Formation «L essentiel de la réglementation»

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1 Formation «L essentiel de la réglementation» REFERENCE : Objectif général Présenter sous forme synthétique l ensemble des textes réglementaires applicables au secteur bancaire et financier. Identifier leurs sources et comprendre leur hiérarchie. Expliquer leur structure. Cerner le périmètre de la conformité. 2. Participants Collaborateurs d établissements de crédit nouvellement recrutés pour connaître les contraintes qui réglementent leur profession Auditeurs, contrôleurs ou inspecteurs d établissements de crédit, de cabinets d expertise ou de commissariat aux comptes pour se familiariser avec le vocabulaire et les obligations de conformité du secteur financier avant de démarrer leur mission 3. Connaissances requises Aucune connaissance particulière. 4. Durée 2 jours. 5. Supports et moyens pédagogiques Documentation en power point. 1

2 Alternance d illustrations et d exercices pratiques. QCU, tests, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis. 6. Animateur Hervé MANCERON. 7. Langue Français. 8. Homologation CNCC 12F Cycle diplômant Non. 2

3 JOUR 1 Temps Objectifs pédagogiques Contenu et activités Supports et moyens pédagogiques TOUR DE TABLE 9h00 9h30 Prise de connaissance du groupe et de ses attentes. Recueil des attentes, rappel des objectifs et distribution des supports. Paper board. PARTIE 1 : INTRODUCTION : LE METIER DE BANQUIER 9h30 10h15 Présenter les métiers de la banque La banque de détail, la banque d investissement, la gestion d actifs Sensibiliser aux risques associés. Comprendre l utilité des textes. Risques de liquidité, d insolvabilité, de marché, d illiquidité, de nonconformité Illustration PARTIE 2 : LES SOURCES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES FRANÇAIS 10h15 10h30 Présenter les sources des textes et leur hiérarchie. Les textes internationaux. Les textes européens. Les textes français. 10h30 10h45 Pause café. PARTIE 3 : LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER 10h45 12h30 Connaître les livres présents dans le code monétaire et financier et leur contenu. Définir, vulgariser les termes clés. Les instruments financiers et les produits d épargne Les opérations de banque et connexes. Les services d investissement et connexes. Les prestataires et les institutions 12h30 14h00 Pause déjeuner. PARTIE 4 : LES PRINCIPAUX TEXTES DU C.R.B.F. ET ARRETES MINISTERIELS 14h00 15h30 Présenter les textes réglementaires. Appréhender leur structure et leur contenu. Les conditions d'exercice : agrément, système de garantie, système de contrôle interne. Organisation des services communs : Centrale des risques, FICP Le démarchage bancaire et financier 3

4 Les caractéristiques des opérations : collecte des ressources et conditions de rémunération, blanchiment des capitaux Organisation du marché interbancaire et des TCN 15h30 15h45 Pause café. 15h45 17h30 Découvrir les particularités comptables propres au secteur financier. Les reportings sociaux et consolidés (publiés, SURFI, FINREP). Les normes comptables France et IAS/IFRS. JOUR 2 Temps Objectifs pédagogiques Contenu et activités Supports et moyens pédagogiques 9h00 10h30 Définir les ratios prudentiels Comprendre leur utilité. Sensibiliser aux modalités de calcul. Les fonds propres, le ratio de solvabilité (Bâle 2), le contrôle des grands risques, le coefficient de liquidité Evolutions Bâle 3 10h30 10h45 Pause café. PARTIE 5 : LE REGLEMENT GENERAL DE L AMF (RGAMF) 10h45 11h45 Identifier dans le RGAMF les principales dispositions concernant les PSI. Règles d organisation : dispositif de conformité et de contrôle interne Règles de bonne conduite : segmentation et information des clients PARTIE 6 : SEBC, BCE, BDF ET POLITIQUE MONETAIRE 11h45 12h30 Définir les notions essentielles au pilotage de la liquidité. Les instruments : opérations d open market, les facilités permanentes. Les contreparties et les actifs éligibles. Les procédures : appels d offres et opérations bilatérales. 12h30 14h00 Pause déjeuner. PARTIE 7 : LA BALANCE DES PAIEMENTS 4

5 14h00 14h45 Cerner la problématique de la collecte pour la balance des paiements. Présentation générale de la collecte et définitions. Les comptes rendus de transaction pour compte propre. Les comptes rendus de flux d investissement directs. PARTIE 8 : CE QU IL FAUT RETENIR DU CODE DE LA CONSOMMATION 14h45 15h30 Présenter les dispositions utiles qui s appliquent pour l octroi d un crédit. Dispositions concernant le crédit : crédit conso et crédit immobilier. Traitement des situations de surendettement. 15h30 15h45 Pause café. PARTIE 9 : CE QU IL FAUT RETENIR DU CODE DES ASSURANCES 15h45 17h00 Souligner le parallélisme entre la réglementation bancaire et celle des assurances. Agréments et contrôle des entreprises d assurance. Les provisions techniques et la réglementation des placements. Les dispositions comptables et prudentielles. PARTIE 10 : SYNTHESE ET CONCLUSION 17h00 17h30 Vérifier et valider des acquis. Synthèse des deux journées. Quiz/QCU. Évaluer la formation. Quiz et correction orale. Évaluation de la formation. Fiches d évaluation. 5

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