CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE Compte-rendu. Convocation en date du

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 Compte-rendu Convocation en date du ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice soit : Monsieur Michel FACOMPRE, le Maire, Madame Annie GAUSMAND, Madame Pascaline FRISCOURT, Monsieur Jean- Pierre VANDAMME, Monsieur Gérard DEROULERS, les Adjoints, Monsieur Jean-Luc BRIQUET, Monsieur Joël RATON et Madame Florence GERARD, les Conseillers Délégués, Madame Sandrine CUPERS, Monsieur Pierre-André DHAINAUT, Monsieur Raymond TURZ, les Conseillers. Sauf : Monsieur François BANZET, Monsieur Vincent FABIS, Madame Laëtitia FREZIN, Monsieur Samuel GELLENS, Madame Florence TOURBIER, Madame Marjorie ARAUJO, Monsieur Xavier MOURETTE, Monsieur Guillaume CAPRON. Procuration : Madame Marjorie ARAUJO à Monsieur Pierre-André DHAINAUT. Secrétaires de séance : Florence GERARD et Christelle PRUVOST OBSERVATIONS SUR LE COMPTE-RENDU PRECEDENT Pas de relecture ni signature car le compte rendu n a pas été diffusé aux élus avant la réunion de ce jour ; ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.

2 AVENANT ROUTE DEPARTEMENTALE 917 Phase rurale terminée cette semaine ; enrobé final prévu au printemps prochain. Retour des Sociétés la 2 ème quinzaine de janvier Reste pour finaliser cette portion les ornements paysagers et les ilots centraux devant la résidence du Berquin. 2 ème phase : enterrement du réseau électrique (80 % de retour des différentes conventions) puis continuation des travaux dans la foulée. Eclairage public : décision de préférer des ampoules à faible consommation d énergie (prise en charge financière par la CAD). Avenant : uros soit un total de : uros Remarque : Est-il envisageable de sécuriser la portion entre le panneau de signalisation d entrée en agglomération (côté rond-point) et la limite géographique de la commune? LA PICTERIE Travaux pratiquement terminés, quelques finitions restent à faire ainsi que le curage des fossés ; un chantier qui s est bien déroulé dans l ensemble. Ferme «DUBUS» : arrêté de péril imminent pour risque d éboulement ; Monsieur le Maire reste vigilent. Picterie (à l intersection entre la rue de la Picterie et la rue du Moulin) : - Une partie limitée à 30 km/heure - Remise en état de l espace vert, - Remise en état d une partie de la chaussée avec la pose d enrobé, - Installation d un panneau «STOP» (compétence commune de Coutiches). FUTURE RESIDENCE DERRIERE LE CIMETIERE La société FONCIALYS a été désignée à l unanimité pour porter le projet de la «Résidence du Village» derrière l église.

3 CIMETIERE Suite aux échanges lors des précédentes réunions, Monsieur le Maire confirme ne pas vouloir revoir la qualification des parcelles, réservées au cimetière pour une éventuelle extension de la «Résidence du Village». CHANTIER D INSERTION Une mise au point doit être faite entre Monsieur le Maire, les Représentants du SIRFAG, le Conseil Général et Pôle emploi. Monsieur le Maire confirme qu il a respecté scrupuleusement les missions et objectifs annoncés lors de la signature des contrats, à savoir : rénovations salle des fêtes, écoles, travaux sur les routes, intégrer l équipe communale des ses différentes tâches. Monsieur le Maire souhaiterait que les propositions de formations faites aux agents correspondent à leurs attentes et à leurs projets d insertion. Monsieur le Maire reste à l entière disposition de la Présidente du SIRFAG, Madame GOUPIL. Monsieur le Maire défend le chantier d insertion de Faumont et plus particulièrement chaque agent du chantier. Il lui tient à cœur de garder un chantier d insertion à Faumont et espère vivement pouvoir renouveler ces contrats. MISSION CONTROLE TECHNIQUE RECONSTRUCTION DU FOYER Foyer Obligations légales dans le cadre d un projet de construction d un bâtiment recevant du public. - Etude de sols Géomètre Coordinateur sécurité Santé Cabinet Mission Contrôle Technique 6300 Dépôt du permis de construire prévu en janvier 2013 puis lancement des appels d offres aux différentes entreprises.

4 Salle des sports Reprise des réunions de travail en janvier TRAVAUX RUE DU BOUJON Le chantier est sécurisé mais Monsieur le Maire regrette certaines incivilités de la part de personnes circulant sur cette portion pendant les travaux. Actuellement, une conduite principale est posée puis environ deux branchements par jour sont effectués chez les particuliers. La réfection de la mi-chaussée est prévue pour le printemps prochain. ASSAINISSEMENT Démarrage des nouveaux chantiers début 2013 : (rue de Gaulle, rue Colette, rue Verte, résidence Verte rue, rue de la Catoire) ORIENTATIONS BUDGETAIRES - Foyer - Salle des fêtes - Diagnostic avec Noréade pour mise aux normes du raccordement de tous les bâtiments publics. MINI CRECHE A FAUMONT Projet d ouverture en février ou mars 2013 COMMERCANTS ET ARTISANS FAUMONTOIS - Projet de reprise de la boucherie - Nouveau repreneur à la boulangerie à compter du Aide à la création d entreprise par la CAD à deux personnes : o Mr DEBERGUE, rue Gustave Carpentier (inscription sur marbre)

5 o La Belle Flamme, rue Verte (chauffage / sanitaire). - Information secteur douaisis : implantation de Amazon en juillet 2013 (création de 2500 emplois) VŒUX DU MAIRE La date est fixée au 11 janvier 2013 à 19 heures à la salle des Fêtes INFORMATIONS DIVERSES SYNDICAT MIXTE Rappel DELIBERATION A. R. S. Lecture publique de la lettre Le Conseil Municipal vote POUR à l unanimité RENOUVELLEMENT CONTRAT BIBLIOTHEQUE ECOLE PRIMAIRE CONTRAT PHOTOCOPIEUSE Monsieur Jean-Pierre VANDAMME demande de vérifier le contrat de la photocopieuse située à l étage du Centre social. ADSL Rue concernée : Rue des bois. Dossier en cours de négociation avec la CAD et la communauté espace pévèle. INTRUSION DANS LA MAIRIE Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que des personnes s introduisent dans la Mairie et d autres bâtiments communaux sans autorisation, notamment en

6 dehors des heures d ouverture de la Mairie. Il prévient que s il surprend ces personnes, cela ne sera pas sans conséquences. VIGILENCE Des plaintes pour Home-jacking ont été déposées récemment dans le secteur et dans les communes avoisinantes. AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS Monsieur le Maire envisage l aménagement d un bureau permettant à son secrétariat de travailler en toute confidentialité lorsque les dossiers à traiter le nécessitent. Accord à l unanimité. JOURNEE EN MEMOIRE DES DEPORTES Monsieur le Maire invite les anciens Combattants et les Elus à venir déguster un couscous qu il aura lui-même préparé le mercredi 5 décembre 2012 à 12 heures. Il informe qu à partir de 2013, la date à retenir pour cet hommage sera officiellement le TRAVAUX SUR LA RD 917 Fin de la première tranche de travaux : visite du chantier le à 11 heures Suite à l article paru dans la presse concernant les maisons proches de la résidence le Vieux Berquin, et après passage d un géomètre, Monsieur le Maire annonce que des clôtures débordaient légèrement sur le domaine public et qu il avait mis fin aux polémiques. CENTRE DE LOISIRS TOUSSAINT 2012 Madame Pascaline FRISCOURT intervient auprès de Monsieur le Maire en lui précisant qu il manque des heures sur les fiches de paie des animateurs du centre de loisirs.

7 Monsieur le Maire lui répond qu il n y a pas d erreur et qu ils prennent leur repas en même temps que les enfants. Madame FRISCOURT regrette que Monsieur le Maire ne lui en ait pas parlé et défend le temps de travail des animateurs, avant et après l accueil des enfants, ainsi que leur temps de «surveillance» durant le repas. Monsieur le Maire rappelle la hausse importante de la masse salariale cette année pour ce poste là, compte tenu d une augmentation minime d enfants, et précise, comparé aux communes environnantes, que les jeunes faumontois, malgré cela, sont encore correctement rémunérés. Monsieur le Maire se tient à la disposition des personnes concernées pour en échanger. Levée de la séance à 20h00