveau PPI dans un contexte de fusion des EPF en Ile-de-France
2 Editorial Editorial 2 Sommaire Ollivier GUILBAUD Directeur général Nommé depuis le 15 juillet dernier à la tête de l établissement, je souhaite inscrire mon action dans le prolongement de celle que ses précédents directeurs généraux, Aude DEBREIL, Claude GARREAU et Claude BERTOLINO, ont engagée depuis la création de l EPFY en Dans un contexte de reconfiguration institutionnelle dans un sens qu il est encore difficile d anticiper, l EPFY a les moyens de poursuivre avec efficacité ses missions d opérateur foncier auprès des collectivités partenaires. Avec près de 120 conventions couvrant 62% de la population des Yvelines, notre établissement est un outil désormais indispensable pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets urbains et la production de logements, notamment sociaux. Ce travail est aujourd hui en phase avec les aspirations des collectivités, en a témoigné la présence de nombreux élus et parlementaires à notre séminaire du 8 octobre dernier à Saint-Germain-en-Laye, au cours duquel nous avons pu présenter le bilan de notre action des sept dernières années et mettre au débat nos objectifs des années à venir, concrétisés par un nouveau programme pluriannuel d intervention (PPI) approuvé par notre conseil d administration le 12 décembre. Ce PPI établit des orientations et des cibles claires pour une action de moyen terme, fondée sur un bilan rigoureux de l action passée et sur une analyse stratégique des besoins du territoire et des dynamiques de marché. L EPFY affirme ainsi son intention d œuvrer durablement au développement du territoire aux différentes échelles, au rétablissement des équilibres territoriaux et à la régulation des marchés fonciers. Les résultats obtenus depuis notre création nous encouragent à poursuivre notre déploiement avec détermination et les dossiers qui vous sont ici présentés et que je vous invite à parcourir en sont le gage. Je sais pouvoir compter sur une équipe professionnelle et soudée qui ne se démobilisera pas. Bonne lecture à toutes et à tous. EXPERTS... p 3 Fusion des EPF d'île-de-france DOSSIER... p 4 et 5 Bilan du 2 ème programme pluriannuel d'intervention et perspectives d'avenir...p 5 FAITS MARQUANTS... P 6 et 7 St-Germain signe une convention...p 6 Magnanville, un parc à venir...p 6 Conflans, un projet ambitieux...p 7 Fourqueux, première pierre... P 7 RENCONTRE... p 8 Avec Jean-Christophe Rigal, directeur de l'audas Maurice SOLIGNAC, Président de l'epfy, vice-président du conseil général des Yvelines À l heure où j écris ces lignes, l EPFY vit en plein paradoxe : D un côté, les signes éclatants de sa réussite se multiplient. Son partenariat avec les collectivités s étend et se renforce, notamment dans la dernière période avec la communauté d agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) et le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse. Son action en faveur du logement contribue à faire des Yvelines un des départements les plus bâtisseurs d Île-de-France. Rapportée à la population, l intensité de son action est deux fois plus productive que celle de l EPF dit «d Île-de-France». D un autre côté, son avenir est à nouveau en jeu. La tentative que nous avions enrayée en 2012 semble malheureusement en voie d aboutir dans les prochains mois : la loi d affirmation des métropoles comporte un article adopté par les deux assemblées prévoyant la disparition des EPF départementaux en Île-de-France. L échéance de la fusion est fixée au plus tard au 31 décembre Pour autant, une bataille est peut-être perdue, mais la lutte continue pour préserver la plus large autonomie possible de l outil foncier appelé à intervenir sur le territoire de notre département. Je sais que c est le vœu le plus cher, non seulement du conseil général, des communes et intercommunalités yvelinoises, mais aussi celui de nombreux acteurs privés et partenaires de l EPFY (bailleurs sociaux, promoteurs ) qui m ont multiplié les témoignages de soutien. Je les en remercie ici et je compte encore sur eux dans la phase qui va s ouvrir, où la gouvernance et l organisation du futur établissement vont faire l objet d âpres négociations. Nous sommes loin d être démunis pour affronter ce débat. Notre argument majeur, c est la confiance des acteurs yvelinois en leur opérateur foncier, qui a permis le niveau exceptionnel de résultat que je viens d évoquer. Alors que le besoin d augmenter le nombre de logements construits chaque année fait l objet d un très large consensus, je n ose pas imaginer que des intérêts partisans puissent conduire à prendre le risque d un effondrement de l action foncière partenariale dans les Yvelines. N 4 Janvier Directeur de la publication : Ollivier Guilbaud, Rédactrice en chef / Rédaction : Myriam de Peretti, Rédaction : Luc Vasselin, Thomas Lurçon, Maxime Hamon, Fabrice Dablin, Cécile Peretti, Assistante de Rédaction : Laura Billoud, Conception / réalisation / Impression : Groupe GT, Crédits photos : Alexis Paoli, EPFY, Audas. Diffusion : La Poste. Contact : EPFY - 2 esplanade Grand Siècle Versailles - Tél. : Courriel : contact@epfy.fr
3 Experts Experts Fusion des EPF d Ile-de-France Le 13 septembre 2006, quatre établissements publics fonciers étaient créés simultanément en Île-de-France : 3 à l'échelle départementale (Yvelines, Hauts-de-Seine et Vald Oise) et un établissement dit «d Île-de-France» (EPFIF) couvrant les cinq autres départements de la région. Pour le conseil général des Yvelines, le souhait de disposer d un établissement foncier de taille départementale participait d une forte volonté de développer les politiques foncières en faveur du logement et du développement économique, au service des communes et EPCI. Cet outil a reçu vocation pour articuler son action avec les contrats de développement de l offre résidentielle (CDOR) et les contrats de développement équilibré des Yvelines (CDEY), tous deux portés par le conseil général pour concrétiser les orientations du schéma départemental d aménagement et de développement équilibré des Yvelines (SDADEY). Il s agissait de développer un projet fort pour les Yvelines. En témoignent les 106 M apportés par le Département à l EPFY dans ses premières années. L expérience a démontré la pertinence de ce dispositif : avec un potentiel de plus de logements sur le foncier concerné par les engagements de l EPFY, la contribution de ce dernier est particulièrement significative. Pour autant l Assemblée Nationale et le Sénat ont récemment voté l article 13 bis du projet de loi de «modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles», qui prévoit la fusion de l EPFY (et aussi des EPF des Hautsde-Seine et du Val-d Oise) avec l EPFIF au plus tard le 31 décembre 2015, suscitant une vive émotion auprès des principaux partenaires de l'établissement et la crainte d'une remise en cause des dynamiques qui se sont développées sur notre territoire depuis sept ans. Dans l immédiat, porteur de la confiance des collectivités yvelinoises, l EPFY entend continuer son travail dans le prolongement de l action qu il a conduite ces sept dernières années. Pour cela, après une intense concertation avec les communes, les intercommunalités, le conseil général, l Etat et les institutions concernées, il a évalué de juin à octobre les résultats de son programme pluriannuel d intervention (PPI) pour ajuster ses pratiques dans son nouveau PPI approuvé par le conseil d administration le 12 décembre dernier et qui s'applique depuis le 1 er janvier En tout état de cause, il poursuivra en 2014 et 2015 ses missions auprès des collectivités avec la même rigueur et la même diligence que par le passé. La période à venir sera décisive quant à la définition des modalités de fusion des quatre EPF. Celle-ci concerne en premier lieu le niveau d autonomie dont disposera à terme l action foncière conduite dans les Yvelines, et le droit de définition et de regard des collectivités de ce département (au premier rang desquelles le conseil général, actuellement majoritaire au conseil d administration de l EPFY) sur la politique foncière conduite. Ensuite, il s agira de travailler à la compatibilité des stratégies, des outils et des modes d organisation développés dans les Yvelines avec une structure de taille régionale, sachant que l EPFIF aura reçu de la loi mission de se substituer aux trois EPF départementaux dans la totalité des droits et obligations de ceux-ci. La ministre de l égalité des territoires et du logement a chargé, le 27 septembre dernier, Gilles BOUVELOT, directeur général de l EPFIF, de travailler à la préfiguration du nouvel établissement issu de la fusion, avec consigne de remettre un pré-rapport fin 2013 puis un rapport final en mars L EPFY fera valoir toutes ses spécificités dans cette période, pour permettre à ses partenaires de continuer à bénéficier, au-delà de son absorption, de la même qualité et de la même intensité de travail que celles auxquelles il les a habitués. 3
4 Dossier Dossier Bilan du 2 ème programme pluriannuel d intervention et perspectives d avenir Mardi 8 octobre se tenait le 2ème séminaire de l EPFY en présence de nombreux parlementaires des Yvelines, élus locaux, directeurs généraux, responsables de services et partenaires institutionnels. Au total, près de 80 personnes ont ainsi répondu à l invitation de l établissement pour ce séminaire de rentrée destiné à informer les élus et partenaires sur le bilan du programme pluriannuel d intervention (PPI 2) , et à leur présenter les perspectives d avenir de l EPFY à travers le nouveau PPI , approuvé depuis lors par le conseil d'administration du 12 décembre dernier. Cette matinée de travail s est articulée autour de 3 temps forts : les discours officiels, la présentation du bilan du PPI2 suivie des perspectives du PPI3 et enfin un temps d échanges et de débats pour nourrir les réflexions sur l avenir de l établissement. En préambule, Maurice Solignac, président de l EPFY, a salué le travail remarquable fourni par les équipes de l EPFY, permettant en 7 ans d en faire un instrument majeur de la politique départementale en matière de logement. Il a rappelé que son bilan plus que positif le confortait dans ses choix et dans ses objectifs. Malgré l actualité législative, confirmant une fusion avec l EPF d Île-de-France (voir article page 3), le président a demandé aux équipes de l EPFY mais également à l ensemble de ses partenaires de rester mobilisés et déterminés pour maintenir l établissement dans une dynamique constructive pour l avenir afin de préserver sa capacité à produire du logement, notamment social, et désormais à s investir encore plus dans le domaine du développement économique. Alain Schmitz, président du conseil général, a pour sa part précisé que le département était soucieux de continuer à faire perdurer les outils mis en place pour favoriser le développement de projets urbains dans les Yvelines, avec notamment les CDOR (contrat de développement de l offre résidentielle), le SDADEY (schéma départemental d aménagement et de développement équilibré des Yvelines) et l EPFY. Il a exprimé sa volonté que tous les partenaires travaillent dans cette même dynamique constructive pour garantir l efficacité et l exemplarité de notre département en matière d action foncière. Philippe Castanet, secrétaire général de la préfecture, a quant à lui tenu à préciser que quel que soit l avenir de l EPFY, il fallait tout mettre en œuvre pour que le département dispose d une stratégie d intervention foncière au service du logement et du développement économique. L EPFY, souvent précurseur dans bien des domaines, doit selon lui conserver son terrain d avance. Il a enfin précisé que l État souhaitait s investir dans ce travail de construction pour l avenir, pour ne pas freiner «la locomotive yvelinoise». Après cette partie introductive, Ollivier Guilbaud, directeur général de l EPFY, et les membres de la direction ont successivement pris la parole pour présenter le bilan du PPI2 et les perspectives du PPI3. L EPFY, depuis 7 ans le partenaire foncier des collectivités Ses ressources Elles proviennent, de 2007 à 2009, essentiellement de la taxe spéciale d équipement (14 M /an) et des subventions du conseil général (106 M de 2007 à 2009). Depuis 2010, les recettes proviennent de la TSE à 21M par an, des produits de cession et d'un emprunt de 15 M. L activité de l EPFY : priorité au logement L EPFY a conventionné avec 80 communes et 8 intercommunalités (dont récemment avec les communautés d agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et Versailles Grand Parc) couvrant ainsi habitants, soit 62% de la population yvelinoise. Il s'est ainsi engagé pour 655 M. 224 projets ont été engagés depuis L établissement totalise 259 M d acquisitions et 52 M de cessions à fin 2013, son stock est donc de 207 M pour 369 ha. Son activité concerne pour 74% des opérations de logements. L établissement est très présent en vallée de la Seine (50% des acquisitions représentant 77% de son potentiel de logements) ainsi que dans le pays houdanais et la zone dense à l est de la boucle de Seine. Les interventions de l'epfy commencées à ce jour devraient permettre la production d un total de logements. Parmi eux : se situent sur du foncier que l'epfy a acquis et déjà revendu, se situent sur du foncier actuellement en stock, seront sur du foncier restant à acquérir, sont des logements induits, débloqués par la contribution de l'epfy à des opérations, situés sur du foncier qu'il n'acquerra pas. 66% des communes qui ont signé un CDOR ont également conventionné avec l EPFY et 40% des logements produits dans des CDOR sont des logements portés par l EPFY. La densité moyenne de nos opérations se situe aux alentours de 45 logements à l hectare (les opérations font en moyenne 153 logements). 4
5 Dossier - Suite Enfin, 86% des logements potentiels se situent à moins de 2 km d'une gare. Par la mise en place de nouvelles modalités d intervention pour L'EPFY et la loi SRU Ainsi, de nouvelles géographies prioritaires d intervention ont été définies afin de développer l offre résidentielle et d adapter l offre à la demande de logements avec une attention toute particulière à la production de logements sociaux. Cependant, même si la production de logements demeure l objectif prioritaire de l EPFY, ce nouveau PPI prévoit une nouvelle approche du développement économique visant à tendre davantage vers un meilleur équilibre emploi/habitat. Par ailleurs, l EPFY souhaite s engager dans des démarches partenariales intercommunales pour plus de cohérence, de complémentarité et de synergies entre les projets. Concernant les opérations d intérêt national (Seine Aval et Plateau de Saclay), l établissement entend optimiser davantage ses interventions en définissant notamment de nouveaux secteurs à forts potentiels et enjeux. L EPFY s engage toujours à aider les communes déficitaires en logements locatifs sociaux avec une attention toute particulière pour les communes dites SRU et notamment celles étant carencées. -S ur 85 communes SRU, 58 sont en convention avec l établissement. - Sur 35 communes déficitaires, 26 sont en convention. - Sur 20 communes carencées, 15 sont en convention (soit 70%). La part du logement locatif social (LLS) dans les programmes de l'epfy représente 38% du total de logements hors OINSA (et seulement 23% en OINSA où le LLS est surreprésenté). Développement économique. L EPFY détient un stock de 100 ha destinés au développement économique, d'une valeur de 40 M. Les investissements sont principalement localisés en vallée de Seine, à Versailles et dans le pays Houdanais. Les opérations de développement économique ne représentent en nombre que 9% des opérations de l EPFY, et en valeur stockée 20%, l établissement devra à l avenir développer son intervention dans ce domaine. Les perspectives d avenir de l EPFY : un PPI pour 5 ans, EURE Géographie prioritaire pour le logement VAL-D OISE HAUTSDESEINE EURE-ET-LOIR ESSONNE Priorité de niveau 1 Priorité de niveau 2 Priorité de niveau 3 Priorité de niveau 4 date d édition : 28/11/2013 En préambule, notons que ce nouveau PPI est le fruit d une longue concertation tant en interne à l établissement (nombreux ateliers de travail, bureaux du conseil d'administration) qu en externe avec ses partenaires (séminaire, réunions de travail ). La nouvelle orientation stratégique se veut pragmatique. Ainsi ce programme d intervention a pour objectif de s adapter aux enjeux changeants (afin de positionner l EPFY dans le futur dispositif régional d action foncière) mais également à consolider ses résultats obtenus depuis 7 ans (confortant l EPFY comme acteur majeur de la production urbaine et affirmant ainsi son intention d œuvrer durablement au développement des territoires). Aussi, dans cette période de conjoncture délicate, l EPFY entend poursuivre à travers ce nouveau PPI sa mobilisation face à la pénurie de logements et à la crise économique. L EPFY dans ce paysage régional recomposé s engage à poursuivre durablement son action foncière L établissement prévoit de produire du foncier à vocation résidentielle aux bons endroits pour favoriser un développement équilibré du logement dans les Yvelines en lien avec le développement économique. Ceci ne sera possible qu'en prenant en compte des tendances du marché francilien tout en restant vigilant face aux spécificités et différentes dynamiques de notre département. Un partenariat conventionnel efficace L EPFY inscrit toujours ses interventions dans un cadre conventionnel et partenarial avec l Etat, les collectivités locales et/ou les EPCI (veille foncière, permettant de définir le projet ou maîtrise foncière, permettant l engagement opérationnel). La durée des conventions est fixée au cas par cas afin de garantir le bon avancement du projet tout en limitant les risques pour la collectivité qui s engage à racheter ou à faire racheter les biens. Les opérations éligibles L intervention de l EPFY n est possible que si le projet de la collectivité est en cohérence avec les objectifs stratégiques de l établissement : - prendre en compte les 3 piliers du développement durable : l environnement, l économie et le social, - préserver la ressource foncière (compensations environnementales et/ou agricoles), - construire des logements : favoriser l intensification urbaine (densité minimale à l hectare), développer le parc de logements à vocation sociale et organiser la construction de logements spécifiques (personnes âgées, jeunes travailleurs ), - favoriser le développement économique : définir des stratégies globales, évaluer les changements d usage et intensifier/renouveler les parcs d activités. - Anticipation des acquisitions, encadrement des cessions et organisation de la gestion des sols. La brochure détaillée de notre PPI , approuvé par le conseil d administration du 12 décembre 2013, sera diffusée à tous nos partenaires mi-février 2014, disponible sur simple demande début mars au et consultable sur notre site internet 5
6 marquants Faits marquants Faits Signature d une convention avec la ville de Saint-Germain-en-Laye sur le secteur de l hôpital L EPFY a signé le 18 novembre une convention d action foncière pour la réalisation d un projet urbain avec la commune de Saint-Germain-en-Laye sur le secteur dit «de l hôpital» idéalement situé en plein centre-ville et couvrant 5 hectares pour 34 parcelles. Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en- Laye (CHIPS), avec près de lits, est le premier établissement public hospitalier d Ile-de-France hors AP-HP. Un nouveau projet médical approuvé par le conseil de surveillance du CHIPS en avril 2013 a fixé de nouvelles ambitions pour l établissement visant au renforcement de l offre de soin, de son attractivité et de son excellence. La modernisation du site hospitalier de Saint-Germain-en-Laye conduit à optimiser les surfaces exploitées qui aujourd hui sont proches du double de celles observées classiquement dans des établissements de santé modernes. Cette optimisation implique la construction de nouveaux bâtiments, la réhabilitation de certains et l abandon d autres devenus obsolètes. La convention, construite en partenariat étroit avec les services de la ville et le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain, va permettre d'engager une action commune et anticipée sur les problématiques foncières inhérentes au projet de modernisation et de réorganisation du CHIPS. Parallèlement à une étude urbaine pilotée par la ville, l hôpital doit mettre en œuvre son schéma directeur immobilier lui permettant d'optimiser son implantation Le projet de la mare Pasloue à Magnanville, un parc à habiter Après un partenariat réussi sur le secteur des Mongazons où l opération Naturéa Résidence la Pastorale est en cours de commercialisation par MDH Promotion, l EPFY et la commune de Magnanville ont convenu de s associer une nouvelle fois pour mener à bien une opération originale et ambitieuse. Une nouvelle convention d action foncière a été signée le 11 juillet La mare Pasloue est une vaste propriété arborée de plus de 3 hectares, close par un mur d enceinte abritant une demeure du XVIIème siècle. Le double enjeu de ce projet sera de faire profiter à tous de la qualité de cet espace naturel exceptionnel en ville tout en y insérant des constructions respectant le patrimoine végétal et bâti. en libérant et réorganisant sa structure foncière. L'EPFY accompagnera ainsi ses deux partenaires, le centre hospitalier et la ville, par la mise à disposition de son ingénierie foncière et de ses capacités financières. L action foncière a déjà débuté au lendemain de la signature de la convention d'action foncière par l acquisition fin décembre de cinq petits immeubles appartenant à l hôpital. Gageons que le projet urbain porté par la ville et les ambitions du centre hospitalier sauront converger pour donner au centre-ville de Saint-Germain-en-Laye une nouvelle dimension. L EPFY se fait accompagner par une équipe de maîtrise d œuvre composée d architectes, d urbanistes et de paysagistes (Agences DMP et Après la pluie), pour concevoir ce projet. Les études ont débuté le 10 juillet dernier. En parallèle de ce travail de conception, une négociation amiable avec le propriétaire a abouti à la signature d un acte d acquisition le 24 octobre dernier. Notons que ce projet prévoit la programmation d'une centaine de logements (soit une densité de 35 logements à l'hectare) dont 25% de logements locatifs sociaux, 10% en accession sociale et 65% en accession libre. 6
7 Faits marquants - Suite Opération «Otelo» à Conflans-Sainte- Honorine : un projet ambitieux de près de 300 logements Le partenariat entre la commune de Conflans-Sainte- Honorine et l EPFY s'est une nouvelle fois concrétisé dans le cadre d une opération de centre-ville à proximité de la gare. L EPFY a acquis le 7 octobre dernier, en présence de Philippe Esnol, Sénateur-Maire de Conflans-Sainte- Honorine, un ancien site industriel inoccupé depuis plusieurs mois à la suite du départ de la société «Otelo» spécialisée dans la vente d outillage industriel. Cette emprise foncière de plus de 2 hectares bénéficie d un ensemble d atouts indéniables permettant d envisager une opération d envergure à proximité des commerces et de la gare RER de Conflans-Sainte-Honorine. Cette emprise foncière fera l objet de deux phases distinctes permettant la création de 300 logements, dont 28 % de logements locatifs sociaux avec une résidence personnes âgées de 81 logements, 135 logements en accession, 83 logements locatifs sociaux et un jardin public de m². Après de longues négociations et un montage opérationnel complexe avec la SODEARIF, le bailleur social Moulin Vert, la commune et l'epfy se félicitent d'avoir engagé un projet de qualité. L intervention de l EPFY a notamment permis une maîtrise du projet par la collectivité ainsi que l encadrement des prix de commercialisation. La livraison des logements est aujourd hui prévue au cours de l année 2016 après deux années de travaux. Première pierre posée à Fourqueux pour 50 logements locatifs sociaux L opération Cœur de village est lancée! Le jeudi 3 octobre, le Maire et conseiller général, Philippe Court sous-préfet de St germain, Maurice Solignac Président de l'epfy et conseiller général ainsi que le bailleur social «Logement Francilien» ont posé la première pierre de la résidence des Sources : du T1 au T5, 40 logements collectifs et 10 individuels seront réalisés. Le promoteur «Franco-Suisse» va quant à lui réaliser 30 logements en accession. Un espace public de 3000 m² complète l opération sur les terrains acquis par l EPFY À deux pas de l opération «Cœur de Village», le bailleur Logement Francilien réhabilitera les communs du château (acquis en 2007 par l EPFY) en 10 logements locatifs sociaux. Au total, 90 logements dont près de 70% de logements locatifs sociaux seront construits grâce au partenariat avec l'epfy. 7
8 Rencontre Rencontre Jean-Christophe Rigal, directeur de l'audas (Agence d'urbanisme et de développement de la Seine Aval. Photothèque CASQY / C. Lauté 8 Monsieur Rigal, pouvez-vous nous présenter l AUDAS, son territoire d intervention, ses fonctions, ses modes d interventions? L AUDAS est un organisme d études et de veille territoriale, associant l Etat, le conseil général des Yvelines, le conseil régional d Île-de-France et près de 70 collectivités locales ( habitants) dans le nord-ouest des Yvelines, créée en 1972 sur le Mantois. Le territoire d intervention de l AUDAS a été étendu en 2007 au périmètre de l opération d intérêt national (OIN) Seine Aval, dont nous sommes un des trois outils aux cotés de l EPAMSA et de l EPFY. Les missions de l AUDAS sont de trois ordres : suivre les évolutions urbaines, économiques et sociales, accompagner les projets locaux en «amont» et en «aval», et sensibiliser nos adhérents aux enjeux de développement du territoire. De statut associatif sans but lucratif, nous n intervenons que pour nos collectivités adhérentes dans le cadre d un programme de travail partenarial dont le contenu est fondé sur un intérêt collectif. Enfin, notre particularité est certainement d être un «acteur-passerelle» entre l OIN et les territoires locaux, en aidant les collectivités à traduire sur leur territoire le niveau d ambition attendu dans le cadre des grandes démarches de la vallée de la Seine, de l OIN au Grand Paris fluviomaritime (Axe Seine de Paris au Havre). Vous intervenez sur l ensemble de la vallée de la Seine, quelles sont les spécificités de ce territoire? Tout d abord, Seine Aval correspond à un territoire organisé autour de la Seine et de plusieurs grandes villes-pôles, fruits d une longue histoire urbaine, comme Conflans-Sainte-Honorine, Poissy, Meulan/Les Mureaux et Mantes-la-Jolie. Leur rayonnement est directement lié à la présence d un pont franchissant le fleuve, ce dernier constituant autant un vecteur d unité, d échanges et d attractivité qu une réelle barrière isolant les populations et les activités. Seine Aval est l un des pôles économiques du département des Yvelines avec une présence très forte de l industrie. Si elle est aujourd hui durement touchée par la crise, on y trouve aussi les germes prometteurs de la «nouvelle industrie» : mobilité décarbonée, activités du recyclage, agromatériaux, etc. De ce point de vue, Seine Aval est en première ligne dans la recherche de ce nouveau souffle industriel pour notre pays, notamment par la conduite d expérimentations remarquables. Je pense à Seine Aval Véhicules Electriques (SAVE) ou à la culture du miscanthus pour les agromatériaux dans la Boucle de Chanteloup, mais aussi aux processus de haute technologie mis en œuvre par les éco-industries à Limay ou Carrières-sous-Poissy. A ces filières nouvelles ou en mutation, s ajoute un atout essentiel : celui d une offre portuaire et logistique qui s étoffe. L Eco port à Triel, le Port Seine Métropole et la perspective d ouverture à terme du Canal Seine Nord Europe, permettront de renforcer les avantages de Seine Aval pour l accueil d activités productives. Seine Aval, c est aussi le principal moteur du développement résidentiel du département des Yvelines : plus de logements construits en moyenne par an entre 2006 et 2012 soit plus du double des années antérieures et près d un tiers de la construction yvelinoise de ces dernières années. Avec l appui du conseil général avec les CDOR mais aussi de l EPFY et de l EPAMSA, la contribution de Seine Aval pour répondre à la crise du logement francilienne a été conséquente. Cet effort solidaire a été possible grâce à un indéniable regain d attractivité. C est l'un des grands changements de ces dix dernières années : Seine Aval est désormais pleinement intégrée aux dynamiques de la mégalopole parisienne. Ses aménités nombreuses ainsi que ses liaisons aux grands pôles d emplois franciliens même si elles sont perfectibles sont la base de son attractivité. Celle-ci se renforcera encore avec le prolongement du RER E en Compte tenu de ses projets et de ses potentialités, Seine Aval est donc un territoire de développement majeur pour les Yvelines, la région Île-de-France et au-delà pour l Axe Seine, de Paris au Havre. C est pour accélérer et organiser son développement que le territoire est soutenu par une opération d intérêt national et par un contrat de développement territorial (Confluence Seine Oise) dans le cadre du Grand Paris. Vous travaillez de concert avec l EPFY depuis plusieurs années notamment à travers des expertises, des échanges de données, quels sont selon vous les apports d un tel partenariat? Ce partenariat s est noué très vite, dès 2007 et de façon naturelle compte tenu de la complémentarité de nos missions. Nous nous sommes vite rejoints sur l intérêt de sensibiliser les collectivités à l enjeu de l anticipation foncière dans le cadre de leurs projets. Nous avons aussi croisé nos expertises pour mieux aider les collectivités à définir des projets de construction. Surtout, ce partenariat a apporté une meilleure préparation du «passage à l acte opérationnel», notamment par une meilleure définition des objectifs initiaux en amont et par une plus grande anticipation des difficultés éventuelles à venir. Ces aspects sont un facteur de réussite essentiel des projets et sont - je crois - appréciés des collectivités. Le travail de l AUDAS consiste également à fiabiliser des informations ou à créer des données qui n existent pas par ailleurs. Elle le fait beaucoup dans le domaine de l habitat mais aussi dans le suivi des zones d activités économiques, des friches, etc. Tout ceci est partagé avec l EPFY. D ailleurs, nous avons élaboré ensemble en 2012 avec le conseil général un rapport sur les enjeux et les bonnes pratiques de revitalisation des friches d activités.... Quels sont les domaines sur lesquels votre établissement souhaite amplifier son action? Concernant l AUDAS, nous avons un double devoir : répondre le mieux possible aux enjeux de l OIN et accompagner par une assistance technique les projets de nos collectivités adhérentes. Le point d étape de l OIN du mois de juillet dernier a mis en exergue la priorité donnée au développement économique pour les prochaines années. Ainsi, dans le champ de ses compétences et en lien avec l EPAMSA et l EPFY, l AUDAS renforcera ses outils d observation économique et son travail de suivi des filières prioritaires de l OIN. Concernant l accompagnement des territoires, nous adapterons nos interventions d assistance technique poussée dites «AT+» en appui des projets économiques locaux. Nous envisageons en particulier de proposer dans ce cadre à nos adhérents une analyse des potentiels de développement de leurs espaces économiques, au regard de l OIN et de l Axe Seine. Comment l EPFY peut-il vous accompagner sur ce sujet? Il nous faudra croiser nos analyses des espaces pouvant concrétiser les objectifs de développement économique de l OIN. Dans cette perspective, tous les paramètres doivent être pris en compte et notamment celui de la faisabilité opérationnelle. L expertise et l anticipation foncières de l EPFY seront, comme pour les projets résidentiels, des interventions très précieuses. Enfin, et malheureusement, je pense que nous serons amenés à renforcer notre veille sur les sites économiques fragiles. L AUDAS effectue déjà ce travail d observation qualitative notamment dans les 60 zones d activités économiques de Seine Aval. Mais nous serons sans doute amenés à améliorer avec l EPFY et l EPAMSA le lien entre l alerte et les interventions foncières et urbaines. Imp. Groupe GT
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