CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

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1 CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

2 MOT DU DIRECTEUR La Camieg, Caisse d assurance maladie des industries électriques et gazières, a en charge la gestion du régime spécial d assurance maladie maternité des IEG depuis le 1 er janvier L organisme protège bénéficiaires sur tout le territoire. La Camieg est née de la volonté commune des organisations syndicales, des employeurs de la branche et des pouvoirs publics de réformer la protection sociale des électriciens et gaziers. La création de la Caisse est fondée sur le maintien du régime spécial et sur la centralisation de la gestion confiée à un organisme de Sécurité sociale. La réforme a conservé au régime toutes ses spécificités et a souhaité promouvoir une approche ambitieuse de la prévention. La Camieg est issue d une mixité culturelle qui lui confère toute son identité. Depuis mars 2012, la Camieg dispose de sa première convention d objectifs et de gestion (COG). En effet, depuis le milieu des années 90, les objectifs que se fixe une caisse de sécurité sociale et les moyens alloués par l État à cette même caisse sont déterminés dans ce document contractuel. La COG, disponible sur le site Internet de la Camieg, va structurer notre travail pour les quatre années à venir. En matière de qualité de service, de nouveaux engagements figurent dans le document, il s agit notamment de : développer les services en ligne, améliorer l accessibilité aux services et la fiabilité des réponses, poursuivre le déploiement des permanences sur le territoire, améliorer le traitement des dossiers et réduire les réclamations, favoriser le tiers payant, renforcer la communication. La COG consacre ensuite de longs développements à la politique de prévention de l organisme qui constitue une des particularités du régime maladie maternité des IEG. Les engagements de la Caisse sont accompagnés d indicateurs de suivi permettant de vérifier qu ils sont tenus. Disposant de l outil que constitue la COG, des moyens adaptés à ses objectifs, de partenariats multiples, et s appuyant sur la volonté de son personnel de toujours mieux faire, la Camieg est armée pour améliorer dans la durée son service aux assurés. Bruno NEGRONI _2_

3 PROFIL La Camieg est un organisme de Sécurité sociale créé par décret le 30 mars La Caisse assure la gestion du régime spécial d assurance maladie maternité des industries électriques et gazières (IEG) ; elle est placée sous la tutelle de l État et est soumise à son contrôle économique et financier. La branche des IEG rassemble «les exploitations de production, de transport et de distribution d énergie électrique et de gaz». Compétence Sa compétence est nationale, elle protège les agents sous statut des IEG (ou assimilés) en activité, les pensionnés (ou inactifs), ainsi que leurs ayants droit. Le régime spécial est organisé dans le cadre du statut national des IEG et notamment son article 23. Ce dernier dispose que les prestations du régime spécial comprennent : - les prestations en nature du régime général (RG) d assurance maladie maternité, - l es prestations servies par le régime complémentaire (RC) d assurance maladie et maternité. Sa compétence ne s étend pas aux prestations en espèce des assurances maladie maternité. De plus, l organisme ne gère pas les risques d accidents du travail, de maladies professionnelles et d invalidité. Spécificité L assurance maladie maternité des IEG associe une part de base (couverture maladie maternité du régime général) et une part complémentaire (remboursements supplémentaires), deux niveaux de couverture obligatoires et indissociables au bénéfice des ouvrants droit au régime et de leurs ayants droit. Cependant, certains bénéficiaires sont couverts pour la seule part complémentaire. Ils sont par ailleurs assurés d un autre régime obligatoire d assurance maladie. Leur droit au régime complémentaire seul répond le plus souvent à une condition de faibles ressources. _3_

4 CAMIEG > PROFIL Missions Le décret de création de la caisse fixe ses missions, la Camieg : - Assure le service des prestations en nature (maladie maternité) pour le régime général et pour le régime complémentaire - Gère les droits de la population protégée - Organise l accueil à distance des bénéficiaires et des professionnels de santé - Met en œuvre l accueil physique des assurés - Favorise les dispositifs d accès aux soins et de dispense d avance des frais - Propose aux assurés des actions concourant à la préservation de leur santé - Recouvre les cotisations du régime complémentaire et en assure l équilibre financier Organisation La Caisse gère pour le compte du régime général l affiliation et la gestion des droits des assurés dont elle gère la part de base. Par ailleurs, la CPAM des Hauts-de-Seine, désignée par la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), assure pour le compte de la Camieg, la gestion des dossiers de prestations pour la part régime général et la part complémentaire et les fonctions liées (contacts des assurés et des professions de santé sur les remboursements). La Camieg s appuie sur un réseau de 17 antennes régionales prenant en charge l accueil physique des bénéfi ciaires (dans les locaux des antennes et à travers plus de 260 permanences extérieures organisées chaque mois), la réponse aux courriels, l animation d actions de promotion de la santé et la représentation locale de la Caisse. Son siège situé à Montreuil réunit activités métiers (accueil téléphonique des assurés, affi liation des bénéfi ciaires et mise à jour de leur dossier administratif, mise en oeuvre des programmes de prévention, relations aux professionnels de santé, etc.) et fonctions supports. La Camieg ne dispose pas d un Service médical qui lui est propre, les dossiers de ses assurés sont examinés par les échelons locaux du Service médical de l Assurance Maladie et par leurs praticiens conseils (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens). Gouvernance Le Conseil d administration Le CA de la Camieg est composé de 26 représentants des agents statutaires en activité ou en inactivité de service élus pour 6 ans. Le Conseil d administration détermine les orientations stratégiques, contrôle l activité de l organisme, en vote les budgets et en approuve les comptes. Cinq commissions sont constituées au sein du Conseil : la commission de recours amiable, la commission des marchés, la commission de contrôle financier, la commission santé et la commission ad hoc. La Commission nationale paritaire de suivi du régime (CNPS) Elle réunit à parité employeurs et organisations syndicales et est compétente uniquement pour la section des actifs. La CNPS donne des avis sur le fonctionnement de la Caisse et notamment sur l équilibre financier de la section des actifs. _4_ Les tutelles La Camieg a deux ministères de tutelle, le ministère chargé de la Sécurité sociale, le ministère en charge du Budget.

5 VOCATION GARANTIR UNE COUVERTURE SOLIDAIRE La couverture maladie et maternité apportée par la Camieg est résolument solidaire, les bénéficiaires sont couverts quels que soient leur âge, leurs revenus et leur état de santé. La qualité de la protection est identique pour tous, chacun participe dans la mesure de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Les plus fragiles ne sont pas oubliés puisque les bénéficiaires de la part complémentaire seule ouvrent droit au régime en tenant compte de leur situation sociale ou sanitaire, ou à leurs faibles ressources. Deux catégories principales constituent cette population de bénéficiaires : les jeunes jusqu à 26 ans, les conjoint(e)s ayant de faibles ressources personnelles. De plus, l organisme œuvre auprès des organisations représentatives des professionnels de santé et des établissements de soins à la généralisation du tiers payant qui permet aux assurés de ne pas faire l avance de frais. PROMOUVOIR LA SANTÉ La Camieg place au premier plan de ses missions la prévention, la promotion et l éducation pour la santé. L objectif poursuivi est de concourir à l amélioration de la santé et de la qualité de vie des bénéficiaires. Elle conduit pour ses assurés les campagnes nationales de l Assurance Maladie (dépistage des cancers, vaccination antigrippale ) et met en place des actions de sensibilisation et d accompagnement sur des thématiques de santé publique, en lien avec les partenaires locaux, telles que : bien vieillir, nutrition et activités physiques, éducation thérapeutique, accidents de la vie courante L activité prévention de la Caisse se caractérise par une approche globale de la santé en cherchant à appréhender l individu dans son environnement, et privilégie une inscription de ses actions dans la durée. Elle est mise en place à travers un réseau de chargés de projets prévention présents dans les antennes permettant une réelle offre de proximité, au plus proche des bénéficiaires. LES PLANS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION Le Plan Régional de Prévention (PRP) présente annuellement les déclinaisons opérationnelles des objectifs de la Camieg en matière de prévention pour chaque région. Les PRP formalisent d une part la participation de l antenne à l atteinte des objectifs nationaux sur les thématiques communes à chaque région (bien vieillir, lutte contre les cancers). D autre part, ils posent les objectifs propres à chaque région afin de répondre de façon adaptée aux besoins de santé spécifiques localement (nutrition, addictions ). Le PRP définit en détail les axes de travail et les modalités d intervention (ex. prévention des chutes à travers des ateliers pédagogiques, lutte contre les cancers par la mise en place de groupe d information ). Chaque plan fait l objet d une évaluation annuelle portant notamment sur l activité réalisée et la contribution à l atteinte des objectifs nationaux. _5_

6 ENGAGEMENTS La convention d objectifs et de gestion signée en mars 2012 organise jusqu en 2015 les relations entre la Camieg et l État, et détermine leurs engagements réciproques. Les moyens attribués à la Camieg prennent en compte la création récente de la Caisse et la nécessité de lui donner les moyens nécessaires à son développement. Ils permettent d affirmer sa participation aux missions de service public de l assurance maladie et ses obligations conformes à celles du régime général. La Camieg à travers la COG s engage pour : e Un service de qualité apporté aux assurés en matière d accueil téléphonique, d accueil physique, de relation écrite, de traitement des dossiers et des réclamations e Une gestion des hommes et des femmes salariés de l organisme respectueuse des individus et leur permettant de progresser dans leur développement professionnel e L entrée dans une démarche de développement durable Des objectifs et des indicateurs sont définis pour chaque axe d amélioration. Les indicateurs permettront d évaluer l atteinte des objectifs en fin de période. Ces principaux éléments sont présentés ici de façon synthétique. QUALITÉ DU SERVICE RENDU ET EFFICIENCE Accueil e Stabiliser l accueil téléphonique : 90 % d appels traités, 95 % d appels tracés, 90 % de réponses fiables e Déployer un accueil physique proche et efficace : 100 % des départements couverts en 2015 e Améliorer la relation écrite et garantir une réponse rapide Traitement des dossiers et des réclamations e Améliorer le traitement des dossiers pour autoriser un paiement rapide et correct : 90 % des dossiers de gestion des droits traités en 7 jours calendaires e Développer une prise en charge attentionnée des réclamations e Favoriser le développement du tiers payant _6_

7 CAMIEG > ENGAGEMENTS Liquidation des prestations e Améliorer la liquidation des prestations : remboursement des feuilles de soins électroniques en 7 jours pour 90 % d entre elles et mise en place d un indicateur de qualité de traitements (taux d erreurs inférieur à 0,5 %) Evaluation du service rendu e Mesurer la qualité du service et la satisfaction de l assuré : 80 % de taux de satisfaction pour l accueil physique Efficience des processus e Renforcer la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude e Développer les partenariats (échange de données, mutualisation d opérations ) pour améliorer la qualité des fichiers e Développer les capacités d analyse de la Caisse e Capitaliser sur les nouvelles technologies de l information et de la communication et opter pour des solutions techniques orientées vers la dématérialisation Prévention e Elargir et adapter l offre de prévention proposée aux bénéficiaires e Faciliter l accès aux programmes de prévention : 20 % d assurés ciblés, 52 % d assurés participant au dépistage du cancer du sein, du cancer colorectal et 65 % à la vaccination antigrippale INNOVER AVEC LE PROGRAMME «JEUNES SENIORS» (45-50 ANS) Afin d anticiper les effets du vieillissement et leur incidence sur les dépenses de santé, la Caisse a initié un programme pilote visant les ans, âge de l apparition des 1 ers facteurs de risque évitables. Accompagnement associant séances individuelles et ateliers collectifs, le programme sera d abord testé sur quelques régions puis généralisé en cas de succès. Communication et services en ligne e Enrichir la communication et approfondir l information e Développer les services en ligne (pour les assurés et les employeurs) e Développer l image institutionnelle et professionnelle de la Camieg e Renforcer la communication interne «MON COMPTE AMELI» Les assurés peuvent créer leur compte personnel depuis le site Camieg.fr qui leur propose une connexion au compte Ameli de l Assurance Maladie. Fin 2011, assurés avaient créé leur compte personnel. L objectif, fin 2015, est l atteinte d un taux de création de 47 %. _7_

8 CAMIEG > ENGAGEMENTS RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences e Réaliser une «pesée des emplois» e Renforcer et évaluer l offre de formation interne PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L ÉGALITÉ DES CHANCES Un accord a été signé par la direction et les organisations syndicales le 31 janvier Il porte sur 3 thèmes : le recrutement et l insertion professionnelle, l évolution professionnelle, l articulation entre la vie professionnelle et la vie privée. Il rappelle en préambule le principe de non-discrimination et insiste sur l égalité homme / femme. DÉVELOPPEMENT DURABLE Consommation durable e Réduire la production de déchets (baisse de la consommation du plastique, des cartouches d encre à caractère polluant et du papier) e Mieux contribuer au recyclage des déchets, mise en place du tri sélectif e Augmenter les achats éco-responsables e Encadrer la consommation énergétique de la Caisse Mobilité durable e Limiter l impact sur l environnement en repensant les déplacements _8_

9 CHIFFRES CLÉS Données ouvrants droit ( actifs et inactifs) personnes protégées ayants droit ( actifs et inactifs) RÉPARTITION SELON LE SEXE 47% 53% _9_

10 23% 19% 26% 17% 15% RÉPARTITION PAR ÂGE < 20 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et + POPULATION EN AFFECTION DE LONGUE DURÉE personnes sont prises en charge à 100 % en raison d une affection de longue durée. L âge moyen de ces assurés est de 68 ans. RÉPARTITION DE LA POPULATION EN FONCTION DE LA COUVERTURE PAR LE RÉGIME 18% Régime complémentaire seul 82% Régime général et régime complémentaire Dépenses totales du régime spécial (décaissements 2011) e Dépenses remboursées au titre du RG : 510 M e Dépenses remboursées au titre du RC : 228 M e Dépenses du régime complémentaire : - 94 M pour les actifs, M pour les inactifs _10_

11 CAMIEG > CHIFFRES CLÉS RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE 5,3% NORD-PAS- DE-CALAIS 5,3% HAUTE ET BASSE NORMANDIE 3,9% PICARDIE/ CHAMPAGNE- ARDENNE 3,6% BRETAGNE 18% ÎLE-DE- FRANCE 4% LORRAINE Densité de la population couverte (au km 2 ) < 0,5 0,5 < densité < 1 1 < densité < 2 > 2 5,1% 2,6% PAYS-DE-LA- LOIRE 5,7% POITOU- CHARENTES CENTRE 3,2% AUVERGNE/ LIMOUSIN 3,3% 2,6% BOURGOGNE/ FRANCHE- COMTÉ ALSACE 5,4% AQUITAINE 13,1% RHÔNE- ALPES 4,9% 3,8% MIDI- PYRÉNÉES LANGUEDOC- ROUSSILLON 7,7% PROVENCE- ALPES- CÔTE- D AZUR 1,8% DOM-TOM 0,7% CORSE EFFECTIFS ET RÉPARTITION DES PERSONNELS SIÈGE / ANTENNES 115 en antennes 135 au siège Agents statutaires mis à disposition par les entreprises de la branche des IEG et agents recrutés sous convention collective des organismes de Sécurité sociale du régime général, ils exercent leur fonction au siège de la Camieg ou en antenne régionale. _11_

12 ACCUEIL DES ASSURÉS (prix d un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h ACCUEIL DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (prix d un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h Réseau de 17 antennes régionales Camieg Nanterre Cedex Septembre Conception graphique : La solidarité de tous, la santé de chacun.