C. H. S. DEPARTEMENTAL de l ORNE Réunion du 16 novembre 2006

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1 INSPECTION ACADEMIQUE de l ORNE SERVICE de la DIP C. H. S. DEPARTEMENTAL de l ORNE Réunion du 16 novembre 2006 Le Comité d Hygiène et de Sécurité Départemental s est réuni le jeudi 16 novembre 2006 à 15 heures sous la présidence de M. Alain PROD HOMME, Secrétaire Général de l Inspection Académique. Participaient à la réunion : au titre des représentants de l administration : * Alain PROD HOMME Secrétaire Général de l Inspection Académique * Frédérique DESPIERRES Conseillère Pédagogique en E.P.S. Inspection Académique * Pierrick LE GUEN Secrétaire Administratif (ASU) Inspection Académique au titre des représentants du personnel : F. S. U. Françoise TOLLOT Professeur Lycée «Mézeray» ARGENTAN (suppléante de François FERRETTE S. A. S. U. Inspection Académique) U. N. S. A. Marie-Christine SALLES Infirmière Lycée Professionnel «Mézen» ALENCON Micheline CHOLLET Agent comptable Collège «St Exupéry» ALENCON (suppléante de Bruno ROBERT : Principal Collège «Molière» L AIGLE) FERC - CGT Pascal AMABLE dit LECONTE Ouvrier Professionnel L. P. «F. Léger» FLERS en outre, assistaient à la réunion : * Denis SARRADIN Inspecteur Hygiène et Sécurité RECTORAT CAEN * Mme le Docteur DUCHEMIN Médecin Conseillère Technique Inspection Académique * Brigitte ROUSSEAU Infirmière Conseillère Technique Inspection Académique * Luc GAUBERT Correspondant «risques majeurs» L.P. «F. Léger» FLERS * Denis RICHARD Correspondant «sécurité routière» L.P. «F. Léger» FLERS au titre de la Division du Personnel : * Danielle BAZIN A. A. S. U. chargée du secrétariat du C. H. S. D. Absence * M. le Docteur POUDOULEC Médecin de Prévention RECTORAT CAEN I - OUVERTURE DE LA SEANCE Alain PROD HOMME procède à un tour de table pour permettre la présentation des nouveaux membres : - M. Denis SARRADIN : Inspecteur Hygiène et Sécurité remplace M. BIDOIS admis à la retraite - M. Luc GAUBERT : Correspondant «risques majeurs» remplace M. FLIECX (mutation) 1

2 II - ORDRE du JOUR Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Alain PROD HOMME demande aux membres du groupe de travail s ils ont des observations particulières à formuler sur le compte-rendu du 24 mai Aucune remarque n étant formulée sur ce procès-verbal, celui-ci est déclaré adopté. Désignation du secrétaire-adjoint de séance Frédérique DESPIERRES est désignée secrétaire-adjointe de séance, Danielle BAZIN étant chargée de la rédaction du compte-rendu. Programme annuel de prévention Présentation par M. SARRADIN Le programme annuel de prévention , adopté par le Ministère le 12 octobre 2006, comporte 2 axes essentiels : 1. la démarche globale de prévention 2. l organisation de la prévention Quelques changements par rapport au programme de prévention le plan d action amiante qui figurait dans les priorités du programme est placé, pour le programme , dans le développement des actions. dans la démarche globale de prévention, figurent deux aspects nouveaux : - la prévention de la pandémie grippale - la lutte contre le tabagisme L Inspecteur Hygiène et Sécurité précise que le programme annuel de prévention est un cadre national. Certains axes sont très importants, mais des axes prioritaires doivent être retenus pour approfondir la politique départementale. Il rappelle que les services et les Etablissements sont soumis à l obligation d évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les agents dans l exercice de leurs fonctions, par la présence du document unique : seul document demandé, avec le registre de sécurité, en cas de problème. Les efforts pour rentrer dans la logique de perfection pour ce document doivent être poursuivis. A 2 - Risques liés à l amiante et à l utilisation des produits cancérogènes Le Conseil Régional a visité tous les Lycées et a élaboré des documents techniques amiante qui ont été remis au chef d Etablissement. En ce qui concerne le département de l ORNE, le Conseil Général a diligenté des diagnostics amiante dans les collèges. Les Préfectures sont en phase de collecter ces informations. M. SARRADIN précise que l information est faite directement par le Conseil Général qui transmet au Ministère de l Intérieur, du fait qu il est propriétaire des locaux et décide par conséquent des travaux à exécuter en cas de présence d amiante. Selon Frédérique DESPIERRES la réalisation du plan de prévention n est pas toujours connue des Chefs d Etablissement pour les élèves et les personnels; elle suggère que l Inspection Académique soit destinataire d une information pour le suivi de l amiante afin de prendre les mesures de prévention nécessaires pour les agents exposés. Elle fait référence au décret d août 2006 qui demande aux Commissions de Sécurité d inscrire le plan amiante dans les visites d écoles, notamment pour les bâtiments anciens. 2

3 M. SARRADIN aborde ensuite l utilisation des produits cancérogènes. La manipulation des produits dangereux par les personnels demeure un problème sensible dans les Etablissements. Dans le département du Calvados et de la Manche, le Conseil Général a doté les Etablissements d un classeur intitulé «sécurité dans les laboratoires en Collèges et en Lycées». Ce document permet de résoudre de nombreux problèmes, notamment dans les salles de physique (renseignements sur les produits et mise en garde sur les manipulations) Dans le département de l ORNE, le Conseil Général n a pas souhaité participer au financement de ce document. Ce guide est en vente au CRDP de CAEN. Tous les produits toxiques utilisés au niveau des personnels de ménage comportent, en général sur l emballage, une fiche de données de sécurité avec les symboles (composition, formule chimique..) et les précautions à prendre lors de l utilisation (port de gants, de masques ). A 3 - La prévention de la pandémie grippale Dans le cadre du plan de prévention , la pandémie grippale est dorénavant prise en compte. C est le Ministère ou le Préfet qui ordonne la fermeture d un établissement, avec un fonctionnement à minima, en phase de pandémie. Mme DUCHEMIN signale que les masques sont entreposés, en cas de crise, dans les locaux de l Inspection Académique. Elle précise également que de nombreuses officines du département de l ORNE détiennent des comprimés d iode à distribuer en cas de nuage toxique ; chaque établissement est relié à une officine (maillage civil). M. SARRADIN signale qu il s agit d une phase de prévention, mais qui passe par l information. A 4 - Les risques psychosociaux Le Chef d Etablissement ou de service doit signaler les risques d origine psychosociale (stress, conflits ). A partir du moment où il y a des conséquences importantes (cas des maladies cardiovasculaires ou alcooliques), le signalement s impose (structure d Assistantes Sociales, Médecins, Infirmière) pour donner des conseils. Pour Frédérique DESPIERRES, il s agit d un domaine prioritaire en liaison avec les risques routiers. Compte tenu de la répartition géographique du département, de nombreux personnels bénéficient d une affectation sur plusieurs établissements. Pour mémoire, elle rappelle les accidents mortels survenus dans le département de l ORNE (3) et le nombre de suicides. M. SARRADIN suggère un travail de réflexion dans ce domaine pour essayer de mettre un dispositif en place. A 5 - Les accidents de la route et la sécurité routière Les risques professionnels routiers doivent être pris en compte dans le cadre du document unique. Tout établissement est confronté aux problèmes du trajet dans le cadre du travail. M. RICHARD souligne qu il est important d avoir un suivi d entretien pour les véhicules de service utilisés par le personnel roulant. Alain PROD HOMME propose de nommer un agent référent responsable de l entretien et de la tenue du carnet de bord. A 6 L aménagement des postes de travail des personnes handicapées Le décret n du 03 mai 2006 permet de prendre en compte les personnes qui deviennent handicapées, par un réaménagement du poste de travail et une réorganisation du service ; c est une politique qui se met en route. 3

4 A 7 La lutte contre le tabagisme Parution du décret n le 15 novembre Il fixe les conditions d application de l interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Une interdiction totale de fumer dans les établissements scolaires et les administrations s appliquera à compter du 1 er février (fumer dans la cour de récréation pour un professeur constituera une faute professionnelle). M. SARRADIN insiste sur le fait que la loi est inscrite dans le programme annuel ; par conséquent, elle doit être accompagnée de mesures. Il faut réfléchir sur le soutien à apporter aux personnels et anticiper les réactions. A 8 La mise en place des Plans Particuliers de Mise en Sûreté Le correspondant départemental «risques majeurs», Luc GAUBERT, va partir en formation fin janvier. A charge pour lui de poursuivre l effort amorcé par Olivier FLIECX et qu à terme, tous les établissements soient dotés d un plan particulier de mise en sûreté, où à minima une mise en sécurité. Ce correspondant va être amené à travailler avec la Préfecture pour organiser le travail et cibler les zones à risques (Collèges - Ecoles - Lycées) M. SARRADIN demande s il existe dans le département une chaîne d alerte à la Préfecture en liaison avec les Mairies, en cas de nuage toxique. Les services de l Etat sont prévenus par la Préfecture. Frédérique DESPIERRES précise qu un système d alerte avait été mis en place une année, à cause des intempéries de neige dans le département. Rôle de l ACMO départemental et de l ACMO de circonscription L ACMO départemental est un acteur essentiel au niveau du 1 er degré. Alain PROD HOMME a élaboré une lettre de mission pour Frédérique DESPIERRES afin de préciser les missions et les modalités de fonctionnement de l ACMO départemental. Réflexions au niveau de l ACMO de circonscription : personne relais auprès des circonscription pour les interventions sur le terrain. Cette mission pourrait être confiée au Conseiller Pédagogique E.P.S. Frédérique DESPIERRES exerce les fonctions depuis 3 ans en qualité d ACMO Départemental et elle entame sa 4 ème année. Jusqu à présent, elle répondait essentiellement aux demandes des directeurs d école concernant les demandes de sécurité. missions de l ACMO départemental présentées lors de la formation des directeurs d école. missions d informations : travail en relation avec Pierrick LE GUEN sur le site de l Inspection Académique «Hygiène et Sécurité» : inscription des compte-rendus des divers C.H.S.D., élaboration de fiches types (kermesse d école, sorties ), plan iode, informations sécurité routière et risques majeurs création d un mail ACMO sur le poste informatique de Pierrick LE GUEN : IA 61 ACMO Pour la transmission des informations dans les Collèges, Lycées et Ecoles et réponses à des questions et des problèmes concrets. Au niveau du Rectorat, M. SARRADIN informe qu une page hygiène et sécurité va être créée. La nomination d un ACMO Académique va se faire prochainement. Brigitte ROUSSEAU demande si la mission ACMO Education Nationale est reconnue pour les personnels transférés aux collectivités territoriales. La question est actuellement posée au Ministère, à savoir si l ACMO va relever de l autorité du Chef d Etablissement (autorité fonctionnelle) ou de la Collectivité Territoriale (autorité hiérarchique). 4

5 questions diverses Mme DUCHEMIN aborde le problème de l hygiène au niveau des toilettes dans les écoles primaires. Beaucoup de toilettes sont insalubres, non chauffées. Dans certaines écoles, il est urgent de prendre en compte cette situation. M. SARRADIN précise que le Code du Travail doit s appuyer sur certaines règles précises : rapport de l Inspecteur Hygiène après visite de l établissement. Il souligne que l action est possible avec le médecin de prévention, car cela concerne les élèves et non les personnels. Brigitte ROUSSEAU demande des précisions au sujet de l organisation du ramassage des déchets de laboratoire dans les Lycées. Le Lycée «Littré» d AVRANCHES : référent académique, coordonne cette action. Elle voudrait être associée au ramassage des déchets dans les infirmeries. Mme SALLES rappelle que le problème de ces déchets demeure le stockage ; il est actuellement fait dans des conteneurs fermés. M. SARRADIN suggère une organisation départementale en relation avec les Conseillers Techniques des trois Inspections Académiques. Remerciements de M. PROD HOMME pour la contribution de tous à cette réunion L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 30. La secrétaire de séance La Secrétaire Adjointe Le Président, Danielle BAZIN Frédérique DESPIERRES Alain PROD HOMME 5