NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 ".' VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N" 2009/07 Service du Personnel et des Ressources Humaines CD/MN NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET P.J. Versement d'une subvention à l'association au Service de Nos Retraités pour l'année 2009 et signature de la convention correspondante projet de délibération Fondée en 984, l'association au Service de Nos Retraités (ASNR) a été reconnue d'utilité publique le " mars 2000 et œuvre depuis bientôt 25 ans en faveur de tous les travailleurs de Nouvelle-Calédonie, du secteur privé ou public, en fin de carrière : elle facilite ainsi leurs démarches pour la constitution de leur dossier de retraite auprès des caisses sociales, qu'ils aient exercé leur activité en Nouvelle-Calédonie, en métropole ou à l'étranger. Elle s'occupe également des fonctionnaires de l'etat (relevant des corps militaire, médical et de l'éducation nationale). Par ses démarches, l'asnr permet à de nombreuses personnes d'accéder à un revenu et de vivre dignement à l'issue de leur vie professionnelle. Elle contribue ainsi au dynamisme économique de la Nouvelle-Calédonie. Afin de lui permettre d'assurer ses missions dans les meilleures conditions, la Nouvelle-Calédonie, la province Sud et la Ville de Nouméa se sont engagées par convention du 23 octobre 997, à apporter à l'association leur soutien financier et humain. Cette convention a été renouvelée le 0 juillet 2002 par tacite reconduction jusqu'au ec janvier 2005, date d'établissement d'une nouvelle convention cadre, qui a réparti la participation de chacune des collectivités comme suit: une subvention de F / CFP versée annuellement par la Nouvelle Calédonie; une subvention de F /CFP versée annuellement par la province Sud; la mise à disposition par la Ville de deux agents communaux. Cette répartition est restée inchangée jusqu'au 3 décembre Jusqu'à cette date, la Ville mettait donc à disposition de l'association un fonctionnaire et un contractuel. Or, la règlementation en vigueur ne permettant pas à la collectivité de maintenir leur mise à disposition, à compter du ec janvier 2009, le personnel fonctionnaire a dû être détaché auprès de l'asnr et l'agent contractuel a été embauché par cette dernière. Par lettre du 9 décembre 2008, le président de l'asnr a cependant sollicité l'attribution d'une subvention pour prendre en charge leur rémunération. La Ville pourrait donc continuer à participer au fonctionnement de l'association par le versement d'une subvention dont le montant serait fixé à F/CFP afin de couvrir le salaire des deux agents.. /.

2 2 Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser pour l'année 2009, le versement de ladite subvention à l'asnr et d''habiliter le Maire à signer la convention correspondante, définissant les droits et obligations respectives des parties. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 6 février 2009 Le Maire Jean LEQUES

3 .. REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE VILLE DE NOUMEA Contrôle de légalité le 2 MAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 0 mars à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Marguerite KATEA Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Mireille LEVY MM. Michel VITTORI Mme Maryse BRIATTE Jean Claude BRIAULT M. Eric ESCHEMBRENNER Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maraéa NEA Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Tiaré LE GOFF Mme Francine BEYNEY M. Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE MM. Charles ERIC M. Christophe CHEVILLON Jean-Robert MONNIER Mme Jacqueline BERNUT JeanWASMAN M. Frédéric DE GRESLAN Mme Marle-Jo BARBIER-PONTONI Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE M. Laurent CASSIER Mme Marle Laure LAFLEUR Mme Christine POELLABAUER M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Nicole FURIC MM. Philippe BLAISE M. Michel CROMBEZ Kanyan Marc CASE Mme Gloria OUTU Mlle Sabrina KUMAR M. David TEVAN Mme Pascale CERTA Mme Lola LOMONT formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de MM. Gaël YANNO Mme Eliette COGNARD conseillers en exercice 53 Gérard VIGNES MM. Steeve NEWLAND Mme Malla MAUGATEAU Mlkaélé SEA Nombre de présents 38 Mme Christiane TERRIER JeanVANMAI Nombre de votants 5 Mme Virginie RUFFENACH Jean Plerre DELRIEU (3 procurations) MM. Luc DEVILLERS Mme Michèle LEURS Karl Stephan VIANNENC Mme Pascale DALY Mme Bernadette BRIZARD DUMERY Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 2009/ i4-<g autorisant le versement d'une subvention à l'associa~~u Service de Nos Retraités pour l'année 2009 et la signature de la convention correspondante Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 0 MAR. 20DS VU la loi organique modifiée n' 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 999, VU la loi modifiée n' 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n' 2008/527 du 23 décembre 2008 relative au budget primitif 2009 de la Ville, VU la convention signée entre la Ville de Nouméa et l'association au Service de Nos Retraités le 5 septembre 2008, VU la lettre du Président du l'association au Service de Nos Retraités en date du 9 décembre 2008, VU la note explicative de synthèse n' 2009/07 du 6 février 2009, 2009, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du 24 février Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE " / Un crédit de F /CFP est prélevé sur le chapitre 65 «Charges de gestion courante» pour être versé à l'association au Service de Nos Retraités (ASNR), au titre de l'aide au fonctionnement. ARTICLE 2/ Le Maire est habilité à signer avec l'asnr, la convention correspondante définissant les droits et obligations des deux parties. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification.. /.

5 2 ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'association au Service de Nos Retraités (ASNR). DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 0 MAR POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 2 MAR Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD S.F. (dont T.P.S.) S.P.R.H. A.S.N.R. 2 J@!ên LEQUES Le Maire certifie que le présent ayant été transmis la 2 au Commissaire Délég é et notiflé le 6 MAR. 20 If, ah Ill! " 'e est exéoutolre de plein droit. t.",.. Pour le Maire et par délégation, ean- laude DOUDOUT 5ème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administration générale et des ressources humaines