le Projet régional de développement

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1 le Projet régional de développement Délégation régionale Premiere Couronne D Île-de-franCE : une ambition renouvelée au service du territoire francilien Synthèse Centre national de la fonction publique territoriale

2 «Avec l adoption, en septembre dernier, du Projet national de développement, le CNFPT s est fixé un cap clair et partagé jusqu en Cette feuille de route a ensuite été déclinée par la délégation régionale au travers de son Projet régional de développement , prenant en compte les réalités et les spécificités du territoire francilien et permettant une meilleure cohérence entre les actions à l échelon local et les orientations nationales. Tout au long du processus d élaboration, j ai œuvré pour que ce Projet soit le fruit d un travail participatif le plus large possible et qu il exprime notre ambition renouvelée pour le service public territorial de formation.» Serge DELRIEU Délégué régional Conseiller municipal délégué des Pavillons-sous-Bois Projet régional de développement PremiÈre COUronne D ile-de-france 1

3 LA Formation des agents territoriaux EST la mission PrinCIPale dont EST investi le CNFPT Il s agit d une obligation qui a été confortée par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. La formation professionnelle participe tout à la fois à l évolution de carrière des agents territoriaux, à leur promotion sociale mais aussi à la modernisation et au développement des collectivités territoriales et de leurs établissements Produire des formations de qualité pour mieux répondre aux besoins des agents et des collectivités constitue par conséquent un enjeu majeur pour le CNFPT. C est pour y répondre et pour tenir compte des évolutions de l environnement territorial (crise des finances publiques, réformes institutionnelles,...) et de la gestion publique locale, que le conseil d administration du CNFPT a adopté le 15 septembre 2010, après une large concertation avec l ensemble des instances et structures de l établissement, le Projet national de développement (PND) du CNFPT. Le Projet régional de développement (PRD) décline et traduit une ambition renouvelée pour contribuer, aux côtés des collectivités territoriales et de leurs agents, à un service public local de qualité. Ce projet résulte d une analyse de l activité de la délégation régionale en lien avec les réalités et spécificités du territoire. Il précise les conditions nécessaires au succès de la mise en œuvre d un projet durable de développement. Le PRD propose des objectifs prioritaires de formation au service des politiques menées sur le territoire francilien. 2 Projet régional de développement PremiÈre COUronne D ile-de-france

4 L élaboration DU Prd résulte D Une large ConCertation des ACteURS locaux et des PartenaireS DU CNFPT en PremiÈre COUronne D Île-de-FranCE Tout au long de l élaboration du PRD , la parole a été donnée à l ensemble des acteurs mobilisés dans la formation professionnelle des agents territoriaux de la Première Couronne Fruit d un travail collectif et participatif, le PRD résulte d un processus continu de concertation ayant mobilisé les agents de la délégation régionale d abord, de l interrégion Nord Picardie Île-de- France du CNFPT ensuite, et le conseil régional d orientation (CRO). 73 collectivités et près de 200 partenaires externes (élus en charge des RH et de la formation professionnelle, DGS, DRH, responsables de formation, formateurs ) ont directement pris part à sa réalisation, garantissant une large participation de l ensemble des acteurs du territoire. Une commission spécialisée du cro, constituée de manière paritaire (représentants des agents et représentants des élus), a été chargée, à chaque étape de sa réalisation, de contribuer au contenu, débattre des propositions formulées et préparer la présentation en séance du CRO. Cette commission sera appelée à préparer et débattre annuellement du suivi de la mise en œuvre du PRD Le document a fait l objet d un avis favorable rendu en séance du cro, le 4 mars Le PRD s appuie sur un ensemble de constats permettant de traduire les orientations nationales en priorités régionales prenant en compte les spécificités du territoire de la Première Couronne d Île-de-France. Ces constats portent sur : les caractéristiques géographiques du territoire, tout particulièrement de l aire urbaine et de la métropole ; l emploi public territorial, concernant les collectivités et établissements publics ayant leur siège dans Paris intra-muros et dans les trois départements de la Première Couronne ; le bilan du prd dont les axes prioritaires étaient la relation aux collectivités et l accompagnement des usagers ; la progression continue et la diversification de l activité de la délégation régionale, dans une logique de massification, qui rend nécessaire l élaboration d un projet régional durable de développement. Projet régional de développement PremiÈre COUronne D ile-de-france 3

5 LE Prd DéCline les CinQ OBjeCtiFS PrioritaireS de Formation DU Pnd Pour chacun de ces objectifs, plusieurs programmes régionaux recensent les actions qui seront engagées jusqu en 2015 Conforter les missions statutaires du CNFPT La délégation régionale s engagera dans une démarche d inscription des missions statutaires et réglementaires dans une dynamique de développement de l offre de service en direction des usagers. Les programmes régionaux d action concernent : les formations d intégration et de professionnalisation avec, pour les premières, une exigence d orientation et d observation et, pour les secondes, le développement des itinéraires métiers, en s appuyant sur le développement des réseaux professionnels ; les formations réglementées en direction de la police municipale et sur le champ de l hygiène et de la sécurité au travail. Réduire les inégalités d accès à la formation Afin de conforter le rôle premier du CNFPT comme garant de la mise en œuvre de la loi du 19 février 2007, les programmes d action porteront plus particulièrement sur la mise en œuvre du droit à la formation tout au long de la vie des agents de catégorie C. L effort visera en particulier : l orientation des agents ; le développement de l offre en direction des agents d exécution, notamment ceux de la filière technique ; les préparations aux concours et examens professionnels ; la territorialisation des actions de formation ; le développement de l offre de formation en direction des métiers de la filière technique, principalement l encadrement intermédiaire et de proximité ; l accompagnement des personnels les moins qualifiés et les plus fragilisés dans l acquisition des savoirs de base, en vue d une sécurisation de leur parcours professionnel. Contribuer à l amélioration de la gestion publique locale et faire vivre les valeurs du service public local Les programmes d action porteront surtout sur l accompagnement des collectivités. 4 Projet régional de développement PremiÈre COUronne D ile-de-france

6 Cette orientation se traduira par un effort sur : l accompagnement des politiques publiques, soit sur l offre catalogue, soit en intra, soit dans le cadre des partenariats pluriannuels ; la mutualisation des pratiques et des priorités d accompagnement, en capitalisant l acquis des équipes territorialisées et en développant des formations correspondant aux problématiques RH des collectivités, notamment le reclassement professionnel, le pilotage de la masse salariale, les risques psychosociaux, le handicap ; le positionnement du CNFPT comme lieu ressource et de référence pour la construction des réponses formation et le partage des pratiques. Développer de nouveaux champs de coopération et d offre Les programmes régionaux d action porteront plus particulièrement sur le développement des champs de coopération et la diversification de l offre de service. Cette orientation concernera notamment : la coopération avec les acteurs de l observation de l emploi public et de la formation professionnelle, notamment la Région Île-de-France, dans le cadre de la convention nationale avec l Association des régions de France ; le développement de nouveaux services autour de la formation, en diversifiant les situations apprenantes (actions de type évènementiel, animation de réseau, tutorat en situation de travail) et en engageant un chantier autour de l évaluation des formations. Promouvoir le développement durable dans la formation et la gestion Les programmes régionaux d action porteront en particulier sur l appropriation d une posture d établissement écoresponsable dans l ensemble des actions conduites. Les efforts déployés se caractériseront notamment par : une traduction fonctionnelle, en œuvrant à mieux maîtriser les niveaux d activité et à préserver les ressources mobilisées pour y répondre ; une sensibilisation de l ensemble des acteurs en présence : agents, formateurs, usagers et collectivités ; un partenariat avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour mutualiser et capitaliser les efforts ; un programme d économies sur la consommation des fluides et du papier. l appropriation et le développement des outils de la formation à distance dans les dispositifs de formation ; Projet régional de développement PremiÈre COUronne D ile-de-france 5

7 LE Prd définit 12 engagements JUSQU en 2015 POUR UN Projet régional DUraBle de développement Garantir un droit égal d accès à la formation en rééquilibrant l offre de service en direction des publics prioritaires et en territorialisant la conduite des formations en faveur des : 1. agents de catégorie C ; 2. agents de la filière technique ; 3. agents en situation de handicap. Faire de l accompagnement par la formation un levier des parcours de carrière et de la deuxième chance : 4. en développant l offre en matière d orientation et de positionnement ; 5. en développant l offre de service sur les savoirs fondamentaux ; 6. en confortant l offre de préparation aux concours et examens professionnels. Positionner le CNFPT comme le partenaire public pour la formation des agents, la capitalisation et l échange des savoirs : 7. en développant les démarches de partenariat et de contractualisation avec les collectivités territoriales ; 8. en faisant vivre les valeurs du service public dans la conception, l organisation, la conduite et l évaluation des actions de formation ; 9. en valorisant les formations statutaires obligatoires, notamment pour la professionnalisation de l encadrement intermédiaire et de proximité. Construire et conduire un projet régional de développement durable : 10. en œuvrant à mieux maîtriser les niveaux d activité et à préserver les ressources mobilisées pour y répondre ; 11. en développant une posture d établissement éco-responsable dans l ensemble des actions conduites ; 12. en sensibilisant l ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de la formation et dans les partenariats avec le CNFPT. 6 Projet régional de développement PremiÈre COUronne D ile-de-france

8 LE Prd ConStitUE UN Projet PLUriannUel DUraBle de développement AU ServiCE DU territoire FranCilien Le PRD s inscrit dans un cadre de valeurs partagées par les agents de la délégation régionale, qui constituent le socle de l action collective Un projet régional de développement durable Pour chacune de ses composantes, il s appuie sur le triptyque économique, environnemental et social. Il met également en avant la volonté de favoriser et d accompagner les démarches de développement durable des collectivités. Le droit égal d accès de tous les agents territoriaux à la formation Dans un contexte de fortes disparités territoriales, la délégation régionale a l ambition de se recentrer sur les publics prioritaires, qui constituent un axe majeur et mobilisateur de son développement. Une identité et une mission de service public local de formation La délégation régionale souhaite porter, avec détermination, les valeurs du service public (liberté, égalité, fraternité, laïcité, solidarité entre les territoires, progrès social, neutralité) et souhaite se faire reconnaître par la qualité du service rendu aux collectivités et à leurs agents. Un positionnement territorial fort et original, dans le cadre de l Île-de-France et de la métropole La délégation régionale engagera un ensemble d actions pour être reconnue comme un lieu ressource pour le développement des échanges entre professionnels, la capitalisation des pratiques et la construction de savoirs partagés. Les conditions du succès d un tel projet à 5 ans passent par : un pilotage par objectifs, s appuyant sur des plans d actions biennaux ; une maîtrise de l activité tout en recherchant, de manière continue, des marges nouvelles d efficience et de qualité ; un renforcement et une meilleure formalisation du lien au territoire (contractualisation avec les collectivités, rôle des équipes territorialisées) ; une valorisation de la qualité de la relation aux usagers (charte Marianne) ; un accompagnement des agents de la délégation régionale, à travers un plan de formation interne, dans un contexte de fortes mutations. Projet régional de développement PremiÈre COUronne D ile-de-france 7

9 LE Prd donne également UN nouvel élan À L APPrentiSSage des métiers territoriaux Le cfa des métiers territoriaux du cnfpt engage, en articulation étroite avec le Projet régional de développement de la délégation régionale, son propre Projet de développement, organisé autour de trois axes Le Premier axe vise à étendre l offre de formation du CFA en fonction des besoins des collectivités du territoire ouvrir une filière de formation aux métiers des espaces verts en partenariat avec l école Du Breuil ; proposer une offre de formation sur les métiers de la restauration collective ; étudier l opportunité d une offre de formation en apprentissage pour les puéricultrices territoriales ; valoriser l apprentissage au service de la GPEC dans les collectivités (études métiers) ; étudier l opportunité du développement d une offre de formation en apprentissage pour les agents des établissements publics à vocation technique. Le second axe a pour ambition de consolider et développer la qualité de l apprentissage territorial communiquer autour de la promotion de l emploi territorial en direction des futurs apprentis ; définir des processus de recrutement pertinents des jeunes apprentis ; sécuriser les parcours de formation des apprentis à travers le dispositif d accès ; transmettre la culture territoriale aux apprentis du CFA ; adapter la durée des formations aux exigences de l alternance ; promouvoir et favoriser l apprentissage de jeunes en situation de handicap. Le troisième axe tend à valoriser les pratiques de l alternance et développer des réseaux professionnels améliorer l accompagnement des apprentis dans les collectivités ; développer et animer des rencontres professionnelles, notamment par la création d un véritable réseau de maîtres d apprentissage. 8 Projet régional de développement PremiÈre COUronne D ile-de-france

10 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DÉLÉGATION PREMIÈRE COURONNE - ÎLE-DE-FRANCE 145, RUE JEAN LOLIVE PANTIN CEDEX T : F : /9165/ST - CNFPT STUDIO GRAPHIQUE