LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER ORDRE DU JOUR -

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1 LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil tenue le 2 février Correspondance. DIRECTION GÉNÉRALE : 6. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 10 février Résolution autorisant la modification du calendrier des séances du conseil pour l année 2015 de façon à devancer la séance du 7 avril au 30 mars. SERVICE DES FINANCES : Mise à jour : :37

2 Ordre du jour du 16 février 2015 Page 2 7A. Acceptation des comptes. 8. Délégation des conseillères Cathy Bernier et Annick Bellavance au 28 e colloque annuel de Les Arts et la Ville qui se tiendra à Dieppe au Nouveau-Brunswick du 2 au 4 juin Résolution autorisant une modification du tarif des chèques sans fonds (de 10$ à 15$). 9A. Résolution autorisant la disposition de mobilier usagé de la Ville de Drummondville au profit de l organisme Ressourcerie Transition inc Choix d un soumissionnaire : A) Nettoyage des stations de pompage pour l année 2015 (Soumission no DR15-INV-010) Vacuum Drummond inc. au montant de ,91 $ (taxes incluses). B) Location de deux balais mécaniques et d un arrosoir avec opérateurs (Soumission no DR15-INV-007) Les Entreprises Myrroy inc. au montant de ,24 $ (taxes incluses) selon l option A. C) Fourniture et livraison de compteurs d eau (Soumission no DR15-INV-016) Vision solutions de procédés inc. au montant de ,71 $ (taxes incluses) SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES : 11. Dépôt de la liste d embauche d employés surnuméraires et à temps partiel.

3 Ordre du jour du 16 février 2015 Page Résolution autorisant la nomination de monsieur Jérôme Blanchette au poste permanent de contremaître parcs et espaces verts. 13. Résolution autorisant la suspension de 2 jours de l employé no Résolution autorisant la prolongation du contrat à durée déterminée de monsieur Philippe Champagne Mercure et autorisation de signature. 15. Résolution autorisant la nomination de monsieur François Dubois au poste permanent de mécanicien-soudeur au Service de l approvisionnement. 16. Résolution autorisant la prolongation du contrat de madame Évelyne Lemaire et autorisation de signature. 17. Résolution autorisant la nomination de monsieur Marc-André Loiselle au poste permanent de préposé au suivi de réseaux au Service de l ingénierie (division traitement des eaux usées). GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES : 18. Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primaire du regroupement agglomération II pour la période du 31 décembre 2006 au 31 décembre Libération du fonds de garantie en assurances biens du regroupement agglomération II pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012.

4 Ordre du jour du 16 février 2015 Page 4 TRANSPORT EN COMMUN / STATIONNEMENT / MESURES D URGENCE / DÉVELOPPEMENT SOCIAL : 19A. Résolution autorisant la résiliation de la convention intervenue entre la Ville de Drummondville et Taxi central Drummond inc., le tout conditionnel à l approbation par la Commission des Transports du Québec. 19B. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec Taxis Drummond inc., le tout conditionnel à l approbation par la Commission des Transports du Québec. SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE : 20. Résolution autorisant le Service de sécurité incendie à tenir diverses activités de levées de fonds dans le cadre du Défi Gratte-Ciel pour la dystrophie musculaire. SERVICE DES LOISIRS : 21. Résolution autorisant le comité organisateur de la Société canadienne du cancer à tenir l activité Relais pour la vie au parc Saint-Jean-Baptiste du 1 er au 8 juin 2015, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 22. Résolution autorisant le prêt d équipements au comité organisateur des événements suivants : - Drummondville en fête du 23 au 26 juillet 2015; - Drummondville-rétro du 31 juillet au 2 août 2015.

5 Ordre du jour du 16 février 2015 Page 5 22A. Résolution autorisant le comité organisateur à tenir le Festival country d antan de Drummondville au parc des Voltigeurs du 10 au 14 juin 2015, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 23. Résolution autorisant la Société canadienne de la Sclérose en plaques à tenir la 12 e édition de la Marche de l Espoir le dimanche 24 mai 2015, le tout selon un trajet approuvé par la Sûreté du Québec et la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 24. Résolution autorisation la Fondation Sainte-Croix/Heriot à tenir l événement XlightRun Drummondville au parc des Voltigeurs le samedi 1 er août 2015, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 25. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec le Centre communautaire Saint-Pierre inc. pour la tenue de la Fête du Canada le mercredi 1 er juillet 2015 et versement d une subvention de $ conditionnel à la tenue de la fête. 26. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec Les Groupes populaires associés de Drummond et versement d une subvention au fonctionnement de $. 27. Subvention de 914 $ à CALACS La Passerelle. 28. Subvention de $ au Chœur Bella Voce. 28A. Subvention de $ à la Chambre de commerce et d industrie de Drummond pour le colloque du bicentenaire.

6 Ordre du jour du 16 février 2015 Page 6 SERVICE DES ARTS, CULTURE ET IMMIGRATION : 29. Résolution autorisant la signature d une entente spécifique à intervenir avec le Village québécois d antan inc. pour le prêt de loges à l amphithéâtre Saint-François. SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT : SERVICE DE L INGÉNIERIE : 30. Résolution modifiant la résolution no 1396/9/14 adoptée le 22 septembre 2014 afin d y ajouter un paragraphe. 31. Résolution modifiant la résolution no 1795/12/14 adoptée le 15 décembre 2014 afin d y ajouter un paragraphe. 32. Résolution autorisant la signature d un acte de vente du lot du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond à intervenir avec Boisé Laurentien inc. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS : 33. Résolution autorisant la résiliation du contrat de tonte de gazon des propriétés municipales, secteur Ouest (no TP ). SERVICE DE L URBANISME : 34. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de permettre le prolongement d une aire d isolement et d une marquise,

7 Ordre du jour du 16 février 2015 Page 7 ainsi que l élargissement d une entrée charretière au 1650 du boulevard Lemire. (DEMANDE DE LAFERTÉ) 35. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de régulariser la marge arrière applicable au bâtiment multifamilial situé aux 90 à 94A de la rue Saint-Frédéric. (DEMANDE DE MME LISE LUPIEN) 36. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de permettre la construction d une nouvelle résidence à une distance de la rue supérieure à la norme en vigueur au 1100 du boulevard Lemire Ouest. (DEMANDE DE QUÉBEC INC.) 37. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 4 février Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé aux de la rue de l Étoffe - P.I.I.A. (Mme Stéphanie D Arcy) 39. Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé au 2685 de l avenue Camille-Dreyfus P.I.I.A. (Doyon Construction) 40. Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment et d aménagement de terrain pour l immeuble situé au 50 de la rue Robert-Bernard P.I.I.A. (Économax) 41. Acceptation des travaux d installation d enseignes rattachées au bâtiment situé au 125 du boulevard Saint-Joseph P.I.I.A. (Rôtisserie St-Hubert)

8 Ordre du jour du 16 février 2015 Page Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 235 de la rue Heriot (suite 222) P.I.I.A. (Restaurant Le Gibier) 43. Acceptation des travaux d installation de deux (2) enseignes rattachées au bâtiment situé au 1720 du boulevard Saint-Charles P.I.I.A. (Laser Datoph) 44. Acceptation des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment situé aux du boulevard Saint-Joseph Ouest P.I.I.A. (Revêtement Louyse) 45. Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment et d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 123 de la rue Saint-Édouard P.I.I.A. (Café District 3) 46. Acceptation des travaux de modification à l enseigne détachée du bâtiment situé au 300 de la rue Cockburn P.I.I.A. (Centre Marcel- Dionne) 47. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 330 de la rue Lindsay P.I.I.A. (Du Quartier Drinkery Bar) 48. Refus des travaux de modification à l enseigne détachée du bâtiment situé au 3035 du boulevard Saint-Joseph P.I.I.A. (Resto Méga Pizza) 49. Dénomination de deux (2) nouvelles voies de circulation et de trois (3) parcs et prolongation de trois (3) voies de circulation existantes P.C.A. (Boisé Laurentien)

9 Ordre du jour du 16 février 2015 Page Dénomination de deux (2) nouvelles voies de circulation et prolongation d une (1) voie de circulation existante dans le parc industriel de Saint-Nicéphore. RÈGLEMENTS : 51. Avis de motion du règlement 4587 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue Paul-Le Jeune et nécessitant un emprunt de $. 52. Avis de motion du règlement 4588 décrétant des travaux de pavage, de bordures et d éclairage sur l avenue Camille-Dreyfus et les rues du Satin, du Denier, de la Navette et de la Filature et nécessitant un emprunt de $ à cette fin. 53. Avis de motion du règlement 4589 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue de l Étoffe et nécessitant un emprunt de $. 54. Avis de motion du règlement 4590 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue Alfred-Pellan et nécessitant un emprunt de $.

10 Ordre du jour du 16 février 2015 Page Avis de motion du règlement 4591 décrétant des travaux de pavage et éclairage sur la rue Michel-Rose et nécessitant un emprunt de $. 56. Avis de motion du règlement 4592 décrétant des travaux de pavage et d éclairage sur les rues de la Caille, des Trembles, de la Pintade et des Sables et nécessitant un emprunt de $ à cette fin. 57. Avis de motion du règlement 4593 décrétant des travaux de pavage et éclairage sur la rue des Cerfs et nécessitant un emprunt de $. 58. Avis de motion du règlement 4594 décrétant des travaux de pavage et éclairage sur la rue Christiane et nécessitant un emprunt de $. 59. Avis de motion du règlement 4595 décrétant des travaux de pavage, bordures et d éclairage sur les rues Félicien-Bourbeau et Harry-Haworth et nécessitant un emprunt de $ à cette fin. 60. Avis de motion du règlement 4596 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue du Faubourg et nécessitant un emprunt de $.

11 Ordre du jour du 16 février 2015 Page Avis de motion du règlement 4597 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue du Mûrier et nécessitant un emprunt de $. 62. Avis de motion du règlement 4598 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur les rues Ferdinand, Paquette, Hector-Ledoux et Ovila-Légaré et nécessitant un emprunt de $ à cette fin. 63. Avis de motion du règlement 4599 décrétant des travaux de pavage et de bordures sur l avenue du Vigneron et nécessitant un emprunt d un montant suffisant. 64. Avis de motion du règlement 4600 décrétant des travaux de pavage et de bordures sur la rue du Sémillon et nécessitant un emprunt de $. 65. Avis de motion du règlement 4601 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue du Chenin et nécessitant un emprunt de $.

12 Ordre du jour du 16 février 2015 Page Avis de motion du règlement 4602 décrétant des travaux de pavage et bordures sur les rues de la Marsanne et du Grenache et nécessitant un emprunt de $. 67. Avis de motion du règlement 4603 décrétant des travaux de pavage et bordures sur les rues du Pinot, du Tokay, du Riesling et du Sylvaner et nécessitant un emprunt de $. 68. Avis de motion du règlement no 4604 modifiant le règlement de zonage afin d autoriser, à certaines conditions d implantation, un chenil au du boulevard Saint-Joseph. (DEMANDEUR M. MARIO BÉCHARD) 69. Adoption du projet de règlement no Avis de motion du règlement no 4605 modifiant le règlement de zonage afin d autoriser un salon de coiffure à titre d usage accessoire à un logement au 83 de l avenue Plamondon. (DEMANDE DE MADAME MARIE-SOLEIL JONCAS) 71. Adoption du projet de règlement no Avis de motion du règlement no 4609 modifiant le règlement de zonage afin d autoriser l agrandissement à des fins commerciales

13 Ordre du jour du 16 février 2015 Page 13 du terrain localisé à l angle du boulevard Saint-Joseph et de la rue des Cèdres. (DEMANDEUR : ENTREPRISE MAISONS DRUMMOND MOBILE) 73. Adoption du projet de règlement no Adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage afin d encadrer désormais les boîtes de dons de vêtements quant aux matériaux, aux dimensions et à la localisation, et de les associer à un usage de vente de vêtements usagés. (DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE) 75. Adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage afin de prévoir de nouvelles exigences relatives à l aménagement d un logement accessoire au sous-sol d une résidence unifamiliale isolée afin de mieux encadrer ce type d occupation. (DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE) 76. Adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage afin de permettre, selon certaines conditions d aménagement, la construction d unifamiliales jumelées de 2 étages sur des terrains de largeur réduite dans une partie du développement domiciliaire Le Vigneron. (DEMANDEUR : DÉVELOPPEMENT CHARLESMONT) 77. Adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage afin de modifier la limite de deux (2) zones et d apporter certains ajustements réglementaires dans le cadre d un projet de construction de deux (2) bâtiments commerciaux et une (1) habitation multifamiliale au 481 de la rue Saint-Pierre. (DEMANDEUR : GESTION FAUVEL)

14 Ordre du jour du 16 février 2015 Page Adoption du règlement no 4606 prévoyant l achat de machineries et nécessitant un emprunt n excédant pas $. 79. Adoption du règlement no 4607 décrétant des travaux relatifs aux infrastructures municipales pour l année 2015 et nécessitant un emprunt de $. 80. Information des membres du conseil. - Décès de monsieur Guy Morrissette, frère de madame Claire Morrissette, technicienne en documentation à la bibliothèque municipale Côme-Saint-Germain. - Échéance du 1 er versement de taxes le 12 mars prochain et rappel sur le paiement préautorisé échelonné sur une période de 12 mois (le conseiller Roberto Léveillée). - Défi 5/30 (le conseiller Vincent Chouinard). 81. Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville. 82. Prochaine assemblée du conseil : 16 mars Levée de l'assemblée.