REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES

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1 COLLEGE ARTHUR GIOVONI bd Sebastianu Costa BP AJACCIO Téléphone : Télécopie : REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ACCORD CADRE N Passé en application des articles 28 et 76II du code des marchés publics ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE COLLEGE ARTHUR GIOVONI AFFAIRE SUIVIE PAR : Laurent Bouverot-Reymond, Intendant 1/5

2 Section 1. ACHETEUR PUBLIC A) Nom et adresse de l'acheteur public : COLLEGE ARTHUR GIOVONI BD SEBASTIANU COSTA BP AJACCIO B) Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Gilles POLI C) Type d'acheteur public : E.P.L.E. Section 2. OBJET DE L'APPEL A CONCURRENCE A) Description Le présent accord-cadre et les marchés conclus sur la base de l accord cadre porte sur la fourniture, la livraison, de denrées alimentaires pour le service de restauration du collège Il s'agit d'un marché de fournitures. B) Quantités Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Toutefois, afin que les candidats puissent faire une offre en toute connaissance de cause, l EPLE informe sur les montants d achat par lot, concernant la période du 1/01/2016 au 31/12 /2016 : Données indicatives non contractuelles LOT 1 Epicerie (conserves de légumes, fruits et poissons, légumes secs, fruits secs, pâtes, riz, semoule, sucres, sels, poivres, café, assaisonnements, farines, huiles, vinaigres, confitures, compotes, miel, chocolat, céréales, nougats, pates de fruits, biscuits individuels emballés, boissons, produits lyophilisés servant à la préparation) LOT 2 Boucherie, charcuterie, volaille frais et surgelés (viande fraîche sous-vide et charcuterie, viandes surgelées) Montant 2016 (HT) 9 500, ,00 LOT 3 Fruits, légumes et pommes de terre surgelés 3 500,00 LOT 4 Produits de la mer ou d'eau douce (aux normes AFNOR) 5 500,00 LOT 5 Produits élaborés surgelés (plats et desserts) ,00 LOT 6 Lait, produits laitiers et ovoproduits ,00 LOT 7 Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie 7 000,00 LOT 8 Pâtes fraîches 2 000,00 2/5

3 C) date prévisionnelle de début des prestations L accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l accord-cadre. Pour indication, l exécution des prestations donnera lieu à la passation de marchés fondés sur l accord-cadre. Le nombre maximal de titulaires retenus est fixé à 10 par lots. La remise en concurrence sur la base de l accord cadre sera faite pour chacun des lots en fonction et au fur à mesure de la survenance des besoins La qualité de titulaire de l accord-cadre, permettra aux entreprises retenues d être les seules à pouvoir devenir titulaire d un marché conclu sur la base du présent accord-cadre. La remise en concurrence surviendra selon les besoins tout au long de l année scolaire : - Chaque semaine de l année scolaire (vacances scolaires exclues), les titulaires de chacun des lots feront l objet d une mise en concurrence. - Cette mise en concurrence prendra la forme de demande de prix par fax, mail, ou sur la base des tarifs promotionnels catalogue transmis par les commerciaux. - L acceptation de l offre économiquement la plus avantageuse sera réalisée par émission d un bon de commande. La date prévisionnelle de début des prestations du premier marché subséquent est le 6 mars D) Marchés à bons de commande, marchés à tranches conditionnelles L accord-cadre est passé suivant les articles 28 et 76-2 du Code des Marchés Publics E) Lieu de livraison des fournitures et de prestations de service Collège Arthur Giovoni Bd Sebastianu Costa AJACCIO F) Décomposition en lots Le présent appel public à la concurrence comprend 8 lots repartis de la façon suivante : LOT 1 Epicerie LOT 2 Boucherie, charcuterie, volaille frais et surgelés LOT 3 Fruits, légumes et pommes de terre surgelés LOT 4 Produits de la mer ou d'eau douce LOT 5 Produits élaborés surgelés LOT 6 Lait, produits laitiers et ovoproduits LOT 7 Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie LOT 8 Pâtes fraîches Les entreprises peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, ou l ensemble des lots. 3/5

4 G) Variantes (sans objet) H) Option (sans objet) I) Droit de préférence Art. 53-IV-1 du CMP 2006 : «Lors de la passation d un marché, un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d offres, à l offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d artisans ou par une société coopérative d artistes ou par des entreprises adaptées.» Section 3. PROCEDURE A) Procédure et forme du contrat Le présent appel à concurrence est soumis aux dispositions des articles 5, 28,40,42, 76 du Code des Marchés Publics 2006 : Procédure adaptée - Forme du contrat : accord cadre - Marchés subséquents sous forme de bons de commande. B) Jugement des offres et désignation des fournisseurs retenus dans l accord cadre Les offres économiquement les plus avantageuses, seront retenues Pour juger des offres il sera tenu compte des critères suivants : nombre de livraisons par semaine moyens logistiques mis à la disposition du collège, pour la prise de commande, la livraison et les reprises de marchandises délais entre la prise de commande et la livraison modalités de reprise des denrées défectueuses modalités de reprise des erreurs de commande désignation d un commercial, interlocuteur unique du collège périodicité des visites du commercial moyens et périodicité de transmission des documents et actions promotionnelles Dans le cadre des remises en concurrence hebdomadaires effectuées sur la base de l accord-cadre pour la passation de marchés subséquents, le choix de l offre économiquement la plus avantageuse se fera suivant les critères : Prix (40 %) o Valeur technique : qualité des denrées proposées (40 %) o Disponibilité des marchandises, Délais de livraison (20 %) C) Renseignements d'ordre administratif AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE : MISE EN LIGNE du dossier de consultation des entreprises sur le site de l'aji : le 6 février Date limite de réception des offres : le 16 février 2017 à 15 heures. Les fournisseurs devront faire parvenir leur offre en recommandé avec accusé de réception ou la remettre au collège. N.B. : Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 4/5

5 Langue devant être utilisée dans l'offre : français Les offres doivent être présentées obligatoirement par écrit et sont rédigées en langue française. Elles sont datées et revêtues de la signature des représentants habilités à engager les candidats. D) Questions complémentaires Les soumissionnaires ont la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation à Laurent Bouverot-Reymond (Intendant laurent.bouverot-reymond@ac-corse.fr) ou par téléphone à Mme Dominique ALLEGRINI (chef de cuisine) au Section 4. AUTRES RENSEIGNEMENTS A) Contenu du dossier de consultation pouvant être téléchargé ou remis par le collège Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque fournisseur qui en fait la demande. Il comprend : - le présent Règlement de la Consultation, - l acte d engagement et les conditions générales d achats, La signature de l acte d engagement entraîne l acceptation de toutes les clauses des conditions générales d achat, auxquelles il fait référence expresse. B) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, portant l indication de l opération : «ACCORD-CADRE DENREES ALIMENTAIRES ainsi que la mention «NE PAS OUVRIR». L offre comprendra, Par lot : l Acte d Engagement (imprimé joint au dossier de consultation) complété, daté et signé, accompagné d'un RIB ou RIP, Pour l ensemble des lots en cas de candidature sur plusieurs lots : une offre commerciale détaillée les références professionnelles de la société : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées), les marques proposées Rappel : Les offres non conformes à l objet du marché seront éliminées (art. 59-III CMP 2006). 5/5