SEANCE DU 25 avril 2014

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1 SEANCE DU 25 avril 2014 Présents : CUEFF Daniel, GOUPIL Jean-Pierre, MOREL Rémi, PERIER Jocelyne, VINET Roland, QUINIO Clotilde, RAMBALDI Luc, LECLERC Christine, FLAUX Florence, FAUCHEUX Stéphane (arrivé à 20h20), MEAR Jean-Pierre, BELLIER Véronique, LE ROUZIC Dorothée. Absents excusés : MARTIN Céline Secrétaire de séance : PERIER Jocelyne Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur JOUIN Bruno, reçue par lettre recommandée le 24 Avril REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire présente le règlement qu'il propose d'adopter pour la tenue des séances du Conseil Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter ce règlement. AUTORISATION DE POURSUIVRE PAR VOIE DE COMMANDEMENT Monsieur le Trésorier de Tinténiac sollicite, en application du titre IV de l instruction codificatrice N MO du 13 décembre 2005, relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements locaux, l autorisation permanente et générale de poursuites par voie de commandement. Cette autorisation vaudra pendant tout le mandat communal actuel, et pendant toute la gestion du trésorier de Tinténiac actuel, et elle prendra effet au 28 avril Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de donner l autorisation permanente de poursuivre à Monsieur le Trésorier de Tinténiac actuel, et pendant toute la durée du mandat communal actuel, et prendra effet à partir du 28 avril INDEMNITE DE FONCTION AUX ELUS Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint et du délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constitué par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux (article L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales), aux taux suivants : Maire : 31 % de l'indice brut 1015 Les adjoints : 7.5 % de l'indice brut 1015 Le délégué : 3 % de l'indice brut 1015 Et de les verser à compter du 28 mars 2014 Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 8 Pour, 2 Abstentions, et 2 Contre, de voter les indemnités ci-dessus, et de les verser à compter du 28 mars DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES, DES GROUPES DE PROJETS, ET DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS ET AUTRES ORGANISMES Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l unanimité, les désignations suivantes : GROUPES DE PROJETS Membres du Conseil

2 Groupe projet sécurité du bourg et fleurissement Groupe finances Groupe modes doux et sentiers de randonnées Groupe communication et bulletin municipal Groupe patrimoine Groupe concerts de l'église et piquenique républicain Groupe habitat en centre bourg Groupe CCAS, solidarité Groupe école Groupe bibliothèque BELLIER Véronique, LE ROUZIC Dorothére, FAUCHEUX Stéphane, MEAR Jean-Pierre sous la responsabilité de GOUPIL Jean-Pierre MEAR Jean-Pierre sous la responsabilité de VINET Roland MARTIN Céline, LECLERC Christine, QUINIO Clotilde sous la responsabilité de MOREL Rémi RAMBALDI Luc sous la responsabilité de QUINIO Clotilde BELLIER Véronique, FAUCHEUX Stéphane, FLAUX Florence sous la responsabilité de CUEFF Daniel BELLIER Véronique, LE ROUZIC Dorothée sous la responsabilité de PERIER Jocelyne FAUCHEUX Stéphane, MARTIN Céline, FLAUX Florence sous la responsabilité de CUEFF Daniel BELLIER Véronique, FLAUX Florence, QUINIO Clotilde, VINET Roland sous la responsabilité de GOUPIL Jean-Pierre MARTIN Céline, LECLERC Christine, VINET Roland sous la responsabilité de PERIER Jocelyne BELLIER Véronique, LE ROUZIC Dorothée, MEAR Jean- Pierre, LECLERC Christine, FLAUX Florence sous la responsabilité de VINET Roland Groupe Informatique QUINIO Clotilde, FAUCHEUX Stéphane Les groupes de projets sont ouverts aux citoyens qui le souhaitent. Commissions communales CCAS o 1 président : Monsieur CUEFF Daniel o 5 membres du Conseil Municipal : Monsieur GOUPIL Jean-Pierre, Monsieur VINET Roland, Madame BELLIER Véronique, Madame FLAUX Florence, Madame QUINIO Clotilde o 5 membres nommés : Seront désignés par Monsieur le Maire par arrêté municipal Commission liste électorale o 2 membres du conseil municipal : Monsieur GOUPIL Jean-Pierre, Monsieur MOREL Rémi o 1 personne désignée par la Préfecture, actuellement Monsieur BAUDE o 1 personne désignée par le TGI, actuellement Monsieur COMMUNIER Commission appel d offre o 1 président : Monsieur CUEFF Daniel o 3 membres titulaires : Monsieur GOUPIL Jean-Pierre, Monsieur MOREL Rémi, Monsieur VINET Roland

3 o Membres suppléant : Madame PERIER Jocelyne, Madame LE ROUZIC Dorothée, Monsieur FAUCHEUX Stéphane, Monsieur MEAR Jean-Pierre Plan de sauvegarde communal o 1 correspondant informatique et liberté (Cil) Monsieur VINET Roland Délégué auprès des syndicats et autres organismes Communauté de communes du Val d Ille Délégué Syndicat Mixte du SCOT : Monsieur CUEFF Daniel Délégués GIP du Pays de Rennes : Messieurs CUEFF Daniel, GOUPIL Jean-Pierre Délégués SMICTOM d Ille et Rance : 1 titulaire : Monsieur GOUPIL Jean-Pierre, 1 suppléant : Monsieur MOREL Rémi Délégués Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Flume : 2 Titulaires : Messieurs CUEFF Daniel, MOREL Rémi 1 Suppléant : Monsieur GOUPIL Jean-Pierre Délégué CIAS du Val d Ille : Monsieur GOUPIL Jean-Pierre Syndicat intercommunal des Eaux de la Région de Tinténiac Bécherel : o 2 délégués titulaires : Messieurs GOUPIL Jean-Pierre et MOREL Rémi SIVOM du canton de Hédé (EPHAD) : o 1 délégué titulaire : Monsieur VINET Roland o 1 délégué suppléant : Monsieur GOUPIL Jean-Pierre CODEM / CLIC: o 1 délégué titulaire : Monsieur VINET Roland o 1 délégué suppléant : Monsieur GOUPIL Jean-Pierre Association Ben Ess Sei Nous : 1 délégué : Monsieur VINET Roland Comice agricole : o 1 titulaire : Monsieur MOREL Rémi o 1 suppléant : Monsieur GOUPIL Jean-Pierre COS : 1 délégué titulaire : Monsieur VINET Roland Correspondant défense : 1 correspondant : Monsieur MOREL Rémi BRUDED : o 1 titulaire : Monsieur RAMBALDI o 1 suppléant : Madame QUINIO SDE 35 : 1 Titulaire : Monsieur GOUPIL Jean-Pierre OSVIDH : 1 représentant : Madame PERIER Jocelyne o CDEC : 1 titulaire : Monsieur CUEFF Daniel Délégué chargé des relations avec les anciens combattants : M. GOUPIL Jean-Pierre ALLEGRO : Monsieur FAUCHEUX Stéphane PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARGE Un plan communal de sauvegarde a été adopté par la commune le 10 février Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il faut procéder à la nomination des différents responsables pour chaque cellule Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, les nominations suivantes :

4 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE Présentation du compte administratif et du compte de gestion 2013 de la commune Dépenses d'investissement : Recettes d'investissement : Excédent d'investissement : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement : Excédent de fonctionnement : Monsieur le Maire propose l'élection d'un président pour le vote du compte administratif et du compte de gestion : Monsieur GOUPIL Jean-Pierre Conformément au Code des Collectivités, Monsieur CUEFF Daniel, Maire, se retire de la salle. Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le compte administratif, et le compte de gestion 2013 de la Commune, tels qu'ils sont présentés. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 DU LOTISSEMENT LA PRAIRIE MADAME Présentation du compte de gestion 2013 du lotissement La Prairie Madame Dépenses d'investissement : 0 Recettes d'investissement : 0 Dépenses de fonctionnement 0 Recettes de fonctionnement : 0 Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le compte de gestion 2013 du Lotissement La Prairie Madame, tel qu'il est présenté. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 DU LOTISSEMENT DES CHENES Présentation du compte de gestion 2013 du lotissement des Chênes Dépenses d'investissement : 0 Recettes d'investissement : 0 Dépenses de fonctionnement 0

5 Recettes de fonctionnement : 0 Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le compte de gestion 2013 du Lotissement des Chênes, tel qu'il est présenté. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif de la commune pour l'année 2014 : Recettes et Dépenses d'investissement : Recettes et dépenses de fonctionnement : Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget primitif tel qu'il est présenté. Le budget est voté chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE L'ASSAINISSEMENT Présentation du budget primitif de l'assainissement pour l'année 2014 : Recettes d'investissement : Dépenses d'investissement : Recettes de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget primitif tel qu'il est présenté. Le budget est voté chapitre par chapitre en fonctionnement et en investissement. SUBVENTION 2014 Après délibération, le Conseil Municipal vote à l unanimité, les subventions suivantes : CCAS (Aide aux Familles) Ecole Publique (Arbre de Noël) 711 Club Bonne Entente 115 ADAPEI (Papillons Blancs) 65 Croix d Or (La Mézière) 100 Actif (La Mézière) 200 BRUDED = 0.25 x 571 habitants Avenir sportif Vignoc - Hédé Guipel 156 (emploi basket) Avenir sportif Vignoc Hédé Guipel 281 (emploi foot) Avenir sportif Vignoc - Hédé - Guipel 450 = 30 * 15nbre d'adhérent (foot) Avenir sportif Vignoc - Hédé - Guipel 140 = 20 * 7 nbre d adhérents (Basket) Langouet-Jeunesse 150 Comice agricole Ben Es sei Nous = 1.10 x 562 habitants Association Loisirs et Plein Air Kim Län Qwan Ki Do 250 Association Lan Coat = 0.05 x 562 habitants La Cambuse 500 Centre aérés 3.68 par enfant et par jour Toutes ces subventions seront versées à hauteur des demandes faites, en effet si une association demande moins que ce qui a été voté, il lui sera versé le montant de sa demande INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISE Par circulaire du 25 février 2014, le Ministre de l'intérieur a fixé l'indemnité de gardiennage des églises communales pour un gardien ne résidant pas dans la commune à pour l'année Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer l'indemnité de gardiennage de l'église à pour l'année COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE : Modification des statuts

6 Transfert de compétence Mégalis BTHD (Bretagne Très Haut Débit) Prise de compétence Monsieur le Maire expose Le contexte et les enjeux. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité : la modification des statuts du Syndicat mixte Mégalis Bretagne, telle que définie cidessus. VENTE MAISON LOTISSEMENT LA PRAIRIE MADAME Selon la délibération du 10 septembre 2004, la commune doit se prononcer sur la revente de la maison du 9 La Prairie Madame, et notamment sur la reprise des subventions accordées. Monsieur le Maire propose comme pour la vente de la maison du 16, La Prairie Madame, de ne reprendre que la subvention accordée pour le garage, d un montant de Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité : D accepter la vente de cette maison Décide de récupérer la subvention accordée pour le garage d un montant de Décide de ne pas proratiser le remboursement de cette subvention DEVIS DE BORNAGE : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE Monsieur HAMON Dominique a commandé un bornage à Mme GOGUET, géomètre, afin de régler un litige avec un voisin, et il demande à la commune de prendre en charge la moitié de ce devis. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité de ne pas donner suite à cette demande. En effet, la prestation n a fait l objet d aucun bon de commande préalable de la part de la commune.