M a r c h é P u b l i c d e T r a v a u x R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N

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1 M a r c h é P u b l i c d e T r a v a u x R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N Maître de l'ouvrage SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PA NATUREL REGIONAL DES ALPILLES Avenue Notre Dame du Château ST ETIENNE DU GRES Maître d œuvre SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMÉNAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE Le Tholonet CS Aix en Provence cedex 5 Objet du marché Marché de travaux issus du programme RTI 2003 Projet d aménagement sylvopastoral Marché passé sous la procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Date et heure limite de réception des offres à l adresse du maître l ouvrage : Vendredi 1 er avril 2011 à 14h00 Horaire d ouverture des locaux : 9 H 00 à 18 H 00 1/8

2 Type, objet et forme du marché Marché de travaux La présente consultation est lancée dans le cadre de l opération de restauration des terrains incendiés du Massif des Alpilles en 2003, en vue de l exécution des travaux d aménagements sylvopastoraux (création et reprofilage de desserte, création de plateforme de retournement, fourniture et mise en place de citernes enterrées sylvopastorales et DFCI). Ces travaux seront exécutés sur les terrains des communes d Aureille, Eyguières, sur le territoire du Parc naturel régional des Alpilles, dans le département des Bouches-du-Rhône. Division en lots. Remarque importante : les tranches conditionnelles sont soumises à l obtention des autorisations des propriétaires concernés (accords en cours) et seront affermies dés notification du marché à l entreprise titulaire. Allotissement : Lot n 1 : Travaux sur végétation Tranche ferme : Travaux de débroussaillement (La Balme du Larron, les Civadières, les Tardières, les plaines-st Verran). Travaux de dépressage-débroussaillement (colline du Mas de Boye). Lot n 2 : Travaux terrassements travail du sol Equipements hydrauliques Tranche Ferme : Travaux de création (300 ml) et de reprofilage (100 ml) de desserte (Les Barres Rouges), Travaux d implantation de la plateforme de retournement (200m²) (Les Barres Rouges), Fourniture et mise en place des 2 citernes enterrées 60 m 3, Travaux de maintenance d une éolienne de pompage, Fourniture et mise en place de canalisation avec raccordements. Tranche Conditionnelle 1 : (les barres rouges) Travaux de reprofilage (100 ml) de desserte (Les Barres Rouges partie basse). Tranche Conditionnelle 2 : (La balme du Larron) Fourniture et mise en place d 1 citerne enterrée 10 m 3, Travaux d enfouissement d une canalisation avec raccordements. 2/8

3 Tranche Conditionnelle 3 : (Les plaines St Verran) Travaux d enfouissement d une canalisation avec raccordements, Fourniture et pose d abreuvoirs métalliques. Lot n 3 : Réalisation de parcs Tranche ferme : Fourniture et mise en place de clôture (Colline du Mas de Boye). Tranche Conditionnelle 1 : Fourniture et mise en place de clôture de protection (La Romanière). * Nature des prix Le marché à passer sera traité à prix global et forfaitaire. Variantes techniques et options Aucune option ou variante n est prévue. Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué par le maître d ouvrage dans un délai global maximum de 30 jours par virement bancaire. Mode de passation choisi Le présent marché relève d une procédure adaptée (art.28 du CMP) Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Délai d exécution Les délais d exécution des travaux sont précisés à l article 3 de l acte d engagement. Si l entreprise est titulaire de plusieurs lots, elle devra assurer simultanément la réalisation de ces lots. Dans ce cas d engagement concomitant de plusieurs lots, les délais d exécution ne seront pas cumulatifs. 3/8

4 Présentation des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant : Un premier dossier comprenant les pièces suivantes : n Pièces à fournir dans la première enveloppe Prés entation 1 Lettre de candidature (imprimé DC1 ex DC4) Obligatoire 2 Déclaration du candidat volet 1 (imprimé DC2 ex DC5) Obligatoire 3 Attestation sur l'honneur (art 43 à 46 du CMP) Modèle joint au présent règlement de la consultation 4 Attestations d'assurances en responsabilité civile en cours de validité Obligatoire Obligatoire à la notification 5 Justifications des capacités techniques du candidat, ainsi que de celles de ses cotraitants et de ses sous-traitants : 5.1 Trois certificats de travaux délivrés par un maître d ouvrage ou un maître d œuvre, se rapportant à des travaux de nature et d importance comparable, exécutés depuis moins de trois ans, ayant été réceptionnés et n ayant pas depuis donné lieu à des réserves (en cas de représentation par une agence locale, ces certificats devront être ceux de la même agence) 5.2 Une liste des références principales comportant des travaux similaires exécutés durant les cinq dernières années obligatoire Obligatoire Ou références des dirigeants 5.3 Qualifications professionnelles Obligatoire 6 Justifications des capacités financières du candidat 6-1 : Chiffre d'affaires des trois dernières années Obligatoire 7 Liste et qualification du personnel Obligatoire 8 Liste du matériel dont dispose l entrepreneur Obligatoire L'ensemble des imprimés cités ci-dessus est disponible sur le site Internet du Ministère des finances Un second dossier comprenant : A) Un projet de marché : un acte d engagement - document joint à compléter, dater, signer et parapher, Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), à dater et à signer, Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à dater et à signer, La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), daté et signé, Les plans de situation originaux à signer (photocopies non recevables). 4/8

5 B) Un mémoire technique justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux comprenant toute justification et observation et notamment : un programme d exécution des travaux indiquant de façon sommaire le mode opératoire, l organisation du chantier et la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, ainsi que les mesures pour respecter les délais proposés. Un calendrier prévisionnel expliquera clairement le respect strict du délai de 7 semaines moyens humains et matériels (personnel affecté au chantier, matériels utilisés, personnel d'encadrement...), une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier (notamment en matière de mesures destinées à éviter tout risque d incendie) et ainsi que les mesures (certifications ou pratiques spécifiques) destinées à promouvoir une gestion du chantier respectueuse de l environnement. Choix de l attributaire Les candidatures seront retenues sous réserve de présentation par le candidat de l ensemble des pièces obligatoires. Le classement des offres et le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sont effectués dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics et selon les critères ci-après définis et pondérés de la manière suivante : La valeur technique de l offre jugée au vu du mémoire technique 60 % Le prix 40% Valeur technique de l'offre Ce critère sera pondéré à 60 % pour l'établissement du classement. Pour les offres complètes, la valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique sur la base de 100 points sur les sous critères suivants : un programme d exécution des travaux indiquant de façon sommaire le mode opératoire, l organisation du chantier et la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, ainsi que les mesures pour respecter les délais proposés. Un calendrier prévisionnel expliquera clairement le respect strict du délai de 7 semaines (60 points) moyens humains et matériels (personnel affecté au chantier, matériels utilisés, personnel d'encadrement...), (20 points) une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier (notamment en matière de mesures destinées à éviter tout risque d incendie) et ainsi que les mesures (certifications ou pratiques spécifiques) destinées à promouvoir une gestion du chantier respectueuse de l environnement (20 points). 5/8

6 La meilleure note technique globale sera élevée à 100, les autres notes techniques seront réévaluées proportionnellement par l opération «(100/meilleure note technique) x note technique des autres candidats. Montant de l'offre Ce critère sera pondéré à 40 % pour l'établissement du classement. L'offre la plus basse en termes de montant obtiendra 100 points. Pour les suivantes, une règle de 3 permettra de définir la note de chaque entreprise par rapport au moins disant : Classement général des offres 100 x (offre du moins disant / offre de l entreprise) Les offres sont classées suivant une note générale qui est la somme des 2 notes partielles pondérées : Précisions sur les offres Note générale = (Note technique x 60%) + (Note prix x 40%) Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé, son offre sera rejetée. La même demande sera présentée au candidat suivant dans le classement des offres. 9 - Conditions de transmission des DCE En aucun cas les DCE devront être demandés par oral, mais par écrit (mail, fax, courrier) Ils seront transmis sous format numérique (Cdrom ou mail), nécessitant le logiciel «Adobe Reader» téléchargeable gratuitement sur Internet ou sur demande expresse sous format papier Conditions d envoi ou de remise des offres La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les offres sont transmises sous format papier «lisible» par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remises en main propre sous pli cacheté à l adresse du maître de l ouvrage, avant la date et l heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. 6/8

7 11 - Renseignements complémentaires L entrepreneur est donc réputé avoir procédé sur le site, avant remise de son offre, à la reconnaissance de l'existant. Cette reconnaissance à effectuer doit porter notamment sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux et sur leur coût. Ces reconnaissances seront réalisées dans le cadre d une visite sur le terrain FACULTATIVE organisée par le maître d œuvre. Cette visite aura lieu le vendredi 25 mars Le rendez vous est fixé à 14h, sur le parking de la mairie d Aureille Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite auprès de : Pour les renseignements d ordre administratif : Maître d Ouvrage Mme Nathalie Galand M. Benjamin NOC, Parc Naturel Régional des Alpilles 10-12, avenue Notre Dame du Château SAINT ETIENNE DU GRES Tèl : fax : Mail : agriculture@parc-alpilles.fr Pour les renseignements d ordre technique : Maître d œuvre Monsieur Xavier MAIXANT Monsieur Claude GIOANNI Société du Canal de Provence et d Aménagement de la Région Provençale CS Le Tholonet AIX EN PROVENCE CEDEX 5 Tél: Fax Mail : xavier.maixant@canal de-provence.com Claude.gioanni@canal-de-provence.com 7/8

8 DECLARATION SUR L HONNEUR (Articles 43 à 46 du CMP version 2006) A INSERER DANS LE PREMIER DOSSIER (CANDIDATURE) o Je soussigné (Nom, prénom et qualité).. représentant la société ayant pour siège social... atteste sur l honneur que cette société : o o o Ne fait pas l objet d une interdiction de concourir aux marchés public (art 43 CMP en application de l article 38 de l ordonnance en date du 6 juin 2005 d une part et de l article 29 de la loi en date du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées d autre part). Pourra fournir à la conclusion du contrat les certificats prévus par les articles 45 IV et 46 I et II du code des marchés publics, Pourra fournir à la conclusion du contrat, mais également tous les 6 mois jusqu à la fin de son exécution, les pièces mentionnées aux articles D ou D du code du travail (décret du 7 mars 2008) Fait à, Le... Signature : Cachet 8/8