Pierre Epargne Retraite Logement

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1 Pierre Epargne Retraite Logement

2 Sommaire 1) Avantages du schéma PERL 2) Souplesse et stratégies de sortie 3) Profils des investisseurs 4) Avantages Partenaires

3 Qui est PERL? 1) Le pionnier et le leader reconnu de l investissement en nue-propriété l usufruit locatif social 2) Un opérateur immobilier indépendant créé en 2000 Près de 70 programmes réalisés depuis l origine 70 M de CA en 2008, + de 11 M de fonds propres 40 salariés issus des métiers de l immobilier Intervenant sur les secteurs recherchés 3) En forte croissance 100 M prévus en logements prévus sur les 12 prochains mois 4) Des références

4 ««La La Rotonde» Levallois (92)

5 ««Le Le Plaza» Châtillon (92)

6 «Le «Le Prieuré»» Issy les Les Moulineaux (92)

7 «Le «Le Prieuré»» Issy les Moulineaux (92)

8 Le démembrement de propriété Pleine propriété Nue-propriété Démembrement temporaire : 15 à 17 ans Usufruit Investisseurs privés Bailleur institutionnel Pleine propriété Reconstitution de la pleine propriété automatique et gratuite

9 Le schéma PERL Art L à L CCH La nue-propriété est vendue lot par lot à des particuliers qui achètent des logements en «accession différée» en vue de réaliser un placement avantageux pour leur retraite. Les investisseurs privés financent la construction sans prêt aidé de l Etat. L usufruit est vendu en bloc pour un minimum de 15 ans à un bailleur social, lequel perçoit l intégralité des loyers et assure l entretien de l immeuble. Le bailleur finance l acquisition de cet usufruit grâce à un prêt aidé (PLS). Ces logements sont pris en compte pendant la durée du démembrement dans le décompte des logements locatifs sociaux de la loi SRU ( art 55).

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11 Référence PERL Hôtel d Anjou, Paris III Réalisation Cogedim de 45 logements dont 14 PERL

12 Référence PERL «Hôtel d Anjou du Marais» Paris III

13 Référence PERL Le Plazza - Antibes Réalisation Cogedim de 100 logements dont 22 PERL

14 Avantages de l investissement en nue-propriété PERL

15 Sécurité 1) Sécurité patrimoniale assurée par l immobilier de qualité: Bassin d emplois Emplacement Environnement immédiat Architecture et typologie 2) Protection contre l inflation 3) Conservation de la valeur d usage des biens quelque soit les fluctuations du marché

16 Accessibilité 1) Un prix réduit de 40% à 50% par rapport à la valeur de la pleine propriété 2) Un endettement réduit 3) A partir de ) Remettre à la portée de l épargnant un immobilier à forte valeur patrimoniale Plus de m2 ou de logements Un prix décoté à l entrée permettant d accéder aux zones les plus recherchées

17 Valorisation Valeur future de la pleine propriété 130 Valeur de la pleine propriété Valeur de la nue-propriété Valeur de l usufruit Valorisation économique Valorisation mécanique + TRI = 5,10% l an hors économies d impôt Valeur Années Hypothèses Revalorisation du bien : 0% l an Inflation : 1,5 % l an

18 Valorisation Investir en nue-propriété revient à percevoir dès l origine sous la forme d une économie immédiate sur le prix d acquisition, au minimum l équivalent de la totalité des loyers actualisés non fiscalisés, net de frais et charges qu un propriétaire classique aurait encaissé sur la période.

19 Confort de gestion et absence de charges Le schéma PERL élimine totalement : 1) Tous les risques et aléas locatifs - Absence de locataires, loyers impayés, 2) Tous les soucis de gestion - Mise en location, recouvrement des loyers, relations avec les locataires,assurances 3) Tous les frais et charges de la propriété - Taxe foncière, frais de gestion, dépenses d entretien, gros travaux, assurances

20 Entretien du bien et remise en état garantie 1) Engagementscontractuels de l usufruitier - Entretien permanent de l immeuble et réparations - Remise en état des parties communes et privatives avant l extinction de l usufruit. Art 605 et 606 Cc. 2) Les garanties : les qualités des bailleurs sociaux - Bailleur institutionnel - Spécialiste de la gestion locative - Mission de Service Public - Solvabilité et pérennité

21 Fiscalité La nue-propriété, support de placement totalement défiscalisé sur toute la durée : 1) Pas d impôt sur le revenu ni de prélèvements sociaux 2) Pas de taxe foncière Art 1384 A al 1 CGI / Art 104 LDF ) Ne rentre pas dans la base taxable à l ISF Art 885 CGI 4) Exonération de plus-values en fin de démembrement. Art 1133 CGI

22 Fiscalité Optimisation de la fiscalité existante : 1) IRPP : déduction des intérêts d emprunt des Revenus Fonciers existants ou futurs (10 ans). l article 84 de la Loi de finances rectificative pour 2008, Art 31 d) CGI, Art 156-I-3 CGI 2) ISF : réduction de la base taxable ISF du montant de la nue propriété quelque soit le financement (fonds propres ou emprunt). Art 885 et 768 CGI

23 Fiscalité Loi de finances 2009 : L investissement PERL n est pas concerné par le plafonnement des réductions d impôts. Il permet de diminuer les factures fiscales au titre de l IRPP, des Prélèvements sociaux et de l ISF sans limitation et sans risque. Loi de Finances 2009 : 1) Alourdissement des prélèvements sociaux : 12,1% Introduction de la taxe de 1,1% sur l ensemble des revenus du patrimoine et les plus values pour financer le RSA 2) Remise en causes de niches fiscales : Malraux, Girardin, Location meublé 3) Plafonnement des réductions d impôt : Le montant annuel de la réduction d impôt est limité à 10% du revenu imposable pour certains investissements (Robien Borloo, Malraux, Girardin, FCPI, résidence principale)

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28 Souplesse & stratégies de sorties

29 Une sortie réglementée par une loi d ordre public Plein propriétaire : stratégies Vendre Reprendre pour occuper Louer La Loi «Engagement National pour le Logement» du 13 juillet 2006 définit les modalités applicables lors de l échéance de l usufruit entre le locataire, le nu propriétaire et l usufruitier. Article 42 Alinéa à loi ENL

30 Disposition Loi ENL du 12 juillet 2006 Aux termes de la Loi du 13 juillet 2006 : Les baux consentis par l usufruitier aux locataires sont automatiquement échus au jour de l extinction de l usufruit Les nus propriétaires sont autorisés, 6 mois avant l extinction de l usufruit, à donner congé au locataire pour vendre ou occuper eux-mêmes l appartement. Ils peuvent également poursuivre la location en proposant un bail Loi 89 au locataire en place. Au cas où un locataire, relevant toujours des plafonds de ressources sociaux serait contraint de quitter l appartement, l usufruitier a l obligation de lui proposer une solution de relogement comparable au sein de son parc.

31 Investisseur

32 Effort d épargne 1) Investisseur sans revenus fonciers - Crédit : amortissable 15 ans, taux à 4,6% - Investissement PERL de : euros (25 m2) - Effort d'épargne moyen mensuel : 468 euros 2) Investisseur avec revenus fonciers et ISF à 0,55% - Crédit : in fine 15 ans, taux à 4,8% - Montant du bien en nue propriété : euros (73 m2) - Effort d'épargne moyen mensuel : 279 euros

33 Objectifs 1) Retraite, revenus complémentaires au terme 2) Patrimoine résidentiel futur 3) Transmission 4) Protection familiale 5) Optimisation fiscale 6) Diversification patrimoniale 7) Valorisation du patrimoine 8) Epargne de précaution

34 Investisseur socialement responsable 1) Chaque logement financé = un foyer aidé pendant 15 ans loyers sociaux habituels pendant la durée de l usufruit locataires sélectionnés et gérés par des bailleurs sociaux après agrément préfectoral solution de financement adaptée aux villes à forte pression foncière 2) Contribution au développement durable Eau chaude solaire, récupération des eaux de pluie, isolation par la végétalisation Respect immédiat des normes qui s imposeront à terme au marché de l ancien Qualité garantie par de grands constructeurs (Vinci, Bouygues) ou promoteurs (Cogedim;..) Contrat d entretien détaillé vérifié annuellement par des professionnels

35 Avantages Partenaire

36 Avantages Partenaire 1) Renouveler l offre produit 2) Éliminer les risques de mécontentement du client résultant de l évolution du marché locatif 3) Figer sur longue durée les encours d assurance vie donnés en nantissement 4) PERL : Une équipe de 40 personnes à votre service

37 Un extranet dédié

38 Documents commerciaux à disposition

39 Des simulations financières simples Des simulations financières simples

40 Le suivi des opérations réalisées L information du partenaire avant l information du client Le suivi des réalisations Les dossiers photos à votre disposition Claudine NATAF Responsable des programmes Évolution des travaux Le Belvédère Le Havre

41 Options et réservations simplifiées Ghislaine BIZID Candice YILDIZ Prise d options et réservations

42 St Germain en Laye - 78 Nancy - 54 Vetraz - 74 Châtillon - 92 Lyon 9ème Levallois - 92 Villeurbanne - 69 Meylan - 38 Bassin d Arcachon - 33 Antibes - 06 Toulouse - 31 Hyères -83 St Maximin - 83 Mandelieu -06

43 Nancy (54) - Le Jardin Majorelle Nancy (54) - Le Jardin Majorelle A partir de : Démembrement : 15 ans Soit 60% du prix de la pleine propriété Promoteur : Bouygues Livraison : 4T2009 Usufruitier institutionnel : Batigere Emplacement de grande qualité A 7 mn à pied de la gare TGV dans un quartier résidentiel très recherché Superbe jardin paysager A proximité des écoles et commerces Adresse et rue cotées, superbe jardin paysager. Acheter une adresse, Rue Santifontaine 39 appartements PERL sur 3 bâtiments

44 Vetraz Monthoux (74) Les Aquarelles A partir de (2135) Promoteur : Cogedim Démembrement : 15 ans Livraison : 3T2010 Soit 60 % du prix de la pleine propriété Usufruitier institutionnel : OPAC A 30 mn de Genève, Une adresse recherchée par les frontaliers Cadre exceptionnel Appartements de standing Une adresse et un panorama exceptionnel, à 15mn du lac de Genève, 50mn de Megève et La Clusaz 1 bâtiment PERL idéalement orienté sur 6 bâtiments vendus en accession

45 St Germain en Laye (78) La Maison Verte A partir de (3100) Promoteur : Sodearif (Bouygues) Démembrement : 16 ans Livraison : 2T2010 Soit 58% du prix de la pleine propriété Usufruitier institutionnel : Logirep Une des communes les + recherchées de la région parisienne Qualité environnementale 30 appartements avec loggia, terrasses ou jardins privatifs Label THPE Energie Renouvelable : - 50% de consommation d énergie 30 appartements PERL au sein d un programme de 160 logements

46 Toulouse (31) - Le Jardin Labège A partir de Démembrement : 15 ans Soit 60 % du prix de la pleine propriété Promoteur : Cogedim Livraison : 4T2008 Usufruitier: Cité jardins Secteur à fort potentiel de développement Prochainement desservi par le métro ligne B Jardins paysagers Pôle universitaire et économique Tranquillité d esprit et confort de gestion du schéma PERL

47 Levallois (92) - L Arcade A partir de (4100) Démembrement : 17 ans Soit 56% du prix de la pleine propriété Réalisation : PERL Livraison : 4T2010 Usufruitier institutionnel : Logirep Emplacement de grande qualité A proximité des écoles et commerces A proximité des métros Louise Michel, Anatole France et gare SNCF. Angle Louis Rouquier / Jules Guesde 3 et 4 pièces, à partir de

48 Villeurbanne (69) - Le Clos Pascal A partir de Démembrement : 15 ans Soit 60 % du prix de la pleine propriété Promoteur : Meunier Livraison : 1T2010 Bailleur institutionnel : Rhône Soane Habitat Une localisation centrale et résidentielle A proximité du quartier d affaires Lyon Part-Dieu et de la Gare TGV Architecture élégante et soignée, balcon ou terrasse pour tous les appartements Projection de Villeurbanne Fort potentiel de Plus-value 1 bâtiment PERL sur 4

49 Audenge Bassin d Arcachon Parc Océan A partir de (1500) Promoteur : Litho Promotion (Crédit agricole) Démembrement : 15 ans Livraison : 3T 2009 Soit 60 % du prix de la pleine propriété Bailleur institutionnel : RLF Au cœur d une pinède, sur le bassin d Arcachon, Architecture élégante et soignée au style Belle-Epoque, A partir de Proche de l activité économique de Bordeaux offrant un cadre de vie sur le bassin d Arcachon 24 appartements du studio au 3 pièces

50 Levallois (92) Briand Plaza A partir de (4400) Démembrement : 17 ans Soit 56% du prix de la pleine propriété Réalisation : PERL Livraison : 4T2010 Usufruitier institutionnel : Codelog Emplacement de grande qualité Vue exceptionnelle sur parc ou jardin intérieur. A proximité des écoles et commerces, des métro et de la gare Sncf 38 appartements Haut standing, du 2 au 5 pièces

51 Châtillon (92) - Cap Capitale Châtillon (92) - Cap Capitale A partir de (3120) Démembrement : 15 ans Soit 60% du prix de la pleine propriété Promoteur : Bouygues Livraison : 4T2010 Usufruitier : RLF Aux portes de Paris Potentiel d amélioration (tramway) Proche de toutes commodités (commerces, gare) Du 2 au 4 pièces 10 appartements PERL sur 75

52 Saint Maximin (93) - Les Jardins de Magdala A partir de Démembrement : 15 ans Soit 60 % du prix de la pleine propriété Promoteur : Bouygues Livraison : 1T2009 Bailleur institutionnel : Erilia Une localisation centrale et résidentielle, à côté du marché provençal A 20 minutes d Aix En Provence et de la gare TGV Architecture élégante et soignée, résidence avec piscine

53 Hyères (83) - Royal Sea Palm A partir de (3490) Démembrement : 15 ans Soit 60% du prix de la pleine propriété Promoteur : Ogic Livraison : 4T2010 Usufruitier : Erilia En face des Iles d Or Immeuble de très grand standing, Situation privilégiée sur le front de mer Dans un vaste parc arboré Avec piscine 25 appartements PERL diffus

54 Hyères (83) - Royal Sea Palm

55 Lyon (69) - Quai Ouest A partir de Démembrement : 15 ans Soit 60% du prix de la pleine propriété Réalisation : LNC Livraison : 3T2010 Usufruitier institutionnel : Erilia 18 appartements PERL de standing

56 Antibes (06) - Le Clos des Pins A partir de Démembrement : 15 ans Soit 60% du prix de la pleine propriété Réalisation :Cogedim Livraison : 4T2010 Usufruitier institutionnel : Erilia Dans un domaine préservé sur les hauteurs d Antibes, site emblématique de la Côte d Azur

57 Antibes (06) - Le Clos des Pins A partir de Démembrement : 15 ans Soit 60% du prix de la pleine propriété Réalisation :Cogedim Livraison : 4T2010 Usufruitier institutionnel : Erilia

58 Mandelieu (06) - Louisiane A partir de Démembrement : 15 ans Soit 60% du prix de la pleine propriété Réalisation : Promogim Livraison : 4T2010 Usufruitier institutionnel : Erilia Un site exceptionnel à Mandelieu - accès direct à la mer et aux golfs

59 Chatillon (92) - Le Liberté A partir de Démembrement : 15 ans Soit 60% du prix de la pleine propriété Réalisation : Bouygues Immobilier Livraison : 2T2011 Usufruitier institutionnel : RLF Un emplacement de premier ordre aux portes de Paris, un prix attractif, un usufruitier de premier plan et une architecture de très grande qualité font de cet investissement un choix PERL.

60 BUC (78) - LE GREEN A partir de Démembrement : 15 ans Soit 60% du prix de la pleine propriété Réalisation : Bouygues Immobilier Livraison : 2T2011 Usufruitier institutionnel : SOGEMAC HABITAT Jouxtant Versailles et aux portes de Paris, un environnement boisé de premier plan ; une architecture soigné, proche du golf de La Boulie et des gares desservant Paris.

61 Agence Pierre & Cédric Vigneron & Partenaires, architectes

62 Coûts comparés de la constitution d un patrimoine immobilier locatif PARAMETRES DE L INVESTISSEMENT : 2 pièces de 45 m 2 Valeur en pleine propriété: (soit / m 2 ) Prix en nue-propriété avec usufruit de 17 ans : , soit 56 % de la pleine propriété Taux d occupation par hypothèse : 100% sur toute la durée Indexation des loyers à : 1,5% l an Rendement brut marché libre : 4,7% soit 22 /m 2 et par mois Rendement brut en «Robien» : 4,2% soit 20 /m 2 et par mois Rendement brut en «Borloo» : 3,4% soit 16 /m 2 et par mois Frais sur loyers encaissés* : 24% / loyer libre *gestion, assurances vacance & impayés, : 26% / loyer «Robien» entretien, réparations & travaux,taxe foncière. : 28% / loyer «Borloo» Hypothèses de revalorisation : 0% l an en constants, + 1,5% l an en courants (inflation)

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