ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR LE GREFFIER 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE REPENTIGNY Le 1 er octobre 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Repentigny tenue le 1 er octobre 2013 à 19 h, à la salle du conseil, à l hôtel de Ville de Repentigny, et à laquelle sont présents(es) et formant quorum madame la mairesse Chantal Deschamps, les conseillers(ères) Francine Payer, Sylvain Benoit, Sylvie Langlois- Brouillette, Éric Laporte,, Denyse Peltier, Mario Morais, Cécile Hénault, Serge Gauthier, Luc Gauthier, Raymond Hénault et Georges Robinson. Sont également présents, David Legault, directeur général, Dominique Longpré, directeur général adjoint, Diane Pelchat, directrice des finances et trésorière et M e Louis-André Garceau, directeur du Service des affaires juridiques et du greffe. Le greffier a déposé à 18 h 30 le registre de questions afin de permettre aux personnes intéressées de s'inscrire tel que le prévoit la réglementation municipale à cet effet. Le registre est remis à madame la mairesse à 19 h. ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR LE GREFFIER 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC 4. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 SEPTEMBRE DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS Procès-verbal du comité consultatif d urbanisme 19 août DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE 6.1 S.P. Construction inc. 938, rue Notre-Dame 6.2 Chantal Truchon Notaire 571, rue Toulouse 6.3 Marie Casaubon 93, rue Lemay 6.4 Ratelle, Ratelle & Associés 560, place de l Opéra 6.5 Daniel Chénard Avocat 73, rue des Ormes 7. DEMANDES DE P.I.I.A. Retrait 7A Ambroise Tremblay 294 et 294A, rue du Village 7B Jean-Marc Léger 11, rue Gagné 7C Jutras Architecture 520 et 522, boulevard Lacombe 7D Boutique Patati et Patata 484 et 486, rue Notre-Dame 7E Le Papetier/Luc Desmarchais Architecte 403, rue Notre-Dame 7F Letrart/Bergeron-Thouin Architecte 110, boulevard Industriel 7G Gestion Immobilière Desrosiers-Bigler 600, rue Leclerc 7H Nautilus Plus/Enseignes Access 600, rue Leclerc 7I Dépanneur Beau-soir/Pierre Pauzé Urbaniste 260, boulevard Louis- Philippe-Picard 7J Clinique dentaire/enseignes Montréal Néon inc. 557, rue Notre-Dame 222

2 7K Jacques Cloutier et Fils inc. 909, rue Notre-Dame 7L Québec inc. 94, rue Saint-Paul 7M CPE Le Chat Perché/Maggy Apollon Architecte 1305, rue Notre-Dame 8. INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL 9. LEVÉE DE LA SÉANCE (1) OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM Madame la mairesse ouvre la séance à 19 h et le greffier constate le quorum. (2) RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est Cécile Hénault Raymond Hénault D'adopter l'ordre du jour en y apportant la modification suivante : En retirant le point suivant : 7E Le Papetier/Luc Desmarchais Architecte 403, rue Notre-Dame (3) PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC Madame la mairesse ouvre la période de questions. Quatre (4) citoyens se sont inscrits au registre. (4) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 10 SEPTEMBRE 2013 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la présente séance et au plus tard la veille de la tenue de cette dernière, copie du procès-verbal de la séance régulière tenue le 10 septembre 2013; Georges Robinson Francine Payer 223

3 D'approuver le procès-verbal de la séance régulière tenue le 10 septembre 2013 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux et délibérations du conseil de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. (5) DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 19 AOÛT 2013 Le conseil prend acte du dépôt de divers documents, à savoir : Procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 19 août (6.1) RÉSOLUTION NUMÉRO S.P. CONSTRUCTION INC. 938, RUE NOTRE-DAME LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 938, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l installation de 3 spas sur les balcons arrière d un bâtiment principal (triplex isolé) alors que le règlement autorise un seul spa par terrain; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Éric Laporte D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 938, rue Notre-Dame (lot ) dont l objet a pour effet de permettre l installation de 3 spas sur les balcons arrière d un bâtiment principal (triplex isolé) alors que le règlement autorise un seul spa par terrain. 224

4 (6.2) RÉSOLUTION NUMÉRO CHANTAL TRUCHON NOTAIRE 571, RUE TOULOUSE LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 571, rue Toulouse (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la marge avant du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) à 7,4 m alors que le règlement exige une marge de 7,5 m minimum; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Raymond Hénault D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 571, rue Toulouse (lot ) dont l objet a pour effet de régulariser la marge avant du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) à 7,4 m alors que le règlement exige une marge de 7,5 m minimum. (6.3) RÉSOLUTION NUMÉRO MADAME MARIE CASAUBON 93, RUE LEMAY LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 93, rue Lemay (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l installation d un bâtiment accessoire (abri de piscine) d une superficie de 65 m 2 et composé d un revêtement de polycarbonate alors que le règlement permet une superficie de 45 m 2 maximum pour l ensemble des bâtiments accessoires sur ce terrain et ne prévoit pas ce revêtement; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro ; 225

5 ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Denyse Peltier D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 93, rue Lemay (lot ) dont l objet a pour effet de permettre l installation d un bâtiment accessoire (abri de piscine) d une superficie de 65 m 2 et composé d un revêtement de polycarbonate alors que le règlement permet une superficie de 45 m 2 maximum pour l ensemble des bâtiments accessoires sur ce terrain et ne prévoit pas ce revêtement. (6.4) RÉSOLUTION NUMÉRO RATELLE, RATELLE & ASSOCIÉS 560, PLACE DE L OPÉRA LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 560, place de l Opéra (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la localisation du bâtiment accessoire (remise) situé dans la cour latérale à 22,3 m de la ligne avant ainsi que sa hauteur de 4,15 m alors que le règlement exige une distance de 30 m minimum de la ligne avant et permet une hauteur de 3,6 m maximum lorsqu un bâtiment accessoire est situé dans une telle cour; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Raymond Hénault 226

6 D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 560, place de l Opéra (lot ) dont l objet a pour effet de régulariser la localisation du bâtiment accessoire (remise) situé dans la cour latérale à 22,3 m de la ligne avant ainsi que sa hauteur de 4,15 m alors que le règlement exige une distance de 30 m minimum de la ligne avant et permet une hauteur de 3,6 m maximum lorsqu un bâtiment accessoire est situé dans une telle cour. (6.5) RÉSOLUTION NUMÉRO DANIEL CHÉNARD AVOCAT 73, RUE DES ORMES LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 73, rue des Ormes (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la localisation et la constitution du bâtiment accessoire (garage) dans la cour avant alors que le règlement permet les bâtiments accessoires spécifiquement dans les cours latérales et arrière; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Cécile Hénault D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 73, rue des Ormes (lot ) dont l objet a pour effet de régulariser la localisation et la constitution du bâtiment accessoire (garage) dans la cour avant alors que le règlement permet les bâtiments accessoires spécifiquement dans les cours latérales et arrière. 227

7 (7A) RÉSOLUTION NUMÉRO MONSIEUR AMBROISE TREMBLAY 294 ET 294A, RUE DU VILLAGE LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de la société Habitat conseils, datés du 9 juillet 2013, déposés par monsieur Ambroise Tremblay, concernant l ajout d une toiture au-dessus de la galerie arrière du bâtiment principal sur l immeuble situé au 294 et 294A, rue du Village (lot ); l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver les plans de la société Habitat conseils, datés du 9 juillet 2013, déposés par monsieur Ambroise Tremblay, concernant l ajout d une toiture au-dessus de la galerie arrière du bâtiment principal sur l immeuble situé au 294 et 294A, rue du Village (lot ), tels que déposés. (7B) RÉSOLUTION NUMÉRO MONSIEUR JEAN-MARC LÉGER 11, RUE GAGNÉ LOT (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de démolition du bâtiment principal situé au 11, rue Gagné (lot ), déposée par monsieur Jean-Marc Léger; ATTENDU QUE la démolition d un bâtiment principal est assujettie au processus d acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D accorder la demande de démolition du bâtiment principal situé au 11, rue Gagné (lot ), déposée par monsieur Jean-Marc Léger. 228

8 (7C) RÉSOLUTION NUMÉRO JUTRAS ARCHITECTURE 520 ET 522, BOULEVARD LACOMBE LOTS ET (D.C.C.U ET ) ATTENDU les demandes de démolition des bâtiments principaux situés au 520 et 522, boulevard Lacombe (lots et ), déposées par Jutras Architecture; ATTENDU QUE la demande de démolition d un bâtiment principal est assujettie au processus d acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; ATTENDU QUE les demandes déposées rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D accorder les demandes de démolition des bâtiments principaux situés au 520 et 522, boulevard Lacombe (lots et ), déposées par Jutras Architecture. (7D) RÉSOLUTION NUMÉRO BOUTIQUE PATATI ET PATATA 484 ET 486, RUE NOTRE-DAME LOT (D.C.C.U et ) ATTENDU le plan de la société CMD Signalisation Architecturale, daté du 26 août 2013, déposé par la Boutique Patati et Patata concernant l installation d une enseigne murale sur le bâtiment situé au 486, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE le plan déposé rencontre les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver le plan de la société CMD Signalisation Architecturale, daté du 26 août 2013, déposé par la Boutique Patati et Patata concernant l installation d une enseigne murale sur le bâtiment situé au 486, rue Notre-Dame (lot ), à la condition que le lettrage de l enseigne ait une profondeur de 9,5 cm (3/8"). 229

9 (7F) RÉSOLUTION NUMÉRO LETRART / BERGERON-THOUIN ARCHITECTES 110, BOULEVARD INDUSTRIEL LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 12 septembre 2013, déposés par Letrart, concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs sur l immeuble situé au 110, boulevard Industriel (lot ); l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D abroger la résolution numéro et d approuver les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 12 septembre 2013, déposés par Letrart, concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs sur l immeuble situé au 110, boulevard Industriel (lot ), à la condition que tout plan éventuel pour l installation d enseignes, soit soumis au processus d acceptation des P.I.I.A. (7G) RÉSOLUTION NUMÉRO GESTION IMMOBILIÈRE DESROSIERS-BIGLER 600, RUE LECLERC LOTS ET (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 6 septembre 2013, déposés par Gestion Immobilière Desrosiers-Bigler Inc., concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs et l aménagement d un terrain de stationnement sur l immeuble situé au 600, rue Leclerc (lots et ); l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution 230

10 D abroger la résolution numéro et d approuver les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 6 septembre 2013, déposés par Gestion Immobilière Desrosiers-Bigler Inc., concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs et l aménagement d un terrain de stationnement sur l immeuble situé au 600, rue Leclerc (lots et ), à la condition que le nouveau terrain de stationnement dans la cour avant donnant sur la rue Leclerc ne soit pas réalisé mais remplacé par un espace de verdure. (7H) RÉSOLUTION NUMÉRO NAUTILUS PLUS / ENSEIGNES ACCESS 600, RUE LECLERC LOTS ET (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de la société Enseignes Access, datés du 19 septembre 2013, déposés par Nautilus Plus, concernant l installation d une enseigne sur poteau et de 2 enseignes murales sur l immeuble situé au 600, rue Leclerc (lots et ); l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver les plans de la société Enseignes Access, datés du 19 septembre 2013, déposés par Nautilus Plus, concernant l installation d une enseigne sur poteau et de 2 enseignes murales sur l immeuble situé au 600, rue Leclerc (lots et ), à la condition que l enseigne sur poteau soit implantée à 2 m minimum de toute ligne avant de propriété et qu un aménagement paysager soit réalisé à sa base. (7I) RÉSOLUTION NUMÉRO DÉPANNEUR BEAU-SOIR / PIERRE PAUZÉ URBANISTE 260, BOULEVARD LOUIS-PHILIPPE-PICARD LOT (D.C.C.U ) ATTENDU le plan de la société Enseignes Auvatech, daté du 31 mai 2013, déposé par Dépanneur Beau-soir, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 260, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot ); 231

11 ATTENDU QUE le plan déposé rencontre les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver le plan de la société Enseignes Auvatech, daté du 31 mai 2013, déposé par Dépanneur Beau-soir, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 260, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot ), tel que déposé. (7J) RÉSOLUTION NUMÉRO CLINIQUE DENTAIRE / ENSEIGNES MONTRÉAL NÉON INC. 557, RUE NOTRE-DAME LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de la société Enseignes Montréal Néon, datés du 12 septembre 2013, déposés par la Clinique Dentaire Repentigny, concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 557, rue Notre-Dame (lot ); l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver les plans de la société Enseignes Montréal Néon, datés du 12 septembre 2013, déposés par la Clinique Dentaire Repentigny, concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 557, rue Notre-Dame (lot ), à la condition qu elle soit implantée à 2 m minimum de la ligne avant de propriété et qu un aménagement paysager soit réalisé à sa base. 232

12 (7K) RÉSOLUTION NUMÉRO JACQUES CLOUTIER ET FILS INC. 909, RUE NOTRE-DAME LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Stéphane Roy & Associés Arpenteurs-géomètres, datés du 23 août 2013 (implantation) et Plans Design, datés du 1er août 2013 (architecture), déposés par Constructions Jacques Cloutier et Fils inc., concernant la construction d un bâtiment accessoire (remise) sur l immeuble situé au 909, rue Notre-Dame (lot ); l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver les plans de Stéphane Roy & Associés Arpenteurs-géomètres, datés du 23 août 2013 (implantation) et Plans Design, datés du 1er août 2013 (architecture), déposés par Constructions Jacques Cloutier et Fils inc., concernant la construction d un bâtiment accessoire (remise) sur l immeuble situé au 909, rue Notre-Dame (lot ), tels que déposés. (7L) RÉSOLUTION NUMÉRO QUÉBEC INC. 94, RUE SAINT-PAUL LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Jonathan Doucet, datés du 12 septembre 2013, déposés par la société Québec inc., concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs sur l immeuble situé au 94, rue Saint-Paul (lot ); l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution 233

13 D approuver les plans de Jonathan Doucet, datés du 12 septembre 2013, déposés par la société Québec inc., concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs sur l immeuble situé au 94, rue Saint-Paul (lot ), à la condition que le mur avant comporte un minimum de 80% de verre et de fibrociment. (7M) RÉSOLUTION NUMÉRO CPE LE CHAT PERCHÉ / MAGGY APOLLON ARCHITECTE 1305, RUE NOTRE-DAME LOT (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Maggy Appolon Architecte, datés du 20 septembre 2013, déposés par le CPE Le Chat Perché, concernant la construction d un bâtiment principal (garderie de 80 places) et l aménagement extérieur sur l immeuble situé au 1305, rue Notre-Dame (lot ); l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution D approuver les plans de Maggy Appolon Architecte, datés du 20 septembre 2013, déposés par le CPE Le Chat Perché, concernant la construction d un bâtiment principal (garderie de 80 places) et l aménagement extérieur sur l immeuble situé au 1305, rue Notre-Dame (lot ), à la condition que les arbres existants situés dans la cour avant gazonnée soient conservés. (8) INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du conseil s expriment à tour de rôle sur certains sujets qui les préoccupent. (9) LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, madame la mairesse déclare la séance levée à 20 h 35. (SIGNÉ) CHANTAL DESCHAMPS Mme Chantal Deschamps, Ph. D. Mairesse 234 (SIGNÉ) LOUIS-ANDRÉ GARCEAU M e Louis-André Garceau