Budget de l exercice Note de politique générale.

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1 CPAS de Fleurus Budget de l exercice Note de politique générale. La situation financière générale des Communes et des CPAS conduit tout naturellement à la prudence budgétaire pour l année La situation économique et sociale que connaît notre société met le CPAS en première ligne face à la pauvreté croissante de couches de population de plus en plus importantes. Alors que l augmentation des moyens économiques est ralentie, c est dans ce contexte, en périodes de difficultés que le secteur social doit être maintenu et renforcé pour jouer son rôle vis-à-vis des citoyens. Les autorités politiques de la Ville de Fleurus l ont très bien compris et il convient de le souligner. Malgré le contexte difficile prévu en 2011, le collège communal a relevé de 1% la contribution allouée au CPAS pour cet exercice. L enveloppe budgétaire 2011 du CPAS permettra de renforcer les actions sociales spécifiques mises en place précédemment et de continuer les grandes orientations des programmes en cours. 1. Action sociale générale Le CPAS depuis plus d un an doit faire face à des demandes d aide sociale de plus en plus nombreuses et importantes. L année 2010 se caractérise par une nouvelle augmentation inquiétante des demandes de revenus d intégration (RIS) : de 162 en fin 2009, le nombre de dossier en cours fin 2010 est passé à 194, soit une augmentation de 20%. En 2009, ce secteur avait déjà connu la même augmentation. Budgétairement, cette évolution se traduit par une augmentation des sommes réservées à l octroi légal du RIS subsidié à 50 % : prévus en 2010 au budget initial en Par ailleurs, toutes les formes habituelles d aide prévues par le CPAS seront maintenues et renforcées en Pour le surplus, le CPAS devra continuer à gérer les difficultés rencontrées depuis plusieurs années, par la problématique de l augmentation du coût de la vie. - Note de politique générale/budget de l exercice 2011 /page 1 -

2 Le coût du chauffage et de l énergie en général Le Fonds mazout a été remodelé et pérennisé. Le service social du CPAS l active au maximum, notamment par une campagne d information répétitive par articles dans la presse et dans le bulletin communal. Des permanences spécifiques sont mises en place à Wanfercée-Baulet et à Fleurus pour traiter ces dossiers. En 2009/2010, quelque 600 dossiers ont été traités par le service social du CPAS pour un montant de près de +/ Pour faire face à l afflux de travail supplémentaire dans ce domaine, la Région Wallonne octroyait précédemment 8 points APE pour permettre l engagement d un travailleur supplémentaire. Cette aide s est arrêtée en 2010 et le CPAS n a pas eu d autre choix que de pérenniser le poste de travail de l assistante sociale en place sur ses fonds propres. Le CPAS est également amené à compléter l action de l état par une aide supplémentaire à sa charge (secours chauffage : +/ en 2010). Le Conseil de l Action Sociale du 29 septembre 2010 a décidé de maintenir cette aide à 200 maximum par personne pour l hiver Cette aide repose sur des décisions prises après enquête sociale approfondie faisant apparaître l état de ressources réelles des demandeurs en comparant leurs recettes réelles et leurs dépenses jugées nécessaires de manière à apporter une aide efficace et pédagogique stigmatisant au maximum les abus. Grâce aux Fonds du gaz et de l électricité et au Fonds social de l eau, le CPAS mène une politique ciblée d aide aux personnes en difficulté dans ces matières. L aide en électricité, gaz avoisine les en 2010, celle concernant l eau, les /an. Depuis 2009, le CPAS s est doté d un tuteur-énergie grâce à l octroi de 8 points APE par la Région Wallonne. Le travail de ce collaborateur consiste à assister par des visites à domicile le citoyen dans toutes les démarches concernant la gestion énergétique de son immeuble : - Explication des résultats d un audit énergétique ; - Conseils portant sur les travaux d économie d énergie à entreprendre; - Aide à l introduction de demandes de primes; - Conception de petits travaux d aménagement à la portée des occupants; - Information sur les contrats de fournitures d énergie et recherche des meilleures conditions du marché. Pendant un an, le tuteur-énergie du CPAS a effectué des visites à domicile et épaulé 40 dossiers concrets. A partir de cette année, le travail du tuteur-énergie a été réorienté et complété par l apport des mesures mises en œuvre dans le cadre du programme de guidance sociale énergétique du CPAS qui se décline comme suit : - Note de politique générale/budget de l exercice 2011 /page 2 -

3 1. Organisation de séance d information et de sensibilisation à destination de publiccible (adultes bénéficiaires ou non du CPAS) et distribution de «kits énergie de sensibilisation». 2. Suivi individualisé de ménages précarisés bénéficiaires ou non du CPAS : a. Suivi réalisé en 3 étapes : - bilan énergétique du ménage - conseils et informations - accompagnement dans la mise en œuvre de solutions. b. Visite à domicile ayant pour objet la vérification d installations électriques et de chauffage. Lors de ces visites, de petites fournitures pourront être placées chez le ménage suivi (réflecteurs derrière les radiateurs, isolation des tuyaux d eau chaude, ampoules économiques, multiprises, petites isolations de portes et fenêtres notamment) et ce pour un montant limité à 200 par ménage suivi. Ce programme, étalé sur 3 ans, est subsidié par la Région Wallonne. Notons pour terminer que le CPAS continuera à exploiter conjointement le Fonds Mebar qui permet la subsidiation des équipements ou menus travaux chez les particuliers dépendant du CPAS. Le prix élevé des loyers De plus en plus de citoyens restent confrontés à cette problématique sur le territoire de notre entité. Pour canaliser tant bien que mal l émergence de situations sociales dramatiques, le CPAS doit de plus en plus intervenir en matière d aide aux loyers et aux cautions locatives. Pour 2011, les budgets respectifs de ces postes sont maintenus : pour les loyers pour les cautions Il faut également noter dans ce domaine la collaboration étroite menée par le CPAS la société d habitations sociales et le service communal du logement. Par ailleurs, le CPAS participe à une agence immobilière sociale avec les communes et CPAS de Châtelet, Farciennes et Aiseau-Presles. l augmentation du phénomène de surendettement Après plusieurs années de fonctionnement, le CPAS dispose d un service de médiation de dettes structuré. Un gradué en droit et une équipe d assistantes sociales prennent en charge les dossiers de quelque 100 demandeurs par an, et assurent une guidance budgétaire auprès d environ 40 personnes en permanence. - Note de politique générale/budget de l exercice 2011 /page 3 -

4 Enfin, il faut souligner dans ce secteur la collaboration régulière entre le CPAS et le centre de référence du Hainaut. Malgré la suppression de la subsidiation de la Région wallonne, le CPAS continue sur fonds propres l animation d une école de consommateurs, outil performant et complémentaire à l action de sensibilisation aux phénomènes de surendettement. 2. La politique de réinsertion La réinsertion reste plus que jamais le cheval de bataille du CPAS. Devant la forte augmentation du nombre de demandeurs du revenu d intégration, il est essentiel que le CPAS puisse continuer à mettre en place conjointement des outils successifs qui leur permettent de retrouver un travail ou pour le moins, leur droit au chômage. L équilibre économique de ces différents dispositifs repose partiellement sur l octroi de subventions à charge de la Région Wallonne et du Fonds Social Européen. a) Le parcours d insertion Ce programme portant sur la succession de modules de resocialisation, redynamisation, préformation, formation qualifiante et mise à l emploi de publics fragilisés sera poursuivi en Il continuera à porter sur quelque 50 postes de travail. Il sera néanmoins renforcé par une augmentation de l enveloppe FSE allouée au CPAS, de étalée sur 3 ans. Ce financement complémentaire permettra le nécessaire engagement d un agent d insertion supplémentaire. b) La réinsertion sociale. Ce service, agréé depuis 2005, est en régime de croisière. Suite aux directives de la Région Wallonne, il a été recadré et développé depuis 2007 et est agréé depuis Ce service concerne la resocialisation de personnes particulièrement fragilisées, en vue de les préparer à tenter l expérience d une mise à l emploi. c) Epanouissement social et culturel Depuis 2010, le gouvernement de la Communauté française a décidé de stopper l octroi de chèques-sports. Pourtant grâce à une collaboration entre le CPAS et le service communal chargé du plan de cohésion sociale, +/- 60 dossiers pouvaient être traités par an dans ce secteur. Il a été difficile de stopper net les initiatives qui avaient été engagées auprès de nombreux clubs sportifs de notre entité en vue d aider les jeunes à accéder à une pratique sportive. - Note de politique générale/budget de l exercice 2011 /page 4 -

5 C est pourquoi les collaborations ont malgré tout été maintenues et se poursuivront en Le subside pour l épanouissement social et culturel, quant à lui a été augmenté ; il est porté à pour permettre le développement d actions spécifiquement dédicacées aux enfants mineurs d âge. d) L espace citoyen Ce dispositif poursuit plus que jamais son succès de fréquentation. L espace citoyen est actif en matière d information, de formation, de recherche d emploi au travers de l exploitation des nouvelles technologies de l information et de la communication. Depuis 2008, une convention de collaboration avec la Mirec permet la présence d un animateur supplémentaire sur place plus particulièrement chargé du développement d un espace emploi. A partir de 2010, des circonstances extérieures ont amené le CPAS à recentrer davantage les activités de son dispositif sur son métier de base : la réinsertion. L espace citoyen a été remodelé et reste ouvert au public pris en charge par le CPAS. En 2010, le parc informatique a été remis à niveau. Le quota d heures de formation PMTIC subsidiées par la Région Wallonne est de 477 heures. Il devrait être maintenu en e) Le jobcoaching La technique du jobcoaching consiste à rechercher avec les demandeurs un emploi durable, à les suivre et les accompagner après la mise à l emploi en entreprises pendant quelque temps. Suite à la perte du subside spécifique de la Région Wallonne dans ce secteur, le CPAS à été amené à réorienter quelque peu son action en repartageant différemment les tâches entre son agent et le partenaire MIREC sur base d une collaboration étendue. f) La P tite main fleurusienne Depuis 2006, l entreprise de formation par le travail dispose de 2 agréments Région Wallonne : pour la filière textile et pour la filière horticulture. Grâce au renforcement de l encadrement technique, cette dernière a pris un essor remarquable. Les services de l EFT sont appréciés de la population, si bien qu un service aux particuliers est mis sur pied, dans le domaine de la taille d arbustes, l élagage d arbres et la conception d espaces verts. - Note de politique générale/budget de l exercice 2011 /page 5 -

6 La filière textile, quant à elle, a été quelque peu adaptée en 2010 : de nouveaux horaires d ouverture du magasin et une nouvelle formule de dépôts/ventes de vêtements ont été mises en place. L EFT occupe en permanence +/- 40 personnes articles 60 7 ou stagiaires ONEM qui sont formés à ces divers métiers. Grâce au soutien de la Région Wallonne par l octroi de 8 points APE, l encadrement social est renforcé d une unité depuis 2009 avec l engagement d un agent dont la mission consiste principalement à suivre le parcours des candidats les plus fragilisés à la formation et à la mise à l emploi. Depuis 2008, l EFT dispose d un agrément sur base de la nouvelle législation Région Wallonne et d une nouvelle enveloppe de financement portée à heures subsidiées. Cette situation lui permettra d évoluer et de parfaire son projet pédagogique. 3. Initiatives locales d accueil Pour lui permettre de réactualiser, pour les économies d échelle son équipe d encadrement de plus en plus sollicitée par les contraintes supplémentaires imposées par Fedasil dans ce secteur, le CPAS a décidé en 2010 de se positionner positivement dans une perspective d ouverture de places supplémentaires en ILA. Le CPAS gère actuellement 100 places d accueil pour candidats réfugiés politiques sous forme d aide matérielle : logement, nourriture, soins et éducation. Le budget de ce service est en conséquence en hausse mais reste largement en équilibre. Le CPAS réfléchit actuellement à la possibilité d une nouvelle augmentation de son dispositif devant les nouvelles opportunités proposées par le Ministre Fédéral. 4. Les services à domicile Le CPAS s est engagé en 2010 dans une restructuration en profondeur de ses services à domicile. Dans ce domaine également, l évolution des besoins des citoyens méritait une attention particulière et une remise en question des axes de développement de ces services qui restent traditionnellement très appréciés dans notre entité. L évolution du volume d affaires traité dans le secteur social du CPAS nous a amené en 2010 à réactualiser l organigramme des services. Le secteur social a ainsi été partagé en 2 pôles distincts mais complémentaires : - Le service social et la réinsertion d une part - Les services à domicile et les ILA d autre part. Chaque service est dorénavant géré par 1 responsable propre. - Note de politique générale/budget de l exercice 2011 /page 6 -

7 Dans chaque service, la restructuration est axée sur la remise à niveau des effectifs, la modernisation des outils et les procédures de travail en synergie. Pour ce qui concerne les services à domicile, les principales adaptations portent sur les éléments suivants : - La suppression du service de coordination de soins et services à domicile. Le nouveau décret de la Région Wallonne, entré en vigueur en 2010 n a pas permis, pour des raisons économiques, au CPAS de maintenir sa structure agréée. Pour ne pas perdre les acquis capitalisés pendant 20 ans sur notre territoire, le CPAS a opté dans ce domaine pour une collaboration, par convention avec l ASBL «Coordination des soins à domicile de la Ville de Charleroi». - Le réaménagement du service des gardes-malades. Dépendant désormais du même décret de la Région Wallonne, le service sera intégré au service d aide aux familles du CPAS. Le règlement d octroi du service va être revu et l effectif du service remis à niveau, soit 6 travailleurs à 4/5è temps sous régime APE. - Le réaménagement du service de soins à domicile. Une étude est en cours dans ce domaine pour forger les nécessaires adaptations des objectifs en vue de continuer à répondre aux besoins des citoyens tout en assurant au service une viabilité économique pour les années à venir. Le service repas à domicile, le service transport social de personnes et le service de prêt de matériel paramédical sont quant à eux maintenus en place comme précédemment. 5. L hébergement des personnes âgées En 2010, le législateur wallon a cru bon d intégrer le coût du matériel d incontinence dans le prix de journée des maisons de repos. Cette mesure a obligé le CPAS à revoir son prix, en l augmentant de 0,80 au 01/07/2010 et de 0,25 au 01/01/2011. Les prix actuels de notre établissement s établissent donc comme suit : - Chambre à 1 lit sans cabinet de toilette : 33,56 - Chambre à 1 lit avec cabinet de toilette : 35,48. - Appartement pour couple : 61,22 Avec la nouvelle direction, le CPAS peut de nouveau assurer la maîtrise de sa gestion sur un long terme. C est pourquoi, le Conseil de l Action Sociale a décidé d engager un programme de rénovation complète de la Résidence Les Templiers à Fleurus. A ce jour, un marché public européen a permis la désignation d un bureau d études qui s affaire en priorité à restructurer et à moderniser la cuisine de l établissement. - Note de politique générale/budget de l exercice 2011 /page 7 -

8 Le projet global quant à lui s appuie sur les 3 axes suivants : - Reconditionnement global portant sur le maintien de 120 chambres individuelles avec espace sanitaire, aux normes Aménagement d une unité spéciale de soins de 14 lits. - Aménagement d un centre d accueil de jour répondant aux normes d agrément. 6. Logements pour sans-abri Le CPAS dispose de 3 logements d urgence à la rue Vandervelde à Fleurus, aménagés à l aide de subsides du Ministère Fédéral d une part et de la Région Wallonne pour le volet énergétique d autre part. Par ailleurs, la phase projet portant sur l aménagement de 2 logements de transit à la rue Bonsecours dans le cadre de l ancrage communal, a été approuvé par la Région Wallonne. L enveloppe de subsidiation a été précisée. Le permis d urbanisme a été obtenu. Les travaux pourront donc probablement commencer en Autres investissements Le CPAS a fait l acquisition des bâtiments sis 2, rue des Bourgeois et 24, place Albert Ier à Fleurus. Des travaux d aménagement vont être entrepris pour redéployer efficacement les services de l EFT la P tite Main Fleurusienne (bureaux et atelier couture) ainsi que pour étendre les surfaces de l Espace Citoyen. L avant-projet de ces travaux est terminé et le permis d urbanisme a été obtenu. Le dossier projet suit normalement son cours. Les travaux débuteront en Quant à l immeuble situé au 16, Place Albert Ier (boulangerie), les travaux de rénovation et d aménagement intérieur sont terminés. Ce bâtiment est destiné à accueillir le service des aides-ménagères de la SCRL Les Coups de Pouce Fleurusiens. Enfin, le CPAS a obtenu un permis d urbanisme pour aménager un parking sur le terrain dont il est propriétaire à la rue Ferrer, à Wanfercée-Baulet, après démolition de l immeuble vétuste situé au n Conclusion : Pour l exercice 2010, la contribution communale allouée au CPAS est augmentée de 1 % et est fixée à euros. - Note de politique générale/budget de l exercice 2011 /page 8 -